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Communiqués de presse Procédures spéciales

Une Experte de l'ONU salue le leadership international du Maroc en matière de migration, mais appelle à une action immédiate contre l'inégalité raciale dans le pays

Maroc

21 Décembre 2018

RABAT/GENÈVE (21 décembre 2018) - Une experte de l'ONU a déclaré aujourd'hui que le Maroc devait urgemment prendre des mesures pour que ses engagements constitutionnels en matière d'égalité raciale et de lutte contre la discrimination raciale soient étendus à tous les Marocains, ainsi qu'aux migrants et aux réfugiés, conformément à ses engagements internationaux en matière de droits humains.

"Le Maroc dispose de dispositions constitutionnelles solides qui interdisent et combattent toutes les formes de discrimination, promeuvent l'égalité devant la loi, protègent l'égalité des sexes et garantissent les droits des non-ressortissants ", a déclaré la Rapporteuse spéciale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, Mme E. Tendayi Achiume, au terme de sa mission dans le pays.

Elle exhorte le Maroc à adopter un cadre législatif complet de lutte contre la discrimination raciale. Elle se félicite également de la reconnaissance constitutionnelle de la langue amazighe comme langue officielle, mais se dit préoccupée par le fait que le Maroc n'ait toujours pas adopté de législation pour appliquer cette disposition.

La Rapporteuse spéciale a noté que la prédominance de l'arabe et du français et l'absence de services adéquats en langue amazighe, notamment d'interprètes assermentés et certifiés, demeure un obstacle à l'accès égal et effectif à la justice pour les amazighes. "Le Maroc doit adopter et mettre en œuvre d'urgence la législation nationale nécessaire pour réaliser le plein statut officiel de la langue amazighe ", a déclaré Mme Achiume.

Les communautés amazighes, en particulier dans les régions rurales, subissent une grave marginalisation socio-économique et certaines d'entre elles sont victimes de discrimination y compris lorsqu'elles tentent de s'installer dans des zones plus urbaines.

Certains groupes ont fait état d'une marginalisation structurelle et persistante et d'une discrimination à l'encontre des communautés amazighes, dans des régions où les infrastructures et les services de l'État sont limités notamment en ce qui concerne les besoins fondamentaux tels que l'eau, l'assainissement et les soins de santé adéquats.

S'agissant des migrants et des réfugiés, elle a salué l'approche fondée sur les droits de l'Homme que le Maroc a largement mise en œuvre. "Par exemple, la Constitution marocaine prévoit que les étrangers se trouvant sous la juridiction marocaine puissent jouir des mêmes libertés fondamentales que les citoyens marocains " a déclaré l'experte indépendante.

Elle s'est également félicitée de la décision récente de rejeter les tentatives de l'Union Européenne visant à implanter dans le pays des centres de traitement des demandes d'asile ou de " débarquement régional ", ainsi que du refus par le Maroc de retenir les migrants dans des centres de rétention pour migrants.

Cependant, cette année en particulier, les pressions exercées pour empêcher la migration de l'Afrique vers l'Europe ont entraîné de sévères restrictions à la liberté de circulation et parfois mené à de graves violations des droits de l'homme à l’encontre des migrants aussi bien ceux en situation régulière qu’irrégulière, en particulier les Africains subsahariens. Par exemple en août 2018 les expulsions forcées qui ont eu lieu dans les quartiers de Tanger où vivent principalement des migrants subsahariens ont entraîné la destruction de biens et le déplacement forcé de migrants, notamment de migrants en situation régulière, de femmes enceintes et d’enfants.

"J'ai parlé à certaines de ces personnes, qui vivent maintenant dans des conditions tout à fait inhumaines dans une forêt, sans installations sanitaires ni abri, malgré des températures hivernales glaciales. Je suis très préoccupée par le fait que ces expulsions aient mené à la violation des droits humains de nombreux migrants, d’autant plus que certains d’entre eux ont précisé que, malgré leur situation régulière ou leur statut de demandeurs d'asile, la couleur de leur peau les mettait en grand danger ", a déclaré Mme Achiume. Elle a exhorté le Maroc à rester ferme sur sa politique migratoire ancrée dans le respect des droits de l'Homme et à rejeter les tentatives de plus en plus nombreuses de l'Europe pour contenir au niveau régional les Africains sur le continent Africain.

"Je félicite le Maroc pour les mesures remarquables qu'il a prises afin que les Juifs marocains puissent jouir de leurs pleins droits notamment la liberté de croyance et d'association ainsi que d'autres droits humains. Une similaire protection des droits devrait être accordée aux autres minorités religieuses qui signalent être confrontées à des restrictions par rapport à l’exercice de leurs droits à la liberté de croyance et d'association", a-t-elle ajouté.

Mme Achiume présentera un rapport complet sur sa visite au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à Genève en juillet 2019.

FIN

Mme E. Tendayi Achiume (Zambie) a été nommée Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée par le Conseil des droits de l’homme en septembre 2017. Mme Achiume est actuellement professeure de droit à l’Université de Californie, Los Angeles (UCLA) et associée de recherche au Centre africain pour la migration et la société (ACMS) à l’Université de Witwatersrand en Afrique du Sud.

L’Experte Indépendante fait partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Nations Unies Droits de l’Homme, fiche pays – Maroc

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Au Maroc : Mme Karima Chakiri (+212 6 60 85 03 20 / karima.chakiri@one.un.org)
A Genève (avant et après la visite) : M. Guillaume Pfeifflé (+41 22 917 9384 / gpfeiffle@ohchr.org) et Mlle Elena Dietenberger (+41 22 917 98 36 / spbconsultant11@ohchr.org) ou racism@ohchr.org

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Cette année est la consécration du 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’ONU le 10 décembre 1948. La Déclaration universelle, traduite en un record mondial de 500 langues, part du principe que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Ce message reste aujourd’hui essentiel pour chaque individu, chaque jour. En l’honneur du 70ème anniversaire de ce document au caractère extraordinairement précieux, et afin d’empêcher l’érosion de ses principes vitaux, nous exhortons tous les êtres humains, partout dans le monde, à se lever pour les droits de l’homme : www.standup4humanrights.org

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