LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

Commission des droits de l'homme
MATIN

11 avril 2005


La Commission des droits de l'homme a entamé, ce matin, son débat sur les questions autochtones en examinant plus particulièrement le rapport qui lui était présenté par M. Rodolfo Stavenhagen, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones. Elle a également été saisie du rapport du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones. La Commission a en outre entendu la Rapporteuse spéciale de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme chargée d'une étude sur la souveraineté des peuples autochtones sur les ressources naturelles, ainsi qu'un représentant du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones.

Présentant son rapport, M. Stavenhagen a notamment souligné que le plein exercice du droit à l'éducation est essentiel pour mettre un terme à l'exclusion des autochtones et à la discrimination dont ils ont souffert. Après des décennies marquées par la domination d'un modèle éducatif tendant à privilégier l'assimilation des autochtones, on assiste à présent à la mise en œuvre de politiques éducatives fondées sur le respect de la diversité culturelle et sur la promotion d'un enseignement bilingue, s'est-il félicité. Cependant, les problèmes institutionnels, pédagogiques, culturels et linguistiques n'ont pas été totalement surmontés.

La Colombie et le Canada étant directement concernés par le rapport de M. Stavenhagen, qui y a effectué des missions, les représentants de ces deux pays ont fait des déclarations. Les représentants de l'Argentine, de la Norvège, du Luxembourg, de l'Indonésie et de l'Équateur ont ensuite participé à un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial.

Le Président-Rapporteur du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, M. Luis-Enrique Chávez, a insisté sur le fait que, si un consensus n'a pas été possible jusqu'à présent s'agissant du texte de ce projet, cela ne signifie pas que tout consensus soit impossible. Des progrès importants ont été réalisés et il appartient à la Commission de décider des moyens qui permettront au Groupe de travail d'aboutir au projet final de déclaration sur les autochtones, un projet qu'ils méritent et attendent.

Mme Erica-Irene A.Daes, Rapporteuse spéciale de la Sous-Commission chargée d'une étude sur la souveraineté des peuples autochtones sur les ressources naturelles, a pour sa part indiqué que cette étude, présentée l'an dernier à la Sous-Commission, vise à contribuer à résoudre un certain nombre de problèmes rencontrés par les gouvernements et par les peuples autochtones et à faciliter leur réconciliation. Elle a mis l'accent sur l'importance que le concept de souveraineté permanente sur les ressources naturelles revêt du point de vue de la nature du droit des peuples autochtones à posséder, à utiliser, à contrôler et à gérer leurs terres, territoires et ressources.

Un représentant du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones a lancé un appel à tous les gouvernements pour qu'ils apportent une contribution au Fonds afin d'aider les peuples autochtones à participer aux réunions des Nations Unies.

Dans le cadre du débat général sur les questions autochtones, de nombreux intervenants ont plaidé en faveur d'une finalisation rapide du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les représentants des pays suivants sont intervenus: Colombie, Canada, Argentine, Norvège, Luxembourg, Indonésie, Équateur, Australie, Mexique, Pérou, Cuba, Fédération de Russie, Allemagne, Chine, Nouvelle Zélande et Venezuela.

Les représentants de l'Organisation mondiale de la santé, de l'Organisation internationale du travail et de l'UNESCO, ainsi que des organisations non gouvernementales suivantes: Indigenous World Association (au nom également de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté et de Rural Development Foundation of Pakistan); Comité consultatif mondial de la Société des amis - QUAKERS (au nom également du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique - Droits et Démocratie); Conseil mondial de la paix (au nom également du Movimiento Cubano por la paz y la Soberanía de los Pueblos); Commission internationale de juristes (au nom également de la Commission andine de juristes); Parti radical transnational; Fédération internationale des mouvements d'adultes ruraux catholiques (FIMARC); Commission colombienne de juristes; Association américaine de juristes; Jubilee Campaign; International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities; et Tebtebba Foundation - Indigenous Peoples' International Centre for Policy Research and Education.


La Commission poursuivra, cet après-midi, son débat général sur les questions autochtones et devrait entamer l'examen des questions relatives aux «groupes et individus particuliers», à savoir, notamment, les travailleurs migrants, les minorités, les personnes déplacées, les personnes disparues, les personnes soumises aux formes contemporaines d'esclavage, les personnes atteintes du VIH/sida, les personnes handicapées.


Présentation de rapports au titre des questions autochtones

Rapport sur les droits de l'homme des populations autochtones

M. RODOLFO STAVENHAGEN, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones, a déclaré que, pour ces populations, le plein exercice du droit à l'éducation est essentiel pour mettre un terme à l'exclusion et à la discrimination dont elles ont historiquement souffert. Dans de nombreux pays, les enfants, en particulier les filles, rencontrent des problèmes en matière d'accès aux services scolaires. Après des décennies marquées par la domination d'un modèle éducatif tendant à promouvoir l'assimilation des autochtones, on assiste à présent à la mise en œuvre de politiques éducatives basées sur le respect de la diversité culturelle et sur la promotion d'un enseignement bilingue. Cependant, les problèmes institutionnels, pédagogiques, culturels et linguistiques n'ont pas été totalement surmontés, a poursuivi M. Stavenhagen. Les problèmes rencontrés par les filles autochtones sont particulièrement préoccupants dans les écoles et peuvent être aggravés par la discrimination fondée sur le sexe dont elles souffrent à l'intérieur de leurs propres communautés. Le Rapporteur spécial a donc recommandé aux gouvernements de promouvoir l'éducation des populations autochtones et de préparer des programmes spécifiques dans le cadre de la Décennie internationale des populations autochtones. Il a par ailleurs regretté le fossé existant entre la législation et la réalité quotidienne. Aussi, a-t-il proposé l'organisation, en collaboration avec l'Union interparlementaire, d'un séminaire international d'experts sur les obstacles à surmonter pour l'exercice, par les populations autochtones, de leurs droits et libertés fondamentales. Le Rapporteur spécial a également attiré l'attention sur la situation difficile qui est souvent celle des défenseurs des droits des autochtones et a demandé à la Commission de se pencher sur ce problème.

