LE COMITÉ CONSULTATIF DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT L'EXAMEN D'UN PROJET DE DIRECTIVES SUR LES PERSONNES TOUCHÉES PAR LA LÈPRE

Conseil des droits de l'homme
Comité consultatif
3 août 2009
APRES-MIDI

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son examen d'un projet de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille. Il a ensuite tenu un bref échange sur son règlement intérieur et de ses méthodes de travail.

Le représentant du Japon et des membres du Comité consultatif ont pris part à la discussion. L'expert chargé de la rédaction de ces principes et directives, M. Shigeki Sakamoto, a répondu aux remarques et suggestions faites au cours du débat. Il a notamment fait remarquer que les personnes touchées par la lèpre et leur famille ne devraient pas être privées de leur liberté contre leur volonté ou par la force. Il a toutefois reconnu que l'isolement pendant quelques temps pour pouvoir les traiter est important, en particulier lorsqu'il y a encore un risque d'infection. Il est dès lors nécessaire d'éviter toute confusion entre l'isolement à des fins thérapeutiques et la ségrégation, une question que M. Sakamoto compte étudier plus en avant. Alors que les directives de ce projet s'adressent avant tout aux États, il s'agit en outre de réfléchir aux recommandations qui pourraient être faites à d'autres acteurs, comme la communauté internationale, la société civile et le secteur privé.

En fin de séance, le Comité consultatif a abordé des questions d'organisation en se penchant sur un projet de règlement intérieur présenté par M. Latif Hüseynov, qui porte notamment sur les principes d'indépendance et d'impartialité des membres du Comité consultatif, les dispositions relatives aux vacances de sièges, l'élection des membres du Bureau, la périodicité des sessions, entre autres. Les experts ont ensuite décidé, dans un souci d'efficacité, de confier la tâche de l'élaboration du règlement intérieur à un groupe de rédaction.

Demain, dès 10 heures, le Comité s'intéressera à la question de l'éducation et la formation dans le domaine des droits de l'homme.

Suite du débat sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre

M. AKIO ISOMATA (Japon) a remercié M. Sakamoto pour la qualité de son travail sur le sujet important de l'élimination des discriminations dont sont victimes les personnes frappées par la lèpre. Sans préjudice du contenu des directives, qui doit être débattu au sein du Comité consultatif, il a émis le vœu de les voir adoptées par une large majorité lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme. Comme l'ont suggéré certains membres du Comité consultatif, le Gouvernement du Japon est d'avis qu'il serait sans doute utile de présenter l'information de base séparément des lignes directrices.

M. SHIGEKI SAKAMOTO, expert du Comité consultatif, a souligné qu'une partie de son document de travail était consacré à l'historique de la maladie. Il a précisé qu'après la mort du Père Damien, les gens ont commencé à se rendre compte que la lèpre était une maladie infectieuse. La seule option était dès lors de mettre les lépreux à l'écart; la stigmatisation découle de la prise de conscience du caractère infectieux de la maladie. En réponse à une question précise soulevée par l'un des experts du Comité, il a indiqué que les directives s'adressent aux États, mais a appuyé l'idée soulevée par un autre collègue s'agissant de l'intérêt d'intégrer aussi la société civile et la communauté internationale. L'expert a également reconnu que la stigmatisation est très enracinée dans la société et qu'il convient, par conséquent, de modifier l'attitude des gens à l'égard des personnes touchées par la lèpre. M. Sakamoto a d'autre part reconnu qu'il serait judicieux de modifier le libellé du paragraphe 94 et inscrire «non hautement infectieux», au lieu de «non infectieux». M. Sakamoto a également fait remarquer que les personnes touchées par la lèpre et leur famille ne devraient pas être privées de leur liberté contre leur volonté ou par la force. L'isolement pendant quelques temps pour pouvoir les traiter est important, a-t-il toutefois reconnu, en particulier lorsqu'il y a encore un risque d'infection. Il a insisté sur la nécessité d'éviter toute confusion entre l'isolement à des fins thérapeutiques et la ségrégation, priant ses collègues de lui soumettre des idées à cet égard. D'une manière générale, M. Sakamoto a souligné qu'il aura le temps de modifier ces principes et directives et s'est dit ouvert à toute proposition à cet égard.

M. DHEERUJLALL SEETULSINGH, expert du Comité consultatif, a proposé de faire une mention telle que: «sous réserve d'un isolement provisoire au moment de la détection de la maladie», pour ce qui est de l'isolement à des fins thérapeutiques pour les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille. Il a également proposé, dans le contexte des propositions visant à renforcer la prise de conscience de cette discrimination, d'ajouter une mention relative au rôle du secteur privé.

M. LATIF HÜSEYNOV, expert du Comité consultatif, a estimé que l'isolement des personnes touchées de la lèpre au motif qu'elles constitueraient un danger pour la société n'est acceptable que si elle ce motif est énoncé ouvertement. Si l'isolement n'est pas nécessaire pour des questions sanitaires, il s'agit d'une détention illégale. Les conditions de détention n'entrent pas en considération. Une détention illégale le reste, même si les conditions de détention sont bonnes. Par ailleurs, M. Hüseynov a rappelé que les mesures amenant tous les acteurs de la société, tels que journalistes et organisations de la société civile, à prendre toutes les initiatives afin d'éliminer la discrimination existent déjà dans le texte proposé par M. Sakamoto. Il faudrait simplement le mettre en exergue, a-t-il proposé.

MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, a proposé d'ajouter que «tout isolement pendant le traitement doit être provisoire et être utilisé dans un contexte de santé publique». Il faut que cet isolement soit prévu uniquement pendant le traitement et non pour toujours, a-t-elle insisté. D'autre part, elle a souhaité que figure un paragraphe prévoyant que les États doivent mettre sur pied des programmes de détection précoce.

MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, expert du Comité consultatif, a déclaré s'être abstenu ce matin de mentionner deux points, faute de temps de parole. Cependant, il a déclaré vouloir faire part directement à M. Sakomoto de ses remarques, afin qu'il en tienne compte.


___________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel