LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME AFFIRME LE DROIT LÉGITIME DU PEUPLE PALESTINIEN DE RÉSISTER À L'OCCUPATION ISRAÉLIENNE

Commission des droits de l'homme
58ème session
15 avril 2002
Matin



Elle adopte une résolution sur la diffamation des religions
et entend des déclarations du Premier Ministre roumain
et du Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan



La Commission des droits de l'homme a adopté, ce matin, deux résolutions portant sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et sur la lutte contre la diffamation des religions. Par 40 voix contre 5, avec 7 abstentions, la Commission a adopté une résolution dans laquelle elle affirme que le peuple palestinien a le droit légitime de résister à l'occupation israélienne afin de libérer sa terre et de pouvoir exercer son droit à l'autodétermination. Elle condamne en outre fermement la guerre déclenchée par l'armée israélienne contre les villes et les camps palestiniens qui a fait jusqu'à présent des centaines de morts parmi les civils palestiniens. Elle condamne fermement, entre autres, la pratique de «liquidation» ou d'«exécutions extrajudiciares» menée par l'armé israélienne à l'encontre des Palestiniens, ainsi que les offensives de l'armée israélienne dirigées contre les hôpitaux et leurs patients, de même que l'utilisation de citoyens palestiniens comme boucliers humains au cours des incursions israéliennes dans les zones palestiniennes. Le Canada, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Guatemala, l'Italie, le Royaume-Uni, le Pakistan, l'Autriche, la Suède, l'Inde, le Portugal et la Belgique ont expliqué leur vote sur ce texte. La Syrie a également fait une déclaration à l'issue du vote sur cette résolution.
Au titre des questions se rapportant au racisme, à la discrimination raciale et à toutes les formes de discrimination, la Commission se déclare profondément préoccupée, dans une résolution adoptée par 30 voix contre 15, avec 8 abstentions, par le fait que l'islam est souvent et faussement associé aux violations des droits de l'homme et au terrorisme et note avec inquiétude que la campagne de diffamation contre les religions s'intensifie depuis les événements tragiques du 11 septembre. Elle déplore vivement les agressions et les attaques matérielles dont des commerces et entreprises, des centres culturels et des lieux de culte de toutes les religions, et particulièrement musulmans, sont la cible dans de nombreuses régions du monde. La Commission prie le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance qui y est associée d'étudier la situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde en accordant une attention particulière aux agressions et attaques matérielles dont leurs lieux de culte, leurs centres culturels, leurs commerces et entreprises et leurs biens sont la cible à la suite des événements du 11 septembre. L'Espagne, l'Inde, le Guatemala, le Canada et le Chili ont expliqué leur vote sur ce texte.
La Commission a par ailleurs entendu des déclarations du Premier Ministre de la Roumanie et du Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, ainsi que du Directeur général adjoint de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco). Le Premier Ministre de la Roumanie, M. Adrian Nastase, a notamment indiqué que l'an dernier, son gouvernement s'est lancé sur la voie de la mise en oeuvre de deux stratégies visant, l'une, les enfants en difficultés, l'amélioration de la situation des Roms et la lutte contre la traite des êtres humains. Le Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, M. Khalaf Khalafov, a pour sa part fait valoir que de nombreux changements sont intervenus dans son pays, ces dernières années, en matière de démocratisation, de promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il a toutefois souligné que son pays doit faire face à des activités sécessionnistes arméniennes sur son territoire, l'Arménie continuant de prétendre que la raison de l'actuel conflit est la lutte pour l'autodétermination de la communauté arménienne du Nagorno-Karabakh. L'Arménie a exercé son droit de réponse en fin de séance.
Le Directeur général adjoint de l'Unesco, M. Mounir Bouchnaki, a centré son intervention sur la dimension des droits de l'homme de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle qui a été adoptée à l'unanimité par la Conférence générale de l'Unesco le 2 novembre dernier et a fait observer que c'est souvent la méconnaissance des autres cultures qui est source de préjugés, de haine et d'incompréhension.
Abordant par ailleurs les questions autochtones, la Commission a entendu le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones; le Président-Rapporteur du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; la Rapporteuse spéciale (de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme) sur les populations autochtones et leur relation à la terre; et le Président du Groupe consultatif du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la décennie internationale des populations autochtones, qui a également fait une déclaration au nom de la Présidente du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la décennie internationale des populations autochtones.
Les cinq organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations sur ces questions : Consejo Indio de Sud América, Conseil international de traités indiens, Association mondiale des autochtones, Parti radical transnational et Saami Council.
