LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTAME SON DÉBAT SUR LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE ET LA XÉNOPHOBIE

22.03.2004


Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme
affirme que «le tableau d'alerte est au rouge»


La Commission des droits de l'homme a achevé, ce matin, son débat sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, avant d'entamer l'examen des questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à toutes les formes de discrimination. Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène, a présenté son rapport, qui comprend également quatre additifs portant sur les visites qu'il a effectuées au Guyana, à la Trinité-et-Tobogo, au Canada, en Colombie et en Côte d'Ivoire. M. Diène a notamment déclaré que «le tableau d'alerte est au rouge sur toutes les formes de racisme, de discrimination et de xénophobie». Il a attiré l'attention sur l'apparition de nouvelles figures de la discrimination: le non-ressortissant, le réfugié, l'immigré.

Suite à la présentation de ce rapport, les représentants du Guyana, du Canada et de la Côte d'Ivoire ont fait des déclarations en tant que pays concernés. Au cours du dialogue interactif qui a suivi, ont notamment été abordées les questions relatives à la situation des musulmans dans le monde, au rôle d'internet et aux castes. Les causes profondes du racisme sont à rechercher dans les systèmes de valeurs, a notamment affirmé M. Diène. La Commission était également saisie du rapport de M. Diène concernant la situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde.

Présentant pour sa part le rapport de la troisième session du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine qu'il préside, M. Peter Lesa Kasanda a précisé que les travaux de cette session ont porté sur l'administration de la justice, les médias et l'accès à l'éducation. Le Président-Rapporteur du Groupe intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de la Conférence mondiale de Durban, M. Juan Martabit, a quant à lui présenté le rapport du Groupe intergouvernemental en soulignant que ses membres avaient insisté sur l'importance de l'éducation pour combattre le racisme ainsi que sur le lien entre pauvreté et racisme.

Au titre du débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations: Mexique, Pakistan (au nom de l'Organisation de la conférence islamique), Égypte, Chine, États-Unis, Irlande (au nom de l'Union européenne), Cuba, Arabie saoudite et République de Corée. Plusieurs délégations ont dénoncé la recrudescence de l'islamophobie et des violences contre les musulmans depuis les événements du 11 septembre 2001.

Le représentant des États-Unis a exercé son droit de réponse.

S'agissant du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, les organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations: Conseil international de traités indiens; European Union of Public Relations; Al-Haq, Law in the Service of Man; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Institut international de la paix; Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques; (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les nations unies; Congrès du monde islamique; Foundation for Aboriginal and Islander Research Action; Fédération des associations pour la défense et la promotion des droits de l'homme; Fédération des femmes cubaines; Fédération démocratique internationale des femmes; et du Conseil mondial de la paix.

La Commission poursuivra cet après-midi, à 15 heures, le débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination.


Suite du débat sur le droit des peuples à l'autodétermination


MME SARA MENDOZA (Conseil international de traités indiens) a plaidé en faveur de la reconnaissance du droit à l'autodétermination pour les peuples autochtones. Elle a dénoncé l'attitude de certains États du Nord qui cherchent à établir des hiérarchies entre les peuples. Nous rejetons cette conception qui tend à créer différentes catégories de peuples. Elle a invité le Mexique à tenir compte des recommandations faites par le Rapporteur spécial sur les peuples autochtones en procédant notamment à l'amendement de la constitution mexicaine.

M. SHAUKAT ALI KASHMIRI (European Union of Public Relations) a souligné l'aggravation de la situation du peuple du Jammu-et-Cachemire, notamment depuis l'apparition de nouveaux groupes liés aux services de sécurité. Le Pakistan cherche l'annexion de l'Azad Kashmir par la coercition et la fraude. Le représentant a dénoncé la politique coloniale du Pakistan et la situation dramatique de la population. L'Union européenne des relations publiques estime néanmoins que les négociations qui s'engagent entre l'Inde et le Pakistan sont porteuses d'espoir.

MME ANNE MASSAGEE (Al-Haq, Law in the Service of Man) a rappelé que le droit du peuple palestinien est une préoccupation des Nations Unies depuis 50 ans, comme en témoignent les nombreuses résolutions qu'elle a prises sur ce sujet. Il a souligné que les violences des forces israéliennes présentes sur le territoire palestinien, sans oublier la construction d'un mur de séparation, constituent un obstacle majeur à leur application. Plusieurs milliers de Palestiniens sont morts depuis le début de l'occupation, malgré la volonté de paix du peuple palestinien, qui réclame simplement la reconnaissance de ses droits fondamentaux. La communauté internationale doit respecter ses engagements en ce qui concerne la construction d'une paix juste et durable en Palestine, a rappelé la représentante.

M. LAZARO PARY (Mouvement Indien «Tupaj Amaru») a dénoncé l'agression et l'occupation actuelle de l'Iraq, soulignant qu'elles n'ont aucune légitimité internationale. Il a par ailleurs dénoncé la détention de 660 prisonniers sur la base navale de Guantanamo, sans inculpation ni procès, équivaut à lutter contre le terrorisme en marge de la légalité internationale. La responsabilité de juger les auteurs des actes terroristes, sur la base de preuves transparentes, incombe à la Cour pénale internationale, a estimé le représentant.

M. SHARMA U.S. (Institut international de la paix) a déploré que le concept d'autodétermination soit aujourd'hui usurpé au nom d'objectifs politiques et stratégiques. À cet égard, il a cité l'occupation étrangère en Iraq ainsi que le cas du Pakistan où le Président répète tenir son pouvoir de droit divin et où les régions septentrionales de Gilgit et Baltistan restent sous le joug colonial du Pakistan. Il a estimé que seule une démocratie sans restriction de la démocratie permet à tous les citoyens de partager équitablement le destin de la nation. Il a appelé la communauté internationale à réellement mettre en œuvre le droit à l'autodétermination en permettant aux peuples de tous les pays, notamment d'Iraq ou du Pakistan, de participer librement au processus politique dans le cadre d'un exercice démocratique libre et juste.

M. SHAUKAT HUSSAIN BALOCH (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a dénoncé l'attitude du pouvoir militaire pakistanais qui entrave le bon fonctionnement des institutions civiles. Cette attitude a provoqué l'effondrement de l'état de droit, le désespoir de la population et des déséquilibres dans l'allocation des ressources, auxquels s'ajoutela corruption. Le représentant a également déploré l'alliance officieuse entre les militaires pakistanais et certaines organisations islamistes radicales. Il a estimé que la Commission devrait créer un mécanisme spécial pour examiner ce type de comportement, assimilable à une véritable colonisation étrangère.

