LA COMMISSION ADOPTE DES RÉSOLUTIONS SUR LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT ET SUR LA LUTTE CONTRE LA DIFFAMATION DES RELIGIONS

Commission des droits de l'homme
MATIN 13 avril 2004


Elle achève son débat sur les travailleurs migrants, les minorités,
les personnes déplacées et autres groupes et personnes vulnérables


La Commission des droits de l'homme a adopté, ce matin, deux résolutions portant, l'une, sur le droit au développement et, l'autre, sur la lutte contre la diffamation des religions. Elle a ainsi décidé, par 49 voix pour et trois contre, de proroger d'un an le mandat du Groupe de travail sur le droit au développement. Par 29 voix pour, 16 contre et avec sept abstentions, la Commission s'est déclarée profondément préoccupée par les images stéréotypées négatives des religions et par les manifestations d'intolérance et de discrimination en matière de religion ou de conviction encore en évidence dans certaines régions du monde ainsi que par le fait que l'islam est souvent et faussement associé aux violations des droits de l'homme et au terrorisme. La Commission a par ailleurs achevé son débat général sur les travailleurs migrants, les minorités, les personnes déplacées et autres groupes et personnes vulnérables.

Dans sa résolution sur le droit au développement, la Commission indique qu'elle envisage avec intérêt l'examen, lors de sa prochaine session, d'un document conceptuel en vue de définir les options pour la mise en œuvre du développement au développement et leur faisabilité, notamment une norme juridique internationale de caractère contraignant, des lignes directrices relatives à la mise en oeuvre du droit au développement et des principes applicables à un partenariat pour le développement. Elle décide également d'étudier à sa prochaine session la possibilité de proroger le mandat de l'Expert indépendant sur le droit au développement. L'Irlande (au nom des pays de l'Union européenne membres de la Commission), l'Inde, les États-Unis, l'Australie et le Japon se sont exprimés sur ce texte.

Aux termes de sa résolution sur la lutte contre la diffamation des religions, la Commission charge le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée d'étudier la situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde, en accordant une attention particulière aux violences et voies de fait dont leurs lieux de culte, leurs centres culturels, leurs commerces et entreprises et leurs biens sont la cible à la suite des événements du 11 septembre 2001. L'Irlande (au nom des pays de l'Union européenne membres de la Commission), les États-Unis, la République dominicaine, l'Inde, le Costa Rica, le Guatemala et le Sri Lanka se sont exprimés sur ce texte.

Achevant son débat sur les groupes et individus particuliers, la Commission a entendu les déclarations des représentants des trente-huit organisations non gouvernementales suivantes: Centre Europe tiers-monde (CETIM); Migrants Rights International; South Asia Human Rights Documentation Centre; All for Reparations and Emancipation; Union mondiale pour le judaïsme libéral; Jubilee Campaign; Institut international de la paix; International Religious Liberty Association; Association of World Citizens; Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme; Union fédéraliste des communautés ethniques européennes; Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme; Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples – MRAP; Centro de Estudios Sobre la Juventud; Centre philippin d'information sur les droits de l'homme; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; Asian Migrant Centre; Parti radical transnational; Asia Pacific Forum on Women, Law and Development; Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement (OIDEL); Conseil norvégien pour les réfugiés; Asian Forum for Human Rights and Development; Commission colombienne de juristes; Conseil mondial de la paix; Assemblée permanente pour les droits de l'homme; Pax Romana; Fédération internationale des journalistes libres; A Woman's Voice International; Confédération internationale des syndicats libres; Union internationale humaniste et laïque; Union mondiale des aveugles; Worldview InternationalFoundation; Australian Council for Overseas Aid; Nord-Sud XXI; Association civile des filles mères (MADRE); Réseau juridique canadien VIH/sida et Islamic Women's Institute of Iran.

Plusieurs intervenants ont déploré la situation de nombreuses minorités à travers le monde, certains se disant favorables à la désignation d'un rapporteur spécial sur les minorités. À également été dénoncée la dégradation du climat d'accueil des non-ressortissants, notamment dans l'Union européenne, et des migrants en général, nombre d'organisations non gouvernementales dénonçant les abus, y compris la traite, dont sont victimes les travailleurs migrants de par le monde.

La Turquie, la Malaisie, la République populaire démocratique de Corée, Singapour, Sri Lanka et Chypre ont exercé leur droit de réponse.


La Commission examinera cet après-midi, à 15 heures, le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie. Elle doit ensuite examiner le rapport de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme et entamer, au titre de la promotion et de la protection des droits de l'homme, son débat général sur les défenseurs des droits de l'homme, l'information et l'éducation, la science et l'environnement ainsi que l'état des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme.


Adoption d'une résolution sur la lutte contre la diffamation des religions

Par une résolution sur la lutte contre la diffamation des religions (E/CN.4/2004/L.5), adoptée par 29 voix pour, 16 contre et 7 abstentions, la Commission se déclare profondément préoccupée par les images stéréotypées négatives des religions et par les manifestations d'intolérance et de discrimination en matière de religion ou de conviction encore en évidence dans certaines régions du monde ainsi que par le fait que l'islam est souvent et faussement associé aux violations des droits de l'homme et au terrorisme. Elle engage tous les États à prendre, dans le cadre de leur système juridique interne et en conformité avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, toutes les mesures appropriées pour combattre la haine, la discrimination, l'intolérance et les actes de violence, d'intimidation et de coercition motivés par l'intolérance religieuse, y compris les attentats contre les lieux de culte. Elle encourage les États à prendre toutes les mesures possibles pour promouvoir la tolérance et le respect de toutes les religions et de leurs systèmes de valeurs et demande à la communauté internationale d'engager un dialogue mondial en vue de promouvoir une culture de tolérance fondée sur le respect de tous les droits fondamentaux et le respect de la diversité religieuse. Elle prie instamment les États, les organisations non gouvernementales, les organismes religieux, la presse et les médias électroniques de soutenir et de promouvoir ce dialogue.