La Commission poursuivra, cet après-midi à 15 heures, son débat sur les questions autochtones. Elle doit également entendre le Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
Adoption d'une résolution au titre de la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine
Aux termes de la résolution sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine (E/CN.4/2002/L.16), adoptée telle qu'amendée par 40 voix pour, 5 contre (Canada, République tchèque, Allemagne, Guatemala, Royaume-Uni) et avec 7 abstentions (Burundi, Cameroun, Croatie, Italie, Japon, Pologne, Uruguay), la Commission des droits de l'homme affirme que le peuple palestinien a le droit légitime de résister à l'occupation israélienne afin de libérer sa terre et de pouvoir exercer son droit à l'autodétermination et que, ce faisant, le peuple palestinien remplit sa mission, l'un des buts et objectifs de l'Organisation des Nations Unies. Elle condamne fermement les violations par les autorités israéliennes des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Elle condamne fermement également l'occupation par Israël du territoire palestinien car elle constitue une agression et une offense faite à l'humanité ainsi qu'une violation flagrante des droits de l'homme. Elle condamne fermement en outre la guerre déclenchée par l'armée israélienne contre les villes et les camps palestiniens qui a fait jusqu'à présent des centaines de morts parmi les civils palestiniens, y compris les femmes et les enfants. Elle condamne fermement la pratique de «liquidations» ou d'«exécutions extrajudiciaires» menée par l'armée israélienne à l'encontre des Palestiniens et demande instamment au Gouvernement israélien de respecter le droit international de la guerre et de mettre fin à cette pratique.
La Commission condamne fermement également l'implantation de colonies israéliennes et les autres activités connexes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, comme la construction de nouvelles colonies et l'expansion de celles déjà existantes, l'expropriation de terres, l'administration partiale des ressources en eau et la construction de routes de contournement, et affirme que le démantèlement des colonies israéliennes constitue un facteur essentiel de l'instauration d'une paix juste, globale et durable dans la région. Elle condamne l'expropriation d'habitations palestiniennes à Jérusalem, l'annulation des cartes d'identité des citoyens de Jérusalem-Est, l'imposition de taxes forgées de toutes pièces et exorbitantes dans le but de forcer les citoyens palestiniens de Jérusalem, qui n'ont pas les moyens de payer ces taxes, à quitter leur foyer et leur ville, et demande au Gouvernement de mettre immédiatement fin à ces pratiques. Elle condamne également le recours à la torture contre les Palestiniens pendant les interrogatoires, ce qui constitue une grave violation des principes du droit international humanitaire et de la Convention contre la torture, et demande au Gouvernement israélien de mettre immédiatement fin au recours à de telles pratiques et de traduire les auteurs de ces violations en justice. La Commission condamne fermement le fait d'avoir mis le feu à l'église de la Nativité et à la mosquée d'Omar Ibn Al-Khattab à Bethléem. Elle condamne fermement également les offensives de l'armée israélienne dirigées contre les hôpitaux et leurs patients, de même que l'utilisation de citoyens palestiniens comme boucliers humains au cours des incursions israéliennes dans les zones palestiniennes.
La Commission se déclare vivement préoccupée par la dégradation de la situation en ce qui concerne les droits de l'homme et de la situation humanitaire dans le territoire palestinien occupé, et en particulier par les tueries massives perpétrées par les autorités d'occupation israéliennes à l'encontre du peuple palestinien. Elle demande au Gouvernement israélien de lever immédiatement le siège militaire des villes et villages palestiniens. Elle se déclare vivement préoccupée par les restrictions de mouvement imposées à Son Excellence le Président Yasser Arafat par les autorités d'occupation israéliennes.
La Commission demande à Israël, puissance occupante, de cesser toute forme de violation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les autres territoires arabes occupés, et de se tenir aux principes du droit international et du droit international humanitaire, à la Déclaration des droits de l'homme, à ses propres engagements internationaux et aux accords qu'il a signés avec l'Organisation de libération de la Palestine. Elle demande également à Israël de se retirer du territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est, occupé depuis 1967, conformément aux résolutions adoptées à ce sujet par l'ONU et la Commission des droits de l'homme.
Ont voté pour (40) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Chili, Chine, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Malaisie, Mexique, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Pérou, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Suède, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Venezuela, Viet Nam et Zambie.
Ont voté contre (5) : Allemagne, Canada, Guatemala, République tchèque, Royaume-Uni,
Abstentions (7): Burundi, Cameroun, Croatie, Italie, Japon, Pologne, Uruguay,
Explications de vote et déclarations après le vote
Le Canada a déclaré qu'il voterait contre le projet de résolution car, selon lui, cette résolution ne procède pas à une évaluation équilibrée de la situation. Le Canada déplore que tous les actes de terrorisme ne soient pas condamnés par la résolution. Il estime que ne mettre en relief u'une partie du problème ne résoudra rien. Le Canada demandera un vote enregistré.