M. HAMED MOHAMED CHEIKH (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) a rappelé que le droit à l'autodétermination du peuple sarahoui n'est malheureusement toujours pas respecté, alors même que ce droit est reconnu par nombre de résolutions des Nations Unies. Il a plaidé en faveur de la tenue d'un référendum, seule façon, selon lui, de sortir ce peuple de tant d'années d'injustice. Le peuple sarahoui ne peut se résigner à un statu-quo qui n'en finit plus de durer, a-t-il insisté. Les Nations Unies, a-t-il poursuivi, doivent imposer le respect de leur Charte, qui consacre expressément le droit des peuples à l'autodétermination. Le représentant a appelé les Nations Unies à faire davantage pression sur le Maroc afin qu'il respecte la légalité internationale.

M. MUHAMMAD FAROOQ REHMANI (Congrès du monde islamique) a appelé la communauté internationale à soutenir le peuple du Jammu-et-Cachemire, qui se bat pour son droit à l'autodétermination. L'annexion illégale du Jammu-et-Cachemire par l'Inde et la répression brutale qui a suivi visent à forcer le peuple du Cachemire à renoncer à son droit à l'autodétermination. La situation exige une intervention internationale afin de protéger le droit du peuple du Cachemire, a affirmé le représentant. Il faut faire pression sur l'Inde pour qu'un processus juste s'engage, sous supervision internationale, a-t-il insisté.

M. LES MALEZER (Foundation for Aboriginal and Islander Research Action) a rappelé que le peuple aborigène d'Australie est victime du pouvoir colonial australien depuis environ deux siècles. Le Premier Ministre australien refuse d'entrer en négociation avec la population aborigène et en a suspendu les autorités élues. La Commission doit agir sans délai pour réaffirmer le droit du peuple aborigène à l'autodétermination et pour finaliser le texte du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.

M. JOSÉ ANTONIO GIMBERNAT (Fédération des associations pour la défense et la promotion des droits de l'homme) a attiré l'attention de la Commission sur la situation au Sahara occidental où le plan de paix Baker stagne, en raison de l'exigence du Roi du Maroc de procéder à un recensement de la population comme préalable à l'organisation d'un référendum. Le représentant a déploré l'insuffisance des pressions politiques exercées sur le Maroc par l'Union européenne, et principalement par l'Espagne, afin qu'il accepte de se conformer à ses obligations internationales.

MME CAROLINA AMADOR (Fédération des femmes cubaines) a estimé que défendre le droit à l'autodétermination des peuples est une urgence absolue. Sous le prétexte d'une guerre contre le terrorisme, les États-Unis sèment la souffrance et le deuil et occupent l'Iraq, a dénoncé la représentante, affirmant sa solidarité avec le peuple iraquien. Elle a aussi assuré de sa solidarité avec le peuple palestinien. La représentante de la Fédération de femmes cubaines a déclaré que son pays a dénoncé à maintes reprises les tentatives de déstabilisation de sa souveraineté nationale. À cet égard, elle a exigé la restitution de la partie du territoire cubain occupé par les États-Unis à Guantanamo. Elle a également demandé la libération de cinq Cubains emprisonnés au États-Unis pour avoir défendu l'intégrité territoriale de Cuba.

MME SANDRA AGUILA (Fédération démocratique internationale des femmes) a dénoncé l'intervention militaire illégale des États-Unis contre l'Iraq et demandé la libération des prisonniers politiques et de guerre portoricains emprisonnés aux États-Unis pour avoir réclamé la liberté de leur patrie. Elle a aussi demandé que l'on assure au peuple iraquien son droit à la libre détermination ainsi qu'une totale et équitable participation des femmes et des minorités dans le futur gouvernement.

M. SHABIR CHOUDHARY (Conseil mondial de la paix) a souligné l'importance du droit à l'autodétermination si l'on veut permettre à tous les peuples de prendre en main leur destin. Malheureusement, ce droit est encore dénié à nombre de peuples et cette circonstance devrait être considérée comme gravement préoccupante par la Commission des droits de l'homme. Le représentant a attiré l'attention de la Commission sur la situation au Cachemire. Les élections de juillet 2001 ont été marquées par l'apathie complète de la communauté internationale, a-t-il regretté. Il a dénoncé les multiples atteintes aux droits de l'homme subies par les habitants de cette région.


Documentation au titre du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de toutes les formes de discrimination

Dans un rapport sur la situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde (E/CN.4/2004/19), M. Doudou Diene, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance qui y est associée, recommande à la Commission de lancer un appel urgent à tous les États membres des Nations Unies pour la reconnaissance de la réalité et de la gravité de l'islamophobie. La Commission est donc invitée à recommander la création par le Haut Commissariat aux droits de l'homme d'un observatoire des phénomènes contemporains de racisme, d'antisémitisme et d'islamophobie. La Commission est invitée à attirer l'attention des États membres sur la nécessité de développer une stratégie de lutte contre l'islamophobie portant sur trois dimensions de ses manifestations : le niveau personnel et émotionnel, le niveau intellectuel et enfin, idéologique. Les États membres sont invités à développer une stratégie intellectuelle contre l'islamophobie, articulée autour de la promotion de l'enseignement du fait religieux en général et en l'occurrence de l'islam, de sa spiritualité, de sa culture et de sa diversité, dans le cadre d'un dialogue interculturel et inter religieux. La condamnation devrait être accompagnée par des mesures législatives et judiciaires réprimant ses manifestations sur la base des instruments internationaux pertinents.

Le rapport du séminaire d'experts pour l'Europe orientale sur la mise en œuvre du Programme d'action adopté à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée: échange d'idées sur les moyens d'aller de l'avant (Prague, 24-26 septembre 2003) (E/CN.4/2004/17/Add.1) indique que, lors de ce séminaire, organisé par le Haut Commissariat aux droits de l'homme, treize experts ont présenté des communications rassemblées autour de trois grands thèmes: les droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques; les Roms - questions et perspectives en matière d'égalité; et la xénophobie. À l'issue du séminaire, les experts ont adopté des recommandations qui sont présentées dans le rapport s'agissant de chacun de ces trois grands thèmes. Parmi ces recommandations, il est souligné que, afin d’améliorer la représentation politique des communautés minoritaires et leur participation à la vie publique en général, les États devraient prendre des mesures propres à faciliter la représentation des minorités dans les organes locaux et les parlements nationaux. Ils devraient également promouvoir le recrutement de personnes appartenant à des minorités dans les services de police et l’administration publique. Les États devraient promouvoir les échanges interculturels et le pluralisme en ce qui concerne les valeurs, la dignité et les traditions des différents groupes ethniques, encourager leur participation active et le respect mutuel, par exemple en organisant des campagnes de sensibilisation dans les médias.

En outre, les États devraient prendre des mesures appropriées pour faciliter la participation des Roms à la vie politique, sociale et économique. Ils devraient également considérer les Roms comme participant de la richesse sociale et comme des personnes dont les potentialités, à supposer qu’elles aient la possibilité de se développer, seront bénéfiques à la société dans son ensemble. Les États devraient créer des conditions propres à faciliter un tel développement. L’adoption par la plupart des États de la région de politiques et programmes visant à promouvoir l’égalité des chances pour les Roms est accueillie avec satisfaction. Les États qui ne l’ont pas encore fait sont exhortés à élaborer et à adopter de tels programmes. Enfin, afin de lutter avec succès contre la xénophobie, les États devraient adopter une législation efficace sanctionnant les manifestations les plus graves de xénophobie. Les États et d'autres institutions devraient promouvoir l'éducation scolaire et extrascolaire qui encourage la tolérance, le respect et l'acceptation de la diversité, comme principes essentiels de lutte contre la xénophobie.

