LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND 42 ONG DANS LE CADRE DU DÉBAT SUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Commission des droits de l'homme
58ème session
16 avril 2002
Après-midi



Les organisations non gouvernementales attirent l'attention
de la Commission sur des cas de torture,de détentions,
de disparitions et d'atteintes à la liberté



La Commission a poursuivi, cet après-midi, son débat sur la question des droits civils et politiques et a entendu les déclarations de nombreuses organisations non gouvernementales. Ces organisations ont dénoncé de nombreuses violations des droits civils et politiques de par le monde, notamment la violation de la liberté d'opinion et d'expression et la pratique encore répandue de la torture.

À cet égard, nombre de délégations ont plaidé en faveur de l'adoption, à la présente session de la Commission, du projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et visant à instituer un mécanisme de visite dans les lieux de détention. Certaines ont par ailleurs dénoncé les lois antiterroristes prises dans la foulée des événements du 11 septembre en insistant sur le fait que la lutte contre le terrorisme ne doit pas se faire au détriment du respect des droits de l'homme. D'autres organisations ont condamné l'impunité dont continuent de jouir les responsables de violations des droits de l'homme dans plusieurs pays, ainsi que le terrorisme d'État qui touche certaines parties du monde.

Les organisations non gouvernementales suivantes se sont exprimées : Fédération Pen, Fondation bouddhiste internationale, MINBYUN-Lawyers for a Democratic Society, Organization for Defending Victims of Violence, Human Rights Advocates International, Conseil international des femmes juives, Asian Legal Resource Center, Congrès du monde islamique, Fondation de recherches et d'études culturelles himalayennes, International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic and Other Minorities, Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus disparus, Organisation tunisienne des jeunes médecins sans frontières, Société chinoise d'étude des droits de l'homme, European Union of Public Relations, Société anti-esclavagiste, International Human Rights Law Group, Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, Association internationale des juristes démocrates, Franciscain international, Survivance internationale, Centre Europe-Tiers monde, Organisation arabe des droits de l'homme, Institut catholique des relations internationales, Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques, Minority Rights Group, Nord-Sud XXI, Mouvement indien «Tupaj Amaru», Association pour l'éducation d'un point de vue mondial, International Work Group for Indigenous Affairs, Association américaine de juristes, International Institute for Non-Aligned Studies, Institut international de la paix, Agir ensemble pour les droits de l'homme, Indian Council of Education, Commission des églises pour les affaires internationales du conseil oecuménique des églises, Aliran Kesedran Negara, Internationale libérale, Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme, Interfaith International, Union nationale de la femme tunisienne et Fondation Al-Khoei.

En fin de séance, les représentants des pays suivants ont exercé leur droit de réponse : République du Congo, Algérie, Chine, Turquie, Burundi, Botswana, Pakistan et Inde.

La Commission conclura demain matin, à 10 heures, son débat sur les droits civils et politiques avant d'entamer le débat sur les droits fondamentaux des femmes et celui sur la question des droits de l'enfant.


Suite du débat sur les droits civils et politiques

MME FAWZIA ASSAAD (Fédération Pen) a dénoncé les dispositions juridiques et constitutionnelles en vigueur en Turquie qui permettent d'inculper sous des prétextes fallacieux des écrivains et des journalistes. La Loi antiterroriste permet ainsi de faire taire les écrivains kurdes, accusés de «séparatisme». Certains articles de la Constitution, qui s'attaquent en fait à la liberté d'expression, permettent en fait d'infliger de lourdes amendes qui peuvent avoir une incidence économique dramatique sur les personnes qui y sont astreintes. La Fédération Pen prie la Commission d'intervenir auprès des autorités turques pour qu'elles révisent les lois qui permettent d'inculper les journalistes et écrivains sous n'importe quel prétexte.

M. CHANDRA PINNAGODA (Fondation bouddhiste internationale) a dénoncé les destructions gratuites de monuments bouddhistes, comme celles perpétrées en Afghanistan par les taliban ou à Sri Lanka par le groupe terroriste des Tigres de libération de l'Eelam tamoulltte. En dépit de tous ces crimes, il en appelé à la compassion et non uniquement à la sanction. Il a prié la Commission de prendre toutes les mesures possibles pour que la paix soit restaurée à Sri Lanka et dans d'autres pays.

M. CHULHYO KIM (MINBYUN-Lawyers for a Democratic Society) a recommandé à la Commission de demander aux rapporteurs spéciaux concernés d'accorder une attention particulière à l'impact des législations nationales de sécurité, y compris des mesures antiterroristes, sur la pleine jouissance des droits de l'homme dans les pays asiatiques, en particulier en Corée du Sud. Il a également exhorté le Gouvernement sud-coréen à abroger immédiatement sa loi antiterroriste.

