COMITÉ CONSULTATIF: DÉBATS SUR LES DROITS DES FEMMES ET SUR LA PROMOTION D'UN ORDRE INTERNATIONAL DÉMOCRATIQUE ET ÉQUITABLE

Comité consultatif du
Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

27 janvier 2009


Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme s'est penché cet après-midi sur les droits fondamentaux des femmes, en entendant une présentation par l'une des expertes sur les moyens de renforcer la prise en compte d'une perspective sexospécifique au sein des Nations Unies. Il s'est ensuite penché sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, une question qui lui était également soumise par le Conseil.

Suite à une demande du Conseil relative à l'incorporation systématique d'une perspective sexospécifique dans l'exercice du mandat du Comité consultatif, ce dernier avait, à sa première session, décidé de constituer un petit groupe chargé de cette question. Présentant les principes qui devraient sous-tendre cette entreprise, l'une des membres du groupe a notamment relevé l'importance de mener de front des efforts tant séparés que coordonnés. En effet, l'intégration d'une perspective sexospécifique dans les activités du système des Nations Unies ne saurait remplacer, voire se substituer, à la nécessité de développer des programmes spécifiques pour les femmes. Parmi les autres éléments essentiels pour renforcer la place des femmes au sein du système des Nations Unies, figure en outre la mise en place d'une meilleure cohésion et coordination, afin que toutes les composantes du système agissent de concert. Des systèmes d'analyse et d'évaluation des résultats devraient également être mis au point pour assurer la réussite de cette entreprise.

Sur la base des résultats obtenus par ce groupe, le Comité a tenu un débat au cours duquel plusieurs experts ont reconnu que beaucoup reste à faire pour parvenir à la parité, ne serait-ce qu'au sein des organisations internationales. Certains intervenants se sont demandés s'il était bien dans le mandat du Comité consultatif d'élaborer des principes directeurs visant à promouvoir une perspective sexospécifique dans l'ensemble du système des Nations Unies ou si une telle entreprise n'était pas trop ambitieuse. Sur ce point, des experts ont répondu qu'aucune ligne directrice systématique n'a été définie jusqu'à aujourd'hui, en dépit des nombreux rapports et tentatives de faire progresser la représentation des femmes. Il est peut-être temps de définir de telles directives pour avancer la mise en œuvre de l'objectif de l'égalité entre les sexes au sein des Nations Unies, a fait remarquer Mme Mona Zulficar, Vice-Présidente du Comité consultatif, qui présidait la séance. En conclusion de ce débat, le Comité a décidé de demander au groupe chargé de la question de présenter des recommandations à cet égard.

S'agissant de la question de la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, les membres du Comité consultatif, faisant valoir que cette question est particulièrement sensible et politique, se sont demandés comment le Comité doit y répondre. Certains ont souhaité que le Conseil apporte des précisions sur ce qu'il attend du Comité en la matière, d'autres estimant plutôt que le Comité devrait élaborer ses propres directives pour réagir à de telles sollicitations. Concluant ce débat, Mme Zulficar a souligné que le Comité consultatif doit se fixer des priorités et s'occuper avant tout des questions prioritaires assorties d'un délai. Pour ce qui est des tâches générales sans délai précis, le Comité consultatif pourra s'y atteler lorsqu'il le jugera opportun.


Le Comité consultatif devrait reprendre ses travaux en séance plénière demain à partir de 10 heures pour entamer un débat sur l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.


Débat sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes

MME CHUNG CHINSUNG, experte du Comité consultatif, a rappelé que le Conseil des droits de l'homme avait, dans sa résolution 6/30, demandé au Comité d'introduire concrètement une perspective sexospécifique dans ses travaux. Suite à cette requête, le Comité avait, à sa première session, décidé de constituer un petit groupe de travail (dont elle fait partie) chargé de cette question. (ndlr: Le Comité avait prié plusieurs de ses membres d'élaborer des projets de directives sur les moyens de concrétiser la prise en compte à tous les niveaux des questions relatives aux femmes et de définir des propositions d'action concrète). Les stratégies antérieures visant à promouvoir les droits fondamentaux des femmes n'ayant pas vraiment donné de résultats, les Nations Unies ont compris qu'il fallait intégrer cette perspective à tous les niveaux, a souligné l'experte, rappelant que l'objectif ultime reste l'égalité entre les sexes.