La note du Haut-Commissaire aux droits de l'homme transmettant le rapport de l'Atelier régional sur l'adoption et la mise en oeuvre de politiques volontaristes en faveur des personnes d'ascendance africaine en Amérique latine et dans les Caraïbes (E/CN.4/2004/17/Add.3), qui s'est tenu à Montevideo du 7 au 9 mai 2003, souligne que le rapport comprend des conclusions et recommandations concrètes sur la réduction de la pauvreté, le développement, la propriété foncière, l'accès à l'emploi, la participation à la vie publique, la discrimination et le droit, la torture et l'usage excessif de la force, la santé, l'éducation, l'identité culturelle, la religion et le logement. Dans ses conclusions, l'Atelier estime que les mesures volontaristes constituent un moyen de traiter et de surmonter l'injustice et les inégalités fondées sur le racisme et la discrimination et qu'elles doivent s'inscrire dans les politiques nationales. Il souligne de plus que les politiques volontaristes sont provisoires par nature.

L'Atelier recommande aux États de promouvoir les négociations en cours au sein de l'Organisation des États américains (OEA) au sujet d'un projet de convention interaméricaine contre le racisme et la discrimination. Il recommande en outre d'organiser une réunion des Amériques en 2005 en vue du suivi de la Déclaration et du Programme d'action adoptés lors de la Conférence régionale contre le racisme de Santiago en 2000. L'Atelier recommande par ailleurs de mettre sur pied un observatoire, éventuellement en recourant aux mécanismes existants de la Commission, qui, sur la base des relations qu'il aurait avec les organisations locales et nationales, établirait un rapport de situation pour les différents pays afin d'évaluer les progrès réalisés dans l'adoption et la mise en oeuvre de politiques volontaristes en faveur des personnes d'ascendance africaine. L'Atelier engage en outre vivement les États à déclarer que le problème de la discrimination raciale relève de l'intérêt public, Il recommande aux États de faire la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (qui traite des communications, ndlr). Il recommande également de créer un fonds pour le développement des peuples et populations d'ascendance africaine en Amérique latine et dans les Caraïbes, sur le modèle du Fonds multilatéral d'investissement de la Banque interaméricaine de développement (BID), et de mettre en place un institut de développement des personnes d'ascendance africaine au sein des structures de l'administration publique de chaque pays. L'Atelier recommande par ailleurs de mettre en place un département des jeunes d'ascendance africaine au sein de la BID et des structures de l'ONU; d'appuyer le renforcement des microentreprises et des petites et moyennes entreprises appartenant à des personnes d'ascendance africaine; et d'encourager la réforme des lois électorales afin de garantir la participation effective à la démocratie dans les divers pays, en mettant en place des quotas. L'Atelier recommande aussi de promouvoir la proclamation d'une décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, dans le cadre de l'Année internationale de commémoration de la lutte contre l'esclavage et son abolition; d'envisager la possibilité de créer une commission interaméricaine des personnes d'ascendance africaine; et de proposer la création d'un forum pour les personnes d'ascendance africaine au sein du système des Nations Unies. Selon l'Atelier, l'Unesco et le Haut Commissariat aux droits de l'homme devraient réaliser des études sur le lien entre l'esclavage, le colonialisme et le sous-développement, compte tenu de la situation particulière des communautés afro-américaines.

La Commission est également saisie de la note du Secrétariat transmettant le point de vue des éminents experts indépendants sur l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (E/CN.4/2004/112). Les éminents experts, qui ont tenu leur première réunion du 16 au 18 septembre 2003, ont souligné le caractère fondamental de la dignité de la personne humaine, la nécessité de veiller au respect de la diversité et l'importance que revêt la protection des populations civiles. Mettant en avant le principe de la non-discrimination dans la lutte contre le terrorisme, ils ont estimé qu'il fallait s'attacher en priorité à favoriser l'accès à l'éducation, l'accès à la justice et la sensibilisation du public. Reconnaissant que l'éradication de la pauvreté est essentielle pour l'élimination de toutes les formes de discrimination, ils ont également recommandé que la communauté internationale trouve des moyens de mesurer les inégalités raciales, peut-être en créant un «Indice de l'égalité raciale» semblable à l'Indicateur de développement humain mis au point et appliqué par le PNUD. Les experts ont souligné à quel point il était important de mobiliser la société civile et les jeunes pour combattre le racisme et l'intolérance. Ils ont également appelé les États à élaborer des plans d'action nationaux de lutte contre le racisme et insisté sur la nécessité de veiller à la mise en oeuvre des instruments juridiques internationaux existants, notamment la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.


Présentation de rapports

M. DOUDOU DIÈNE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associé, présentant son rapport (E/CN.4/2004/18 et Add.1 à 4), a déclaré que le tableau d'alerte est au rouge sur toutes les formes de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie. À cet égard, il a souligné la prégnance, la résurgence et la vitalité des formes traditionnelles de discrimination, d'une part, et d'autre part, l'apparition de nouvelles figures de la discrimination à l'égard du non-ressortissant, du réfugié et de l'immigré. Il a dénoncé une nouvelle et insidieuse culture discriminatoire et a déploré la démobilisation politique face à la nécessaire mise en œuvre du programme d'action de Durban ainsi que la surdétermination, dans l'agenda international, de la lutte contre le terrorisme. Il a attiré l'attention de la Commission sur les tendances lourdes qui structurent en profondeur la régression du combat contre le racisme, sur la base des visites qu'il a effectuées dans plusieurs pays : le Guyana, la Trinité-et-Tobago, le Canada, la Colombie et la Côte d'Ivoire. M. Diène a déploré en particulier que la profondeur historique, culturelle et intellectuelle du racisme ne soit pas suffisamment prise en compte, limitant d'autant la capacité à lutter contre le racisme. Ainsi, le Canada, dont il a reconnu la validité de l'appareil juridique dans la lutte contre les discriminations, doit néanmoins envisager une stratégie intellectuelle pour réaliser un multiculturalisme véritablement interactif. La Colombie, de son côté, a besoin d'une stratégie à la fois juridique et culturelle pour éviter la marginalisation de ses minorités indiennes et lutter contre les niveaux alarmants de violence. Il a ajouté qu'un nouveau paysage idéologique, structuré par la surdétermination de la lutte contre le terrorisme et par l'imbrication du culturel et du religieux, crée une dynamique de repli identitaire ainsi que de nouvelles pratiques discriminatoires visant des communautés, des ethnies, des religions et des traditions spirituelles.
M. Diène a également dénoncé l'émergence d'une nouvelle pensée, ouverte et publique, de justification et de légitimation du racisme et de la discrimination fondée sur des considérations sécuritaires ou de défense d'une «identité menacée». À cet égard, l'islamophobie est de plus en plus assumée par des intellectuels influents ou par des leaders d'opinion. De même, le concept «d'ivoirité», par exemple, s'est traduit par une instrumentalisation politique du facteur ethnique. La discrimination et le racisme deviennent de plus en plus la conséquence et le terrain privilégié des conflits politiques internes. Dans le contexte actuel de surdétermination sécuritaire et d'enfermement identitaire, l'instrumentalisation politique de l'ethnie, de la race, de la religion et le refus de la diversité culturelle font partie de la plateforme d'un nombre croissant de partis politiques. Derrière la revendication de la préférence nationale, c'est souvent un programme politique xénophobe, raciste et discriminatoire qui cherche à se légitimer, a-t-il mis en garde. Ce discours de plus en plus rationalisé et théorisé par certains courants intellectuels visant le non-ressotissant, le réfugié ou l'immigré constitue une double perversion de l'idéal démocratique par sa diffusion grâce à la liberté d'expression mais surtout par sa capacité à structurer le débat politique et influencer des partis traditionnellement démocratiques. M. Diène a invité les États membres à faire montre d'une plus grande acceptation de la capacité du Rapporteur spécial à donner la parole aux communautés, aux minorités, aux victimes et à la société civile.