L'Allemagne est préoccupée par la violence dans les territoires occupés ainsi que par le grand nombre de morts. Elle a réitéré son appel au retrait immédiat d'Israël des territoires occupés et à un arrêt immédiat de tous les actes de violence. Le représentant a déclaré que le texte contient toutefois des formulations qui pourrait être interprétées comme avalisant la violence et que le langage est déséquilibré. C'est pourquoi l'Allemagne votera contre ce projet. Il a toutefois réaffirmé l'engagement de son pays pour la cause de la paix dans les territoires occupés.
L'Espagne a déclaré que la violente crise généralisée que traversent le territoire palestinien occupé de Palestine et les violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui se produisent sous nos yeux portent l'Espagne à voter en faveur du projet de résolution L.16. Selon l'Espagne, l'extrême gravité de la situation sur le terrain aurait exigé de la Commission un effort supplémentaire de négociation et de dialogue qui aurait permis d'envoyer aux parties au conflit et au monde entier un signe fort et sans équivoque. La réponse apportée par les coauteurs du projet de résolution L.16 aux demandes européennes concernant ce texte n'a été que partielle et très tardive, de sorte que certaines parties du projet de résolution contiennent des passages qui ne décrivent pas fidèlement la réalité et ne sont pas corrects d'un point de vue technique. Il est regrettable que le projet de résolution ne fasse pas référence aux victimes et aux souffrances que la violence génère aussi chez l'autre partie au conflit et qu'il ne demande pas aux autorités impliquées de respecter sans condition les droits de l'homme. L'Espagne votera en faveur de cette résolution dans l'espoir d'une amélioration de la situation sur le terrain
La France a déclaré qu'elle soutiendra sans hésitation le texte de résolution tel que modifié, étant donné la gravité de la situation. Elle précise que le recours au terrorisme est condamné sans équivoque par la France, qui estime qu'il faut agir dans le sens de la résolution 1397 en vue de recréer les conditions du dialogue politique.
Le Guatemala a expliqué qu'il avait voté contre la résolution L.16, soulignant que la responsabilité est partagée entre le Gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne. Or, la résolution ne fait pas de référence à la responsabilité palestinienne, ni au droit à l'autodéfense d'Israël.
L'Italie a déclaré que nul ne devrait se considérer comme étant au dessus du droit international. Il convient de donner une perspective à la légitime aspiration du peuple palestinien à un État indépendant et démocratique. S'agissant de ce qui s'est passé à Djénine, Israël doit répondre aux inquiétudes de la communauté internationale. Néanmoins, l'Italie déplore le manque de mesure qui caractérise le langage du projet de résolution L.16. Pourtant un équilibre aurait été nécessaire pour exploiter les lueurs d'espoir que la mission du Secrétaire d'État des États-Unis semble ouvrir. C'est pourquoi l'Italie s'abstiendra sur ce projet de résolution.
Le Royaume-Uni s'est déclaré préoccupé par la situation des droits de l'homme au Proche-Orient du fait des incursions israéliennes, dont le Royaume-Uni réclame la cessation. La résolution 1397 du Conseil de sécurité doit être mise en œuvre. Cependant, le texte du projet (L.16) contient des termes qui semblent avaliser la violence, et n'exprime pas de profond regrets devant les victimes civiles: le Royaume-Uni votera contre le projet de résolution.
Le Pakistan a tenu à préciser que les coauteurs sont toujours restés ouverts aux négociations concernant le projet de résolution. Cette résolution a été négociée en toute bonne foi et il a recommandé aux délégations de voter en faveur de cette résolution.
L'Autriche a tenu à souligner qu'elle ne peut souscrire aux paragraphes 3, 7 et 14 du dispositif L.16. En effet, il faudrait tenir compte des responsabilités des deux parties, ce qui n'est pas évident dans ces paragraphes.
La Suède a déclaré qu'elle avait soutenu le projet tel qu'amendé, mais avec des réserves, car la tragédie qui se déroule dans la région touche aussi bien les Palestiniens que les Israéliens. Ce texte contient également des éléments regrettables, et la Suède déplore en particulier que les coauteurs n'aient pas été plus ouverts à la condamnation de tous les actes de terreur.
L'Inde a déclaré appuyer le droit inaliénable du peuple palestinien à vivre sur ses terres et le droit des deux parties à vivre sur un territoire indépendant. Le vote de l'Inde indique que ce pays prend acte de la situation, qui est grave, le nombre de morts innocents ne cessant d'augmenter.
Le Portugal a déclaré qu'il appuie la résolution L.16 telle qu'amendée. Il s'est déclaré très préoccupé par l'escalade de la violence. Il ne souscrit pourtant pas à certaines formules de ce texte et a déploré que les coauteurs n'aient pas accepté de les modifier.
La Belgique a estimé que la résolution adoptée correspond à un appel à la paix, que la Belgique a soutenu malgré quelques formulations malheureuses.
