LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTAME L'EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS MIGRANTS, AUX MINORITÉS, AUX PERSONNES DÉPLACÉES

Commission des droits de l'homme
57ème session
11 avril 2001
Soir et nuit




Elle conclut son débat sur les droits de l'enfant


La Commission des droits de l'homme a entamé, ce soir, son débat sur les groupes et individus particuliers, à savoir, les travailleurs migrants, les minorités, les exodes massifs et personnes déplacées, et les autres groupes et personnes vulnérables. Elle a également entendu les dernières organisations non gouvernementales qui se sont exprimés sur la question des droits de l'enfant.

La plupart des interventions des représentants de gouvernements ont porté sur la question des droits des migrants. Les délégations ont noté que le phénomène migratoire est aujourd'hui étroitement lié à la mondialisation et que les migrants sont victimes des violations des droits fondamentaux civils, politiques, économiques, sociaux et culturels favorisés par des politiques de plus en plus discriminatoires qui favorisent des attitudes de racisme et de xénophobie.

Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Sénégal; Roumanie, Algérie, Afrique du Sud, Costa Rica, Turquie, Singapour, Maroc, Irlande, suisse, Sri Lanka, Autriche, Azerbaïdjan, Croatie, Slovaquie, Albanie, Chypre et Finlande. Sont également intervenus les représentants du Comité international de la Croix-Rouge, de l'Organisation internationale du travail et de l'Organisation internationale pour les migrations.

La Commission était saisie dans ce cadre du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants, Mme Gabriela Rodríguez Pizarro, qui attiré l'attention notamment sur le fait que les migrants se retrouvent souvent sans protection face aux violations réelles ou potentielles de leurs droits fondamentaux. Ces violations sont souvent commises par des acteurs non étatiques tels que les patrons ou les entreprises privées nationales et transnationales. Le rapport rend compte notamment de la mission effectuée par la Rapporteuse spéciale au Canada. La délégation du Canada a fait une déclaration à ce sujet.

Les représentants de la Turquie et de Chypre ont exercé leur droit de réponse.

La Commission, clôturant son débat sur les droits des enfants a entendu les organisations non gouvernementales suivantes : Nord-Sud XXI, au nom également de Al-Haq, law in the service of Man; Movimiento Cubano por la Paz y la Soberanía de los Pueblos, au nom également de la Fédération des femmes cubaines; Association internationale des juristes démocrates, au nom de l'Union des juristes arabes, de l'Association internationale des juristes démocrates, la Fédération générale des femmes arabes et du Mouvement mondial des mères; Franciscain international, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales; Fédération des femmes de Chine, s'exprimant au nom de plusieurs organisations; Organisation mondiale contre la torture; Fédération internationale Terre des Hommes; Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies; Association internationale d'aide à l'enfance; Défense des enfants - International; Femmes Afrique solidarité; Comité consultatifs mondiale de la société des amis; Union internationale de la jeunesse socialiste; Conseil international des femmes juives; Association internationale pour la défense de la liberté religieuse; Organisation arabe des droits de l'homme; Fondation de recherches et d'études culturelles himalayennes, Société pour les peuples en danger; Worldview International Foundation; International human Rights Law Group; Confédération internationale des syndicales libres; the Consortium for street children; Agence islamique de secours pour l'Afrique, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales; Interfaith International; Nouveaux droits de l'homme; Assemblée permanente pour les droits de l'homme; Congrès du monde islamique; Jeunesse étudiante catholique internationale; Fédération mondiale de la jeunesse démocratique, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales; Asia Pacific Forum on Woman, Law and Development; Indian Movement Tupaj Amaru.

Les représentants des États-Unis, de l'Éthiopie, de la République islamique d'Iran, de l'Afrique du Sud et de la Mauritanie ont exercé leur droit de réponse.

La commission poursuivra demain matin à 10h le débat sur les questions relatives aux travailleurs migrants, aux minorités, aux personnes déplacées et autres groupes vulnérables.

Fin du débat sur les droits de l'enfant

MME IRENE BRUSCA (Nord-Sud XXI, au nom également de Al-Haq, law in the service of Man) a affirmé qu'Israël et les colons ont tué 397 Palestiniens dont 104 avaient mois de 18 ans. Les autorités israéliennes font rarement des enquêtes pour des actes de violence contre les enfants palestiniens, et lorsqu'ils sont condamnés, il s'agit de peines très légères. Israël s'est engagé à respecter les dispositions de la Convention des droits de l'enfant. Or, non seulement il ne respecte pas la Convention, mais il n'a pas présenté de rapport depuis sept ans devant le Comité des droits de l'enfant. Elle a demandé l'adoption des mesures suivantes pour protéger les droits des enfants palestiniens: tout d'abord, que la communauté internationale s'assure qu'Israël respecte ses obligations de droit international humanitaire; ensuite, qu'elle s'assure de la protection des enfants palestiniens par la mise en place d'une force internationale de protection dans les territoires occupés; enfin, qu'elle envoie des observateurs des droits de l'homme dans les territoires occupés.

M. BORIS CASTILLO BARROSO (Movimiento Cubano por la Paz y la Soberanía de los Pueblos, au nom également de la Fédération des femmes cubaines) a indiqué que d'après des études de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), deux enfants sur cinq dans les pays en développement souffrent de problèmes de croissance et un sur trois est en dessous du poids normal pour son âge. L'aggravation du fossé économique et scientifique entre les pays du Nord et du Sud se creuse de même que les inégalités entre riches et pauvres à l'intérieur des pays. La destruction irraisonnée de la nature et des ressources non renouvelables compromettent l'avenir des générations futures. Cette situation est aggravée par la conception, l'imposition et la mise en oeuvre du projet hégémoniste de la mondialisation néo-libérale. À cela s'ajoute le développement de l'industrie militaire et de la vente indiscriminée d'armes qui provoquent la mort et le déplacements d'enfants, de femmes et de populations entières. À Cuba, rien n'est plus important qu'un enfant : il s'agit d'un principe fondamental du pays. Le représentant a fait valoir que les indices d'éducation et de santé à Cuba valent ceux des pays développés, en dépit de la politique génocidaire et du blocus du Gouvernement des États-Unis.

M. ELIAS KHOURI (Association internationale des juristes démocrates, au nom de l'Union des juristes arabes, de l'Association internationale des juristes démocrates, la Fédération générale des femmes arabes et du Mouvement mondial des mères) a évoqué la situation des enfants iraquiens qui sont les premières victimes de l'embargo inique imposé à l'Iraq depuis 11 ans sans justification juridique ou morale. Les statistiques démontrent qu'un enfant de moins de 5 ans meurt toutes les 7 minutes par manque de médicaments et d'équipement hospitalier ou à cause de la malnutrition provoquée par l'embargo. Les destructions massives d'établissements scolaires et les grandes difficultés de la vie quotidienne ont profondément détérioré le système éducatif. De nombreux enfants ne reçoivent même plus une éducation de base. Le représentant a évoqué les obligations qui incombent aux États en vertu du droit à l'alimentation. Il ne fait guère de doute que le Conseil de sécurité, en soumettant depuis 1991 le peuple iraquien à un blocus économique sévère, viole clairement son obligation de respecter le droit à l'alimentation des Iraquiens. Le représentant a également déploré la situation à laquelle sont confrontés les enfants palestiniens victimes d'une politique de blocus économique et d'une répression criminelle exercée par les forces d'occupation israéliennes.

M. PHILIPPE LEBLANC (Franciscain international, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales) a affirmé que les articles 3 et 8 de la Convention relative aux droits de l'enfant sont constamment violés par les sanctions économiques contre l'Iraq, qui ont entraîné des souffrances indicibles, physiques, mentales et culturelles aux enfants iraqiens. Le rapport de Caritas Internationalis publié en 2001 montre que, même si les sanctions étaient levées maintenant, les enfants iraqiens souffriraient encore longtemps de leurs conséquences. Tous les aspects de la vie des Iraqiens sont touchés par les sanctions. En dépit des nombreux rapports sur la question, rien n'a été fait pour mettre un terme à la catastrophé humanitaire iraquienne. Le rapport de l'UNICEF montre que 500 000 personnes sont mortes à cause de l'embargo. Le régime des sanctions en Iraq est illégale et a pour intention évidente d'infliger délibérément une destruction physique de la population iraqienne. Toute la génération qui est née après la guerre s'est vue nier le droit à l'alimentation. La plupart des enfants victimes de l'embargo n'étaient même pas nés avant la guerre du Golfe. Le Secrétaire général des Nations Unies a aussi reconnu que la situation humanitaire en Iraq pose un grave problème moral. Le représentant a enfin demandé que la communauté internationale prenne toutes les mesures possibles pour mettre un terme aux sanctions qui sont en train de tuer les enfants iraqiens.