Dans son rapport sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (E/CN.4/2004/18), le Rapporteur spécial s'est efforcé de poursuivre sa double stratégie : une stratégie juridique tendant à conforter et amplifier les réponses juridiques et politiques mais également une réponse intellectuelle et éthique visant à promouvoir une meilleure compréhension des causes profondes, fondements, processus et mécanismes idéologiques, culturels, mentaux par lesquels se perpétuent et se renouvellent la culture et la mentalité racistes et discriminatoires. Le Rapporteur spécial relève les tendances lourdes suivantes: complexité et gravité d'un nouveau phénomène de discrimination composite amalgamant race, religion et culture; aggravation des manifestations du racisme liées à l'islamophobie et l'antisémitisme; recrudescence du racisme dans le sport, persistance sinon aggravation de la discrimination à l'égard des castes; profilage racial; incitation à la haine raciale par le biais d'Internet. Le Rapporteur spécial articule ses recommandations et conclusions autour des questions relatives notamment à la profondeur culturelle du racisme et de la discrimination qui se manifeste par une intolérance croissante contre les signes, symboles et expressions culturels ou religieux; au refus de la réalité du pluralisme ethnique, culturel et religieux; à la nécessité urgente d'établir un lien dialectique entre le combat contre le racisme et la discrimination par la promotion du dialogue des cultures et des religions et la construction d'un multiculturalisme démocratique et égalitaire; à l'application du programme d'action de Durban en ce qui concerne la reconnaissance et le traitement de la recrudescence de l'islamophobie et de l'antisémitisme.

Dans l'additif rendant compte de sa mission au Guyana et à la Trinité-et-Tobago (E/CN.4/2004/18/Add.1), M. Doudou Diène, recommande notamment, concernant le premier État mentionné, que le processus démocratique reflète le pluralisme ethnique, culturel et politique de la société guyanienne. Le Parlement, estime encore M. Diène, devrait avoir un rôle primordial dans le débat politique interethnique qui doit se déployer au-delà du dialogue entre Président de la République et chef de l'opposition. D'autre part, et pour éviter que le seul combat contre le racisme ne produise un multiculturalisme de juxtaposition des communautés encore enfermées dans leur identité ghetto, il est nécessaire et urgent de promouvoir un «vivre ensemble» qui favorise et mette en valeur les interactions entre ces peuples. Parmi ses recommandations au sujet de la Trinité-et-Tobago, le Rapporteur spécial estime nécessaire l'application, outre d'une stratégie interculturelle, d'une stratégie légale et juridique contre toutes les formes de discrimination en donnant forme aux mesures constitutionnelles déjà existantes, par l'élaboration d'un programme national d'éradication de toutes les formes de racisme, sur la base du Programme d'action de Durban et par un processus démocratique et intercommunautaire.

L'additif 2 au rapport de M. Diène concerne la mission qu'il a effectuée au Canada du 15 au 26 septembre 2003. Les échanges que le Rapporteur spécial a eus avec des représentants de différents groupes ethniques, raciaux, culturels et religieux, notamment des représentants des nations autochtones, attestent que la discrimination raciale n'est pas absente de la société canadienne, affirme le rapport. Les membres de ces groupes, rencontrés par le Rapporteur spécial, estiment être victimes de discrimination dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'emploi et du logement. Pour ces représentants des populations autochtones, en particulier, la question historique du non-respect de leurs droits fonciers, malgré les nombreux traités qu'ils ont signés avec le Gouvernement canadien, traduit une manifestation persistante de discrimination à leur égard. Les membres des communautés canadiennes d'origine africaine et des Caraïbes ont exprimé au Rapporteur spécial le même sentiment de persistance de la discrimination à leur égard. Les recommandations du Rapporteur spécial portent notamment sur la reconnaissance publique, au niveau le plus élevé, de la persistance du racisme, de la discrimination et de la xénophobie, malgré les efforts accomplis; la création d'une commission nationale parlementaire, à composition multipartite et multiethnique sur le racisme et la discrimination; l'élaboration d'un programme national de lutte contre le racisme; et l'élaboration urgente d'une stratégie intellectuelle pour conforter la stratégie juridique.

L'additif 3 au rapport du Rapporteur spécial concerne la mission qu'il a effectuée en Colombie du 27 septembre au 11 octobre 2003. Cette visite a permis d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des politiques et mesures destinées à améliorer la situation des Afro-Colombiens et des populations autochtones. Le Rapporteur spécial a également examiné la situation des Roms, qui reçoivent très peu d'attention de la part des défenseurs des droits de l'homme et estiment être victimes d'une discrimination séculaire. M. Diène affirme dans son rapport avoir pris note du fait que l'émergence d'une société fondée sur le respect des droits de l'homme et l'état de droit est profondément et durablement remise en cause par la persistance voire l'accroissement de la violence perpétrée par tous les acteurs du drame colombien. La violence politique et militaire, et son corollaire, la priorité accordée à la solution militaire du conflit par toutes les parties, ainsi que la marginalisation de la question du respect des droits de l'homme et la violation systématique des droits élémentaires de la population ont, de manière dramatique, renforcé la situation de précarité et de détresse économique et sociale ainsi que la discrimination, notamment raciale et ethnique, de ces communautés. Sur un nombre de personnes déplacées estimé par le Gouvernement entre 890 000 et 3 millions, 3,75% appartiennent aux peuples autochtones, alors qu'ils ne représentent que 2% de la population totale. Les Afro-Colombiens, pour leur part, représentent 17% des personnes déplacées. La dimension ethnoraciale du conflit armé colombien est une réalité lourde, affirme le Rapporteur spécial dans son rapport. Il articule donc ses recommandations autour, notamment, des questions suivantes: solution politique et droits de l'homme; programme national contre le racisme et la discrimination; situation des déplacés; stratégie intellectuelle contre la discrimination; question de l'île de San Andrès. M. Diène recommande notamment que le Gouvernement et tous les acteurs de la vie politique se donnent pour objectif fondamental la construction d'une société solidaire à la place de la société sécuritaire actuelle. Le Rapporteur spécial recommande la création prioritaire d'une commission nationale sur les populations déplacées. Le Gouvernement est en outre invité à examiner la possibilité d'octroyer un statut spécial à l'île de San Andrès, garantissant son identité culturelle et linguistique et le renforcement de la participation de sa population autochtone (les Raizales) à la gestion et au développement économique de l'île.

