LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LES INSTITUTIONS NATIONALES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

Commission des droits de l'homme
58ème session
18 avril 2002
Après-midi



L'Expert indépendant sur la situation
des droits de l'homme en Somalie présente son rapport;
fin du débat sur les droits des femmes
et les droits de l'enfant


La Commission des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, des représentants des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme, qui ont souligné la nécessité de coordonner les efforts au niveau régional, en coopération avec les institutions internationales. Ils ont relevé l'accroissement régulier du nombre d'institutions nationales. Les institutions nationales ont également souligné l'importance d'assurer leur indépendance, conformément aux «Principes de Paris». M. Krzysztof Jakubowski, Président de la Commission des droits de l'homme, a d'emblée souligné l'importance des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme. Elles sont devenues des partenaires incontournables pour la traduction des normes internationales en matière de droits de l'homme en mesures appliquées au niveau national. Il importe donc pour la Commission de maintenir ce partenariat privilégié.

Le Président a également transmis les préoccupations des institutions régionales devant le peu de temps qui leur était accordé, et a précisé à cet égard que les mesures prises cette année l'avaient été à titre exceptionnel. La Commission a entendu dans ce cadre M. Driss Dahak, Président du Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme, ainsi que le Président de la Commission togolaise des droits de l'homme au nom du Groupe des institutions africaines de promotion et de protection des droits de l'homme, le Secrétaire exécutif de la Commission mexicaine des droits de l'homme au nom du Réseau d'institutions nationales des Amériques, le Directeur du Centre danois des droits de l'homme au nom du Groupe européen d'institutions des droits de l'homme, et la Directrice de la Commission fidjienne des droits de l'homme.

M. Ghanim Alnajjar, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, a déclaré que la souffrance du peuple somalien était un rappel de l'incapacité de la communauté internationale à assumer ses responsabilités. La situation en Somalie avait pourtant servi à élaborer le concept même d'ingérence humanitaire, qui avait fait naître l'espoir de voir émerger un nouvel ordre international. M. Alnajjar a insisté sur le fait que la Somalie avait besoin d'une aide internationale et d'une meilleure compréhension régionale, faute de quoi le risque est grand de voir les combats se perpétuer.

Dans le cadre du débat sur la violence contre les femmes et les droits des enfants, plusieurs organisations non gouvernementales ont dénoncé les viols et les atrocités systématiques commis contre les femmes, la traite des femmes, ou encore les obstacles qu'elles rencontrent pour accéder à l'éducation. Les Médecins du Monde se sont en outre déclarés très préoccupés par la dégradation de l'état de santé général des enfants: chaque année, onze millions de très jeunes enfants meurent de maladies infectieuses curables.

Les organisations non gouvernementales suivantes se sont exprimées : Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Libération, Société anti-esclavagiste, Fondation culturelle et de recherche himalayenne, Interfaith International, European Union of Public Relations, Association internationale des juristes démocrates, Union fédéraliste des communautés ethniques européennes, International Institute for Non-Aligned Studies, Institut international de la paix, Association pour l'éducation d'un point de vue mondial, Alliance internationale des femmes, Médecins du Monde, Union des associations de coréennes, International Human Rights Association of American Minorities, Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants, Union nationale de la femme tunisienne et Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus disparus.

La Malaisie, l'Ouganda, le Honduras, le Nigéria et la Chine ont exercé le droit de réponse.

La Commission se prononcera demain, vendredi 19 avril à partir de 10 heures, sur une série de résolutions concernant la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde; les droits économiques, sociaux et culturels; les droits civils et politiques; l'intégration des droits fondamentaux des femmes; et les droits de l'enfant.


Déclarations des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme

M. DRISS DAHAK, Président du Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme, a déclaré que son groupement se développe chaque jour davantage, grâce notamment à la coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il s'est félicité du fait que l'on assiste à un accroissement régulier du nombre d'institutions nationales, qui a presque triplé en quelques années. Il a également souligné que les Conférences internationales des institutions nationales et les réunions du Comité international de coordination contribuent à la création de nouvelles institutions dont les statuts et le fonctionnement sont conformes aux Principes de Paris. Il a attiré l'attention sur la contribution des institutions nationales à la Conférence de Durban contre le racisme, ainsi qu'au suivi du Programme d'action et de la Déclaration de cette conférence. Ainsi, la Déclaration de Copenhague, adoptée à l'issue de la sixième Conférence internationale des institutions nationales, récapitule l'ensemble des moyens et des mesures qui sont mis à la disposition des institutions nationales pour venir en aide aux victimes de la discrimination raciale. La Déclaration souligne aussi le rôle singulier des institutions nationales dans les mécanismes de surveillance, ainsi que dans la prévention et l'éducation. En outre, les institutions nationales ont procédé à un échange de vues sur les bonnes pratiques relatives au rôle des institutions nationales en matière de surveillance, de présentation des rapports, de prévention et d'éducation. Les modalités de coopération ont en outre été examinées pour permettre aux institutions nationales de s'entraider dans la lutte contre le racisme.