MME LI XIAOKE (Fédération des femmes de Chine, s'exprimant au nom de plusieurs organisations) a rappelé que les États-Unis n'ont pas accédé à la Convention sur les droit de l'enfant et que les violations des droits des enfants ne se comptent plus dans la société américaine. C'est dans ce contexte que l'on apprend qu'une compagnie pharmaceutique de Pennsylvanie a demandé l'autorisation de tester un nouveau médicament sur des nouveaux-nés au Pérou, en Bolivie, en Équateur et dans d'autres pays d'Amérique latine. Ce genre d'actes inhumains ne sont pas sporadiques aux États-Unis, a affirmé la représentante, qui a posé la question de savoir si les peuples des pays pauvres doivent devenir les cobayes des pays riches. Elle a en outre dénoncé l'enrôlement d'enfants au sein de Falun Gong stigmatisant l'endoctrinement dont ils sont victimes. S'agissant du droit des enfants à l'éducation, elle a dénoncé la publication par le Gouvernement japonais d'un manuel d'histoire glorifiant l'histoire agressive du Japon pendant la seconde guerre mondiale et demandé au Gouvernement japonais de réparer au plus vite cet acte irresponsable.

MME ROBERTA CECCHETTI (Organisation mondiale contre la torture, OMCT) a déclaré que son organisation a enquêté sur de nombreuses formes de violence et de répression commises dans le monde à l'encontre des enfants. Elle a déploré que de nombreuses formes de violence et de sévices continuent d'être tolérées. La représentante a attiré l'attention de la Commission sur la situation des enfants en Éthiopie. Le conflit ethnique a repris dans la région du Wellega et a entraîné le meurtre de centaines de personnes, parmi lesquels se trouvaient des enfants. La situation des enfants au Guatemala reste préoccupante. La plupart des enfants des rues continuent à être exposés à la brutalité et à la torture et les fillettes sont victimes d'abus sexuels de la part de membres de la police nationale. La violence contre les enfants n'est pas commise seulement dans les pays du Sud mais également dans les pays du nord. La représentante a évoqué la question de la peine de mort aux États-Unis. Dans les années 90, 10 enfants ont été exécutés. Les États-Unis restent l'un des deux seuls pays qui n'ont pas ratifié la Convention des droits de l'enfant qui interdit l'application de la peine de mort pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans. Par ailleurs, a poursuivi le représentant, l'impunité ne doit plus être la conséquence d'un système judiciaire inactif ou déficient. Il faut avoir une approche systématique et globale face à la question de la violence contre les enfants. La représentante a demandé la nomination d'un rapporteur spécial sur la question de la violence contre les enfants.

M. SALVATORE PARRATA (Fédération internationale Terre des Hommes) a déclaré que le trafic des enfants en Afrique du Sud à des fins pornographiques prend plusieurs formes, notamment le recrutement d'enfants pour l'industrie du sexe avec le consentement des parents. Les facteurs qui contribuent à cette pratique sont le chômage, les faibles revenus, une demande croissante de la part des hommes d'Afrique du Sud et des étrangers. Le trafic des enfants est une question de droits de l'homme, et pas seulement une question de prévention du crime et de migration. C'est la raison pour laquelle le représentant a demandé à la Commission des droits de l'homme d'assurer que les vrais coupables du trafic des enfants soient véritablement poursuivis et punis sans pénaliser le droit des victimes, et, pour ce qui concerne l'Afrique du Sud, que soit lancée une campagne d'information et d'éducation pour éduquer et informer les Sud-Africains. Il a demandé enfin que soit mis en place un organe pour faire appliquer et surveiller les politiques de lutte contre le trafic des enfants.

M. L.H. HORACE PERERA (Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies) a estimé qu'il est de la responsabilité de toutes les ONG internationales d'encourager leurs adhérents à coopérer avec les coalitions nationales pour les droits de l'enfant mises en place sous les auspices du Comité des ONG pour les droits de l'enfant, et d'exhorter les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait à signer la Convention 182 de l'Organisation internationale du travail relatives à l'élimination des pires formes du travail des enfants ainsi que les deux protocoles additionnels à la Convention sur les droits de l'enfant. Il a en outre dénoncé la violence que constitue le fait que près de 260 millions d'enfants n'ont pas accès à une éducation de qualité. Pour assurer l'accès de chaque enfant à une éducation de qualité, il faut que les pays du tiers-monde en fassent un droit constitutionnel et allouent des parts plus importantes de leurs budgets à l'éducation et à la santé. Pour sa part, le monde développé doit jouer son rôle en réduisant la dette, en levant les barrières douanières sur les produits du tiers-monde et en augmentant les prêts de la Banque mondiale et l'aide au développement, a-t-il préconisé.

MME ANNIKA MALMBORG (Association internationale d'aide à l'enfance) a déclaré qu'il était inacceptable que les châtiments corporels soient acceptés au sein de la famille et dans les institutions pénales. L'article 19 de la Convention relative aux droits de l'enfant reconnaît que l'État est responsable de garantir les droits de l'enfant et son bien-être. Le châtiment corporel n'est donc pas compatible avec la Convention. Jusqu'à aujourd`hui, seulement 10 États ont interdit les châtiments corporels. Les statistiques indiquent que dans de nombreux pays même les enfants en bas âge sont frappés ou châtiés avec des bâtons. Les châtiments corporels dont sont victimes les enfants sont la preuve du déni de leurs droits en tant que personnes, que ce soit au sein de la famille ou de la société. Il est nécessaire que la société ne justifie plus les châtiments corporels des enfants. Les enfants sont particulièrement vulnérables et il y a une nécessité urgente de mettre en place des mécanismes adéquats qui garantiront le respect et la protection de tous leurs droits.

MME ELSIE WEIJSENFELD (Défense des enfants - International) a déclaré que dans plusieurs États membres des Nations Unies, la ligne de démarcation entre l'enfant et l'adulte est en train de disparaître, et les jeunes délinquants sont traités comme des adultes, sans aucun égard de leurs droits protégés par la Convention relative aux droits de l'enfant. Des programmes adéquats de prévention sont essentiels pour une stratégie de justice juvénile efficace, ce qui, en outre, aura des incidences tout à fait positives sur les coûts. La représentante a ensuite lancé un appel à la Commission des droits de l'homme pour qu'elle demande aux États membres de soutenir plus fermement les instruments internationaux relatifs aux droits de l'enfant et qu'ils apportent leur appui à une campagne sur les droits des enfants dans la justice pénale. La Commission doit dénoncer les abus de plus en plus fréquents commis contre des enfants dans les prisons et dans les centres de détention. La représentante a demandé a la Commission de condamner les lois nationales qui prévoient des peines d'emprisonnement contre les enfants et de s'opposer en particulier à des peines d'emprisonnement à vie et à la peine de mort pour des actes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans.

MME BRIDGET SANWOGOU (Femmes Afrique solidarité) s'est prononcée pour davantage de normes internationales dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'enfant et pour une meilleure mise en oeuvre des instruments existants. Elle a en particulier attiré l'attention sur les enfants impliqués dans les conflits armés, rappelant que plus de 120 000 enfants de moins de 18 ans participent actuellement à des conflits armés en Afrique. Dans bien des cas, ils sont forcés de tuer des membres de leurs familles. Des filles sont également enrôlées et sont souvent victimes de viols et d'exploitation sexuelle. Si la loi internationale était appliquée, ce problème pourrait être réduit, a-t-elle estimé, appelant les États à tout faire pour mettre en oeuvre les dispositions des instruments internationaux.

MME RACHEL BRETT (Comité consultatif mondial de la société des amis, Quakers) a souligné l'importance de l'entrée en vigueur de la Convention de l'OIT pour interdire le travail des enfants. Il s'est également félicité de l'adoption par consensus du Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant, portant sur les enfants dans les conflits armés, soulignant la nécessité d'interdire la pratique de recrutement des enfants soldats. Le Protocole facultatif contribue à renforcer les droits des enfants en relevant de 15 à 18 ans l'âge minimum de recrutement dans les forces armées. Le représentant a demandé que les normes soient renforcées afin qu'aucun enfant en dessous de l'âge de 18 ans ne participe à des hostilités. Il a lancé un appel à tous les gouvernements et aux forces armées afin qu'ils cessent de recruter des enfants de moins de 18 ans. Le représentant a également demandé que les gouvernements prennent des mesures pour que les enfants démobilisés soient réintégrés dans la société. Des mesures efficaces doivent également être prises afin d'assurer aux enfants démobilisés une protection physique, notamment dans le cas de conflits internes.

M. LOBSANG NYANDAK (Union internationale de la jeunesse socialiste) a affirmé que, sur les 2660 Tibétains qui ont fui le Tibet en 2000, 900 étaient des enfants de moins de 18 ans. Les enfants au Tibet sont les victimes d'un système éducatif discriminatoire. Dans la capitale tibétaine de Lhassa, les enfants sont découragés d'exprimer leur foi religieuse. Cela fait partie d'une campagne du Gouvernement chinois. Le représentant a conclu que les États devraient s'efforcer d'assurer aux enfants les meilleures conditions pour leur développement physique, mental, spirituel, moral et social. Il a demandé à la Commission d'adopter une résolution demandant au Gouvernement chinois de prendre des mesures pour assurer les droits fondamentaux des enfants tibétains.

