Le Conseil adopte sept résolutions : il proroge les mandats sur l’Ukraine, la Syrie, la République populaire démocratique de Corée, Haïti, le Mali et le Bélarus, et crée un second mandat concernant le Bélarus

Le Conseil des droits de l’homme a adopté cet après-midi sept résolutions, dont trois ont fait l’objet d’un vote, à savoir celles portant sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, sur la situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe, et sur la situation des droits de l’homme au Bélarus.

Aux termes d’une résolution adoptée par 24 voix pour, 6 voix contre et 17 abstentions, le Conseil a décidé de prolonger le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus pour une période d’un an et d’établir d’urgence, pour une période d’un an renouvelable, un groupe de trois experts indépendants sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, qui seront nommés par son président. Le groupe d’experts approfondira les travaux de la Rapporteuse spéciale et du Haut-Commissaire en s’acquittant du mandat consistant notamment à enquêter et établir les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises au Bélarus depuis le 1^er mai 2020. Par cette résolution, le Conseil condamne fermement les violations généralisées et systématiques du droit international des droits de l’homme commises au Bélarus.

Aux termes d’une résolution adoptée par 27 voix pour, 3 voix contre et 17 abstentions, le Conseil a décidé de proroger le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine pour une nouvelle période d’un an.Par cette résolution, le Conseil engage la Fédération de Russie à mettre immédiatement fin aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qu’elle commet en Ukraine, et l’exhorte à mettre fin au transfert forcé illégal et à la déportation de civils et d’autres personnes protégées à l’intérieur de l’Ukraine ou vers la Fédération de Russie.Le Conseil souligne qu’il est urgent de mettre immédiatement fin aux hostilités militaires contre l’Ukraine, et insiste sur la nécessité de rendre justice à toutes les victimes de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.Il exige que toutes les parties au conflit armé traitent tous les prisonniers de guerre conformément aux dispositions de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre et du Protocole I aux Conventions de Genève du 12 août 1949 ; et exige que la Fédération de Russie mette immédiatement fin au recours à la torture et aux autres formes de mauvais traitements à l’égard des civils et des prisonniers de guerre.

Aux termes d’une résolution adoptée par 27 voix pour, 5 voix contre et 15 abstentions, le Conseil a par ailleurs décidé de prolonger d’un an le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne.Dans ce texte, le Conseil se déclare gravement préoccupé par le fait que la crise dans ce pays se poursuit et exige que toutes les parties au conflit se conforment immédiatement aux obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme. Le Conseil renouvelle avec insistance l’appel de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en faveur d’un cessez-le-feu complet et immédiat dans l’ensemble de la République arabe syrienne, ainsi que la recommandation de la Commission d’enquête tendant à ce que soit immédiatement instauré un cessez-le-feu permanent afin de créer les conditions voulues pour la tenue de négociations menées par la Syrie.

Le Conseil a également décidé cet après-midi de proroger le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée pour une période d’un an, aux termes d’une résolution dans laquelle il prie en outre le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de lui présenter, à sa soixantième session [septembre 2025], un rapport complet faisant le point sur l’évolution de la situation des droits de l’homme dans ce pays depuis 2014. Par cette résolution, le Conseil décide de renforcer encore les capacités du Haut-Commissariat, notamment de sa structure de terrain à Séoul, en le dotant de ressources et de compétences supplémentaires.

Dans un autre texte adopté cet après-midi, le Conseil a décidé de proroger pour une période d’un an renouvelable le mandat de l’expert indépendant des droits de l’homme désigné par le Haut-Commissaire, ayant notamment pour mission de suivre l’évolution de la situation des droits de l’homme en Haïti. Il a en outre prié le Haut-Commissaire de lui présenter un rapport intermédiaire sur la situation des droits de l’homme en Haïti à sa cinquante-septième session et un rapport complet à sa session suivante. Dans cette résolution, le Conseil encourage les autorités haïtiennes et le Haut-Commissariat à avancer sur la question de la création d’un bureau du Haut-Commissariat en Haïti. Il exhorte les États Membres de l’ONU, le Haut Commissariat, les organismes compétents des Nations Unies et les autres parties prenantes à continuer d’appuyer les efforts du Gouvernement haïtien visant à lutter contre les violences des gangs armés et contre la vente, l’importation et la circulation illicites d’armes à feu, et à garantir le respect des droits de l’homme en Haïti.