L'additif 4 au rapport de M. Doudou Diène contient une note préliminaire relative à la mission qu'il a effectuée en Côte d'Ivoire, du 9 au 21 février 2004, afin d'évaluer la place objective du facteur ethnique dans la crise ivoirienne. Le rapport intégral de la mission du Rapporteur spécial en Côte d'Ivoire sera soumis à la prochaine session de la Commission (en 2005) et distribué à la prochaine session de l'Assemblée générale comme document d'information. Compte tenu de l'actualité sensible de la crise ivoirienne, le Rapporteur spécial souhaite néanmoins informer la Commission de ses conclusions et recommandations préliminaires, dont il a déjà fait part au Gouvernement. Il a fait le constat que la Côte d'Ivoire semble être engagée dans une dynamique de xénophobie qu'il considère être le résultat de l'enchaînement de plusieurs facteurs qui, si des solutions véritables n'y sont pas apportées de manière urgente, risque d'aboutir à l'émergence d'une véritable xénophobie. Premièrement, l'articulation entre le multipartisme instauré en 1990 et la réalité multiethnique a littéralement activé la tension ethnique et culturelle latente. De plus, l'instrumentalisation politique et médiatique de l'ethnie constitue, dans ce contexte, une tentation à laquelle les acteurs politiques n'ont pas su résister. L'émergence en 1995 du concept d'Ivoirité a fait l'objet d'une lecture ethniciste et influencé de manière profonde le débat politique. Enfin, l'irruption de la guerre qui s'est traduite par des manifestations de violences et d'exactions de nature ethnique a radicalisé les évolutions et constitue un facteur majeur de cette dynamique xénophobe. La profondeur de cette dynamique de xénophobie est illustrée par le processus en cours d'enfermement identitaire et s'exprime dans la transformation de signes culturels, comme le patronyme, la vêture, ou la plaisanterie ethnique, en stigmates identitaires, notamment dans les actes de violence, et lors des contrôles routiers quotidiens. Le sentiment d'insécurité et la perception d'impunité pour les responsables d'actes de violence, comme pour les membres des services d'ordre, nourrissent cette dynamique. La tendance constatée à l'amalgame de l'ethnie et du religieux constitue un glissement particulièrement significatif du danger de xénophobie.

Dans ses recommandations préliminaires, M. Diène insiste sur la nécessité pour les autorités de développer un message clair rappelant la tradition de tolérance et de convivialité interethnique de la Côte d'Ivoire, reconnaissant le risque de fracture ethnique et exprimant leur volonté de lutter contre cette dynamique de xénophobie dans toutes ses manifestations et de réprimer tous les actes de violence avérés. Une telle déclaration conjointe pourrait être faite par les leaders des principaux partis et forces politiques du gouvernement de coalition. Toute solution politique durable à la crise que connaît la Côte d'Ivoire devra être accompagnée d'un programme majeur, élaboré sur une base démocratique et multiethnique, de reconstruction du «vivre ensemble» ivoirien, basé sur les acquis traditionnels de multiethnisme. Un travail de mémoire est indispensable, par une commission de vérité et réconciliation, comme manifestation d'une catharsis nationale, pour à la fois établir la vérité historique sur la crise et les responsabilités des actes de violence et également pour éviter que cette mémoire ne soit écrite de l'extérieur. L'impératif de la reconstruction du «vivre ensemble intercommunautaire » doit guider la solution des questions résiduelles et anciennes telles que le foncier rural ou la nationalité.


Déclarations de pays concernés

M. LALESHAWAR SINGH (Guyana) a déclaré que son pays prenait très au sérieux les travaux de M. Diène tout en regrettant le retard avec lequel a été publié son rapport, ce qui ne facilite pas son examen détaillé par le Guyana. Néanmoins, le Gouvernement du Guyana prend bonne note des recommandations faites en vue de l'élimination des discriminations ethniques. Les partis politiques, les forces de sécurité, tous les intervenants du secteur public seront mobilisés pour la construction à long terme d'une société multiculturelle et multiraciale, a-t-il assuré. Il a indiqué que des mesures juridiques et administratives ont été prises pour créer une commission sur les relations ethniques, dont les fonctions comprennent la promotion de l'égalité des chances entre membres des différents groupes ethniques. Le Gouvernement est aussi en train de créer un Tribunal des relations ethniques. Le représentant guyanien a rappelé que les problèmes du Guyana résultent aussi de l'héritage colonial et de l'histoire; mais ils ne sont pas insurmontables.

M. PAUL MEYER (Canada) a reconnu qu'en dépit des nombreuses initiatives prises pour lutter contre le racisme dans son pays, beaucoup reste encore à faire. Nous continuons à déployer des efforts pour que chacun soit traité avec dignité et que personne ne soit laissé pour compte au Canada, a-t-il précisé. La publication du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme rappelle que la lutte contre le racisme est, et doit rester, une priorité importante pour le Gouvernement canadien et pour tous les Canadiens, a-t-il poursuivi. Il a assuré que le Canada est déterminé à combler l'écart qui subsiste entre son objectif, qui est d'atteindre une égalité concrète, et la situation économique et sociale réelle des membres de communautés ethno-raciales. Le Canada est convaincu que c'est uniquement grâce à un partenariat entre les différents acteurs de la société - gouvernement, organismes communautaires, police, chefs religieux et autres - que pourront réellement être contrées les diverses formes de discrimination.

Le représentant canadien a rappelé que son pays est attaché à son bilinguisme et à son multiculturalisme, ainsi qu'à la participation effective de tous les Canadiens à la vie économique, sociale, politique et culturelle du pays. L'expérience canadienne montre que le multiculturalisme, qui favorise l'harmonie ethnique et raciale ainsi que la compréhension interculturelle, prévient la formation de ghettos, la haine, la discrimination et la violence. Le Canada reste déterminé à collaborer avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, le Rapporteur spécial ainsi que les autres partenaires principaux afin de stimuler les efforts déployés pour éliminer le racisme chez lui et ailleurs dans le monde.

