COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME : LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE PRÉSENTE SON RAPPORT

Commission des droits de l'homme
58ème session
21 mars 2002
Après-midi



La Commission achève son débat général
sur le droit a l'autodétermination



La Commission des droits de l'homme a achevé cet après-midi son débat général sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Elle a ensuite entamé l'examen des questions relatives au racisme et à la discrimination raciale. Dans ce cadre, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée a présenté son rapport, mettant l'accent sur l'éducation pour transformer les mentalités racistes et xénophobes. Il a en outre exhorté la communauté internationale à se pencher sur la question du cyber-racisme.
Le Rapporteur spécial, M. Maurice Glèlè- Ahanhanzo, a par ailleurs regretté que l'exercice de son mandat ait subi l'impact de la tragédie du 11 septembre en raison des réactions irrationnelles que cet événement douloureux a suscité chez certains ou à cause de la prétendue guerre des civilisations qu'il aurait déclenchée. Le Rapporteur spécial a attiré l'attention de la Commission sur les réactions anti-musulmanes, anti-arabes, et contre d'autres populations qui sont apparues dans plusieurs pays, notamment en Australie, au Canada, aux États-Unis et dans les certains États membres de l'Union européenne. Il a indiqué qu'il avait également examiné les manifestations d'antisémitisme en Amérique du Nord, en Europe et en Russie. Le Rapporteur spécial a appelé tous les gouvernements à faire preuve de pondération dans la résolution des problèmes liés au terrorisme de façon à garantir le respect des droits de l'homme. Il a également formulé le souhait de voir ériger par le Haut Commissaire aux droits de l'homme un monument à la mémoire de toutes les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.
Les représentants des pays suivants ont pris part au débat général sur le racisme et la discrimination raciale : Malaisie, Arabie saoudite, Chili (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) et Brésil.
Au cours du débat général sur le droit à l'autodétermination, en début de séance, le représentant du Liechtenstein a prôné une approche plus souple de ce droit qui permettrait de se dégager de l'interprétation routinière de l'autodétermination devant nécessairement conduire à la création d'un État indépendant. Expliquant qu'il n'y avait pas de solution unique, il a recommandé que l'on envisage divers modèles d'autonomie et de liberté. Une telle démarche permettrait d'agir pour l'instauration d'une culture de la prévention et d'éviter les conflits. Par ailleurs, plusieurs délégations ont de nouveau appelé à la création d'un État palestinien indépendant, avec pour capitale Jérusalem, et ont demandé à Israël de respecter les résolutions des Nations Unies sur la question.
Dans ce cadre, la Commission a entendu les délégations suivantes : Oman, Liechtenstein, Tunisie, Qatar, Yémen et Jordanie. Les organisations non gouvernementales suivantes ont également pris part aux débats : European Union of Public Relations, Libération, Congrès du monde islamique, Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme, Pax Romana, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, ., Indigenous World Association, Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques, Fédération syndicale mondiale.
Les représentants de l'Azerbaïdjan, du Pakistan, de Cuba, de la République arabe syrienne, de l'Égypte, d'Israël, du Paraguay, du Panama, de l'Inde, de Bahreïn, d'Iraq, d'Arménie ainsi que l'Observateur de la Palestine ont exercé leur droit de réponse dans le cadre du débat général sur le droit à l'autodétermination.
La Commission poursuit ce soir, à partir de 18 heures, son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

Fin du débat sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
M. MOHAMMED O.A. AIDID (Oman) a rappelé que le droit à l'autodétermination est l'un des piliers du droit international. Or ce qui s'est produit sur le territoire palestinien ces dernières décennies constitue un déni patent de ce droit, a-t-il souligné. Le droit de lutter contre l'occupation étrangère est un droit national sacré, a-t-il rappelé. Aussi, faut-il absolument que soit mis un terme aux souffrances du peuple palestinien. Il convient d'instaurer un dialogue qui ne soit pas à sens unique afin d'assurer la sécurité tant des Palestiniens que des Israéliens, a insisté le représentant d'Oman.
M. PIO SCHURTI (Liechtenstein) a estimé que l'exercice du droit à l'autodétermination était une condition à l'exercice de tous les droits de l'homme. Il a prôné une approche plus souple de ce droit tel qu'il est prescrit dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Il a insisté sur l'autodétermination exercée par les populations vivant dans les États en recommandant divers modèles d'autonomie et de liberté. Il a estimé qu'il n'y avait pas de solution unique mais qu'il fallait adapter les mécanismes de consultation et d'expression des communautés qui conviennent aux divers contextes socio-géographiques. Une telle démarche permettrait de travailler en direction de l'instauration d'une culture de la prévention et d'éviter les conflits. Cette approche plus souple permettrait, dans le contexte actuel, se dégager de l'interprétation routinière de l'autodétermination qui devrait nécessairement conduire à la création d'un État indépendant.