MME REBECCA MUHLETHALER (Conseil international des femmes juives) a estimé que le problème des violations du droit à l'éducation des enfants pris dans le conflit actuel des territoires arabes occupés est extrêmement préoccupant, mais ce qui est plus grave, c'est le fait de laisser ces mêmes enfants risquer leur vie en participant aux violences sur le terrain, a-t-elle ajouté. Des adultes irresponsables n'hésitent pas à se servir des enfants à des fins politiques et pour satisfaire des passions exacerbées. Le droit à l'éducation des enfants est également violé lorsque, au lieu de lui inculquer la tolérance, on lui enseigne la haine, a-t-elle estimé. Comment accepter cette chose inouïe qui fait qu'on promette à un enfant le statut de martyr et une place au paradis au cas où il se ferait tuer en combattant, a-t-elle demandé, insistant sur la nécessité de cesser d'inculquer aux enfants la haine et la violence.

M. WILFRED WONG (Association internationale pour la défense de la liberté religieuse) a évoqué plusieurs cas d'abus de la liberté de religion dont sont victimes les enfants au Pakistan, au Soudan, en Égypte, et en Indonésie. Il n'est pas rare dans ces pays que des enfants chrétiens, et surtout les petites filles, soient kidnappées par des militants musulmans, violées et converties de force à l'Islam. Le Gouvernement pakistanais devrait prendre des mesures contre ceux qui kidnappent des enfants chrétiens pour les convertir de force. Des pratiques barbares au Soudan se poursuivent, notamment les enlèvements et l'esclavage d'enfants non musulmans. En Indonésie, de nombreux enfants chrétiens ont été forcés de se convertir à l'Islam. La persécution des enfants chrétiens ne se produit pas uniquement dans les États musulmans. EN Birmanie, le régime militaire pousse les minorités chrétiennes à se convertir au bouddhisme. Certains enfants sont enlevés et placés dans des monastères bouddhiques. Au Viet Nam, la communauté chrétienne a été persécutée par le gouvernement durant des dizaines d'années. Le représentant a demandé à la Commission d'exercer une pression sur les gouvernements du Pakistan, du Soudan, de l'Égypte, de Birmanie et du Viet Nam pour qu'ils fassent cesser les persécutions des enfants chrétiens.

M.NAZAR ABDELGADIR (Organisation arabe des droits de l'homme) a exprimé son indignation devant les attaques des Israéliens qui tuent des enfants palestiniens sans défense et sans armes. Leur répression journalière est devant les médias de tous les pays; il s'agit d'un crime contre l'humanité qui se poursuit, notamment depuis les massacres de Sabra et Chatila. De même, les sanctions économiques imposées par le Conseil de sécurité sur l'Iraq ont eu un impact négatif, comme le démontrent les rapports des différentes organisations internationales. Le représentant en a appelé à la Commission des droits de l'homme pour qu'elle s'acquitte de ses devoirs en condamnant l'agression anglo-américaine contre ce pays.

MME MARIA C. WILLIAMS (Human Rights Advocates) a exhorté la Commission à soutenir la résolution de la Sous-Commission selon laquelle l'interdiction de l'application de la peine de mort pour des actes commis par des mineurs relève du droit international coutumier, et à demander aux États qui continuent à violer le droit international rendent compte de leurs efforts pour se mettre en conformité. Au cours des trois dernières années, le nombre de pays pratiquant de telles exécutions a diminué, s'est-elle félicitée. Les pays qui ont exécuté des délinquants juvéniles sont les États-Unis, l'Iran et la République démocratique du Congo. Les États-Unis sont le pays qui viole le plus cette interdiction, ayant exécuté 4 délinquants durant la seule année dernière. La représentante a loué les efforts de certains États pour modifier leurs législations et appliquer l'interdiction internationale de punir de mort des jeunes qui avaient moins de 18 ans au moment de leur crime, citant en particulier le Pakistan et l'Iran. Human Rights Advocates recommande que la Commission demande des rapports aux États-Unis, au Nigéria, à l'Arabie saoudite, à l'Iran et à la République démocratique du Congo sur les efforts qu'ils ont entrepris dans ce domaine. La Commission devrait en outre prier le Conseil économique et social de demander un avis juridique à la Cour internationale de justice pour savoir si l'imposition de la peine de mort à des jeunes de moins de 18 ans viole le droit coutumier international.

M. K. WARIKOO (Fondation de recherches et d'études culturelles himalayennes) s'est félicité du ferme engagement des États à protéger les droits de l'homme et plus particulièrement les droits des enfants. Le représentant a estimé qu'il était encourageant de voir que, au 27 novembre 2000, 191 États avaient ratifié à la Convention sur les droits de l'enfant et que 73 États avaient signé et 3 avaient ratifié le Protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés. Il est regrettable que l'on estime toujours à 300 000 le nombre d'enfants qui participent à des conflits armés dans le monde. Les enfants sont soumis à une violence qui entraîne des blessures physiques et psychologiques. Environ 250 millions d'enfants de moins de 14 ans sont obligés de travailler. Le représentant a souligné l'importance de la Convention 182 de l'OIT qui interdit le travail des enfants et a demandé que cette Convention soit ratifiée au plus tôt par tous les États. Le représentant a évoqué le problème du manque d'éducation de base des enfants. Il a reconnu que la diminution de 20% des enfants qui ne vont pas à l'école était encourageante. Le représentant a évoqué la situation des enfants du Jammu-et-Cachemire qui souffrent de différentes formes de violences physiques. Les enfants, et plus particulièrement les fillettes, sont les premières victimes du fanatisme religieux. Le représentant a souligné l'importance de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les enfants qui doit se tenir en septembre pour renouveler l'engagement des États à protéger et à promouvoir les droits fondamentaux des enfants.

M. JOHN NEELSEN (Société pour les peuples en danger) a noté que la situation des droits de l'enfant au Soudan s'est détériorée ces dernières années. Les bombardements à grande échelle dans le sud du pays et dans les montagnes de Nuba sont très préoccupants. En 2000, les attaques contre les hôpitaux, les écoles, les églises, les camps de réfugiés, les centres de distribution de nourriture ont doublé par rapport à l'année précédente. Le Gouvernement soudanais a poursuivi sa politique en violation de tous les droits de l'homme. Un nombre croissant d'enfants a été tué lors des raids aériens contre la population civile. Les institutions d'aide étrangères se retirent de cette région. Le représentant a demandé à la Commission que ces bombardements de la population civile cessent, car ils violent les principes fondamentaux du droit international. Ces raids visent à empêcher tout secours humanitaire. La Commission des droits de l'homme devrait lancer un appel au Gouvernement soudanais afin qu'il laisse libre accès au personnel humanitaire des organisations internationales, a déclaré le représentant.

M. THAUNG HTUN (Worldview International Foundation) a attiré l'attention sur la situation d'«urgence silencieuse» des enfants birmans. Il a rappelé notamment que 175 000 enfants birmans de moins de cinq ans meurent chaque année de maladies le plus souvent curables, que de nombreux enfants sont orphelins, abandonnés, victimes de traite, exploités ou emprisonnés. Tous ces problèmes sont liés à l'incapacité chronique de l'État du Myanmar de répondre aux besoins de survie, de protection et de développement des enfants en raison notamment de la guerre civile qui dure depuis 50 ans entre le pouvoir militaire et les groupes ethniques armés qui demandent plus d'autonomie. La Commission devrait encourager les parties au conflit en Birmanie à décider d'un cessez-le-feu humanitaire dans tout le pays, ou de «jours de tranquillité» afin de permettre la vaccination et la fourniture de nourriture et d'aide humanitaire aux enfants dans les zones de conflit et d'intégrer la perspective des droits de l'enfant dans les processus de restauration de la paix.

MME HELEN BASH-TAQI (International human Rights Law Group) a fait part de sa préoccupation au sujet de la situation des enfants en Sierra Leone et en Guinée. La représentante a déclaré qu'il y avait une véritable crise humanitaire au fur et à mesure que les réfugiés fuient la Guinée. La saison des pluies ne va qu'aggraver la situation. Elle a demandé à la Commission de suivre de très près le recrutement des enfants en Sierra Leone. Il est nécessaire que les personnes responsables du recrutement des enfants dans les forces armées soient traduits en justice. Le représentant a mis l'accent sur les souffrances extrêmes dont sont victimes les enfants dans des situations de conflits armés. Toutes les parties doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les enfants qui sont touchés par le conflit armé.

MME MARIE-THÉRÈSE BELLAMY (Confédération internationale des syndicales libres) a déclaré que, selon les estimations du BIT, 250 millions d'enfants travaillent dans des conditions dangereuses qui affectent leur développement physique, moral, et psychosocial. C'est pourquoi son organisation et les Secrétariats professionnels internationaux se sont engagés à exhorter les entreprises et les multinationales à assumer leur responsabilité pour mettre fin au travail des enfants et à cibler les secteurs et les régions les plus touchées par le phénomène. Bien qu'il ne semble pas y avoir de problème grave d'emploi direct d'enfants par les multinationales, elles en profitent indirectement au travers des pratiques de leur fournisseurs et de leurs sous-traitants. La campagne menée par son organisation et l'Internationale de l'éducation met de l'avant un élément déterminant pour briser le cercle vicieux de la pauvreté: l'éducation. L'accès à une instruction publique gratuite et de qualité représente une condition préalable nécessaire à l'éradication du travail des enfants. Offrir une instruction à tous les enfants nécessite 8 milliards de dollars supplémentaires par an. Cette somme équivaut à 4 jours de dépenses militaires mondiales

MME MARIE WERMHAM (Consortium for street children) a rappelé que la majorité des enfants qui vivent dans la rue ont été victimes de violence, d'abus sexuels ou de négligence d'une telle gravité que la vie dans la rue semble préférable. Elle a demandé la nomination d'un rapporteur spécial sur les enfants des rues et a exprimé son soutien à la proposition d'une étude sur la violence contre les enfants. À cet égard, elle a rappelé que les violations les plus évidentes des droits civils et politiques des enfants telles que la torture et les exécutions extra-judiciaires sont les symptômes d'un mal plus profond dont les racines sont à rechercher dans l'extrême pauvreté, l'exclusion sociale, économique et culturelle et la discrimination ethnique et raciale.

