LES PERSONNES DEPLACÉES ET LES TRAVAILLEURS MIGRANTS AU COEUR DES DÉBATS DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME SUR LES GROUPES ET INDIVIDUS PARTICULIERS

Commission des droits de l'homme
57ème session
12 avril 2001
Matin





Le Ministre des affaires étrangères iraquien appelle
la Commission à dénoncer les sanctions imposées
à son pays depuis plus de 10 ans


La Commission des droits de l'homme a entendu, ce matin, le Ministre des affaires étrangéres de l'Iraq, M. Mohammed Al-Sahhaf, qui a notamment dénoncé l'embargo économique imposé depuis plus de 10 ans à son pays et qui a décuplé les effets de l'agression militaire de 1991 en privant le peuple iraquien de ses droits fontamentaux, et tout particulièrement du droit à la vie, à la nourriture, à la santé, à l'éducation et au travail. À cet égard, il a rappelé que l'embargo a déjà causé la mort de plus de un million et demi de personnes, la majorité des victimes étant des femmes et des enfants et qu'il a eu pour effet le délitement de la société iraquienne. Il a également dénoncé l'utilisation d'armes à l'uranium appauvri et leurs conséquences catastrophiques sur l'environnement et la santé du peuple iraquien. Il a déploré que la Commission soit utilisée comme un instrument politique par certains États et demandé comment les organes des droits de l'homme peuvent rester silencieux face aux violations flagrantes par les États-Unis des droits de l'homme du peuple iraquien. Il a demandé à la Commission de dénoncer les sanctions internationales qui constituent une violation flagrante des droits de l'homme.

La Commission des droits de l'homme a, d'autre part, poursuivi son débat sur les groupes et individus particuliers. Dans ce cadre, le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Francis Deng, a présenté son rapport et souligné les progrès réalisés depuis dix ans notamment dans l'élaboration d'un cadre normatif. Il a insisté sur la nécessité de développer le cadre institutionnel et la coopération interinstitutions.

Les représentants de la Géorgie, de l'Angola et de l'Arménie sont intervenus en tant que pays concernés.

Au cours du débat, les intervenants ont exprimé leur préoccupation face aux ravages de l'épidémie de VIH/sida qui touche plus de 36 millions de personnes et en a tué près de 22 millions. Les orateurs ont souligné la nécessité de protéger et de promouvoir les droits des personnes affectées et de lutter contre leur exclusion. Certains ont appelé à soutenir l'initiative sur l'accès aux médicaments dans les cas de pandémies telles que le Sida.

Plusieurs intervenants ont en outre attiré l'attention sur le phénomène croissant des migrations, notant que le nombre de migrants dans le monde aujourd'hui dépasse les 120 millions dont 40% sont sans papiers. Ils ont souligné l'importance de prendre des mesures pour faire respecter leurs droits et, en particulier pour lutter contre les trafiquants d'être humains sans criminaliser les migrants qui sont avant tout des victimes. Les représentants ont préconisé la coopération et le partage des responsabilités entre pays d'origine et pays d'accueil.

Les représentants des pays suivant ont pris part au débat: États-Unis, Pakistan, Mexique (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Cameroun, Pérou, Mexique, Zambie, Pologne, Chine et Cuba.

Les représentants du Soudan, de la Turquie et de l'Arménie ont exercé leurs droits de réponse.

La Commission poursuivra son débat sur les groupes et individus particuliers cet après-midi à partir de 15 heures.

Déclaration du Ministre des affaires étrangères de l'Iraq:

M. MOHAMMED SAID AL-SAHAF, Ministre des affaires étrangères de l'Iraq, a déclaré que le Gouvernement de l'Iraq a toujours accordé une grande priorité au bien-être de ses citoyens et s'est efforcé de mettre en place des plans de développement ambitieux. Ces efforts ont porté leurs fruits et on a pu relever une nette amélioration des services médicaux et sociaux. L'Iraq a adopté des plans nationaux et des lois pour que chaque citoyen puisse profiter de ces services. En ce qui concerne les droits civils et politiques, le Gouvernement iraquien a introduit des lois qui assurent le respect des libertés fondamentales et des droits humains de chaque citoyen. La démocratie est garantie par l'élection, tous les 4 ans depuis 1980, des membres de l'Assemblée nationale. La dernière de ces élections a eu lieu en mars 2000. Les assemblées locales du peuple sont également élues tous les quatre ans. La Constitution iraquienne a été amendée afin qu'un référendum puisse être organisé pour permettre aux Iraquiens de choisir leur président par des élections générales. La Constitution stipule que le peuple Iraquien est constitué d'arabes, de kurdes et d'autres communautés et minorités ethniques. En 1974, les Kurdes iraquiens ont eu le droit à l'autonomie. La Loi sur l'autonomie accordée aux Kurdes leur donne le droit d'avoir leurs propres institutions législatives, politiques, éducatives et culturelles. Le Gouvernement a adopté une loi qui garantit le droit à établir des partis politiques et des syndicats. La Constitution garantit le droit à la liberté d'expression, de conscience et de religion. Le peuple iraquien est connu pour ses traditions sociales qui sont fondées sur le principe de tolérance religieuse. Les droits fondamentaux des femmes et des enfants sont protégés par la juridiction iraquienne. Les institutions publiques iraquiennes fournissent des soins à tous les enfants.