En Colombie, a poursuivi le Rapporteur spécial, on observe des progrès, dans les domaines législatif et constitutionnel, en matière de reconnaissance de la diversité ethnique et culturelle. Cependant, il existe toujours de grosses lacunes en matière de protection effectives des droits de l'homme des autochtones. Au Canada, les indicateurs de développement humain des populations autochtones sont systématiquement plus faibles que ceux des autres Canadiens. La volonté déclarée du Canada de relever les défis auxquels sont confrontées les populations autochtones s'exprime au travers de programmes et de projets visant à réduire le fossé existant entre ces populations et le reste des Canadiens et à améliorer leur niveau de vie et leurs indicateurs de développement humain et social dans un avenir proche. Le Rapporteur spécial a recommandé au Gouvernement canadien d'établir clairement, tant dans le texte que dans l'esprit de tout accord entre le gouvernement et les populations autochtones du Canada, que les droits constitutionnels inhérents à ces populations sont inaliénables. M. Stavenhagen a par ailleurs indiqué qu'il avait répondu à l'invitation du Parlement sami de Norvège à participer, le mois passé, à une réunion visant à analyser le projet de loi sur la gestion de la terre et des ressources de la région de Finnmark, sujet qui préoccupe les autochtones sami et qui est suivi avec intérêt dans d'autres parties du monde en raison de ses possibles répercussions sur les droits de l'homme des Samis.

Dans son rapport sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones (E/CN.4/2005/88 et Add.1 à 4), le Rapporteur spécial met en évidence les obstacles, inégalités et difficultés auxquels se heurtent les autochtones pour ce qui est de l'accès à l'éducation, de la qualité de l'enseignement dispensé et de l'adéquation culturelle des méthodes pédagogiques. Il donne également des exemples de bonnes pratiques et d'initiatives positives visant à répondre aux problèmes d'ordre éducatif que rencontrent les autochtones dans plusieurs pays. Il recommande aux gouvernements d'accorder un rang de priorité élevé aux objectifs et aux principes de l'éducation autochtone et de doter les organismes et institutions publics et privés qui s'occupent de promouvoir l'éducation autochtone des moyens matériels, institutionnels et intellectuels suffisants; il les engage à élaborer, en étroite collaboration avec les communautés autochtones, des programmes permettant de former un nombre suffisant d'enseignants en éducation bilingue et interculturelle pendant la deuxième Décennie internationale des populations autochtones, et invite l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et la communauté internationale en général à se joindre à cet effort. Il recommande également de développer et de renforcer les universités autochtones.
Le Rapporteur spécial lance également un appel pour qu'une attention particulière soit accordée au rapport que les peuples autochtones entretiennent avec l'environnement et pour que la recherche scientifique participative dans ce domaine soit encouragée. Le Rapporteur spécial recommande enfin, dans le cadre de la consolidation des différentes modalités de l'éducation autochtone, d'accorder une plus grande place à l'éducation physique, à un enseignement spécial pour les autochtones dans le domaine de la justice pénale, à l'éducation des filles et des femmes dans tous les domaines, à l'enseignement à distance, à l'enseignement pour adultes et à la formation continue.
L'additif au rapport qui concerne la mission effectuée par le Rapporteur-Spécial en Colombie (Add.2) souligne que la Colombie a enregistré ces dernières années des progrès constitutionnels en matière de reconnaissance des droits des peuples autochtones. Néanmoins, la nation demeure confrontée à de gros problèmes en matière de protection et de promotion efficaces des droits de l'homme et des libertés fondamentales de ces peuples. Étant donné le fossé qui existe entre les dispositions constitutionnelles, l'application effective des lois et le fonctionnement des institutions, les progrès inscrits dans la Constitution de 1991 ont été limités. Le Rapporteur spécial est particulièrement préoccupé par le sort de certaines communautés très petites qui se trouvent menacées d'extinction par suite de l'assassinat de leur chef, de massacres, de menaces et de dispersion forcée des habitants. Les effets dévastateurs du conflit armé sur les peuples autochtones sont particulièrement préoccupants. C'est pourquoi le Rapporteur spécial lance un appel pour que soit réactivé le processus de paix dans le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme et pour que soient prises des mesures permettant de mettre fin au recrutement de soldats mineurs par les groupes armés.
Il recommande en outre que l'on assure la fourniture de nourriture et son libre acheminement vers les communautés autochtones dans les zones de conflit, surtout vers la population la plus démunie; que l'on mobilise la coopération internationale en faveur d'un programme d'urgence pour les communautés autochtones en danger d'extinction, surtout dans la région de l'Amazonie; que tous les groupes armés respectent les territoires autochtones neutres et démilitarisés et que l'on établisse des zones de paix exemptes de toute opération militaire, sous surveillance internationale; que le parquet accorde la priorité, en matière d'enquêtes et d'application des lois, à toutes les plaintes concernant des exactions et violations commises par les membres des forces armées et de la police nationale contre des membres des communautés autochtones; que l'on mette fin, pour les enfants et adolescents autochtones, à des programmes comme le réseau d'indicateurs, les paysans soldats et les «soldats d'un jour», et que les pouvoirs publics appliquent comme il se doit les mesures de protection que la Commission interaméricaine des droits de l'homme a préconisées en faveur des différents peuples autochtones.
L'additif au rapport qui concerne la mission que le Rapporteur spécial a effectuée au Canada (Add.3) souligne notamment que les peuples autochtones représentent 4,4% des 30 millions que compte le Canada. La loi constitutionnelle de 1982 leur reconnaît des droits existants qu'ont réaffirmé par la suite les tribunaux. Parmi ses recommandations, le Rapporteur spécial demande au Gouvernement que la nouvelle législation sur les droits autochtones soit promulguée par le Parlement du Canada et, également, par les assemblées législatives provinciales, conformément à ce qu'a proposé la Commission royale sur les peuples autochtones. Il demande en outre que l'on adapte la structure et les services de l'administration publique portant sur les questions autochtones, telles que les Affaires indiennes et du Nord du Canada, à une approche axée sur les droits de l'homme et sur un développement participatif. Le Rapporteur spécial recommande en outre que le Canada mette pleinement en œuvre et renouvelle les traités en vigueur afin de protéger les droits et les intérêts des autochtones et de concilier les intérêts de la société dans son ensemble avec les clauses des traités. Il recommande que le Gouvernement multiplie les louables mesures qu'il a prises pour combler l'écart des indicateurs du développement humain entre Canadiens autochtones et non autochtones dans le domaine de la santé, du logement, de l'éducation et des services de protection sociale.

L'additif 4 au rapport présente les conclusions et recommandations du séminaire d'experts sur les peuples autochtones et l'éducation, tenu à Paris du 18 au 20 octobre 2004. Les experts qui ont participé à ce séminaire recommandent aux États d'adopter des mesures spéciales pour combattre les préjugés historiques à l'égard des peuples autochtones qui sont l'une des causes sous-jacentes de la discrimination dont ils font l'objet dans les systèmes d'éducation. De même, les États devraient faire en sorte que les communautés et les peuples autochtones participent pleinement au processus de définition de l'enseignement qu'ils reçoivent en facilitant la création d'écoles gérées directement par les peuples autochtones ou supervisées par eux. Ils devraient prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que la culture, les traditions, l'histoire et les valeurs des peuples autochtones soient prises en compte dans les systèmes éducatifs nationaux de façon à respecter la diversité culturelle du pays, à combattre la discrimination et la xénophobie enracinées dans la société, à favoriser les échanges interculturels et à enrichir les programmes sur le plan intellectuel et culturel.