M. CHRISTIAN-CLAUDE BEKE DASSYS (Côte d'Ivoire) a rappelé que son pays a toujours accepté de coopérer avec les mécanismes de la Commission. La Côte d'Ivoire se félicite de ce que le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, M. Doudou Diène, ait rencontré les différentes autorités du pays et se soit rendu dans différentes localités, même si l'on peut regretter que le temps ne lui ait pas permis de se rendre dans le nord du pays. La Côte d'Ivoire prend acte de l'ensemble des faits relatés par le Rapporteur spécial mais estime que certains de ces faits doivent être relativisés comme étant des cas isolés ayant un lien plus ou moins direct avec la crise actuelle. Le représentant ivoirien a par ailleurs fait valoir que le Gouvernement a déjà adopté 15 projets de lois en application des accords de Linas-Marcoussis, portant, entre autres, sur le code de la nationalité, l'identité, la condition des étrangers, le régime électoral et les conditions d'éligibilité du Président de la République. En ce qui concerne les causes du conflit en Côte d'Ivoire, le représentant a suggéré au Rapporteur spécial d'entreprendre une analyse plus approfondie des divers paramètres et du rôle des différents acteurs. Il a indiqué que les recommandations de M. Diène ont déjà connu un début d'application.


Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme

M. MANSOOR AHMA KHAN (Pakistan) s'est félicité du rapport du Rapporteur spécial consacré à la situation des musulmans dans le monde, qui confirme l'islamophobie croissante dans le monde. Il a indiqué que le Pakistan entérine les recommandations du Rapporteur spécial. Afin d'éviter les préjugés, les États devraient instruire leurs populations quant à la réalité des religions, a souligné le représentant pakistanais.

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA CASEIRO (Cuba) a déclaré que depuis le 11 septembre 2001, les pays du Nord industrialisé connaissent une résurgence inquiétante du racisme, avec des manifestations publiques de xénophobie, y compris dans la presse et à l'occasion d'élections. La représentante cubaine s'est interrogée sur les mesures concrètes qui devraient être prises pour contrer ces dérives. Est-il vraiment légitime de tolérer, au nom du droit à la liberté d'expression et de réunion, la manifestation de tels sentiments d'intolérance, a-t-elle demandé?

MME MARY WHELAN (Irlande, s'exprimant au nom de l'Union européenne), a demandé au Rapporteur spécial s'il était entré en contact avec les organes tels que le Conseil de l'Europe. Elle a souhaité connaître la vision pratique et les suggestions de M. Diène en ce qui concerne le dialogue interculturel et interreligieux. Elle a également souhaité connaître l'avis du Rapporteur spécial sur le rôle d'internet. Quelles mesures peut-on prendre pour combattre la nouvelle forme de racisme que ce médium véhicule, s'est-elle interrogée?

M. PAUL MEYER (Canada) a félicité le Rapporteur spécial pour la qualité de son travail. Il a attiré son attention sur le cas de personnes qui sont doublement victimes de racisme et de discrimination; non seulement en raison de leur appartenance à un groupe ethnique mais aussi sur en raison de leur âge ou de leur sexe.

M. DEBABRATA SAHA (Inde) a affirmé que le Gouvernement indien, la société civile et les médias sont sensibles à la question des castes en Inde. Le système juridique indien est sensible aux drames des personnes appartenant à des castes inférieures et des programmes sont prévus pour venir en aide à ces personnes, a-t-il insisté. De nombreuses mesures ont été prises pour promouvoir les droits des personnes dites «intouchables», a-t-il ajouté. Il s'est alors interrogé sur l'opportunité de pointer du doigt la situation des intouchables, comme l'a fait le Rapporteur spécial dans son rapport, alors que le Gouvernement indien est tout à fait conscient des problèmes posés. Le représentant indien a par ailleurs réfuté l'idée selon laquelle le système des castes en Inde serait un phénomène raciste.

M. Doudou Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, répondant au représentant de l'Inde, a souligné que le racisme et la discrimination se développent dans le monde entier. Il s'agit là d'une tendance très nette, a-t-il insisté. Il a rappelé que la lutte contre ce phénomène ne saurait être menée uniquement dans un cadre juridique ou politique. Le système des castes fait effectivement l'objet, en Inde, d'une importante stratégie politique gouvernementale, a reconnu M. Diène. Mais parfois, a-t-il souligné, les pays ont tendance à oublier que le racisme et la discrimination sont comme un iceberg dont seul le sommet est visible alors que les racines du phénomène sont beaucoup plus profondes. Les aspects historiques et humains, par exemple, doivent incontestablement être pris en compte. Aussi, M. Diène a-t-il souligné l'importance de l'éducation pour contrer ces phénomènes. Les causes profondes du racisme sont à rechercher dans les systèmes de valeurs, a-t-il affirmé.


Présentation de rapports

M. PETER LESA KASANDA, Président-Rapporteur du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, présentant le rapport de la troisième session du Groupe de travail, a indiqué que les travaux de cette session ont porté sur trois thèmes clés: l'administration de la justice, les médias et l'accès à l'éducation. Pour ce qui est de l'administration de la justice, a-t-il précisé, les difficultés rencontrées par les personnes d'ascendance africaine ont été identifiées, notamment en ce qui concerne les injustices raciales imputables aux autorités judiciaires pénales en Amérique du Nord et du Sud, ainsi que les préjugés raciaux dont ces personnes sont victimes en Europe. Les stéréotypes et les profils raciaux ont été reconnus comme constituant un problème urgent qui nécessite une action déterminée de la part des gouvernements. À cet égard, il a été reconnu que les médias ont un rôle vital à jouer en matière de promotion des droits de l'homme des personnes d'ascendance africaine. Une des recommandations avancées par le Groupe de travail a été la mise en place de médiateurs ou d'institutions permettant de répondre aux stéréotypes véhiculés par les médias. En ce qui concerne l'accès à l'éducation, il a été souligné que l'éducation sans discrimination constitue le premier pas vers la reconnaissance de la valeur de l'être humain. Dans ce domaine, les obstacles identifiés se situent au niveau de l'enseignement supérieur, où des inégalités structurelles subsistent. Le Groupe de travail a également réfléchi à son mandat et, étant donné son ampleur, a mis l'accent sur la nécessité d'effectuer des missions de terrain. Le Groupe de travail a également appelé la Commission à envisager de lui allouer des ressources financières supplémentaires afin de s'acquitter dignement de son mandat.

Le rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine (E/CN.4/2004/21) préconise que des mesures soient prises pour garantir une aide juridictionnelle gratuite aux personnes d'ascendance africaine qui ne disposent pas de ressources adéquates et pour veiller à ce que les avocats commis d'office disposent des compétences nécessaires et d'une formation culturelle appropriée. Le rapport préconise également que l'égalité et la diversité raciales soient encouragées dans le recrutement et la formation des personnels chargés de l'application de la loi. Les programmes de formation des fonctionnaires des services de l'immigration devraient être revus afin d'identifier et d'éviter les pratiques discriminatoires à l'encontre des personnes d'ascendance africaine ou d'autres groupes nationaux ou ethniques et de déterminer si ces pratiques discriminatoires trouvent leur origine dans la législation ou dans de mauvaises pratiques. La procédure de sélection des jurés devrait être équilibrée, transparente et équitable et les personnes d'ascendance africaine devraient être représentées équitablement.

