LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTAME L'EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'ENFANT

Commission des droits de l'homme
57ème session
10 avril 2001
Soir


Elle est saisie de rapports sur l'impact des conflits armés
sur les enfants et la question de la vente d'enfants,
la prostitution des enfants et la pornographie
impliquant des enfants



La Commission des droits de l'homme a ouvert, ce soir, son débat sur les questions relatives aux droits de l'enfant après avoir entendu la présentation de rapports sur l'impact des conflits armés sur les enfants et la question de la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.

M. Olara A. Otunnu, Représentant spécial du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés a prié les délégations de signer aussi tôt que possible le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant portant sur les enfants dans les conflits armés. Il a attiré l'attention de la Commission en particulier sur la situation dramatique des enfants dans le Nord de l'Ouganda où un conflit sévit depuis plus de quinze ans.

Mme Ofelia Calcetos-Santos, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, a fait porter son étude, cette année, principalement sur le monde des entreprises et des affaires afin de mettre en lumière un certain nombre de mesures par lesquelles ce secteur essentiel de la société pourrait apporter, s'il ne le fait pas encore, des réponses aux violations des droits de l'homme dont sont victimes les enfants. Elle a en outre indiqué qu'elle ne souhaitait pas se présenter pour un nouveau mandat.

S'agissant des visites que la Rapporteuse spéciale a effectuées au Maroc et en Fédération de Russie dans le cadre de son mandat, les délégations de ces deux pays ont pris la parole suite à la présentation du rapport.

Répondant, en fin de séance, à la délégation de la Fédération de Russie, la Rapporteuse spéciale a imputé les attaques qui lui sont adressées au travail par trop excellent qu'elle a réalisé dans le cadre de la mission qu'elle a effectuée dans ce pays.

Outre les représentants du Maroc et de la Fédération de Russie, la Commission a entendu les interventions des pays suivants: Suède (au nom de l'Union européenne), Sénégal, Pologne, Norvège, Madagascar, Syrie, Cuba, Niger, Roumanie, Nigéria, Qatar, Lettonie, Fédération de Russie, Algérie et Japon.

Les délégations ont souligné l'importance que recouvre la protection des droits de l'enfant dans l'évolution sociale et pour le bien-être futur de toute société. À cette fin, il faut mettre en oeuvre des mesures concrètes, surtout dans le domaine de la santé et de l'éducation, a-t-il été souligné.

La Commission poursuivra l'examen des questions relatives aux droits des enfants demain à 10h.


Présentation de rapports au titre des questions se rapportant aux droits de l'enfant

M OLARA A. OTUNNU, Représentant spécial du Secrétaire général chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants, a prié les délégations de signer dès que cela leur était possible le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant les enfants dans les conflits armés. Il faut, a-t-il réitéré, traduire cet élan en actions concrètes, c'est la raison pour laquelle il a dit avoir présenté un programme d'action pour protéger les enfants touchés par la guerre lors de la prochaine session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les enfants. M. Otunnu a exprimé sa préoccupation devant le fossé qu'il y a entre le discours des États et la réalité sur le terrain des conflits. Il a notamment évoqué le grave problème des déplacements d'enfants à travers les frontières. Il a aussi condamné le gaspillage des ressources qui servent à alimenter la machine de guerre au lieu de servir à l'éducation et au développement des enfants. M. Otunnu a également attiré l'attention sur l'utilisation croissante des enfants soldats, notamment en Sierra Leone. Enfin, la prolifération des armes légères a un impact direct sur les enfants.

Le Représentant spécial a ensuite attiré l'attention de la Commission sur une catastrophe qui se poursuit au Nord de l'Ouganda depuis bien longtemps dans l'indifférence. Elle concerne les enfants de cette région qui sont les victimes tout au long de ces quinze dernières années de déshumanisation, de massacres et de la destruction de tous les services sociaux et de leur culture. Enlevés, ils sont victimes de toutes les brutalités. Ils sont contraints de vivre dans des camps de détention dans des condition déplorables. Que faudra-t-il pour mettre fin à ce désastre, a demandé M. Otunnu, qui a estimé qu'il était temps que l'on réfléchisse à des solutions pour mettre fin aux situations dramatiques dont souffrent les enfants et les femmes d'Ouganda.

Dans son rapport complémentaire sur l'impact des conflits armés sur les enfants (E/CN.4/2001/76) le Représentant spécial du Secrétaire général estime qu'il faut s'employer d'urgence à faire en sorte que les engagements pris par les parties aux conflits soient mieux respectés et fassent l'objet d'un contrôle plus efficace. Un quart seulement des engagements auprès du Représentant spécial pris par des parties à un conflit ont été tenus. Le Représentant spécial demande instamment aux principaux intervenants, notamment aux Nations Unies, aux ONG et aux intervenants représentant la société civile, de mobiliser leurs ressources en faveur d'un contrôle accru de ces engagements.