Les experts ayant participé au Séminaire recommandent en outre aux États d'encourager la recherche sur les besoins spécifiques des enfants autochtones, et en particulier sur ceux des filles, en mettant l'accent sur la situation dans les zones urbaines. La dette extérieure entraînant des réductions des dépenses en matière d'éducation dans les pays débiteurs, en particulier en ce qui concerne l'éducation des autochtones, il faudrait que les États prennent des mesures pour pallier ces effets. Il convient en outre que les États membres des conseils d'administration des organismes multilatéraux de financement envisagent l'adoption de dispositions efficaces pour continuer d'assurer l'éducation des autochtones dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
L'additif 1 au rapport (à paraître en français) contient notamment un résumé des cas (communications) transmis aux gouvernements ci-après et des réponses reçues: Australie, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Éthiopie, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, République démocratique populaire lao, Mexique, Népal, Venezuela, Viet Nam.


Pays concernés

MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie) a affirmé que la majorité des violences dont sont victimes les autochtones étaient le fait de groupes armés illégaux. Elle a ajouté que les groupes armés ont perpétré une série d'actes génocidaires contre la population autochtone. Il sont également responsables, par leurs activités illégales, de la détérioration de la situation de la population colombienne dans son ensemble, en particulier les autochtones, les Afro-Colombiens et d'autres groupes ethniques.

La représentante colombienne a souligné que les forces de sécurité de l'État avaient pris des mesures visant à protéger la population et à lutter contre les activités de la guérilla et mis en place, en collaboration avec les communautés autochtones, des plans de protection contre les attaques dans les régions peuplées par les populations autochtones. Les politiques de protection ont été étendues au secteur social et notamment au système général de santé. La concertation s'est par ailleurs concrétisée sous la forme d'un projet pilote visant à concilier les droits économiques de la nation et ceux des peuples autochtones. La représentante a assuré que toutes les mesures prises par l'État sont respectueuses des droits de l'homme et des libertés publiques. Le Gouvernement colombien continuera d'œuvrer résolument à la réalisation de l'objectif national consistant à assurer le bien-être de tous les citoyens, y compris de la population autochtone. La représentante a conclu que le système des Nations Unies et la communauté internationale devraient appuyer la Colombie dans les efforts qu'elle déploie pour promouvoir la démocratie et la sécurité.
M. PAUL MEYER (Canada) a déclaré qu'il est encourageant de noter que les domaines qui, de l'avis même de M. Stavenhagen, posent les plus grands défis, correspondent dans une large mesure à ceux auxquels le Gouvernement canadien entend accorder une attention accrue afin d'aplanir les disparités socioéconomiques inacceptables entre autochtones et non-autochtones.

Le Canada se félicite que M. Stavenhagen reconnaisse que le pays s'est engagé à combler cet écart, a déclaré le représentant. Quelques semaines seulement avant la visite officielle du Rapporteur spécial, le Premier Ministre du Canada a mis en place une Table-Ronde Canada-autochtones, pièce maîtresse des efforts entrepris pour donner une nouvelle impulsion aux relations avec les peuples autochtones du pays dans des domaines tels que la santé, l'apprentissage permanent, l'habitation, les possibilités économiques, les négociations et la responsabilisation. La santé des populations autochtones, a poursuivi le représentant, continue d'être une source de graves préoccupations. À cet égard, en septembre 2004, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la santé et des affaires autochtones ont reçu pour mandat d'élaborer un plan d'action pour améliorer la santé de ces populations. Le Canada espère poursuivre un dialogue soutenu avec le Rapporteur spécial en vue d'examiner la possibilité d'adopter d'autres mesures suite à sa visite.


Dialogue interactif

M. SÉRGIO CERDA (Argentine) a souhaité que, lorsqu'il s'agira de se pencher sur la question de la mise en œuvre des instruments consacrés à la protection des droits humains des peuples autochtones, il sera tenu compte de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

M. SIGURD VALVANTE (Norvège) a demandé quelles sont les caractéristiques principales d'une politique éducative respectueuse des droits des autochtones. Quels sont les obstacles particuliers rencontrés par les filles autochtones et comment les États devraient-ils agir?

M. ALPHONSE BERNS (Luxembourg) a demandé des précisions sur les projets du Rapporteur spécial en matière de visites dans des pays.

M. JONNY SINAGA (Indonésie) a demandé au Rapporteur spécial, qui a recommandé que l'on insiste davantage sur les principes et objectifs de l'éducation et sur l'octroi aux institutions autochtones de ressources suffisantes, s'il pouvait essayer de trouver une définition pour bien comprendre ce que l'on entend par peuples autochtones et ce, afin d'assurer l'efficacité des mesures les concernant.

MME LETICIA BAQUERIZO GUZMÁN (Équateur) a demandé au Rapporteur spécial de tenir compte des conséquences négatives de la dette extérieure sur les peuples autochtones, surtout en matière d'éducation.

Dans ses réponses, le Rapporteur spécial, M. STAVENHAGEN, a fait état d'un modèle existant d'éducation bilingue qui respecte les droits culturels des peuples autochtones; mais, a-t-il dit, ce modèle pose des problèmes sur le plan de la pédagogie et de la méthodologie. Dans de nombreux pays, il n'y a pas encore de système pédagogique pour les autochtones. En outre, les enseignants ne sont pas suffisamment formés. Toute aide de la communauté internationale en faveur des autochtones doit se concentrer sur la formation du personnel enseignant et technique chargé d'élaborer et d'appliquer le nouveau système d'enseignement, a-t-il dit. Il a en outre invité les membres de la Commission et les gouvernements à l'informer sur les mesures en faveur des autochtones qui ont donné de bons résultats afin qu'elles soient promues dans les autres pays. M. Stavenhagen a évoqué l'écart qui existe souvent entre les législations en vigueur et les pratiques sur le terrain.