Le Groupe de travail souligne l'importance des notions de responsabilité, d'objectivité, de crédibilité et de qualité dans les médias afin d'éviter les reportages et les articles entachés de préjugés raciaux. Les États devraient nommer ou mettre en place des médiateurs ou des institutions de médiation, sous la forme de mécanismes de «réaction rapide», habilités à réagir au recours à des préjugés dans les médias et à diffuser des informations contre ces préjugés. Les médias devraient recruter des personnes d'ascendance africaine à tous les niveaux, de façon à refléter la diversité de la société et, à cette fin, adopter des mesures volontaristes lorsque cela s'avère nécessaire. Par ailleurs, le rapport engage les États à continuer de chercher à atteindre l'égalité dans le domaine de l'accès à l'éducation, grâce, notamment, à la promotion et à la mise en œuvre de mesures volontaristes, dans le cadre du suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

M. JUAN MARTABIT, Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de la Conférence mondiale de Duban, a présenté le mode d'organisation des travaux retenu par le Groupe de travail et a rappelé les principales recommandations qu'il a émises (E/CN.4/2004/20). Les membres du Groupe de travail sont tombés d'accord pour structurer ses travaux en deux parties : dans la première, il s'agissait d'assurer le suivi de la déclaration de Durban concernant l'éducation et à pauvreté. Des recommandations concrètes ont été formulées. La seconde partie visait à analyser les rapports demandés et à procéder à des échanges de vues quant à l'élaboration de normes complémentaires. Les membres du Groupe de travail ont notamment insisté sur l'importance de l'éducation pour combattre le racisme et sur le lien entre pauvreté et racisme que les États doivent prendre en compte dans la planification de leurs politiques de développement. Le Groupe de travail a également décidé de réaffirmer son mandat en matière de normes complémentaires qui renforcent les instruments internationaux contre le racisme. Enfin, le Groupe organisera deux réunions thématiques sur le racisme et la santé et le racisme et l'internet. M. Martabit a informé la Commission que les recommandations du Groupe avaient été approuvées par consensus.


Débat

M. ARTURO HERNÁNDEZ BASAVE (Mexique) a déclaré que les États membres des Nations Unies doivent continuer à œuvrer pour l'élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et autres formes d'intolérance. La Déclaration et le Programme d'action de Durban contiennent des engagements importants que nous nous devons d'appliquer dans leur totalité, sur la base de la coopération internationale, a-t-il affirmé. Le Mexique souhaite que l'on accorde une attention particulière à la situation des femmes, enfants, travailleurs migrants, membres de population autochtone et personnes réfugiées. Le représentant a par ailleurs insisté sur l'importance de l'éducation aux droits de l'homme, moyen essentiel de mettre un terme à la perpétuation des pratiques racistes. Il a rappelé que le combat contre le racisme demeure un axe essentiel de la politique menée par son gouvernement. Le Mexique dispose d'un arsenal législatif approprié pour prévenir et sanctionner les actes de discrimination qui subsistent à travers le pays. À cet égard, il a notamment fait remarquer que la constitution mexicaine pose le principe de l'interdiction de toute forme de discrimination.

M. SHAUKAT UMER (Pakistan, s'exprimant au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, OCI) a exprimé la préoccupation des pays musulmans face à la lenteur de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Réaffirmant l'engagement des pays musulmans en faveur de la non-discrimination et de l'équité sociale, M. Umer s'est dit particulièrement inquiet de la tendance croissante à la violence, à la discrimination et aux agressions contre les musulmans et les personnes d'ascendance arabe dans de nombreuses parties du monde depuis les événements de septembre 2001. Malheureusement, malgré les efforts des dirigeants politiques et religieux pour promouvoir l'harmonie entre les cultures et les religions, la violence et les persécutions religieuses contre les musulmans ont continué. Les musulmans et les personnes d'ascendance arabe et asiatique sont fréquemment victimes de politiques discriminatoires visant leur apparence physique ou leur identité religieuse dans le contexte des mesures antiterroristes. Le monde islamique est également gravement préoccupé de l'augmentation de l'islamophobie et de la diffusion d'interprétations erronées de l'islam présentant les musulmans comme des terroristes, notamment dans les médias et par certains intellectuels. L'OCI considère en outre que la tendance croissante à s'immiscer et à interférer dans les croyances personnelles des individus ou l'imposition de règlements visant à nier les croyances religieuses ou culturelles, est inacceptable et doit être inversée.

M. OMAR A. SHALABY (Égypte) a déclaré que son pays regrette d'une manière générale que les travaux de la Commission des droits de l'homme ne soient pas suffisamment pris en compte par de nombreux États. L'Égypte accueille d'autre part très favorablement la création du Comité chargé de veiller au respect des droits des travailleurs migrants, ce qui s'avère indispensable eu égard aux conséquences néfastes des événements du 11 septembre, qui ont frappé les plus faibles. Le représentant égyptien a également dénoncé la gravité des attaques lancées contre les musulmans, en particulier les attaques contre les mosquées. Les États devront encourager le dialogue interreligieux au sein de leurs sociétés et prendre des mesures de protection des personnes et des biens. Les États devront de même s'engager en faveur de la reprise des négociations dans le conflit du Moyen-Orient et pour faire respecter les droits du peuple palestinien, leur droit à l'autodétermination au premier chef. Le rôle de la Commission est primordial pour le suivi de la déclaration de Durban et pour mettre l'accent sur la santé et la lutte contre la santé, a dit M. Shalaby, qui a rappelé que la Constitution égyptienne prévoit l'égalité entre les citoyens et interdit les discriminations fondées sur l'appartenance ethnique. Le Gouvernement est totalement engagé dans la lutte contre le racisme; en Égypte, il est par exemple interdit de fonder des partis politiques fondés sur des théories racistes. En conclusion, le représentant a souligné que l'éducation est la pierre angulaire de la lutte contre le racisme.