Le Représentant spécial fait quatre recommandations à l'intention du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il lui recommande d'allouer davantage de ressources à la reconstruction ou au renforcement des systèmes dr justice pour mineurs dans les pays qui sortent d'un conflit. En deuxième lieu, il espère que la participation du Haut-Commissariat à l'élaboration d'un code de justice pénale de base à l'intention des autorités de transition contribuera à faire en sorte que les codes de procédure pénale de ces autorités prennent expressément en compte les besoins de la justice pour mineurs et que les droits de l'enfant constituent l'un des axes de la formation des agents de ces autorités. En troisième lieu, il demande au Haut-Commissariat d'aider au suivi des obligations et des engagements des parties belligérantes. Enfin, il recommande au Haut-Commissariat de diffuser le plus largement possible le texte des résolutions 1261 (1999) et 1314 (2000) du Conseil de sécurité et de les utiliser dans ses activités de plaidoyer et de formation sur le terrain. Le Représentant spécial recommande en outre que les Rapporteurs spéciaux de la Commission et ses groupes de travail utilisent autant que faire se peut la résolution 1314 (2000) du Conseil de sécurité, en intégrant ses dispositions aux activités qu'ils mènent dans différents pays et sur différents thèmes. Le Représentant spécial demande instamment au Comité des droits de l'enfant de continuer de se pencher sur la question des répercussions à long terme de la violence sur les enfants, leurs familles et les sociétés où ils vivent. Il demande instamment à la Commission, agissant en collaboration avec les organisations régionales, de veiller à ce que la protection des enfants soit prise en compte dans le mandat et dans le déroulement de toutes les opérations de paix régionales.

MME OFELIA CALCETAS-SANTOS, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, a souligné que, dans son rapport de cette année, elle a porté son attention sur le monde des entreprises et des affaires afin de mettre en lumière un certain nombre de mesures par lesquelles ce secteur essentiel de la société pourrait apporter, s'il ne le fait pas encore, des réponses aux violations des droits de l'homme dont sont victimes les enfants. Rien dans ce rapport ne devrait toutefois être interprété comme inversant la responsabilité première qui incombe de fait aux gouvernements pour ce qui est de respecter, de garantir et de promouvoir les droits de l'enfant. Le présent rapport met l'accent sur quatre questions essentielles, à savoir le travail des enfants, le rôle des médias, les enfants et le secteur du tourisme, ainsi que les rapports entre le monde de l'entreprise et la communauté.

S'agissant de la visite qu'elle a effectuée au Maroc du 28 février au 3 mars dernier, Mme Calcetas-Santos a souligné qu'il ne lui a pas été facile d'évaluer la situation des enfants dans ce pays tant il est vrai que le voile des tabous sociaux recouvre encore la question des abus commis contre les enfants. La Rapporteuse spéciale s'est toutefois félicitée que certains secteurs, notamment au niveau du gouvernement, commencent à reconnaître qu'il faudra prendre à bras le corps de nombreux problèmes graves. Commentant la visite qu'elle a effectuée en Fédération de Russie du 2 au 11 octobre dernier, la Rapporteuse spéciale a souligné que, dans ce pays, l'absence de prise de conscience n'est pas due à une quelconque aversion face à la nécessité d'aborder la question mais plutôt à une résignation généralisée voire à une acceptation face à la prostitution qui semble n'être considérée que comme un autre moyen de gagner sa vie.

Mme Calcetas-Santos a indiqué qu'elle ne postulerait pas à un troisième mandat en tant que Rapporteuse spéciale. Elle a plaidé une dernière fois en faveur d'un renforcement des liens et des réseaux entre les différents partenaires intéressés par les questions relevant de son mandat. Elle a souligné que durant les six années qu'elle a passées à son poste de Rapporteuse spéciale, elle a pu observer que beaucoup de temps, d'argent et d'énergie ont été gaspillés par manque de coordination et en raison de l'insuffisant développement de l'expertise.

Le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (E/CN.4/2001/78 et add.1 et 2) décrit certains faits nouveaux survenus dans le monde en ce qui concerne la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, notamment la tenue de conférences touchant les questions dont la Rapporteuse est chargée et l'adoption de nouveaux textes législatifs. Des événements propres à certains pays ou régions (Australie, Argentine, Géorgie, Inde, région du Pacifique, Afrique australe, Nigeria, Italie, Costa Rica et El Salvador) sont également examinés. Le rapport aborde ensuite plus particulièrement le rôle du secteur privé par rapport aux questions faisant l'objet du mandat de la Rapporteuse spéciale. Il fait le point sur le débat actuel concernant les rapports entre le secteur privé et les normes internationales relatives aux droits de l'homme, et expose les circonstances qui l'ont amenée à axer son analyse sur cette question. Il examine également le cadre juridique existant, et conclut que le secteur privé a bien certaines responsabilités dans ce domaine, en vertu par exemple des normes consacrées par l'Organisation internationale du travail, dans la Convention relative aux droits de l'enfant et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

La Rapporteuse spéciale traite ensuite des domaines où la situation apparaît particulièrement préoccupante à la lumières des renseignements communiqués par les chambres de commerce internationales et les ONG, notamment le travail des enfants, les médias et les secteurs du transport et du tourisme, avant de décrire brièvement, en conclusion, un certain nombre de mesures encourageantes prises par des entreprises et leurs employés afin de venir en aide aux enfants qui vivent dans les régions où ils exercent leurs activités.

