LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTAME LE DÉBAT SUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX POPULATIONS AUTOCHTONES

APRÈS-MIDI
HR/CN/99/46
19 avril 1999



Elle entend la Directrice générale de
l'Institut des affaires autochtones du Mexique



La Commission a entamé, cet après-midi, l'examen des questions relatives aux populations autochtones. MmeMelba Pría, Directrice générale de l'Institut national des affaires autochtones du Mexique, a souligné la nécessité d'instruments internationaux qui assurent la participation des autochtones et a estimé que les circonstances actuelles y sont favorables.

Le Gouvernement du Mexique considère comme indispensable que toute la société participe à la définition d'une nouvelle alliance des peuples autochtones et de la société mexicaine et estime que cette nouvelle alliance implique un changement significatif de la politique de l'État, à partir d'une autocritique concernant les choix passés.

Plusieurs organisations non gouvernementales qui sont intervenues cet après-midi ont attiré l'attention sur la situation des autochtones au Mexique, en particulier dans le Chiapas, dénonçant notamment le non-respect, par le gouvernement, des accords qu'il a passés avec l'Armée zapatiste de libération nationale.

Plusieurs délégations de pays et d'organisations non gouvernementales ont salué les progrès accomplis par le Groupe de travail sur la création d'une instance permanente pour les populations autochtones au sein des NationsUnies.

Les pays suivants ont pris la parole : Pérou, Canada, Équateur, Argentine, Philippines, Mexique, Nouvelle-Zélande, Danemark (au nom des pays nordiques), Paraguay, Ukraine, Bolivie, Suisse, Estonie, Australie et Espagne. Les organisations non gouvernementales suivantes sont également intervenues : Association américaine des juristes; Centre Europe-tiers monde; Grupo Jurídico Internacional de Derechos Humanos; FIAN - Pour le droit à se nourrir; Asian Cultural Forum on Development et Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques.

Dans le cadre de ce débat, la Commission a été saisie du rapport du Groupe de travail sur une instance permanente pour les populations autochtones au sein du système des NationsUnies, du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, ainsi que des rapports du Groupe d'évaluation pour le Fonds des contributions volontaires pour la Décennie internationale des populations autochtones et du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour les peuples autochtone.

En fin de séance, MmeAbsa Claude Diallo, Présidente du Groupe de travail de session sur les préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, a présenté le rapport du Groupe de travail à la Commission. Elle a notamment souligné la nécessité d'orienter les préparatifs de la Conférence mondiale vers des actions concrètes.

La Commission poursuit, jusqu'à 21 heures, son débat sur les questions relatives aux populations autochtones.


Allocution de la Directrice générale de l'Institut national pour les affaires autochtones du Mexique

MME MELBA PRIA, Directrice générale de l'Institut national pour les affaires autochtones du Mexique, a réitéré la proposition de son pays consistant à ce que l'instance permanente pour les populations autochtones s'installe dans la structure des NationsUnies à New York, dépende du Conseil économique et social et dispose d'un mandat et d'un financement adéquats. Il est nécessaire que les instruments internationaux définissent les mécanismes dans lesquels s'inscrit la représentation autochtone. Selon Mme Pria, les circonstances actuelles y sont favorables. La création de l'instance permanente pour les populations autochtones est l'occasion de mettre au point de nouvelles politiques et d'établir des structures pouvant contribuer à la réalisation des objectifs de la Décennie des populations autochtones.

Sur le plan interne, le Mexique a mis en oeuvre un processus de réformes législatives au niveau fédéral reconnaissant les caractéristiques propres des peuples autochtones. De nouvelles instances ont été créées. Les populations autochtones ont plus de vingt-quatre radios autochtones qui transmettent dans trente-deux langues différentes. Le Gouvernement du Mexique a mis en oeuvre un processus de rénovation et il considère comme indispensable que toute la société participe à la définition d'une nouvelle alliance des peuples autochtones et de la société mexicaine. Elle a estimé que cette nouvelle alliance impliquait un changement significatif de la politique de l'État, à partir d'une autocritique concernant les choix passés. Il faut aujourd'hui favoriser la réalisation des droits des populations autochtones, qu'il s'agisse des droits économiques, sociaux, politiques ou culturels, a-t-elle conclu.

Présentation de rapports sur les populations autochtones

M.RICHARD VAN RIJSSEN, Président-Rapporteur du Groupe de travail spécial intersession à composition non limitée sur une instance permanente pour les populations autochtones dans le système des NationsUnies a présenté le rapport du Groupe de travail (E/CN.4/1999/83), qui s'est réuni du 15 au 19 février 1999 à Genève. M.Van Rijssen s'est félicité de la participation d'environ deux cents personnes au Groupe de travail spécial dont quarante-quatre gouvernements, cinq institutions spécialisées, le Parlement européen et cinquante-quatre organisations autochtones et non gouvernementales. Le Président du Groupe de travail a souligné que neuf représentants d'organisations autochtones ont participé à la réunion grâce à la contribution du Fonds des NationsUnies pour les populations autochtones.