L'Iraq déplore que l'agression militaire de 1991 a sapé les efforts entrepris par le Gouvernement en détruisant les infrastructures iraquiennes, y compris les services de base. L'embargo économique imposé depuis plus de 10 ans a décuplé les effets de l'agression militaire en privant le peuple iraquien de ses droits fontamentaux, et tout particulièrement du droit à la vie, à la nourriture, à la santé, à l'éducation et au travail. L'embargo a déjà causé la mort de plus de un million et demi de personnes, la majorité des victimes étant des femmes et des enfants. Du fait de l'embargo, il y a eu une détérioration de tous les services de santé. Les hôpitaux ne peuvent plus traiter le nombre croissant de maladies et d'épidémies dans la population. Un quart des enfants iraquiens qui ont moins de cinq ans, c'est à dire environ un million, souffrent de malnutrition. L'embargo a également eu pour effet d'augmenter le chômage et l'abandon scolaire. Les agressions militaires, notamment l'utilisation de l'uranium appauvri, a eu des conséquences catastrophiques sur l'environnement et la santé du peuple iraquien. Il n'est pas juste d'évaluer la situation des droits de l'homme en Iraq sur la base de fausses allégations d'entités qui ont déclaré ouvertement leur hostilité à l'Iraq. Ces entités sont motivées par de douteux objectifs politiques. L'embargo et l'agression militaire, par l'imposition d'une zone de non survol dans le nord et le sud de l'Iraq, imposés par les États-Unis et le Royaume-Uni sont illégaux. Malgré les violations flagrantes du droit international, l'Iraq est toujours prêt à coopérer avec la communauté internationale afin de promouvoir et de protéger les droits de l'homme. Le Ministre a estimé qu'il fallait éviter toute explication sélective sur cette question au risque de s'éloigner des objectifs nobles des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Aucune mesure ne peut garantir la protection des droits de l'homme aussi longtemps qu'elle repose sur la confrontation. Les projets de résolution à l'encontre de l'Iraq, de la Chine, de Cuba et d'autres États ne peuvent bénéficier à la cause des droits de l'homme dans la mesure où ils ne font qu'intensifier l'animosité et la haine entre les pays. Le Ministre a déclaré qu'il était préférable de choisir la voix du dialogue et de la coopération. Il a demandé à ce que la Commission ne soit pas utilisée comme un instrument politique par certains États. Comment les organes des droits de l'homme peuvent-ils rester silencieux face aux violations flagrantes par les États-Unis des droits de l'homme du peuple iraquien.

Le Ministre a également évoqué la situation du peuple palestinien qui est également soumis à des violations flagrantes de ses droits. Les colons israéliens continuent à détruire les biens et l'infrastructure vitale pour le peuple palestinien. Le Ministre a déploré que les États-Unis aient empêché, en exerçant leur droit de veto, l'envoi d'observateurs civils dans les territoires palestiniens occupés. Il est urgent pour la Commission d'adopter une position claire afin de mettre un terme à l'occupation israélienne. La coopération entre tous les membres de la communauté internationale est le seul moyen de défendre les droits de l'homme dans le monde. La présentation de projets de résolution politisés et sélectifs visant certains pays est une violation flagrante des nobles objectifs des droits de l'homme. Le projet de résolution présenté par l'Union européenne sur l'Iraq au cours de cette session a de nombreux défauts, tout comme les précédents projets. Le projet est déséquilibré, manque d'objectivité et sert les intentions politiques élaborées par les États-Unis et le Royaume-Uni. Le Ministre a réitéré que le peuple iraquien et son Gouvernement, dirigé par le Président Saddam Hussein, constituent un tout indivisible. Le peuple iraquien fait confiance à ses dirigeants dans l'édification d'une société démocratique et la défense des droits fondamentaux de chaque citoyen. Le Ministre a déploré l'animosité et les attaques infondées figurant dans les projets de résolutions sur l'Iraq et a lancé un appel à la Commission afin qu'elle s'associe aux efforts internationaux qui visent à lever les sanctions.

Présentation de rapports

M. FRANCIS DENG, Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays, présentant son rapport, a souligné les progrès accomplis depuis la création de son mandat il y a dix ans. A cet égard, il a rappelé qu'il a un engagement personnel face au problème des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays qui indépendamment du niveau de développement de leur pays partagent un besoin commun de protection de leur intégrité physique, de leurs droits fondamentaux et d'une solution durable en accord avec les normes universelles de dignité humaine. Il a insisté sur les progrès réalisés en matière de sensibilisation et de développement d'un cadre normatif grâce à l'élaboration des Principes directeurs qui ont reçu un large soutien dans le monde et à leur diffusion de plus en plus large. Toutefois, le développement d'arrangements institutionnels pour les personnes déplacées a représenté un défi plus important que celui du cadre normatif et a finalement débouché sur le renforcement de la capacité collective du système international à travers une approche de collaboration. Cela a conduit à confier la responsabilité des personnes déplacées au Coordonateur des secours d'urgence qui dirige le bureau du Coordonateur des affaires humanitaires et préside le Comité permanent interinstitutions. Celui-ci a récemment établi un Réseau interinstitutions sur les personnes déplacées afin d'évaluer l'efficacité de la coordination au niveau des pays et d'assurer qu'une réponse est donnée aux besoins des personnes déplacées en matière de protection et d'assistance. Celui-ci devrait soumettre un rapport au Secrétaire général présentant des recommandations en vue d'améliorer la coordination sur le terrain. Des stratégies de protection devront être développées pour mieux protéger la sécurité physique et les droits de l'homme des personnes déplacées.