M. YADOLLAH MOHAMMADI TCHRANI (Organization for Defending Victims of Violence) a déclaré que si la coalition contre le terrorisme remplit une mission importante, il convient de s'assurer que certaines précautions sont prises dans l'application des mesures qui ont été décidées. Les superpuissances ne doivent, notamment, pas profiter de cette coalition pour tenter d'imposer leurs objectifs militaires, sociaux ou politiques. La coalition doit également prendre en considération le terrorisme d'État, tel que celui qu'Israël inflige aux populations palestiniennes. Tous les États doivent collaborer avec les Nations Unies pour que la lutte contre le terrorisme soit menée dans les cadre de l'Organisation. Enfin, le rôle des organisations non gouvernementales doit être reconnu et promu par des campagnes de sensibilisation du public.

MME BIRTE SCHOLZ (Human Rights Advocates International) a déclaré que les mesures antiterroristes qui ont été adoptées violent les droits de l'homme et les pratiques du droit international. Les arrestations sous prétexte d'activités religieuses dans le cadre de la lutte antiterroriste sont un révélateur de la discrimination dont sont victimes certains citoyens. Elle a demandé aux États d'inviter le Groupe de travail sur la détention arbitraire à visiter leur pays, au Rapporteur spécial sur le terrorisme et les droits de l'homme de porter une attention spéciale au traitement des personnes détenues suite à des mesures antiterroristes, aux États de permettre tout détenu d'avoir un contact avec un avocat.

MME RACHEL BABECOFF (Conseil international des femmes juives) s'est dite choquée par la multiplication d'actes anti-juifs dans plusieurs pays, notamment en Europe occidentale, dans des pays comme la France, l'Allemagne et la Belgique. Pour ne parler que de la France, «patrie des droits de l'homme», près de 400 agressions ont été recensées depuis un an : des synagogues ont été vandalisées et incendiées, des rabbins molestés et les élèves des écoles juives sont quotidiennement pris à partie à Marseille, Lyon, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux et Paris. Les murs de nombreuses villes d'Europe sont couverts d'injures et de menaces antisémites. Il ne fait pas de doute qu'aujourd'hui, le phénomène judéophobe n'est plus le seul fait de l'extrême droite. Comme beaucoup d'analystes le constatent, les tensions provoquées par le conflit au Moyen-Orient ont un lien direct avec la violence anti-juive actuelle. Les amalgames pervers qui sont faits entre ce conflit, qui est politique, et les attaques inadmissibles contre les juifs sont malheureusement devenues monnaie courante. L'incitation à la haine prend aujourd'hui des proportions qui risquent fort de déstabiliser les démocraties et d'exploser en conflits internes entre citoyens d'un même pays.

MME ASMIN FRANSISKA (Asian Legal Resource Center) a évoqué plusieurs cas de violations des droits de l'homme en Asie, qu'il s'agisse des dispositions légales abusives sur le droit d'asile en Australie, du massacre jamais élucidé de vingt et une personnes d'origine birmane en Thaïlande, ou encore de l'application par la Malaisie d'une disposition qui sert de prétexte à l'incarcération d'une trentaine de militants réformistes. La représentante a par ailleurs déploré l'impunité qui règne en Indonésie en ce qui concerne par exemple les responsables du massacre commis lors des émeutes de mai 1988. La représentante a demandé à la Commission d'inviter tous les gouvernements concernés à prendre des mesures contre ces abus.

M. ASHRAF SARAAF (Congrès du monde islamique) a déclaré qu'au Jammu-et-Cachemire, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est sans cesse violé. Le peuple du Cachemire souffre et ses revendications ne rencontrent que la force brutale. Il s'est félicité de l'annonce faite par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme au sujet d'une stratégie structurelle qui aurait comme but d'examiner la situation des deux côtés de la ligne de contrôle au Jammu-et-Cachemire.

M. SHARAD K. SONI (Fondation de recherches et d'études culturelles himalayennes)
a déclaré que la tragédie du 11 septembre met en lumière les conséquences dangereuses de l'intolérance religieuse pour l'ensemble du genre humain. Il a attiré l'attention de la Commission sur le sort tragique des chrétiens et des ahmadiyas en raison de la politique d'État suivie par le Pakistan et de la législation en vigueur dans ce pays. Il a par ailleurs souligné que le blasphème, qui a été incorporé dans les dispositions juridiques de certains pays du sud de l'Asie, est une notion qui répand l'intolérance religieuse au sein de la société. Son intégration dans les dispositions juridiques laisse aux fondamentalistes les mains libres pour harceler et humilier les personnes ayant d'autres croyances et porter atteinte à leur intégrité physique. La Commission se doit donc de dénoncer les États qui favorisent l'intolérance fondée sur la religion et la croyance en tant que politique d'État.