Dans le premier additif à son rapport (E/CN.4/2001/78/Add.1), Mme Calcetas-Santos fait état de sa mission au Maroc. Elle a noté une volonté réelle de la part du Gouvernement marocain de faire face au phénomène de l'exploitation des enfants, de rechercher les moyens d'en prévenir l'extension et de soulager la souffrance des enfants exploités et victimes de violences. Elle a recommandé notamment d'aborder d'urgence la question du nombre croissant d'enfants des rues; de surveiller étroitement les endroits fréquentés par les enfants non seulement pour pouvoir les aider mais aussi pour éloigner ceux qui pourraient abuser d'eux; d'aborder la question de l'émigration clandestine des enfants et de sensibiliser le grand public aux dangers très réels de l'émigration clandestine; d'examiner la législation pour que les enfants victimes de violences ne soient pas pénalement responsables; de faire de l'éducation un instrument efficace pour ouvrir le débat sur des sujets considérés traditionnellement comme tabous.

Mme Calcetas-Santos estime en outre que la situation des bonnes enfants est très préoccupante et que des réformes tant législatives que politiques s'imposent au moins pour assurer la sécurité des enfants et leur accès à l'enseignement. Elle a invité le Gouvernement marocain à ratifier la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Elle a en outre estimé que le Ministère du tourisme devrait étudier sérieusement le problème des enfants qui travaillent comme «faux-guides» à Marrakech et trouver des solutions à ce problème. De même, la pratique qui consiste à renifler de la colle devrait donner lieu à des campagnes de sensibilisation et faire l'objet d'une surveillance. Il faudrait également se pencher sur la question de l'entrée des filles dans la prostitution.

Dans un second additif à son rapport (E/CN.4/2001/78/Add.2), Mme Calcetas-Santos rend compte de sa mission dans la Fédération de Russie. Elle fait part de sa préoccupation en particulier face au sort des enfants livrés à eux-mêmes et à l'absence d'éducation sexuelle dans les écoles. Elle a invité instamment le gouvernement à prendre immédiatement des mesures visant à faire en sorte que le programme d'action du Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants soit mis en oeuvre. Des crédits doivent être débloqués afin de dispenser une formation sur les droits de l'enfant à toutes les personnes qui travaillent dans le secteur public et, plus particulièrement, les responsables de l'application des lois. Il faut examiner la possibilité de créer un poste de défenseur des enfants qui aurait pour tâche prioritaire de s'occuper des questions de l'exploitation sexuelle, de la toxicomanie et de l'alcoolisme, et des enfants sans abri. Les autorités devraient renoncer à la politique qui consiste à placer les enfants en détresse dans des asiles et des orphelinats et recourir plus largement au placement familial. Il faudrait mettre en place des réseaux d'éducateurs de rues qui auraient comme mission d'inciter les enfants à renoncer à vivre dans la rue.

M. NACER BENJELLOUN-TOUIMI (Maroc) a indiqué que la protection des droits de l'enfant constitue au Maroc une priorité nationale et que les autorités du pays au plus haut niveau et récemment sous l'impulsion du Roi Mohammed VI, déploient des efforts coordonnés et de plus en plus intenses pour promouvoir et assurer la défense des droits de l'enfant. À cet égard, il a évoqué l'élaboration, après la signature de la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant ainsi que la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant en 1993, d'un plan d'action national pour la mise en oeuvre des instruments juridiques internationaux et la mise en place d'un mécanisme de suivi. La forte mobilisation de toutes les composantes de la société marocaine et en particulier de la famille royale a permis d'enregistrer des progrès remarquables, a-t-il indiqué citant en particulier l'accélération du programme de scolarisation, la réduction du taux de mortalité infantile et les avancées réalisées en matière de vaccination. Ces progrès ont été reconnus par l'UNICEF qui a considéré le Maroc comme un pays modèle dans la région du Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. Pour autant, les autorités marocaines n'ont pas l'intention de céder à la tentation de l'autosatisfaction et demeurent déterminées à poursuivre une action militante pour atteindre les objectifs nationaux et achever l'oeuvre commencée.

C'est dans ce contexte que le Maroc a répondu favorablement à la demande de visite de la Rapporteuse spéciale chargée d'étudier la question de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants et dont il a salué la sincérité et la franchise. M. Benjelloun-Touimi a souligné que Mme Calcetas-Santos a pu rencontrer un large éventail de responsables gouvernementaux et non gouvernementaux. Elle a relevé en toute indépendance des difficultés importantes tel que le phénomène des enfants des rues, l'émigration clandestine des enfants, la situation des bonnes enfants ou des liens entre tourisme et protection de l'enfance. Les autorités marocaines veillent à traiter ces problèmes avec sérieux et abnégation, a souligné le représentant tout en rappelant que ces phénomènes se nourrissent de la pauvreté et se retrouvent dans la plupart des pays en développement. Au Maroc, les différents acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux ont décidé de privilégier une approche préventive basée sur une action volontaire en matière d'éducation et d'assistance. De même, la prévention par la santé des enfants et des victimes de l'immigration clandestine a retenue l'attention du Roi. Pour tenir compte de la dimension régionale et internationale de ces efforts, le Maroc a abrité en février dernier une réunion du Forum régional arabe des organisations de la société civile sur l'enfance et compte organiser conjointement avec l'UNICEF une Conférence préparatoire régionale en mai prochain destinée à encourager la concertation multilatérale en vue du deuxième sommet mondial de l'enfant et qui devrait permettre l'adoption de propositions à soumettre à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies pour l'enfant.