M. Dahak a assuré la Commission de la vitalité des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme et de leur action déterminée et persévérante. Il a toutefois regretté que le temps d'intervention réservé aux institutions nationales ait été réduit, car la Commission représente un espace privilégié pour ces institutions qui y trouvent un précieux encouragement dans leurs efforts pour défendre et promouvoir les droits de l'homme.



M. KOMI GNONDOLI, Président de la Commission nationale des droits de l'homme du Togo, au nom des institutions nationales des pays africains, a rendu hommage à Mme Mary Robinson pour son engagement inébranlable pour la mission des institutions nationales des droits de l'homme. Il a déclaré qu'en Afrique, la situation des droits de l'homme demeure assez précaire. L'instabilité politique, les guerres civiles, les difficultés économiques que connaissent un grand nombre de pays en Afrique ont pour conséquence l'oppression, la marginalisation et la dégradation des conditions de vie des populations. Œuvrer à relever ces défis par une promotion et une protection efficace des droits de l'homme est au centre des préoccupations des institutions nationales africaines des droits de l'homme. Il a souligné que les droits de l'homme sont indivisibles et universels. Il a rappelé les ravages du sida, le trafic des enfants, la famine qui frappent l'Afrique. Il a déclaré qu'un équilibre devrait être recherché entre les droits civils et politiques, d'une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, d'autre part. Les institutions nationales des droits de l'homme s'activent à une recherche d'une plus grande solidarité entre elles. Il a espéré que la mise en œuvre de l'Union africaine et du nouveau plan de développement offrira l'occasion de bâtir l'unité du continent africain sur des bases plus stables. Mais il a souligné que ceci n'est pas possible sans l'engagement du monde entier en faveur de la concrétisation du droit au développement. Le représentant a déclaré que le prochain sommet mondial sur le développement humain durable qui aura lieu cette année en Afrique du Sud devra faire en sorte qu'il aboutisse à des résultats concrets.

M. Gnondoli a déclaré que l'année 2001 a été marquée par la tenue en terre africaine d'une rencontre historique sur la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Il a souhaité que les différentes mesures envisagées par les institutions nationales africaines reçoivent l'appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme pour leur réalisation effective. Il a informé la Commission que le Président du Comité Africain de coordination a effectué des missions d'information et de concertation auprès d'institutions nationales sœurs. Il s'est félicité que toutes les institutions nationales africaines existantes et celles qui viennent d'être créées ont affirmé leur désir de coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Il a indiqué que la quatrième Conférence Africaine des institutions nationales des droits de l'homme, que le groupe africain se prépare à organiser en Ouganda, permettra de mesurer les efforts supplémentaires accomplis pour garantir davantage le respect de la dignité humaine et de l'égalité.

M. Gnondoli a déclaré qu'en dépit d'un environnement économique défavorable, les institutions nationales africaines ont réalisé diverses activités de promotion, de protection et de défense des droits de l'homme. Il a exprimé l'espoir que, lors des prochaines sessions de la Commission des droits de l'homme, chacune des 25 institutions du groupe pourra s'exprimer devant la Commission et présenter le bilan de ses actions. Rappelant que le respect des droits de l'homme est une condition préalable pour un véritable développement durable, le Président de la Commission nationale des droits de l'homme du Togo a tenu à lancer un appel pour l'octroi d'une assistance accrue aux pays de son continent.

M. FRANCISCO OLGUÍN, Secrétaire exécutif de la Commission mexicaine des droits de l'homme, au nom du Réseau des institutions nationales des Amériques, a déclaré que les institutions régionales doivent coordonner leur travail pour en garantir l'efficacité. Cet effort a, paradoxalement, pris du retard sur le continent américain étant donné l'existence antérieure de la Fédération américaine des Ombudsmen, qui n'était pas intégrée au réseau régional. La tenue en 1999 d'une première réunion des institutions régionales a abouti à un consensus pour l'établissement d'un Réseau des institutions nationales fondées sur les principes de Paris. Le Réseau a rapidement créé un Comité de coordination qui a, avec l'appui du Canada, défini un programme d'action en plusieurs points, parmi lesquels la nécessité de promouvoir une véritable culture des droits de l'homme dans la région, la mise en application des Principes de Paris (sur le fonctionnement des institutions nationales), le renforcement des institutions des droits de l'homme dans le continent sud-américain.