M. VASILIOS KARAYIANNIS (International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic and Other Minorities) s'est exprimé sur la question chypriote, dont le patrimoine et la populations d'origine grecque sont menacés par l'occupation dans la partie turque de l'île. Les destructions du patrimoine religieux orthodoxe se multiplient : églises détruites et dispersion des congrégations de fidèles, églises détournées de leur usage religieux au profit d'activités laïques turques. Il s'agit là de violations flagrantes des conventions internationales par une puissance, la Turquie, pourtant signataire de ces accords. Par contraste, dans la partie grecque de l'île, le patrimoine religieux islamique est respecté et entretenu.

MME MARTA VASQUEZ (Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus disparus) a déploré que Mme Mary Robinson ne poursuive pas son mandat et lui a demandé de reconsidérer sa position à cet égard.. Elle a déclaré que l'impunité continue de prévaloir dans tous les pays d'Amérique latine, que les disparitions forcées et la torture sont des pratiques courantes et ne font pas l'objet d'enquêtes. C'est un terrorisme d'État qui est installé en Amérique latine. Elle a affirmé qu'il faut une convention contre les disparitions forcées, c'est pourquoi elle a demandé à la Commission la mise sur pied d'un groupe de travail pour mettre sur pied une telle convention.

M. MOHAMED ELYES BEN MARZOUK (Organisation tunisienne des jeunes médecins sans frontières) s'est dit de plus en plus préoccupé par le taux d'analphabétisme dans le monde. Il a estimé nécessaire la participation effective des citoyens, jouissant pleinement de leur droit à la liberté d'opinion et d'expression, aux processus de décision tant au niveau local et régional que national. Si l'ouverture des frontières et les progrès technologiques constituent de puissants catalyseurs de croissance, elle profite également aux terroristes et aux criminels qui se livrent au trafic international des drogues, des armes et même des êtres humains, a poursuivi le représentant. Aussi, tout en réaffirmant notre attachement à la liberté d'expression, nous sommes profondément préoccupés par l'utilisation des médias et des nouvelles technologies de l'information, comme l'internet, à des fins de propagation de la haine raciale et de nouvelles formes d'idéologie incitant à des comportements xénophobes et à l'intolérance.

M. JIANHUA LI (Société chinoise d'étude des droits de l'homme)a déploré que les critiques qui ont été faites concernant la situation des droits de l'homme en Chine émanent le plus souvent des pays qui ont, par le passé, été les principaux responsables des atteintes aux droits de l'homme du peuple chinois. Ces critiques occidentales font délibérément fi des réussites de la Chine en matière de développement au cours de ces vingt dernières années, qu'il s'agisse de l'augmentation du niveau de vie et de santé, des droits politiques accrus ou de coopération avec les pays du tiers-monde.

M. FIRDAUS SYED (European Union of Public Relations) a déclaré que la vraie démocratie garantit le respect des libertés d'opinion et d'expression. Elle a notamment déclaré qu'un journaliste pakistanais a été forcé de se réfugier aux États-Unis car il voulait faire la lumière sur la disparition du journaliste Daniel Pearl. Ceci témoigne de la violation de la liberté de presse dans ce pays. Le représentant a ajouté que dans la région du Cachemire, la liberté d'opinion et d'expression n'est pas respectée.

MME CHRISTIANE DEHOY (Société anti-esclavagiste) a attiré l'attention de la Commission sur l'intolérance religieuse croissante dont les informations en provenance du Myanmar font de plus en plus souvent état ces dernières années. Elle s'est dite particulièrement préoccupée par la croissance de l'agitation anti-musulmane avant et surtout après le 11 septembre, faisant observer que les événements en Afghanistan avaient déclenché des affrontements religieux entre bouddhistes et musulmans. La situation à cet égard est particulièrement préoccupante dans l'État d'Arakan, a-t-elle précisé. Elle a par ailleurs souligné que les membres de la minorité chrétienne du Myanmar est également confrontée à des difficultés s'agissant de la pratique de leur religion, en particulier dans l'État du Chin. La Commission devrait donc prendre toutes les mesures possibles pour garantir les droits et la protection des minorités religieuses au Myanmar.

M. TIMOTHY COOPER (International Human Rights Law Group)a dénoncé la violation des droits civils des 600 000 citoyens américains habitant le district fédéral de Washington. Privés depuis deux siècles de leurs droits démocratiques, ils ne peuvent pas voter au niveau national en vertu d'une disposition constitutionnelle particulière. Le Gouvernement des États-Unis a récemment refusé d'appliquer les recommandations de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui demandait une révision de la Constitution sur ce point. Le représentant a demandé à la Commission de dénoncer ce comportement inadmissible.