M. LA YIFAN (Chine) a rappelé que depuis leur création, les Nations Unies ont toujours accordé la plus grande attention aux questions relatives à l'élimination du racisme. Cette lutte a permis d'obtenir un certain nombre de résultats intéressants : éveil de la conscience des populations à la nécessité de combattre le racisme, mise en place d'une Unité anti discrimination au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme, qui a permis de garantir les efforts du système des Nations Unies dans la lutte contre le racisme. Toutefois, force est de constater que le racisme est loin aujourd'hui d'être éliminé. Le représentant a souligné que la pauvreté est une des causes de la persistance de ce phénomène. Mais, a-t-il ajouté, les pays de l'Ouest, historiquement premiers responsables du racisme, le sont toujours aujourd'hui. En effet, alors qu'ils déclarent que «les hommes naissent égaux», ils restent paradoxalement silencieux sur la question du racisme et font preuve d'inefficacité dans la lutte contre ce phénomène. La Chine appelle donc solennellement la communauté internationale et les pays de l'ouest à accorder toute l'attention nécessaire à cette question et à faire preuve de courage et de détermination en prenant les mesures efficaces pour éliminer le racisme.
M. HAI VAN HA (États-Unis) a exprimé sa conviction que toute personne, indépendamment de sa race, de son âge, de son sexe, de sa religion ou de son orientation sexuelle, qui met les pieds aux États-Unis bénéficie de l'égalité des chances. À cet égard, il a rappelé le cas des réfugiés vietnamiens qui sont venus aux États-Unis après la chute de Saïgon et qui se sont efforcés de devenir partie intégrante du tissu social, culturel et politique des États-Unis. Les réfugiés vietnamiens qui sont venus en Amérique chercher la liberté ont été les bienvenus au même titre que d'autres réfugiés et groupes ethniques immigrés. Se disant fier d'être un citoyen des États-Unis car pouvant exprimer ses opinions, défendre les droits de l'homme d'autres peuples autour du monde et promouvoir la démocratie pour les Vietnamiens, les Nord-Coréens ou les Cubains, M. Hai a souligné que les États-Unis sont l'une des sociétés les plus ouvertes du monde moderne. Notant toutefois que les États-Unis ne sont pas parfaits, il a souligné que cette démocratie fait de son mieux pour défendre l'idée que tous les hommes et toutes les femmes doivent être traités sur un pied d'égalité. Le représentant des États-Unis a affirmé que son pays valorise la diversité de sa propre population et a accueilli des réfugiés de tous les pays depuis plus de deux cents ans. La tolérance et le respect de tous les peuples sont les fondements de la société américaine et le peuple américain continuera à être à la pointe de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée tant chez lui qu'à l'étranger, a-t-il fait valoir.

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne souhaitait réaffirmer son engagement en faveur de la pleine application des engagements pris dans le cadre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Il est important d'assurer le suivi de la conférence dans un esprit de consensus. La lutte contre le racisme et la discrimination raciale exigent une action à tous les niveaux. Le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie sont contraires aux principes sur lesquels est fondée l'Union européenne, à savoir la liberté, le respect des droits de l'homme et l'état de droit. L'article 13 du Traité fondateur de l'Union européenne permet d'agir contre les discriminations et des mesures juridiques importantes ont pu être promulguées sur cette base et intégrées aux législations nationales des États membres.

L'Union européenne réaffirme par ailleurs l'importance qu'elle attache à la lutte contre l'intolérance y compris, mais pas exclusivement, l'antisémitisme. Cette condamnation doit s'étendre à la communauté internationale au sens large. Elle doit impliquer également la société civile. L'importance de l'adoption de lois nationales et de mesures administratives ne saurait être sous-estimée, a encore dit la représentante, mais ces actions doivent être appuyées par des stratégies préventives visant à modifier les comportements. L'éducation, la sensibilisation et la formation sont indispensables dans ce contexte.

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA CASEIRO (Cuba) a déclaré que seule l'existence d'une véritable volonté politique, aux niveaux national et international, permettra la victoire dans la lutte contre le racisme. Cuba réitère sa volonté d'appuyer toutes les actions menées aux fins de mise en œuvre de la Déclaration et du programme d'action de Durban. Cuba appuiera également tous les efforts visant à combler les lacunes du droit international en la matière. Par ailleurs, la représentante a attiré l'attention de la Commission sur l'émergence et la consolidation du racisme et de la discrimination à travers la mise en place d'associations, de partis politiques, fondés sur des idées racistes, soulignant que de telles entités utilisent pleinement les moyens modernes de communication tels que l'internet pour assurer la diffusion de leurs idées. À cet égard, elle a fait remarquer que certains pays industrialisés ont émis des réserves en ce qui concerne l'article 4 de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui, précisément, interdit la création d'organisations racistes et le recours à la propagande. La représentante a enfin attiré l'attention de la Commission sur la situation aux États-Unis, pays qui représente, selon elle, l'exemple le plus flagrant d'un modèle institutionnalisé de discrimination. Il est impératif, a-t-elle affirmé, que des mesures soient prises pour qu'il soit mis fin au racisme d'État qui prévaut dans ce pays.


M. Abdulwahab Abdulsalam ATTAR (Arabie saoudite) a affirmé que son pays est déterminé à protéger et promouvoir le respect des droits de l'homme, et notamment l'élimination de la discrimination raciale et ce, dans le respect des valeurs et principes de l'islam qui soulignent l'importance du respect des droits de l'homme, indépendamment de l'origine ethnique ou de la croyance, et rejettent l'intolérance raciale. L'Arabie saoudite a consacré le rejet de la discrimination dans toutes ses lois et prend des mesures concrètes pour veiller à ce que ses procédures administratives et judiciaires et l'action des autorités publiques, sont bien conformes aux objectifs d'élimination de toute forme de discrimination. M. Attar a exprimé sa préoccupation face à la tendance croissante de certaines sociétés à la discrimination contre l'islam en tentant de l'associer à des phénomènes négatifs tels que le terrorisme. Il a dénoncé les actes de discrimination contre l'islam en tant que religion et contre ses adeptes en tant qu'êtres humains. Il faut combattre ces actes et leurs auteurs ne doivent pas pouvoir parvenir à leurs objectifs car ils sont incompatibles avec l'esprit de coopération, de tolérance et de dialogue entre les cultures.

M. HONG JONG-KI (République de Corée) a déploré que, malgré les efforts de la communauté internationale, le fléau du racisme n'ait pas reculé. Ses manifestations contemporaines tentent d'acquérir une reconnaissance politique, morale et juridique, parfois par le biais de certains partis politiques. La République de Corée croit qu'une culture de tolérance et de dialogue entre les civilisations doit prévaloir. Cependant, la discrimination fondée sur le sexe, la nationalité, la culture, la religion ou la langue ne pourra être éliminée que grâce aux efforts concrets de la communauté mondiale. L'éducation et la formation des jeunes générations seront déterminantes pour l'éradication de ce fléau, a déclaré que le représentant de la République de Corée, rappelant que son pays a pris des mesures de sensibilisation des jeunes générations à ce phénomène. Outre la formation, les réglementations internes doivent introduire des mesures d'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a enfin jugé le représentant.

Droit de réponse

M. LUIS ZUÑIGA REY (États-Unis) a déclaré qu'à Cuba l'on arrête des personnes dont le seul crime est de penser par elles-mêmes. Le représentant a déclaré que les 55 «activistes» sont en fait des prisonniers de conscience. Cuba est le pays qui a le plus fort pourcentage de prisonniers politiques par habitant. Ils purgent leur peine dans des conditions d'insalubrité déplorables et certains connaissent de très graves problèmes de santé. La très grande majorité des prisonniers cubains sont des noirs, a enfin observé le représentant des États-Unis.