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Sur la base des résolutions 26/20 et 35/6 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées fait rapport chaque année au Conseil des droits de l’homme à sa session de mars et à l’Assemblée générale en octobre.

AnnéeTitreCote
2024
AG 79e session
Inclure les personnes handicapées dans l'examen de l'Agenda 2030 pour le développement durable.A/79/179
2024
55e session du CDH
Bilan des 10 premières années du mandat et de la vision de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Heba HagrassA/HRC/55/56
2023
AG 78e session
Consolidation de la paix et inclusion des personnes handicapéesA/78/174 
2023
52e session du CDH
Transformation des services aux personnes handicapéesA/HRC/52/32
2022
AG 77e session
Le droit des personnes handicapées dans le contexte des opérations militairesA/77/203 
2022
49e session du CDH
Intelligence artificielle et droits des personnes handicapéesA/HRC/49/52
2021
AG 76e session
Le droit des personnes handicapées dans le contexte des conflits armésA/76/146 et la version facile à lire
2021
46e session du CDH
Aperçu des activités par le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, Gerard QuinnA/HRC/46/27 et la version facile à lire
2020
AG 75e session
Coopération internationale tenant compte de la question du handicap

A/75/186 et la version facile à lire

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2020
43e session du CDH
Incidence du capacitisme dans la pratique médicale et scientifique

A/HRC/43/41 et la version facile à lire

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2019
AG 74e session
Personnes âgées handicapées

A/74/186 et la version facile à lire

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2019 
40e session du CDH
Privation de liberté des personnes handicapées

A/HRC/40/54 et la version facile à lire

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2018
AG 73e session
Droit à la santé des personnes handicapées

A/73/161 et la version facile à lire

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2018 
37e session du CDH
Capacité juridique et prise de décision assistée

A/HRC/37/56 et la version facile à lire

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2017
AG 72e session
Droits des filles et des jeunes femmes handicapées en matière de santé et de procréation

A/72/133 et la version facile à lire

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2017
34e session du CDH
Accès des personnes handicapées à un appui fondé sur les droits

A/HRC/34/58 et la version facile à lire

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2016
AG 71e session
Politiques tenant compte du handicap

A/71/314 et la version facile à lire

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2016
31e session du CDH
Droit des personnes handicapées à participer à la prise de décision

A/HRC/31/62 et la version facile à lire

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2015
AG 70e session
Droit des personnes handicapées à la protection sociale

A/70/297 et la version facile à lire

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2015
28e session du CDH
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-AguilarA/HRC/28/58 et la version facile à lire