M. S.E. HATEM BEN SALEM, (Tunisie), a déclaré que les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes était un des droits les plus fondamentaux consacrés par la Charte de l'ONU. Il a estimé que la création d'un État palestinien et le retrait inconditionnel d'Israël de tous les territoires occupés illégalement étaient des impératifs inéluctables au règlement du conflit au Proche-Orient. Il a déclaré qu'il observait une dégradation dangereuse de la situation dans les territoires et que les populations civiles désarmées étaient prises pour cibles par les forces israéliennes dans leurs vies et dans leurs biens. Il a indiqué que ces faits constituaient une violation flagrante des normes internationales.
M. Ben Salem a tenu à réaffirmer son soutien à la lutte du peuple palestinien pour le recouvrement de tous ses droits y compris le droit de créer un État indépendant et souverain avec pour capitale JérusaleM. Il a déclaré qu'il espérait qu'une suite concrète sera donnée à la résolution 1397 du Conseil de Sécurité, à savoir le principe de création d'un État palestinien. Il a déclaré que la communauté internationale devait assumer ses responsabilités dans la région pour que le peuple palestinien puisse obtenir le droit de disposer de lui-même.
M. FAHAD AL-THANI (Qatar) a rappelé que le droit à l'autodétermination sous-tendait tous les autres droits de l'homme et que la communauté internationale devait accepter la liberté de choix des peuples concernant leur régime politique. Il s'est déclaré préoccupé par les actes de violence commis dans les territoires occupés par les autorités israéliennes, notamment la destruction des lieux sacrés et des biens palestiniens. C'est là une atteinte à tous les peuples, a-t-il déclaré. Il importe de comprendre que les actions palestiniennes pour faire respecter leur droit ne sauraient s'assimiler au terrorisme; c'est pourquoi il importe qu'Israël comprenne que les Palestiniens ont le droit de vivre sur leur propre territoire et démontre son intention de respecter les résolutions des Nations Unies, d'accepter le principe de la terre contre la paix et le retour de tous les réfugiés palestiniens. Les Palestiniens ont droit à un État indépendant, sur leur propre territoire, avec Jérusalem pour capitale, a-t-il ajouté.
M. AHMED HASSAM (Yémen) a mis l'accent sur la nécessité d'assurer le droit du peuple palestinien à disposer de lui-même. Il a rappelé qu'Israël poursuit sa politique de colonisation. Les effusions de sang dans cette région ont pour origine la perpétuation de l'occupation israélienne des territoires palestiniens, qui fait fi de la légitimité internationale, a souligné le représentant yéménite.
M. SHEBAB A. MADI (Jordanie) a déclaré que l'occupation israélienne de la Palestine constitue une violation des droits inaliénables des peuples à l'autodétermination et qu'elle a entraîné la revendication du droit du peuple palestinien à la résistance. Il a déclaré que la paix et la sécurité ne seront pas obtenus par des mesures militaires. Il a réaffirmé l'appui de son pays à la résistance du peuple palestinien et à son droit à l'autodétermination. Il a lancé un appel au Gouvernement d'Israël pour qu'il prenne des mesures pour éviter l'escalade de la violence, qu'il revienne à la table des négociations et qu'il accepte le principe de la terre pour la paix acquis à Madrid en 1991.
M. SARDAR SHAUKAT ALI KASHMIRI (European Union of Public Relations) a expliqué que la question du droit à l'autodétermination soulevait toujours la question de savoir ce qui constituait véritablement un «peuple». Il a ensuite attiré l'attention de la Commission sur la situation au Jammu-et-Cachemire et s'est inquiété du fait que le Pakistan, qui réclame l'application des résolutions de l'ONU, s'autorise des pratiques en contradiction avec la jurisprudence et ces mêmes résolutions. Il a estimé que le Pakistan avait lui-même jugulé les efforts de la population locale en vue d'exercer ses droits fondamentaux et infiltré des extrémistes religieux dans la région.