Le Groupe de travail a accompli d'importants progrès au cours de ces cinq jours de travail, a dit le Président. Il a souligné que ce succès est dû à la participation active de tous les membres du Groupe de travail et il a espéré que la future instance permanente s'inspirerait de cet exemple dans son fonctionnement. Il a détaillé certaines questions importantes et notamment la nécessité de s'assurer que l'instance permanente ne fasse pas double emploi avec d'autres instances telles que le Groupe de travail sur les populations autochtones. Il a déclaré que le mandat de l'instance devrait être global et comprendre les questions sur les droits de l'homme, le développement social et le développement durable, la santé, l'environnement, l'éducation, la culture, les enfants, les questions sexospécifiques ainsi que d'autres questions. Il a également été proposé que l'instance permanente soit rattachée directement ou indirectement au Conseil économique et social.

Dans son rapport, le Groupe de travail spécial indique qu'après des années consacrées à des déclarations d'intention et de débats abstraits, il a pu aborder des questions concrètes et spécifiques concernant l'établissement d'une instance permanente. Le Groupe de travail a pu examiner bon nombre des questions d'ordre technique, financier, organisationnel et politique que soulève la création d'une telle instance. En outre, une large convergence de vues s'est dessinée au sein du Groupe de travail sur la plupart des problèmes non encore résolus.

Au sujet du mandat et des compétences de l'instance permanente, des représentants d'organisations autochtones et de nombreux gouvernements se sont déclarés d'avis que le mandat de l'instance permanente devrait avoir un caractère global et dépasser la question des droits de l'homme. Par ailleurs, les gouvernements ont dit qu'elle aurait un rôle important à jouer afin de coordonner les activités des NationsUnies qui ont trait aux populations autochtones. Des représentants de groupes autochtones ont souligné l'extrême importance d'inclure dans le mandat de l'instance la prévention et le règlement des conflits. En revanche, bon nombre de représentants de gouvernements ont fait observer que le maintien de la paix et de la sécurité internationales relève du Conseil de sécurité de l'ONU. On ne saurait donc accepter que le mandat de l'instance permanente inclue la prévention et le règlement des conflits. Bien que favorables à l'idée que le mandat devrait être étendu, les délégations gouvernementales ont aussi insisté sur le fait qu'il devrait être spécifique. Il faut en définir clairement les bases juridiques.

Selon le rapport, l'instance permanente devrait au moins tenir lieu d'organe consultatif auprès du système des NationsUnies, des organisations intergouvernementales régionales et d'autres parties intéressées. Elle devrait également promouvoir la coordination interne au sein du système des NationsUnies en ce qui concerne les questions autochtones. Des doutes existent sur la question de savoir si l'instance juridictionnelle devrait ou non être dotée de la compétence juridictionnelle.

Lors des séances du Groupe de travail, tous les participants ont jugé fondamental le principe de la participation totale, libre et active des populations autochtones à l'instance permanente. D'autres participants ont émis l'avis que l'instance devrait aussi être ouverte à des observateurs représentants d'organisations non gouvernementales, de gouvernements, d'institutions, d'organismes et d'organes des NationsUnies qui seraient habilités à prendre la parole et à soumettre des propositions. Des représentants de gouvernements ont déclaré que les institutions financières internationales devraient-elles aussi pouvoir participer aux travaux. Il a également été suggéré que les gouvernements et les groupes autochtones siègent sur un pied d'égalité. En outre, la nécessité de définir les populations autochtones a été exprimée. Il a été estimé extrêmement important que les populations autochtones puissent élire leurs représentants suivant leurs propres pratiques et procédures.

Présentant le rapport du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones (E/CN.4/1999/82), M.JOSÉ URRUTIA, Président-Rapporteur, a indiqué que le dialogue ouvert et transparent qui s'est noué dans le cadre de la dernière session en date du Groupe de travail le porte à penser que les bases nécessaires pour parvenir à des résultats plus concrets que ceux atteints jusqu'à présent ont ainsi été consolidées. De tels progrès ne seront pas possibles sans souplesse ni esprit de compromis, a précisé M.Urrutia. Il a admis que son intention initiale avait été de parvenir à un résultat plus concret lors de cette session en approuvant par exemple un nouvel article du projet, en plus de deux articles qui avaient déjà été approuvés en première lecture. Néanmoins, des pas ont été faits dans la bonne direction puisque le dialogue s'est renforcé.

M.Urrutia a exprimé le souhait que soient consolidés et accrus les contacts entre gouvernements et représentants autochtones sur une base régionale. À cet égard, il serait utile qu'en vue de la prochaine session du Groupe de travail, de telles réunions soient convoquées. Il ne faut pas attendre que les NationsUnies organisent de telles réunions régionales, a souligné M.Urrutia : chacun doit assumer la responsabilité qui lui incombe d'améliorer le dialogue avec les représentants autochtones à tous les niveaux. Il faut faire tout ce qui est possible pour assurer la plus ample participation à ce Groupe de travail. À cet égard, a rappelé M. Urrutia, un des mécanismes essentiels garantissant la participation de représentants autochtones est le Fonds de contributions volontaires pour la Décennie internationale des populations autochtones, lequel requiert un soutien urgent. Il existe parmi les représentants des populations autochtones une certaine préoccupation en ce qui concerne les mécanismes qui régissent leur participation au Groupe de travail. Selon les représentants autochtones, ces mécanismes ne sont pas pleinement adaptés pour garantir leur plus ample participation.

