LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME NE DOIT PAS PORTER ATTEINTE AUX DROITS DE L'HOMME

29 novembre 2001



La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme,
le Secrétaire général du Conseil de l'Europe et
le Directeur du Bureau de l'OSCE chargé
des institutions démocratiques et des droits de l'homme
font une déclaration commune


Genève/Strasbourg/Varsovie - Les responsables de trois importants organes intergouvernementaux chargés des droits de l'homme ont aujourd'hui fait une déclaration commune dans laquelle ils demandent aux gouvernements de s'assurer que les mesures qui sont prises pour éradiquer le terrorisme n'entraînent pas de limitation excessive des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

«Tout en reconnaissant que la menace du terrorisme exige des mesures spéciales, nous invitons tous les gouvernements à s'abstenir de toute mesure excessive qui violerait les libertés fondamentales et entraverait la légitime contestation.», affirment, dans une déclaration commune, Mme Mary Robinson, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Walter Schwimmer, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, et M. Gérard Stoudmann, Directeur du Bureau de l'OSCE chargé des institutions démocratiques et des droits de l'homme.

«Dans la poursuite de l'objectif visant à éliminer le terrorisme, il est essentiel que les États respectent scrupuleusement leurs obligations internationales de défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales», soulignent les trois responsables des droits de l'homme.

Réagissant à des récents développements inquiétants dans certains pays, ils ont vivement recommandé à tous les États de veiller à ce que toute mesure, en réponse au terrorisme, qui soit de nature à limiter les droits de l'homme, tienne compte à la fois des préoccupations légitimes en matière de sécurité nationale et des libertés fondamentales, dans le respect de leurs obligations juridiques internationales. Ils soulignent que certains droits ne peuvent être limités en aucune circonstance, notamment le droit à la vie; la liberté de pensée, de conscience et de religion; la protection contre la torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants et les principes de précision et de non-rétroactivité d'une loi pénale sauf dans le cas où une loi postérieure prévoit une peine plus légère. Pour les autres droits, des dérogations ne sont possibles que dans les circonstances prévues par le droit international relatif aux droits de l'homme. «Le but des mesures antiterroristes est de protéger les droits de l'homme et la démocratie, et non de porter atteinte aux valeurs fondamentales de nos sociétés», conclut la déclaration.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, le Conseil de l'Europe et le Bureau de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé des institutions démocratiques et des droits de l'homme sont disposés à aider les États à mettre au point les mesures législatives appropriées face au terrorisme et à contrôler la mise en œuvre des législations antiterroristes.




Pour tout renseignement, veuillez contacter M. José Diaz, porte-parole du Haut Commissariat aux droits de l'homme, tél. +41229179242; le Service de presse du Conseil de l'Europe, tél. 333 8841/2560, fax 333 8841/2789, ou le porte-parole du Bureau de l'OSCE chargé des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Jens-Hagen Eschenbächer, tél. +48 22 520 06 00.




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