LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES LIBYEN ET UNE PARLEMENTAIRE ALLEMANDE

Commission des droits de l'homme
58ème session
8 avril 2002
Matin



Elle poursuit son débat général sur la question des
violations des droits de l'homme partout dans le monde



La Commission des droits de l'homme a entendu, ce matin, M. Abdurrahman Mohamed Shalgam, Ministre des affaires étrangères de la Jamahirya arabe libyenne et Mme Christa Nickels, membre du Parlement allemand et présidente de la Commission parlementaire des droits de l'homme et de l'aide humanitaire. La Commission a également poursuivi son débat général sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales partout dans le monde.
M. Shalgam a souligné qu'en Libye, il n'y a ni maîtres ni esclaves, ni dirigeants et dirigés : le pouvoir est entre les mains du peuple. En Libye, l'éducation est gratuite et toute exploitation a été éliminée grâce à l'abolition du système des salaires. Le pays a en outre aboli la peine capitale. Le ministre a souhaité que la Commission plaide en faveur de la libération de M. Abdulbaset Al-Megrahi, dont la condamnation pour des raisons politiques a été confirmée par la Cour d'appel d'Écosse pour sa prétendue implication dans l'accident d'un avion de la PanAm au-dessus de Lockerbie en 1988. Il a ensuite demandé à la Commission de demander la levée immédiate des sanctions injustement imposées au peuple libyen et d'une indemnisation pour les dommages humains et matériels causés par ces sanctions.
S'inquiétant du fait que les instruments internationaux relatifs aux droits civils et politiques sont trop souvent perçus comme l'expression hégémonique de l'occident, Mme Nickels a estimé nécessaire d'instaurer un dialogue ouvert entre les religions et les cultures. Il convient d'examiner ensemble ces instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme pour qu'ils deviennent enfin la base de valeurs communes, a-t-elle déclaré, en espérant que la réalisation des droits économiques et sociaux ainsi qu'une meilleure gestion de la mondialisation permettront de rapprocher les vues sur ces questions.
En début de séance, le Président de la Commission, M. Krzystof Jakubowski, a indiqué qu'au titre du sous-point de son ordre du jour consacré à la procédure établie par les résolutions 1503 (XLVIII) et 2000/3 du Conseil économique et social pour l'examen des communications relatives aux violations présumées des droits de l'homme, la Commission a débattu, en séance privée, de la situation des droits de l'homme au Tchad, au Libéria, au Nigéria, au Togo et en Zambie. Dans ce contexte, elle a décidé de ne pas poursuivre l'examen de la situation des droits de l'homme au Nigéria, au Togo et en Zambie, mais de maintenir son examen de la situation au Tchad et au Libéria.
Au cours du débat général sur la violation des droits de l'homme partout dans le monde, de nombreuses délégations ont regretté la politisation des débats et les pratiques visant à mettre à l'index les pays du Sud en ignorant les violations commises dans les pays du Nord, notamment à l'égard des droits des migrants et des minorités.
Les représentants des pays suivants ont pris part au débat sur la question de la violation des droits de l'homme partout dans le monde : Espagne (au nom de l'Union européenne et des États associés), Canada, République de Corée, Japon, Guatemala, Cuba, Algérie, Indonésie, Pakistan (au nom de l'Organisation de la conférence islamique et en son nom propre), Argentine, Chine, République arabe syrienne, Bahreïn, Pologne et Soudan.
Les représentants du Togo, de la République populaire démocratique de Corée et de l'Irak ont exercé leur droit de réponse.
La Commission poursuivra, cet après-midi, à 15 heures, son débat général sur ce point.

Déclarations de hauts dignitaires
M. ABDURRAHMAN MOHAMED SHALGAM, Ministre des affaires étrangères de la Jamahiriya arabe libyenne, s'est dit préoccupé par les fréquentes et nombreuses violations des droits de l'homme, notamment les abus contre les enfants, du harcèlement sexuel, de l'exploitation des femmes, de la torture, de la discrimination et de toute autre forme de traitement inhumain constatés dans le monde, constituent autant de violations flagrantes de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Charte des Nations Unies. En Libye, il n'y a pas de maîtres et d'esclaves, ni de dirigeants et de dirigés; le pouvoir est entre les mains du peuple, a expliqué le ministre, qui a ajouté que l'éducation est gratuite à tous les niveaux et que toute exploitation a été éliminée grâce à l'abolition du système des salaires, le partage de la production étant désormais la base du système économique de la société libyenne. La Libye a aboli la peine capitale, a par ailleurs souligné le ministre.