A cet égard, le Représentant spécial a mis l'accent sur l'importance de ses visites dans les pays et sur le fait que le rôle de son mandat est de faciliter la coopération entre les États et la communauté internationale. Dans cette optique, la souveraineté peut être mieux protégée en assumant les responsabilités qui y sont attachées et en facilitant la coopération internationale en faveur des populations dans le besoin, a-t-il souligné. Rappelant que ces visites ne sont utiles que dans la mesure où elles débouchent sur une amélioration des conditions des personnes déplacées, il a exhorté les autorités concernées à donner à ces visites leur sens et à appliquer ses recommandations. Il a également exhorté le système des Nations Unies à trouver les moyens de persuader les pays de s'ouvrir à la coopération internationale et à doter en retour les agences sur le terrain des moyens de faire face aux besoins des populations déplacées. Il a en outre évoqué les travaux et études entreprises dans le cadre de son mandat sur les divers aspects du déplacement de populations à travers des institutions indépendantes de recherche.

Le rapport du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays (E/CN.4/2001/5) passe en revue les faits nouveaux qui ont marqué l'exécution de son mandat depuis son dernier rapport et donne un aperçu de l'évolution intervenue dans les différents domaines d'activités du Représentant, notamment en ce qui concerne le cadre normatif et, en particulier la promotion des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays; les efforts en vue de la mise en place d'un cadre institutionnel efficace; le recentrage sur les pays pris individuellement et les nouvelles questions examinées dans le cadre du programme de recherche.

L'additif 1 contient le rapport du Représentant sur sa mission au Burundi. M. Deng estime que la tâche qui consiste à améliorer le sort des personnes déplacées au Burundi, notamment celui des personnes installées de force dans les sites de regroupement, pose un défi considérables à la communauté internationale. Toutefois, il recommende que le Comité permanent interorganisations continue à réclamer qu'il soit mis fin au regroupement et que tous les camps soient démentelés; qu'une stratégie globale commune consistant à recenser les besoins en matière de protection, d'assistance et de réintégration des populations *regroupées+ soit élaborée et qu'il soit décidé des mesures à prendre et des ressources à mobiliser pour satisfaire ces besoins. Le Gouvernement doit d'urgence donner aux populations regroupées la possibilité de se rendre dans leurs champs notamment pour leur permettre de les planter. Les organisations internationales humanitaires devrient rassembler des informations qualitatives et quantitatives précises sur la situation dans l'ensemble du pays en ce qui concerne les déplacements et les utiliser pour planifier une stratégie globale. Les organismes des Nations Unies devraient utiliser davantage les possibilités prévues dans le cadre de la phase IV du plan de sécurité pour se rendre plus fréquemment dans les camps, les zones d'installation et de rapatriement. Les bailleurs de fond sot invités à apporter leur soutien pour permettre à la communauté internationale de fournir une assistance, une protection et une aide à la réisertion de ces personnes mais aussi à s'orienter vers un engagement constructif de longue durée au Burundi pour soutenir le processus de paix.

L'Additif 2 est un résumé du rapport d'un atelier sur le déplacement de personnes dans le sud du Caucase, tenu à Tbilissi (Géorgie) en mai 2000.

L'Additif 3 contient le rapport sur la mission du Représentant en Arménie. Il y recommande de faire une étude et une évaluation des besoins approfondies, de reconnaître le déplacement interne en tant que facteur de vulnérabilité, de rendre l'opinion et les pouvoirs publics plus sensibles au sort des personnes déplacées dans le pays, de garantir le caractère volontaire du retour, d'évaluer objectivement les condition de sécurité dans les zones de retour , d'entreprendre une vaste opération de déminage et de sensibilisation au danger des mines, d'assurer un accès sûr aux champs, de soutenir la reconstruction et le relèvement des régions frontalières, de clarifier, affermir et coordonner la politique gouvernementale en matière de déplacement interne de population et de soutenir activement les efforts de résolution du conflit.

Dans l'Additif 4 à son rapport, le Représentant spécial rend compte de sa mission en Géorgie. A cet égard, il recommande de reconnaître la vulnérabilité des personnes déplacées et leurs besoins particulier ainsi que leur droit à être protégées, assistées, réintégrées et de recevoir une aide au développement; de diffuser et promouvoir les principes directeurs relatifs au déplacement de personnes en particulier dans les langues locales. Il recommande en outre que le Gouvernement élabore un législation et des politiques nationales ainsi que des programmes à l'échelle internationale et locale en se fondant sur le Principes directeurs; qu'il garantisse pleinement les droits des personnes déplacées en tant que citoyens; qu'il améliore les conditions de vie de ces personnes, notamment par le versement de l'allocation de subsistance à laquelle elles ont droit. Il a également recommandé d'accorder un attention particulière aux besoins des femmes chefs de famille et de mettre en oeuvre des programmes psychosociaux. Il insiste par ailleurs sur la nécessité de supprimer les obstacles au droit au retour dans la sécurité et la dignité ; de reconnaître le droit des personnes à envisager d'autres solution que le retour telles que la réinstallation dans une autre région du pays; d'intensifier les efforts pour résoudre les conflits, planifier à l'avance en vue de reconstruire après le conflit et soutenir les efforts de promotion d'une coexistence pacifique.