La République arabe syrienne a remercié tous ceux qui ont voté pour la résolution L.16, indiquant ainsi qu'ils sont conscients de la gravité de la situation dans les territoires occupés. Il faut rappeler qu'Israël continue d'empêcher les organisations internationales de se rendre sur place pour constater ce qui se passe réellement. La Syrie demande la mise en œuvre immédiate des dispositions de la résolution L.16 en envoyant immédiatement Mme Robinson dans les territoires occupés.

Adoption d'une résolution sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination
Aux termes de la résolution portant sur la lutte contre la diffamation des religions (E/CN.4/2002/L.9), adoptée telle qu'amendée par 30 voix pour, 15 contre et avec 8 abstentions (Arménie, Burundi, Chili, Costa Rica, Inde, Pérou, République de Corée, Swaziland), la Commission des droits de l'homme se déclare profondément préoccupée par les images stéréotypées négative des religions. Elle se déclare profondément préoccupée aussi par le fait que l'islam est souvent et faussement associé aux violations des droits de l'homme et au terrorisme. La Commission note avec inquiétude que la campagne de diffamation contre les religions s'intensifie depuis les événements tragiques du 11 septembre. Elle se déclare préoccupée par toute forme d'utilisation de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen dans le but d'inciter à des actes de violence, à la xénophobie ou à l'intolérance et à la discrimination à l'égard de l'islam et de toute autre religion. Elle se déclare profondément préoccupée par les programmes des organisations et des groupes extrémistes qui s'emploient à diffamer les religions, en particulier quand ils ont l'appui des gouvernements.
Aux termes de ce texte, la Commission des droits de l'homme engage instamment tous les États à prendre, dans le cadre de leur système juridique interne et en conformité avec les instruments internationaux de défense des droits de l'homme, toutes les mesures appropriées pour combattre la haine, la discrimination, l'intolérance et les actes de violence, d'intimidation et de coercition motivés par l'intolérance religieuse, y compris les attentats contre les lieux de culte. Elle déplore vivement les agressions et les attaques matérielles dont des commerces et entreprises, des centres culturels et des lieux de culte de toutes les religions, et particulièrement musulmans, sont la cible dans de nombreuses régions du monde.
La Commission réaffirme la nécessité d'accroître la connaissance des civilisations et des cultures grâce à la communication et à la coopération en vue de la promotion des valeurs universelles communes. Elle demande à la communauté internationale d'engager un dialogue mondial en vue de promouvoir une culture de la tolérance fondée sur le respect de tous les droits fondamentaux et le respect de la diversité religieuse. La Commission prie le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance qui y est associée d'étudier la situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde en accordant une attention particulière aux agressions et attaques matérielles dont leurs lieux de culte, leurs centres culturels, leurs commerces et entreprises et leurs biens sont la cible à la suite des événements du 11 septembre.
Explications de vote
Ont voté pour (30) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Brésil, Cameroun, Chine, Cuba, Équateur, Fédération de Russie, Indonésie, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Malaisie, Mexique, Nigéria, Ouganda, Pakistan, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Thaïlande, Togo, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zambie.
Ont voté contre (15) : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Croatie, Espagne, France, Guatemala, Italie, Japon, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède,
Abstentions (8): Arménie, Burundi, Chili, Costa Rica, Inde, Pérou, République de Corée, Swaziland,
L'Espagne, au nom de l'Union européenne, a déclaré que le projet de résolution L.9 n'est pas satisfaisant. Le représentant a estimé que ce nouveau projet de résolution n'a pas de raison d'être, car il accorde la préférence à une religion. En effet, l'orientation choisie s'éloigne du principe de tolérance envers toutes les religions, car elle tend à protéger une religion donnée par rapport aux autres religions. Depuis trois ans, son pays, au nom de l'Union européenne, est à la recherche d'une résolution concernant la tolérance universelle des religions, mais l'Organisation de la Conférence islamique insiste pour faire admettre le projet de résolution soumis au vote aujourd'hui. C'est pourquoi les pays de l'Union européenne voteront contre ce projet de résolution.
L'Inde a affirmé sa condamnation de la diffamation contre les religions, contre l'islam en particulier. La diffamation est une forme d'intolérance, et il faut la traiter dans le cadre des débats sur les droits civils et politiques. L'Inde emet néanmoins des réserves s'agissant de la formulation du préambule qui parle de «pays non musulmans» : quel pays au monde ne comprend-il pas au moins une minorité musulmane, s'est demandé le représentant. Les stéréotypes négatifs ne sont pas limités à une religion, la résolution devrait les englober toutes. L'Inde s'abstiendra dans ce vote.