Autres rapports

M. LUIS-ENRIQUE CHÁVEZ, Président-Rapporteur du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, a rappelé que le Groupe de travail devait élaborer une telle déclaration avant la fin de la décennie internationale des populations autochtones qui s'est achevée l'an dernier. «Nous n'avons pu nous acquitter pleinement de cette tâche», a déclaré M. Chávez. Il a toutefois insisté sur le fait que, si un consensus n'a pas été possible jusqu'à présent, cela ne signifie pas que tout consensus soit impossible, comme en témoigne la proposition de déclaration du Président. Il a estimé que le consensus est possible dans un délai raisonnable pour plusieurs raisons. Nous avons réalisé des progrès importants dans l'élaboration du projet et un certain nombre d'articles n'ont plus besoin d'être soumis à examen. Le fait que le texte de déclaration n'ait pas encore été adopté ne résulte pas de difficultés insurmontables sur le contenu, mais s'explique par le nombre d'articles envisagés. Nous avons accéléré le rythme d'examen des articles, a poursuivi le Président-Rapporteur qui a par ailleurs souligné la mise en place d'un véritable processus de renforcement de la confiance. M. Chávez a estimé qu'à la lueur de ces faits, il appartient à la Commission de décider des moyens qui permettront au Groupe de travail d'aboutir au projet final de déclaration sur les droits des populations autochtones, un projet que ces populations méritent et attendent. Il s'est dit convaincu que le consensus est possible au sujet de ce projet de déclaration et a demandé à la Commission d'accepter la prorogation du mandat du Groupe de travail pour une année. Toutes les conditions sont réunies pour parvenir au succès, a-t-il assuré.

Le rapport du Groupe de travail chargé du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones (E/CN.4/2005/89) précise que la dixième session du Groupe s'est tenue du 13 au 24 septembre 2004 et du 29 novembre au 3 décembre 2004. Les facilitateurs ont tenu des réunions informelles sur des groupes de dispositions pour la plupart des articles du projet et le présent rapport fait le point sur les progrès réalisés en la matière. Au total, ont assisté aux réunions 494 personnes, représentant 64 gouvernements, 5 organes, organismes et institutions spécialisées des Nations Unies et 68 organisations autochtones et organisations non gouvernementales. La 1re séance du Groupe de travail a été ouverte par M. Dzidek Kedzia, au nom du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH). Le représentant du HCDH a rappelé la recommandation de l'Assemblée générale et de la Commission tendant à ce que la déclaration soit adoptée avant la fin de la Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004). À la fin de la session, le Président-Rapporteur a présenté un état d'avancement de toutes les dispositions du projet de déclaration. Il a reconnu que, bien que des progrès sensibles aient été réalisés, il n'y avait toujours pas de consensus sur plusieurs articles. Mais il s'est dit convaincu que le Groupe de travail s'en rapprochait. Il a déclaré qu'il était prêt à apporter sa contribution à cet objectif en présentant au Groupe de travail une proposition du Président-Rapporteur, espérant qu'elle constituerait une bonne base pour les futurs travaux, dans la mesure où elle rendrait compte des nombreux éléments positifs qui avaient marqué la session.

Un additif au rapport (E/CN.4/2005/89/Add.1, à paraître en français) décrit la documentation utilisée au cours de la précédente session du Groupe de travail ainsi que la liste de gouvernements et organisations non gouvernementales ayant participé à ses réunions.

Un second additif (E/CN.4/2005/89/Add.2, à paraître en français) contient les propositions du Président-Rapporteur du Groupe de travail concernant le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones.

MME ERICA-IRENE A. DAES, Rapporteuse spéciale de la Sous-Commission sur la souveraineté des peuples autochtones sur les ressources naturelles, a indiqué que son rapport (E/CN.4/Sub.2/2004/30 et Add.1) vise à aider les États à trouver des solutions à un certain nombre de problèmes rencontrés par les gouvernements et par les peuples autochtones et à faciliter leur réconciliation. Le rapport souligne l'importance du concept de souveraineté permanente sur les ressources naturelles au sein du système des Nations Unies ainsi que sur la nature du droit des peuples autochtones à posséder, à utiliser, à contrôler et à gérer leurs terres, territoires et ressources. Le rapport contient des exemples de régimes juridiques concernant les peuples autochtones et les ressources naturelles dans différents endroits du monde. Il contient également une brève analyse du droit international concernant cette question, des conclusions globales, des principes directeurs et des recommandations.

Le terme «souveraineté», en relation avec le principe permanent de souveraineté sur les ressources naturelles, peut être généralement défini comme un contrôle juridique et une gestion des ressources naturelles dans le cadre de l'exercice du droit à l'autodétermination. Il n'implique pas nécessairement l'autorité suprême d'un État indépendant. L'utilisation du terme en relation avec les peuples autochtones ne place pas ces derniers au même niveau que les États ou en conflit avec l'autorité de l'État. Enfin, la Rapporteuse a plaidé en faveur de l'organisation d'un séminaire sur cette question. Elle a également souhaité que le rapport sur la souveraineté des peuples autochtones sur les ressources naturelles et sur les peuples autochtones et leur relation à la terre deviennent des publications des Nations Unies dans le cadre d'une série d'étude sur les droits de l'homme.

M. JOSÉ CARLOS MORALES MORALES, du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones, a affirmé que lors de la dix-huitième session du Conseil d'administration, à la fin du mois de février dernier, 500 demandes d'aide financière avaient été faites pour couvrir des frais de voyage en vue de participer à des réunions des Nations Unies. De même, il a été prévu d'accorder des bourses de voyages pour les autochtones afin qu'ils puissent participer aux travaux de l'Instance permanente sur les questions autochtones. Le Fonds a permis aux peuples autochtones de faire entendre leur voix aux Nations Unies. M. Morales s'est dit convaincu de l'importance d'aider les autochtones en leur permettant de participer aux réunions des Nations Unies. Il a plaidé en faveur de la fourniture d'une aide directe aux projets des droits de l'homme des autochtones. Il a lancé un appel à tous les gouvernements pour qu'ils apportent une contribution au Fonds avant la fin de l'année et, si possible, qu'ils augmentent cette contribution. Il a en outre espéré que les gouvernements continueront d'appuyer le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.

La Commission est également saisie du rapport final de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, en sa qualité de Coordonnatrice de la Décennie internationale des populations autochtones, passant en revue les activités entreprises au sein du système des Nations Unies dans le cadre du Programme d'activités de la Décennie et évaluant leurs résultats (E/CN.4/2005/87).


Débat général sur les questions autochtones

M. MIKE SMITH (Australie) a souligné que son pays a récemment redéfini sa politique dans le domaine des droits des populations autochtones, en reconnaissant que les politiques mises en œuvre en la matière ces trente dernières années n'ont pas répondu aux attentes. Le nouveau cadre est fondé sur une collaboration et une meilleure coordination entre le Gouvernement et les institutions concernées, mais également entre les différents niveaux de gouvernement. L'action est davantage centrée sur les besoins régionaux et locaux, afin que les solutions apportées tiennent dûment compte des priorités locales. Les nouvelles dispositions sont également fondées sur l'idée de responsabilité partagée. Cela signifie que la responsabilité des résultats doit être partagée par les autorités gouvernementales et les autochtones en mettant fin à un phénomène de dépendance passive des populations autochtones, qui n'a pas porté ses fruits. Le nouveau programme en faveur des populations autochtones est également marqué par une plus grande souplesse et par une action orientée sur les résultats, a insisté le représentant. Cette refonte de l'action en faveur des populations autochtones s'accompagne d'une augmentation de 39% des budgets qui leur sont consacrés. Des résultats sensibles ont d'ores et déjà été obtenus au plan socioéconomique, a souligné le représentant. Le taux de scolarisation des enfants autochtones a augmenté et le taux de chômage a baissé de manière importante parmi les autochtones, tout comme le taux de mortalité des enfants autochtones. Même si les indicateurs concernant la situation des populations autochtones sont encore à la traîne, si on les compare à ceux du reste de la population, l'écart se réduit considérablement, a fait valoir le représentant. Des changements majeurs ont été opérés en ce sens pour faire en sorte que les populations autochtones jouissent de droits identiques à ceux de tous les autres Australiens.