Dans l'Additif 5, M. Deng fait rapport de sa mission sur la situation en Angola. Dans l'ensemble, il constate que la situation des personnes déplacées à l'intérieur du territoire s'est améliorée de façon manifeste même si un certain nombre de problèmes humanitaires graves demeurent et que les questions de sécurité sont toujours préoccupantes. Le rapport, rédigé en anglais et en espagnol, contient quatre parties. La première traite de façon générale du problème des personnes déplacées tel qu'il a été mis en lumière par la mission interinstitutions de mars 2000 et évoque l'évaluation rapide des besoins les plus urgents menées à la suite de cette mission. La deuxième partie porte sur les mesures adoptées depuis avril 2000 pour améliorer la situation. La troisième partie expose dans le détail les conclusions de la mission, l'accent étant mis sur les effets bénéfiques des mesures adoptés mais aussi sur les problèmes humanitaires et des questions de sécurité qui demeurent et la question des mines terrestres. Elle contient enfin des hypothèses quant à l'évolution possible du conflit. Les conclusions et les recommandations forment la quatrième partie.

M. AMIRAN KAVADZE (Géorgie) a rappelé qu'il y a presque neuf ans que son pays a été victime de violences ethniques dans la province occidentale géorgienne de l'Abkhazie. Depuis la fin des hostilités, nous nous efforçons de faire avancer le processus de paix et de négociations, a-t-il souligné. "Cependant, vu le cours que prennent les événements, notre optimisme tourne court", a-t-il poursuivi, "dans la mesure où aucun progrès tangible n'est intervenu jusqu'ici". Selon l'évaluation de la situation sur le terrain, la responsabilité en incombe à la position destructrice adoptée du côté abkhaze. Plus que toute autre considération, la Géorgie se réjouit de toute mesure susceptible d'aboutir à un règlement politique global du conflit, a indiqué le représentant avant de rappeler que 250 000 personnes restent déplacées internes en Géorgie suite au conflit militaire et au nettoyage ethnique commis par les forces séparatistes abkhazes. Historiquement, l'Abkhazie a toujours été considérée comme faisant partie intégrale de la Géorgie. Le gouvernement de Géorgie reconnaît la vulnérabilité et les besoins particuliers des personnes déplacées internes ainsi que leurs droits à la protection, à une assistance, à la réintégration et à une aide au développement. Le gouvernement a donc déjà pris toute une série de mesures visant à améliorer, à l'échelle du pays, les conditions actuelles dans lesquelles vivent les personnes déplacées internes. La Géorgie partage l'avis du Représentant spécial, M. Deng, selon lequel la Géorgie devrait s'efforcer d'assurer la transition de son action de l'aide humanitaire vers le développement. Selon M. Deng, les autorités de facto en Abkhazie devraient mettre un terme à leur obstruction au retour des personnes déplacées et prendre des mesures concrètes visant à assurer le respect de ce droit au retour. Le représentant géorgien a demandé aux membres de la Commission d'appuyer le projet de résolution sur les personnes déplacées internes que va présenter la délégation autrichienne et dont la Géorgie sera co-auteur. La Commission devrait proroger le mandat du Représentant spécial sur les personnes déplacées internes pour une période de trois années supplémentaires.

MME JULIA MACHADO (Angola) a souligné l'importance des efforts et des actions menés par le Gouvernement angolais concernant la protection et l'assistance aux personnes déplacées et l'assistance humanitaire en général. Le Gouvernement angolais réitère son engagement dans l'implémentation d'un programme d'action visant à atteindre la paix et la stabilité à travers le redressement de la production interne indispensable à l'établissement d'un équilibre macro-économique qui permette le développement harmonieux du pays. L'Assemblée nationale a adopté la Loi d'amnistie qui concède le pardon a tous ceux qui ont commis des crimes politiques. En plus, le Fonds pour la paix et la réconciliation nationale a été créé par le Gouvernement en vue de réunir des conditions indispensables à la réintégration sociale de tous ceux qui ont abandonné la voie de la subversion armée et ont rejeté les actions terroristes menées par le groupe de Jonas Savimbi qui refuse de respecter le Protocole de Lusaka et ont opté pour l'usage de la force en vue de la prise du pouvoir. Le Programme de stabilisation et de récupération se concentre essentiellement sur la stabilisation de l'économie nationale et sur des actions qui visent à changer la situation sociale actuelle de la population en général, des personnes déplacées internes, des réfugiés et des mutilés de guerre en particulier.

Des programmes sont en cours pour l'amélioration des services d'éducation et de santé, donnant priorité aux programmes visant à combattre des endémies qui affligent le pays telles que la malaria, la tuberculose et le SIDA. Le Gouvernement garantit une assistance sociale minimale destinée aux secteurs les plus vulnérables de la population, l'accent étant mis sur les personnes déplacées internes. Il convient de signaler que du mois de juillet au mois d'octobre de l'année passée, il y a eu une augmentation de la population déplacée interne estimée à 3 831 984 personnes. Malgré cette augmentation du nombre des personnes déplacées internes, le Gouvernement est en train d'appliquer avec succès les nouvelles normes de rétablissement adoptées par le Conseil de Ministres en octobre 2000, tout en procédant à la réinstallation des personnes déplacées internes dans des zones ayant une grande stabilité, de manière à créer des conditions qui puissent assurer aux personnes déplacées internes un développement auto-soutenu. En ce moment, le Programme de redressement de la production agricole destinée à 13 des 18 provinces du pays est en exécution, les ressources nécessaires étant garanties. Le représentant a noté avec préoccupation que les contributions à l'assistance, aux programmes de récupération et à l'aide humanitaire prolongée sont estimées à 51% des besoins, raison pour laquelle l'Angola lance un appel à la communauté internationale afin qu'elle l'aide à combattre la grave situation humanitaire qui prévaut encore dans le pays.