Dans son rapport, le Groupe de travail rappelle qu'il a été créé en 1995 afin d'élaborer un projet de déclaration des NationsUnies sur les droits des peuples autochtones pour examen et adoption par l'Assemblée générale dans le courant de la Décennie internationale des populations autochtones. Le rapport note qu'à l'issue d'un échange d'opinions fructueux, les points de vue concordaient quant au concept de l'application universelle du projet de déclaration et qu'il avait été convenu qu'un accord sur la question de la définition n'était pas nécessaire pour poursuivre l'examen du projet de déclaration.

MME VICTORIA TAULI-CORPUZ, Présidente-Rapporteuse du Conseil d'administration du Fonds volontaire des NationsUnies pour les populations autochtones, a déclaré que la présence active des populations autochtones aux réunions du Groupe de travail sur les populations autochtones a fait la différence dans ce que le Groupe de travail a pu accomplir comme travail. Leur présence a de plus permis de faire état de leurs problèmes devant la communauté internationale. Mme Tauli Corpuz a déclaré qu'à la douzième session, elle avait recommandé au Secrétaire général d'accorder 106 bourses de voyages divisées entre deux groupes de travail. À l'heure actuelle, la somme des contributions payées au Fonds par les Gouvernements et les organisations autochtones s'élève à 100 000 dollars, ce qui n'est pas suffisant pour couvrir le budget prévu pour l'an 2000. La Décennie en est déjà à sa cinquième année et il reste peu de temps pour terminer ce que nous avons entrepris, a-t-elle déclaré. Même si des progrès ont été réalisés e
n faveur des populations autochtones, beaucoup reste à faire. Il faut au moins 500 000 dollars pour faire face à la demande croissante des populations autochtones d'ici à l'an 2000. La Présidente a donc réitéré son appel à tous les membres de la Commission pour qu'ils contribuent aux différents fonds concernant les populations autochtones afin de leur permettre de participer à l'examen des questions qui les concernent. Leur participation à ces forums aurait un véritable impact sur leurs vies et celles des générations futures.

M.JOSÉ CARLOS MORALES, membre du Groupe d'évaluation pour le Fonds des contributions volontaires pour la Décennie internationale des populations autochtones, a indiqué que les nouvelles contributions reçues de la part des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des organisations intergouvernementales et les individus étaient insuffisantes pour couvrir les besoins, établis à partir des annonces de contributions des donateurs en 1998 et 1999. Le Groupe a appuyé la participation des représentants et d'organisations des communautés autochtones à des séminaires sous-régionaux proposés par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Si les gouvernements qui ont annoncé une contribution, à savoir la Bolivie, le Danemark, la Grèce et la Tunisie, pour un montant total de 158 000 dollars, versent les montants annoncés, il restera encore un montant additionnel de 300 000 dollars à payer pour appliquer les propositions pour 1999. Il a incité les donateurs a contribuer au Fonds et de la sorte, à répondre aux espoirs de nombreuses populations autochtones.

La Commission est également saisie du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la mise en oeuvre du programme d'activité de la Décennie internationale des populations autochtones (E/CN.4/1999/81), qui rappelle que l'un des principaux objectifs de la Décennie (1995-2004) est l'adoption du projet de déclaration des NationsUnies sur le droit des populations autochtones et le développement de normes internationales et de lois nationales en matière de promotion et de protection des ces droits. Un autre de ses objectifs majeurs est de favoriser l'application des recommandations concernant les populations autochtones de toutes les conférences internationales de haut niveau, parmi lesquelles la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, plus particulièrement la recommandation préconisant d'examiner la possibilité de créer une instance permanente consacrée aux populations autochtones dans le système des NationsUnies.

En ce qui concerne le Fonds de contributions volontaires pour la Décennie, le Président de la Commission des droits de l'homme à sa dernière session a adressé un appel urgent aux participants à la Commission leur demandant de contribuer au Fonds. En outre, peu d'organisations ayant demandé à participer aux travaux du Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme, le Conseil d'administration, à sa onzième session en avril 1998, a recommandé que le secrétariat du Fonds et le Conseil d'administration envoient des formulaires à toutes les organisations autorisées par le Comité chargé des organisations non gouvernementales à participer au Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones, en les encourageant à demander un financement au Fonds.


Débat sur questions relatives aux populations autochtones

M. LUIS CHÁVEZ (Pérou) a déclaré que son pays accorde la plus haute importance au travail que mène la Commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme des populations autochtones. La société péruvienne est fondamentalement pluriculturelle et multi-ethnique et les populations autochtones y jouent un rôle de premier plan. Le Pérou se félicite du progrès considérable réalisé dans le cadre des travaux du Groupe de travail sur une instance permanente pour les populations autochtones au sein du système des NationsUnies, dont témoignent les conclusions préliminaires du Groupe de travail. Toutefois, des positions divergentes se sont révélées, notamment en ce qui concerne la composition de l'instance permanente, son fonctionnement administratif et son financement. De plus, la définition du mandat de l'instance doit être suffisamment précise pour que ses travaux ne fassent pas double emploi avec ceux d'autres instances.