Le Ministre libyen des affaires étrangères a par ailleurs rappelé que son pays a condamné les attaques du 11 septembre. En dépit de toutes les mesures prises pour éradiquer ce phénomène, la mesure la plus efficace à cet égard reste de se mettre d'accord sur une seule et même définition du terrorisme de manière à ce que ses causes puissent être identifiées et que des moyens d'y répondre soient recherchés, a déclaré le ministre. Il a affirmé que c'est une grave erreur que de lier le terrorisme à une croyance ou une nationalité particulière. Il a donc rejeté fermement les tentatives menées dans certains milieux et par certains individus afin d'associer le terrorisme aux Arabes et à l'islam. L'islam est une religion de tolérance, a souligné le ministre, qui a affirmé le refus catégorique de son pays d'associer la lutte d'un peuple pour l'indépendance au terrorisme. Dénonçant les souffrances infligées au peuple palestinien «par des gangs sionistes sous couvert de lutte contre le terrorisme», le ministre a demandé si les véritables terroristes n'étaient pas ceux qui ont usurpé la terre de Palestine, déplaçant sa population et la soumettant aux pires formes de torture. Il faut espérer que la Commission sera en mesure de protéger pleinement le peuple palestinien et de l'aider à établir un État indépendant sur la terre de Palestine avec Jérusalem comme capitale.
M. Shalgam a ensuite attiré l'attention de la Commission sur un événement qui s'est produit il y a deux ans et au cours duquel la primauté du droit et la justice n'ont pas été respectés, ce qui a abouti à la condamnation d'un être humain sans que la moindre preuve de culpabilité ait été apportée. Il s'agit de la confirmation par la Cour d'appel d'Écosse, le 14 mars dernier, de la sentence de janvier 2001 condamnant le citoyen libyen Adbulbaset Al-Megrahi pour une prétendue implication dans l'accident d'un avion de la PanAm au-dessus de Lockerbie en 1988. Ce qui est surprenant dans cette sentence, c'est qu'elle a été prononcée sur la base d'une preuve circonstancielle dont la vérité n'a jamais pu être établie. Cette sentence s'est fondée sur des constations contradictoires et sur une manipulation de l'information politiquement motivée, qui n'avait rien à voir avec la justice et était imposée par certaines parties. La dimension humaine de ce cas exige que les membres de la Commission prennent une position claire s'agissant de cette sentence, a affirmé le ministre avant d'exprimer l'espoir de son pays de voir la Commission plaider en faveur de la libération de M. Abdulbaset Al-Megrahi, qui a été condamné pour des raisons politiques, ainsi qu'en faveur d'une levée immédiate des sanctions injustement imposées au peuple libyen et en faveur d'une indemnisation pour les dommages humains et matériels causés par ces sanctions.
MME CHRISTA NICKELS, Présidente de la Commission des droits de l'homme et de l'aide humanitaire au Parlement allemand, a déclaré que l'Allemagne son pays salue la tendance universelle en faveur de l'abolition de la peine de mort et encourage tous les pays à appuyer cette tendance. Elle a demandé à ce que, dans les pays où la peine de mort n'a pas encore été abolie, des normes minimales soient respectées : Pas d'exécutions de femmes enceintes ! Pas d'exécutions de personnes handicapées mentales ! Pas d'exécutions de personnes mineures au moment de leur crime ! Mme Nickels a également souligné que l'interdiction de la torture ─ une question qui préoccupe vivement l'Allemagne en raison des actes ignobles commis sous le troisième Reich ─ est encore loin d'être une réalité. Notant que les femmes et les enfants sont de plus en plus souvent les victimes de la torture, elle a espéré que la résolution anti-torture de cette année sera adoptée par consensus à la Commission.
Mme Nickels a déclaré : «Nous ne tolérerons pas les violations des droits de l'homme légitimées sous prétexte de lutte contre le terrorisme». «Nous ne permettrons pas que des mesures de sécurité ouvrent des brèches dans le système de protection des droits de l'homme, et nous ne permettrons pas que des meures militaires cintre des terroristes soient exemptées de respecter le droit humanitaire international», a-t-elle ajouté. Elle a souligné que la mondialisation peut aussi mettre en danger ces droits. Il faut garantir le respect des droits de l'homme dans le contexte de la mondialisation et dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.
Mme Nickels a rappelé que les droits de l'homme sont des valeurs universelles. Elle s'est inquiétée que les instruments internationaux relatifs aux droits civils et politiques soient trop souvent perçus comme l'expression hégémonique de l'occident. Elle a estimé nécessaire d'instaurer un dialogue ouvert entre les religions et les cultures. Il convient d'examiner ensemble ces instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme pour qu'ils deviennent enfin la base de valeurs communes, a-t-elle déclaré, en espérant que la réalisation des droits économiques et sociaux ainsi qu'une meilleure gestion de la mondialisation permettront de rapprocher les vues sur ces questions. Elle a souligné qu'une mondialisation qui respecte les droit de l'homme ne peut se faire qu'en appliquant les droits économiques, sociaux et culturels.

Débat au titre de la question de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde
M. JOAQUÍN PEREZ-VILLANUEVA Y TOVAR (Espagne, au nom de l'Union européenne et des pays associés) a lancé un appel à tous les gouvernements afin qu'ils coopèrent pleinement avec toutes les procédures et tous les mécanismes de la Commission. Il a relevé que l'Union européenne est confrontée à des problèmes en matière d'égalité entre les sexes, de xénophobie, de racisme et de traite de la personne en rapport avec les flux migratoires. Il n'en demeure pas moins que la promotion et la protection des droits de l'homme occupent une place de premier rang dans le cadre du processus d'élargissement de l'Union.