M. ASHOT KOCHARIAN (Arménie) s'est félicité du rapport du Représentant du Secrétaire général, M. Deng, sur sa mission en Arménie et qui s'interroge avec raison sur les causes de la situation dans le pays. Le rapport se concentre sur le sort des personnes déplacées du fait du long conflit entre le Nagorno Karabagh et l'Azerbaïdjan qui a provoqué le déplacement de 72,000 personnes. Cent vingt mille personnes de plus ont été déplacées à la suite du tremblement de terre de 1988 et d'autres catastrophes naturelles. La plupart des personnes déplacées (IDP) sont concentrées le long de la frontière avec l'Azerbaïdjan, a-t-il précisé. Du fait des conditions d'insécurité et du manque de logements et d'infrastructures appropriées, le retour des personnes déplacées a été gravement compromis. Depuis son indépendance, le gouvernement arménien a adopté plus de 50 décrets et décisions pour venir en aide aux réfugiés et aux IDPs et tenter de trouver des solutions à leurs problèmes. Un projet de reconstruction post conflit dans les zones frontalières a été mis en place pour répondre aux besoins des IDPs et soutenir leur réhabilitation et leur réinsertion. En revanche, au niveau international, l'attention nécessaire n'a pas été accordée au problème des IDPs en Arménie. A cet égard, M. Kocharian a insisté sur le fait qu'une approche régionale est le meilleur moyen de résoudre ce problème de façon globale. Il a attiré l'attention sur le fait que les efforts unilatéraux de son pays ne sont pas suffisants pour répondre aux vastes besoins des populations arméniennes déplacées de force à cause de l'aggression, des bombardements et de l'occupation de la part de l'Azerbaïdjan. Il a souhaité que les mécanismes des Nations Unies intensifient leurs efforts en faveur des personnes déplacées.


Débat sur les groupes et individus particuliers

MME NINA SHEA (États-Unis) a attiré l'attention de la Commission sur un grand problème moral auquel elle est confrontée, à savoir "la violation systématique au Soudan d'une norme des droits de l'homme largement reconnue et établie depuis longtemps". Il s'agit bien sûr de l'esclavage et de la manière dont il est pratiqué au Soudan contre les femmes et les enfants appartenant aux minorités raciales, ethniques et religieuses, a précisé la représentante. Elle a souligné qu'il existe une différence très claire entre les mots "enlèvement" et "esclavage" et a affirmé que les deux phénomènes existent au Soudan. Pour la Commission, ne parler que d'enlèvement et ne rien dire de l'esclavage dans le projet de résolution présenté cette année sur le Soudan revient à condamner la moindre de ces deux violations et à ignorer totalement la plus grave. Cela constitue une abdication de la responsabilité fondamentale de la Commission de défendre les droits de l'homme universels de chaque être humain à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.

La représentante des États-Unis a souligné qu'en se concentrant sur cette question de l'esclavage au Soudan, elle n'entend pas manifester un quelconque manque de préoccupation quant à d'autres questions concernant ce même pays. Elle a donc mis l'accent sur la poursuite des bombardements aériens de civils au Soudan; sur les restrictions que le gouvernement soudanais impose à l'aide alimentaire humanitaire; sur les persécutions religieuses; sur le sort réservé à la femme; sur l'enrôlement d'enfants-soldats; sur le manque de droits civils et politiques fondamentaux; ainsi que sur l'absence de tout état de droit. Le gouvernement et le peuple des États-Unis ne peuvent rester indifférents face à la mort de deux millions de personnes ni face au déplacement forcé de quatre autres millions d'individus.

MME ATTIYA INAYATULLAH, Ministre pour le développement des femmes, le affaires sociales et l'éducation spéciale du Pakistan, a indiqué que le Gouvernement de son pays est parfaitement conscient de son rôle et des ses responsabilités vis-à-vis des minorités. Le christianisme, l'hindouisme, le yoroastrianisme et les religions sikhs sont pratiquées ouvertement et sans restriction et le Gouvernement est très actif dans la promotion de la compréhension interconfessionnelle et de l'harmonie entre tous les citoyens pakistanais, musulmans et non-musulmans. Bien que le filet de sécurité sociale soit destiné à tous, un certain nombre de cadres spécifiques ont été mis en oeuvre pour venir en aide aux minorités, a précisé la Ministre.

S'agissant de la loi contre le blasphème, elle a précisé que ses dispositions ne sont en aucun cas discriminatoires ni n'ont pour but de victimiser des individus ou des communautés. Elle a pour but premier de faire barrage à des éruptions de violences religieuses. Toutefois, le Gouvernement est conscient des dangers et des abus qui peuvent intervenir, a-t-elle indiqué précisant qu'aucune exécution n'a jamais été menée dans le cadre de cette loi. De plus, elle a indiqué que le système d'électorat séparé est destiné à assurer l'intégration et la participation effective des membres des minorités dans la vie sociale, économique et politique du Pakistan. Néanmoins, le Gouvernement attache un grande importance à cette question et a pris note des demandes de certaines communautés pour abolir ce système. Il a initié un processus évolutif à long terme pour la recherche d'une solution consensuelle à tous les problèmes concernant les minorités, y compris la question de l'electorat séparé, a-t-elle indiqué.