M. TOM GANIATSOS (Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme) a déclaré que le 11 septembre 2001 a été le point de départ d'une crise grave dans le respect des droits de l'homme dans le monde. Il a rappelé que les mesures antiterroristes ne doivent pas violer les droits de l'homme et a indiqué que la détention arbitraire, l'abolition de la distinction entre pouvoir judiciaire et exécutif, le traitement inhumain et la torture, telle la «privation sensorielle totale» appliquée à Guantanamo, violent les droits de l'homme. Il a rappelé que 17 experts de la Commission des droits de l'homme ont adopté un texte qui fait appel à tous les États de limiter ces mesures et de respecter les droits de l'homme. Il a demandé à Mme Mary Robinson de ne pas quitter son poste de Haut-Commissaire aux droits de l'homme, car ce sont justement ses qualités qui agacent les grands responsables de violations des droits de l'homme. Il a invité tous les membres de la Commission, États, organes des Nations Unies, organisations non gouvernementales, d'agir de façon à obtenir que Mme Mary Robinson ne quitte pas son poste de Haut-Commissaire.

M. YORIO SHIOKAWA (Association internationale des juristes démocrates) a attiré l'attention de la Commission sur deux «cas de torture et de détention» au Japon dont les victimes affirment avoir été forcées, après arrestation, à faire des aveux et n'ont ensuite jamais cessé de proclamer leur innocence depuis leur premier procès. Aujourd'hui, un appel a été interjeté en vue d'un second procès s'agissant de l'un de ces cas, l'affaire Fukawa, alors que dans l'autre cas – l'affaire Nabari – un sixième appel a été interjeté.

M. PHILIPPE LE BLANC (Franciscain international) a dénoncé l'intolérance religieuse qui est au cœur de certains conflits, et l'absence de volonté des gouvernements à mettre un terme à ces agissements. Au Pakistan par exemple, la discrimination contre les minorités religieuses est encouragée par une législation qui favorise l'intolérance et la division. Vingt-trois chrétiens sont actuellement accusés de «blasphème», dont l'un a été condamné à mort. D'autre part, on constate qu'au Pakistan le témoignage d'un musulman équivaut à celui de deux hommes non musulmans. De même, quatre témoignages de non-musulmanes équivalent au témoignage d'un musulman. Il s'agit là d'une violation du principe d'égalité devant la loi, que Franciscain international demande à la Commission de condamner.

M. RONALD TAPILATU (Survivance internationale) a dénoncé les violations des droits de l'homme commises par les troupes indonésiennes contre les populations autochtones de Papouasie. Il a recommandé à la Commission de faire pression sur l'Indonésie pour que la justice ne soit pas entravée dans le cadre des procès sur les violations des droits de l'homme et pour que l'impunité ne soit pas assurée aux responsables de graves violations des droits de l'homme. Il a demandé que des Rapporteurs spéciaux de la Commission soient invités à effectuer des missions en Indonésie, en particulier le Rapporteur spécial sur la torture et le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Il a finalement demandé à la Commission qu'un dialogue avec la population de Papouasie puisse être instauré, notamment sur le sujet de son droit à l'autodétermination.

MME KATHARINA HAAB (Centre Europe-Tiers monde) a déclaré que les droits fondamentaux du peuple kurde ont été violés depuis la fondation de la République turque en 1923 et a rappelé que l'enseignement de la langue kurde est interdit en vertu de l'article 42 de la Constitution turque. Elle a demandé au Gouvernement turc de respecter les droits fondamentaux des étudiants kurdes et de leurs familles et de veiller à ce que la Constitution nationale soit conforme au droit international en matière de droits de l'homme. Elle a également demandé à la Commission d'enquêter sur les violations des droits de l'homme perpétrées contre ces étudiants et leurs familles.

M. MAHMOUD NAZAR (Organisation arabe des droits de l'homme) a déclaré que l'entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale permettra de sanctionner les crimes actuels et passés commis contre le peuple palestinien. Aucune sanction ne frappe Israël pour tous ses crimes. En même temps, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, certains pays arabes ont adopté des mesures qui violent les droits de l'homme, sous l'impulsion des États-Unis : personnes arrêtées, journalistes réduits au silence, notamment. Le représentant a demandé à la Commission d'œuvrer pour qu'un tribunal international juge Ariel Sharon et les auteurs du génocide en Palestine.