MME HESUK SONG (Libération) a affirmé que le déni du droit à l'autodétermination est une cause profonde de violations des droits de l'homme à travers le monde. L'incapacité des Nations Unies à assurer que la population de Papouasie occidentale puisse exercer son droit à l'autodétermination en 1969 a condamné cette population à subir trois décennies de répression aux mains des forces de sécurité indonésiennes. De graves exactions ont alors été commises contre les civils et l'impunité dont jouissent les responsables de tels actes reste l'une des causes principales de la poursuite de nombreuses violations des droits de l'homme. La représentante de Libération a fait part de son trouble face à la réticence du Gouvernement indonésien d'amener ces personnes à rendre des comptes. Elle a par ailleurs salué le cessez-le-feu intervenu au Sri Lanka en estimant qu'il s'agit d'un signe d'espoir au milieu d'un cycle de violence qui a provoqué de nombreux décès de part et d'autre. La représentante a par ailleurs rappelé que les Cachemiriens continuent de lutter pour leur droit à l'autodétermination, pourtant reconnu par le Conseil de sécurité, alors que l'Inde continue de qualifier de terrorisme cette lutte.
M. M. AHMAD (Congrès du monde islamique) a déclaré que les annexions illégales du Cachemire par l'Inde et les luttes qui en ont découlé entre l'Inde et le Cachemire ne sont pas acceptables. Il a déclaré que l'armée indienne a arrêté arbitrairement et a tué des civils du Cachemire. Il a constaté que suite aux événements du 11 septembre, le respect des droits de l'homme a subi une dégradation. M. Ahmad a demandé à la communauté internationale qu'elle évite la sélectivité et qu'elle rompe le silence quant aux violations généralisées des droits de l'homme au Cachemire. Il a lancé un appel à la communauté internationale pour aider le peuple du Cachemire a faire entendre sa voix et ses droits.
M. KASHNATH PANDITA (Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme) a mis l'accent sur le fait que les conflits qui gravitent autour de l'autodétermination des peuples africains a pris la forme d'une lutte pour l'exploitation et le contrôle des ressources naturelles comme le pétrole, l'uranium, le magnésium et surtout les diamants. Illustrant son propos en prenant l'exemple de l'UNITA, il a estimé que le trafic de diamants avait permis à cette organisation de renforcer ses positions en recrutant des mercenaires. Il a également fait référence au trafic de drogue en Asie qui a permis là aussi d'engager des mercenaires. Le représentant a ensuite attiré l'attention sur les liens entre l'utilisation de mercenaires et les actes terroristes, créant ainsi de nombreux obstacles à l'exercice du droit à l'autodétermination. Il a mis en garde contre ce recours à des mercenaires et l'amalgame entre l'extrémisme religieux et le terrorisme qui déstabilise les États et les régions. Lorsque l'intégrité de l'État est menacée par ce type de subversion, la première chose à faire est de protéger le droit fondamental à la vie, a-t-il conclu.
M. RONALD BARNES (Indigenous World Association) a rappelé qu'en violation des principes énoncés dans la résolution 742 (VIII) de l'Assemblée générale en date du 27 novembre 1953, les États-Unis ont envoyé 41 000 colons en Alaska ainsi que nombre de leurs proches qui furent autorisés à voter le 26 août 1958 pour annexer l'Alaska aux États-Unis. Les populations autochtones et les tribus indépendantes d'Alaska ne reconnaissent aux États-Unis aucune autorité en vertu de laquelle ce pays pourrait disposer à son gré de la terre d'Alaska et la transmettre. Il faudrait aujourd'hui revenir sur les défauts de procédure qui ont entouré le retrait, en 1959, de l'Alaska de la liste des territoires non autonomes.
M. R.J. RAJKUMAR, (Pax Romana), a déclaré que le droit à l'autodétermination de tous les peuples est clairement établi dans les droits internationaux, y compris dans les règlements des droits de l'homme et doit être appliqué universellement. Il a déclaré que les événements du 11 septembre avaient provoqué un recul par rapport à la recherche de solutions pacifiques aux questions de l'autodétermination. Il a déclaré que les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies ont mis les mouvements d'autodétermination au même niveau que les terroristes. Le représentant de Pax Romana a recommandé à la Commission de demander à la Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l'homme d'élaborer un document de travail au sujet de l'application des droits à l'autodétermination comme contribution à la paix internationale et à la sécurité. Il a déclaré que ce document de travail permettra de savoir si les procédures et les mécanismes des Nations Unies sont suffisants pour répondre aux appels des victimes de violations de leur droit à l'autodétermination.
M. MOHAMED CHEIK M'HAMED (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) s'est déclaré vivement préoccupé par la situation au Sahara occidental. Il a rappelé que cette question devrait constituer une priorité pour les Nations Unies puisque le peuple sahraoui attend toujours de pouvoir exercer son droit à l'autodétermination. Il a retracé l'évolution de la situation et a regretté que les Nations Unies envisagent d'abandonner la question avant que le référendum ait pu être organisé. Il a demandé à la Commission des droits de l'homme de continuer d'agir pour que ce référendum ait lieu et de mettre en place un mécanisme de contrainte pour que le Maroc tienne les engagements auxquels il a souscrit. En conclusion, il a recommandé aux Nations Unies de continuer d'allouer les ressources nécessaires et d'œuvrer à une solution pacifique de la situation.
