LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2003

Commission des droits de l'homme
59ème session
17 mars 2003
Matin




Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme,
la Présidente de la Commission ainsi que
le Président sortant font des déclarations d'ouverture



La Commission des droits de l'homme a entamé, ce matin, les travaux de sa cinquante-neuvième session, qui se tient jusqu'au 25 avril au Palais des Nations à Genève, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail provisoires. Des déclarations d'ouverture ont été faites par la Présidente, le Président sortant et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
Le Haut-Commissaire, M. Sérgio Vieira de Mello, a affirmé qu'en répondant à la menace sans précédent du terrorisme, les gouvernements ont la responsabilité de lutter avec vigueur et détermination, en employant toutes les armes disponibles dans leur arsenal du droit, «et pas au-delà», a précisé le Haut Commissaire. Lorsque la sécurité est définie de manière trop étroite - par exemple comme n'étant rien de plus que le devoir de l'État de protéger ses citoyens - alors chercher à garantir la sécurité peut mener à des violations des droits de l'homme à l'encontre de ceux qui se trouvent en dehors du cercle des protégés, a-t-il expliqué. Le Haut Commissaire a par ailleurs indiqué qu'il a récemment proposé au Gouvernement israélien et à l'Autorité palestinienne d'évaluer la situation à l'issue de la session de la Commission et de voir comment il pourrait au mieux aider à protéger et promouvoir les droits de l'homme de tous ceux qui sont pris dans le cauchemar de ce conflit.
Dans sa déclaration d'ouverture, la Présidente de la Commission, Mme Najat El Mehdi Al-Hajjaji, a pour sa part exprimé ses préoccupations concernant la situation au Moyen-Orient, soulignant que le peuple palestinien ne jouit toujours pas de son droit à l'autodétermination. Elle s'est également inquiété des menaces qui pèsent actuellement sur la région et a dénoncé le terrorisme qui encourage certains États à privilégier le recours à la force plutôt qu'à la diplomatie. Elle a appelé la communauté internationale à faire prévaloir la raison afin de s'attaquer aux causes profondes de la colère et de la frustration. Mme Al-Hajjaji a par ailleurs indiqué que la présente session de la Commission, tout comme les sessions antérieures, devra mener ses travaux en restant connectée aux réalités internationales. Elle a souligné que de nombreux liens seront établis avec les événements qui se produiront à l'extérieur de cette enceinte, en raison de la nature complexe des droits de l'homme et de leur lien avec de nombreux aspects de la vie des sociétés.
Le Président sortant de la cinquante-huitième session de la Commission, M. Krzysztof Jakubowski, a pour sa part déclaré qu'il apparaît clairement qu'à l'avenir, les possibilités de consensus vont se restreindre considérablement. Il faut s'attacher à déterminer les causes, internes ou externes, de cette situation et veiller à y remédier. L'intégrité et la crédibilité de la Commission sont à ce prix, a-t-il dit.
Au titre des questions relatives à l'organisation de ses travaux, la Commission a entendu les représentants du Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), de l'Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), de la Malaisie (au nom du Groupe asiatique) et de Cuba.
La Commission a décidé d'adopter le document sur la révision des méthodes de travail de la Commission présenté par la Présidence sortante de la Commission (E/CN.4/2003/118 et corr.1).
Un incident a marqué le discours d'ouverture de la session, des tracts ayant été jetés de la tribune réservée aux organisations non gouvernementales.
La Commission entamera cet après-midi son débat de haut niveau. Elle doit entendre le Secrétaire spécial aux droits de l'homme du Brésil, le Ministre de l'intégration de la Lettonie, le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Grèce, le Ministre des affaires étrangères du Canada, le Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de l'Ukraine, les Ministres des affaires étrangères du Paraguay et des Pays-Bas, le Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de l'Autriche, le Vice-Président de Colombie et le Vice premier ministre et Ministre des affaires étrangères de Belgique.

