Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ouvre les travaux de sa 113ème session

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a ouvert ce matin les travaux de sa cent-treizième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 23 août et au cours de laquelle il examinera successivement les rapports présentés par sept pays au titre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale : République bolivarienne du Venezuela, République islamique d’Iran, Pakistan, Bosnie-Herzégovine, Royaume-Uni, Iraq et Bélarus.

À l’ouverture de la séance, le Comité a entendu une déclaration de M. Guillaume Ngefa, Chef du Service de l'Examen périodique universel (EPU) à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes conventionnels du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, avant d’adopter l’ordre du jour provisoire de la session.

M. Ngefa a relevé que la décision consultative de la Cour internationale de Justice adoptée le 19 juillet dernier sur « les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », se fondait dans une grande mesure sur la Convention. Cette décision historique, a-t-il ajouté, met en évidence la complémentarité des mécanismes des droits de l'homme ainsi que la résonance des traités relatifs aux droits de l'homme et du travail des organes de traités.

M. Ngefa a par ailleurs souligné que les appels en faveur d'une deuxième Décennie internationale pour les personnes d'ascendance africaine avaient pris de l'ampleur alors que l'actuelle Décennie s'achève cette année. Il a mentionné d’autres initiatives destinées à contribuer à la lutte contre le racisme, telles qu’une résolution de l'Assemblée générale visant à proclamer le 25 juillet « Journée internationale des femmes et des filles d'ascendance africaine » ou encore la proposition de créer un nouvel objectif de développement durable relatif à l'égalité ethnique et raciale.

M. Ngefa a d’autre part salué les efforts du Comité concernant la question de l'intimidation et des représailles. La politique des Nations Unies dans ce domaine est la tolérance zéro, a-t-il rappelé. La société civile et les victimes apportant des informations et des témoignages cruciaux aux organes de traités, les États doivent assurer une protection adéquate contre tout acte d'intimidation ou de représailles à l'encontre de ceux qui coopèrent ou ont coopéré avec les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, a insisté M. Ngefa.

M. Ngefa a également souligné que le Haut-Commissariat s’était engagé auprès de divers organismes sportifs et États Membres pour qu’ils inscrivent la lutte contre le racisme dans le sport à leur ordre du jour.

M. Ngefa a enfin fait savoir qu’en dépit de difficultés en matière de ressources, le Haut-Commissariat avait obtenu des fonds pour l'organisation de toutes les sessions plénières des organes de traités de cette année, y compris la troisième session du CERD.

Suite à cette déclaration d’ouverture, plusieurs membres du Comité ont pris la parole ce matin.

Toute la documentation relative à cette cent-treizième session du Comité, en particulier le programme de travail, est disponible en ligne sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Demain après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la République bolivarienne du Venezuela.

Déclaration d’ouverture

Dans une déclaration d’ouverture, M. GUILLAUME NGEFA, Chef du Service de l'Examen périodique universel (EPU) et fonctionnaire responsable de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes conventionnels du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a rappelé que de nombreux défis auxquels le monde est confronté aujourd'hui concernaient directement le Comité. Il a cité M. Volker Türk, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, qui, devant la cinquante-sixième session du Conseil des droits de l'homme, avait fait part de sa consternation devant « la mesure dans laquelle les parties belligérantes dépassent les limites de l'acceptable – et de la légalité – sur de nombreux fronts, avec un mépris total pour l'autre, foulant aux pieds les droits de l'homme dans leur essence même ». Les actions auxquelles le Haut-Commissaire faisait allusion démontrent l’importance de la Convention, a souligné M. Ngefa.

Ainsi, la décision consultative de la Cour internationale de Justice adoptée le 19 juillet dernier sur « les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », se fonde-t-elle dans une large mesure sur la Convention, a poursuivi M. Ngefa. Cette décision historique, a-t-il ajouté, met en évidence la complémentarité des mécanismes des droits de l'homme ainsi que la résonance des traités relatifs aux droits de l'homme et du travail des organes de traités. À titre d'exemple de cette complémentarité, M. Ngefa a cité le fait que les observations finales du Comité figurent généralement dans les parties des rapports pour l'EPU consacrées à l'égalité et à la non-discrimination.

