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LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE SE RÉUNIT À GENÈVE LA SEMAINE PROCHAINE
11 Mai 2001
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11 mai 2001
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de la Commission des droits de l'homme tiendra sa trentième session à Genève du 14 au 18 mai 2000.
Le Groupe de travail, créé en 1991, enquête sur les cas de privation de liberté imposée arbitrairement, dans la mesure où aucune décision définitive n'a été prise dans ces cas par les juridictions nationales en conformité avec la législation nationale. Depuis 1997 le Groupe de travail a également pour mandat d'examiner les questions ayant trait à la rétention administrative des demandeurs d'asile et des immigrants.
L'an dernier, le Groupe de travail a adopté 39 avis concernant 115 personnes dans 21 pays. Dans 33 avis, il concluait à une privation de liberté arbitraire. Pendant la même période, le Groupe de travail a enregistré 34 communications et les a transmises aux gouvernements concernés. Il a adressé 107 appels urgents concernant 499 personnes à 45 gouvernements ainsi qu'à l'Autorité palestinienne. Le Groupe a aussi formulé des recommandations générales sur des droits de l'homme et les secrets d'État, la détention des objecteurs de conscience et la question de l'extradition. (Pour plus de détails sur les cas examinés par le Groupe de travail, voir le rapport de l'an dernier à la Commission, document E/CN.4/2001/14).
Le Groupe de travail tient trois réunions par an à Genève. Des communications lui sont soumises par les représentants d'organisations de droits de l'homme et des familles ou des témoins directement concernés par des cas de détention arbitraire. Le Groupe de travail est composé de M. Kibal Sibal (Inde), Président-Rapporteur; de M. Louis Joinet (France), Vice-président; de Mme Soledad Villagra de Biedermann (Paraguay); et de M. Tamás Bán (Hongrie). M. Laity Kama (Sénégal), qui avait été membre du Groupe de travail depuis sa création en 1991, est décédé le 6 mai 2001 à Nairobi. Un successeur doit être nommé par le Président de la Commission.
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Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de la Commission des droits de l'homme tiendra sa trentième session à Genève du 14 au 18 mai 2000.
Le Groupe de travail, créé en 1991, enquête sur les cas de privation de liberté imposée arbitrairement, dans la mesure où aucune décision définitive n'a été prise dans ces cas par les juridictions nationales en conformité avec la législation nationale. Depuis 1997 le Groupe de travail a également pour mandat d'examiner les questions ayant trait à la rétention administrative des demandeurs d'asile et des immigrants.
L'an dernier, le Groupe de travail a adopté 39 avis concernant 115 personnes dans 21 pays. Dans 33 avis, il concluait à une privation de liberté arbitraire. Pendant la même période, le Groupe de travail a enregistré 34 communications et les a transmises aux gouvernements concernés. Il a adressé 107 appels urgents concernant 499 personnes à 45 gouvernements ainsi qu'à l'Autorité palestinienne. Le Groupe a aussi formulé des recommandations générales sur des droits de l'homme et les secrets d'État, la détention des objecteurs de conscience et la question de l'extradition. (Pour plus de détails sur les cas examinés par le Groupe de travail, voir le rapport de l'an dernier à la Commission, document E/CN.4/2001/14).
Le Groupe de travail tient trois réunions par an à Genève. Des communications lui sont soumises par les représentants d'organisations de droits de l'homme et des familles ou des témoins directement concernés par des cas de détention arbitraire. Le Groupe de travail est composé de M. Kibal Sibal (Inde), Président-Rapporteur; de M. Louis Joinet (France), Vice-président; de Mme Soledad Villagra de Biedermann (Paraguay); et de M. Tamás Bán (Hongrie). M. Laity Kama (Sénégal), qui avait été membre du Groupe de travail depuis sa création en 1991, est décédé le 6 mai 2001 à Nairobi. Un successeur doit être nommé par le Président de la Commission.
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