L'Union européenne reste particulièrement préoccupée par la situation des droits de l'homme au Myanmar, en Colombie, en République démocratique du Congo, au Timor oriental, en République islamique d'Iran, en Iraq, dans les territoires palestiniens occupés, en République de Tchétchénie de la Fédération de Russie, dans certaines parties du Sud-Est de l'Europe, au Soudan et au Zimbabwe. Les faits qui se sont produits ces derniers mois en Afghanistan attestent de nouveau du fait que les régimes totalitaires constituent une menace pour la paix et la stabilité internationales, a affirmé le représentant espagnol. Les graves violations des droits de l'homme perpétrées par le régime odieux des taliban ne doivent pas rester impunis, a-t-il précisé avant de plaider en faveur de la mise en place rapide d'une commission nationale des droits de l'homme en Afghanistan comme cela est prévu dans les accords de Bonn.
L'Union européenne est vivement préoccupée par la grave détérioration de la situation des droits de l'homme au Moyen-Orient et lance un appel en faveur d'un cessez-le-feu immédiat, a poursuivi le représentant. L'Union est aussi préoccupée par la dégradation des droits de l'homme observée dans certains pays ces dernières années, «notamment en Corée du Nord, où les violations des droits civils et politiques ainsi que les violations des droits économiques, sociaux et culturels sont très nombreuses». Il faut que les autorités de ce pays améliorent les conditions de travail et d'accès des institutions humanitaires et du CICR.
Le représentant de l'Union européenne a déclaré que, ces dernières années, en dépit d'une amélioration notable dans le domaine économique et dans le domaine de la réforme de la justice, la poursuite des violations des droits de l'homme en Chine reste préoccupante. À cet égard, le recours à la peine de mort s'est étendu dans le cadre de la campagne «Frapper fort» au sujet de laquelle le Gouvernement chinois refuse de donner des précisions quant à son impact. La torture continue d'être pratiquée dans ce pays et les décès de détenus aux mains de la police restent fréquents. Le droit à un procès équitable n'est pas respecté et les infractions aux libertés de réunion, d'expression, d'association et de culte, entre autres, restent importantes. Le traitement réservé aux chrétiens est particulièrement préoccupant ainsi que les persécutions à l'encontre des activistes démocrates, des croyants et des pratiquants du Falun gong. Les persécutions à l'encontre des minorités ethniques au Tibet et au Xinjiang restent préoccupantes, a poursuivi le représentant espagnol. L'Union européenne demande notamment à la Chine de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La lutte permanente contre le maintien de la peine capitale dans de nombreux pays reste l'une des priorités de l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme, a déclaré le représentant. Il a invité les États qui maintiennent la peine de mort à la limiter aux délits les plus graves et à ne pas l'appliquer aux mineurs de moins de 18 ans ni aux femmes enceintes ou aux handicapés mentaux. L'Union européenne continue de préconiser l'abolition de la peine de mort dans le monde, a insisté le représentant espagnol.
MME MARIE GERVAIS-VIDRICAIRE (Canada), a déclaré que c'est le dialogue ouvert et sincère qui constitue le meilleur outil pour promouvoir les droits de la personne dans le monde. Elle a affirmé que son pays ne se taira pas lorsque des violations des droits de la personne se produisent, où que ce soit. Elle a notamment parlé du Zimbabwe et a déploré que, lors des récentes élections, les électeurs n'aient pu exprimer librement leur volonté, et elle a exhorté la communauté internationale à porter son attention sur ce pays afin que la situation des droits de l'homme ne se détériore pas. Elle s'est montrée préoccupée par le problème des déplacements de personnes en Sierra Leone et s'est félicitée du processus de désarmement en cours ainsi que de la conclusion d'un accord entre le Gouvernement sierra-léonien et les Nations Unies pour la création d'un tribunal spécial dans le but de mettre fin à l'impunité de ceux qui se sont rendus coupables de violations du droit humanitaire international. Elle a également mentionné la situation au Soudan et a espéré que la sécurité des civils sera garantie, y compris celle des travailleurs humanitaires. Elle s'est félicitée de la récente coopération entre le gouvernement du Soudan et les initiatives de Danforth, en déplorant tout de même l'absence d'un lien formel avec le processus de paix de l'IGAD.
Mme Gervais-Vidricaire a noté l'adoption, en Arabie saoudite, d'une nouvelle législation sur les droits de la défense. Elle a espéré que ces progrès dans le domaine de l'administration de la justice se poursuivront afin de l'adapter aux normes des droits de l'homme. Elle s'est déclarée préoccupée par la situation en Iraq où le gouvernement fait fi des droits de ses citoyens. Elle a encouragé l'Iraq à mettre fin à ces violations et a noté la volonté de ce pays de permettre au Rapporteur spécial d'exercer son travail. Elle a également exhorté la République islamique d'Iran à tout mettre en œuvre pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays. En ce qui concerne l'Afghanistan, elle a notamment salué la présence de femmes dans la nouvelle administration.