Le Pérou suggère que le Groupe de travail se réunisse une nouvelle fois pour élaborer une ou plusieurs propositions concrètes sur la mise en place d'une instance permanente. La Commission devrait être en mesure de prendre une décision définitive au sujet de l'instance permanente lors de ses prochaines sessions, a espéré le représentant. Le Pérou se félicite également des progrès importants accomplis dans le cadre des travaux d'élaboration d'un projet de déclaration des NationsUnies sur les droits des populations autochtones.

M.WAYNE LORD (Canada) a indiqué qu'une fois de plus, sa délégation présenterait cette année un projet de résolution sur le Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Il entend ainsi réaffirmer son engagement en faveur de l'objectif qui consiste à adopter une telle déclaration au cours de la Décennie internationale des populations autochtones. Le Canada considère que la dernière session en date du Groupe de travail constitue une étape positive pour atteindre cet objectif commun. Le Canada soutient avec vigueur la requête adressée à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, en sa qualité de Coordinatrice de la Décennie internationale pour les peuples autochtones, pour qu'elle produise un rapport passant en revue la mise en oeuvre de la Décennie et suggérant des moyens de promouvoir la coopération et le partenariat sur les thèmes de la Décennie. Sur la base d'un tel rapport, le Canada serait disposé à envisager la tenue d'une réunion technique, par exemple l'an prochain. Le Canada souhaite par ailleurs que les États apportent leur soutien au Fonds de contributions volontaires pour la Décennie. D'autre part, la création d'une instance permanente marquerait la réalisation de l'un des principaux buts de la Décennie. Le Groupe de travail spécial intersession qui s'est réuni en février a clairement démontré que, parmi les États et les peuples autochtones, le soutien à la création d'une instance permanente va grandissant.

Le représentant canadien a par ailleurs indiqué que le 1er avril dernier, un nouveau territoire, le Nunavut, a été créé qui couvre un cinquième du territoire du Canada et dont la population est composée à 85% d'Inuits. Ce territoire disposera de sa propre assemblée législative, d'un gouvernement et d'un tribunal territorial. À travers leur nouveau gouvernement, les résidents du Nunavut seront responsables en matière d'éducation, de santé et de services sociaux.

M.LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Équateur) a déclaré que les travaux de la Commission en ce qui concerne la question des autochtones a suscité un grand intérêt de la part de l'Équateur. En Équateur, de nombreuses populations d'origines différentes ont contribué à une forme de fonctionnement propre à la société équatorienne. Il a rendu un hommage appuyé au peintre équatorien Oswaldo Guayasmin, disparu récemment, qui est un exemple de réussite de métissage des populations.

Le représentant équatorien a estimé que les travaux futurs de la Commission pour établir une instance permanente ne doivent pas perdre de vue qu'elle devra être un mécanisme de participation démocratique pour les populations autochtones à l'intérieur du système des NationsUnies. La participation des États peut se faire par les voies habituelles au sein des NationsUnies. La participation des peuples autochtones devrait se faire par l'exercice de la démocratie à l'intérieur de chaque pays et région. À cet égard, l'expérience de l'Organisation internationale du travail est un guide pratique de travail et pourrait être à l'origine d'un système dynamique de consensus.

M. PABLO CHELIA(Argentine) a rappelé que l'un des principaux objectifs de la décennie internationale des populations autochtones (1995-2004) est de renforcer la coopération internationale afin de résoudre les problèmes que rencontrent ces populations. À cet égard, l'Argentine a salué le rapport du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones et les efforts déployés par le Président-rapporteur, M.José Urrutia, afin d'avancer vers une approbation du texte de la déclaration. Les États participant à ce Groupe de travail ont démontré leur bonne volonté. Au niveau régional américain, les négociations concernant la Déclaration interaméricaine sur les droits des peuples autochtones sont très avancées, a déclaré le représentant. Les débats sur le projet de Déclaration des NationsUnies pourraient s'en inspirer, a-t-il suggéré.

L'Argentine a également salué le rapport de M.Richard van Rijssen, Président-rapporteur du Groupe de travail sur la création d'une instance permanente pour les populations autochtones au sein des NationsUnies. M.van Rijssen devrait être habilité à réaliser des consultations et des travaux intersession. L'Argentine est favorable à la tenue de réunions supplémentaires afin de permettre au Groupe de travail de faire une ou plusieurs propositions sur la création d'une instance permanente. À ce propos, l'Argentine souhaite que le mandat d'une telle instance soit large et prévoie la pleine participation des populations autochtones. L'instance devrait fonctionner à un niveau élevé au sein des NationsUnies, dépendre de la présente Commission et, à terme, remplacer le Groupe de travail de la Sous-Commission sur la prévention des discriminations et la protection des minorités. Le représentant a par ailleurs présenté les mesures prises par l'Argentine en ce qui concerne ses populations autochtones.