M. SIGURD VALVANTE (Norvège, au nom des pays nordiques) s'est félicité de la création de l'Instance permanente sur les questions autochtones, mais a regretté que l'on ne soit toujours pas parvenu à se mettre d'accord sur une déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Commission doit donc renouveler le mandat du Groupe de travail qui se penche sur une telle déclaration. La déclaration doit obtenir le soutien des gouvernements et des populations autochtones, lesquels peuvent avoir des intérêts divergents. Elle doit jouir du plus vaste soutien possible. Le processus de rédaction devrait avoir pour objectif de tenir compte des meilleurs résultats possibles. L'Instance permanente a fait la preuve de sa valeur en tant qu'organe de coordination fondé sur l'action. L'existence de cette Instance a rendu les Nations Unies plus conscientes des questions concernant les autochtones. Elle a joué un rôle interactif unique entre les gouvernements et les peuples autochtones. Elle a aussi joué un le rôle de catalyseur et de conseil pour le système des Nations Unies dans son ensemble. Elle s'est consolidée en tant que point focal pour les questions liées aux autochtones.

Le représentant des pays nordiques a toutefois rappelé que les autochtones demeurent parmi les peuples les plus marginalisés dans leurs pays. Ils doivent avoir leur mot à dire dans la façon dont sont gérées leurs terres. Le représentant a en outre souhaité que le programme de travail de l'Instance permanente soit incorporé dans celui de la deuxième Décennie internationale des populations autochtones sur la base d'une participation pleine de ces populations. Le représentant s'est également félicité de l'accent mis sur l'éducation dans le rapport du Rapporteur spécial. L'éducation ne saurait être utilisée pour affaiblir l'attachement des peuples autochtones à leur culture. Une éducation sur les droits humains des peuples autochtones doit en outre être promue auprès de la population en général afin d'encourager une meilleure compréhension de leurs problèmes et contribuer à combattre les stéréotypes et les préjugés les concernant.

MME LETICIA BAQUERIZO GUZMÁN (Équateur) a affirmé que les autochtones représentaient 13,9% de la population de son pays, soit 1,525 million d'habitants, regroupés sur des territoires spécifiques, avec des institutions et coutumes spécifiques. L'Équateur reconnaît les peuples autochtones en tant que populations diverses et reconnaît leurs organisations en tant qu'acteurs sociaux. La représentante a fait état d'une augmentation de la présence politique des autochtones leur permettant de consolider leurs revendications culturelles. Le pays garantit la pleine participation des mouvements autochtones sans distinction de sexe au sein des pouvoirs publics. Les autochtones occupent des sièges au Congrès national ainsi que dans les ministères. L'Équateur reconnaît également les droit ancestraux des autochtones sur leurs terres. Un Institut national des existe qui garantit aux communautés autochtones leurs droits collectifs pour renforcer leurs pratiques traditionnelles et reconnaît les médecines traditionnelles et les lieux sacrés. Il applique une éducation interculturelle bilingue afin de renforcer le développement de chaque communauté. Le programme d'éducation bilingue a formé des enseignants, a-t-elle ajouté, mais les résultats escomptés n'ont pas encore été obtenus en raison du manque d'enseignement bilingue coordonné. La représentante a indiqué que son pays se félicitait de la proclamation de deuxième Décennie internationale des populations autochtones, afin de permettre d'atteindre tous les objectifs restés en suspens après la fin de la première Décennie, en 2004. Elle a réaffirmé le soutien de l'Équateur aux efforts des mécanismes des Nations Unies dans ce domaine, notamment l'Instance permanente sur les questions autochtones, ainsi que sa volonté de collaborer avec ces mécanismes, notamment pour atteindre les objectifs de la deuxième Décennie.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA GÓNGORA (Mexique, au nom également du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC) s'est félicité de la création de l'Instance permanente sur les questions autochtones. Le Mexique estime qu'il est de la plus haute importance de renforcer les attributions de cet espace de discussion. Plus généralement, le GRULAC se félicite de l'ensemble des initiatives des Nations Unies en faveur des droits des peuples autochtones, tout en restant préoccupé par la situation de ces peuples, marquée par une grande vulnérabilité aux plans politique, économique, social et culturel, en particulier en matière d'éducation. Aussi faut-il continuer de déployer tous les efforts nécessaires pour éviter de faire naître de nouvelles frustrations parmi les membres des peuples autochtones.

Le GRULAC conscient des efforts dévoués de M. Chávez à la Présidence du Groupe de travail chargé d'élaborer une déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, appuie le renouvellement de son mandat à la tête de cette instance et l'assure de son plein soutien à ce moment crucial de la finalisation du projet de déclaration. Le Mexique continuera d'appuyer tous les moyens actuels ou futurs dont la communauté internationale se dotera en vue de reconnaître l'ensemble des droits, y compris les droits collectifs, des peuples autochtones, et invite tous les États à poursuivre le dialogue sur les thèmes contenus dans le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. À cet égard, le Gouvernement mexicain organise, dans le courant de cette année, un atelier qui permettra aux gouvernements et aux représentants des populations autochtones d'examiner des thèmes essentiels du projet de déclaration, tels le droit à la terre et, plus généralement, l'exercice des droits collectifs.