M FATH ELRAHMAN ELGADY (Agence islamique de secours pour l'Afrique, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales) a évoqué le problème des enfants enlevés et des enfants non accompagnés dans le Sud-Soudan. Le nombre des enfants qui ont été enlevés à leurs familles par le mouvement rebelle a été estimé en 1990 à environ 80 000. Le représentant a déploré le nombre important d'enlèvements d'enfants et leur enrôlement forcé dans des groupes armés. Il a évoqué le cas des 4000 mineurs soudanais non accompagnés qui ont été emmenés aux États-Unis sans que le Gouvernement soudanais soit consulté. Il s'agit d'une violation grave des règles du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le représentant a demandé que les mineurs démobilisés, qui souffrent des effets de l'enlèvement et de la mobilisation, soient réhabilités et qu'ils reçoivent une formation et une aide psychologique afin de réintégrer la société. Les États et les groupes armés doivent à tout prix s'abstenir de recruter des enfants. Le représentant a condamné l'enlèvement et la conscription des mineurs au Sud-soudan et a espéré que la paix et la stabilité seraient bientôt restaurées au Soudan.

M. VIJAY SAZAWAL (Interfaith International) a déclaré que les problèmes qui affectent les enfants dans le Jammu-et-Cachemire sont multiples. Il y a eu une augmentation des rapts d'enfants qui, après avoir été endoctrinés, sont entraînés à accomplir des missions suicides. Les Nations Unies doivent considérer ces pratiques comme immorales. La minorité autochtone du Cachemire a été chassée par les soldats islamiques il y a une décennie, et les survivants de ce nettoyage ethnique sont obligés de vivre dans des camps de réfugiés loin de leur terre ancestrale. La situation des enfants au Cachemire est très grave, a-t-il affirmé. Le représentant a lancé un appel pressant à l'humanité civilisée de respecter et de protéger les droits des enfants, y compris ceux qui sont dans les camps de réfugiés au Jammu et ailleurs, et de condamner l'enlèvement des enfants dans l'État indien de Jammu-et-Cachemire.

MME GABRIELA ARIAS URIBURU (Nouveaux droits de l'homme) a dénoncé une nouvelle fois l'enlèvement, par son mari, natif de Jordanie, de ses trois enfants il y a trois ans et l'échec de tous les recours qu'elle a présentés jusqu'à présent, en dépit des nombreux instruments internationaux qui condamnent sévèrement la soustraction de mineurs à l'un de ses parents et les efforts déployés par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et les autorités de l'Argentine. Elle a demandé que des actions efficaces soient menées pour que ses enfants lui soient restitués conformément aux lois et traités internationaux.

M.HORACIO RAVENNA (Assemblée permanente pour les droits de l'homme) a évoqué la situation des enfants en Argentine et a regretté de devoir constater que dans la province de Buenos Aires, la Convention relative aux droits de l'enfant est systématiquement violée. Dans cette province, les juges n'appliquent pas les principes de la Convention en ce qui concerne l'incarcération des mineurs. La législation sur les délinquants juvéniles date de 1919. Cette loi autorise l'internement des mineurs abandonnés dans des centres de détention, ce qui les prépare à commettre d'autres délits. Le personnel de ces centres de détention n'est malheureusement pas formé pour s'occuper d'enfants. Cela doit être corrigé de façon urgente. La législation sur les mineurs et les adolescents doit être modifiée. Le représentant a en outre dénoncé la présence d'enfants dans les commissariats de police. Les mesures nécessaires doivent être prises pour que les droits et les intérêts particuliers des enfants et des adolescents soient pris en compte lors de leur arrestation et de leur détention.

M. SHAH GHULAM QADIR (Congrès du monde islamique) a affirmé que les pires abus des droits de l'enfant continuent de se produire dans les conflits armés et à cause des sanctions économiques imposées à certains pays. Selon les informations les plus récentes, les enfants touchés par les conflits armés souffrent des séquelles pour toute la vie, notamment les enfants de Bosnie, de Palestine, du Cachemire, d'Iraq, du Congo, de Sierra Leone et d'Irlande. Les enfants souffrent doublement lorsqu'ils perdent leurs parents, et on ne peut qu'imaginer ce que peut être la perte des parents sur leur état physique, émotionnel et financier. Le représentant a demandé aux gouvernements, à la Banque Mondiale, à la Commission européenne, au Programme des Nations Unie pour le développement et à toutes les autres organisations internationales ainsi qu'aux organisations non gouvernementales d'accorder la priorité à la question des enfants dans les conflits armés dans leurs plans, programmes et budgets.

M. ALEXANDRE GUY OWONA (Jeunesse étudiante catholique internationale) a attiré l'attention de la Commission sur la situation des enfants mauritaniens victimes de la déportation durant le conflit entre la Mauritanie et le Sénégal en 1989. Plus de 12 000 enfants nés dans les 270 camps de réfugiés ou en Mauritanie ne sont pas scolarisés depuis l'abandon par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de son programme humanitaire. M. Owona a en outre mis en garde contre les risques d'hypothéquer le progrès dans le domaine des droits de l'homme à cause de la nouvelle société d'exclusion et de marginalisation des pauvres qui ne cesse de s'affirmer. Il a prié les États d'adhérer et de ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant et les deux protocoles facultatifs. Il a en outre prié la Commission d'attirer l'attention des Rapporteurs spéciaux sur les cas des enfants mauritaniens déportés le long du fleuve Sénégal; de nommer un expert qui s'occupera particulièrement des problèmes des enfants et des jeunes; de créer un groupe de travail de session traitant du problème des enfants et des jeunes.

MME ANJA OKSALAMPI (Fédération mondiale de la jeunesse démocratique, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales) a évoqué la situation des enfants réfugiés ou déplacés et des enfants esclaves dont les droits continuent d'être foulés au pied dans quelques États membres des Nations Unies. Elle a fait part de son inquiétude au sujet des informations alarmantes fournies par le collectif des réfugiés et des déportés mauritaniens au Sénégal au sujet de la situation dans plusieurs camps au Sénégal et au Mali. Les conditions de vie des filles, dont le taux d'analphabétisme et de déscolarisation est plus élevé que celui des garçons, sont encore plus précaires. Quelques 19 000 réfugiés - adultes et enfants - sont retournés en Mauritanie et, malgré les promesses du Gouvernement mauritanien, ni leurs biens, ni leurs maisons ne leur ont été restitués. Les réfugiés n'ont pas retrouvé leur emploi et le gouvernement ne se préoccupe pas du retour des enfants à l'école. Les enfants sont livrés à eux-mêmes et on les retrouve pour la plupart dans les rues. Il importe de tenir compte des besoins spécifiques de cette catégorie particulière d'enfants victimes des conflits. La représentante a évoqué plusieurs cas d'enfants mauritaniens vendus comme esclaves. Ces situations sont fréquentes et la représentante a demandé que l'impunité pour les crimes commis à l'encontre des enfants soit énergiquement combattue par la communauté internationale. De telles pratiques ne perdurent en Mauritanie que du fait que l'administration mauritanienne semble se contenter, en cas de découvertes de ce type d'actes, de remettre les victimes à leurs parents sans entreprendre des enquêtes ou sanctionner les coupables. La représentante a demandé au Gouvernement mauritanien de prendre des mesures efficaces contre les abus commis, notamment dans le cas des enfants esclaves. Elle a également demandé à la Commission que soit mis en place un groupe d'observateurs pour suivre en amont et en aval l'organisation du retour des réfugiés et des déportés, notamment des enfants.

MME NAW MU SI (Asia Pacific Forum on Woman, Law and Development) a déclaré que la violence et l'instabilité ont eu des effets très négatifs sur les enfants birmans. Nombre d'entre eux ont été soumis à différentes formes de violations de leurs droits et ont été forcés de fuir les zones de combat. Des familles entières ont été forcées de passer la frontière. Conformément aux statiques, il y a 120 000 réfugiés qui vivent dans les camps sur la frontière et au moins 40% d'entre eux sont des enfants. La plupart de ces enfants n'ont pas accès à l'éducation; les soins de santé de base sont limités car il n'existe qu'une clinique gérée par une ONG. Le taux d'abandon scolaire est très élevé et un quart des enfants n'est pas inscrit à l'école. Des preuves existent, a ajouté la représentante, que le conflit armé et la pauvreté sont les deux causes majeures de l'état critique de la situation en matière d'éducation en Birmanie. Elle a enfin demandé à la Commission de demander au régime militaire birman de mettre fin au déplacement des populations et de négocier un cesser le feu avec les groupes armés.