Déclarations d'ouverture
MME NAJAT EL MEHDI AL-HAJJAJI, Présidente de la Commission, a profité de l'occasion du dixième anniversaire de la Déclaration et du Plan d'action de Vienne pour poser la question de leur application. Elle a exprimé ses préoccupations concernant la situation au Moyen-Orient, s'inquiétant de la situation du peuple palestinien qui ne jouit toujours pas de son droit à l'autodétermination. Elle s'est inquiété des menaces qui pèsent actuellement sur la région et a dénoncé le terrorisme qui encourage certains États à privilégier le recours à la force plutôt qu'à la diplomatie. Elle a dénoncé les mesures qui, sous couvert de lutter contre ce fléau, violent les droits des migrants, des réfugiés et des minorités. Elle a appelé la communauté internationale a faire prévaloir la raison afin de s'attaquer aux causes profondes de la colère et de la frustration. Il importe de s'attaquer à la pauvreté, à l'injustice et aux politiques de deux poids et deux mesures, a-t-elle déclaré avant de demander à la communauté internationale de témoigner sa solidarité aux victimes de la famine et de l'épidémie de choléra qui sévissent en Afrique orientale et australe. Elle lui a aussi demandé de privilégier l'humanitaire sur les considérations commerciales afin que les personnes atteintes du VIH/sida puissent accéder aux traitements et aux médicaments.
La Présidente a réaffirmé sa volonté d'entendre les points de vue de tous les participants à cette session, aussi bien les États que les organisations non gouvernementales. Elle a souligné l'importance des travaux de la Commission qui doit examiner le respect des droits économiques, sociaux et culturels, des droits civils et politiques. Elle a signalé son intention d'accorder une attention particulière aux questions relatives à l'égalité entre les sexes, à l'élimination de la violence contre les femmes perpétrée dans cadre de la société civile ou par les institutions publiques ou religieuses.
Mme Al-Hajjaji s'est déclarée favorable à une augmentation des programmes de coopération technique relevant du Haut Commissariat aux droits de l'homme, estimant qu'un renforcement des échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les États sont des moyens efficaces pour lutter contre les violations des droits de l'homme. Dans ce contexte, elle a annoncé que son gouvernement allouerait un million de dollars des États-Unis aux services consultatifs du Haut Commissariat et un million de dollars à d'autres activités au Haut-Commissariat.
M. SÉRGIO VIEIRA DE MELLO, Haut-Commissaire Des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que cette session de la Commission se tient, une fois de plus, à un moment où les affaires internationales sont frappées de convulsions inhabituelles. La sécurité de notre monde est déjà bien fragile et l'on peut se demander jusqu'à quel degré elle continuera à s'affaiblir, a-t-il poursuivi. Il ne s'agit pas seulement de ces crimes qui font la une, a précisé le Haut Commissaire, mais aussi - au moins tout autant - de la mort qui pénètre dans des millions de foyers sous la forme d'un terrible virus et qui est devenue un fidèle compagnon à travers la plus grande partie de l'Afrique et ailleurs. Le Haut Commissaire a aussi attitré l'attention sur les jeunes gens, en particulier des fillettes et des femmes, qui sont victimes de trafics transfrontaliers sur un marché grotesque dont la seule monnaie est le désespoir et la cruauté. Il a en outre souligné que la sécurité est aujourd'hui également menacée par la faim. Il ne saurait y avoir de sécurité sans les outils dont chacun a besoin pour vivre et améliorer son sort. Trop de gens continuent de manquer des éléments essentiels permettant d'assurer une vie digne - eau, éducation élémentaire, services de santé, notamment. Sans droit à l'alimentation et sans droit au développement, la sécurité ne sera que le privilège des puissants, qui plus est un privilège menacé parce qu'il sera basé sur la croyance selon laquelle de solides frontières, une forte dissuasion ou un régime interne autoritaire apportent la sécurité, a fait observer le Haut Commissaire. Il s'agit là d'une perception erronée de la sécurité, car elle n'est pas fondée sur les droits.
Comme le trafic, la terreur politique traverse les frontières, a poursuivi M. Vieira de Mello. Et elle est tout aussi grotesque. Il a ajouté que les vieilles alliances tout comme les cadres anciens et stables ont été secoués. Ce monde fragile doit donc être guidé, orienté. «Fournirons-nous, au cours de cette session de la Commission, cette orientation, ou bien laisserons-nous le chaos extérieur pénétrer dans cette enceinte?», s'est interrogé le Haut Commissaire. Trop d'acteurs internationaux poursuivent aujourd'hui des politiques fondées sur la peur et pensent qu'ils vont ainsi renforcer la sécurité. Mais la sécurité ne peut être instaurée sur une telle base; la sécurité doit être basée sur les principes reconnus des droits de l'homme, a souligné M. Vieira de Mello. Lorsque nous parlons de sécurité au niveau mondial, nous ne pensons pas généralement aux droits de l'homme; cette perception doit changer, d'autant plus que notre expérience de tous les jours démontre qu'une telle vision théorique ne correspond pas à la réalité. À titre d'exemple, M. Vieira de Mello a fait observer que la sécurité est battue en brèche par le fléau du VIH/sida, qui pourtant pourrait être évité. «Le danger qu'il fait peser sur notre sécurité est bien plus grave que n'importe quelle prétendue atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à telle ou telle interprétation des Accords de Doha», a-t-il déclaré.