Dans le cadre de ce programme, il a également été décidé d'accroître la coopération avec les autres institutions régionales telles que le Conseil andin, de même qu'avec les institutions internationales telles que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme. Un atelier sur les droits et la participation des peuples autochtones a également été organisé. Une assemblée générale du Réseau a enfin permis de dégager d'autres pistes d'action : constitution d'un groupe de travail pour appliquer les décisions adoptées par le groupe de travail, effort tout particulier pour l'intégration des droits des peuples autochtones dans les activités du Réseau, mesures pour appliquer les recommandations issues de la Conférence de Durban. M. Olguín a signalé qu'il convenait d'élargir le rayon d'action du Réseau, plusieurs pays n'en faisant pas encore partie.

Des difficultés fondamentales subsistent toutefois en Amérique : sous-développement et pauvreté génèrent des déplacements de population, la détérioration des droits de personnes handicapées et des autres groupes vulnérables, et les discriminations économiques, sociales et culturelles encore aggravées par la discrimination sexuelle. Malgré ces difficultés, les institutions nationales ont montré leur efficacité dans la promotion et la défense des droits de l'homme: au chapitre des réussites du Réseau enregistrées à ce jour, M. Olguín a ainsi relevé, parmi d'autres, les activités de la Commission nationale des droits de l'homme du Mexique, qui suit de près l'enquête sur 532 disparitions non encore élucidées. En Colombie, et malgré le conflit armé qui y sévit, un texte de loi a pu être approuvé qui élimine les obstacles constitutionnels à l'adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Tous les pays de la région ne bénéficient pas encore de ces réussites; il faut donc poursuivre et amplifier la démarche du Réseau. M. Olguín a ici mis en garde contre la création d'institutions incapables d'atteindre leurs objectifs et qui pourraient servir de paravents à des violations des droits de l'homme par des gouvernements. Il faut aussi adapter les méthodes de travail des institutions nationales aux conditions réelles des pays dans lesquelles elles exercent leurs activités. Enfin, si les démarches sont nationales, la coopération internationale est déterminante pour la réussite. L'intégration au niveau national des décisions de Durban et la participation des institutions nationales aux travaux de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme seront ici importantes.

MME SHAISTA SHAMEEN, Directrice de la Commission des droits de l'homme de Fidji, a déclaré que sa commission, créée il y a trois ans, est la première commission des droits de l'homme des États insulaires du Pacifique. Elle a rappelé qu'en dépit de leur petite taille et de leur manque de visibilité sur la scène internationale, les petits États insulaires du Pacifique avaient pris la tête des premiers mouvements antinucléaire des années 1970 et exprimé avec force les principes d'autodétermination et du droit au développement. Mme Shameen a ensuite expliqué le fonctionnement de la commission qu'elle dirige, notamment dans le domaine de l'éducation aux droits de l'homme, dans son action de conseil auprès du gouvernement. En outre, cette commission est également habilitée à recevoir des plaintes portant sur des violations des droits de l'homme et à saisir la justice si ses efforts de conciliation échouent. Elle a ensuite détaillé les dispositions relatives aux droits de l'homme contenues dans la Constitution fidjienne, qui équilibre les droits des individus et des communautés, consacre le droit au logement, à l'accès aux services publics et au commerce sur un pied d'égalité, et reconnaît les droits économiques, sociaux et culturels, que sa commission est également chargée de défendre.

Par ailleurs, Mme Shameen a indiqué que sa commission avait recommandé au Gouvernement de Fidji de retirer ses réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. S'agissant du fonctionnement proprement dit de la Commission, elle a indiqué qu'elle avait tendance à faire preuve d'une extrême prudence dans son examen des plaintes pour violations des droits de l'homme commises par l'État. Elle a observé que le financement sur le budget de l'État d'institutions comme la sienne posait un problème à l'heure où les États cherchent principalement à investir dans les activités génératrices de revenu. Elle a considéré que cette faiblesse du financement des institutions nationales de promotion des droits de l'homme devrait être examinée par la Commission des droits de l'homme du fait de sa non-conformité avec les principes de Paris.

La Directrice de la Commission fidjienne a ensuite fait part de la méthode choisie par sa commission pour répondre aux interrogations de la population concernant les droits de l'homme qui sont souvent perçus comme un concept occidental. Ainsi, la Commission a choisi d'expliquer les droits de l'homme en termes de justice, d'équité dans la prise de décisions. Elle a précisé que cette définition avait le mérite d'avoir été bien acceptée et comprise par la population. Ensuite, elle a déclaré que sa commission avait adopté une position ferme en ce qui concerne la protection des communautés autochtones contre la discrimination raciale. En outre, elle a expliqué que dans son fonctionnement la Commission avait privilégié l'instauration de partenariats avec les organisations de la société civile, l'armée, la police et les organisations d'enseignants ce qui a permis à la Commission d'obtenir d'autres soutiens que celui du seul Gouvernement. Faisant part de ses projets d'avenir, elle a fait savoir que sa commission élaborait un plan national d'action concernant l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, rédigeait un manuel à l'intention de l'armée et de la police. Elle a estimé que cette approche pratique avait l'avantage de faire comprendre à la population ses droits et ses responsabilités en matière de droits de l'homme et se montrerait sans doute plus efficace et moins coûteuse à long terme.

