Le Comité des droits de l'homme clôt les travaux de sa cent quarantième-deuxième session

Le Comité des droits de l'homme a clos, ce midi, les travaux de sa cent quarantième-deuxième session, qui se tenait depuis le 14 octobre à Genève, en adoptant ses observations finales sur les rapports examinés durant la session.

Mme Tania María Abdo Rocholl, Présidente du Comité, a rappelé que le Comité avait examiné, au cours de cette session, les rapports présentés au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les six États parties suivants : l’Équateur, la France, la Grèce, l’Islande, le Pakistan, et la Türkiye.

Les textes des observations finales du Comité relatives à chacun de ces pays seront disponibles sur la page Internet du site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée à cette session.

Pendant la session, le Comité a également établi des listes de points à traiter en vue de l’examen ultérieur des rapports de la Lettonie, du Bénin, du Cameroun, de Monaco, de la Pologne, de la Slovénie et de l’Afrique du Sud.

Dans le cadre de sa procédure de plainte en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte, le Comité a examiné, au titre de la procédure simplifiée, quelque 308 plaintes individuelles, dont 287 ont fait l’objet d’une décision quant au fond – 10 autres ayant été déclarées irrecevables et l’examen des onze restantes ayant été suspendu. Sur les 287 affaires tranchées sur le fond (et pour lesquelles un avis a donc été adopté), le Comité a constaté des violations du Pacte dans les 287 cas, a indiqué Mme Abdo Rocholl.

Par ailleurs, le Comité a adopté durant cette session le rapport sur le suivi des constatations adoptées à l’issue de l’examen de plaintes individuelles (communications) concernant la Colombie, l'Équateur, la Finlande, la Grèce, la Nouvelle-Zélande, la Suède, la Türkiye, le Turkménistan et l'Ukraine, a ajouté la Présidente du Comité.

Enfin, Mme Abdo Rocholl a remercié toutes les personnes qui l’ont soutenue durant sa présidence, ainsi que les membres du Comité dont le mandat s’achève à la fin de l’année – à savoir Mme Kobauyah Tchamdja Kpatcha, Mme Marcia V. J. Kran, M. Carlos Gómez Martínez, et M. José Manuel Santos Pais.

En fin de séance, plusieurs experts ont remercié et félicité la Présidente et les autres membres sortants pour leur travail et leur engagement au sein du Comité.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 3 au 28 mars 2025, le Comité examinera les rapports soumis par les six États suivants : Albanie, Burkina Faso, Haïti, Mongolie, Monténégro et Zimbabwe.

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