La représentante canadienne s'est félicitée des progrès réalisés à Sri Lanka sur la voie d'un règlement pacifique du conflit, y compris un accord de cessez-le feu. Elle a par ailleurs affirmé que son pays soutient les efforts de la Chine pour moderniser son économie et libéraliser les contrôles sociaux, car cela contribue à la hausse du niveau de vie des citoyens Elle s'est toutefois montrée très préoccupée par la persistance et l'importance des restrictions imposées sur la liberté d'expression, d'association, de religion et sur la liberté de la presse, en particulier au Tibet et dans le Xinjiang. Elle s'est montrée aussi très préoccupée par l'application de la peine capitale prononcée dans des affaires de crimes non violents. S'agissant du Vietnam, elle a encouragé ce pays à prendre des mesures pour faciliter l'expression politique et religieuse et à assurer le bien-être des Montagnards.
La représentante a exprimé sa préoccupation devant les violations des droits de l'homme des civils dans la Fédération de Russie et en Tchétchénie. Au sujet de la Colombie, elle s'est montrée préoccupée par la situation de la population civile et a prôné une solution négociée. Elle a indiqué que le texte complet de sa déclaration serait distribué en salle. En conclusion, la représentante canadienne a souligné que, dans le texte distribué en salle, elle a également évoqué la situation dans les pays et régions suivants : Balkans, Birmanie, Burundi, Cambodge, République démocratique de Corée, République démocratique du Congo, Éthiopie, Érythrée, Guatemala, Haïti, Indonésie, Timor oriental, Pakistan, Rwanda, Togo et Ouganda. Elle a reconnu qu'il reste aussi beaucoup à faire dans son propre pays et le Canada croit que des échanges internationaux respectueux avec ses partenaires, tant gouvernementaux que non gouvernementaux, constituent une base de changements durables. C'est pour cette raison que le Canada souhaite mettre en évidence les problèmes et les sujets de préoccupation mondiaux dans l'espoir de les surmonter grâce à l'engagement bilatéral et multilatéral.
M. CHUNG EUI-YONG (République de Corée) s'est félicité de la perspective de la mise en place prochaine de la Cour pénale internationale qui permettra de faire un grand pas en vue de mettre fin à l'impunité. Il a indiqué que son pays avait signé le Statut de Rome en mars 2000 et s'employait désormais à prendre les dispositions législatives nécessaires à la ratification. Rappelant à la communauté internationale ses obligations à faire respecter le droit international humanitaire, le représentant a attiré l'attention de la Commission sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. À cet égard, il fait part de l'appui de son pays aux efforts du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Il a ensuite souligné la nécessité de s'attaquer aux causes profondes des violations des droits de l'homme, notamment la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'appartenance ethnique ou religieuse. C'est pourquoi il importe d'œuvrer conjointement pour instaurer une culture de tolérance et de respect mutuel. Dans ce contexte, le représentant a déclaré que son pays attachait une grande importance à l'application de la Déclaration et du Plan d'action de Durban. Il s'est félicité de la création d'une unité anti-discrimination au sein du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et de la nomination de cinq experts par le Secrétaire général dans le cadre des mesures de suivi de Durban.
Abordant ensuite la situation dans la péninsule coréenne, le représentant a informé la Commission du fait que, dans le cadre du suivi de la rencontre historique de juin 2000, les autorités nord et sud-coréennes ont publié, samedi dernier, un communiqué conjoint réaffirmant leur volonté de poursuivre leur coopération dans un esprit de fraternité, d'humanisme et de respect mutuel, et faisant part de leur accord pour que reprennent les échanges de visites entre familles séparées.
M. YASUAKI NOGAWA (Japon) a estimé qu'il ne fallait pas se contenter de critiques et de reproches pour traiter les violations des droits de l'homme. En effet, la critique et les reproches doivent être tempérés par le dialogue, la compréhension et le respect mutuel et ce sont ces armes qui peuvent faire progresser la situation des droits de l'homme dans le monde. Il a toutefois affirmé que les violations flagrantes des droits de l'homme méritent une désapprobation immédiate.
M. Nogawa a déclaré que son pays avait engagé un dialogue bilatéral au sujet des droits de l'homme avec plusieurs pays. Ces dialogues ont permis au Gouvernement japonais d'améliorer la compréhension des problèmes et d'améliorer la coopération, notamment par le partenariat pour le développement démocratique. Il a estimé que le renforcement des fondements de la démocratie favorise le développement des droits de l'homme dans ces pays. Le Japon fournit une aide aux pays qui font des efforts sincères. Le représentant japonais a affirmé que la seule voie pour obtenir des résultats positifs dans le domaine de la protection des droits de l'homme est la voie du dialogue, de la compréhension et du respect mutuel, et il a demandé à tous les États d'adopter ce mode d'action.
M. ANTONIO ARENALES FORNO (Guatemala) a estimé que, si toutes les situations ne sauraient être examinées au cours de la session de la Commission, toutes celles qui le sont méritent de l'être. Pour améliorer les travaux de la Commission, le représentant s'est déclaré favorable à la proposition du Groupe des États d'Amérique latine concernant la préparation d'un rapport mondial par le Haut Commissariat aux droits de l'homme, ce qui permettrait d'éviter que certains pays échappent à l'examen.