M. MORTEN KJAERUM, Directeur du Centre danois des droits de l'homme, au nom du groupe de coordination des institutions nationales européennes des droits de l'homme, a déploré le temps de parole limité accordé aux institutions nationales. Abordant la question de l'impact de la lutte contre le terrorisme sur la protection des droits de l'homme, M. Kjaerum a déclaré que la lutte légitime contre le terrorisme doit être effectuée dans le plein respect des normes du droit international et des droits de l'homme. En effet, le terrorisme viole les droits de l'homme mais ne sera pas éliminé par d'autres violations des droits de l'homme. La recrudescence d'attaques à motivation raciale préoccupe vivement les institutions nationales européennes, notamment les agressions antisémites et anti-musulmanes qui ont augmenté ces derniers mois. M. Kjaerum a prôné une action axée sur l'éducation et une coopération avec les médias pour lutter contre ces discriminations. Il s'est félicité de l'initiative de l'Union européenne de lutter contre la discrimination grâce à une Charte des droits fondamentaux, et spécialement par l'article sur la non-discrimination, ainsi que grâce au nouveau protocole 12 à la Convention européenne des droits de l'homme adopté par le Conseil de l'Europe.

Concernant les efforts menés pour promouvoir les droits des personnes handicapées, MME JENNY OLAUSSON, représentante du Bureau des personnes handicapées de Suède, a déclaré qu'il fallait changer la perception s'agissant des personnes handicapées pour lutter contre la discrimination à leur égard et a lancé un appel à la Commission pour qu'elle prenne des mesures afin de renforcer les droits des personnes handicapées.

Reprenant la parole, M. Kjaerum a rappelé que la Commission et l'Assemblée générale avaient toujours demandé aux États d'appuyer des institutions nationales indépendantes. Il a demandé que l'indépendance des institutions nationales soit garantie.


Examen du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie

M. GHANIM ALNAJJAR, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, a indiqué que la souffrance du peuple somalien était un rappel de la responsabilité de la communauté internationale à l'égard de ce peuple. La Somalie représente encore le rappel d'un échec de la communauté internationale. Il s'est inquiétée que la Somalie, un temps laissée dans l'oubli, soit de nouveau «redécouverte» à l'occasion de la lutte contre le terrorisme, mais cette fois en qualité de suspect. Il a rappelé que la situation en Somalie avait également servi à élaborer le concept d'ingérence humanitaire qui avait fait naître l'espoir de voir émerger un nouvel ordre international. Il a regretté que cet espoir se soit également évanoui dans les rues de Mogadiscio. L'exemple de la dernière mission en Somalie doit servir à souligner l'importance d'intégrer une composante des droits de l'homme dans toute action internationale. Il a rappelé que les Nations Unies avaient une responsabilité particulière dans la reconstruction de la Somalie.

L'Expert indépendant a insisté sur le fait que la Somalie avait besoin d'aide internationale et qu'il fallait une meilleure compréhension régionale, sans laquelle on court le risque de voir les combats se perpétuer. Il a fait part du suivi des recommandations de son prédécesseur et a fait savoir qu'un conseiller aux droits de l'homme est basé à Naïrobi sous les auspices du Programme de protection civile pour la Somalie du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Il a insisté sur le fait qu'il est difficile d'envisager un travail sérieux dans le domaine des droits de l'homme sans l'implantation d'un Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme en Somalie même. Il a en outre recommandé que le Conseiller spécial ne reste pas à Naïrobi mais s'installe à Mogadiscio. Il a fait savoir que le Programme de protection civile du PNUD connaissait des développements intéressants et avait élaboré un plan d'action qui couvre le judiciaire, l'application de la loi, la société civile et la réforme des programmes scolaires. Il a précisé que 4 millions de dollars avaient été débloqués pour la première année de mise en œuvre du Programme qui s'étalera sur trois ans. Par ailleurs, l'expert indépendant s'est déclaré préoccupé par le fait que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme avait décidé de mettre fin à sa présence sur le terrain et a appelé la Haut-Commissaire à reconsidérer cette décision. L'expert indépendant a également informé la Commission de la demande qu'il avait faite au Secrétaire général des Nations Unies de proposer au Conseil de sécurité la nomination d'un comité d'experts chargé d'enquêter sur les violations des droits de l'homme qui ont été commises en Somalie, ce qui reflète la volonté des dirigeants locaux. À cet égard, il s'est félicité de l'action du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et de la nomination d'un conseiller chargé de mener une enquête préliminaire sur ce sujet.