Le terrorisme est une autre question de droits humains qui pose d'immenses défis, a poursuivi le Haut Commissaire. Nous devrions pouvoir vivre en sécurité hors de tout risque d'attaque terroriste, a-t-il affirmé. «Certes, le terrorisme est une forme d'expression politique», a ajouté le Haut Commissaire. «Certes, il n'est pas sans motifs, certains probablement meilleurs que d'autres», a-t-il déclaré. «Mais n'y a-t-il pas des justifications pour tout, pour chaque crime et chaque atrocité? Le sadique a ses raisons, tout comme celui qui est poussé par la folie. Il y a toutefois des limites à tout». «Je dis qu'il faut aujourd'hui fixer une limite au terrorisme car nous avons le droit de vivre sans cette peur de mourir, subitement, n'importe où, à tout moment», a déclaré M. Vieira de Mello. En répondant à cette menace sans précédent, les gouvernements ont la responsabilité de lutter avec vigueur et détermination, en employant toutes les armes disponibles dans leur arsenal du droit, et pas au-delà. Certains États, en fait en nombre croissant, estiment implicitement ou explicitement que la sécurité et le respect rigoureux des libertés civiles et politiques ne sont pas compatibles, a poursuivi M. Vieira de Mello. Mais nous avons également droit à la sécurité lorsque nous sommes confrontés aux ambitions des États, qui s'agisse du nôtre ou d'autres États. Nous ne saurions compromettre nos droits de l'homme gagnés de haute lutte en laissant la main libre aux États pour lutter contre le terrorisme. Il existe ici une ligne à ne pas dépasser. Des normes internationales - le droit de ne pas être détenu arbitrairement ou emprisonné indéfiniment, le droit à un procès équitable, le droit à un jury et à un juge impartiaux, le droit à être représenté en justice, le droit de ne pas être soumis à un traitement inhumain ou dégradant - sont aujourd'hui assiégées, a constaté le Haut Commissaire. Il a souligné qu'il s'agit là aussi d'une sérieuse question de sécurité. Lorsque la sécurité est définie de manière trop étroite - par exemple comme n'étant rien de plus que le devoir de l'État de protéger ses citoyens - alors chercher à garantir la sécurité peut mener à des violations des droits de l'homme à l'encontre de ceux qui se trouvent en dehors du cercle des protégés.
Il ne saurait y avoir de sécurité sans paix réelle et la paix doit être instaurée sur la base solide des droits de l'homme, a déclaré M. Vieira de Mello. Ceci est aussi vrai pour le Moyen-Orient qu'ailleurs. Récemment, le Haut Commissaire a proposé au Gouvernement israélien et à l'Autorité palestinienne d'évaluer la situation par lui-même dès que la Commission aura fini cette session et de voir comment il pourrait au mieux aider à protéger et promouvoir les droits de l'homme de tous ceux qui sont pris dans le cauchemar de ce conflit, a indiqué le Haut Commissaire. Il a précisé que sa proposition avait été bien reçue et a exprimé l'espoir qu'il serait en mesure d'entreprendre une telle visite dans un avenir proche. La promotion et la protection des droits de l'homme ne doivent pas être appréhendées séparément; elles sont indivisibles. Il a rappelé que la protection n'est pas seulement un problème civil ou militaire et que le droit au respect de sa propre culture doit aussi être protégé. Aussi, a-t-il insisté vivement auprès des membres de la Commission pour qu'ils accordent toute l'attention nécessaire au droit des peuples autochtones. «De même, il est tout aussi important de protéger les droits sociaux et économiques, et il me semble que le temps est largement venu pour la Commission de se concentrer sur le droit au développement», a affirmé M. Vieira de Mello. Il faut réagir aux événements, mais il ne faut pas se laisser guider par eux, a conclu le Haut Commissaire.