M. Ngefa a ensuite salué les efforts du Comité concernant la question de l'intimidation et des représailles. La politique des Nations Unies dans ce domaine est la tolérance zéro, a-t-il rappelé. La société civile et les victimes apportant des informations et des témoignages cruciaux aux organes de traités, les États doivent assurer une protection adéquate contre tout acte d'intimidation ou de représailles à l'encontre de ceux qui coopèrent ou ont coopéré avec les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, a insisté M. Ngefa.

M. Ngefa a d’autre part souligné que le Haut-Commissariat s’était engagé auprès de divers organismes sportifs et États Membres pour qu’ils inscrivent la lutte contre le racisme dans le sport à leur ordre du jour.

M. Ngefa a par ailleurs indiqué que le Haut-Commissaire présenterait à la session du Conseil des droits de l'homme du mois prochain son quatrième rapport sur la justice raciale et l'égalité pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine – un rapport dans lequel M. Türk mettra l'accent sur le démantèlement du racisme systémique et sur la promotion d'un changement transformateur en faveur de la justice raciale et de l'égalité pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine. Quant au rapport du mécanisme international d'experts indépendants chargé de faire progresser la justice et l'égalité raciales dans le contexte de l'application de la loi, qui sera présenté à la même session, il sera axé sur la justice, la responsabilité et la réparation.

M. Ngefa a ensuite souligné que les appels en faveur d'une deuxième Décennie internationale pour les personnes d'ascendance africaine avaient pris de l'ampleur alors que l'actuelle Décennie s'achève cette année, le Canada ayant pour sa part prolongé la décennie jusqu’en 2028. Il a mentionné d’autres initiatives destinées à contribuer à la lutte contre le racisme, telles qu’une résolution de l'Assemblée générale visant à proclamer le 25 juillet « Journée internationale des femmes et des filles d'ascendance africaine » ou encore la proposition de créer un nouvel objectif de développement durable relatif à l'égalité ethnique et raciale.

M. Ngefa a d’autre part mentionné, entre autres, les travaux menés cette année par le Forum permanent [des Nations Unies] sur les personnes d'ascendance africaine, qui a accueilli plus de mille participants, ainsi que par le Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination – lequel, a indiqué M. Ngefa, a examiné des éléments concrets d'un projet de protocole facultatif criminalisant les actes de nature raciste et xénophobe. M. Ngefa a aussi attiré l’attention sur la visite que la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Mme Ashwini K.P., effectue au Brésil jusqu’au 16 août.

M. Ngefa a enfin fait savoir qu’en dépit de difficultés en matière de ressources, le Haut-Commissariat avait obtenu des fonds pour l'organisation de toutes les sessions plénières des organes de traités de cette année, y compris la troisième session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).

Déclarations des membres du Comité

Le Président du Comité, M. MICHAL BALCERZAK, a souligné que plusieurs avis consultatifs de la Cour internationale de Justice, outre celui mentionné par M. Ngefa, se fondaient sur la Convention. Le Président a ajouté que le Comité se réunissait dans un contexte marqué par plusieurs crises, y compris une crise financière qui met en péril l’action des Nations Unies en matière de droits de l’homme.

MME VERENA ALBERTHA SHEPHERD, Vice-Présidente du Comité, a encouragé les États à suivre l’exemple du Canada en prolongeant la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine.

M. NOUREDDINE AMIR, membre du Comité, a déploré que les efforts de la communauté internationale se soient montrés insuffisants pour mettre un terme à la barbarie qui se commet à Gaza et ailleurs dans le monde. « Comment faire comprendre à Israël que les Palestiniens ont eux aussi droit à la justice et à la paix ? », s’est demandé l’expert.

M. BAKARI SIDIKI DIABY, membre du Comité, a précisé que le Comité était très actif s’agissant du problème du racisme dans le sport. M. Diaby a ensuite fait état de plusieurs cas d’intimidation envers des personnes ayant collaboré avec le Comité et a indiqué que le Comité s’efforcerait à cet égard, pendant la session qui s’ouvre, d’obtenir des engagements de la part des États concernés.

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