Dans son rapport sur la situation des droits de l'homme en Somalie (E/CN.4/2002/119), l'Expert indépendant indique que tout au long de son séjour dans ce pays (vers la fin de l'été dernier), il a pu constater la présence de nombreux enfants soldats. Les atrocités commises par le passé, qui constituent une des questions les plus préoccupantes, ont pour la première fois été expressément évoquées avec les principaux acteurs politiques du pays. Compte tenu du large mouvement en faveur du lancement d'enquêtes rigoureuses et indépendantes, l'Expert a demandé instamment au Conseil de sécurité d'étudier une proposition tendant à créer un comité d'experts chargé de mener des investigations sur les atrocités commises en Somalie. Il a adressé au Secrétaire général de l'ONU et au Conseil de sécurité une lettre dans ce sens datée du 11 septembre 2001. Convaincu qu'une telle initiative permettrait de dépolitiser la question et de contribuer au processus de paix et de réconciliation en Somalie, il souligne que les enquêtes devraient également porter sur le comportement du personnel des Nations Unies sur le terrain. S'agissant de la société civile et des médias, les membres de la mission ont pu constater une évolution positive.

L'Expert indépendant recommande notamment, en ce qui concerne l'action du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en Somalie, d'élaborer un nouveau projet de coopération technique portant sur une période plus longue ou réviser le précédent et d'intégrer dans le nouveau projet de nouveaux acteurs tels que la société civile, le Parlement et la presse. L'Expert recommande en outre d'établir une base opérationnelle sur le terrain afin de faciliter et de mieux cibler l'exécution et le suivi des projets. Il est en outre recommandé de procéder à un réexamen général de la législation somalienne et des divers textes législatifs qu'appliquent les gouvernements locaux, les nouvelles administrations régionales et le Gouvernement national de transition afin d'en vérifier la conformité avec les instruments internationaux en vigueur relatifs aux droits de l'homme.


Reprise du débat sur la violence contre les femmes et les droits des enfants

MME KRISHNA AHOOJA PATEL (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) a rappelé que la violence contre les femmes en Colombie comprend les viols, l'esclavage et la torture. Ceux qui sont responsables de ces crimes appartiennent à tous les groupes en conflit. Paramilitaires, guérilleros, criminels de droit commun, tous échappent à la justice, a déploré la représentante. La Ligue rappelle que la voie de la paix est celle du dialogue politique; la résolution 1325 des Nations Unies doit aussi être appliquée. Mme Ahooja Patel a demandé que le rapport de la Rapporteuse spéciale soit soumis à l'Assemblée générale.

MME HESUK SONG (Libération) a souligné que la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes a rapporté des centaines de cas de violences sexuelles subies par des femmes à Sri Lanka. Ces femmes sont traitées comme des esclaves sexuels et ne peuvent pas avoir accès à la justice. Des femmes victimes d'esclavage sexuel continuent de subir des préjudices. La représentante a indiqué que le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes a soulevé la question de l'esclavage sexuel de femmes par l'armée japonaise pendant la deuxième guerre mondiale, les femmes de réconfort, et la question de la compensation des victimes. La représentante a déclaré que la refus systématique du Japon pour répondre à ces demandes constitue une violation des droits de l'homme. Elle a demandé à la Commission d'exhorter les États à établir un mécanisme chargé de surveiller les situations de violence contre les femmes dans les conflits armés.

MME CHRISTIANE DEHOY (Société anti-esclavagiste) a attiré l'attention sur la situation des enfants de Birmanie qui ne sont pas scolarisés. Elle a dénoncé le travail forcé des enfants en Birmanie et a indiqué que les enfants déplacés étaient bien sûr plus vulnérables. Elle a précisé que la Birmanie connaissait le plus grand nombre d'enfants soldats. Les enfants dans les zones ethniques, principalement les enfants karen, sont constamment en danger. On compte d'ailleurs quelque 130 000 enfants réfugiés en Thaïlande. Elle a donc demandé à la Commission de d'exhorter le gouvernement du SPDC (Conseil d'État pour la paix et le développement) à cesser d'utiliser des enfants et d'insister pour que tous les abus commis contre des enfants soit traduits en justice, à cesser d'utiliser des enfants soldats, à mettre fin au déplacement systématique des groupes ethniques.

M. SHARAD SONI (Fondation culturelle et de recherche himalayenne) s'est déclaré soulagé de constater que l'espoir semble revenir en Afghanistan où les femmes peuvent désormais reprendre une vie normale. Cependant, au Jammu-et-Cachemire, la situation des femmes est toujours préoccupante : les groupes extrémistes islamistes veulent ramener le Cachemire dans des temps médiévaux, et ont commis des atrocités contre la population civile, en particulier les femmes. Des mesures doivent être prises contre ces groupes, en imposant des sanctions économiques sur les États qui les accueillent, a estimé le délégué.