Mme Chung a ensuite indiqué que le groupe susmentionné a étudié tous les documents élaborés par les Nations Unies sur cette question et a isolé certains principes directeurs. Il s'agit tout d'abord de déployer des efforts tant séparés que coordonnés. En effet, l'intégration d'une perspective sexospécifique dans les activités du système des Nations Unies ne rend aucunement caduque la nécessité de développer des programmes spécifiques pour les femmes, a-t-elle fait valoir. Les deux efforts doivent être menés de front. D'autre part, il importe de promouvoir la responsabilité au sein du système des Nations Unies, ainsi que le renforcement des capacités, afin d'améliorer la participation des femmes. Ce principe vaut pour tous les organes et tous les niveaux des Nations Unies, a insisté Mme Chung. L'experte a également attiré l'attention sur l'importance d'assurer une meilleure cohésion et une meilleure coordination au sein du système des Nations Unies. Il faut qu'il y ait interaction cohérente entre toutes les composantes du système, a-t-elle précisé. Au niveau des ressources humaines, il s'agit de renforcer la représentation des femmes au sein des Nations Unies, a poursuivi Mme Chung. Elle a par ailleurs estimé que toutes les organisations devraient prévoir d'établir un programme portant sur l'égalité des sexes. Les fonds et programmes des Nations Unies doivent veiller à ce que ces préoccupations soient prises en compte dans toutes leurs activités et à tous les niveaux, a-t-elle insisté. Enfin, elle a attiré l'attention sur la nécessité de mener une analyse sexospécifique, faisant valoir qu'il s'agit d'une étape préalable essentielle à l'intégration d'une perspective sexospécifique. Des efforts devraient être déployés pour vérifier les progrès effectués, a-t-elle ajouté, soulignant qu'il convient de développer une méthodologie afin de procéder à de telles évaluations.

M. EMMANUEL DECAUX, expert du Comité consultatif, a déclaré que la question examinée cette après-midi est un thème transversal qui se situe au cœur des préoccupations du Comité. L'idée du «mainstreaming» - ou intégration d'une démarche sexospécifique dans l'ensemble des activités - est apparue dès la Conférence mondiale de Vienne. La tentation existe toujours de considérer qu'il s'agit là d'un problème social comme tant d'autres et non pas d'une question qui concerne directement les droits de l'homme, a-t-il fait observer. Il a rappelé que l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation internationale du travail ont contribué à l'effort fourni par la famille des Nations unies pour travailler sur l'égalité homme/femme. Quant à la parité, il est éloquent de relever que le Comité consultatif ne compte lui-même que 4 femmes pour 18 membres. Le système de parité est parfois difficile à mettre en place, mais il donne de bons résultats en termes de représentativité. Les analyses sexospecifiques sont également utiles et permettent de procéder à une analyse fine de différentes sociétés. Ainsi, a-t-il été possible de se rendre compte que les écarts de salaires dans de grands pays restent importants entre hommes et femmes.

M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, expert du Comité consultatif, a déploré que le groupe de travail (que le Comité consultatif avait institué dès sa première session pour se pencher sur la question de la prise en compte à tous les niveaux des questions relatives aux femmes) ait fait référence à l'établissement d'un mécanisme de surveillance qui intervienne aux niveaux intermédiaire et supérieur, alors qu'il est convenu que la perspective sexospécifique doit être incorporée à tous les niveaux. Il a également jugé peu clair le «plan d'incitation et de dissuasion» dont parle le groupe de travail.

MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, a commenté les mesures d'incitation et de dissuasion évoquées par le groupe de travail en expliquant que l'on pourrait imaginer un système dans lequel des points seraient accordés (ou retirés, le cas échéant) à un département, selon qu'il atteindrait ou non ses objectifs en termes de participation féminine. Ce serait une façon d'assurer que les décisions prises ne restent pas de simples vœux pieux, mais deviennent des objectifs activement poursuivis, a-t-elle souligné.

M. DHEERUJLALL SEETULSINGH, expert du Comité consultatif, a fait remarquer que toute une série de mécanismes de discrimination positive pourraient être mis en place pour parvenir à la parité entre les sexes. Il s'est interrogé sur la nature du mandat confié au Comité consultatif s'agissant de cette question. S'agit-il d'intégrer une perspective sexospécifique dans les travaux du Comité consultatif et/ou dans l'ensemble du système des Nations Unies, a-t-il demandé ? L'expert s'est à cet égard demandé si le Comité consultatif n'était pas en train de s'écarter de son mandat. Il est peut-être trop ambitieux de vouloir définir des directives pour améliorer cette question dans l'ensemble du système des Nations Unies, a-t-il fait observer.