La Commission prie le Haut-Commissaire aux droits de l'homme de travailler à inclure les aspects relatifs aux droits de l'homme dans le dialogue entre les civilisations et charge le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée d'étudier la situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde, en accordant une attention particulière aux violences et voies de fait dont leurs lieux de culte, leurs centres culturels, leurs commerces et entreprises et leurs biens sont la cible à la suite des événements du 11 septembre 2001, ainsi que de présenter à la Commission un rapport intérimaire – avec ses constatations – qu'elle examinera à sa prochaine session.

Ont voté pour (29) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chine, Congo, Costa Rica, Cuba, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Fédération de Russie, Gabon, Honduras, Indonésie, Mauritanie, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Qatar, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Togo, et Zimbabwe.

Ont voté contre (16) : Allemagne, Australie, Autriche, Croatie, États-Unis, France, Guatemala, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, République dominicaine, Royaume-Uni, Suède et Ukraine.

Abstentions (7): Arménie, Chili, Inde, Mexique, Népal, Pérou et République de Corée.


Déclarations au sujet de la résolution sur la diffamation des religions

S'agissant du projet de résolution L.5 sur la lutte contre la diffamation des religions,
MME MARY WHELAN (Irlande, au nom de l'Union européenne) a reconnu la valeur d'un dialogue renforcé contre l'intolérance religieuse. Elle a toutefois souligné que l'intolérance ne se limite malheureusement pas à une seule religion; or cette considération devrait mieux être reflétée dans le projet de résolution, qui n'est pas équilibré à cet égard. L'Union européenne votera donc contre la résolution, a indiqué la représentante irlandaise.

M. JEFFREY DE LAURENTIS (États-Unis) a dit que les États se doivent de protéger la liberté religieuse de leurs citoyens et de ne pas fermer les yeux face aux attaques dont cette liberté peut faire l'objet. Les États-Unis sont d'accord avec certains des termes de ce projet de résolution; mais ils estiment qu'il est incomplet car il n'inclut pas toutes les religions. Les États-Unis voteront donc contre ce projet de résolution.

MME RHADYS ABREU DE POLANCO (République dominicaine) a rappelé que son pays condamne la diffamation de toutes les religions et que la Constitution dominicaine consacre la liberté de culte. Elle a néanmoins estimé que le projet de résolution L.5 devrait faire mention des autres religions faisant l'objet de diffamation. Étant donné que tel n'est pas le cas, la République dominicaine votera contre ce texte.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) s'est opposé catégoriquement à toute diffamation contre toute religion, y compris l'islam. Il s'est opposé aux tentatives d'associer l'islam au terrorisme et s'est dit contre les détournements obscurantistes des religions visant à justifier la violence et le terrorisme. Il a estimé que la question de la diffamation des religions devrait être traitée dans le cadre des droits civils et politiques et non du racisme. En outre, il a exprimé des réserves quant au fait que seule la religion musulmane soit citée dans le projet de résolution L.5. Par conséquent, son pays s'abstiendrait lors du vote sur ce projet.

MME CARMEN CLARAMUNT (Costa Rica) a déploré que des stéréotypes soient associés à la religion musulmane, particulièrement depuis les événements du 11 septembre 2001. Le Costa Rica exprime aussi son inquiétude face à la manipulation de l'information et au discrédit dont souffrent également d'autres confessions religieuses. Or, le texte du projet de résolution L.5 ne reflète pas cette diversité de situation, a regretté la représentante; elle a lancé un appel aux co-auteurs de ce texte afin qu'ils octroient un caractère plus universel à ce projet de résolution. Quoi qu'il en soit, le Costa Rica votera en faveur de ce projet de résolution L.5, a précisé la représentante.

M. LARS PIRA PÉREZ (Guatemala) a condamné toutes les formes de diffamation à l'égard de la religion. Il a regretté qu'en l'état, le projet de résolution L.5 accorde une place prédominante à une seule religion, alors que toutes les religions font l'objet d'attaques. Pour cette raison, le Guatemala votera contre le projet de résolution L.5, a indiqué le représentant.

MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a déclaré que son pays était opposé à toute diffamation à l'égard d'une religion quelle qu'elle soit et soutiendra par conséquent le projet de résolution L.5.


Adoption d'une résolution sur le droit au développement

Aux termes de sa résolution sur le droit au développement (E/CN.4/2004/L.17), adoptée par 49 voix pour et trois voix contre (Japon, États-Unis, Australie), la Commission décide de proroger d'un an le mandat du Groupe de travail sur le droit au développement et de tenir sa sixième session, d'une durée de 10 jours ouvrables, avant la prochaine session de la Commission, sachant que cinq de ces 10 jours ouvrables seront réservés à l'équipe spéciale de haut niveau créée dans le cadre du Groupe de travail, afin qu'elle puisse tenir ses réunions et soumettre ses conclusions et recommandations au Groupe de travail bien à l'avance de sa session. La Commission décide en outre d'étudier à sa prochaine session la possibilité de proroger le mandat de l'Expert indépendant sur le droit au développement. Elle fait siennes les conclusions et recommandations adoptées par le Groupe de travail à sa cinquième session et recommande qu'elles soient mises en oeuvre pleinement et concrètement par le Haut Commissariat et les autres parties concernées. Elle prie le Haut Commissariat aux droits de l'homme de fournir tout l'appui administratif et toutes les ressources financières nécessaires à l'équipe spéciale de haut niveau sur la mise en œuvre du droit au développement qu'il est envisagé de créer dans le cadre du Groupe de travail.