M. BO KYI (Institut catholique des relations internationales) a raconté son arrestation lors d'une manifestation, le traitement inhumain et la torture dont il a été victime, et son emprisonnement au Myanmar. Le représentant a déclaré que le gouvernement continue à violer les droits de l'homme quotidiennement et il a lancé un appel à la Commission afin que tous les prisonniers politiques soient libérés au Myanmar.

MME VERENA GRAF (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a souligné que la rhétorique antiterroriste peut facilement être exploitée par les États du fait qu'ils sont dans une certaine mesure libres de définir le terrorisme en fonction de leurs intérêts. La représentante a dénoncé la tendance qui semble émerger qui autorise les États à criminaliser des groupes de gens ou des peuples en tant que tels en les qualifiant de terroristes alors qu'ils luttent en fait pour leurs droits légitimes – par exemple le droit à l'autodétermination. La communauté internationale doit s'assurer que la guerre contre la terreur ne se transforme pas en «guerre mondiale de terreur». La représentante a par ailleurs attiré l'attention de la Commission sur les pressions croissantes qu'exerce la société civile contre l'impunité et l'oubli en Amérique latine.

M. MEHREN BALUCH (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques)
a dénoncé le traitement infligé aux populations du Baloutchistan, une province du sud du Pakistan. Outre la répression qu'il exerce contre les aspirations nationales, le Pakistan maintient la région dans un état de sous-développement sur tous les plans. Islamabad pratique une politique de division pour mieux asseoir ses visées colonialistes et n'hésite pas à procéder à ses essais nucléaires dans la région. Il faut que le Pakistan modifie sa Constitution pour y inclure les droits des minorités, a estimé le représentant.

MME MARGOT SALOMON (Minority Rights Group) a condamné les violations des droits à la liberté de religion en Chine. En effet, le Gouvernement fait une distinction entre les activités religieuses «normales» et les activités de religions indépendantes qui pourraient menacer la stabilité de l'État. Elle a indiqué que son organisation a préparé un rapport sur les grandes religions comme le bouddhisme, le christianisme et l'islam, religions qui sont considérées par le Gouvernement chinois comme menaçantes pour le pays. Il s'avère qu'il est souvent difficile de séparer la religion de la politique, comme on le voit avec ce qui se passe au Tibet où les libertés d'expression et de religion ne sont pas respectées. Dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, la Chine a justifié des violations des droits de l'homme dans la province du Xinjiang. La représentante a appelé la Chine à permettre aux différentes organisations religieuses de fonctionner librement, l'a exhorté à éliminer toutes les sortes de discriminations, y compris les discriminations raciales et religieuses, et à reconnaître le droit à la liberté de religion et d'association en Chine, au Tibet et dans le Xinjiang.

MME MANUELA CLAVIJO (Nord-Sud XXI) a attiré l'attention de la Commission sur la situation délicate que traverse le Pérou, qui vit depuis 1983 sous un régime d'exception législatif et institutionnel qui a été durci en 1992. Depuis 1983, le pays totalise 35 000 morts, a déclaré le représentant, qui a ajouté que 180 fosses communes ont été découvertes. Depuis cette même année, plus de dix mille personnes ont disparu et plus de 60 000 personnes ont été torturées, dont des centaines de femmes violées, sans parler des plus de trois mille prisonniers de guerre illégalement détenus et du million et demi de personnes déplacées dont une partie à l'étranger. Il faut que la Commission agisse de toute urgence pour intervenir auprès des autorités péruviennes.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a déclaré que son mouvement déplore, pour en avoir souffert, toutes les manifestations de terrorisme. Il n'en dénonce pas moins la guerre que mènent les États-Unis contre le peuple afghan au prétexte de lutter contre le terrorisme, guerre qui est bien celle des riches contre les pauvres. Le représentant a aussi dénoncé le rôle des États-Unis dans le développement et la dissémination du terrorisme.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a condamné les violations des droits de l'homme envers la minorité copte en Égypte et certaines détentions arbitraires de personnes de religion copte. Il a engagé tous les membres de la Commission à lire l'opinion N°10/1999 du Groupe de travail sur la détention arbitraire sur la question. Il a déclaré que les recommandations de ce groupe n'ont pas été respectées par le Gouvernement égyptien. Il a par ailleurs exprimé l'espoir que le jugement à venir de M. Saad Edin Ibrahim démontrera l'indépendance du système judiciaire égyptien et son respect du droit.