M.LAZARO PARY (Indian Movement Tupaj Amaru) a déclaré que l'exploitation du travail des enfants a pris des proportions dramatiques dans le monde. Face à la logique de la mondialisation, face à la soif de bénéfices des entreprises transnationales, la vie de nos enfants ne vaut rien, a-t-il affirmé. Aujourd'hui 250 millions d'enfants travaillent dans des conditions inhumaines; 100 millions d'enfants vivent dans les rues; 130 millions d'enfants n'ont pas accès à l'éducation; et onze millions d'enfants de moins de cinq ans meurent chaque année de maladies pourtant guérissables. La moitié des 190 millions d'enfants qui vivent en Amérique latine vivent dans une situation de pauvreté critique, a par ailleurs souligné le représentant. Les premières victimes de la guerre déchaînée par l'OTAN contre le peuple serbe étaient les enfants, a-t-il souligné. Il a également rappelé, dans les territoires occupés, la mort tragique du petit Mohammed dans les bras de son père que des millions de téléspectateurs ont pu voir retransmise sur leur petit écran. Selon l'Unesco, 53% des enfants iraquiens n'ont plus accès à l'école alors que, selon l'UNICEF, l'embargo contre l'Iraq a déjà provoqué la mort d'environ 1,5 millions de personnes. Il faut lever au plus vite les sanctions économiques imposées au peuple iraquien.

Droit de réponse

La représentante des États-Unis, répondant à la déclaration faite hier par le représentant de Cuba, a dénoncé comme indigne de la Commission le procédé consistant à faire des attaques et à citer des noms.

Le représentant de l'Éthiopie, a dénoncé les allégations faites contre son pays et l'utilisation de photos d'enfants nus dans les campagnes qui visent à dénigrer l'Éthiopie. Il a rappelé que le conflit auquel fait face son pays n'est pas un conflit interne. Il a estimé qu'on doit comprendre que la réalisation des droits des enfants dépend de la situation particulière des pays et en particulier des pays les plus démunis. Il a rejeté catégoriquement ces allégations qui déforment la réalité.

Le représentant de la République islamique d'Iran a affirmé que la condamnation à mort mentionnée par un intervenant aujourd'hui concernant l'Iran n'a jamais été mise à exécution. Les mineurs ne peuvent être soumis à la peine de mort en Iran; ils sont détenus dans des centres de réhabilitation.

Le représentant de l'Afrique du Sud a déclaré que le rapport du Rapporteur spécial sur la vente d'enfants mentionne un problème dont le gouvernement sud-africain est conscient. Il fait de son mieux pour le combattre. Le trafic des enfants va à l'encontre de toutes les valeurs de la société sud-africaine et le gouvernement répondra au problème avec les mesures adéquates.

Le représentant de la Mauritanie a rejeté les allégations de plusieurs ONG à l'encontre de son pays en assurant que la Mauritanie est un État de droit dans lequel l'enfance bénéficie d'une attention particulière. Le taux de scolarisation dans le primaire est estimé à 90%, a-t-il fait valoir. Depuis les événements de 1989, beaucoup de gens sont rentrés au pays et le gouvernement leur a accordé beaucoup d'aide. Malheureusement, certaines populations sous l'influence de groupes politiques continuent de vivre au Sénégal. Quoi qu'il en soit, toute personne qui souhaite revenir en Mauritanie est la bienvenue. S'agissant des allégations de traite des enfants, le représentant a assuré que quiconque veut se rendre sur le terrain en Mauritanie pour enquêter sur cette question est bienvenu.


Présentation de rapport au titre de la protection des groupes et individus vulnérables

M. Pablo Espiniella, du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a lu, au nom de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des travailleurs migrants, Mme GABRIELA RODRÍGUEZ PIZARRO, une déclaration soulignant notamment que les derniers chiffres concernant les flux migratoires dans le monde attestent une hausse des migrations au cours des dernières décennies. Dans sa déclaration, la Rapporteuse spéciale attire l'attention sur le fait que les migrants se retrouvent souvent sans protection face aux violations réelles ou potentielles de leurs droits fondamentaux. Ces violations sont souvent commises par des acteurs non étatiques tels que les patrons ou les entreprises privées nationales et transnationales. On ne saurait oublier la responsabilité qui incombe aux États d'origine, de transit et de destination des flux migratoires. Il convient de reconnaître que les États récepteurs sont confrontés à des défis de grande envergure s'agissant de la migration irrégulière. L'un des facteurs qui influent sur le trafic et la traite des migrants reste le manque de possibilités adéquates de migration régulière, souligne à cet égard la Rapporteuse spéciale. L'exclusion sociale et économique, l'attrait exercé par les pays plus développés, le besoin de ces pays de faire appel à l'immigration, les conflits armés et les catastrophes naturelles sont autant de facteurs provoquant des migrations.

On estime que des centaines de milliers de femmes tombent chaque jour entre les mains d'individus qui se livrent au trafic de personnes pour être introduites sur le territoire de pays tiers. Ces réseaux de trafic de migrants se nourrissent des besoins de travailleurs migrants dans les pays de destination et du manque d'opportunités dans les pays d'origine. Dans nombre de cas, ce sont aussi des nationaux des pays d'accueil qui sont responsables de ces véritables mafias. Les manifestations de racisme, de xénophobie, de discrimination raciale et d'intolérance contre les migrants dans les pays de destination et de transit continuent d'être préoccupantes.

Le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les travailleurs migrants (E/CN.4/2001/83 et add.1) indique qu'au cours de la période considérée, la Rapporteuse spéciale a adressé des appels urgents aux gouvernements de l'Argentine, du Canada, des Emirats arabes unis et du Liban, dans lesquels elle appelait leur attention sur des informations concernant des violations présumées des droits de l'homme de migrants. Elle a en particulier attiré l'attention du gouvernement argentin sur les attaques racistes et xénophobes subies par des ouvriers agricoles boliviens vivant à Escobar, Exaltación de la Cruz, Campana et Zarate. Elle a adressé un appel urgent conjoint au gouvernement canadien concernant l'expulsion possible d'une citoyenne pakistanaise menacée de mort dans son pays et au gouvernement des Emirats arabes unis concernant la peine de mort prononcée contre une immigrée indonésienne résidant dans ce pays. Elle a également adressé un appel urgent conjoint au gouvernement libanais concernant la situation d'un groupe de migrants d'origine soudanaise demandant l'asile à ce pays. La Rapporteuse spéciale a reçu des informations selon lesquelles les personnes susmentionnées auraient été maltraitées dans divers centres de détention. La Rapporteuse spéciale a adressé deux communications conformément à la procédure habituelle aux gouvernements espagnol et de la République dominicaine, dans lesquelles elle demandait des renseignements sur les conditions de travail et de vie des immigrants à Le Ejido (province d'Almería, Espagne) et celles des travailleurs haïtiens dans les champs de canne à sucre en République dominicaine. D'après les renseignements qui lui ont été fournis au cours de l'année écoulée, la Rapporteuse spéciale ne croit pas que le nombre de violations de droits de l'homme des migrants ait diminué. S'agissant de la traite et du trafic de migrants, elle note qu'au cours de la période considérée, on a pu constater un des aspects les plus durs des migrations puisque, selon les rapports, de nombreux migrants sont tombés aux mains de trafiquants et ont été exploités à des fins sexuelles ou soumis à des travaux dégradants, et d'autres ont péri dans les compartiments de transport de marchandise de camions, dans des cales de bateaux ou dans des canots à moteur.

La Rapporteuse spéciale demande que les États qui n'ont pas encore ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles le fassent et que ceux qui ne l'ont pas encore fait mettent leur législation nationale relative à la protection des migrants en conformité avec les normes internationales. Elle exhorte en outre les pays d'origine à créer les conditions nécessaires à l'intégration de tous leurs citoyens et citoyennes pour retenir leur population sur leur territoire. Il conviendrait en outre de lancer des campagnes d'information visant à décourager l'immigration clandestine, affirme la Rapporteuse spéciale dans son rapport.

Dans un additif à son rapport, consacré à la visite qu'elle a effectuée au Canada du 17 au 30 septembre 2000, la Rapporteuse spéciale souligne que ce pays a été confronté à l'une des questions qui préoccupent aujourd'hui le plus les gouvernements et la société civile: la traite des personnes et le passage illicite des frontières avec l'aide d'agents spécialisés dans la traite des personnes. La Rapporteuse spéciale affirme toutefois avoir pu se rendre compte des bonnes pratiques du Canada en matière d'intégration des migrants. En ce qui concerne les centres de détention où se trouvent les migrants sans papiers, la Rapporteuse spéciale a constaté que l'état psychique dans lequel se trouvaient les migrants qui attendaient qu'il soit statué sur leur sort était particulièrement préoccupant. Elle a en outre jugé préoccupant que les détenus qui attendent que leur cas soit réglé n'ont aucun contact avec les autorités consulaires. Elle s'inquiète en outre de voir que l'exercice des droits des ouvriers agricoles laisse parfois à désirer.