La Commission prie la Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'entreprendre des activités concrètes visant à renforcer le partenariat mondial pour le développement. Elle envisage enfin avec intérêt l'examen, lors de sa prochaine session, d'un document conceptuel en vue de définir les options pour la mise en œuvre du droit au développement et leur faisabilité, notamment une norme juridique internationale de caractère contraignant, des lignes directrices relatives à la mise en oeuvre du droit au développement et des principes applicables à un partenariat pour le développement.

Ont voté pour (49) : Afrique du Sud , Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Bahreïn, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Gabon, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Mauritanie, Mexique, Népal, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Qatar, République de Corée, République dominicaine, Royaume-Uni, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Suède, Togo, Ukraine et Zimbabwe.

Ont voté contre (3) : Australie, Japon et États Unis.

Abstentions (0)


Déclarations sur la résolution relative au droit au développement

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom de l'Union européenne) a réaffirmé que l'Union européenne est résolument en faveur du droit au développement et de résultats positifs dans ce domaine. Elle s'est félicitée de ce que le projet de résolution L. 17 sur le droit au développement réaffirme la tâche du Haut Commissariat en matière de promotion du droit au développement; elle s'est également félicitée de l'esprit de consensus qui a présidé aux discussions sur ces questions. Toutefois, elle a déploré que certaines propositions qui auraient pu améliorer le texte du projet de résolution n'aient pas été retenues. Elle a en particulier exprimé ses réserves s'agissant de la question d'un instrument contraignant ainsi que du renouvellement du mandat de l'Expert indépendant, ce qui risque de préjuger des résultats des travaux de l'équipe spéciale de haut niveau. Elle a néanmoins indiqué que son pays voterait en faveur du projet L.17, tout en précisant que l'Union européenne est arrivée au bout des concessions qu'elle peut faire dans ce domaine.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde), réagissant à la déclaration faite par l'Irlande au nom de l'Union européenne, s'est félicité de l'approche consensuelle qui a présidé aux débats. Il s'est défendu de vouloir aller dans le sens d'une prolifération des mandats et a fait valoir que l'approche choisie est prudente puisque l'examen de la prorogation d'un mandat est repoussé à l'an prochain. S'agissant d'un sujet aussi important que le droit au développement, le représentant a souligné l'importance d'un instrument juridiquement contraignant.

M. JEFFREY DE LAURENTIS (États-Unis) a déclaré que son pays votera contre le projet de résolution L.17 car ce texte ne fera que diviser davantage ceux qui veulent travailler ensemble en faveur du développement. En l'état, ce projet de résolution ne permettra pas de faire avancer les idéaux des droits de l'homme et du développement. Par ailleurs, les États-Unis s'opposent au renouvellement du mandat de l'Expert indépendant sur le droit au développement. Les États-Unis seraient favorables à la création d'un groupe d'experts de haut niveau sur le droit au développement.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a affirmé que son pays appuie pleinement le droit au développement. Toutefois, l'Australie n'est pas favorable à l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement. Le moment n'est pas venu de lancer une telle initiative, a estimé la représentante australienne. Par ailleurs, l'Australie n'est pas favorable au renouvellement du mandat de l'Expert indépendant sur le droit au développement, a-t-elle indiqué.

Le représentant du Japon a indiqué que son Gouvernement était engagé en faveur de la réalisation du droit au développement. Il appartient à chacun de développer son potentiel, a-t-il toutefois rappelé. L'État a, dans ce domaine, la seule obligation d'aider ses citoyens à atteindre cet objectif; tenter en la matière de contraindre l'État par une voie juridique reviendrait à compliquer sa tâche par une accumulation de complications administratives, a estimé le représentant.


Débat sur les travailleurs migrants, les minorités, les personnes déplacées et autres groupes ou personnes vulnérables

M. MALIK ÖZDEN (Centre Europe tiers-monde - CETIM) a déclaré que, selon certaines sources, 3 à 4 millions de Kurdes ont été déplacés par l'armée turque. La plupart de ces personnes sont dans une situation très précaire, certaines vivant encore sous la tente. Bien que la guérilla kurde ait décrété un cessez-le-feu unilatéral, les autorités continuent d'empêcher le retour des paysans kurdes dans leurs villages. La Cour européenne des droits de l'homme a déjà condamné le Gouvernement turc à plusieurs reprises pour les exactions de son armée, a rappelé le représentant, regrettant également que le Gouvernement turc n'ait mis en œuvre aucune des recommandations du Représentant du secrétaire général, qui sont entre autres de supprimer le système de gardiens de village, de déminer la région et d'indemniser les personnes touchées par la violence.

MME GENEVIÈVE GENCIANOS (Migrants Rights International) a attiré l'attention sur la situation des travailleurs migrants, en particulier ceux qui travaillent comme domestiques et sont d'autant plus vulnérables qu'ils sont généralement invisibles. Les méthodes de recrutement sont souvent illégales, les conditions de travail ne sont pas expliquées dans le pays d'origine et les contrats sont le plus souvent illégaux. En outre, ces personnes sont soumises à de nombreux abus et leur accès à la justice est limité. La représentante a appelé les États à prendre des mesures pour que les droits des domestiques travailleurs migrants soient garantis, qu'ils soient protégés des abus, en particulier de la traite, et bénéficient de contrats de travail réguliers.