M. FAMARK HLAWNGCHING (International Work Group for Indigenous Affairs) s'est dit encouragé par les pourparlers en cours engagés en octobre 2000 au Myanmar entre le Gouvernement du Conseil pour le développement et la paix (SPDC) et Daw Aung San Suu Kyi. Il s'est toutefois dit déçu de constater que les mesures qui seraient essentielles pour normaliser l'atmosphère politique et favoriser une progression du dialogue politique continuent d'être ignorées ou ne sont que partiellement et lentement prises. Aussi, la Commission devrait-elle encourager le SPDC à formaliser les pourparlers actuels en les transformant en dialogue politique de fond. La Commission devrait en outre demander la libération inconditionnelle de tous les prisonniers politiques. Elle devrait également demander que tous les partis politiques soient autorisés à exercer des activités normales sans restrictions inutiles et discriminatoires. La Commission devrait aussi demander qu'il soit mis fin aux hostilités dans les zones où vivent des nationalités ethniques non-birmanes. Il faudrait en outre obtenir un cessez-le-feu pour permettre l'acheminement de l'aide humanitaire et mettre un terme au travail forcé et à l'impunité dans le pays. Les lois et décrets injustes devraient être abrogés afin de favoriser l'instauration d'une atmosphère propice à la réconciliation nationale.

M. ABBA SALEK EL HAISSEN (Association américaine de juristes) a appelé à la création d'une commission d'enquête indépendante sur les disparitions forcées, les enlèvements et les autres violations des droits de l'homme des Sahraouis perpétrées au Sahara occidental par les forces d'occupation. En effet, le Gouvernent marocain continue de nier sa responsabilité dans ces crimes. Le Conseil consultatif des droits de l'homme qu'il a mis en place n'envisage la question que sous l'angle très limité des réparations à accorder à une fraction de ces victimes. Il faut donc que la commission dont l'Association américaine de juristes propose la création établisse la vérité et désigne les responsables de ces crimes.

MME REENA MARWAH (International Institute for Non-Aligned Studies) a déclaré que, alors que la lutte pour des droits civils et politiques doit être prioritaire dans les pays non démocratiques, on oublie trop souvent que la sauvegarde de la crédibilité des systèmes démocratiques pose un défi aussi important à l'époque des privatisations et de la mondialisation. De grandes sociétés multinationales, comme Enron tout récemment, fraudent leurs propres employés de milliards de dollars pendant des années et jouissent l'impunité parce qu'elles ont contribué d'importantes sommes aux dépenses électorales de partis politiques. Malgré l'importance accordée aux droits civils et politiques par la communauté internationale en général et la Commission en particulier, des millions de personnes dans le monde entier continuent de voir leurs droits économiques, sociaux et culturels violés chaque jour.

M. S.K LAROIYA (Institut international de la paix) a insisté sur la nécessité d'enseigner aux jeunes les valeurs de la vie et de l'humanité. Il a dénoncé certaines dispositions constitutionnelles qui, au Pakistan, définissent certains citoyens comme étant des citoyens de seconde zone. Il a également dénoncé la montée en puissance du fondamentalisme dans ce pays. La religion reste une affaire privée qui ne doit absolument pas influencer la conduite des affaires d'un État quelconque, a-t-il rappelé.

M. ISSA NIANG («Agir ensemble pour les droits de l'homme») a dénoncé la politique de domination et de répression qui sévit en Mauritanie depuis 1990, et en particulier la pendaison injustifiée de vingt-huit militaires en novembre 1990. Les auteurs présumés de cet acte bénéficient d'une impunité consacrée par une loi d'amnistie dont le représentant a demandé l'abrogation. Il a également réclamé la constitution d'une commission d'enquête indépendante, le jugement des responsables de nombreux autres actes de violence et de tortures, et le rétablissement des victimes dans leurs droits.

M. ZAFAR IQBAL KHAN (Indian Council of Education) a déclaré que la liberté d'expression est d'une importance toute particulière dans le Jammu-et-Cachemire. La société civile au Cachemire demande depuis douze ans que ce droit soit respecté. Il a déclaré qu'il est temps que la Commission prenne conscience de ce qui se passe dans cette région. Le peuple du Cachemire souffre du non-respect de la liberté d'expression. Il a rappelé que la liberté d'expression est la clé pour la tolérance et pour l'harmonie entre les peuples.

M. MARTJN DOOLAARD (Commission des Églises pour les affaires internationales du onseil oecuménique des Églises) a attiré l'attention de la Commission sur le contexte de répression accrue qui caractérise la Nouvelle-Guinée occidentale en Indonésie, également connue sous le nom d'Irian-Jaya. Il a dénoncé les mesures répressives prises par le Gouvernement indonésien et au nombre desquelles on compte la fin de non recevoir opposée à la demande des Papouans à exercer leur droit à l'autodétermination ainsi que des mauvais traitements, des actes de torture et des meurtres de civils. La Commission devrait demander au Gouvernement indonésien d'inviter le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires à se rendre en Papouasie occidentale.