MME NATALIA ZOLOTOVA (Fédération de Russie) a estimé que, malheureusement, au cours de sa visite, la Rapporteuse spéciale a abordé sa mission de manière très formaliste, en comparant les données qu'elle avait reçues de certaines organisations non gouvernementales et de certains pays, sans examiner à fond les questions sur le terrain et faire une analyse dans les détails. La visite, qui devait lui permettre de proposer des mesures concrètes, n'a abouti, au contraire, qu'à des recommandations vagues et des lieux communs qui démontrent son incompétence et son incompréhension des problèmes des enfants. Elle a noté, en particulier, que la Rapporteuse spéciale n'était pas au courant que la Fédération de Russie était partie à la Convention de La Haye sur l'adoption internationale. Dans l'ensemble, le rapport, a-t-elle poursuivi, prend le parti d'accuser et de condamner la Russie en affirmant que la prostitution est une pratique acceptée dans le pays, sans prendre en considération toutes les mesures déterminées qui sont mises en oeuvre par le Gouvernement russe pour lutter contre le phénomène. La représentante russe a enfin exprimé l'avis que le rapport est un exercice formaliste et manque de professionnalisme.

Débat sur les droits de l'enfant

M. THOMAS HAMMARBERG (Suède, au nom de l'Union européenne et des pays associés d'Europe centrale et orientale, ainsi que de Chypre, de Malte et de la Turquie) a souligné que priver les enfants de leurs droits équivaut à semer les germes de sociétés inhumaines et instables. L'Union européenne exhorte les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier sans délai la Convention relative aux droits de l'enfant. Le représentant suédois a par ailleurs rappelé l'importance qu'il y a à assurer que les enfants handicapés soient traités sur un pied d'égalité avec les autres enfants et qu'ils jouissent des mêmes droits qu'eux.

L'exploitation sexuelle des enfants est un phénomène que l'on rencontre dans le monde entier, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, a souligné le représentant suédois. Aussi, le combat permanent contre toutes les formes d'exploitation sexuelle des enfants, y compris contre le tourisme sexuel, constitue-t-il un défi pour chacun d'entre nous, a-t-il rappelé avant d'insister sur la nécessité d'améliorer la coopération non seulement au niveau international mais aussi entre les différentes professions qui se trouvent en contact avec ce type d'abus. L'un des principes essentiels qu'il convient de respecter dans ce domaine consiste à s'abstenir de punir les enfants victimes d'exploitation sexuelle lorsque l'on cherche à combattre ce phénomène, a rappelé le représentant suédois. La pornographie infantile sur internet est un autre problème qui prend de l'ampleur et qui menace d'abattre toutes les barrières sociales, culturelles et ethniques. Il convient donc de se pencher sur les défis techniques et juridiques que pose ce problème, a souligné le représentant. L'Union européenne tient en outre à souligner l'importance qu'il y a à répondre de manière plus efficace aux besoins des enfants affectés par des conflits armés et par des déplacements forcés. L'Union européenne est en outre favorable à la recommandation du Comité des droits de l'enfant concernant la nécessité d'entreprendre une étude approfondie sur la question de la violence contre les enfants. L'Union européenne tient également à souligner l'importance qu'il y a à intégrer une perspective soucieuse des droits de l'enfant dans les travaux de la session spéciale de l'Assemblée générale sur le VIH/sida qui doit se tenir au mois de juin prochain.

M. MANKEUR NDIAYE (Sénégal) a déploré que la situation des enfants dans le monde demeure critique en raison de l'accroissement de la pauvreté, des inégalités sociales et économiques, des effets d'une mondialisation à double vitesse, de l'expansion du VIH/sida, des conflits armés, du poids de la dette, et la baisse tendancielle de l'aide publique au développement. Citant les statistiques accablantes sur la situation des enfants dans le monde, le représentant a souligné que nombre d'objectifs adoptés pour les années 90 et sur lesquels repose la lutte pour le respect, la protection, et la promotion des droits des enfants, n'ont pas été atteints et qu'ils devront donc être revus durant la session extraordinaire.

M. Ndiaye a souligné qu'au Sénégal, on peut noter une évolution positive des mentalités pour vaincre certaines résistances liées à l'acceptation même de la notion de droit de l'enfant, à la scolarisation des filles et à l'abandon des mutilations génitales féminines. Des progrès significatifs ont été réalisés dans la mise en oeuvre du plan national d'action pour l'enfance et le partenariat entre le gouvernement, l'UNICEF, les parlementaires, les ONG, les collectivités décentralisées, les leaders religieux et d'opinion et les médias s'est considérablement renforcé, a déclaré le représentant. En outre, un vaste programme national est en cours de réalisation visant à s'attaquer aux problèmes émergents tels que les enfants des rues, la mendicité enfantine, la situation des enfants en rupture sociale et les enfants handicapés. Le Sénégal s'emploie à mettre en oeuvre les Conventions de l'Organisation internationale du travail relatives aux pires formes de travail des enfants et à l'âge minimum d'admission à l'emploi, a ajouté le représentant.