Abordant ensuite la situation dans son pays, il a retracé l'historique des relations du Guatémala avec les mécanismes internationaux, conventionnels et non conventionnels, relatifs aux droits de l'homme. Il a rappelé que la situation des droits de l'homme au Guatemala n'était plus examinée dans le cadre de la procédure établie par la résolution 1503 du conseil économique et social, l'ECOSOC, mais que son pays avait décidé de demander au Haut Commissaire de maintenir un bureau permanent et de rester sous l'observation d'une mission permanente de vérification. Il a insisté sur la bonne collaboration de son pays avec les mécanismes internationaux et a fait part de visites régulières des rapporteurs et représentants spéciaux de la Commission.
Il a dénoncé les pays qui ne soumettent pas leurs rapports aux mécanismes de surveillance des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme afin de se soustraire à l'examen de la situation sur leur territoire. Il s'est ensuite élevé contre les pratiques de certains membres de la Commission qui ont signifié qu'ils déposeraient un projet de résolution sur le Guatemala s'il ne modérait pas ses positions sur certains thèmes. Ce sont des méthodes qui portent atteinte à la crédibilité de la Commission, s'est-il indigné, en rappelant que son pays participait de bonne foi aux travaux de la Commission dans l'objectif de trouver, par des mécanismes qui privilégient le dialogue, des solutions de compromis en vue de protéger les victimes des violations des droits de l'homme.
M. IVÁN MORA GODOY (Cuba) a regretté que la Commission ne semble disposée qu'à se prononcer sur des situations non pas dans le monde mais dans certaines parties du monde, à savoir dans des pays du Sud. Les accusateurs restent toujours les mêmes : ce sont les pays riches du Nord industrialisé. Depuis la création de cette Commission, aucune condamnation n'a frappé les prétendues démocraties du monde développé alors que les violations des droits de l'homme y sont nombreuses. Il faudrait demander aux «bons samaritains» pourquoi aucune initiative n'est prise contre les États-Unis, pays dont les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales à l'encontre de ses propres citoyens sont bien connues. Le représentant cubain a ainsi cité les 35 millions de personnes qui, aux États-Unis, vivent en dessous du seuil de pauvreté, les millions d'Afro-américains qui souffrent de discrimination et de racisme, les millions d'autochtones qui ne sont même pas parvenus à faire reconnaître par la Cour suprême leur droit au respect de leurs lieux sacrés, les millions d'hispanophones victimes de discrimination et chassés le long de la frontière méridionale du pays, ainsi que les personnes qui ont été exécutées en dépit d' une maladie mentale avérée ou du fait qu'ils étaient mineurs au moment des faits.
Le représentant cubain a par ailleurs fait observer que depuis 1999 et jusqu'à l'an dernier, les États-Unis ont sous-traité la «sale besogne» visant à faire condamner Cuba par cette Commission en la confiant à la République tchèque. Il semble que cette manœuvre touche à sa fin si l'on en croit la dernière déclaration de la République tchèque, a souligné le représentant. Mais aujourd'hui, on peut craindre une tentative des États-Unis d'imposer à un pays d'Amérique latine ce rôle honteux. Cuba s'opposera à toute résolution stérile, quoi qu'en soit le contenu et indépendamment de son auteur, a assuré le représentant.
M. MOHAMED-SALAH DEMBRI (Algérie) a regretté que l'esprit de confrontation périmé et improductif persiste à freiner les travaux de la Commission. Il a regretté que l'examen des situations des droits de l'homme dans les pays reste confiné dans des aspects limitatifs qui le situent en deçà des principes de l'universalité, de l'indivisibilité et de l'interdépendance des droits de l'homme. Il a insisté sur le fait qu'il faut lier les deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, et aux droits économiques sociaux et culturels. Le représentant a estimé que la défense des droits de l'homme ne doit pas être un terrain d'affrontements entre les pays du Nord et ceux du Sud. La réalisation d'un tel objectif doit être structurée solidement autour d'un vaste programme de coopération et de solidarité qui échapperait aux tutelles moralisatrices et aux ingérences douteuses. Il a estimé également que le combat en faveur des droits de l'homme était lié à la démocratisation des organisations internationales, qui reste le seul antidote contre les abus et les dérives que pourraient engendrer des rapports inégaux entre États. Il est évident qu'un groupe de pays ne saurait s'ériger en seul gardien des droits de l'homme et exprimer unilatéralement son indignation sur des situations répertoriées selon une grille de lecture univoque et asymétrique. Il s'est alarmé du fait que l'Union européenne vise 67 pays dans sa déclaration cette année.
S'inquiétant de l'ampleur du phénomène du racisme dans les pays européens, il a dénoncé, entre autres, la situation en Angleterre, en particulier la séparation et l'isolement ethnique qui ont conduit aux émeutes d'Oldham, de Burnley et de Bradford. Il s'est aussi inquiété des propos racistes tenus librement par le parti d'extrême droite, Bristish National Party. Le représentant s'est ensuite déclaré préoccupé par la pratique du renvoi musclé, et des centres de détention administrative dans les aéroports et autour des frontières en Europe qui sont une violation des règles de bonne administration de la justice. Revenant sur l'assassinat de Patrice Lumumba, il s'est félicité de l'acte de repentance exprimé, mais s'est étonné que le jugement des auteurs du crime, de même que les réparations subséquentes, restent inaccomplis. Il a regretté que cette attitude d'impunité ait été aussi constatée dans le traitement des actes de génocide perpétrés au Rwanda puisque le rapport Destexhe qui établit des responsabilités nominatives n'aie connu aucune suite. Le représentant a en outre dénoncé la situation en République tchèque, où un mur sépare les Tziganes du reste de la population et où les enfants de cette minorité sont inscrits dans les écoles pour déficients mentaux. Expliquant que son propos n'était pas de mettre à l'index certains États, il a demandé que le débat sur le point 9 soit placé dans une nouvelle perspective adaptée au siècle, en favorisant le dialogue constructif et l'établissement d'une coopération internationale mieux équilibrée.