MME MARICLARIE ACOSTA (Mexique, au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes, GRULAC) a attiré l'attention de la Commission sur les violations de droits de l'homme dont sont souvent victimes les migrants. Il s'est dit particulièrement préoccupé par la xénophobie, l'intolérance et les formes dissimulées de racisme dont les migrants sont victimes, tout en attirant l'attention sur les cas où ils sont victimes de trafiquants, du crime organisé voire d'abus de la part des autorités des sociétés dans lesquelles ils résident. Le GRULAC observe en outre avec une profonde préoccupation l'apparition de formations politiques ayant des programmes antimigratoires, racistes et xénophobes. Certains pays ont promulgué des législations restreignant la jouissance de certains des droits les plus élémentaires des migrants, a par ailleurs souligné le représentant mexicain. Il a relevé que selon l'OIT, il existe actuellement dans le monde plus de 120 millions de migrants dont près de 40% sont sans papiers.

Le Mexique estime que la protection et la promotion des droits de l'homme des migrants et de leurs familles est incompatible avec une perception policière ou répressive de la dynamique migratoire. Le Mexique lance un appel aux pays qui sont concernés par les flux de travailleurs migrants afin qu'ils fassent les efforts nécessaires pour garantir la réunification familiale de ces travailleurs. Les pays devraient également envisager, à la lumière de leurs législations nationales et de leurs conditions internes, la possibilité de mener à bien des programmes de régularisation migratoire.

M. FRANÇOIS-XAVIER NGOUVEYOU (Cameroun) a estimé que l'existence des minorités dans un Etat doit être considérée dans une perspective dynamique, comme une influence positive et non comme une menace. La protection des droits des minorités est une obligation de chaque Etat multiculturel ou multi-ethnique. Celui-ci est tenu de garantir une égalité de droits aux différents groupes qui composent sa population et de promouvoir le respect des cultures particulières des uns et des autres, sans aucune discrimination. Le Cameroun se félicite, à cet égard, de la tenue à Arusha du 13 au 15 mai 2000 du séminaire sur le multiculturalisme en Afrique. De telles initiatives contribuent utilement à faire mieux connaître la situation des minorités, et par là même à défendre et à promouvoir leurs droits. La délégation du Cameroun appuie l'idée d'envisager la création d'un fonds destiné à aider les représentants des minorités à participer aux travaux du Groupe de travail sur les minorités, comme cela avait été le cas pour le groupe de travail sur les populations autochtones. Il y a lieu de relever, toutefois, qu'une malheureuse confusion s'opère de plus en plus dans certains esprits entre le droit des minorités et le droit des peuples à l'autodétermination. Les manipulations des minorités sont devenues une arme pour déstabiliser les États et les nations. A cette allure, aucun pays du monde ne peut définitivement être à l'abri des ingérences et des extrémismes destructeurs.

Le Cameroun est un pays multi-ethnique où cohabitent pacifiquement plus de 230 ethnies (déterminées suivant le critère de dialectes) et plusieurs groupes religieux parmi lesquels on peut citer, entre autres, les chrétiens, les musulmans et les animistes. Héritage de la colonisation, le français et l'anglais sont les deux langues officielles face à de nombreuses langues nationales propres aux divers groupes ethniques. Cette diversité socio-culturelle, loin de constituer un facteur de conflit et un obstacle à la vie commune, est plutôt considérée´par les pouvoirs publics et par les populations comme un facteur d'enrichissement mutuel. Avec l'avénement de la démocratie en 1982, le Cameroun tient comme l'un des axes essentiels de son projet de société, la garantie à toutes les composantes de sa population de l'égalité des droits. Il est regrettable de constater que des individus tentent de déstabiliser l'État camerounais en inventant un soi-disant problème de marginalisation et de frustration d'une minorité linguistique au Cameroun, une minorité pourtant bien impliquée à tous les niveaux dans la gestion du pays. Le Cameroun est convaincu que les États devraient s'engager à combattre les causes d'antagonismes entre les groupes en prenant des mesures concrètes visant à promouvoir la compréhension, la coopération et les relations harmonieuses entre les membres des sous-ensembles de leurs populations. Lorsque surviennent des tensions, leur élimination pacifique devrait passer par le dialogue, la prise en compte des réalités et des différences, dans le respect de la dignité de chaque composante, sans perdre de vue la sauvegarde de l'unité nationale.

M. GONZALO GUILLEN BEKER (Pérou) a souligné la tendance contradictoire croissante entre des restrictions de plus en plus sévères à la mobilité des individus et la libre circulation des marchandises et des transactions financières. Il a rappelé le droit à émigrer qui n'a pas pour autant pour corollaire le droit à immigrer. Or la mondialisation loin de réduire les flux migratoires poussera de plus en plus de personnes à chercher du travail en dehors de leur pays. Aujourd'hui, 120 millions de personnes sont des migrants dont 40% sont sans papiers, a-t-il rappelé. A cet égard, il a souligné l'importance de la reponsabilité partagée et du dialogue interrégional, régional et bilatéral entre pays d'origine et pays d'accueil afin de prévenir l'immigration clandestine et de promouvoir les droits des migrants. Il a également attiré l'attention sur le problème de la traite et la nécessité de punir les responsables sans criminaliser les victimes, c'est-à-dire les migrants.

Le représentant a en outre exprimé la détermination de son Gouvernement à mettre en oeuvre les mesures préconisées par le Secrétaire général pour lutter contre l'épidémie de VIH/sida et assurer le respect des droits des personnes affectées ainsi que son appui à l'initiative sur «l'accès aux médicaments dans le contexte d'épidémies telles que le VIH/Sida».

