Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a clos les travaux de sa cent-douzième session

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a clos cet après-midi les travaux de sa cent-douzième session qui se tenait à Genève depuis le 8 avril dernier et au cours de laquelle il a successivement examiné les rapports soumis par cinq pays au titre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale : Mexique, Saint-Marin, Albanie, Qatar et République de Moldova.

Les observations finales sur les rapports de ces cinq pays seront disponibles sur la page web du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session.

Au cours de cette séance de clôture, le Président du Comité, M. Michal Balcerzak, a rendu compte des travaux de la session en soulignant notamment qu’outre l’examen des rapports des cinq pays susmentionnés, le Comité avait, durant cette session, adopté le 12 avril dernier une décision (disponible en anglais seulement) concernant le Soudan, au titre de la procédure d’alerte rapide et d’action urgente. Le Comité est inquiet de voir la recrudescence de la violence ethnique au Soudan depuis l’éclatement des hostilités le 15 avril 2023 entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, a précisé le Président. Le Comité s’alarme de voir des rapports faisant état d’attaques motivées par le haine ethnique et commises principalement par les Forces de soutien rapide et leurs milices alliées qui prennent pour cibles les Masalits, les Furs et les Zaghawas. Malheureusement, depuis l’adoption de la décision du Comité du 12 avril dernier, on entend de plus en plus parler de cette escalade de la violence autour d’El Fasher, dans le nord du Darfour, peuplé principalement de Zaghawas, a souligné le Président du Comité, s’alarmant d’un risque de spirale de violence ethnique au Darfour, y compris de tueries massives. Le Comité a donc exhorté le Soudan à prévenir une escalade de la violence ethnique et a également appelé les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide leurs alliés à cesser immédiatement les hostilités et à mettre un terme à toute nouvelle violation des droits de l’homme et du droit humanitaire international.

M. Balcerzak a ajouté qu’au cours de cette session, le Comité avait également entériné les lettres adressées aux États parties au titre de la procédure d’alerte rapide et d’action urgente.

Durant cette session, a poursuivi le Président, le Comité a examiné une communication (plainte individuelle) concernant la Suisse. Dans cette affaire, les auteurs indiquent qu’ils ont été victimes de violence en Macédoine du Nord en raison de leur origine rom et affirment que s’ils sont renvoyés de Suisse vers la Macédoine du Nord, l’État partie [la Suisse] violerait les droits reconnus au titre des articles 5(b) et 5(e)(iv), considérés conjointement avec l’article 2(1)(a) de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Ayant décidé que les auteurs n’étaient pas parvenus à établir qu’ils étaient confrontés à un risque réel, personnel et prévisible d’être soumis à une violence ou à un traitement particulièrement grave en rapport avec la discrimination en cas de retour [en Macédoine du Nord], le Comité a décidé que les faits dont il était saisi ne révélaient pas de violation de l’une quelconque des dispositions de la Convention.

Au cours de cette session, a d’autre part indiqué M. Balcerzak, le Comité a en outre examiné deux rapports de suivi, soumis par la France et par la Géorgie.

Le Comité a aussi poursuivi le processus d’élaboration de sa future recommandation générale n°37 sur la discrimination raciale et le droit à la santé, a ajouté le Président. Le Comité a également débattu de son travail intersessions avec le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille concernant l’élaboration d’un commentaire général conjoint visant le traitement et l’éradication de la xénophobie et de son impact sur les migrants, leurs familles et d’autres non-citoyens affectés par la discrimination raciale.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 5 au 23 août 2024, le Comité doit examiner les rapports du Bélarus, de la Bosnie-Herzégovine, de l’Iran, de l’Iraq, du Pakistan, du Royaume-Uni et du Venezuela.

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