MME CHUNG a souligné que le Conseil des droits de l'homme a demandé au Comité consultatif de faire des suggestions permettant l'introduction de la perspective sexospécifique dans tout le système des Nations Unies. Après la Conférence mondiale de Beijing, a-t-elle rappelé, il y a eu un grand nombre de rapports et de tentatives pour faire avancer la représentation des femmes; mais il n'y a pas eu de lignes directrices systématiques, a-t-elle fait observer.

MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, a fait remarquer qu'il est peut-être temps de définir des directives mesurables pour progresser sur la voie de la réalisation de l'objectif d'égalité entre les sexes au sein des Nations Unies. Il faut définir des objectifs mesurables et quantifiables, a-t-elle insisté.

MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, experte du Comité consultatif, a dit éprouver un sentiment de tristesse en constatant que les Nations Unies ont considéré les femmes comme faisant partie des groupes défavorisés au même titre que les vieillards ou les personnes handicapées. Jusque dans les années 1990, les femmes étaient marginalisées et fortement minoritaires dans les délégations des pays, mais les femmes en place ont pourtant très peu bougé pour faire changer les choses, a-t-elle fait observer. La Commission de la condition de la femme a demandé il y a longtemps déjà qu'il y ait 30% de femmes parmi les cadres des Nations Unies et cet objectif n'a pas encore été atteint. Lorsque les Nations Unies ne donnent pas l'exemple, il est difficile d'attendre des États qu'ils le fassent, a souligné Mme Warzazi. Elle a ajouté que son propre pays a connu un grave problème de représentativité féminine et que le Roi a dû intervenir pour imposer un seuil de 30% de femmes au Parlement. Dans les conseils municipaux, le taux de représentativité des femmes n'était que de 0,2% et le code électoral a donc été modifié en conséquence afin que chaque liste présente une femme pour deux hommes. Les Nations Unies pourraient imaginer un système équivalent pour promouvoir la représentativité des femmes, a suggéré l'experte.

MME PURIFICACION V. QUISUMBING, experte du Comité consultatif, a fait remarquer que dans le domaine des droits fondamentaux des femmes, le Comité consultatif doit faire quelque chose de différent de ce qui a été fait précédemment. Elle a souligné que la discrimination positive suscite de nombreuses controverses, nombre de personnes étant opposées à un tel recours. De tels moyens pourraient toutefois être utilisés à court terme, a-t-elle reconnu. Mme Quisumbing s'est ensuite penchée sur l'histoire de l'ancienne Commission des droits de l'homme et, aujourd'hui, du Conseil des droits de l'homme, pour faire observer que peu de femmes ont occupé la présidence de l'une de ces deux instances. Il faut changer la mentalité des gouvernements, car ce sont eux qui proposent les candidats à la présidence de ces institutions, a-t-elle souligné. En fin de compte, avons-nous vraiment progressé, s'est-elle interrogée ? L'experte a insisté sur l'importance qu'il y a à se pencher sur le nombre de postes à responsabilités occupés par des femmes au sein des institutions de droits de l'homme et des organisations internationales.

M. CHEN SHIQIU, expert du Comité consultatif, a fait remarquer que la personne qui préside la présente réunion est une femme et que les intervenantes précédentes étaient également des femmes. Il existe déjà des principes et lignes directrices s'agissant des questions ici débattues; il s'agit donc d'une question bien connue, mais la difficulté semble davantage résider dans la mise en œuvre des ces principes. La réponse serait peut-être à trouver par la mise sur pied d'un système de surveillance interne aux Nations Unies, qui veillerait à la bonne application des principes et décisions dans ce domaine. En fin de discussion, MME CHUNG a assuré ses collègues qu'elle prendrait dûment compte des différentes remarques qui ont été faites pour la suite des travaux de son groupe de travail.

MME WARZAZI a précisé qu'aucun État ayant ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes ne peut s'opposer à la méthode de la discrimination positive: cette méthode est en effet explicitement prévue et mentionnée dans cette Convention.


Débat sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable

M. DECAUX a fait remarquer qu'il est plus intéressant de discuter d'une question sur la base d'un document ou d'un rapport, comme cela était le cas ce matin au sujet des personnes disparues. Or, ici, aucun document ne sert de base pour un débat sur ce point, a-t-il regretté.