MME ELIZABETH ASTETE RODRÍGUEZ (Pérou) a déclaré que la société péruvienne est multiethnique, consciente que sa diversité est un atout pour construire une société plus prospère. Le Gouvernement continue de faire des efforts importants en vue de promouvoir le développement et l'égalité des chances des peuples autochtones dans le respect de leur identité culturelle. Sur le plan international, le Pérou se félicite de la proclamation récente de la deuxième Décennie internationale des populations autochtones. Le Pérou travaille pour sa part en faveur d'un texte qui reconnaisse sans nuance l'ensemble des droits de ces populations. Le climat est aujourd'hui plus favorable aux accords, s'est félicitée la représentante du Pérou. Dans ce contexte, il faut autant que possible profiter du climat constructif pour poursuivre les négociations sur la base des propositions du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. À cette fin, le Pérou est en faveur du renouvellement du mandat de ce groupe en vue d'aboutir à une déclaration effective et utile. Des progrès ont été réalisés au Pérou qui permettent de renforcer la participation des autochtones. En 2002, le Congrès a approuvé une loi établissant le régime de protection des connaissances collectives des populations autochtones s'agissant des ressources biologiques. Cette norme cherche à assurer une protection sui generis des connaissances des populations autochtones à travers le système de propriété intellectuelle. Cette loi vise aussi un partage juste et équitable des bénéfices découlant de l'application industrielle de ces connaissances. Elle vise aussi à éviter le phénomène de la «biopiraterie» ou de l'appropriation indue des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles des autochtones. Afin de donner une structure plus institutionnelle aux politiques de promotion des droits des peuples autochtones, le Gouvernement a présenté un projet de loi au Congrès pour créer un Institut national de développement des peuples andins, amazoniens et afro-péruviens. Cette institution aurait un rang ministériel et permettrait de consolider les politiques et les stratégies qui facilitent le développement politique, économique, social et culturel de ces populations.

M. WAYNE LORD (Canada) a affirmé que son pays demeurait engagé en faveur de la réalisation d'un consensus sur le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. La déclaration devrait être claire et transparente en termes de droits et obligations pour bâtir des relations harmonieuses entre les populations autochtones et les États où ils vivent. Des progrès véritables et importants ont été réalisés par le Groupe de travail au cours des deux dernières années. Le représentant a indiqué que son pays appuyait l'idée d'autoriser le Groupe de travail à se réunir en 2005 afin qu'il puisse achever avec succès ses travaux. Il a rappelé que la dernière réunion avait été interrompue au milieu d'un processus créatif et dynamique d'où sont issues résolutions fortes. Les discussions informelles sur les traités ont vu des progrès significatifs et des avancées ont été obtenues sur le droit à l'autodétermination et la question essentielle des terres et des ressources. Le représentant canadien a émis le vœu que, lors de la prochaine session de la Commission, soit célébrée l'adoption du projet de déclaration.

M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ (Cuba) a exprimé les principales préoccupations de sa délégation sur la question des droits des populations autochtones. Il a ainsi rappelé qu'à la suite de l'introduction de ces questions aux Nations Unies en 1982, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme et la Commission ont manifesté leur volonté de contribuer à mettre fin à la discrimination dont souffrent ces peuples, à promouvoir leurs droits et libertés , y compris leurs droits de l'homme, et à élaborer des règles et instruments internationaux dont on estimait qu'ils seraient nécessaires pour atteindre l'ensemble de ces objectifs. Telles étaient les intentions initiales; mais force est de constater qu'en dépit de quelques progrès, comme l'éveil des consciences aux problèmes des populations autochtones, ces peuples demeurent les plus socialement marginalisés au monde et sont victimes de diverses violations de leurs droits élémentaires. Le représentant cubain a par ailleurs rappelé que la Commission a exprimé au cours de sa précédente session sa préoccupation face à la persistance de violations graves des droits de l'homme des populations autochtones et réaffirmé l'urgente nécessité de reconnaître, de promouvoir et de protéger avec davantage d'efficacité leurs droits et libertés. Pour Cuba, s'impose donc aujourd'hui la nécessité de définir clairement les droits des populations autochtones, de les reconnaître de manière adéquate dans les législations internes, de se concentrer sur leur concrétisation et de protéger le libre exercice de ces droits à travers des mécanismes de prévention et de résolution des conflits.

M. SERGEY KONDRATIEV (Fédération de Russie) s'est félicité de la participation des peuples autochtones eux-mêmes aux travaux de l'Instance internationale sur les questions autochtones et des efforts internationaux visant à régler leurs problèmes. La Fédération de Russie collabore quant à elle étroitement avec les organisations des peuples autochtones. Le problème de la protection des droits des peuples autochtones a trouvé des solutions législatives sur la base de la consolidation des droits fondamentaux des peuples autochtones, du respect de leur habitat, de leur mode de vie traditionnel et de leur accès privilégié à leurs ressources naturelles. Une orientation importante a été prise avec la création de programmes d'affectation spéciaux pour les soutenir. Un de ces programmes a permis la création d'écoles, d'hôpitaux et de nouveaux établissements pour l'élevage des rennes par exemple. Le programme d'affectation spéciale pour les enfants du Nord a permis de tenir compte des conditions particulières climatiques de cette région et de renforcer leur protection sanitaire. La Fédération de Russie accorde en outre une importance particulière à l'aspect éducatif et au droit à l'enseignement de la langue maternelle. Une des priorités de la politique économique est le soutien budgétaire direct aux régions en faveur de la création de conditions de développement autonome. Les peuples autochtones bénéficient également de la possibilité de consolider le processus constitutionnel visant la protection de leurs droits. Cependant, des problèmes persistent, a reconnu le représentant russe. Il a enfin regretté les obstacles qui persistent s'agissant du processus d'approbation du projet de déclaration et a lancé un appel à la participation de tous pour son accélération.

M. TOM KOENIGS (Allemagne) a affirmé que la dernière décennie avait été marquée par une augmentation substantielle des activités des Nations Unies concernant les questions autochtones. Il a notamment salué, à cet égard, la création en 2000 de l'Instance permanente sur les questions autochtones. La Commission a également apporté des contributions importantes qui ont notamment rendu possible la participation des peuples autochtones et de leurs représentants. L'Allemagne se félicite de la proclamation de la deuxième Décennie internationale des populations autochtones et espère que les autres donateurs potentiels apporteront des ressources essentielles aux nombreuses activités qui seront décidées dans ce cadre. Elle souscrit aux principaux objectifs des deux décennies, s'agissant notamment du renforcement de la coopération internationale pour la solution des problèmes rencontrés par les autochtones dans des domaines tels que les droits de l'homme, l'environnement, le développement, la santé, la culture et l'éducation. Le Gouvernement allemand continuera de promouvoir la coopération dans ces secteurs, a souligné le représentant.

MME CHENG HONG (Chine) a souligné que les peuple autochtones deviennent les groupes les plus marginalisés de la société sur les plans politique, économique, culturel et à bien d'autres égards encore. Ces populations ont besoin d'une attention particulière et doivent être protégées de façon plus énergique, a-t-elle affirmé. Il est regrettable que leurs droits, y compris leur droit au développement, ne soient toujours pas véritablement sauvegardés. Il incombe à la communauté internationale d'accéder aux demandes légitimes des peuples autochtones, de promouvoir et de protéger leurs droits et leurs libertés fondamentaux. La Chine espère que les participants au Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones feront preuve de davantage de souplesse pour parvenir au plus vite à la finalisation de ce texte. Depuis qu'elle fait partie de l'Instance permanente sur les questions autochtones, la Chine s'engage activement dans le dialogue international et la coopération au service des droits des minorités et des populations autochtones. La représentante chinoise a réitéré l'engagement de son pays à travailler de concert avec toutes les parties concernées, afin de faire avancer la cause des populations autochtones.