Le Guatemala condamne la diffamation d'une religion quelle qu'elle soit. Mais il convient de dénoncer le fait que des leaders religieux décident d'exercer des fonctions politiques en appelant à la guerre sainte, causant ainsi des morts innocentes. Ils sont alors responsables de l'assimilation d'une religion à des violations des droits de l'homme. Le Guatemala votera donc contre le projet de résolution L.9.
Le Canada a jugé troublante la manière dont l'intolérance et le racisme sont mêlés dans ce projet, semant la confusion. La représentante a déclaré que les ajouts au texte de cette année n'ont pas tenu compte des préoccupations exprimées, c'est pourquoi le Canada votera contre ce projet de résolution sur l'intolérance religieuse
Le Chili, qui condamne l'islamophobie, a déclaré s'être abstenu, cette année, car le texte de la résolution ne présente pas de garanties suffisantes pour toutes les religions, ni pour ceux qui n'en ont aucune.

Déclarations de hauts dignitaires
M. ADRIAN NASTASE, Premier Ministre de la Roumanie, a tenu à souligner que tous les évènements intervenus dans son pays sont nés de la volonté politique fondamentale de placer les valeurs des droits de l'homme et de la démocratie au centre de la politique de la Roumanie. C'est pourquoi son gouvernement appuie pleinement les travaux et les mécanismes de la Commission des droits de l'homme. Plusieurs rapporteurs spéciaux se sont d'ailleurs rendus dans le pays ces dernier temps, la dernière visite ayant été celle du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable. Le Ministre a déclaré que son gouvernement est prêt à coopérer avec tout émissaire de la Commission des droits de l'homme dans son pays.
Cela dit, il s'est déclaré conscient des progrès qui restent encore à accomplir dans son pays. Son gouvernement s'est notamment engagé dans un projet sur quatre ans pour l'application de plusieurs stratégies de développement. Premièrement, il s'est attaqué à la question des enfants en difficulté avec un projet basé sur trois aspects, à savoir l'enfant, la famille et la société. Ce projet se concentre sur les enfants abandonnés ou placés en institution, la restructuration des services existants, la promotion des formes d'adoption, le développement d'un système national de contrôle, l'amélioration des normes institutionnelles et administratives. Deuxièmement, son pays s'est penché sur la situation de la population Rom. Cette stratégie comprend un plan d'action global concernant tous les secteurs de la vie en vue de garantir le bien-être de la minorité Rom, à savoir le développement de la communauté, l'administration, le logement, la sécurité sociale, la santé, l'économie, l'ordre public et la justice, le bien-être de l'enfant, l'éducation, la promotion de la culture, la communication et l'engagement civique. Un troisième centre de préoccupation de son gouvernement est le trafic des êtres humains. Les mesures pour combattre ce fléau appellent d'énormes efforts législatifs et financiers. Ce projet cherche à catalyser un effort régional concerté. La Roumanie œuvre cette année avec l'Organisation internationale pour les migrations, qui se concentre sur des mouvements clandestins dans la région de la Mer Morte et poursuit les actions de lutte contre la traite prises pendant la présidence roumaine de l'OSCE.
Le Ministre a déclaré que le Parlement a adopté une loi contre toutes les formes de discriminations. Il a déclaré que les traités sur les minorités nationales peuvent parfois mener à des violations de leurs droits plutôt qu'à une protection de ces minorités. Dans ce contexte, un mémorandum entre les gouvernements de Roumanie et de Hongrie sur les Hongrois vivant dans des pays voisins a été adopté. Il a espéré que la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme et exemple.
Le Ministre a tiré certaines conclusion des événements du 11 septembre. Il a déclaré que l'on ne peut pas mettre en péril la foi des peuples dans les droits de l'homme et dans leur caractère universel. La communauté internationale doit prendre de mesures contre le terrorisme mais ne doit pas en même temps les utiliser comme un prétexte pour violer les droits de l'homme. Dans ce contexte, il s'est déclaré préoccupé par la situation au Proche-Orient. C'est pourquoi il a souligné la proposition du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, d'ajouter une dimension de garantie des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme.
M. KHALAF KHALAFOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République d'Azerbaïdjan, a déclaré que la décennie précédente a vu s'accomplir de nombreux changements dans son pays en matière de démocratisation, de promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ces progrès s'inscrivent dans le processus de rapprochement avec l'Europe poursuivi par l'Azerbaïdjan. Des réformes irréversibles - telle que l'entrée en force des nouveaux codes pénal et civil, rédigés en collaboration avec des experts internationaux - ont permis l'instauration de l'ordre démocratique en Azerbaïdjan. Au plan international, le pays est partie à tous les instruments relatifs à la protection des droits de l'homme, et notamment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Enfin, le gouvernement a ouvert le pays à l'activité des organisations non gouvernementales et des institutions internationales telles que le CICR. Tous ces progrès ont permis à l'Azerbaïdjan d'être accepté de plein droit au sein du Conseil de l'Europe.