M. KRZYSZTOF JAKUBOWSKI, Président sortant de la Commission, a rappelé les bons résultats obtenus au terme de la session de 2002 de la Commission des droits de l'homme, en dépit des difficultés matérielles. Le travail du Bureau de la Commission s'est poursuivi tout au long de l'année écoulée, et tout particulièrement en ce qui concerne les réformes visant à l'amélioration des méthodes de travail. Sur ce sujet, des propositions concrètes et précises d'amélioration ont été formulées qui feront l'objet de discussions lors de cette session. M. Jakubowski a également déploré certaines critiques, notamment sur la politisation et l'inefficacité de la Commission, et a déclaré qu'il était difficile de les accepter, compte tenu des importants résultats obtenus par la Commission dans le cadre de ses travaux, en particulier en matière de définition, au niveau international, du contenu des droits de l'homme, et de l'établissement de normes, domaine dans lequel la Commission des droits de l'homme joue un rôle véritablement pionnier et qui va se poursuivre. Ces résultats montrent en tout état de cause que la Commission assume pleinement ses responsabilités, dans un esprit de détermination et d'ouverture sans doute inégalé, notamment s'agissant de l'accueil d'un nombre toujours croissant d'organisations non gouvernementales.
M. Jakubowski a rappelé les valeurs de dialogue et coopération qui doivent être à la base de la méthode de travail de la Commission des droits de l'homme. Sur ce plan, a déclaré M. Jakubowski, les résultats se sont révélés probants, le consensus ayant été atteint à plusieurs reprises sur des sujets importants au sein de la Commission. Pourtant, il apparaît clairement qu'à l'avenir, les possibilités de parvenir au consensus vont se restreindre considérablement. Il faut s'attacher à déterminer les causes, internes ou externes, de cette situation et veiller à y remédier, l'intégrité et la crédibilité de la Commission étant à ce prix. La crise que vit actuellement l'Organisation des Nations Unies en témoigne.
L'ambassadeur Jakubowski a conclu en rappelant l'omniprésence des droits de l'homme dans la vie nationale et internationale et l'importance croissante qu'ils vont prendre à l'avenir ; le travail de la Commission des droits de l'homme n'en prendra que plus d'importance, a-t-il estimé, ajoutant qu'une telle responsabilité exigeait des efforts supplémentaires de la part de la Commission.

Débat sur l'organisation des travaux
M. SHAUKAT UMER (Pakistan), s'exprimant au nom de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), a exprimé ses préoccupations concernant la politisation des travaux de la Commission, estimant que les résolutions portant sur certains pays étaient responsables de ce climat. Il a déploré la dénonciation systématique des États islamiques et a engagé les coauteurs de ces résolutions à réviser leur attitude partisane. S'agissant de la rationalisation des travaux de la Commission, il s'est déclaré favorable aux propositions visant à réduire le nombre de résolutions et à procéder à un examen conjoint de certains points de l'ordre du jour. Dans ce contexte, il a déclaré que l'OCI était opposée à la tenue de réunions supplémentaires et a invité les organisations non gouvernementales à prononcer, autant que faire se peut, des déclarations conjointes. Reconnaissant l'importance de la contribution de ces organisations aux travaux de la Commission, il a toutefois attiré leur attention sur les règles du Conseil économique et social les concernant. M. Umer a par ailleurs estimé que les États islamiques en développement devaient être mieux représentés au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Les droits de l'homme sont universels et il importe que la composition de l'institution chargée de leur promotion reflète cette universalité, a-t-il souligné. Le représentant a dénoncé l'utilisation d'articles de presse pour établir des rapports sur la situation des droits de l'homme dans certains pays. Jugeant cette pratique inacceptable, il a demandé au Haut Commissaire de veiller au respect des procédures d'établissement des rapports. Il s'est également alarmé des échanges d'informations entre le Haut Commissariat et le secrétariat de la Commission de la condition de la femme dans le cadre de la procédure 1503 et a demandé que des mesures appropriées soient prises pour mettre fin à cette pratique. En dernier lieu, il a condamné la pratique qui consiste à allouer des contributions assorties d'une affectation spéciale car cela revient à prendre le Haut Commissariat en otage.