M. ORETTA BANDETTINI DI POGGIO (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a relevé que par le passé, les gouvernements sri lankais successifs avaient eu du mal à reconnaître le caractère pluri-ethnique et multiculturel de la société sri-lankaise, favorisant la communauté majoritaire au détriment des autres, ce qui donna lieu à des violations massives des droits de l'homme, en particulier à l'encontre de la population tamoule de l'île. L'accord permanent de cessez-le-feu signé par le LTTE (Tigres tamouls) et le Premier Ministre sri-lankais a été salué au niveau international. Mais la voie vers la paix sera longue et difficile car le gouvernement ne dispose pas de la majorité des deux tiers au parlement pour faire adopter une nouvelle constitution qui satisfasse les aspirations des Tamouls. Le représentant s'est dit confiant qu'une solution politique sera trouvée qui reconnaîtra pleinement les droits du peuple tamoul à déterminer librement son statut politique.
Un autre représentant de cette organisation non gouvernementale a attiré l'attention de la Commission sur la situation qui prévaut à Puerto Casado, au Paraguay, où le territoire de cette municipalité a fait l'objet d'un contrat de vente entre deux entreprises transnationales (Carlos Casado SA et Atenil SA). Cette situation témoigne d'un défaut flagrant de souveraineté et d'exercice du pouvoir de la part du Gouvernement paraguayen.
M. K. BENNO, (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques), a déclaré que seule la démocratie peut garantir les droits fondamentaux aux peuples et le droit à l'autodétermination. Il a exprimé sa préoccupation face aux événements en Asie du Sud. Il a déclaré que la population du Pakistan doit pouvoir jouir des droits et des libertés fondamentales pour que le pays puisse mettre fin à la pauvreté. Le représentant a estimé que d'encourager la modernisation permettrait d'en finir avec les des dictatures. Le représentant a déclaré que le débat sur l'autodétermination doit partir de l'idée que les Nations Unies doivent mettre en œuvre des mesures institutionnelles qui assurent la participation de tous les citoyens dans le processus de gouvernement de leur pays. Il a estimé qu'il était indispensable pour la communauté des droits de l'homme d'insister sur le fait que ceux qui sont à la tête d'une nation sont responsables de leur peuple.
M. MILIND WAIDANDEY (Fédération syndicale mondiale) a attiré l'attention de la Commission sur la situation dans l'État de Jammu-et-Cachemire en soulignant que le Pakistan ne demandait pas le droit à l'autodétermination, mais la liberté d'intégrer ce territoire au Pakistan. Il a rappelé que les résolutions des Nations Unies demandent clairement au Pakistan de retirer ses troupes, après quoi l'Inde retirera les siennes. Il a estimé que la tactique du Pakistan consiste à détourner l'attention de la communauté internationale de la partie du territoire qu'il détient. En outre, le Pakistan, s'emploie à diviser la population et à briser les liens qui unissaient les communautés. Le représentant a indiqué que, de surcroît, le Pakistan avait cédé 4 000 mètres carrés à la Chine sans aucun mandat et a privé la population du Gilgit Baltistan de tous ses droits fondamentaux et de ses droits politiques. Il s'est inquiété de ce que les générations actuelles de ces régions souffrent de l'érosion culturelle et vivent une crise humanitaire.

Droit de réponse
Le représentant de l'Azerbaïdjan a jugé irresponsable l'intervention faite ce matin par l'Arménie qui prétend que l'Azerbaïdjan ne respecte pas le droit international alors que c'est elle, l'Arménie, qui occupe 20% du territoire azerbaïdjanais. Le Conseil de sécurité a lui-même dénoncé l'occupation d'une partie du territoire de l'Azerbaïdjan par l'Arménie.
Le représentant du Pakistan a répondu à la déclaration faite ce matin par l'Inde en affirmant que ce pays se prétend la plus grande démocratie du monde alors que c'est en fait la plus grande hypocrisie du monde. En Inde, des bandes armées propagent la haine contre la communauté musulmane et le Pakistan, a affirmé le représentant pakistanais. Le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie de l'Inde; il s'agit d'un territoire contesté, a-t-il rappelé. Il a précisé que ce conflit a connu une escalade ces dernières années et que des milliers de Cachemiriens innocents croupissent dans des centres de détention tenus au secret sur toute l'étendue du territoire de l'Inde. L'Inde devrait renoncer à sa politique de terrorisme d'État, a-t-il insisté.