L'Azerbaïdjan doit d'autre part faire face à des activités sécessionnistes arméniennes dans sur son territoire, malgré un consensus des Nations Unies sur le principe selon lequel les frontières des anciennes Républiques [socialistes soviétiques] ne doivent pas être tracées en fonction des appartenances ethniques. En dépit de cela, et malgré des résolutions du Conseil de sécurité, l'Arménie continue de prétendre que la raison de l'actuel conflit est la lutte pour l'autodétermination de la communauté arménienne du Nagorno-Karabakh. La région a été vidée de sa population azerbaïdjanaise par l'occupant arménien, et un million de personnes sont maintenant réfugiées et déplacées. Les efforts de règlement pacifique de son gouvernement, a déploré le Vice-Ministre azerbaïdjanais, se heurtent toujours à la mauvaise volonté de l'Arménie. Certains Arméniens, parfois soutenus par leur élite politique, n'hésitent pas à perpétrer des actes terroristes pour soutenir leurs exorbitantes prétentions territoriales.
Le Vice-Ministre a enfin informé la Commission que son pays soumettra un projet de résolution sur les personnes disparues lors de conflits armés, personnes dont le sort ne fait pas encore, selon l'Azerbaïdjan, l'objet d'une attention suffisante au niveau international.
M. MOUNIR BOUCHNAKI, Directeur général adjoint de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) a centré son intervention sur la dimension des droits de l'homme de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle qui a été adoptée à l'unanimité par la Conférence générale de l'Unesco le 2 novembre dernier. A l'heure de la mondialisation, un débat s'instaure sur le risque d'émergence d'une culture mondiale uniformisée entraînant la disparition des cultures singulières qui forment la diversité et la richesse culturelle de l'humanité. Dans un monde où le refus de la différence s'exprime par des actes excessifs de fanatisme religieux et des préjugés sociaux et raciaux, il est essentiel de donner plus de place à la prise en compte de l'autre et de sa différence. C'est souvent la méconnaissance des autres cultures qui est source de préjugés, de haine et d'incompréhension. Les deux finalités de la Déclaration ont été pleinement perçues lors de son adoption à l'unanimité, a souligné M. Bouchnaki: d'une part préserver comme un trésor vivant, donc renouvelable, une diversité culturelle qui ne doit pas être perçue comme un patrimoine figé mais comme un garant de la survie de l'humanité; d'autre part, éviter des ségrégations et des fondamentalismes qui, au nom des traditions culturelles, sacraliseraient la différence, allant ainsi à l'encontre du message de la Déclaration universelle des droits de l'homme. "Le débat entre les pays qui souhaiteraient défendre les biens et services culturels et ceux qui espèreraient promouvoir les droits culturels a été ainsi dépassé, ces deux approches se trouvant ainsi conjuguées par la Déclaration qui met en évidence les liens causals unissant deux démarches complémentaires", a ajouté le Directeur général.
M. Bouchnaki a rappelé que le Directeur général de l'Unesco, M. Koïchiro Matsuura, a exprimé le souhait de voir la Déclaration revêtir un jour la même force que la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ceci génère deux défis essentiels. Le premier se rapporte à la discussion sur les "droits culturels", sur leur spécificité et leur insertion dans les droits nationaux et internationaux, sur leur développement et leur promotion. Le second défi concerne la protection et la mise en œuvre des droits culturels et le renforcement de mécanismes internationaux et nationaux pour garantir leur respect. Sur la base des droits culturels, la diversité culturelle pourra conserver son dynamisme et sa richesse, a poursuivi M. Bouchnaki. Si, en effet, la reconnaissance et le maintien de la diversité culturelle doivent permettre l'exercice des droits culturels, inversement les actions de promotion et de protection des droits culturels aideront à la protection de la diversité culturelle.

Présentation de rapports au titre des questions autochtones
M. RODOLFO STAVENHAGEN , Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et de libertés fondamentales des peuples autochtones, a présenté son rapport (E/CN.4/97) à la Commission. Il a déclaré que la définition de "peuple autochtone" varie considérablement selon les différentes parties du monde et les ambiguïtés peuvent empêcher l'application des droits de l'homme aux peuples autochtones. Partout, ces populations sont victimes de discriminations, de racisme, de négation culturelle, de marginalisation économique et sociale, et connaissent un niveau de vie plus bas que les autres populations. On observe des violations de droits collectifs et individuels. Un problème crucial est l'invasion et l'utilisation des terres sur lesquelles vivent les populations autochtones. Le Rapporteur a souligné que les peuples autochtones réclament seulement un droit que les autres communautés ont obtenu depuis longtemps, à savoir le droit à leur identité et à leur épanouissement culturel. Dans certaines parties du monde, il est important que les personnes déplacées puissent poursuivre leurs négociations pour arriver à des solutions acceptables. Les missions dans les pays sont une partie essentielle du mandat des Rapporteurs spéciaux. Le rapporteur a indiqué qu'il avait des projets de visite pour cette année. Il a rappelé à la Commission que les peuples autochtones attendent beaucoup de la déclaration des droits des populations autochtones. Il a invité la Commission à sortir de l'impasse et à traiter de cette question rapidement et de façon solidaire.