Dans son rapport soumis au Comité des droits de l'enfant, le Sénégal rend compte des mesures prises pour renforcer les mécanismes de protection de droits de l'enfant, notamment dans les domaines tels que l'âge minimum pénal, les jeunes en conflit avec la loi, l'exploitation économique des enfants, la lutte contre l'abus de drogues, la protection contre toutes les formes de violence et d'exploitation sexuelle et le problème des enfants de la rue. Le représentant sénégalais a par ailleurs souligné l'importance particulière de la question des ressources et des stratégies de leur mobilisation pour assurer de manière effective la mise en oeuvre des engagements souscrits lors des grandes Conférences internationales.

MME IRENA KOWALSKA (Pologne) a souligné que, dans son pays, le système de protection de la famille et des enfants est basé sur les gouvernements locaux, ce qui assure aux familles une forme d'assistance des plus adéquates. La question des droits des enfants, par ailleurs, a toujours été abordée selon une approche interdisciplinaire. La sensibilisation au respect des droits et des libertés est menée non seulement par l'éducation des enfants et des jeunes à l'école, mais aussi par le truchement de l'éducation des enseignants. Le système médical polonais, a ajouté Mme Kowalska, est gratuit pour tous les enfants. Des mesures ont été prises pour combattre les maladies infantiles et renforcer la situation en matière de santé primaire. La représentante polonaise a déclaré que, étant donné la priorité que le gouvernement accorde à la prévention et au traitement du sida, la question du VIH/sida est un élément crucial de l'éducation à la santé. La Pologne accorde en outre une grande importance au soutien des enfants vivant dans des conditions particulièrement difficiles. Son pays est en train de ratifier les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant, portant sur l'implication des enfants dans les conflits armés et sur la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant les enfants. Investir dans les enfants et dans leur développement, a-t-elle conclu, garantit l'avenir de la société dans son ensemble.

M. PETTER F. WILLE (Norvège) a partagé l'avis du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) selon lequel investir dans les enfants reste la meilleure garantie pour la réalisation d'un développement humain durable et équitable. Aussi, la réduction de la pauvreté doit-elle commencer par la protection et la réalisation des droits de l'enfant, a-t-il souligné. Il a précisé que l'exploitation des enfants par le travail, l'exploitation sexuelle et le trafic d'enfants reste une préoccupation majeure de son gouvernement. En décembre indiqué, a-t-il rappelé, la Norvège a ratifié la Convention n°182 de l'OIT sur l'élimination des pires formes de travail des enfants. M. Wille a déclaré qu'il relève de la responsabilité de tous d'empêcher que les enfants soient impliqués dans des activités qui menacent leur dignité, leur santé ou leur développement. À cet égard, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants contribuera sans conteste à combattre ces formes odieuses d'exploitation des enfants. Le Gouvernement norvégien a récemment sollicité du Parlement son consentement à la ratification de ce Protocole, a indiqué le représentant norvégien. S'agissant du rapport de Mme Calcetas-Santos, la Norvège estime que le secteur privé et le monde des affaires ont une responsabilité morale en matière de bien-être des enfants. Le Gouvernement norvégien accorde en outre une grande importance à la nécessité de contribuer à l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation. Il est également conscient que la pandémie de VIH/sida constitue une autre menace grave pesant sur la santé et le bien-être des enfants.

MME CLARAH ANDRIANJAKA (Madagascar) a indiqué que son pays, dont 54,9% de la population a moins de 20 ans, privilégie les intérêts et les droits des enfants. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont adopté d'importantes mesures au niveau national, notamment en vue de l'interdiction de l'emploi des enfants; l'enseignement obligatoire, gratuit et accessible à tous, qui est inscrit dans la Constitution; la fourniture de services de soins suffisants et adéquats; la création de centres sportifs et de loisirs; la lutte contre la prostitution infantile et les méfaits du tourisme sexuel. Madagascar a également adopté des mesures pour adapter sa législation relative à l'adoption en conformité avec les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant. Au niveau international, le souci du Gouvernement malgache de mieux défendre les intérêts des enfants s'est traduit par la ratification et la signature de plusieurs instruments internationaux tels que la Convention relative aux droits des enfants, la Convention de l'Organisation internationale du travail sur l'âge minimum du travail, les deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant et de la Convention 182 de l'OIT sur l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants. La représentante a déclaré que toutes ces actions indiquent la volonté du Gouvernement malgache de promouvoir et de protéger les droits de l'enfant. Toutefois, ces actions ne sont vraiment efficaces que si elles sont intégrées dans une stratégie globale privilégiant la lutte contre la pauvreté, a-t-elle souligné, ajoutant que la coopération entre les États doit également être favorisée.