M. NUGROHO WISNUMURTI (Indonésie) a indiqué que son gouvernement accorde la plus haute priorité aux mesures visant à faire face de manière globale aux mouvements séparatistes en Aceh et en Papouasie, ainsi qu'aux conflits communaux de Poso, au centre de l'île de Sulawesi, et aux Moluques, réduisant voire éliminant les cas de violations des droits de l'homme dans ces régions. En ce qui concerne Aceh et la Papouasie, le représentant a souligné que le Gouvernement indonésien a déployé dans ces deux cas de sérieux efforts pour réparer les torts du passé et soulager les blessures engendrées par des années de lutte et de violence, en favorisant pour ce faire la réconciliation et le dialogue. Grâce à des accords qui ont été conclu, fin 2001 et début 2002, la vie est retournée à la normale à Sulawesi et aux Moluques, a par ailleurs indiqué le représentant indonésien.
S'agissant du Timor oriental, le représentant a notamment indiqué que son gouvernement est engagé à résoudre les problèmes résiduels subsistant entre les autorités du Timor oriental et le Gouvernement indonésien, en particulier pour ce qui est de la question des réfugiés et de la question du jugement des responsables des violations des droits de l'homme passées. Sur les 300 000 réfugiés qui avaient fui vers le Timor occidental après la consultation populaire d'août 1999, quelque 200 000 ont à ce jour été rapatriés au Timor oriental par le Gouvernement indonésien en coopération avec l'Organisation des migrations internationales et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Pour ce qui est des violations des droits de l'homme perpétrées dans le passé, l'Indonésie continue de faire tout ce qui est en son pouvoir pour traduire les responsables en justice par le biais d'un processus national.
MME ATTIYA INAYATULLAH (Pakistan, au nom de l' Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que les pays membres de l'OCI estiment que l'occupation par Israël des territoires palestiniens est la raison principale de la détérioration des droits de l'homme dans les territoires occupés. L'OCI condamne Israël pour l'usage de la force et pour ses tentatives de détruire les institutions nationales palestiniennes. Elle en appelle à la communauté internationale pour qu'elle mette fin à l'occupation des territoires occupés. L'OIC demande à Israël à libérer les civils libanais toujours détenus en Israël.
La Ministre pakistanaise pour le développement de la femme, le bien-être social et l'éducation spéciale s'est par ailleurs félicitée de l'installation de l'autorité intérimaire en Afghanistan et en a appelé à l'aide internationale pour reconstruire le pays. Elle a demandé à la communauté internationale de prolonger la présence de la force de sécurité internationale en Afghanistan. La ministre a par ailleurs fait valoir que l'OCI a salué les efforts du Gouvernement pakistanais en vue de rechercher une solution pacifique au conflit du Cachemire. Elle s'est montrée préoccupée des difficultés rencontrées s'agissant des questions non résolues en Bosnie-Herzégovine et du sort de 20 000 Bosniaques encore portés disparus.
L'OCI réitère par ailleurs la nécessité de respecter la souveraineté de l'Iraq et déplore les souffrances subies par les civils iraquiens. La Ministre a souhaité que des solutions soient trouvées pour les personnes déplacées au Koweït et dans d'autres pays. La représentante de l'OCI a dénoncé les campagnes menées contre certains membres de l'Organisation sur la base de fausses informations. L'OCI demande que cessent ces pratiques. Elle a exhorté la Commission à prendre des mesures pour atténuer les souffrances des peuples musulmans. Il lui a également demandé d'adopter des mesures en vue de trouver des solutions aux problèmes que son organisation dénonce année après année.
M. HORACIO SOLARI (Argentine) est revenu sur la situation des droits de l'homme à Chypre qui, depuis 25 ans, n'a pas connu de solution définitive. Il a rappelé que 120 résolutions avaient déjà été adoptées sur cette question. Il s'est félicité de la reprise de la discussion entre les dirigeants chypriotes grecs et turcs. Il a espéré que ce dialogue se maintiendra et permettra de parvenir à un règlement acceptable de la situation. Il a demandé à la Commission de rester vigilante et saisie de cette question. Il a ensuite rappelé l'attachement particulier de l'Argentine à cette question et a réaffirmé son appui à la mission de bons offices menée par le Secrétaire général. Il a rappelé que toute solution passera par un règlement pacifique se fondant sur l'égalité des droits des deux communautés.
M. SHA ZUKANG (Chine) a déploré que la Commission soit devenue le théâtre d'affrontements idéologiques où les condamnations pour violations des droits de l'homme ne sont prononcées que contre des pays en développement, comme si la situation était parfaite dans les autres pays. Il faut rétablir l'équilibre et le principe d'égalité pour que la Commission puisse continuer à s'acquitter de sa tâche avec équité et objectivité.