M.DENIS LEPATAN (Philippines) a indiqué qu'avec la nomination récente de son Président en la personne de David A. Daoas, un «enfant des populations autochtones de la région de la Cordillère», la Commission nationale sur les populations autochtones des Philippines est désormais prête à assumer le mandat qui lui a été confié l'an dernier. Ce mandat inclut la reconnaissance des terres ancestrales et des droits qui y sont attachés. La Commission nationale devra en outre fournir des services consultatifs et techniques aux communautés autochtones. Le problème de la terre est au centre des problèmes auxquels les populations autochtones font face et est essentiel à la survie de leurs cultures et de leurs traditions. Dans le cadre de cette protection des droits des populations autochtones, la Commission nationale dispose de pouvoirs quasi-judiciaires, ayant juridiction en matière de plaintes et de différends relatifs aux droits des populations autochtones.

M. IAN HILL (Nouvelle-Zélande) a souligné que la contribution de son pays au renforcement de la coopération internationale sur les questions concernant les populations autochtones est ancienne. La Nouvelle-Zélande considère que les populations autochtones doivent participer activement aux processus qui les concernent directement. La Nouvelle-Zélande suggère une meilleure coordination entre les institutions spécialisées des NationsUnies et une prise en compte accrue des points de vue des populations concernées.

M.Hill s'est félicité de la participation des États et de l'amélioration des conditions de dialogue entre les participants au Groupe de travail sur la déclaration des NationsUnies des droits des peuples autochtones, mais a regretté que les progrès réalisés par le Groupe de travail soient encore limités. En revanche, le représentant néo-zélandais a trouvé encourageants les progrès accomplis dans le processus menant à la création d'une instance permanente pour les populations autochtones au sein des NationsUnies. La Nouvelle-Zélande se félicite de la convergence de vues entre les participants sur les questions les plus importantes. Elle soutient la tenue de nouvelles réunions intersession de ce Groupe de travail. Le représentant a en outre exposé le cadre dans lequel se déroulent les relations entre les membres du peuple Maori et les autorités néo-zélandaises. À cet égard, il a précisé que la Nouvelle-Zélande a revu sa position sur la Convention N169 de l'OIT sur les populations autochtones et tribales.

M.HANS HENRIK BRUUN (Danemark, au nom des pays nordiques) a salué l'expérience récente du Canada qui a établi le Nunavut. Alors que nous sommes entrés dans la seconde partie de la Décennie internationale pour les populations autochtones, il faut désormais réaliser des progrès importants en ce qui concerne l'établissement d'une instance permanente pour ces populations et l'élaboration d'une déclaration des NationsUnies sur les droits des populations autochtones, a estimé le représentant. La création de l'instance permanente est à portée de main. La question de la nature et du niveau de participation des populations autochtones à cette instance est une question clef, a souligné le représentant danois. Il est capital que la voix et les préoccupations des populations autochtones soient prises au sérieux. Il est essentiel que le Groupe de travail spécial chargé de la création de l'instance permanente se réunisse à nouveau pour achever son travail.

S'agissant de la déclaration sur les droits des populations autochtones, le Danemark estime qu'il ne faut pas réduire les efforts en vue de sa finalisation, qu'il faut examiner le projet actuel afin d'en améliorer et d'en renforcer le texte et de tenir compte des préoccupations raisonnables des parties intéressées tout en maintenant l'esprit du projet de déclaration. À cet égard, il convient de consolider le consensus émergeant entre les gouvernements et les populations autochtones au sein du Groupe de travail.

MME LETICIA CASATI (Paraguay) a déclaré que la nation paraguayenne est composée de populations autochtones, de métis, de descendants de colons européens et d'immigrants qui cohabitent tous de manière harmonieuse et pacifique. La Constitution du Paraguay reconnaît l'importance des peuples autochtones, a déclaré la représentante. En outre, ce pays reconnaît le droit à la propriété foncière communautaire.

Mme Casati a déclaré que le Paraguay juge nécessaire la création d'une instance permanente pour les populations autochtones. Le Paraguay appelle également la communauté internationale à contribuer au Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones et au Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des populations autochtones.

M.VLADYSLAV ZOZULIA (Ukraine) s'est dit préoccupé par le projet de résolution qui circule sur la question des populations autochtones. Il a regretté en particulier qu'il n'accorde pas une place suffisante au dialogue entre les populations autochtones, les gouvernements et la communauté internationale. Le projet ne fait pas de différence entre assimilation et intégration. De plus, l'Ukraine estime que la société et la nation ne peuvent exister sans intégration des différents groupes ethniques. Cette proposition n'a pas un caractère universel, et est orientée en direction des tribus. Le manque de définition de la notion de peuple autochtones est une autre faiblesse du projet de résolution. À cet égard, il a pleinement soutenu la position selon laquelle l'utilisation du mot peuple dans la résolution n'a pas de rapport avec le droit des peuples à disposer d'eux même. Il a estimé que la déclaration devrait inclure des dispositions qui interdisent strictement de porter atteinte à la souveraineté ou l'unité des États indépendants.