MME MARICLAIRE ACOSTA (Mexique) a déclaré que les migrations se poursuivront dans les prochaines décennies et deviendront une caractéristique de l'ordre international en construction. En 1965, le monde comptait 130 millions de migrants. Aujourd'hui, il y a en a 150 millions dont 40% sont sans papiers. Les migrants envoient à leurs pays près de 70 milliards de dollars ce qui représente la deuxième source mondiale de remise de devises après le pétrole. Le représentant mexicain a fait observer que les pays développés ont besoin de faire appel aux migrants pour satisfaire les besoins cycliques de leurs économies, par manque de main-d'oeuvre mais aussi pour des questions relevant du maintien des systèmes de retraite. D'un autre côté, le creusement des inégalités sociales et économiques entre les pays ainsi que les différences de croissance démographique entre eux sont autant de facteurs qui expliquent que les flux migratoires augmentent de 4 à 8% chaque année.

Le Mexique estime que le moment est venu pour la communauté internationale de définir un ordre du jour clair en matière de droits de l'homme des migrants. La Conférence mondiale contre le racisme offre une excellente occasion de formuler cet ordre du jour. Selon le Mexique, un tel ordre du jour devrait notamment comprendre les questions suivantes: la mise en place d'une logique de co-développement qui reconnaisse non seulement les contributions des migrants aux pays de destination mais aussi la nécessité de développer économiquement les régions d'origine des flux migratoires; l'universalisation de la Convention sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles; la nécessité de lier les accords commerciaux et les accords d'investissement avec les flux migratoires (à la libre circulation des capitaux et des biens, devrait correspondre la libre circulation des personnes); le renforcement des mécanismes de dialogue bilatéral et régional traitant des questions migratoires.

M. B. M. BOWA (Zambie) a demandé à ce que l'on examine la question des migrants dans la perspective des droits économiques, sociaux et culturels et des droits civils et politiques. La Zambie maintient une politique d'accueil pour les réfugiés. Elle reconnaît que, sans une assise internationale, la situation des réfugiés pourra à la longue menacer la stabilité du pays. Le représentant a déclaré qu'il était nécessaire pour les pays d'accueil d'avoir des capacités logistiques adéquates. La Zambie est économiquement faible et ses problèmes économiques sont accrus par le poids de sa dette. Le représentant a lancé un appel au FMI et à la Banque mondiale pour qu'ils appliquent un système de réduction de la dette et formulent des politiques de prêts préférentiels, notamment aux PMA qui accueillent des réfugiés. Ceci répondrait en partie aux problèmes sociaux et économiques de la Zambie. La Zambie a déjà accueilli 260 000 réfugiés qui se partagent entre treize nationalités. La plupart viennent de l'Angola et de la République démocratique du Congo. Le représentant a déploré l'absence d'une agence des Nations Unies ayant un mandat clair pour s'occuper des anciens combattants parmi les réfugiés. Il est essentiel que la communauté internationale apporte son soutien au sujet de ce problème préoccupant, de préférence par le biais du HCR. La Zambie a accueilli de nombreux anciens combattants et a été obligée de s'en occuper du fait qu'il n'y a pas d'organisation internationale qui soit chargée d'assurer leur protection. D'après le PAM, qui a récemment lancé un programme conjoint avec le HCR, 1500 tonnes de produits seraient exigés chaque mois. Toute autre réduction des produits alimentaires mettrait en danger la vie des réfugiés, et notamment des femmes et des enfants. Le manque de produits alimentaires présente un risque sécuritaire pour les réfugiés. Le représentant a lancé un appel pour que la Commission sensibilise davantage la communauté internationale sur cette question afin qu'elle accorde un appui supplémentaire aux programmes d'assistance aux réfugiés en Afrique, et notamment en Zambie.

M. KRZYSTOF JACUBOWSKI (Pologne) a dénoncé les violations de plus en plus répandues des droits de l'homme et des libertés fondamentales des personnes affectées par le VIH/Sida. A la fin de l'an 2000, 36,1 millions de personnes vivaient avec le Sida et 21,8 millions en étaient morts depuis le début de l'épidémie, a-t-il rappelé. Derrière ces chiffres horrifiants, un espoir existe pourtant car il est possible de prévenir de plus en plus efficacement la propagation de l'épidémie, a-t-il estimé tout en rappelant que le Sida mine le respect de tous les droits de l'homme et menace les résultats acquis en matière de développement social et économique. A cet égard, il a souligné l'importance de promouvoir le respect des droits de l'homme comme réponse au Sida à travers une large mobilisation pour la prévention, l'éducation, les soins et les traitements. La Pologne a pour sa part mis en place un Programme national de prévention et de soins pour l'infection au VIH et s'est dite disposée à partager son expérience avec d'autres États. La Pologne présentera en outre un projet de résolution sur la protection des droits de l'homme dans le contexte du VIH/Sida en mettant l'accent sur l'importance de la coopération internationale et les effets sociaux et économiques dévastateurs de l'épidémie sur les pays en développement ainsi que sur le manque de respect des droits des personnes affectée et la discrimination dont elles sont victimes.