MME GENEVA ARIF (Interfaith International) a indiqué que des groupes armés violent de très jeunes filles au Cachemire, que des filles se font brûler vives parce qu'elle ne portent pas le foulard, que dans des régions touchées par les bombes à l'uranium appauvri, beaucoup de victimes civiles meurent des effets de l'utilisation de ces armes. Elle a déploré la mort de toutes ces victimes innocentes. La représentante a finalement cité Voltaire : «S'ils vous font croire des absurdités, ils vous feront commettre des atrocités».

M. SHAUKAT ALI KASHMIRI (European Union of Public Relations) a dénoncé l'attitude du Pakistan qui ne fait rien pour appliquer dans les faits ses engagements vis-à-vis des enfants. Plus de 10 000 écoles ont fermé, par manque de fonds. Le nombre des fillettes scolarisées a diminué de 10% dans les années 1990, elles passent en moyenne 0,7 ans de leur vie à école. Les conditions sanitaires des enfants en général sont également déplorables : 40% d'entre eux souffrent d'une carence en iode. L'agriculture occupe 20% d'enfants, lesquels sont souvent vendus par leurs parents pauvres aux propriétaires terriens. Une enquête a enfin montré que 15% des jeunes filles ont fait l'objet d'abus sexuels, surtout dans les villes.

M. YOICHI YOSHIDA (Association internationale des juristes démocrates) a dénoncé les manuels scolaires révisionnistes qui ont reçu l'approbation du Gouvernement japonais. Il a fait part d'un projet visant à présenter des excuses officielles aux femmes qui ont été soumises à l'esclavage sexuel en Chine ou aux Philippines. Il a demandé au Gouvernement du Japon d'appliquer les recommandations des Rapporteurs spéciaux. Il lui a demandé de ne plus approuver la diffusion dans les écoles d'ouvrages qui glorifient l'agression du Japon.

M. JOSEPH V. KOMLOSSY (Union fédéraliste des communautés ethniques européennes) a déclaré que la minorité des Csangos, un groupe d'ethnie hongroise vivant dans le comté de Bacau, en Roumanie, est sans cesse persécutée. Il a demandé que l'éducation en csango puisse être donnée aux enfants de cette minorité. Le représentant a déclaré que les autorités locales du comté de Bacau ignorent la loi roumaine sur l'éducation qui permet l'éducation dans la langue maternelle. Il a engagé les Nations Unies à convaincre les autorités roumaines à faire respecter les droits des minorités et le droit à l'éducation.

MME REENA MARWAH (International Institute for Non-Aligned Studies) a souligné que les auteurs de violations des droits des femmes appartiennent à toutes les classes économiques et sociales, à toutes les nationalités. Les crimes vont de la violence domestique au viol utilisé comme arme de guerre en passant par la traite des femmes, dont un à deux millions de femmes seraient victimes chaque année. En Asie et en Europe centrale, ce phénomène est particulièrement inquiétant. L'Institut demande aux gouvernements d'adopter une perspective sexospécifique dans tous leurs actes; de soutenir les résolutions visant la promotion des droits économiques, sociaux et culturels des femmes, de suivre les recommandations de la Haut Commissaire aux droits de l'homme en ce qui concerne l'interprétation de la Convention sur les réfugiés et d'y inclure une dimension spécifique aux problèmes des femmes, et enfin de promouvoir le rôle et la participation des femmes dans les processus de paix et de réconciliation.

M. S.K LAROIYA (Institut international de la paix) a dénoncé les mesures discriminatoires à l'égard des femmes au Pakistan, ainsi que la violence contre les femmes. Il a également expliqué que la circulation des armes légères et le terrorisme avaient bouleversé la vie des femmes qui sont ainsi privées de leur mari et de leurs frères. Le représentant a également dénoncé les discriminations sur le lieu de travail et les pratiques instituées pour garantir la suprématie des hommes sur les femmes. Le représentant a estimé que la force mentale des femmes devrait être reconnue à sa juste valeur. Ainsi les femmes ont prouvé leur courage et leur endurance en Afghanistan. Elles portent ces valeurs et ces qualités dont le monde entier a besoin et pourrait tirer parti, a-t-il lancé en soulignant à nouveau l'importance d'assurer l'égalité entre hommes et femmes.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a déclaré que l'éducation doit être un outil pour la tolérance et non pour la propagande. Il a rappelé qu'il avait déjà lancé, l'an dernier, un appel à la Commission pour qu'elle examine les graves abus du système éducatif de l'Autorité palestinienne, y compris les écoles de l'UNWRA et la télévision palestinienne. Il avait appelé la Commission à agir pour éliminer la haine enseignée dans les écoles palestiniennes et l'utilisation criminelle d'enfants dans des conflits. Rien n'avait été fait! M. Littman a appelé la Commission à dénoncer toute forme de terrorisme sans ambiguïté, y compris le Djihad islamique qui fait croire aux enfants que la mort est un devoir religieux et que l'attentat suicide est un chemin vers le paradis.