MME SILVIA AVILA SERIFERT (Bolivie) a souligné que la réforme de l'article premier de la Constitution de son pays vise à reconnaître la nature multi-ethnique et pluriculturelle des populations autochtones comme étant une particularité concrète faisant partie intégrante de la Bolivie. Cela permet de rompre avec une tradition constitutionnelle qui tendait à homogénéiser, par le concept de citoyenneté, une réalité sociale hétérogène. La représentante a fait part du processus d'intégration de la question autochtone dans le programme social, politique et économique de son pays. Elle a notamment insisté sur les lois garantissant le droit de propriété de la terre ainsi que l'exclusivité de la jouissance de la forêt sur les terres communautaires ancestrales.

La Constitution bolivienne consacre le droit coutumier autochtone et autorise les «autorités naturelles» à administrer la justice et à appliquer leurs propres normes. Il convient de souligner que la reconnaissance de procédures particulières différentes ne signifie pas que l'on prive les individus de la protection de l'État. La limite à la juridiction autochtone est fixée par le respect des droits de l'homme fondamentaux. La représentante a par ailleurs souligné que la loi 1565 sur la réforme de l'éducation constitue un pas de plus vers l'éducation interculturelle et bilingue. Elle a réitéré l'appui de son pays à l'établissement d'une instance permanente des populations autochtones.

M.JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a rendu hommage aux travaux du Groupe de travail spécial sur une instance permanente pour les autochtones. La Suisse encourage les États et les représentants autochtones à faire preuve de bonne volonté et de pragmatisme pour établir enfin le Forum permanent. L'adoption d'une Déclaration sur les droits des peuples autochtones constitue aussi l'un des objectifs de l'actuelle décennie consacrée à ces peuples. La Suisse a regretté les débats stériles sur la nécessité alléguée d'une définition des peuples autochtones et craint que des positions trop rigides et méfiantes empêchent d'aboutir rapidement à une déclaration substantielle, précise et intelligible. La Suisse vient de publier un document d'information sur sa position et son action, en particulier pour ce qui touche la coopération au développement, a indiqué le représentant. Il faut que les peuples autochtones aient accès de manière adéquate aux enceintes internationales où sont traités des problèmes qui les concernent, a déclaré le représentant.

MME MALLE TALVET (Estonie) a soutenu les propositions de nombreux gouvernements ainsi que des représentants des populations autochtones allant dans le sens d'une prorogation du mandat du Groupe de travail sur l'instance permanente pour les populations autochtones au sein des Nations Unies dans le but de finaliser son travail et de soumettre un plan d'action concret qui pourrait être adopté lors de la prochaine session de la Commission. Des consultations actives intersession pourraient faciliter les consultations du Groupe de travail, a-t-elle estimé.

M.PETER HEYWARD (Australie) a rappelé que son pays est déterminé à favoriser la réconciliation avec les populations autochtones. Le Premier Ministre australien en personne a dit, le 3 octobre dernier, que si les avis divergent en ce qui concerne les moyens de parvenir à cette réconciliation, tous les Australiens sont unis dans leur détermination à y parvenir. La population autochtone en Australie, qui représente 2% de la population totale du pays, s'accroît rapidement, a souligné le représentant. Il a indiqué que plus de 70% des dépenses du Gouvernement consacrées aux affaires autochtones sont utilisés pour améliorer la santé, le logement, l'éducation et l'emploi des populations autochtones.

Le Gouvernement a par ailleurs identifié la violence familiale au sein des communautés autochtones comme constituant un sujet de grave préoccupation et a alloué 25 millions de dollars pour contribuer à surmonter ce problème. Le Gouvernement réunira sur ce thème une table ronde avec les travailleurs autochtones. Au début de l'année, M.Bill Jonas a été nommé Commissaire pour la justice sociale des Aborigènes et des Insulaires du Détroit de Torres. Il relève de la Commission des droits de l'homme et de l'égalité des chances.

MME MARIA NOGUERAL (Espagne) a déclaré que l'Espagne soutient activement l'intégration des populations autochtones dans les objectifs de développement nécessaires pour la construction de sociétés démocratiques. La stratégie espagnole de coopération avec les peuples autochtones consiste à soutenir tous les processus d'autodéveloppement et de les faire participer aux décisions qui les affectent directement. Cette stratégie s'articule autour de la participation des groupes autochtones aux instances nationales et internationales et de programmes et de projets de participation, de formation et d'éducation. L'Espagne regrette par ailleurs que le Groupe de travail sur la création d'une instance permanente pour les populations autochtones au sein des NationsUnies n'ait pas fait apparaître le document présenté par l'Espagne en annexe à son rapport. L'Espagne soutient activement la création d'une telle instance permanente avant la fin de la Décennie internationale des peuples indigènes. En outre, l'Espagne est en faveur de la tenue d'une nouvelle réunion intersession du Groupe de travail.