MME DEBORAH STOTHARD (Aliran Kesedran Negara) a fait remarquer que sa présence à cette Commission serait superflue si les gouvernements mettaient autant d'énergie à défendre les droits de l'homme chez eux qu'à tenter d'éviter une condamnation au sein de cette même Commission. La représentante a d'autre part attiré l'attention de la Commission sur la situation en Malaisie, où six détenus sont actuellement en grève de la faim pour tenter de faire respecter leurs droits. Ces personnes sont accusées de «complot en vue d'insurrection armée», et relèvent en conséquence d'une juridiction d'exception. «Leurs geôliers ont menti au sujet de leur état de santé», a déclaré la la représentante, qui a vivement déploré que la Commission nationale malaisienne des droits de l'homme, qui a pu visiter ces détenus, n'ait fait aucun commentaire à leur sujet.

MME JANISETT RIVERO (Internationale libérale) a tenu à attirer l'attention de la Commission sur Cuba où les droits de l'homme des prisonniers politiques ne sont pas respectés. Elle a indiqué que deux prisonniers politiques sont morts en 2001 faute d'assistance médicale. Il n'existe pas de pouvoir judiciaire indépendant à Cuba et les condamnations sans preuve ne sont pas rares. Le droit des citoyens à l'exercice des droits politique est constamment violé. Les militants de l'opposition sont harcelés et menacés. La représentante a déclaré que depuis 43 ans, la population cubaine subit une répression constante.

MME MARIA DAHLE (Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme) s'est dit particulièrement préoccupée par le phénomène croissant de brutalités – sous la forme notamment de disparitions, d'accidents douteux et de meurtres – dont sont victimes les opposants politiques, les médias indépendants et d'autres voix critiques à l'égard du gouvernement dans de nombreux pays européens. Elle a attiré l'attention de la Commission sur la situation qui prévaut à cet égard en République de Moldova, au Bélarus et en Ukraine et a exhorté les autorités de ces trois pays à mener rapidement des enquêtes impartiales sur tous les cas de disparitions et de violence politique alléguée. Elle leur a également demandé de prendre des mesures efficaces pour assurer la sécurité de leurs citoyens, quelles que soient leurs opinions politiques ou leurs affiliations.

M. KASHINATH PANDITA (Interfaith International) a déclaré que son organisation s'inquiète des profanations constatées de lieux de culte dans l'État du Gujarat, en Inde. Les attentats qui y ont eu lieu ont causé de nombreuses victimes innocentes, alors que la raison voudrait que les antagonismes religieux cèdent la place à une utilisation rationnelle du potentiel humain dans la recherche d'une élévation du niveau de vie et du développement matériel et moral des populations.

MME AZIZA HTIRA (Union nationale de la femme tunisienne) s'est dite préoccupée par les mutations et les transformations que connaît le monde d'aujourd'hui et qui se caractérisent par la diversité, l'interactivité et la contradiction. Mais en même temps des politiques et des comportements provoquent des déséquilibres qui anéantissent la sécurité et la paix, et même les droits fondamentaux comme celui à la vie. Il y a une politisation accrue des droits de l'homme alors qu'ils doivent être universels. Elle a déclaré que son organisation continue à accorder son appui à l'option réformatrice adoptée par son pays, comme l'annulation de la présidence à vie, l'institution d'une formule pour la multiplication des candidatures à la présidence. La réforme la plus importante de la constitution revêt une portée politique, juridique et sociale. La représentante a finalement demandé si on peut encore parler de droits civils et politiques dans un monde où 20% de la population possède 80% des richesses.

M. ZAHEER KAZMI (Fondation Al-Khoei) a fait part de sa préoccupation face à la recrudescence de l'islamophobie en Europe et en Amérique du Nord et face aux situations d'intolérance religieuse qui prévalent en Palestine et en Iraq. La prétendue guerre contre le terrorisme ne doit pas conduire les gouvernements occidentaux à déroger aux normes de droits de l'homme internationalement reconnues. Le représentant a fait part de sa profonde préoccupation face au maintien du siège des territoires palestiniens et face à la politique désastreuse suivie par le Premier ministre israélien Ariel Sharon. Il a demandé la protection internationale des sites religieux musulmans et chrétiens ainsi qu'une condamnation des actes d'agression aveugle perpétrés par Israël contre ces sites. Il s'est en outre enquis du sort des quelque 106 membres du clergé musulman chiite disparus en Iraq suite aux troubles civils de 1991.