M. ALAIN TELLIER (Canada ) a accueilli favorablement les recommandations du Rapporteur spécial sur les migrants, Mme Gabriela Rodríguez Pizarro, qui a effectué la première visite de son mandat au Canada en septembre 2000. Il a exhorté les autres pays à inviter la Rapporteuse spéciale car ces examens de cas particuliers dans les pays lui permettent de recommander des mesures concrètes pour améliorer les droits des migrants et partager les meilleures pratiques avec les autorités responsables. Le Canada a soumis ses observations par écrit mais un certain nombre de changements recommandés par la Rapporteuse spéciale sont déjà intégrés dans la nouvelle loi sur l'immigration et les réfugiés qui a été présentée en février dernier, et qui est actuellement à l'examen au Comité parlementaire permanent sur la citoyenneté et l'immigration, a indiqué le représentant canadien.

La Commission était saisie du rapport du Secrétaire général sur les activités du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage (E/CN.4/2001/82 et Add.1). Un représentant du Secrétariat a fourni des renseignements sur les ressources à disposition, les critères de sélection des bénéficiaires, les voyages et les projets approuvés par le Secrétariat. Le Fonds a pour objectif d'aider les victimes des formes contemporaines d'esclavage en fournissant une assistance juridique et financière aux victimes et en appuyant les organisations non gouvernementales qui collaborent avec le Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage.

Débat sur les groupes et individus particuliers : travailleurs migrants; minorités; personnes déplacées; autres groupes et personnes vulnérables

M. ANDRÉ BASSE (Sénégal) a rappelé que le phénomène migratoire connaît de nos jours une importance sans précédent du fait notamment de l'exclusion sociale et économique, l'attraction exercée par les pays développés, les besoins en main d'oeuvre de ces pays, les conflits armés et les catastrophes naturelles. L'une des caractéristiques de ce phénomène est son universalité et le caractère de plus en plus économique des migrations. Le traitement de la question des migrations se fera moins sur la base de solutions rigides et définitives qu'en s'appuyant sur le cadre général de droit existant, a estimé le représentant, ajoutant que la question des droits des migrants met la communauté internationale en face d'un triple défi, celui de la reconnaissance, de la protection et de la promotion.

La promotion d'une émigration et d'une immigration saines fait appel quant à la notion de responsabilité: responsabilité des pays d'origine, responsabilité des pays d'accueil et responsabilité des migrants eux-mêmes. À cet égard, il s'agit pour les États d'oeuvrer dans le sens d'une sécurisation de l'émigration; les pays d'accueil se doivent de positiver l'idée qu'on se fait de l'immigré et de réaliser qu'il participe au bien-être de son pays d'accueil. Selon le représentant, cette approche positive doit connaître un processus d'appropriation de la part de l'opinion publique et la presse a un rôle particulier à jouer à cet égard. Les migrants aussi sont responsables des conditions de leur départ et doivent veiller à leur régularité. À cet égard, le représentant a estimé qu'il est inadmissible que le seul souci de mieux être économique et social puisse justifier l'acceptation de l'aliénation de la dignité humaine. Il a souhaité que la Conférence mondiale contre le racisme soit l'occasion d'une action vigoureuse pour la réduction de la vulnérabilité des migrants ce qui implique notamment d'encourager la solidarité Nord-Sud.

MME ANDA CRISTINA FILIP (Roumanie) a souligné que la question de la promotion et de la protection des droits des personnes appartenant à des minorités revêt une importance particulière pour les pays d'Europe méridionale et orientale. Depuis plus de dix ans, on observe dans cette région du monde les conséquences dramatiques de la mauvaise gestion politique des relations interethniques. Le cycle de violence qui s'est déchaîné à provoqué le déplacement de milliers de personnes et de réfugiés, affectant tous les pays du continent européen. Le maintien d'un climat conflictuel est devenu un problème de sécurité et menace non seulement les pays directement impliqués mais aussi la stabilité de l'ensemble de la région. Ces derniers jours, dans le contexte de la tension et de la violence continues au Kosovo, en ex-République yougoslave de Macédoine et en Bosnie-Herzégovine, la Roumanie, en sa capacité de Président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), collabore étroitement avec ses partenaires de l'Union européenne et de l'OTAN afin d'encourager la mise en place de canaux de communication susceptibles de contribuer à l'instauration de la confiance et d'une culture de collaboration aux fins de la résolution des problèmes communs. Dans d'autres zones de crise de l'OSCE, en particulier en Asie centrale et dans le Caucase, l'OSCE travaille sur le terrain avec d'autres institutions.

Ces dernières années, la société roumaine a considérablement amélioré son infrastructure institutionnelle et son cadre législatif destinés à répondre aux besoins et aux préoccupations légitimes des minorités nationales et un ensemble de mesures concrètes ont été prises à cet effet. Une attention particulière a d'ailleurs été accordée aux problèmes particuliers rencontrés par la communauté rom. À ce sujet, la représentante roumaine a fait part de son étonnement face aux allégations qui ont été faites devant cette Commission par la délégation d'un pays ami qui, au titre des droits civils et politiques, a accusé les autorités roumaines d'isoler les enfants rom du système éducatif et de mener une politique d'apartheid. Ces allégations ne reflètent en aucun cas la réalité, a assuré la représentante roumaine.

M. HOCINE SAHRAOUI (Algérie ) a affirmé que l'une des préoccupations majeures qui aura marqué cette fin de siècle reste, sans nul doute, celle du phénomène, sans précédent dans l'histoire de l'humanité, de l'exil et du déracinement de millions de personnes dans le monde. La détresse humaine issue de ces situations est exploitée par les syndicats du crime qui, par l'usage de multiples réseaux de communication et des méthodes sans cesse renouvelées de trafic varié tirent d'immenses profits financiers. Pratiqué à l'échelle mondiale, a-t-il poursuivi, le trafic des êtres humains, comme en témoignent plusieurs événements récents, traduit une forme de graves violations des droits de l'homme. Les migrants qui contribuent au développement des pays d'accueil dans divers domaines et à différents niveaux, ne jouissent pas toujours de tous les droits qui devraient lui revenir pour compter «entièrement» dans l'échiquier politique et social.

Phénomène plus récent que la migration, le déplacement forcé à l'intérieur des frontières nationales résulte principalement de situations conflictuelles fractionnaires complexes et souvent inextricables. Cet état de fait fragilise le processus de paix mis en oeuvre et atténue l'efficacité du travail humanitaire entrepris par différents partenaires internationaux, a-t-il poursuivi. La communauté internationale est appelée à se mobiliser autour de ces questions humaines sensibles que sont la migration et le déplacement interne. La Commission des droits de l'homme se doit de jouer son rôle au regard des multiples violations des droits de l'homme que connaissent les populations concernées par ce flux. Le travail sur le terrain des Rapporteurs spéciaux reste, à cet égard, un outil indispensable pour leur protection.

M KP. BRENNAN (Afrique du Sud) a rappelé que l'Afrique sub-saharienne est la région la plus touchée par l'épidémie au VIH/sida : 25 millions de personnes dans la région vivent avec le virus et 12 millions d'enfants sont devenus orphelins. L'Afrique du Sud pour sa part compte 4,2 millions de personnes vivant avec le virus. Dans l'environnement d'ignorance, de privations et de dislocation sociale que provoquent la pauvreté et le sous-développement, l'épidémie de sida et devenu le principal défi pour le développement du pays. L'Afrique de Sud participe, au sein de la Communauté des pays d'Afrique australe, à une approche régionale pour lutter contre le virus. À cet égard, le représentant a souligné que le coût élevé de produits pharmaceutiques constitue un obstacle significatif à l'octroi de soins appropriés notamment pour le sida, raison pour laquelle le gouvernement s'est lancé dès 1997 dans une course législative afin d'assurer l'accès à une série de médicaments essentiels. La loi qui est envisagée a été combattue par un certain nombre de compagnies multinationales et cette question est à présent devant la Cour suprême. Le gouvernement, pour qui le combat contre l'épidémie est une priorité nationale, a élaboré un plan stratégique de lutte sur cinq ans qui a pour objet de prévenir l'infection, d'apporter un traitement et un soutien aux malades, de poursuivre la recherche en particulier en vue d'un vaccin et de garantir les droits humains et juridiques des victimes. Le représentant a souligné l'importance du rôle des hommes, qui doivent changer leurs comportements sexuels, et il a mis en garde contre la culture du silence et du déni.

M.EDGAR UGALDE ALVAREZ (Costa Rica) a souligné que la migration est un phénomène bénéfique tant pour les populations et les pays d'origine et de destination. Afin de tirer pleinement profit de ces bénéfices dans un contexte de plein respect des droits de l'homme, il est préférable, dans toute la mesure du possible, de réguler la migration. La migration est un phénomène global, complexe et historique qui résulte notamment de la tradition, des déséquilibres entre économies et marchés du travail, de la croissance rapide de la population, des catastrophes naturelles et d'autres facteurs politiques et sociaux. Selon le Costa Rica, le respect de la dignité des migrants doit être le moteur de toute politique migratoire. À cet égard, le Costa Rica condamne énergiquement les violations des droits de l'homme des migrants et des réfugiés quelle que soit leur situation migratoire. Le Costa Rica reconnaît toutefois le droit souverain de tout pays à formuler et à appliquer des lois migratoires conformes à leurs propres intérêts nationaux sans que cela n'aille à aucun moment à l'encontre du respect des droits de l'homme des migrants et de leurs familles. En cette année de Conférence mondiale contre le racisme, il convient de prendre des mesures fermes pour combattre les attitudes discriminatoires et abusives préjudiciables aux migrants et à leurs familles. Le gouvernement actuel s'est engagé à réglementer les flux migratoires. Tout en reconnaissant les contributions positives des flux migratoires pour le pays, le Gouvernement costaricien insiste sur la nécessité de dissuader tout courant migratoire irrégulier en raison de son impact sur la vie économique nationale.