M. GARETH SWEENEY (South Asia Human Rights Documentation Centre) a attiré l'attention de la Commission des droits de l'homme sur la situation du peuple Ouighour, une communauté musulmane de langue turque vivant en Chine. Le représentant a suggéré que le Groupe de travail sur la détention arbitraire, qui doit se rendre en Chine du 20 septembre au 9 octobre prochain, mène une enquête sur les pratiques dont est victime cette population. Le représentant a par ailleurs signalé le cas de cinq membres de la communauté ouighoure qui ont été accusés à tort de terrorisme alors qu'ils participaient à une manifestation pacifique.

MME ANA LEURINDA (All for Reparations and Emancipation) a déploré que les personnes d'ascendance africaine vivent comme des orphelins sur cette terre. Elle a attiré l'attention en particulier sur les descendants des esclaves africains du Honduras, qui ont été privés de leur identité, de leur langue maternelle et de leurs relations tribales et sont encore aujourd'hui privés de leur culture et de leur religion d'origine. La représentante a demandé à la Commission et aux Nations Unies de reconnaître cette population, de la protéger et de lui porter assistance.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a attiré l'attention sur «le million oublié» qui a subi un nettoyage religieux : il s'agit des juifs réfugiés des pays arabes qui ont dû quitter leurs pays après le refus de la Ligue arabe et des Palestiniens de reconnaître les droits des réfugiés juifs. Ceux-ci ont été persécutés et ont fait l'objet de discrimination en raison de leur religion. Il a rappelé la pétition déposée au Haut Commissariat demandant que les minorités chrétiennes dans les pays musulmans jouissent des mêmes droits que les minorités musulmanes dans les pays chrétiens.

M. JAE CHUN WON (Jubilee Campaign) a regretté que la communauté internationale n'ait pas apporté son soutien aux nombreuses personnes déplacées de la République populaire démocratique de Corée. Au cours des années 90, 300 000 Nord-Coréens ont fui pour se réfugier le long de la frontière chinoise au nord du pays. Le représentant a demandé à la Commission des droits de l'homme de rappeler aux États le principe du non-refoulement qui prévaut en droit international. La Commission devrait par ailleurs exhorter les États à offrir des garanties de protection à la population déplacée sans considération d'éligibilité au statut de réfugié et à nommer un rapporteur spécial qui serait chargé de contrôler le respect de leurs obligations par les États.

M. SHAHEEN SCHBAI (Institut international de la paix) a demandé à chacun de pratiquer la tolérance et de vivre en paix. La discrimination fondée sur la religion mine les jeunes esprits, a souligné le représentant, qui a ajouté qu'une certaine pratique éducative au Pakistan est inquiétante à cet égard. Il a dénoncé l'utilisation, dans ce pays, de manuels scolaires qui véhiculent notamment une image dévalorisée des femmes.

M. GIANFRANCO ROSSI (International Religious Liberty Association) a dénoncé la montée préoccupante de l'extrémisme religieux dont les premières victimes sont les minorités religieuses. Ainsi, il a exprimé la préoccupation des minorités chrétiennes et musulmanes en Inde et à Sri Lanka, des minorités religieuses victimes de discrimination en Europe, des minorités non musulmanes dans les pays musulmans et en particulier en Arabie saoudite et au Pakistan. Il a rappelé le devoir de tous les États de respecter la dignité humaine, en particulier des migrants et des groupes vulnérables, et de les protéger contre l'extrémisme religieux.
Le représentant de Association of World Citizens a exprimé sa plus vive inquiétude s'agissant de la dégradation en Europe du climat d'accueil des étrangers non-ressortissants de l'Union européenne. Il a attiré l'attention de la Commission sur une loi récemment votée par les Pays Bas qui ordonne l'exclusion des étrangers sans permis de séjour de tout service public et de toute assistance sociale, y compris pour ce qui est des soins médicaux et de l'éducation. Le représentant a par ailleurs souligné que 80% des demandeurs d'asile sont déboutés de leur demande au terme d'une procédure accélérée à la frontière. Il a invité les mécanismes pertinents à enquêter sur la situation des étrangers dans l'Union européenne.

MME JOANNA HOSANIAK (Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme) a déploré l'exode massif de réfugiés Nord-Coréens vers la Chine: environ 300 000 d'entre eux sont cachés dans ce pays où ils devraient bénéficier de la protection des autorités, liées par les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les réfugiés. Or, les réfugiés sont au contraire sévèrement punis s'ils se font prendre par les autorités chinoises. La représentante a lancé un appel pour que la Commission veille à ce que les Nord-Coréens fuyant leur pays bénéficient partout en Asie du droit d'asile et de la reconnaissance de leur statut de réfugiés.

M. DAVID LITTMAN (Union fédéraliste des communautés ethniques européennes) a mis l'accent sur la situation précaire des minorités ethniques et nationales en Voïvodine, province de Serbie-et-Monténégro, demandant que des mesures préventives soient prises pour trouver une solution juste et durable sur la base de la réconciliation entre les Serbes majoritaires et les diverses minorités de cette province. Il a demandé non seulement l'application des instruments internationaux, mais aussi d'un concept d'autonomie territoriale, rappelant que les fondements de la guerre civile sont le nationalisme exacerbé et la centralisation. Il a demandé en outre qu'une loi, internationalement contraignante, soit adoptée comme moyen d'éviter la disparition de la diversité ethnique en Voïvodine.

M. THOMAS GANIATSOS (Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme) a regretté que nombre d'États n'aient pas encore ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de l'homme de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Les pays d'Europe et d'Amérique du Nord n'ont pas signé la Convention alors qu'ensemble, ces pays accueillent 97 millions d'immigrants, c'est-à-dire plus de la moitié de la population migrante mondiale. Aussi, le représentant a-t-il exhorté les organisations non gouvernementales à faire pression sur les gouvernements pour qu'ils ratifient la Convention, en leur faisant comprendre qu'ils ne peuvent que tirer profit d'un juste traitement des migrants.

