Le Comité des droits de l’homme ouvre les travaux de sa 142ème session

Le Comité des droits de l’homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent quarante-deuxième session en adoptant l’ordre du jour et le programme de travail provisoire de cette session, qui se tiendra jusqu’au 7 novembre sous la présidence de Mme Tania María Abdo Rocholl, du Paraguay, et au cours de laquelle il doit examiner les rapports soumis au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par l’Islande, la Türkiye, le Pakistan, la Grèce, la France et l’Équateur.

Dans une déclaration d’ouverture prononcée au nom du Secrétaire général de l’ONU, M. Dimiter Chalev, Chef du Service de l’état de droit, de l’égalité et de la non-discrimination au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a fait remarquer que la session s’ouvrait dans un contexte très troublé pour les droits de l'homme, marqué par des inégalités croissantes à travers le monde, la guerre sur plusieurs continents et une année électorale sans précédent au cours de laquelle près de la moitié de la population mondiale est appelée à voter.

M. Chalev a rappelé, à ce propos, les préoccupations formulées par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme dans sa déclaration d'ouverture de la cinquante-septième session du Conseil des droits de l'homme, relatives à des tentatives visant à museler les libertés d'expression, de réunion et d'association, ainsi que la liberté de la presse, en particulier dans les contextes électoraux, et alors que de puissants acteurs économiques et politiques prennent le contrôle d'institutions publiques qui devraient être indépendantes, telles que le pouvoir judiciaire ou les commissions électorales.

Les problèmes de notre époque requièrent l’existence d’organes tels que le Comité, capables de remettre en question cette « nouvelle normalité » faite d'indifférence et de garantir que les voix des personnes marginalisées soient entendues, que les violations soient documentées et que les États parties soient rappelés à leurs obligations en vertu du Pacte, a souligné M. Chalev.

M. Chalev a ensuite mentionné plusieurs rapports importants faisant référence aux travaux du Comité des droits de l'homme ayant été examinés par le Conseil des droits de l'homme à sa session achevée vendredi dernier, notamment le rapport du Haut-Commissaire sur le terrorisme et les droits de l'homme, consacré à l'utilisation de mesures administratives, telles que l'assignation à résidence, dans la lutte contre le terrorisme ; une étude concernant le rôle de l'état de droit et de la responsabilité aux niveaux national et international dans la prévention des violations des droits de l'homme ; et deux rapports traitant de la discrimination subie par les Africains et les personnes d'ascendance africaine lors des interactions avec les forces de l'ordre et le système de justice pénale, ainsi que des mesures à prendre par les États pour lutter contre l'impunité dans ce domaine.

M. Chalev a évoqué d’autres travaux intéressant le Comité, notamment le premier rapport du Secrétaire général sur les incidences sur les droits de l'homme des technologies numériques et de l'intelligence artificielle dans l'administration de la justice, et l’organisation d’un atelier sur la question des transferts d'armes et des droits de l'homme. M. Chalev a salué la collaboration renforcée entre le Comité et le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones créé par le Conseil.

Enfin, M. Chalev a indiqué qu’en attendant de connaître les implications précises, pour les organes de traités, du Pacte pour l’avenir adopté par l’Assemblée générale en septembre dernier, on devait se féliciter de l'engagement renouvelé en faveur des droits de l'homme que ce document représente.

Ce matin, Mme Wafaa Ashraf Moharram Bassim, présidente du Groupe de travail de pré-session du Comité sur les communications [plaintes individuelles soumises au Comité en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte], a indiqué que le Groupe de travail avait examiné 19 projets couvrant 297 communications, dont 252 traitant des mêmes griefs envers un même État partie. Ces communications concernent, entre autres, la situation dans des centres de détention de migrants sous-traités dans un État tiers, des régimes pénitentiaires imposés à des groupes spécifiques de personnes condamnées, l'enregistrement de naissances, des violences sexuelles exercées dans le cadre familial, le non-refoulement, la liberté de religion, le droit à un procès équitable, la détention arbitraire, ou encore la liberté d'expression et d’assemblée.

Les communications examinées ont été soumises au Comité entre 2011 et 2020 et concernent treize États parties, a précisé Bassim, avant d’indiquer que le Groupe de travail soumettait à la considération de la plénière du Comité sept projets de non-recevabilité, un projet préparé au titre de la procédure simplifiée et concluant à une violation du Pacte, et onze projets proposant des constats de violation de plusieurs dispositions du Pacte.

La documentation relative à la présente session du Comité, y compris les rapports présentés par les États, est à consulter sur la page du site Internet du Haut-Commissariat consacrée à cette session.

Demain après-midi, à partir de 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de l’Islande.