Le représentant du Cuba a déclaré qu'il ne serait pas correct de considérer les faits cités par le représentant de Cuba dans son intervention ─ notamment l'attaque contre un avion cubain ─ comme faux car ce sont des faits documentés et publics. Il a estimé qu'il faut criminaliser des faits comme ceux d'abattre un avion civil.
Le représentant de la Syrie a déclaré qu'Israël sait que son armée agresse et attaque. La délégation israélienne croit tromper la Commission en affirmant que ce sont les pays arabes qui ont attaqué Israël depuis 1948. Israël a agressé la population du Golan pour l'en chasser et permettre l'installation de milliers de colons sur ces terres occupées. La Syrie souhaite la paix mais Israël ne souhaite pas la paix.
Le représentant de l'Égypte s'est déclaré encouragé par la déclaration israélienne qui visait à reconnaître le droit des Palestiniens à l'autodétermination. Il a toutefois précisé que ce droit n'était pas un don et a demandé à savoir ce que le Gouvernement israélien entendait lorsqu'il parlait du droit des Palestiniens à l'autodétermination. Il a estimé qu'Israël devrait prendre ses responsabilités face à toutes les vies humaines perdues, aux biens détruits. Il a demandé à l'État d'Israël d'appliquer les résolutions adoptées par cette Commission lors de sa dernière session.
Le représentant d'Israël a insisté sur le fait que son pays agissait dans le cadre de la légitime défense. Il a rappelé que l'OLP s'était engagée à renoncer au terrorisme alors que de nombreux israéliens continuent de trouver la mort dans des attentats. Ainsi, il n'y a pas 30 minutes une attaque revendiquée par le Fatah faisait 2 morts et plusieurs blessés, au cœur même de Jérusalem. Si Israël prend des mesures contre le Président Arafat, c'est parce qu'il ne parvient pas à enrayer le terrorisme, ni à faire cesser la circulation d'armes dans les camps de réfugiés.
Le représentant du Paraguay a répondu à la Ligue internationale pour la libération des peuples qui lie des faits de nature différente, en parlant d'un contrat qui a eu lieu entre deux entités privées. Il a rappelé que les autorités locales de Puerto Casado étaient appuyées par la population pour autoriser cette cession de 400 000 hectares. Il a insisté sur le fait que la transparence règne au Paraguay.
Le représentant du Panama a déclaré que lorsque la délégation cubaine dit à la fin de son intervention que l'on essaie de faire reporter la procédure judiciaire contre des terroristes et que se sont intensifiés les préparatifs visant à assurer la fuite d'une certaine personne et de ses complices, il s'agit d'une remise en cause inacceptable du système judiciaire de Panama. En effet, Panama est un pays démocratique doté d'un système judiciaire indépendant. Justice sera rendue, a assuré le représentant.
Le représentant de l'Inde a dénoncé la déformation du concept du droit à l'autodétermination à laquelle se livre le Pakistan. Aucun pays ne peut utiliser à mauvais escient le droit à l'autodétermination pour couvrir ses activités terroristes. Une partie de l'État indien du Jammu-et-Cachemire est illégalement occupée depuis 40 ans par le Pakistan qui le gère comme une colonie, a affirmé le représentant.
Le représentant du Bahreïn a déclaré que l'occupation par Israël des territoires palestiniens n'aide en aucune manière le processus de paix.
Le représentant de l'Iraq a répondu à Israël concernant l'aide financière reçue. Il a déclaré que son pays aide les personnes qui ont perdu leurs biens et leurs maisons, il aide les réfugiés palestiniens qui sont sous la protection des Nations Unies et qui sont sans cesse attaqués. Il a estimé que les agressions de civils et d'enfants sont des atteintes aux droits de l'homme.
Le représentant de la Palestine a rappelé qu'Arafat a reconnu l'existence d'Israël. Il a regretté que l'assassinat de Yitzhak Rabin l'ait empêché de poursuivre le processus de paix, alors qu'Ariel Sharon a derrière lui un passé de crime et de violence. Il a remarqué que sous couvert d'agir pour la paix, les forces israéliennes œuvrent pour le contraire. Il a également observé que, selon le droit international, les peuples vivant sous occupation ont le droit de résister.
Répondant à l'Azerbaïdjan, le représentant de l'Arménie a rappelé qu'aucune des résolutions du Conseil de sécurité ne parle de conflit armé et que c'est l'Azerbaïdjan qui a déclenché ce conflit en réponse à une demande pacifique d'autodétermination par la population du Haut-Karabakh. Il a expliqué que l'intervention de l'Arménie ne visait qu'à réduire les souffrances de la population du Haut-Karabakh.