Dans son Rapport sur les droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones (E/CN.4/2002/97), M. Rodolfo Stavenhagen, Rapporteur spécial de la Commission, passe en revue les principales questions touchant aux droits de l'homme auxquelles sont confrontées les populations autochtones, et définit le cadre et le programme de ses activités futures.
Les principales questions en rapport avec les droits des populations autochtones touchent à la terre, au territoire, à l'environnement et aux ressources naturelles. Elles concernent également l'administration de la justice, la misère, le niveau de vie et le développement durable, la langue, la culture, l'autonomie, la participation à la vie politique et le droit à l'autodétermination. Le Rapporteur spécial considère également que la discrimination et la marginalisation, surtout à l'égard des femmes, pose un problème constant. Il relève en outre un décalage entre la protection prévue par les textes législatifs et la situation concrète des autochtones.
Le Rapporteur spécial indique aussi qu'au cours des premiers mois de son mandat, il a reçu des renseignements de diverses sources au sujet d'allégations de violations des droits de l'homme de communautés et de peuples autochtones. La question des droits fonciers est le thème central d'un certain nombre de communications portées à l'attention du Rapporteur spécial. Il explique qu'il n'a pas encore déterminé la manière la plus efficace de traiter ces communications et aimerait connaître le point de vue de la Commission sur ce point.
S'agissant de ses activités futures, le Rapporteur spécial identifie certains thèmes qui méritent une attention particulière. Il s'agit, entre autres, de l'incidence des projets de développement sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des communautés autochtones ; des droits culturels des peuples autochtones tels qu'ils s'expriment dans l'éducation bilingue et interculturelle, ainsi que de la préservation et du développement de leur patrimoine ; de la participation des peuples autochtones aux prises de décision, aux dispositifs visant à l'autonomie, à la conduite des affaires publiques. En outre, le Rapporteur spécial compte faire élaborer et distribuer des questionnaires précis sur ces différents thèmes et espère obtenir des renseignements de la part des gouvernements et d'organisations autochtones fiables. Il indique, par ailleurs, qu'au cours de l'année 2002, il a l'intention de se rendre en visite officielle dans un ou plusieurs pays situés dans trois régions différentes.
M. LUIS ENRIQUE CHÁVEZ, Président-Rapporteur du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, a présenté son rapport (E/CN.4/2002/98 et Add.1 à 5) en indiquant que son Groupe de travail compte sur le soutien de la Commission pour entériner les dates proposées pour la tenue de la prochaine session du Groupe, soit du 2 au 13 décembre 2002, compte tenu du fait que par le passé, la programmation avait subi des modifications qui avaient affecté la possibilité de participation des représentants des peuples autochtones. Le Président-Rapporteur a par ailleurs estimé que la Commission devait tenir compte de la nature particulière du Groupe de travail qui lui impose des méthodes de travail singulières qui ne sauraient être mises en œuvre sans l'appui des ressources financières nécessaires. Etant donné que le Groupe de travail entend amplifier l'an prochain ses mécanismes de consultation interne, il semble à son Président-Rapporteur nécessaire d'avertir dès maintenant qu'il faudra doter le Secrétariat de plus grandes ressources. M. Chávez a déclaré que le Groupe de travail est parvenu à réaliser des progrès substantiels sur la voie de l'élaboration du projet de déclaration.
Dans la présentation de son rapport (E/CN.4/Sub.2/2002/21) MME ERICA-IRENE DAES, Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones et leur rapport à la terre, a déclaré que nombre de sociétés indigènes voient une détérioration rapide de leurs conditions de vie, détérioration due au fait qu'elles sont privées de leurs terres et de leurs ressources. Les États ne prennent en effet pas les mesures qui s'imposent pour reconnaître et appliquer les droits de ces populations. Historiquement, cela est imputable aux théories qui posent que les terres des indigènes sont réputées "inoccupées" avant leur découverte par les colons. Ce n'est que très récemment que la communauté internationale a reconnu le caractère illégal et raciste de cette pratique; la Cour suprême australienne a d'ailleurs rendu un arrêt en ce sens en 1992. La législation des États doit être adaptée à cette réalité, et élaborée dans le cadre du respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux des peuples indigènes, ainsi que de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, entre autres instruments légaux.CN38.28C
M. MICHAEL DODSON, Président du Groupe consultatif du Fonds de contribution volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones, a déclaré que, compte tenu de l'augmentation remarquable du nombre de demandes reçues cette année, le Groupe consultatif a recommandé d'allouer l'essentiel des sommes disponibles pour le financement de projets. Le Groupe consultatif a aussi recommandé le financement de quelques programmes mise en œuvre par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans le cadre de la Décennie des droits de l'homme. Comme les sommes disponibles ont toutes été allouées, de nouvelles contributions volontaires sont nécessaires pour permettre le financement de projets et de programmes dans le cadre de la Décennie en 2003. Il faudrait environ un million de dollars avant mars 2003.