MME MASOOMA ALI (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a relevé qu'il existe au Pakistan de nombreuses organisations religieuses extrémistes d'obédience sunnite, financées par l'impôt islamique. Dans ce pays, les chrétiens mais aussi les musulmans autres que sunnites souffrent de nombreuses discriminations. Des chiites ont ainsi été massacrés en 1997, a rappelé la représentante; les minorités ismaélienne et zikri figurent également au nombre des cibles des extrémistes sunnites, a-t-elle ajouté.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP) s'est dit favorable à la nomination d'un rapporteur spécial sur les minorités et à la désignation d'un représentant spécial du Secrétaire général pour la prévention des conflits liés aux minorités. Il a cité deux exemples qui, selon lui, illustrent la nécessité de créer ces deux mandats. D'abord celui du peuple rom, qui tente de survivre en Europe, où il est victime de nombreuses violations de ses droit fondamentaux, en particulier dans les nouveaux États issus de la dissolution d'anciennes fédérations, mais aussi en Belgique, en Hollande, au Luxembourg et en France. Ensuite, l'exemple du peuple kurde, qui fait l'objet de politiques que l'on peut définir au mieux d'assimilation, mais qui peuvent facilement aboutir au génocide. Le représentant a en particulier appelé à la plus grande vigilance face à la situation récente en Iran mais aussi en Syrie et en Turquie où 5 à 6 millions de Kurdes sont aujourd'hui déplacés à l'intérieur du pays. C'est bien la pratique des autorités turques qui préoccupe profondément le MRAP et qui conduit à un génocide socioculturel du peuple kurde, a affirmé le représentant. Il faudrait donc que le Représentant spécial du Secrétaire général pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ainsi que les Rapporteurs spéciaux sur les formes contemporaines de racisme et sur le droit au logement portent une attention particulière à la situation des Roms et des Kurdes.

MME NATIVIDAD GUERRERO (Centro de Estudios Sobre la Juventud) a souligné que le phénomène migratoire est l'une des questions les plus graves à laquelle se trouve confrontée aujourd'hui la communauté internationale. Des milliers de personnes meurent chaque année en tentant d'émigrer pour échapper à des conditions économiques précaires. Alors que les humiliations et mauvais traitements dont sont victimes ces populations ont été maintes fois dénoncés, la situation des migrants s'aggrave, a affirmé la représentante. À cet égard, elle a attiré l'attention sur la violence particulière des autorités des États-Unis à l'encontre des immigrants en provenance de Cuba. Elle a souligné que les droits de l'homme appartiennent à tous et pas uniquement à ceux qui détiennent le pouvoir économique.

MME MARIA CORAZON DE LA PAZ (Centre philippin d'information sur les droits de l'homme) a déclaré que les combats entre le Front de libération islamique et les forces gouvernementales des Philippines ont touché des centaines de milliers de civils notamment dans la région de Mindanao. Plus de quatre cents civils ont été tués depuis 2003. Cette violence marque gravement les victimes, placées dans des situations très précaires: appauvrissement et malnutrition menacent ainsi des milliers de personnes. L'État doit faire tout son possible pour prévenir l'exode des familles, a souligné la représentante.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a attiré l'attention sur la situation au Soudan et sur l'exode massif de populations vers les pays voisins du fait de la guerre civile et de la violence au Darfour. Sans préjuger de la réponse à la question de savoir si les violences au Darfour et dans le sud du Soudan relèvent du génocide, le représentant a appelé à l'établissement d'un mécanisme des Nations Unies chargé d'enquêter partout où sont portées des accusations de génocide prémédité.

MME EUGENIA FURIGAY (Asian Migrant Centre) s'est félicitée de l'adoption d'une loi instaurant un permis de travail en Corée, qui va permettre de régulariser la situation des travailleurs qui resteront plus de trois ans dans le pays. Cette loi va concerner plus de 100 000 travailleurs et permettra de régulariser la situation des migrants illégaux, a-t-elle insisté. Elle a demandé à la Corée de ratifier la Convention internationale sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et de régulariser la situation des travailleurs sans papiers avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

M. WEI JINGSHENG (Parti radical transnational) a souligné que la population de la Chine était essentiellement composée de paysans, astreints aux travaux les plus pénibles et traités comme des citoyens de seconde classe. Ceci est dû au système d'exploitation mis en place par le Gouvernement, qui repose sur la précarisation des conditions des travailleurs et notamment des migrants, a-t-elle affirmé. Le paiement du salaire des migrants ouvriers n'est pas toujours assuré, ce qui a des répercussions sur le mode de vie de ces travailleurs, a-t-elle précisé. La ratification par la Chine du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels n'a pas amélioré la situation de ces personnes. Les délégués syndicaux sont régulièrement emprisonnés et torturés, a dénoncé la représentante.

MME TATI KRISNAWATY (Asia Pacific Forum on Women, Law and Development) a déploré que les pays d'accueil ne font pas assez d'efforts pour promouvoir et respecter les droits des travailleurs migrants. La représentante a attiré l'attention de la Commission sur l'absence de reconnaissance du travail accompli par les personnes migrantes. Elle a lancé un appel aux pays d'accueil de populations migrantes afin qu'ils mettent en œuvre les recommandations du Rapporteur spécial sur les droits de tous les travailleurs migrants. Elle a par ailleurs appelé de ses vœux l'instauration d'un dialogue intergouvernemental sur les questions d'immigration, entre pays d'origine et pays d'accueil.

MME ANA LEURINDA (Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement - OIDEL) a souligné que le respect des minorités est un indicateur de la démocratie dans un pays donné. Elle a attiré l'attention à cet égard sur le sort de la communauté garifuna, dans le nord du Honduras. Cette population a perdu ses territoires ancestraux du fait des agissements de trafiquants et de paysans qui ont détruit l'écosystème en construisant des routes et en polluant les eaux. Le Gouvernement du Honduras devrait protéger ces populations, a dit la représentante, qui a remercié les organisations locales pour leur assistance.

M. CHRISTOPHE BEAU (Conseil norvégien pour les réfugiés) a mis l'accent sur la situation catastrophique des personnes déplacées dans le nord de l'Ouganda, que le Gouvernement est incapable de protéger. La violence qui s'est intensifiée depuis 2001 a été à l'origine de nombreux déplacements et les camps dans lesquels les populations se regroupent ne sont pas protégés, ce qui a débouché sur des massacres, des pillages et des enlèvements d'enfants qui ont été enrôlés de force. Le représentant a dénoncé le manque de forces pour protéger les camps et la lenteur des réactions face aux attaques. Il a souligné l'importance d'une protection adéquate des personnes déplacées et des travailleurs humanitaires.

MME NAW PAW (Asian Forum for Human Rights and Development) a expliqué que le vote d'une loi martiale à Aceh, en Indonésie, a provoqué le déplacement d'un nombre important de personnes en Malaisie. La Malaisie, a-t-elle souligné, continue de refouler ces nouveaux arrivants sans leur garantir les conditions de sécurité nécessaires à leur retour, telles qu'elles sont prévues par les recommandations pertinentes du Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés. La représentante a exhorté le Gouvernement de la Malaisie à respecter le principe de non-refoulement en cessant de renvoyer chez elle la population en provenance d'Aceh où elle est en danger. Elle a appelé la communauté internationale à prendre la mesure des conséquences humanitaires du conflit actuel à Aceh. La communauté internationale devrait appeler les parties au conflit à rechercher une solution politique à leur différend, a estimé la représentante.

M. ANDRÉS SÁNCHEZ (Commission colombienne de juristes) a déclaré que la situation en Colombie restait critique pour les centaines de milliers de personnes réfugiées. Le Gouvernement prétend qu'il y a une amélioration de la situation alors que, chaque jour, 600 personnes doivent abandonner leur foyer, a déploré le représentant. Le Représentant spécial pour les personnes déplacées a beaucoup fait pour le sort de ces personnes, il faut donc que son mandat soit prolongé et les moyens financiers à sa disposition maintenus, a demandé le représentant.

M. IBRAHIM SAMINA (Conseil mondial de la paix) a souligné le rôle clé que peuvent jouer les médias électroniques pour des communautés minoritaires qui vivent dans des États non démocratiques dans lesquels elles n'ont pas de moyens d'expression. Citant l'exemple du Pakistan, il a dénoncé le fait que les minorités non musulmanes sont soumises à des lois injustes et à des discriminations, ainsi qu'à des punitions très dures infligées par un pouvoir judiciaire extrêmement conservateur. Il a en particulier cité la loi sur le blasphème utilisée pour lancer des attaques contre les minorités non musulmanes.

M. PEDRO PARADISO SOTTILE (Assemblée permanente pour les droits de l'homme) a attiré l'attention de la Commission des droits de l'homme sur les multiples discriminations dont est victime la communauté homosexuelle dans de nombreux pays. Le représentant a déclaré qu'aucune religion, doctrine ou politique ne saurait reléguer des personnes à un statut inférieur du simple fait de leur orientation sexuelle. Il est vital, a affirmé le représentant, que la Commission affirme le droit de chaque être humain à être lui-même. Seule l'éducation et le respect de la diversité garantissent la dignité des personnes, a conclu le représentant.
MME GAETA RAWAT (Pax Romana) a relevé que les minorités constituent aujourd'hui 20% de l'humanité et qu'elles méritent une attention plus soutenue de la part des mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, Commission des droits de l'homme comprise. Un problème très grave dans ce contexte est celui des femmes appartenant à des minorités. Outre les violations de leurs droits civils et politiques, elles sont la cible de crimes odieux pendant les conflits, comme on l'a vu récemment au Gujarat, au Darfour et ailleurs. C'est pourquoi Pax Romana demande, notamment, la poursuite du mandat du Groupe de travail sur les minorités, la nomination d'un Représentant spécial du Secrétaire général sur les minorités et la proclamation d'une année internationale et d'une décennie des minorités.

M. ALGIS TOMAS GENIUSAS (Fédération internationale des journalistes libres), citant le Secrétaire général à propos de l'échec de la communauté internationale à réagir à temps pour empêcher le génocide rwandais, a demandé à la Commission de répondre aux appels des Tchétchènes, aux Tatars de Crimée, aux Tibétains, aux Cachemiriens, aux Palestiniens, aux Kurdes et à toutes les minorités et peuples qui souffrent de discrimination et de violations massives de leurs droits. Il a aussi attiré l'attention sur les violations dont les populations des pays baltes ont fait l'objet au sein de l'Union soviétique. À cet égard, il a rejeté les accusations selon lesquelles ces pays auraient une politique de discrimination à l'égard de leurs minorités russophones.

MME YOUNG JA KIM (A Woman's Voice International) a attiré l'attention de la Commission des droits de l'homme sur la situation catastrophique des réfugiés nord-coréens dans les pays étrangers, en particulier ceux qui se trouvent en Chine. La détérioration des conditions économiques de la République populaire démocratique de Corée dans les années 90 a provoqué l'exode de plus de 300 000 personnes, a affirmé la représentante. Elle a dénoncé l'attitude des autorités chinoises à l'égard des immigrants, qui sont refoulés dans leur pays d'origine sans aucune garantie que leurs droits seront protégés. La représentante a exhorté la Commission des droits de l'homme à nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.