MME MERCEDES MOYA (Association américaine des juristes) a regretté que la présence militaire dans le Chiapas, au Mexique, ait doublé depuis l'an dernier. La présence des militaires mexicains chez ces populations a entraîné l'arrivée de l'alcoolisme, du sida et de grossesses involontaires. Les femmes ont peur d'aller se baigner dans la rivière de crainte de se faire violer par les militaires. Dans cette situation, la seule possibilité est la mise en oeuvre des Accords de San Andrés sur les droits et la culture autochtones conclus entre le Gouvernement mexicain et l'Armée zapatiste de libération nationale (EZLN) en 1996. La représentante a sollicité de la Commission qu'elle mette tout en oeuvre pour résoudre le problème des violations que l'État du Mexique fait subir au peuple du Chiapas et de désigner d'urgence un Rapporteur spécial au Mexique. Nous considérons de la plus haute importance que les visites programmées du Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et extrajudiciaires se réalisent aux dates prévues, a-t-elle conclu.

MME VICTORIA MILLER (Centre Europe-tiers monde) a affirmé que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), comme tout autre accord de libre-échange d'inspiration néolibérale, fait peser tout le poids de ses conséquences néfastes sur les populations les plus pauvres et les plus faibles telles que les populations autochtones du Mexique. À l'heure où le Mexique renforçait son intégration au système mondial néolibéral, la lutte des zapatistes au Chiapas a révélé la réalité ignorée des peuples autochtones et la constante dégradation de leurs conditions de vie. En 1996, un processus de dialogue a abouti aux Accords de San Andrés sur les droits et la culture autochtones signés par les deux parties, mais le Gouvernement a ensuite refusé le projet de loi élaboré sur la base de ces accords. Il mène depuis lors une guerre de basse intensité contre les communautés zapatistes du Chiapas. Le Centre Europe-tiers monde demande à la Commission de désigner un rapporteur spécial chargé d'évaluer la situation des droits de l'homme au Mexique. En effet, la situation est alarmante non seulement dans l'État du Chiapas mais aussi dans l'ensemble du Mexique, notamment à Guerrero et à Oaxaca, pour ce qui est des peuples autochtones. Il faut aussi que les missions du Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme puissent être menées aux dates prévues.

MME LOTTIE CUNNINGHAM (Grupo Juridico Internacional de Derechos Humanos) a dénoncé les violations des droits des femmes autochtones de la côte atlantique du Nicaragua. La représentante a souligné que la violence au sein de la famille a des répercussions négatives sur la santé génésique des femmes qui en sont victimes. Ce type de violence est en augmentation. Près de 12femmes en état de procréer meurent chaque mois. Néanmoins, l'État n'identifie pas la violence contre les femmes autochtones comme un problème à part. Par ailleurs, le système en vigueur au Nicaragua nie le droit à une vie digne à la majorité des habitants de ce pays, et d'abord aux femmes autochtones. La représentante a appelé la Commission à organiser une visite du Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes sur la côte atlantique du Nicaragua.

M.VLADIMIR AGUILAR (FIAN - Pour le droit à se nourrir) a attiré l'attention de la Commission sur la situation des peuples autochtones vivant dans la réserve naturelle de la forêt d'Imataca au Venezuela. Cette réserve va être consacrée à l'exploitation minière par une société transnationale suite à une décision par Décret présidentiel, ce qui représente un acte de racisme de la part du gouvernement vénézuélien. Ces territoires sont réduits systématiquement et cela va aller en s'accélérant en raison de la construction prochaine d'une ligne électrique traversant le territoire. Depuis novembre 1998, les populations autochtones ont élevé la voix et demandé devant les instances compétentes d'obtenir satisfaction. Elles demandent au gouvernement du Venezuela de reconnaître les droits des populations autochtones comme cela est prévu dans la Constitution et dans les différents instruments internationaux. Le représentant a exigé la reconnaissance légale des territoires autochtones. Enfin, il a demandé l'arrêt des travaux dans cette région.

M.SUCHAS CHAKMA (Asian Cultural Forum on Development) a attiré l'attention de la Commission sur l'extinction de peuples autochtones en Asie tels que les Veddas au SriLanka. Il a également affirmé que le Gouvernement sri-lankais devait agir immédiatement pour donner suite à la proclamation faite en août 1997 par le Président Chandrika Kumaratunga qui visait à permettre aux Veddas de conserver leurs modes de vie. Le représentant a par ailleurs attiré l'attention de la Commission sur les politiques suivies par le Gouvernement de l'Inde et qui ont mené à la disparition quasi totale de plusieurs communautés autochtones et à l'extinction totale des Onges. Cette extinction de communautés autochtones souligne la nécessité de disposer de mécanismes de protection des populations autochtones au sein des NationsUnies. Il est préoccupant que le Rapporteur spécial sur les traités entre les États et les populations autochtones identifie dans la version non éditée de son rapport final la présence de populations autochto
nes en Asie et en Afrique comme étant problématique. Le Gouvernement australien devrait par ailleurs appliquer les recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et suspendre l'application de la loi sur les droits fonciers autochtones telle qu'amendée.