MME TANYA NORTON (Organisation mondiale de la santé - OMS) a rappelé que de nombreuses résolutions de l'Assemblé mondiale de la santé appellent à agir pour améliorer la santé des populations autochtones. La discrimination, dissimulée ou ouverte, dont sont victimes ces populations entraîne la violation de leurs droits à la santé et les amène à vivre dans des conditions déplorables. La représentante de l'OMS a également regretté l'absence de données fiables sur la santé des populations autochtones. Une connaissance scientifique de la question serait grandement nécessaire, a-t-elle estimé. L'on sait néanmoins que ces populations connaissent des taux de mortalité supérieurs à la moyenne, une espérance de vie plus faible et un accès moindre aux services de base. Elles souffrent en outre de manière disproportionnée de déficiences alimentaires et de maladies telles que la tuberculose.

M. TIM CAUGHLEY (Nouvelle-Zélande) a affirmé le sentiment de frustration de son pays devant la lenteur du processus de délibération concernant le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pour recueillir un véritable soutien international, ce projet nécessite des amendements. C'est précisément dans le but d'éviter l'impasse que la Nouvelle-Zélande a proposé, en décembre dernier, un amendement visant notamment à assurer la protection de l'intégrité territoriale des États et à rappeler à ces derniers qu'ils doivent assurer les droits de tous leurs citoyens. Malheureusement, aucun progrès n'a été réalisé, a déploré le représentant néo-zélandais. Il a assuré que son pays continuerait de s'engager activement et de manière constructive dans les négociations.

MME FRANCESCA THORNBERRY (Organisation internationale du travail) a déclaré que son organisation suit avec attention les discussions relatives au projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones et espère que texte pourra rapidement être finalisé. L'OIT est d'avis qu'il faut veiller à ce que les protections prévues par cette déclaration ne soient pas inférieures à celles déjà octroyées par d'autres règles internationales. L'OIT insiste par ailleurs sur la nécessité d'associer les représentants des peuples autochtones à l'élaboration de la déclaration. La Convention n°169 de l'OIT, relative aux peuples indigènes et tribaux, peut être un instrument utile si l'on veut parvenir à un développement équitable des populations autochtones et éviter leur marginalisation économique, sociale et culturelle.

MME INGEBORG BREINES (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) a rappelé que pendant la première décennie internationale des populations autochtones, et même bien avant cela, l'UNESCO avait formulé des propositions visant à assurer le respect et la promotion des aspirations de ces populations. L'UNESCO a pris une part active dans la promotion de l'éducation en faveur des populations autochtones, a poursuivi la représentante. L'UNESCO a notamment organisé des conférences régionales et constitué des groupes d'experts pour se pencher sur la résolution des problèmes auxquels ces populations sont confrontées. Dans le contexte du programme «Éducation pour tous», l'UNESCO a publié des programmes scolaires pertinents dans lesquels l'histoire, la langue et les connaissances des peuples autochtones sont promus. L'UNESCO œuvre à la préservation et la revitalisation des langues des peuples autochtones. Elle souhaite en outre contribuer à l'amélioration de la relation entre les populations autochtones et l'environnement.

MME RAQUEL POITEVIEN CABRAL (Venezuela) a mis l'accent sur la diversité des réalités et la complexité des questions auxquelles est confronté le Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. À cet égard, le Venezuela se félicite de la proposition visant à organiser un séminaire international sur les questions critiques. Le Venezuela reconnaît également l'existence de droits collectifs propres aux peuples autochtones. Les autochtones font partie de notre État, de notre peuple vénézuélien, a souligné la représentante. Elle a en outre fait état d'avancées en matière éducative avec la création, notamment, d'un Conseil national sur les cultures et les langues autochtones.

MME MILILANI TRASK (Indigenous World Association, au nom également de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté et de Rural Development Foundation of Pakistan) a déclaré que le Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones doit s'acquitter de son mandat en respectant pleinement les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international. Le Groupe de travail, a déclaré la représentante, devrait adopter de nouvelles méthodes de travail, s'agissant notamment de la participation à ses réunions des représentants des peuples autochtones. La représentante a estimé que le Groupe de travail devrait fixer comme principe essentiel devant guider ses travaux celui du consensus nécessaire entre les États et les représentant des populations autochtones.

M. CRAIG BENJAMIN (Amnesty International, au nom également du Comité consultatif mondial de la Société des amis - QUAKERS et du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique - Droits et Démocratie) a plaidé en faveur de l'adoption de normes internationales visant le respect des droits des peuples autochtones. Ces derniers sont victimes de violations de leurs droits mettant en péril leur survie, a-t-il souligné. Ces violations constituent un affront au système international des droits de l'homme et au principe de la justice. Le représentant a en outre regretté les nombreuses objections faites au projet de déclaration. L'élaboration d'une telle déclaration offre la chance d'affirmer l'existence de normes internationales émergeantes. Pour ce faire, le groupe de travail a besoin de plus de temps et d'un engagement fort de la communauté internationale. Le représentant a demandé à la Commission d'adopter une résolution qui exhorte les gouvernements à coopérer avec les peuples autochtones pour que le texte de la déclaration soit rapidement finalisé.

M. LAZARO PARY (Conseil mondial de la paix, au nom également de Movimiento Cubano por la paz y la Soberanía de los Pueblos) a regretté le manque de progrès tangibles et de consensus dans les discussions visant à adopter le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Nous nous éloignons chaque jour du consensus tant attendu, a-t-il dit, déplorant l'égoïsme, le système deux poids et deux mesures, l'incohérence des pays riches du Nord et l'indifférence des pays du Sud. Les peuples autochtones, avec ou sans déclaration, continueront leurs efforts pour recouvrer leurs droits à la terre et leur dignité, a-t-il ajouté. Le représentant a exhorté la Commission à prendre des mesures concrètes pour l'élaboration de normes et d'instruments. Il a plaidé en faveur de la reconduction du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones et de l'adoption de méthodes des travails novatrices pour ses travaux de ce groupe.