MME ANNA BIONDI BIRD (Confédération internationale des syndicats libres) a déclaré que les travailleurs migrants sont parmi les travailleurs les plus exploités et les plus vulnérables. Ils sont fréquemment l'objet de discrimination, vivent dans des conditions de travail déplorables et reçoivent des salaires dérisoires. La discrimination sexuelle est dans ce contexte très présente, a ajouté la représentante. En juin, la Conférence de l'OIT organisera une conférence sur les migrants; il faudra à cette occasion que tous les interlocuteurs réitèrent le besoin essentiel d'une meilleure compréhension de la mondialisation. Les travailleurs migrants devraient pouvoir s'unir dans un syndicat afin de faire valoir leurs droits et faire bénéficier le mouvement syndical de leurs expériences et de leurs cultures, a conclu la représentante.

M. MUHAMMED YOUNUS SHEIKH (Union internationale humaniste et laïque) a affirmé que les musulmans sont les premières victimes de l'extrémisme religieux. À cet égard, il a cité le cas du Pakistan où des milliers de musulmans sont en prison, sous le coup d'une accusation de blasphème, par exemple. En effet, la loi sur le blasphème est utilisée de façon abusive et discriminatoire pour éliminer les rivaux et persécuter les minorités. Le représentant a plaidé en faveur de l'abrogation de la loi sur le blasphème, qui donne lieu à tant d'abus et viole de manière flagrante toutes les normes internationales.

M. KICKI NORDSTRÖM (Union mondiale des aveugles) a appelé de ses vœux l'élaboration d'un instrument international relatif aux droits des handicapés. Il a souhaité que les travaux en cours dans ce domaine au sein des Nations Unies aillent à leur terme et que la Commission y prenne immédiatement une part active. Des millions de personnes victimes de handicaps, de par le monde, comptent sur le soutien de la Commission, a conclu le représentant.

MME LWAY CHERRY (Worldview International Foundation) a dénoncé les violations des droits de l'homme de la minorité palaung imputables à l'armée birmane. Malgré la présence de l'Organisation internationale du travail, le travail forcé au profit de l'armée continue d'exister en Birmanie, a dit la représentante. Le viol et la violence sexuelle contre les femmes des minorités sont fréquents et les auteurs de ces agressions, souvent des militaires, ne sont pas poursuivis, a-t-elle ajouté. Toutes ces violations de leurs droits ont forcé des milliers de Palaung à fuir vers la Thaïlande, où ils ont actuellement le statut de travailleurs migrants. La Commission doit demander au régime militaire birman de cesser toutes formes de violations des droits de l'homme tels que le travail forcé ou les violences sexuelles contre les femmes palaung ou d'autres minorités, a dit la représentante.

Le représentant de (Australian Council for Overseas Aid) a regretté l'échec de la Commission et de plusieurs gouvernements à traiter, faire valoir et protéger les droits des homosexuels. Il a dénoncé la crainte, le refus et l'hypocrisie des États qui s'opposent au débat sur cette question en invoquant des prétextes religieux. Il a affirmé que les organisations de la société civile continueront à porter cette question devant les futures sessions de la Commission jusqu'à ce qu'elle en traite sérieusement.

M. ALFREDO RAFAEL QUESADA JURE (Nord-Sud XXI) a affirmé avoir fait l'objet de menaces de mort en raison de son activité syndicale en Colombie. Il a indiqué qu'entre le 19 février 2001 et le 3 octobre 2003, ce sont pas moins de 18 travailleurs syndiqués qui ont été assassinés dans ce pays. Toutes les demandes de protection que nous avons effectuées auprès du Gouvernement colombien sont restées lettres mortes, a-t-il insisté. Au contraire, la politique actuellement menée par les autorités vise purement et simplement à asphyxier le syndicalisme, a-t-il dénoncé.

MME FANNYANN EDDY (Association civile des filles mères - MADRE) a déclaré être la porte-parole des personnes homosexuelles du Sierra Leone ainsi que du reste de l'Afrique, où l'existence de ces personnes est souvent niée par les gouvernements. La représentante a attiré l'attention sur la peur et le poids du regard social qui règnent au sein des communautés homosexuelles, ce qui a des conséquences désastreuses en matière de transmission du VIH/sida car les personnes homosexuelles malades se marient par respect des conventions sociales et contaminent leur famille. Les discriminations au motif de l'orientation sexuelle sont répandues dans tous les pays, a déploré la représentante.

M. JOHN FISHER (Réseau juridique canadien VIH/sida) a attiré l'attention sur les violations des droits des personnes vivant avec le VIH/sida du fait du manque d'accès aux médicaments qui constitue pour elles un déni du droit à la vie. Il a félicité le Gouvernement canadien pour sa décision visant à favoriser l'exportation de médicaments génériques à moindre coût vers les pays en développement. Toutefois, il a relevé certaines lacunes de cette législation, s'agissant notamment de la liste limitée de médicaments concernés et du refus de permettre à des pays en développement d'importer des médicaments génériques canadiens s'ils ne figurent pas au nombre des pays les moins développés ou s'ils ne sont pas membres de l'Organisation mondiale du commerce. Le Canada devrait adopter une position de principe qui place les droits de l'homme fondamentaux avant les intérêts des laboratoires pharmaceutiques, a insisté le représentant.