MME SAMIRA YASSNI (Alliance internationale des femmes) a dénoncé les dramatiques conditions de détention de milliers de femmes sahraouies dans les camps du Front Polisario, et ce depuis 25 ans. Viols, détentions arbitraires, violence en tous genres sont monnaie courante et largement documentés. Cette situation entraîne également des déchirements familiaux, du fait de l'exil de nombreuses mères. Seule la communauté internationale peut agir en leur faveur, et Mme Yassni a appelé la Commission à tout faire pour que ces femmes, enfants et hommes puissent trouver, très vite, la dignité et la liberté auxquelles ils ont droit.

MME GRACIELA ROBERT (Médecins du Monde) a rappelé que chaque année plus de 11 millions d'enfants meurent de maladie ou de malnutrition et que 65 % des décès des enfants de moins de cinq ans sont liés à des maladies infectieuses qui auraient pu être diagnostiquées et convenablement traitées. Elle a attiré l'attention de la Commission sur la situation des enfants en Argentine. Aujourd'hui près de la moitié des Argentins vit au-dessous du seuil de pauvreté alors qu'il y a un an cette population appartenait encore à la classe moyenne. L'impact de cette nouvelle pauvreté est plus important sur les familles avec enfants et dans le grand Buenos Aires, où 43 % des enfants de moins de 15 ans vivent sous le seuil de pauvreté. Mme Robert a indiqué que les conséquences de cette crise sur l'accès aux soins de la population sont notables. La situation est telle que le Gouvernement a décrété l'état d'urgence sanitaire depuis le 12 mars, a-t-elle précisé. Toutefois, aucune mesure n'a été prise concernant la population infantile qui devrait bénéficier d'une attention particulière du fait de sa grande vulnérabilité. Déplorant l'insuffisante préoccupation de la part des organismes internationaux sur le thème de l'accès au droit à la santé, Médecins du Monde recommande que la prochaine session de la Commission intègre parmi ses points de discussion celui de l'évolution de l'accès au droit à la santé des enfants. Il serait également opportun que le futur rapporteur spécial sur le droit à la santé fasse figurer dans ses rapport l'examen de la question de l'accès aux soins pour les enfants, a-t-elle déclaré.

MME CHAN YAN (Union des associations de coréennes) a estimé que, si les recommandations de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre des femmes ne sont pas mises en œuvre, son travail reste inachevé. Elle a attiré l'attention de la Commission sur la question des femmes de réconfort au Japon. Bien que la Rapporteuse spéciale ait fait rapport sur l'esclavage sexuel de l'armée japonaise et qu'elle ait jugé que le Japon était légalement responsable et devait payer des réparations, le Gouvernement du Japon refuse toujours d'assumer sa responsabilité juridique. La représentante a demandé à la Commission de faire en sorte que le gouvernement du Japon reconnaisse ses responsabilités pour ces crimes, il doit rendre publiques des excuses complètes et sincères et donner des garanties que ces actes ne se reproduiront pas; il doit enfin indemniser les victimes et les survivants en versant des sommes appropriées et établir un mécanisme pour mener une enquête approfondie sur le système des femmes de réconfort.

M. MIR TAHIR MASOOD (International Human Rights Association of American Minorities) a dénoncé les atrocités commises contre des musulmans par des extrémistes hindous dans l'État du Gujarat, en Inde. Les actes de barbarie contre les femmes sont courantes dans cet État. Au Jammu-et-Cachemire, les forces indiennes ont largement pratiqué le viol, dans une tentative systématique d'intimidation et de pression sur la population locale. Il s'agit de crimes contre l'humanité qui doivent être poursuivis et sanctionnés par la communauté internationale.

M. TAHIR AZIZ (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a attiré l'attention sur la situation des femmes dans l'État du Jammu-et-Cachemire occupé par l'Inde. Les femmes et les enfants sont devenus les cibles des soldats indiens. Ainsi, il a estimé que plus de 5 000 femmes et filles ont été victimes de viol et d'autres humiliations commises par les soldats indiens. Il a cité le rapport d'Amnistie internationale qui demande la fin de l'impunité au Jammu-et-Cachemire. Il a également étayé sa déclaration en citant les résultats d'une enquête menée en 2001 qui confirme les mauvais traitements infligés aux femmes. Il a demandé que les auteurs de ces violations abjectes soient traduit en justice par la communauté internationale, ce qui aurait le mérite de servir d'exemple.