M. IBRAHIM IBRAHIM (République arabe syrienne) a déclaré que son pays accorde beaucoup d'intérêt dans la promotion des droits des enfants. Toutes ses législations sont conformes aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. Son pays, a-t-il tenu a rappeler, a été un des premiers pays à ratifier la Convention et a pris une part active dans la rédaction des deux Protocoles facultatifs à la Convention. Des institutions de l'État fournissent des soins gratuits dès la grossesse. Ceci a permis une baisse sensible du taux de mortalité des enfants, la population ayant doublé tous les dix ans, en dépit des campagnes de contrôle des naissances. Le représentant syrien a par ailleurs indiqué que le pays dispose d'une législation rigoureuse concernant la scolarité obligatoire, et les autorités sévissent contre les parents qui retirent leurs enfants de l'école. Des centres de formation fournissent des services spéciaux pour les enfants et encouragent le développement de leurs talents afin de les protéger de la délinquance. Le code pénal syrien prévoit des peines sévères contre ceux qui abusent des enfants, a par ailleurs fait valoir le représentant, qui a par ailleurs indiqué qu'il n'y a pas d'enfant dans l'armée syrienne.

M. JORGE IVÁN MORA GODOY (Cuba) a dénoncé la guerre féroce qui est menée aujourd'hui contre les enfants et leurs droits dans le monde, alimentée par la pauvreté, le VIH/sida, les conflits armés et la discrimination. L'humanité devrait avoir honte que se développe en son sein un tiers-monde où la majorité de la population est constituée d'enfants (85% des enfants vit dans le tiers-monde). Selon diverses études, 300 000 enfants à travers le monde combattent dans des conflits armés et 14 millions vivent dans des camps de réfugiés. Des millions d'enfants sont exploités sexuellement, vivent dans les rues, sont enlevés ou assassinés, a par ailleurs souligné le représentant cubain. Selon le rapport mondial sur l'enfance, 11 millions d'enfants meurent chaque année de maladies qui auraient pu être évitées. Ce même rapport nous apprend qu'en l'an 2000, 170 millions d'enfants étaient sous-alimentés alors que plus de 100 millions n'allaient pas du tout à l'école. Chaque année, a poursuivi le représentant cubain, deux millions de fillettes sont forcés à se prostituer. La réalité, c'est que dans les pays sous-développés, 250 millions d'enfants de moins de 15 ans sont obligés de travailler pour survivre. Il est stupéfiant de constater que des agences de voyage font la promotion du tourisme sexuel vers les pays du sud, sans parler du commerce des organes d'enfants ni des adoptions illégales. C'est donc à un crime, à un génocide graduel et chaque jour plus alarmant contre l'enfance que nous assistons, a déclaré le représentant

«Nos ennemis nous invitent à rejoindre un type de société où la violence chez les enfants et les adolescents a ouvert une brèche à travers laquelle s'engouffre la maladie qui gangrène la société nord-américaine», a poursuivi le représentant cubain. Il a mis l'accent sur le contraste qui existe entre la société cubaine et la société des États-Unis où un enfant voit chaque jour huit meurtres à la télévision, avant même d'avoir achevé sa scolarité élémentaire; où 2100 enfants disparaissent chaque jour; et où la drogue et la violence sévissent dans les écoles.

M. ADAMOU SYDOU (Niger) a détaillé la situation des enfants au Niger au double plan juridique et social, aussi bien de manière générale qu'au regard de la protection des enfants en période de conflit armé. Au cours des trois dernières années, des avancées considérables ont été réalisées au Niger dans le cadre des droits de l'enfant, a-t-il indiqué, citant en particulier les mesures prises pour rendre la scolarisation obligatoire, créer des juridictions pour les mineurs ou des maisons d'arrêt pour séparer les jeunes délinquants des détenus dangereux, et des centres de réinsertions et de formation pour les jeunes en conflit avec la loi. L'Assemblée nationale a ratifié la Convention 182 de l'Organisation internationale du travail interdisant les pires formes de travail des enfants et le nouveau code du travail du Niger interdit le travail de nuit, l'emploi des enfants de moins de 14 ans et leur maintien pour des tâches reconnues au-dessus de leur force, a précisé M. Sydou.

S'agissant de la protection des enfants en temps de conflit armé, le Niger, avec la fin du conflit armé qui a ensanglanté le Nord du pays, a mis un accent particulier sur la réinsertion des combattants et des populations civiles déplacées. Dans ce cadre, des mesures ont été prises pour assurer l'alimentation, l'hébergement, la scolarisation des enfants et l'alphabétisation des adultes. Pour célébrer la réussite de cette opération de retour à la paix, le gouvernement a organisé une cérémonie grandiose, «la Flamme de la paix», où les armes ont été symboliquement brûlées en présence des enfants en vue de leur inculquer une culture de la paix, a fait valoir le représentant nigérien.