M. ERDOGAN ISCAN (Turquie) a affirmé que la question des migrants et de leur statut touche des millions de personnes dans le monde. Ces personnes sont des étrangers vivant légalement dans leurs pays de résidence. Pourtant, ils souffrent de discrimination dans l'accès à l'éducation publique, aux soins médicaux et à l'emploi. Cette situation mène souvent à la violation des droits économiques et sociaux des migrants. La discrimination, a-t-il poursuivi, alimente aussi le racisme qui fait que le travailleurs migrants deviennent la cible des actes de violence raciale et de xénophobie. Il a aussi tenu à rappeler qu'il y a presque quatre millions de Turcs qui vivent à l'étranger. La Turquie encourage leur intégration dans les pays d'accueil. L'éducation, l'emploi, les droits politiques et l'amélioration de la justice sociale sont parmi les plus grandes préoccupations de ces travailleurs. Un autre pas important consisterait à reconnaître à ces personnes la double nationalité. Il a enfin réitéré l'appui de son gouvernement au travail du Rapporteur spécial sur les droits des migrants.

MME MARGUERITE CONTAT HICKEL (Comité international de la Croix-Rouge) a déploré que les déplacements forcés de population soient devenus aujourd'hui une tactique de guerre et rappelé que les personnes déplacées sont avant tout des civils et qu'à ce titre, elles ont droit à la protection sous le régime du droit humanitaire international. S'il est respecté, le droit humanitaire international est un outil puissant de prévention du déplacement, a-t-elle indiqué. Le CICR rappelle aux États et aux groupes armés d'opposition leur obligation de respecter et d'assurer le respect du droit humanitaire international en toutes circonstances. Dans le cadre de son mandat, le CICR accorde la priorité à ses activités de protection et d'aide aux personnes les plus vulnérables. Toutefois, Mme Contat Hickel a mis en garde contre une focalisation de l'attention sur les personnes déplacées au détriment d'autres groupes vulnérables qui peuvent également être durement touchés. À cet égard, elle a attiré l'attention sur les conséquences par exemple de l'exode rural. Rappelant que le problème du déplacement ne pourra être résolu que par des mesures préventives, elle a indiqué que le CICR et la Fédération des sociétés de la croix rouge et du croissant rouge accordent une attention prioritaire à ce problème.

M. ANN HEE KYET (Singapour) a déclaré que tout migrant illégal est nécessairement soumis à la limitation de certain droits dans la mesure où il a violé les lois d'immigration. Il n'en demeure pas moins que tous les migrants, légaux ou illégaux, doivent bénéficier du droit à l'égalité devant la loi et du droit à un procès équitable. Singapour est préoccupé de constater que la promotion des droits de l'homme des migrants ait parfois abouti à des appels lancés à des gouvernements afin qu'ils revoient leurs politiques d'immigration pour éliminer toutes les pratiques discriminatoires à l'encontre des migrants. Singapour est d'avis que c'est à chaque État qu'il incombe de décider de sa propre politique d'immigration en fonction des circonstances et des objectifs qui lui sont propres. Néanmoins, si les politiques d'immigration ressortent du domaine des États, beaucoup peut être fait au niveau international pour protéger les migrants contre toute exploitation et contre toute violation des droits de l'homme, notamment celles perpétrées par des gangs criminels et par des employeurs sans scrupule. C'est parce qu'ils ont peur d'être dénoncés aux autorités que les migrants illégaux sont souvent contraints de souffrir en silence. Pour résoudre le problème des migrations illégales, il convient de s'attaquer au trafic et à la contrebande d'êtres humains à la source et, pour cela, la coopération internationale s'avère indispensable.

M. PATRICK TARA (Organisation internationale du travail) a affirmé que la dynamique de la mondialisation contribue à l'accroissement des déplacements humains et de la mobilité. Il s'est félicité de l'adhésion d'un certain nombre d'État à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Les travailleurs migrants représentent une ressource pour les pays d'accueil et fournissent en même temps une aide aux économies de leurs propres pays. L'OIT est préoccupée de voir qu'il y a un grand nombre de migrants qui sont dans l'illégalité. L'OIT pense par ailleurs que le sida constitue une menace grave pour l'objectif qui est le sien de fournir un travail décent et productif dans des conditions d'équité, de sécurité et de dignité humaine. L'OIT a lancé un nouveau programme global sur le sida, qui sert de point central pour le développement et l'élaboration d'une stratégie cohérente fondée sur les droits fondamentaux des personnes concernées et a également travaillé avec les partenaires internationaux pour lutte contre la propagation du sida. L'un des principaux résultats a été la rédaction d'un code déontologique sur le poste de travail qui prévoit des mesures figurant dans le manuel sur le sida et les droits de l'homme. Ce code fournira, entre autres, toute une série de propositions pour les politiques nationales.


M. LOTFI BOUCHAARA (Maroc) a rappelé que la lutte contre l'émigration clandestine s'est manifestée en Europe par une politique de restrictions de la circulation des personnes entre les deux rives de la Méditerranée. Le droit de séjour et l'immigration tiennent lieu de clivages idéologiques et les conflits de culture dégénèrent en conflit de lois. En plus de la montée des sentiments xénophobes, la tolérance à l'égard de la diversité culturelle devient problématique et le racisme est devenu un choix politico-idéologique. Cette situation alimente les incompréhensions ainsi que les frustrations et fait peser autant de risques à cette région qui pourrait devenir une zone de fracture entre le Nord et le Sud, a-t-il mis en garde. Il a appelé la communauté internationale à accélérer la dynamique de ratification de la Convention internationale pour la protection des droits des migrants et souhaité que la Conférence mondiale contre le racisme soit une occasion d'adopter des mesures concrètes afin de renforcer et d'approfondir les droits des migrants. Seule l'adoption d'une approche globale et volontariste axée sur le développement des pays du sud et la protection des droits des migrants peut permettre de faire face à la situation, a-t-il déclaré.

M. EAMONN MACAODHA (Irlande) a attiré l'attention de la Commission sur la question des droits de l'homme des personnes handicapées tout en rappelant qu'étant donné la biennalisation des résolutions adoptées par la Commission sur ce thème, ce n'est que l'an prochain que la Commission sera de nouveau saisie d'un projet de résolution sur la question. Il s'est réjoui que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ait décidé d'organiser une réunion spéciale sur la question mardi prochain, 17 avril. Il y a environ 600 millions de personnes handicapées à travers le monde, a précisé le représentant irlandais. Or les violations de droits de l'homme dont sont victimes ces personnes incluent toute la palette des violations traditionnelles des droits économiques, sociaux et culturels et des droits civils et politiques. Les progrès récents enregistrés dans les domaines de la bioéthique et de la biomédecine, en particulier dans la mesure où ils sont liés au prétendu «droit à la différence», laissent entendre que cette question pourrait rapidement acquérir autant d'importance que le droit à l'égalité, a fait observer le représentant. Dans le cadre du suivi de la résolution adoptée l'an dernier par la Commission sur la question des personnes handicapées, l'Irlande a contribué des fonds au Haut Commissariat aux droits de l'homme afin qu'il entreprenne une étude sur la pertinence des instruments des Nations Unies portant sur cette question. On espère que les résultats de cette étude seront disponibles au mois d'octobre prochain.

M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) s'est félicité que le Groupe de travail sur les minorités entende examiner à sa prochaine session le droit des minorités à participer effectivement à la société dont elles font partie et souhaité qu'il se concentrera désormais davantage sur les questions relevant directement de la Déclaration de 1992 sur les droits des personnes appartenant à des minorités tels que le droit à jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion librement et sans ingérence ni discrimination. Le représentant a en outre attiré l'attention sur le sort des personnes déplacées et souligné, parallèlement aux instruments contraignants du droit humanitaire international, l'importance des Principes directeurs pour les personnes déplacées sont la pertinence est aujourd'hui largement reconnue. Il a en outre rappelé que le succès de l'aide humanitaire dépend de la volonté du gouvernement concerné de permettre l'accès aux personnes en situation de détresse. À cet effet, il est indispensable que les principes fondamentaux d'humanité soient mieux respectés par les gouvernements mais aussi les mouvements armés non étatiques, a-t-il déclaré.

M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka) s'est dit convaincu que le Groupe de travail sur les minorités permettra d'ouvrir la voie à des solutions à ce problème complexe. Les conclusions du rapport sont par ailleurs concrètes et tournées vers l'avenir. Il a exprimé son appui sans équivoque à la proposition d'augmenter les ressources alloué pour appuyer ses travaux. Le Sri Lanka croit fermement que les méthodes consultatives non violentes doivent être employées pour répondre aux aspirations des minorités dans une société comme le Sri Lanka où la démocratie, le pluralisme et le respect des droits de l'homme sont la règle. Il a ensuite affirmé qu'il est regrettable que la campagne de terreur d'un groupe terroriste internationalement reconnu fasse obstacle et retarde la promotion des droits des minorités par des moyens démocratiques activités du Groupe de travail sur les minorités.