MME AZIZA HTIRA (Union nationale de la femme tunisienne) a dénoncé tous les traumatismes qui sont infligés aux enfants, aux fillettes victimes de l'excision en particulier, et a déploré l'inaction des organisations non gouvernementales dans la lutte contre la pauvreté. Mme Htira a expliqué que la Tunisie est à la pointe dans la lutte pour la protection de la femme dans le monde arabo-musulman, grâce à un système légal révolutionnaire qui permet d'assurer à la femme tous ses droits et de préserver ses acquis, culturels, juridiques et sociaux. Il faut cependant continuer à œuvrer pour sensibiliser les esprits au rôle des femmes dans la société, et pour prévenir la violence contre elles.

MME MARTA VÁSQUEZ (Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus disparus) a déclaré que la dette la plus lourde qu'ont les gouvernements et la communauté internationale en général est celle envers les enfants disparus. Les enfants disparus constituent un butin de guerre pour ceux qui les ont enlevés ou «confisqué», notamment en Uruguay et en Argentine. Aujourd'hui les enfants les plus démunis sont jetés à la rue, des enfants meurent de faim, des enfants sont exploités, poussés à la prostitution ou à la délinquance par des adultes. La représentante a souligné qu'il fallait porter une plus grande attention aux enfants vivant dans ces situations de risque, qui ne jouissent de la protection à laquelle ils ont droit. La représentante a tenu à informer la Commission de la dure réalité que vivent beaucoup d'enfants et de jeunes.


Exercice du droit de réponse

La représentante de la Malaisie, répondant au rapport présenté par Mme Radhika Coomaraswamy, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, a estimé que la Rapporteuse spéciale essayait d'élargir la définition la mutilation génitale féminine. La représentante malaisienne a exprimé sa préoccupation devant les allégation de la Rapporteuse spéciale que cette pratique existe dans certains pays asiatiques, dont la Malaisie. Elle a en outre dénoncé les généralisations faites par la Rapporteuse spéciale concernant le code vestimentaire en Malaisie et a précisé qu'il n'y avait pas de code vestimentaire particulier en Malaisie, qui est une société pluriethnique et multiculturelle. Elle s'est déclarée gravement préoccupée par de telles généralisations et a demandé à la Rapporteuse spéciale de vérifier ses informations.

Le représentant de l'Ouganda a répondu à la déclaration prononcée le 12 avril dernier par M. Olara Otunnu, Représentant spécial du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés. Il a déclaré que les recommandations figurant au rapport l'ont surpris puisque la visite de représentants du Haut-Commissariat aux droits de l'homme comprenait un membre du bureau du Représentant spécial sur les enfants dans les conflits armés. Il a demandé à la Commission d'ignorer les recommandations contenues dans le rapport de M. Otunnu qu'il a jugées calomnieuses. Il s'est inquiété du fait que l'année dernière déjà, le Représentant spécial ait mis l'accent sur l'Ouganda alors que ce pays ne figure pas au nombre des 56 pays qu'il a visités.

La représentante du Honduras a déclaré qu'il est inapproprié de retenir ce qu'a dit l'Association internationale pour la défense de la liberté religieuse, les allégations qu'elle a faites n'étant pas dignes de foi. Elle a déclaré que des enquêtes permettent de traduire en justice les responsables de décès de jeunes en détention. Le Honduras est un État de droit et il lutte contre l'impunité. Elle a indiqué que le mécanisme judiciaire et administratif a été modernisé, notamment par le biais d'une meilleure formation professionnelle.

La représentante du Nigeria, en réponse à l'Organisation mondiale contre la torture, a contesté les déclarations selon lesquelles des femmes avaient été torturée dans son pays. Il a souligné que le Nigéria lutte avec détermination contre la torture. L'État garantit le droit à un procès équitable. Bien que le Nigeria soit une jeune démocratie, il tente de tout mettre en œuvre pour que les droits de l'homme soient respectés. La représentante a invité l'Organisation mondiale contre la torture à se rendre au Nigeria afin de se rendre compte des progrès réalisés dans son pays.

Le représentant de la Chine a répondu à l'intervention de M. Jack Straw, Secrétaire d'État britannique aux affaires étrangères, qui a déclaré que les libertés fondamentales des Chinois étaient niées malgré les réussites économiques enregistrées en Chine. Cette affirmation est contradictoire avec une autre affirmation du même ministre, qui a dit que la réussite économique supposait la bonne gouvernance. En ce qui concerne le Tibet et le Xinjiang, la situation y est sans aucun doute meilleure aujourd'hui que celle qui prévalait du temps de la domination britannique en Chine au siècle dernier, a déclaré le représentant de la Chine.




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