M. PETRU DUMITRIU (Roumanie) s'est félicité des efforts des mécanismes des Nations Unies et en particulier du Comité des droits de l'enfant pour renforcer davantage les capacités du système de surveillance institutionnelle du respect des droits de l'enfant et pour assurer que les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant se traduisent en obligations juridiques nationales et ensuite en réalité. Ceci nécessite en retour un effort systématique et durable de la part de tous les États pour assurer que la mise en pratique des dispositions de la Convention aboutiront à un réel et durable changement d'attitude. Pour sa part, le Gouvernement roumain a mis en oeuvre une «Stratégie nationale pour la réforme du système des soins aux enfants». Sur le plan normatif, cette stratégie est un pas de plus pour la protection des droits des enfants en situation vulnérable, et elle est basée sur le partenariat avec des organisations gouvernementales et non-gouvernementales, par le biais desquelles un certain nombre de projets ont été développés. Le représentant a ensuite exprimé le souhait que la question des droits de l'enfant reste un sujet central et de haute priorité dans l'ordre du jour de la Commission des droits de l'homme.

M. P. O. OKUNROMADE (Nigéria) a souligné que des millions d'enfants à travers le monde sont privés de leurs droits fondamentaux pour diverses raisons mais essentiellement à cause de la pauvreté qui leur vole leur jeunesse et leur avenir. Le Nigéria n'épargnera aucun effort pour protéger les droits des enfants en s'efforçant de lever tous les obstacles à leur croissance et à leur développement, a assuré le représentant nigérian. Il a rappelé qu'un sommet national sur les enfants a été organisé dans son pays en novembre dernier. Ce sommet s'est efforcé d'analyser la situation et de passer en revue les progrès réalisés afin d'identifier les obstacles et de faire des recommandations sur la manière d'assurer le développement global de l'enfant nigérian. Suite à cette réunion, un comité technique a été mis sur pied en vue d'élaborer un projet de politique nationale de l'enfance. Le Nigéria a par ailleurs préparé un projet de loi sur les enfants qui vise à harmoniser la législation nationale avec les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. Des questions telles que le VIH/sida, la prostitution des enfants et le trafic des fillettes sont notamment abordées dans ce projet de loi. Selon une étude réalisée par le Ministère fédéral des affaires féminines et du développement de la jeunesse, le Nigéria compterait environ 1,2 million d'enfants orphelins du sida. Ce chiffre met cruellement en lumière la nécessité d'élaborer des programmes destinés à répondre aux besoins de ce groupe d'enfants particulièrement vulnérables.

M. KHALID BIN JASSIM AL-THANI (Qatar) a déploré que la violence et la guerre continuent d'avoir des conséquences ravageuses pour la situation des enfants d'autant plus que les guerres modernes font de plus en plus de victimes civiles. Toutefois, le représentant a mis en garde contre la politisation de la question de la protection des enfants et de leurs droits en relation avec la guerre. Le Gouvernement du Qatar attache une importance particulière au progrès des enfants et a commencé à mettre en place les mécanismes nécessaires pour venir en aide aux enfants de toutes les couches de la société, en particulier les plus vulnérables, avec l'aide des organisations internationales. Les efforts concernent les enfants des couches vulnérables et une étude complète est en cours pour établir une classification et évaluer leurs besoins. Le Qatar a pu fournir à l'enfance du pays toutes les conditions de sa promotion, ce qui se reflète notamment dans le niveau élevé d'éducation, a indiqué le représentant. Il a en revanche exprimé son inquiétude devant la persistance des souffrances des enfants palestiniens victimes de l'occupation israélienne, de la violence et du blocus. De même, il a attiré l'attention sur les souffrances des enfants iraquiens qui meurent de maladies et de malnutrition du fait de l'embargo.

M. RAIMONDS JANSONS (Lettonie) a déclaré que son pays prend très au sérieux le respect de ses engagements qui découlent de la Convention relative aux droits de l'enfant, et accorde une grande valeur au dialogue entrepris cette année, lors de la présentation du rapport initial de la Lettonie, avec le Comité des droits de l'enfant. La Lettonie est en train de poursuivre ses efforts pour adhérer aux Protocoles facultatifs de la Convention. Il exprime son soutien à la détermination exprimée dans le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général sur l'impact des conflits armés sur les enfants, M. Olara Otunnu. La Lettonie accorde également une grande importance à la prochaine session extraordinaire de l'Assemblé générale consacrée aux enfants. Il a affirmé sa conviction que le premier droit de l'enfant est d'être protégé des influences négatives. L'éducation des enfants est un des éléments principaux du programme d'intégration de la société adopté par le Gouvernement letton, car le système d'éducation est la force principale de la réalisation de l'intégration sociale.

MME NATALIA ZOLOTOVA (Fédération de Russie) a rappelé que les chefs de gouvernements de la Communauté d'États indépendants (CEI) ont proclamé l'année 2001, Année des droits de l'enfant. Dans le cadre de cette Année des droits de l'enfant, la Fédération de Russie a mis en place un programme d'action visant à améliorer la situation des enfants dans le pays, a précisé la représentante avant d'ajouter que les dépenses allouées à cette fin seront sensiblement accrues en 2001. La Fédération de Russie a prévu de ratifier dans un proche avenir la Convention n°182 de l'OIT sur l'élimination des pires formes de travail des enfants, a par ailleurs indiqué la représentante russe. Elle a également indiqué que la Fédération de Russie invite M. Olara Otunnu, Représentant spécial du Secrétaire général chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants, à se rendre dans le pays.