MME ISABELLE HEYER (Commission internationale de juristes, au nom également de la Commission andine de juristes) a lancé un appel au Chili pour qu'il procède à la ratification de la Convention no169 de l'OIT sur les peuples indigènes et tribaux qui oblige notamment les États à respecter les droits de l'homme des populations autochtones. Le Chili, a souligné la représentante, est le seul pays de la région à ne pas avoir ratifié cette convention et à ne pas avoir prévu, dans sa Constitution, de disposition protégeant spécifiquement les membres des populations autochtones. La représentante a par ailleurs demandé au Gouvernement bolivien de bien vouloir assurer la participation des représentants des populations autochtones à la prochaine assemblée constituante, afin de garantir la protection de leurs droits par la loi fondamentale. Enfin, la représentante a demandé aux États andins de définir et de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur des populations autochtones garantissant leur droit à être consultées et améliorant leur participation politique.

M. KOK KSOR (Parti radical transnational) a déclaré qu'en 2005, des réfugiés montagnards ont été traqués par la police vietnamienne, laquelle verse des pots de vin à la police cambodgienne pour qu'elle les arrête. Le 25 janvier 2005, les Gouvernements du Cambodge et du Viet Nam ont signé avec le Haut Commissariat pour les réfugiés un mémorandum d'accord concernant le sort de 700 demandeurs d'asile montagnards actuellement au Cambodge. Ce mémorandum d'accord est dangereux car il ne contient aucune garantie explicite assurant que les réfugiés qui retourneront au Viet Nam recevront effectivement la protection du HCR. Ces réfugiés risquent de faire à leur retour l'objet de représailles. Le représentant a demandé au Gouvernement du Viet Nam qu'il autorise des observateurs des organisations non gouvernementales, du Haut Commissariat pour les réfugiés et d'autres institutions spécialisées des Nations Unies à avoir un accès libre aux hauts plateaux pour protéger le peuple montagnard.

M. PIERRE MIOT (Fédération internationale des mouvements d'adultes ruraux catholiques - FIMARC) a rappelé que, dans le cadre du séminaire andin qui s'est tenu à Lima en novembre 2004, les délégués de la FIMARC avaient exprimé, de la manière la plus catégorique, leur rejet de l'Accord de libre-échange des Amériques. Il s'agit en effet d'une nouvelle atteinte aux moyens d'existence des autochtones; cet accord ne reconnaît pas leur savoir traditionnel et ne respecte pas leur environnement. Cet accord porte en outre atteinte à l'économie des communautés autochtones, qui ne pourront pas être compétitives dans un tel marché. M. Miot s'est félicité de la décision du Conseil économique et social de proclamer la deuxième Décennie internationale des populations autochtones.

M. ANDRÉS SÁNCHEZ THORÍN (Commission colombienne de juristes) a souligné que le Rapporteur spécial sur les droits des populations autochtones a montré comment les droits de ces populations, particulièrement le droit à la terre, l'accès à la justice, le droit à un niveau de vie décent et le droit à un développement durable, sont bafoués dans des pays tels que le Guatemala, les Philippines, le Mexique, le Chili et la Colombie. Poursuivant, le représentant a dressé la liste des violations des droits de l'homme dont sont victimes les personnes appartenant aux populations autochtones : exécutions extrajudiciaires, usage abusif de la force par les autorités chargées de l'application de la loi, disparitions forcées. Partant, le représentant a demandé à la Commission de redoubler sa vigilance sur les questions de protection des droits des populations autochtones. La Commission doit enfin trouver les moyens de concrétiser les conclusions de la première Décennie des Nations Unies sur les droits des populations autochtones.

M. JAIME VALDÉS AGUAYO (Association américaine de juristes) a déclaré que, quelques mois après la fin de la première Décennie internationale des peuples autochtones, force est de constater qu'on a très peu avancé. Il a déploré l'absence de volonté politique des États. Outre la dette, il faut ajouter l'intervention des grandes sociétés multinationales qui saccagent les ressources et le patrimoine culturel des peuples autochtones dont la survie est désormais en danger. L'État chilien continue pour sa part de violer les droits fondamentaux des peuples autochtones. Les recommandations des mécanismes onusiens n'ont pas été prises en considération par le Gouvernement de ce pays. Le peuple mapuche a en particulier dénoncé les violations graves de ses droits. Le représentant a demandé à la Commission de mettre en place des mécanismes pour que les États assument les objectifs de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones et pour que la déclaration sur les droits des peuples autochtones soit adoptée dans les plus brefs délais.

MME LAYLA G. AL-ROOMI (Jubilee Campaign) a affirmé que les nombreux groupes religieux minoritaires en Iraq souffraient de persécution de la part des terroristes insurgés. Elle a attiré notamment l'attention de la Commission sur les Mandaeans, dont la religion remonte à la grande Antiquité et qui vivent sur les terres de Mésopotamie depuis des milliers d'années; leur situation devient très précaire, a-t-elle souligné. Elle a en particulier fait état de meurtres, de viols, d'enlèvements. Elle a imploré la Commission de demander au nouveau Gouvernement iraquien d'empêcher les terroristes d'attaquer les fondements de la démocratie.

MME HAYIN-RAY ANTILEO NAVARRETE NEAU (International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities) a attiré l'attention de la Commission sur le sort du peuple Mapuche au Chili. Elle a dénoncé le fait que les violations des droits de l'homme des Mapuche ne font pas l'objet d'investigation de la part des forces de police et ne sont pas poursuivies ni condamnées en justice. Les propositions faites par le Gouvernement chilien au peuple mapuche en vue de promouvoir ses droits ont été définies sans aucune concertation, ce qui montre bien que le Gouvernement n'a aucune intention de reconnaître les droits de ce peuple, a affirmé la représentante. Elle a par ailleurs déclaré que le Gouvernement chilien a toujours privilégié les multinationales forestières au détriment des droits du peuple mapuche. La représentante a demandé au Gouvernement l'abandon de la loi antiterroriste qui affecte particulièrement le peuple mapuche. Elle a demandé justice pour les victimes de violations de leurs droits ainsi que la restitution de leurs terres. Enfin, elle a demandé l'adoption de mesures destinées à changer les mentalités racistes à l'égard du peuple mapuche au sein de la population chilienne.

M. LITON BOM (Tebtebba Foundation - Indigenous Peoples' International Centre for Policy Research and Education) a déclaré que lorsque le Groupe de travail chargé d'élaborer le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones a achevé sa dixième session en décembre dernier, les représentants des peuples autochtones ont estimé que son mandat devait être prolongé. Aussi est-il nécessaire qu'une résolution soit adoptée pour proroger le mandat du Groupe de travail. Il est très important d'adopter un projet de déclaration qui reconnaisse le droit à l'autodétermination des peuples autochtones. Le représentant a par ailleurs indiqué que son organisation appuyait l'essentiel des recommandations du Rapporteur spécial sur les droits et les libertés fondamentales des populations autochtones. Ses propositions reprennent bien l'essentiel des aspirations des peuples autochtones. Elles représentent une base solide pour l'élaboration d'un projet de déclaration, a insisté le représentant.

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