MME MASOOMA ALI (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a attiré l'attention de la Commission sur les problèmes spécifiques des peuples autochtones de l'Inde. La communauté pandit de l'État indien du Cachemire doit affronter une situation tragique. Elle est menacée de disparition par des groupes de fondamentalistes religieux qui veulent chasser les Pandits de leur lieux d'origine et détruire leur société et leur culture. La montée du fondamentalisme et du terrorisme religieux importé d'un pays voisin a causé des dommages irréparables à une communauté qui avait pourtant vécu en harmonie avec les autres groupes, en particulier avec la majorité musulmane. Les populations forcées à fuir se trouvent désormais dans des camps de fortune situés dans des villes comme Udhampur, Jammu et Delhi. La communauté pandit ne peut retourner dans la Vallée du Cachemire car elle n'y est pas en sécurité. La représentante a exhorté la Commission à venir en aide à la communauté pandit et à lui permettre de regagner son lieu de résidence d'origine pour y mener une existence digne.

Présentation du rapport du Groupe de travail sur la Conférence mondiale contre le racisme

Présentant le rapport du Groupe de travail de session sur la Conférence mondiale contre le racisme (E/CN.4/1999/16), MME CLAUDE ABSA DIALLO, Présidente du Groupe de travail, a indiqué que ce rapport est le résultat de quatre séances de travail et a été adopté le 15 avril dernier lors d'une séance spéciale. Il est le fruit de très larges consultations et contient en annexe deux documents, à savoir d'une part les propositions du Groupe africain, qui ont servi de base de discussion, et, de l'autre, un certain nombre de propositions soumises par le Sous-comité sur le racisme, la discrimination raciale et la décolonisation du Comité spécial des organisations non gouvernementales pour les droits de l'homme, une organisation non gouvernementale basée à Genève.

D'une manière générale, il y a eu accord au sein du Groupe de travail sur la nécessité d'orienter les préparatifs de la Conférence mondiale vers des actions concrètes de nature à aider tous ceux qui continuent à souffrir encore aujourd'hui de diverses formes de racisme et de discrimination raciale. Selon le Groupe de travail, il est essentiel de tenir des conférences régionales qui offriront une opportunité unique de recueillir des informations sur les bonnes pratiques qui existeraient dans chacune des régions pour combattre le racisme, de même que des informations sur les obstacles ou les problèmes auxquels certains États continuent à être confrontés. Dans ce contexte, il a paru clair au Groupe de travail que des efforts importants restent à déployer pour que les moyens adéquats soient mis à la disposition du Haut Commissariat aux droits de l'homme afin d'aider les régions qui en ont besoin à organiser de telles réunions en y associant le maximum de participants. Il a par ailleurs été largement reconnu que les mécanismes de procédure existants doivent impérativement continuer d'être impliqués de manière active dans le processus préparatoire de la Conférence. Le Groupe de travail a pu constater que la plupart des problèmes de racisme et de discrimination raciale pourraient trouver des solutions dans des actions aux niveaux régional, national et local avec l'apport des organisations non gouvernementales, des organisations culturelles et sportives ainsi que d'autres composantes de la société civile.

Des efforts particuliers doivent être déployés afin de financer la participation effective des organisations non gouvernementales au processus préparatoire. Le Groupe de travail a enfin souligné que cette Conférence ne devait pas être considérée comme une fin en soi car la lutte contre le racisme et la discrimination raciale est un combat qui doit être mené au quotidien sans répit, avant et surtout après la Conférence. C'est pourquoi le Groupe de travail transmet à l'attention de la Commission un certain nombre de propositions tendant à renforcer la capacité d'action du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme en établissant un point focal chargé d'aider aux préparatifs de la Conférence, de mettre en oeuvre le programme d'action qui s'en dégagera et d'en assurer le suivi ultérieur. Le Groupe de travail a par ailleurs estimé que si aucune invitation formelle ne parvenait au Secrétariat avant la fin de la première session du Comité préparatoire, en l'an 2000, la Conférence se tiendrait alors à Genève. Le Groupe de travail est cependant d'avis que la tenue d'une telle Conférence dans un pays ayant valeur de symbole de par son action déterminante dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale lui donnerait un plus grand impact. Pour assurer le financement du processus préparatoire et de la Conférence elle-même, la création d'un Fonds de contributions volontaires a été jugée indispensable.

Dans son rapport, le Groupe de travail de session, qui s'était réuni les 25 et 26mars, indique qu'il s'est référé aux sept objectifs de la Conférence tels qu'ils ont été énoncés par l'Assemblée générale en 1997. Il s'agit notamment d'analyser les progrès accomplis dans la lutte contre le racisme et d'adopter de nouvelles mesures dans ce domaine, ainsi que de garantir à l'Organisation des NationsUnies les ressources, financières et autres, dont elle a besoin pour combattre ces fléaux. Certains points se sont dégagés tels que la création d'un réseau d'universités pour étudier et combattre le racisme et la discrimination raciale. Il est également suggéré de mettre l'accent sur la lutte contre la discrimination raciale dans l'emploi, la santé et dans l'accès au logement. Concernant le financement de la Conférence, les fonds devraient être mobilisés tant auprès des États que du secteur privé. En outre, les États devraient être invités à affecter un certain pourcentage de leur PIB au financement de la Conférence.