M. HOCINE SAHRAOUI (Algérie) a déploré que les progrès accomplis en matière de promotion des droits de l'enfant demeurent très relatifs et que dans certaines parties du monde, la situation des enfants s'est même dégradée au point d'atteindre le seuil de l'intolérable. Plus de 11 millions d'enfants âgés de 5 ans meurent chaque année de maladies bénignes et près d'un enfant sur six meurt avant l'âge de 5 ans; en matière d'éducation, 150 millions d'enfants dans les pays en développement sont contraints d'abandonner l'école avant la fin du cycle d'enseignement primaire et sur les 130 millions qui ne fréquentent pas l'école, 60% sont des filles et ce, du fait que garçons et filles, face au dénuement de la famille, sont très tôt partie prenante à la recherche des besoins essentiels permettant à leurs familles de simplement survivre, a-t-il souligné.

Le représentant algérien a souligné que le prochain Sommet mondial sur l'enfant prévu en septembre prochain constitue une occasion unique de franchir un pas qualitatif en termes de promotion effective des droits et besoins de l'enfant. Dans cette optique, il faudra aller au-delà du discours et des principes et aborder franchement la problématique du développement, intimement liée à la promotion des droits de l'enfant, et proposer des mesures concrètes, ciblées et orientées vers l'action. Une attention particulière devra être portée à la situation des pays en développement où vivent les trois quart de l'humanité. Il est clair que la disponibilité des ressources pour le développement social fait cruellement défaut du fait de la conjugaison de plusieurs facteurs externes tels que le poids écrasant de la dette, la baisse alarmante des produits de base, la non-prise en compte de la dimension sociale des programmes d'ajustement structurel et les effets négatifs induits par la mondialisation. Tous ces aspects doivent être clairement reflétés dans le document final du Sommet, a insisté le représentant, qui a rappelé qu'ils sont une condition sine qua non d'un développement global et, partant, d'une promotion effective de tous les enfants du monde sur un pied d'égalité de chance et de progrès.

M. MASARU WATANABE (Japon) a affirmé que les enfants portent l'avenir de l'humanité sur les épaules et que leur bien-être et leur développement sont une question d'extrême importance pour la communauté internationale. À cet égard, le session extraordinaire de l'Assemblée générale de septembre consacrée aux droits de l'enfant constituera une grande occasion de contribuer à un meilleur environnement pour les enfants. Le sort des enfants, en particulier dans certaines circonstances telles que la pauvreté et les conflits armés, doit retenir toute l'attention de la communauté internationale. Le Japon est aussi touché par des problèmes graves tels que les violences contre les enfants, le suicide et l'exploitation sexuelle des enfants. La question des enfants constitue un des sujets les plus importants de la diplomatie japonaise pour faire du XXIe siècle un siècle centré sur la personne humaine. À cet égard, le Japon s'est engagé en un soutien financier important. Vivement préoccupé par ces questions, le Gouvernement japonais en coopération avec l'UNICEF et les ONG concernées accueillera le Deuxième congrès mondial contre le commerce mondial et l'exploitation des enfants à Yokohama, en décembre prochain. Ce congrès, a-t-il poursuivi, aura pour objectif de définir des mesures à mettre en oeuvre pour éradiquer le commerce sexuel des enfants. Il a enfin demandé à la Commission de soutenir activement les processus préparatoires régionaux, et exprimé le souhait que les débats de la Commission pourraient aider les travaux de ces deux conférences mondiales.

MME OFELIA CALCETAS-SANTOS, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, a remercié la délégation marocaine pour l'ouverture d'esprit dont témoigne la manière dont ce pays a accueilli son rapport. En ce qui concerne l'allégation qui lui a été adressée par la Fédération de Russie, qui jugeait trop formaliste l'approche adoptée lors de sa visite en Russie, Mme Calcetas-Santos a indiqué ne pas comprendre le fond de cette critique. À la Fédération de Russie qui lui a reproché d'avoir omis dans son rapport de faire référence à certains textes législatifs, Mme Calcetas-Santos a rappelé les contraintes auxquelles sont soumis les rapporteurs qui ne bénéficient pas toujours des services d'appui suffisants leur permettant de traduire les textes législatifs ou d'entreprendre les recherches nécessaires. La Fédération de Russie lui ayant reproché de ne pas avoir été au courant que ce pays avait accédé à la Convention de La Haye sur l'adoption internationale un mois avant sa visite, Mme Calcetas-Santos a répondu qu'elle tenait ses informations en la matière du Ministère russe de l'éducation lui-même. Mme Calcetas-Santos a par ailleurs confirmé qu'une multitude de sources ont attesté des ravages provoqués par l'alcool chez les jeunes russes. La Rapporteuse spéciale a imputé les attaques dont elle a fait l'objet de la part de la Fédération de Russie au travail par trop excellent qu'elle a réalisé dans le cadre de la mission qu'elle a effectuée dans ce pays.



* *** *