Face à un ralentissement général de l'économie mondiale, la Chine a pour sa part continué à enregistrer un taux de croissance de 7,3%. L'espérance de vie atteint 71,8 ans dans le pays et le nombre de pauvres a diminué de 4 millions depuis l'an dernier, a précisé le représentant chinois avant de préciser que 2 274 bureaux d'assistance judiciaire ont été créés à travers le pays pour protéger les droits et intérêts des groupes les plus vulnérables.
La Chine est disposée à accueillir favorablement toute coopération et assistance bienveillante à son égard mais s'oppose en revanche à toute démarche diffamatoire, a indiqué le représentant chinois. En réponse à l'intervention faite ce matin par le représentant de l'Espagne au nom de l'Union européenne, le représentant chinois a assuré que le gouvernement de son pays encourage les citoyens à faire entendre leur voix sur les questions liées aux performances du Gouvernement. Cinq grandes religions sont pratiquées en Chine totalisant une centaine de millions de croyants, a par ailleurs indiqué le représentant, qui a fait valoir qu'il n'y a jamais eu de guerre de religion dans l'histoire de ce pays. En ce qui concerne les allégations de violations des droits de l'homme au Tibet et au Xinjiang, le représentant chinois a déclaré qu'il y a 50 ans, le Tibet était dirigé par un système théocratique féodal où 95% de la population vivait dans une pauvreté abjecte. Aujourd'hui, le système juridique tibétain offre des garanties efficaces pour la pleine jouissance de leurs droits par tous les Tibétains. Au Xinjiang, où vit une importante population minoritaire du point de vue ethnique, le Gouvernement s'efforce de garantir l'exercice de la liberté religieuse et alloue même des fonds pour permettre à des musulmans de se rendre au pèlerinage de La Mecque. Le représentant chinois a tenu à souligner que les terroristes formés dans des camps à l'étranger et financés par l'étranger ne pourront continuer librement à exercer leurs activités terroristes en Chine.
M. FAYSAL KHABBAZ-HAMOUI (République arabe syrienne) s'est déclaré très préoccupé par les questions discutées sous ce point de l'ordre du jour ainsi que par les recommandations des pays occidentaux, qui pensent être à l'abri de toute critique. Il a mentionné les violations des droits de l'homme par Israël et les emprisonnements arbitraires et il s'est montré particulièrement choqué par le silence des membres de la Commission face à ces violations. Il a tenu à répondre aux accusations de l'Union européenne qui, selon lui, néglige les violations des droits de l'homme perpétrées dans des pays développés contre certaines minorités ethniques, africaines ou latino-américaines. Il a estimé que les pays occidentaux ont tenté de retarder la conférence de Durban et qu'ils n'ont pas voulu entendre la voix des pays en développement. Le représentant a considéré ces actes comme des violations des droits de l'homme et comme un signe de discrimination. Il a demandé à la Commission de faire tout ce qu'elle peut pour permettre la mise en œuvre du respect des droits de l'homme, que ce soit dans les pays en développement ou dans les pays développés, en toute impartialité.
M. SAEED MOHAMED AL-FAIHANI (Barheïn) s'est félicité des progrès accomplis par les pays en développement dans le domaine des droits de l'homme et a informé la Commission des mesures prises par son pays. Il a fait part de la modernisation progressive mise en œuvre par le Gouvernement en vue de stimuler le progrès économique et social. Il a rappelé qu'une monarchie constitutionnelle avait été mise en place et que des élections municipales auront lieu en mai, alors que les élections parlementaires seront organisées en octobre prochain. Il a rappelé les dispositions de la Charte nationale d'action, qui prévoit d'accorder aux femmes le droit de voter et d'être élues. Il a fait part de l'assouplissement des conditions de détention des prisonniers et de l'abolition de la loi sur la sécurité de l'État. Il a ensuite indiqué qu'une commission des droits de l'homme avait été créée et qu'un conseil s'employait à réformer le système judiciaire de façon à garantir son indépendance. Il a fait savoir que son pays était à jour dans la présentation de ses rapports aux organes créés en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et que la Haut-Commissaire se rendrait à Bahreïn d'ici à la fin de l'année. En conclusion, le représentant a mis l'accent sur l'importance de la coopération internationale pour la réalisation des droits de l'homme.
M. TOMASZ KNOTHE (Pologne) a relevé le paradoxe de notre époque qui veut qu'en dépit de l'élaboration sans cesse plus poussée d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, la situation sur le terrain reste encore un sujet de préoccupation majeure pour nombre d'entre nous. Les droits de l'homme sont en effet bafoués de manière flagrante dans de nombreuses parties du monde. Aussi, cette Commission a-t-elle le devoir de réduire le fossé qui s'est creusé entre les obligations contractées et leur mise en œuvre dans les faits, a souligné le représentant polonais. Rappelant que son pays est très sensible à la question de la souveraineté, il a toutefois souscrit à l'idée qu'aucun État n'a le droit de dissimuler des violations des droits de l'homme en invoquant le principe de la souveraineté. Le représentant polonais a indiqué que son pays partage avec l'Union européenne une vive préoccupation face à la situation concrète des droits de l'homme dans de nombreuses parties du monde; mais la liste de ces situations est malheureusement trop longue pour pouvoir être ici énumérée, a-t-il ajouté.