M. CHEN a souligné que le thème de la promotion d'un ordre international démocratique et équitable comporte des aspects politiques et paraît fort complexe du point de vue de ses liens avec les droits de l'homme. L'examen de cette question exige un certain temps, a-t-il insisté. En raison du grand nombre de questions qui ont été soumises au Comité consultatif, il est peu probable que cet organe puisse être en mesure de se pencher sur cette question de l'ordre international et de juger si cet ordre est équitable et démocratique ou non. Si l'évaluation de ce point de vue venait à être négative, alors il faudrait se demander quelle en est la cause et ce qu'il convient de mettre en œuvre pour y remédier? Certains experts sont d'avis que l'ordre international équitable et démocratique fait partie des droits de l'homme; or, jadis, cette idée a rencontré une forte résistance au sein de la communauté internationale, a poursuivi l'expert. Qu'en serait-il aujourd'hui, s'est-il interrogé? Cela paraît quasiment impossible que le Comité consultatif parvienne à élaborer un rapport sur un thème aussi vaste et complexe que celui-ci, a conclu M. Chen.

MME WARZAZI a affirmé qu'il aurait été intéressant que le Secrétariat fasse circuler un document qui explique l'origine de cette question (de la promotion d'un ordre international démocratique et équitable). Pourquoi ne nous a-t-on pas distribué pour information le document qui avait été rédigé à la sous-Commission ou la résolution adoptée par l'Assemblée générale au mois de décembre sur cette question précise, a-t-elle demandé? Sur la base de tels documents de référence, les experts auraient pu discuter et formuler une opinion, a-t-elle fait valoir.

M. BERNARDS ANDREWS NYAMWAYA MUDHO, expert du Comité consultatif, a déclaré qu'il serait très utile que le secrétariat élabore un court document replaçant cette question dans son contexte.

MME WARZAZI a estimé qu'il serait en outre intéressant de voir pourquoi cette question sensible a été transmise au Comité consultatif. Qui a décidé de la transmettre au Comité? Qui a voté pour? Qui s'est abstenu? Elle a attiré l'attention sur le caractère délicat du rôle que le Comité est appelé à jouer face à des questions sensibles et politiques.

M. MUDHO a réitéré sa demande et a insisté sur l'importance de connaître l'historique des travaux et questions confiées au Comité.

MME QUISUMBING a estimé que le Comité devait maintenant réfléchir à la façon dont il peut contribuer à des questions politiques. Il nous faut commencer à penser à nos propres directives pour réagir aux sollicitations qui nous sont adressées, a-t-elle indiqué, ajoutant que sinon le Comité risque de se retrouver rapidement piégé. Ce ne sera pas un cas unique, a-t-elle insisté, enjoignant le Comité à réfléchir dès aujourd'hui à la manière de répondre à de telles demandes.

M. DECAUX a rappelé que l'ancienne Sous-Commission de la protection et de la promotion des droits de l'homme avait l'habitude de se voir confier les sujets délicats que l'ancienne Commission des droits de l'homme préférait ne pas traiter directement. C'est donc une habitude qui semble se perpétuer, en dépit de la volonté d'ôter toute connotation politique aux travaux du Comité consultatif, a-t-il relevé. Il a par ailleurs fait observer qu'une question déjà traitée antérieurement, qui portait sur les liens entre les droits de l'homme et la solidarité internationale, faisait appel à des principes fort semblables à ceux dont pourrait relever la question de la promotion d'un ordre international démocratique et équitable.

M. HEINZ a souligné que les questions de droits de l'homme sont également politiques et qu'il convient d'adopter une «perspective droits de l'homme» dans tous les cas. Il a proposé que le Comité se tourne vers le Conseil pour avoir plus de précisions sur ce qu'il attend de lui, sur les questions précises qu'il souhaite le voir examiner. Il faut avoir une idée claire du mandat que le Conseil nous confie, a-t-il insisté.

M. SEETULSINGH a insisté sur la nécessité de clarifier la nature du travail que le Conseil souhaite voir le Comité effectuer. Il a suggéré que le Président du Comité soit présent lors des dernières réunions du Conseil afin de suivre de près les discussions et les décisions qui y sont prises. À qui doivent être présentées les demandes d'éclaircissement, a-t-il ajouté: au secrétariat ou bien au Conseil lui-même en séance plénière? Il s'agit là d'une question récurrente pour le Comité, en ce sens qu'elle s'applique à plusieurs thèmes qui lui posent quelques problèmes, et à laquelle il est donc important qu'une réponse soit apportée.

MME QUISUMBING a reconnu que les questions de droits de l'homme intègrent, à des degrés divers, une certaine dose de politique. Toutefois, a-t-elle fait remarquer, au vu du détail des votes sur la résolution relative à la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, cette remarque revêt ici une acuité particulière. Il est par conséquent important que le Comité consultatif débatte de cette question, comme il le fait ici. Mme Quisumbing a souhaité que le Comité consultatif apprenne à prendre des décisions tout seul, sans recourir systématiquement au Conseil des droits de l'homme.



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