Au nom de la Présidente du Conseil d'administration des Nations unies du Fonds volontaire des Nations Unies pour les populations autochtones, M. Dodson a informé la Commission que le mandat du Fonds avait été étendu par l'Assemblée générale en décembre 2001 afin de permettre au Fonds de fournir également une assistance pour aider les représentants d'organisations autochtones et des communautés à participer, comme observateurs, aux sessions de l'Instance permanent nouvellement établie sur des questions autochtones. Le Secrétariat avait reçu plus de 4 000 demandes de financement. Pendant des consultations menées en en mars 2002, le Conseil a examiné les demandes admissibles reçues dans les temps et conformément aux critères s'agissant de l'attribution des fonds disponibles. La Présidente du Conseil d'administration estime que le Fonds devra recevoir 800 000 dollars avant la prochaine session du Conseil.

Débat sur les questions autochtones
M. ADELARD BLACKMAN (Consejo Indio de Sud América) s'est identifié comme appartenant à la nation Dene du Canada septentrional et a attiré l'attention de la Commission sur l'érosion et l'extinction des valeurs de ce peuple. Le Canada, qui a traité avec les autochtones en les considérant comme nations souveraines, a adopté une législation qui les exclut de la définition du concept de «personnes», a-t-il poursuivi. Il a demandé que soient respectés les droits fondamentaux de son peuple. Sans un accès équitable à notre terre et à nos ressources, nous perdrons notre identité en tant que peuple, a déclaré M. Blackman.
MME ROSANNE OLGUÍN RODRÍGUEZ (Conseil international de traités indiens) a déploré que certains États veuillent apporter des modifications au projet de résolution sur les droits des peuples autochtones, qui porteraient atteinte aux droits de ces peuples en les plaçant sous la coupe des lois nationales. Elle a encore dénoncé les pratiques qui visent à maintenir le statu quo s'agissant de la situation des peuples autochtones. Les droits des peuples autochtones sont encore considérés comme secondaires par rapport aux autres droits, a déploré la représentante.
M. KENNETH DEER (Association mondiale des autochtones) a déploré que le programme annoncé par la Commission ne soit pas respecté. Il a déploré la façon inadéquate dont la Commission a traité les problèmes des peuples autochtones lors de sa session de l'an passé ainsi que cette année. Il a regretté que ces questions ne reçoivent pas l'attention voulue de la part de la Commission. Il a espéré que l'Instance permanente accordera plus de respect et garantira une plus grande écoute aux problèmes des autochtones, et que les gouvernements se pencheront de façon plus sérieuse sur la question. M. Deer a dénoncé la manière «raciste» dont on a traité de la question des populations autochtones à la conférence de Durban contre le racisme. Il a espéré que le droit des autochtones à l'autodétermination sera respecté à l'avenir. Il a demandé à la Commission que la prochaine session respecte davantage le point de l'ordre du jour relatif aux peuples autochtones.
M. KOK KSOR (Parti radical transnational) a déclaré que le peuple des Degars («Montagnards») fait l'objet de violations systématiques de ses droits lors d'opérations militaires des forces vietnamiennes. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a été lui-même menacé, et a dû mettre un terme à ses opérations de rapatriement des Degars. Le délégué a demandé que la Commission intervienne auprès du Gouvernement du Viet Nam pour qu'il autorise le HCR à visiter les réfugiés rapatriés et puisse maintenir sa présence au centre du pays.
MME KATI ERIKSEN (Saami Council) a rappelé l'objectif consistant à adopter le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones d'ici la fin de la Décennie internationale des populations autochtones. Relevant que le principal problème qui se pose dans le contexte de l'élaboration d'un tel projet réside apparemment dans la notion de droits collectifs, la représentante a fait observer que la déclaration ne crée pas la notion de droits collectifs qui existe déjà dans nombre d'instruments internationaux.

Droit de réponse
Le représentant de l'Arménie a déploré que les événements tragiques du 11 septembre aient été utilisés par le Vice-Ministre de l'Azerbaïdjan pour donner une interprétation trop étroite du terrorisme.


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