Le représentant du Pakistan a déclaré que l'Inde devrait être le dernier pays à parler de l'autodétermination puisque ce pays continue depuis 50 ans de refuser de reconnaître ce droit aux Cachemiriens. L'Inde prétend que le Pakistan soutient le terrorisme alors que le Pakistan a toujours lutté contre le terrorisme et coopère au niveau international à cette fin, comme cela a été largement reconnu au niveau international.
Le représentant d'Israël, en réponse à l'intervention faite par l'Observateur de Palestine, a insisté sur l'action que viennent de mener il y a trente minutes à peine les kamikazes du Fatah. À la Syrie, le représentant a rappelé que certains ont tout fait pour empêcher que l'État d'Israël existe.

Le représentant de l'Azerbaïdjan a répondu au représentant de l'Arménie en demandant ce que sont devenues les personnes habitant sur l'ancien territoire de l'Azerbaïdjan. Il a déclaré que, du point de vue du droit, concernant l'intervention des forces arméniennes, celles-ci interviennent sur ce territoire dans le cadre d'un conflit.
Le représentant de l'Inde a répondu au Pakistan en déclarant que l'assassinat délibéré de membres de minorités reste un fait triste de la vie au Pakistan. Il a dénoncé les visées hégémoniques menées par le Pakistan en utilisant le terrorisme.
Le représentant de l'Arménie a de nouveau accusé l'Azerbaïdjan de détourner la discussion en présentant une question de manière fallacieuse. Il faut se souvenir que le Haut-Karabakh n'a jamais fait partie d'un Azerbaïdjan libre et indépendant. En outre, les questions relatives à cette question doivent être discutées dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et non par la Commission des droits de l'homme.
Présentation du rapport du Rapporteur spécial sur le racisme et la discrimination raciale
Présentant son rapport, M. MAURICE GLÈLÈ-AHANHANZO, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a salué l'esprit de la Conférence de Durban qui a permis à la communauté internationale de s'acquitter de son devoir de mémoire en reconnaissant l'esclavage et la traite négrière comme des crimes contre l'humanité. L'être humain s'y est réconcilié avec lui-même et malgré les douleurs de la gestation, malgré les confrontations parfois dramatiques, "le nouvelle être de Durban régénéré en humanité et nourri de promesses de fraternité s'est affirmé comme l'idéal qui fonde la civilisation contemporaine", a affirmé le Rapporteur spécial. Il a indiqué que la mise en œuvre de son mandat a subi l'impact de la tragédie du 11 septembre, notamment en raison de réactions irrationnelles que cet événement tragique et douloureux a suscitées chez certains individus ou à cause d'une prétendue guerre des civilisations que les explosions des tours du World Trade Center auraient déclenchée. Ce contexte préoccupant met plus que jamais en lumière l'importance des mécanismes chargés de faire respecter les droits de l'homme par un éclairage objectif sur les faits et la dénonciation des actions attentatoires aux droits de la personne humaine et aux libertés fondamentales.
M. Glèlè-Ahanhanzo a indiqué que dans son rapport, il a mis l'accent sur les réactions anti-musulmanes/anti-arabes et contre d'autres populations survenues à la suite des attaques du 11 septembre dans plusieurs pays comme l'Australie, le Canada, les États-Unis et des pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, France, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède). Le rapport met également l'accent sur les manifestations de l'antisémitisme en Amérique du Nord, en Europe et en Russie, a souligné le Rapporteur spécial. Il a ajouté que son rapport traite en outre de la violence raciste et des activités des organisations d'extrême droite, néonazies et skinheads en République tchèque, au Royaume-Uni et en Suisse. Le rapport examine aussi la situation des Roma/Sintis/Gens du voyage en Europe de l'Est, notamment en Bulgarie. S'agissant des allégations de racisme et de discrimination raciale communiquées aux gouvernements, elles se rapportent à la Lettonie, à la Chine et au Japon, a poursuivi M. Glèlè-Ahanhanzo. Plaidant pour la recherche résolue d'une solution concertée au cyberracisme, le Rapporteur spécial a souligné que la question demeure préoccupante, d'autant qu'aux États-Unis, un site se déclare "le meilleur site de la haine en ligne".
S'agissant de sa visite en Australie (qui fait l'objet d'un additif au rapport), le Rapporteur spécial a souligné que l'équation de la réconciliation avec les populations aborigènes reste posée car elle tient à la persistance des effets de pratiques coloniales révolues. Pour les Aborigènes, l'État australien apparaît comme un avatar d'une colonisation dont les séquelles perdurent, notamment à travers la limitation de leurs droits fonciers, la tragédie des enfants enlevés et les conditions de vie très précaires. Pour leur part, le gouvernement fédéral et les forces politiques dominantes se situent dans une vision prospective qui, tout en envisageant les possibilités de remédier aux conséquences d'actions passées, veut en réduire les incidences sur la construction d'une nation nouvelle.