MME AZAR PALIZI (Islamic Women's Institute of Iran) a attiré l'attention de la Commission sur les difficultés auxquelles sont confrontés les migrants, qu'il s'agisse des problèmes de logement, d'emploi ou d'éducation. Elle a affirmé que pour remédier à ces difficultés, il conviendrait de commencer par résoudre les problèmes de logement. La pauvreté et le chômage sont parmi les principales causes de l'immigration, a rappelé la représentante. Elle a insisté sur la nécessité d'adopter des mesures préventives pour réduire le problème de l'immigration. La dignité de l'homme comprend la possibilité de choisir son mode de vie, a-t-elle souligné. Il est impératif que la Déclaration universelle des droits de l'homme soit respectée partout dans le monde, a affirmé la représentante, regrettant que, malheureusement, tel ne soit pas le cas.

Exercice du droit de réponse

M. OSMAN KORAY ERTAª (Turquie) a déclaré que la prétendue occupation de Chypre ne peut être le fait que des Chypriotes grecs, les Chypriotes turcs ayant été contraints, avant 1974, de vivre dans des enclaves. Les Chypriotes grecs tentent, à des fins de propagande, de donner une image erronée de la situation actuelle des conditions de vie des maronites et des Chypriotes grecs en zone turque, a-t-il affirmé. Les maronites bénéficient par exemple des mêmes conditions de vie et de liberté que les Chypriotes turcs, comme cela a été confirmé dans des rapports internationaux, a-t-il ajouté.

M. HAZREEN ABDUL HALEEM (Malaisie), en réponse à l'intervention d'une ONG, a précisé que son pays comptait un million de migrants, dont un grand nombre d'illégaux. Ceci est un problème pour la Malaisie. Il n'en demeure pas moins que la Malaisie a toujours adopté une attitude humaine vis-à-vis de ces personnes, qui ne sont jamais expulsées, sauf en tout dernier recours.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée), répondant à plusieurs ONG ayant, selon lui, proféré des allégations infondées au sujet de son pays, a rappelé que la Commission ne doit pas être un lieu où sont diffusées des informations mensongères. Il a demandé à la Commission de prendre des mesures pour empêcher la diffusion de mensonges ainsi que la politisation des débats par des organisations qui se font les porte-parole des mauvaises intentions de ceux qui restent dans l'ombre.

M. ONG SOO CHUAN (Singapour), répondant à l'organisation Asia-Pacific Forum on Women, qui a parlé de cinq femmes migrantes domestiques condamnées à mort, a exprimé sa surprise face aux allégations de cette ONG. Il a souligné que les droits des migrants, comme de toute personne, sont protégés par la justice singapourienne. Il a fait valoir que la justice s'applique de la même façon à tous, y compris aux travailleurs migrants domestiques, et que la peine capitale n'est appliquée que pour les crimes les plus graves.

MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a affirmé que les religions coexistent pacifiquement dans son pays. Il n'existe aucune menace ou entrave à l'exercice de la liberté religieuse à Sri Lanka, a-t-elle assuré. La violence contre les lieux de culte est le fait d'individus isolés, a-t-elle poursuivi. Toute attaque d'un lieu de culte fait l'objet de poursuites de la part des autorités.

MME HELENA MINA (Chypre), en réponse au représentant de la Turquie, a rappelé que la Cour européenne des droits de l'homme, organe à l'abri de tout soupçon de partialité ou de subjectivité, s'est prononcée sur les éléments de différends avec la Turquie. Les faits parlent d'eux mêmes, a-t-elle conclu.

M. OSMAN KORAY ERTAª (Turquie), faisant usage de son second droit de réponse, a affirmé que son pays n'était pas une puissance occupante et qu'il n'était intervenu à Chypre en 1974 que pour sauver les Chypriotes turcs, à leur demande. Le prochain référendum permettra à tous les partenaires de montrer leur détermination à résoudre le problème, a-t-il déclaré.

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Rectificatif

Dans le compte rendu de séance HR/CN/04/42 du 8 avril (matin), dans le cadre du débat général sur les populations autochtones, les déclarations suivantes (faites entre celles du Conseil international des Traités indiens et de Asian Indigenous and Tribal Peoples Network) doivent se lire comme suit :

M. PIERRE MIOT (Fédération internationale des mouvements d'adultes ruraux catholiques - FIMARC) a dénoncé la spoliation du patrimoine des autochtones, due notamment à l'installation de grandes sociétés transnationales qui viennent extraire du sol des minerais ou autres ressources comme le pétrole, l'or, l'argent, et d'autres richesses, ou à la construction de barrages hydroélectriques qui entraîne des expropriations dans les zones rurales. Les rapports de force inégaux, l'absence d'étude ou de consultation préalables rendent possible l'imposition par ces industries de leur loi aux communautés autochtones. Les connaissances millénaires de ces communautés ont toujours été collectives. Or, aujourd'hui, se développe un processus de vol, et même de pillage, qui les dépossède de leurs savoirs et de leurs connaissances traditionnels. Cette situation doit être condamnée sans retenue. Elle met en évidence la fragilité, voire l'inexistence, des normes internationales pour la réglementation des brevets sur le vivant ainsi que le manque de protection des populations sur ces cas de «biopiraterie», a dit le représentant. La FIMARC recommande à cet égard à la Commission d'accorder une grande attention aux études du Groupe de travail sur les populations autochtones.

M. JAIME VALDES A. (Association américaine de juristes) a dénoncé devant la Commission des droits de l'homme sur les violations des droits des populations autochtones au Chili, et particulièrement les atteintes aux droits de l'homme des Mapuches. Le représentant a souligné la violation du droit à la terre du peuple mapuche et l'absence de reconnaissance de ses droits civils et politiques. Le représentant a souligné que le Rapporteur spécial condamne fermement ce type de pratiques dans son rapport. La Commission des droits de l'homme devrait créer les mécanismes appropriés permettant de donner suite aux recommandations du Rapporteur spécial. Elle devrait par ailleurs exiger du Gouvernement chilien qu'il procède à la libération immédiate de tous les prisonniers politiques mapuche.