M. KHALID RANJHA (Pakistan) a déclaré que les massacres commis contre des musulmans dans l'État indien du Gujarat sont le résultat direct des tentatives visant à éveiller des sentiments anti-musulmans afin de ranimer l'appui politique défaillant du parti politique dirigeant en Inde. Plus de mille musulmans ont été assassinés dans des pogroms organisés et conduits par le VHP et d'autres organisations militantes hindoues avec la connivence du Premier ministre de l'État du Gujarat. Les musulmans sont encore menacés au Gujarat, comme en plusieurs endroits en Inde, ainsi que le démontrent les meurtres commis il y a quelques jours seulement. De graves troubles auraient éclaté si la Cour suprême indienne avait accepté la demande du Gouvernement d'autoriser une manifestation hindoue sur le site de la mosquée détruite d'Ayodhya. La Commission devrait demander à la Haut-Commissaire de nommer une commission d'enquête de l'ONU pour examiner et faire un rapport sur le pogrom du Gujarat et recommander des mesures pour assurer la protection des droits fondamentaux des musulmans en Inde. M. Ranjah, qui est Ministre de la justice et des droits de l'homme, a tenu à dire à l'Union européenne que le Pakistan s'est engagé dans un processus pour encourager la démocratie dans son pays et tenter d'organiser des élections cette année encore. Il a déclaré que les plus graves violations des droits de l'homme se déroulent en cas de conflit et dans des territoires sous occupation. C'est le cas en Palestine et au Cachemire indien. Il s'est déclaré convaincu que les efforts de la Commission et de Mme Robinson viendront en aide à la politique américaine.
Le Ministre a déclaré que l'Inde tente d'annihiler la volonté du peuple du Cachemire et il a assuré que son pays a tenté d'introduire le dialogue, refusé par l'Inde. Il a regretté que la diplomatie soit absente de ce conflit et a estimé que la communauté internationale doit adopter des mesures pour faire cesser cette répression et éviter un conflit désastreux dans la région. Il a demandé à la Commission de s'adresser à l'Inde pour qu'elle relâche les prisonniers cachemiriens détenus en Inde, qu'elle accepte l'action du CICR sur les territoires du Cachemire en vue d'apporter une aide humanitaire aux femmes et aux enfants, qu'elle retire ses forces militaires des villes du Cachemire qu'elle accepte le dialogue avec le Pakistan en vue de trouver une solution pacifique au problème du Cachemire.
L'Inde a cherché à profiter de la lutte contre le terrorisme et des préoccupations du Pakistan sur ses frontières occidentales pour intensifier sa campagne militaire et diplomatique en vue de mettre fin à la lutte légitime du peuple du Jammu-et-Cachemire pour exercer son droit à l'autodétermination. Pour obliger le Pakistan à mettre en péril sa position de principe sur le Cachemire, l'Inde a déployé pratiquement toute son armée à la frontière du Pakistan, prête à lancer une agression à tout moment. Il a été annoncé que ses missiles à capacité nucléaire étaient en positions de tir. Le Pakistan a été contraint de prendre des positions défensives. Malheureusement, l'Inde semble être à la recherche d'une solution militaire de la crise au Jammu-et-Cachemire et la répression indienne dans le Cachemire s'est intensifiée.

Exercice du droit de réponse
Le représentant du Togo a répondu à l'Union européenne qui, par la voix de l'Espagne, s'érige en censeur et considère que tout est parfait dans le Nord. Dénonçant cette myopie, il a estimé qu'il s'agissait de faire oublier les mauvais traitements infligés aux Africains en détention administrative et le délit de faciès dont souffrent les Arabes, surtout depuis le 11 septembre. Il s'est inquiété du fait que ce sont les populations qui sont visées par ces sanctions et condamnations imposées par l'Occident. Il a fait savoir que la liberté de la presse était garantie dans son pays, mais contrôlée pour éviter la diffusion de mensonges et les atteintes à l'honneur.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a précisé que les relations bilatérales avec l'Union européenne avaient permis de réelles améliorations dans le domaine des droits de l'homme. Il s'est félicité des résultats obtenus dans ce cadre, notamment dans le domaine de la formation. Dans ce contexte, le représentant a regretté que l'Union européenne n'en ait pas moins continué à montrer du doigt son pays, ce qui révèle des sentiments hostiles pour les choix qui ont été faits par le peuple de son pays. S'agissant des allégations visant à inscrire le pays dans un soi-disant «axe du mal», il a rappelé que son gouvernement était soucieux de s'acquitter de ses obligations internationales en matière de droits de l'homme.
Le représentant de l'Iraq a réagi à la déclaration faite ce matin par le Canada en réfutant les allégations et accusations de ce pays contre l'Iraq. Le représentant iraquien a rappelé que le blocus imposé à l'Iraq a déjà entraîné la mort de 1,6 millions d'Iraquiens, sans parler des dégâts causés par les bombardements contre l'Iraq.


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