Le rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (E/CN4/2002/24) conclut que la persistance du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée sous des manifestations à la fois subtiles et violentes démontre la centralité des questions d'égalité, de justice sociale et de respect de la diversité du genre humain dans la résolution des problèmes auxquels l'humanité est confrontée en ce XXIe siècle. À travers la Déclaration et le Programme d'action de Durban, la communauté internationale dispose d'une plate-forme pour s'attaquer aux sources de ces phénomènes, souligne le rapport. Parmi les mesures proposées, le Rapporteur spécial accorde une importance fondamentale à l'éducation pour transformer la mentalité raciste, xénophobe et intolérante en un état psychique imprégné des valeurs humanistes que sont le respect d'autrui, la fraternité et la solidarité. Le Rapporteur spécial accorde aussi de l'importance à l'adoption de mesures législatives permettant de réprimer les actes de discrimination raciale et d'interdire les organisations racistes et leurs activités. Enfin, le Rapporteur spécial est convaincu que sans mesures économiques et sociales en faveur des populations marginalisées du fait de la discrimination raciale, l'action contre ces fléaux aura une portée limitée.
Le Rapporteur spécial voudrait appeler tous les gouvernements à faire preuve de pondération dans la résolution des problèmes liés au terrorisme de manière à assurer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales tout en adoptant des mesures de sécurité. En outre, il importe que les gouvernements préviennent et contrent les réactions irrationnelles visant des particuliers ou des populations que l'on suppose avoir partie liée avec des activités terroristes. Le Rapporteur spécial réitère son souhait de voir ériger par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme un monument à la mémoire de toutes les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.
L'additif à ce rapport rend compte de la mission effectuée en Australie du 22 avril au 10 mai 2001. Cette mission visait à évaluer l'impact, sur les différentes compOsantes de la population australienne, de la législation et de la politique gouvernementales en matière de lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie. Constatant les efforts accomplis par le Gouvernement australien, le Rapporteur spécial recommande toutefois que la politique du multiculturalisme devrait être largement débattue et définie par un vaste consensus. Il estime qu'il y a lieu de relancer le processus de réconciliation en tenant davantage compte des positions des représentants des populations autochtones. Il recommande également que la loi foncière soit révisée en tenant compte des propositions déjà formulées par les aborigènes pour leur permettre de sortir de l'extrême pauvreté.
Considérant que le sport est un facteur de rencontre, notamment le football, il suggère à l'Association australienne de football de lancer une vaste campagne contre le racisme et la discrimination raciale en direction des spectateurs. Il estime par ailleurs qu'il faudrait débloquer des subventions à l'Institut pour le développement aborigène d'Alice Springs afin que l'université soit construite. Selon le Rapporteur spécial, l'Australie devrait adhérer à la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes.
Le Rapporteur spécial observe que le Gouvernement de l'État du Queensland devrait accélérer les procédures de dédommagement des aborigènes et insulaires du Détroit de Torres dont les salaires ont été retenus depuis 1897 dans le cadre de l'application des mesures de protection de ces populations. Par ailleurs, il est vivement recommandé au Gouvernement australien de trouver une solution humaine à la question de la «génération volée» dont la situation est psychologiquement et socialement bloquée et désespérée. En dernier lieu, le Rapporteur spécial voudrait recommander aux autorités australiennes de poursuivre et d'améliorer en les approfondissant les efforts déjà déployés pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale à l'égard des populations aborigènes, notamment en s'attaquant à l'extrême pauvreté de ces populations.
Débat sur le racisme
MME RAJMAH HUSSAIN (Malaisie), au nom de l'Organisation pour la conférence islamique, a déclaré que les pays de l'OIC souhaitent une mise en place des décisions prises lors de la conférence de Durban sur le racisme. Elle s'est déclarée effarée que les événements du 11 septembre aient eu un impact négatif sur les efforts pour combattre le racisme, les discriminations raciales, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Elle a constaté qu'ils avaient provoqué des réactions racistes et des violences dans de nombreux pays occidentaux contre les musulmans, les arabes et d'autres groupes du Moyen-Orient. Elle a estimé que cela était une attaque grave contre les droits fondamentaux. La représentante a demandé de faire une étude sur les incidences de ces attaques à motivation raciale contre les musulmans et les peuples arabes et a demandé des recommandations pour prévenir ce genre d'attaques et de destructions de biens. Elle a d'autre part demandé que soit favorisé le dialogue entre les civilisations afin de promouvoir la tolérance entre les religions et les races.