M. GEORG MAUTNER-MARKHOF (Autriche) a attiré l'attention de la Commission sur deux catégories d'individus au sujet desquelles elle présentera des projets de résolution au cours de la présente session, à savoir les personnes appartenant à des minorités et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. S'agissant du premier groupe, le représentant autrichien a souligné que les récentes crises humanitaires et des droits de l'homme ont une fois de plus démontré que la protection des minorités est au coeur de la problématique relative à la prévention des conflits, à la gestion des crises et à la réhabilitation après conflit. La protection des minorités exerce une influence décisive sur la stabilité des sociétés et contribue à assurer l'intégrité territoriale des États. L'Autriche est convaincue que les minorités ethniques contribuent de manière déterminante à l'enrichissement des cultures et des sociétés. Depuis l'an dernier, a poursuivi le représentant, l'Autriche a pris des mesures supplémentaires en faveur du renforcement du cadre juridique global de protection des minorités. Ainsi, une référence claire à l'engagement en faveur de la diversité linguistique et culturelle a-t-elle été intégrée dans la Constitution fédérale. Au cours de l'année écoulée, alors qu'elle présidait l'OSCE, l'Autriche a accordé une attention particulière à la situation des Roms, tant il est vrai que la situation difficile que continuent de vivre les Roms et les Sintis reste un sujet de grande préoccupation.

En ce qui concerne les personnes déplacées dans leur propre pays, le représentant autrichien a souligné que les principes directeurs sur les déplacements internes élaborés par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les personnes déplacées, M. Francis Deng, ont recueilli un large soutien de la part de la communauté internationale. Il reste encore au Représentant spécial à se pencher sur toute une série de questions liées à l'assistance à plus long terme aux personnes déplacées et à leur réintégration.

M. ISFANDIYAR VAHABZADA (Azerbaïdjan) s'est déclaré surpris que le Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, M. Deng, se réfère au problème artificiel de déplacement de population en Arménie en liaison avec le conflit. Il ne fait pas de doute que la politique agressive de l'Arménie envers ses voisins est la cause principale de la catastrophe humanitaire en Azerbaïdjan et dans le sud du Caucase. À cet égard, il a estimé difficile d'imaginer comment l'Azerbaïdjan, dont 20% du territoire est occupé par l'Arménie, pourrait coopérer économiquement avec cette dernière. Il a en outre considéré que le Représentant devrait être informé du fait que les États du sud Caucase ont rejoint les Nations Unies dans les frontières héritées de l'Union soviétique et internationalement reconnues. S'agissant de la visite du Représentant dans les zones frontalières, il a tenu à souligner que ces régions ont surtout souffert des intenses tirs depuis le côté arménien. Il a insisté sur le fait que le problème des personnes déplacées ne peut être résolu que par leur retour inconditionnel vers leurs lieux d'origine et sur la base des quatre résolutions du Conseil de sécurité relatives au conflit. La question des indemnisations peut être quant à elle résolue dans le cadre de négociations de paix.

M. SYLVIE AREZES (Organisation internationale pour les migrations) a déclaré que son organisation a participé activement au processus de préparation de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée afin qu'à Durban, le thème des droits des migrants reçoive l'attention qui lui est due. Aujourd'hui, la migration n'est plus généralement perçue comme une force positive, un facteur de développement économique et social : surtout en situation irrégulière, les migrants servent de bouc émissaire et sont souvent accablés de tous les maux. On assiste à une résurgence de la xénophobie et à une multiplication des abus et de l'exploitation des migrants. Un des objectifs assignés à l'OIM consiste à veiller au respect de la dignité humaine et au bien être des migrants. Le représentant a souligné que l'OIM est de plus en plus appelée à agir en tant qu'intermédiaire efficace entre les États pour garantir un processus migratoire ordonné, digne et humain.

MME APOMENKA CEK (Croatie) a indiqué que son pays était encouragé par la récente déclaration faite par le Président Vojislav Kostunica devant cette Commission le 30 avril dernier, qui indiquait que le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie était en train de préparer une nouvelle législation sur les droits des minorités ethniques et nationales. La Croatie espère que cette nouvelle législation mettra un terme à une décennie d'injustices à l'égard des membres des minorités nationales en République fédérale de Yougoslavie (elles y représentent 38% de la population totale) et à un cadre législatif guère satisfaisant en la matière. Selon les estimations non officielles dont dispose le Gouvernement croate sur la base de critères objectifs, la minorité croate en République fédérale de Yougoslavie compte environ 250 000 membres. Pourtant, jusqu'à présent, elle n'a pas été reconnue comme une minorité et ses membres ont donc été privés pendant une décennie des droits dont peuvent se prévaloir les minorités nationales. La Croatie espère que la nouvelle législation sur les minorités de la République fédérale de Yougoslavie inclura les Croates dans la liste des minorités nationales, ou que - en l'absence d'une telle liste - elle considérera la communauté croate comme un groupe ethnique autochtone vivant sur le territoire de la République fédérale de Yougoslavie. La représentante croate a fait part de sa préoccupation face aux récentes décisions de la Cour constitutionnelle de Serbie s'agissant du prétendu caractère inconstitutionnel du Statut de la ville de Subotica s'agissant en particulier de la question de l'utilisation officielle de la langue croate. Cet incident laisse douter du succès de la mise en oeuvre des changements législatifs annoncés par la République fédérale de Yougoslavie.

M. JURAJ ZERVAN (Slovaquie) a évoqué les développements opérés par son pays dans le domaine de sa politique en matière de minorités. À cet égard, il a cité en particulier la signature de la Charte européenne pour les langues régionales ou minoritaires. Le Gouvernement slovaque attache une attention particulière à la situation des Roms qui est une de ses priorités dans le cadre de sa politique de prévention de toutes les formes de discrimination. M. Zervan a attiré l'attention sur la mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour résoudre le problème de la minorité rom, ajoutant que chacune des tâches prévues dans ce document fait l'objet d'une dotation financière adéquate. La question de l'éducation des Roms dans leur langue est une des priorités de ce processus. Cette lourde tâche nécessite également un certain degré de coopération internationale, a souligné le représentant slovaque.

M. VASILLAQ COLLAKU (Albanie) a affirmé que les Albanais ont toujours attaché une attention particulière au maintien des bonnes relations et de la coopération entre eux et les minorités qui se trouvent sur le territoire de l'Albanie. Le sentiment d'amitié envers les minorités est partagé car la société albanaise n'a jamais connu de problème racial. La Constitution albanaise comporte des dispositions extrêmement démocratiques en comparaison avec les pays de la région. Ils prévoient la garanties des droits civils, politiques, économiques et culturels de tout individu appartenant à une minorité. La création d'un bureau d'ombudsman est une garantie supplémentaire pour la jouissance de ces droits. Une autre mesure dans ce sens a été la création du bureau pour les minorités. Ces mécanismes ne sont pas que des mesures législatives mais aussi des mesures exécutives. Le Gouvernement albanais est fortement engagé à poursuivre la voie de la réalisation des objectifs de l'existence de démocraties multiculturelles à l'intérieur de la communauté internationale.

MME FRANCES-GALATIA WILLIAMS (Chypre) a déclaré que la question de la violation des droits de l'homme des maronites et des Chypriotes grecs enclavés dans la zone occupée est bien documentée dans divers rapports des Nations Unies. Elle a également rappelé qu'un rapport de la Commission européenne des droits de l'homme datant de 1999 avait conclu qu'il y avait bien violation du droit des Chypriotes grecs vivant dans le Nord de Chypre à une vie privée et familiale et au respect de leur foyer. Ce même rapport relevait que les conditions générales de vie des Chypriotes grecs résidant dans le Nord de Chypre leur sont imposées dans le cadre d'une politique délibérée visant la séparation des groupes ethniques de l'île.

M. PEKKA HUHTANIEMI (Finlande), rappelant que les personnes appartenant à des minorités sont souvent en butte à des discriminations, a souligné la nécessité pour les minorités elles-mêmes de respecter les droits de l'homme. En particulier, les pratiques culturelles ou traditionnelles ne peuvent justifier des violations des droits des femmes et des filles. La pleine participation des minorités à la vie économique, sociale et politique est d'une importance vitale à cet égard. La Finlande souhaite que les travaux du Groupe de travail sur les minorités soient renforcés. M. Huhtaniemi s'est en outre prononcé en faveur de la création d'une sorte d'assemblée consultative pour les Roms afin de les représenter au niveau pan-européen. Le représentant finlandais a en outre évoqué le problème de la discrimination des personnes pour leur orientation sexuelle et a considéré comme inacceptable que certains systèmes juridiques traitent l'homosexualité d'une façon discriminatoire.

Droit de réponse

Le représentant de la Turquie a affirmé que la question de Chypre a commencé par une attaque contre les Chypriotes turcs en 1963. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'une force des Nations Unies se trouve sur l'île depuis lors. La Turquie n'a pas envahi ni occupé, elle est intervenue pour protéger les Chypriotes turcs.

Le représentant de Chypre a déclaré que ces allégations ont été réfutées par plusieurs documents des Nations Unies et résolutions de l'Assemblée générale. Les problèmes de l'île sont une conséquence directe de l'invasion turque de 1974 et de l'occupation d'une partie du pays.




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