M. LI BAODONG (Chine) a rappelé que la Chine est un pays multiethnique unifié dans lequel vivent 55 minorités ethnique représentant 106 millions d'individus soit 8,41% de la population nationale. Tout en reconnaissant aux minorités ethniques des droits égaux dans les domaines politique, économique, religieux et culturel, le gouvernement chinois adopte à leur égard des politiques spéciales préférentielles. Au cours des cinquante dernières années écoulées, les régions habitées par des minorités ethniques ont enregistré une croissance économique rapide ainsi qu'une amélioration significative de leurs niveaux de vie.

Le représentant chinois a souligné que la plupart des minorités ethniques en Chine (soit 43 des 55 que compte le pays) vivent dans les régions centrales et occidentales du pays. En raison de contraintes historiques et géographiques, certaines de ces régions conservent un faible niveau de développement économique. Aussi, le développement à grande échelle de ces régions est l'un des éléments stratégiques essentiels de la vision du développement qu'a embrassée la Chine en ce XXIème siècle. A cet égard, il convient de relever que l'année écoulée a vu une croissance économique continue des régions de minorités ethniques. Ces régions ont même connu une croissance du PNB supérieure à celle enregistrée en moyenne au niveau national. Le Tibet, la province de Ginghai, la Mongolie intérieure et la province de Guizhou figurent au premier rang en termes de croissance des revenus fiscaux. Le représentant chinois a mis l'accent sur l'amendement apporté à la Loi sur l'autonomie des régions de minorités ethniques afin de fournir des garanties légales au développement des régions occidentales. La stratégie de développement de la région occidentale que le gouvernement chinois a adoptée au tournant du siècle devrait permettre l'exercice effectif par les minorités ethniques de leur autonomie tout en apportant une garantie efficace pour le respect de leurs droits de l'homme et de leurs libertés fondamentales.

M. JORGE FERRER RODRIGUEZ (Cuba) a déploré l'augmentation de la violation des droits de l'homme des migrants. Il a regretté que 10 ans après l'adoption de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants, celle-ci n'ait toujours pas pu entrer en vigueur. Aucun pays développé ne figure parmi les États qui l'ont signé ou ratifié. Les opérations anti-migrants effectuées par les États-Unis ont causé en 7 ans la mort de 1 444 personnes. Aux États-Unis sont détenus quelque 851 migrants de69 pays. Parmi ces détenus, 361 n'ont jamais été déclarés coupables d'un quelconque délit. Le représentant a déploré que la pauvreté parmi les migrants ait augmenté et a demandé à la Commission de s'attacher de façon urgente à cette question. Dans le cadre de sa politique d'immigration, et afin de permettre aux familles cubaines d'être réunies, Cuba a signé divers accord de migration avec les États-Unis. L'existence de la Loi d'ajustement cubain depuis 1966, preuve d'une motivation politique hostile à Cuba, qui permet aux migrants cubains d'avoir un statut de résident légal aux États-Unis seulement une année après leur arrivée, constitue un acte de discrimination par rapports aux migrants des autres pays. Cela encourage la migration des cubains. Par ailleurs, malgré les dénonciations par Cuba du trafic des migrants cubains, le Gouvernement américain n'a pas sanctionné les coupables de ces crimes. L'impunité des coupables doit cesser. Le représentant a rappelé que le droit à la vie doit être au coeur des débats sur les droits de l'homme. Il a déploré que l'absence de soins, particulièrement dans les pays en développement, soit la conséquence de prix trop élevés des médicaments. Le représentant a estimé qu'il était nécessaire que la communauté internationale prenne les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. Il a réitéré l'offre faite par Cuba d'envoyer 3000 médecins cubains en Afrique pour lutter contre le sida à condition que les pays développés s'occupent de fournir les médicaments nécessaires.

Droit de réponse

Le représentant du Soudan, en réponse aux États-Unis, a dénoncé ?les allégations mensongères de la représentante qui a au passage inventé un nouveau point de l'ordre du jour?. Il a rétorqué que l'esclavage n'existe pas au Soudan. La déclaration des États-Unis est politiquement motivée et vise à ternir l'image du Soudan, a-t-il dit. Il a demandé que la question de l'esclavage à l'intérieur de la société américaine soit examinée avant de proférer ce genre d'accusations contre d'autres pays.

Le représentant de la Turquie a déclaré que son pays n'impose pas de bocus contre l'Arménie contrairement aux allégations infondées de la délégation de l'Arménie. Il a fait valoir à cet égard, que la Turquie facilite le transit de l'aide humanitaire et qu'il existe des liaisons aériennes quotidiennes entre Erevan et Istanbul.


Le représentant de l'Arménie a affirmé que la déclaration de la Turquie est une autre tentative de justifier ses rapports avec les pays voisins. Le Représentant spécial pour les personnes déplacées, M. Francis Deng, a lui-même relevé que l'attitude de la Turquie prive l'Arménie de la possibilité de développer pleinement son potentiel. L'Arménie continue de souffrir du blocus qui lui est imposé par la Turquie et par l'Azerbaïdjan, a affirmé le représentant arménien. Cette situation de blocus ne devrait plus être tolérée dans la mesure où elle constitue une violation de tous les droits fondamentaux des Arméniens.

Le représentant de la Turquie a déclaré que pour que l'Arménie ait de bonnes relations avec ses voisins, il faudrait qu'elle mette fin à son occupation du territoire de l'Azerbaïdjan.

Le représentant de l'Arménie a déclaré que la situation des droits de l'homme en Turquie est connue pour être une des pires dans le monde. Le blocus imposé par la Turquie à l'Arménie est une mesure coercitive unilatérale qui entrave le plein exercice des droits économiques sociaux et culturels du peuple arménien.


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