La représentante a constaté que les médias sont un outil puissant d'information et qu'il faut qu'ils donnent des informations de façon équilibrée. Elle a déclaré que le stylo est une arme très puissante. Elle a souligné que l'islam est une religion de paix et condamne tout acte de violence et d'agression. L'OIC a organisé un colloque sur la question au Palais des Nations les 14-15 mars 2002 et a espéré que ce message d'information et de paix sera entendu. Elle a déclaré que le seul moyen de vivre dans un monde sûr était de continuer les efforts commencés à Durban pour combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance.
M. ABDUL WAHAD ATTAR (Arabie saoudite), a rappelé que son pays est partie à tous les instruments internationaux visant à combattre le racisme et qu'il applique la loi islamique qui met hors la loi le racisme et la discrimination raciale. Il a également réaffirmé l'appui de son pays à toutes les actions des Nations Unies visant à mettre fin au racisme. Le représentant s'est ensuite déclaré particulièrement préoccupé par la discrimination religieuse, qui se manifeste dans de nombreux pays, notamment à l'égard des musulmans. Il a dénoncé les tentatives qui visent à assimiler l'islam au fléau du terrorisme et à la xénophobie et ignorent le fait que l'islam prêche la tolérance, la coopération et la solidarité. Face à ces tentatives discriminatoires à l'égard de l'islam et de ses fidèles, il convient de faire tous les efforts nécessaires pour mettre fin à ces calomnies qui nuisent à tous les droits de l'homme.
M. JUAN ENRIQUE VEGA (Chili, au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes-GRULAC) a mis l'accent sur la nécessité pour les États, la communauté internationale, le système des Nations Unies, la Commission et le Haut Commissariat aux droits de l'homme de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre des compromis de Durban. Pour sa part, le GRULAC soutiendra les efforts que déploie le Haut Commissariat afin d'assurer le fonctionnement permanent de l'Unité anti-discrimination et l'entrée en fonction du groupe de personnalités éminentes. A cet égard, le GRULAC est d'avis que le financement de ces deux initiatives devrait se faire sur le budget ordinaire des Nations Unies. Le GRULAC souhaite en outre que soit mise en œuvre la demande formulée dans le Programme d'action de Durban visant à mettre sur pied un groupe de travail ou tout autre mécanisme chargé d'examiner les problèmes liés à la discrimination à l'encontre des Afro-descendants. Le GRULAC est disposé à collaborer aux travaux de cette Commission afin qu'un compromis puisse être atteint sur cette question.
M. LUIZ FELIPE DE SEIXAS CORREA,(Brésil), a déclaré que le principal instrument pour combattre la discrimination raciale est le document clôturant la conférence de Durban. On y reconnaît pour la première fois l'esclavage comme un crime contre l'humanité et que le colonialisme a généré le racisme. Des mesures concrètes pour les victimes du racisme ont sont sorties. Il était important de reconnaître les afro-descendants dans ce domaine. Il a déclaré qu'il était important de reconnaître les victimes des différentes discriminations. Il a affirmé qu'il revenait à tous d'appliquer les mesures adoptées. Il a expliqué que plusieurs programmes d'action ont été adoptés pour réparer les injustices que subissent les afro-descendants dans son pays. Le représentant a informé d'un programme spécial de bourse pour permette une carrière diplomatique aux afro-descendants du Brésil. Il a demandé que les rapporteurs spéciaux prennent en compte les recommandations des dispositions prises lors de la conférence de Durban. Il a reconnu qu'il reste beaucoup à faire et que le seul moyen est de persévérer dans la voie maintenant tracée.
Prenant la parole dans le cadre de l'intervention du Brésil, M. Barco Terena, représentant des peuples autochtones du Brésil, s'est déclaré préoccupé par les conflits mondiaux qui se développent. Il a déclaré qu'au Brésil où il y a plus de 230 peuples autochtones, le gouvernement a reconnu le droit d'exister à ces peuples. Il a confirmé l'importance de la Conférence de Durban dans la reconnaissance des peuples autochtones. Il a souhaité ouvrir et développer de nouveaux dialogues pour que le développement de ces peuples soit aussi social et économique. Il s'est félicité qu'une instance permanente pour les questions autochtones ait été créée aux Nations Unies et a demandé aux États membres de ne pas oublier l'initiative autochtone lancée il y a 20 ans et de s'engager à faire en sorte qu'avant 2004, à la fin de la décennie autochtone, soit adoptée la déclaration sur les droits des populations autochtones.



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