Exercice du droit de réponse

Le représentant de la République du Congo a répondu aux accusations selon lui infondées de la FIDH et du rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées concernant des disparitions qui se seraient produites en 1999. Le représentant a rappelé que la Commission, suite aux explications du Gouvernement, a mis définitivement fin à examen de la situation au Congo, a déclaré le représentant. Concernant ce l'allégation de la FIDH, le représentant a précisé que le cas dont il est question concerne une situation flagrante de rébellion, et que le Gouvernement avait pris des mesures pour l'éradication de la violence, au bénéfice des populations civiles premières touchées. La délégation a rappelé que la FIDH a décliné l'invitation du Gouvernement congolais de se rendre sur place.

Le représentant de l'Algérie a répondu au Maroc qui évoquait, le 12 avril dernier, le problème de Marocains détenus par le Front Polisario. Selon le représentant algérien, le représentant marocain a, ce faisant, et tout à la fois, admis l'existence d'une guerre entre le Maroc et le peuple sahraoui, admis l'existence de prisonniers de guerre, et reconnu l'existence d'un plan de règlement entre Front Polisario et Gouvernement marocain. Ce conflit, a poursuivi le représentant, est le résultat de la captation par le Maroc du territoire du Sahara occidental. L'ancien roi du Maroc avait toujours nié l'existence de prisonniers de guerre marocains, dont plusieurs centaines ont été libérés par le Front Polisario grâce aux efforts du CICR. Le Maroc, qui cherche à pervertir le référendum d'autodétermination, ferait mieux de détruire le dernier mur de Berlin de l'histoire, qui enferme les Sahraouis.

Le représentant de la Chine a déclaré que l'interdiction du culte maléfique du Falun Gong est nécessaire. Le droit à la santé est en effet bafoué par certains pratiquants du Falun Gong. Cette pratique doit être condamnée, conformément à la loi, car certains adeptes de cette religion ont perpétré des actes criminels contraires au code pénal. Le représentant a déclaré qu'interdire le Falun Gong consiste en fait à mieux protéger les autres activités religieuses.

Le représentant de la Turquie a affirmé que les Chypriotes turcs ont toujours été sensibles à la question des personnes disparues. Il a déclaré que c'est le Comité tripartite des Nations Unies sur le sort des personnes disparues à Chypre, qui est l'organisme compétant en la matière. Le représentant a estimé que les tentatives pour dénigrer la Turquie ne font que desservir la question et souligné que le dialogue est préférable.

Le représentant du Burundi a déploré le langage partisan et militant du Groupe de travail sur les disparitions forcées, notamment à la page 17 de son rapport. Le fait de se limiter aux disparitions uniquement attribuées à l'armée nationale, tout en reconnaissant que les faits se sont déroulés dans le cadre de la confrontation avec la rébellion, et aller jusqu'à taire les disparitions d'écoliers et d'élèves consécutives aux enlèvements et embuscades organisés par les rebelles, relève de la désinformation ou de la mauvaise foi. La délégation burundaise est en outre scandalisée de voir le Groupe de travail reprendre à son compte un langage ethniste qui ne contribue en rien à la promotion des droits de l'homme au Burundi. Enfin, la mention d'un camp militaire appelé Mura et d'une école technique supérieure de Bujumbura qui n'existent pas au Burundi prouvent à suffisance combien le Groupe de travail a compilé des affirmations non vérifiées et tendancieuses.

Le représentant du Botswana a réagi au rapport du Rapporteur spécial qui fait référence à son pays en parlant des Bushmen en soulignant que la source de l'information du Rapporteur n'est pas crédible et n'a d'ailleurs pas très bonne réputation. Le représentant s'est par ailleurs demandé d'où Survivance Internationale tire ses informations et a rappelé que cette organisation non gouvernementale a été invitée à se rendre au Botswana pour constater la situation.

Le représentant du Pakistan a tenu a rétablir la vérité concernant certaines déclarations de l'Inde, qui ne sont, selon lui, que mensonges hypocrites visant à camoufler des crimes racistes en Inde. Les attaques contre le Pakistan ne cherchent qu'à détourner l'attention de la communauté internationale sur la situation au Jammu-et-Cachemire, situation qui doit être résolue par la tenue d'un référendum. Le représentant a déclaré que 75 000 personnes ont été tuées dans cette région par les forces indiennes. Le Pakistan est prêt au compromis et à reprendre le dialogue, mais un dialogue civilisé, loin des tentatives hégémoniques indiennes.

Le représentant de l'Inde a qualifié les propos du Pakistan de «pathétiques». Le Pakistan, a-t-il ajouté, est la source du terrorisme international, et continue d'offrir l'asile aux terroristes anti-indiens, qui y opèrent en toute impunité. La violence au Pakistan n'est que le reflet de la montée de ces groupes terroristes, dont les activités débordent sur la vie politique indienne.



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