M. SIPHO GEORGES NENE (Afrique du Sud), s'exprimant au nom du Groupe africain, s'est félicité de l'intention de M. Sérgio Vieira de Mello, Haut Commissaire aux droits de l'homme, d'élever l'Afrique au rang de ses priorités et l'a assuré de la pleine coopération de son Groupe. M. Nene a ensuite souligné l'importance des travaux de la Commission, et a appelé tous ses membres à veiller au respect d'un bon climat de travail en adoptant une attitude de respect mutuel et de tolérance. Il a fait part de l'intention de son groupe d'éviter la confrontation et de privilégier la coopération. Pour ce faire, il importe que les participants reconnaissent que la diversité constitue une force et que les divers niveaux de développement des États ont un impact sur leur réalisation des droits fondamentaux. M. Nene s'est déclaré encouragé dans ce sens par le fait que les membres de la Commission ont une vision commune de la promotion et de la protection des droits de l'homme. En vue de faciliter les travaux de la Commission, il a suggéré que les États s'efforcent de résoudre leurs divergences dans le cadre de consultations et respectent les principes de transparence. Il a émis l'espoir qu'un processus de consultations renforcées permettra d'améliorer les travaux de la Commission. Abordant la question des résolutions portant sur la situation des droits de l'homme dans certains pays, il a recommandé que les coauteurs de ces résolutions mènent des consultations ouvertes et directes, y compris avec les pays concernés, car c'est sans aucun doute le chemin le plus sûr vers le consensus. M. Nene a enjoint la Commission à renoncer à toute politique de deux poids et deux mesures, ce qui assurera sa contribution à la paix dans un monde qui en a cruellement besoin. En dernier lieu, il a appelé les États à accroître leurs contributions afin d'améliorer le fonctionnement du Haut Commissariat.
MME RAJMAN HUSSAIN (Malaisie, au nom du Groupe asiatique) a appelé tous les participants à faire preuve d'autodiscipline au cours de la session, de se concentrer sur les sujets importants, d'abandonner la dénonciation de pays spécifiques au profit d'une mise en valeur constructive des progrès accomplis, de répartir le traitement des dossiers importants sur plusieurs sessions, afin notamment d'éviter l'adoption de plus de cent résolutions par session. De telles mesures, de l'avis du Groupe asiatique, sont à même de contribuer à la rationalisation des procédures de la Commission des droits de l'homme. D'autres mesures déjà prises, telles que l'introduction du débat de haut niveau et du dialogue interactif avec procédures spéciales, recueillent tout le soutien du Groupe asiatique, qui appelle par ailleurs les organisations non gouvernementales à respecter pleinement les règlements et la procédure de la Commission. La Commission doit mener ses travaux dans le plus grand respect possible des procédures de consultation avec les parties intéressées au moment de la rédaction des résolutions, ceci afin de faciliter le travail des délégations.
M. JUAN ANTONIO FERNANDO PALACIOS (Cuba) a fait observer que cette année est la troisième du mandat actuel de la Jamahiriya arabe libyenne en tant que membre de la Commission et a souligné que l'élection de ce pays n'est pas fortuite dans la mesure où elle procède de la reconnaissance du rôle qu'a joué la Jamahiriya arabe libyenne au sein de cette Commission. Le représentant cubain a assuré que son pays n'épargnerait aucun effort pour appuyer le travail de la présidence. Le représentant cubain s'est réjoui de la proposition du bureau sortant (document 2003/118) sur les méthodes de travail visant à maintenir la durée actuelle des sessions de la Commission. Il a en outre rappelé que, conformément à ce qui est dit dans ce document, les fonctions du Bureau, élargi ou non, sont purement organisationnelles et d'aucune autre nature. Cuba considère que le document cité constitue une base acceptable pour les travaux de la Commission. Le principal défi auquel est confrontée la Commission réside dans la nécessité de mettre fin à la pratique pernicieuse qui consiste à utiliser cette instance pour mener des actions visant la domination politique et la neutralisation des voix qui veulent se faire entendre face aux intérêts hégémoniques de l'unique superpuissance et de ses alliés inconditionnels, a déclaré le représentant cubain.
Le représentant cubain a fait part de son inquiétude et de son mécontentement face à l'incident qui s'est produit ce matin où des tracts diffamant un membre prestigieux de la Commission ont été lancés dans la salle de réunion. Il faut espérer que les mesures adéquates seront prises pour retirer l'accréditation des personnes appartenant à l'organisation qui s'est livrée à cet acte.



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