Le Conseil a également décidé de proroger d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali et a décidé de tenir à sa cinquante-huitième session un dialogue en présence de l’Expert indépendant et des représentants du Gouvernement de transition malien afin d’évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme dans le pays, en s’attachant particulièrement à la question de la protection des civils dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Dans ce texte, le Conseil appelle en outre le Gouvernement de transition malien, avec l’appui de la communauté internationale, à renforcer ses efforts en faveur de la réconciliation nationale et en vue de prévenir les violences dans les foyers de tensions identifiés.

A également été adoptée cet après-midi une résolution dans laquelle le Conseil prie le Haut-Commissariat d’accroître l’assistance technique fournie au Gouvernement sud-soudanais afin de continuer à aider le pays à relever les défis en matière de droits de l’homme pendant la période de transition qui suit le conflit. Dans ce texte, le Conseil prie le Haut-Commissariat de lui faire un exposé oral à sa cinquante-septième session, notamment sur les progrès réalisés, et de lui présenter un rapport complet à la session suivante. Le Conseil salue la volonté politique du Gouvernement sud-soudanais de promouvoir et protéger les droits de l’homme et demande à toutes les parties de garantir un environnement politique, administratif, opérationnel et juridique propice à l’acheminement de l’aide humanitaire et à la protection des travailleurs humanitaires. Il lance aussi un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte un soutien humanitaire aux populations qui en ont cruellement besoin.

Au cours de la séance, de nombreuses délégations se sont exprimées au sujet des textes examinés.

Demain matin, à partir de 9h30, le Conseil continuera de se prononcer sur les projets de texte dont il reste saisi pour cette cinquante-cinquième session.

ADOPTION DE RÉSOLUTIONS

Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Aux termes d’une résolution (A/HRC/55/L.19), adoptée sans vote, le Conseil décide (…) de proroger le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée pour une période d’un an. Il prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de lui présenter, à sa soixantième session [septembre 2025], un rapport complet faisant le point sur l’évolution de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée depuis 2014, et de continuer à rechercher de nouvelles solutions permettant (…) de faire progresser les travaux sur l’établissement des responsabilités en République populaire démocratique de Corée, et de présenter les résultats de cette réflexion (…) à la cinquante huitième session [mars 2025].

Par cette résolution, le Conseil souligne et réaffirme sa vive préoccupation concernant la conclusion de la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée selon laquelle l’ensemble des témoignages recueillis et les informations reçues offrent des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis en République populaire démocratique de Corée, en application de politiques établies au plus haut niveau de l’État depuis des décennies (…), notamment l’extermination (…) et l’acte inhumain consistant à provoquer sciemment une famine prolongée.

Le Conseil se félicite des mesures prises pour renforcer les capacités du Haut-Commissariat, notamment de sa structure de terrain à Séoul, afin de permettre l’application des recommandations [du] Groupe d’experts indépendants sur l’établissement des responsabilités, qui visent à (…) constituer un répertoire central des informations et éléments de preuve. Il décide à cette fin de renforcer encore les capacités du Haut-Commissariat, notamment de sa structure de terrain à Séoul, en le dotant de ressources et de compétences supplémentaires.

Aux termes d’une résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (A/HRC/55/L.21), adoptée par 27 voix pour, 5 voix contre et 15 abstentions, le Conseil décide de prolonger d’un an le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, et prie la Commission de lui faire rapport oralement à sa cinquante-sixième session [juin 2024] et de lui présenter un rapport actualisé à ses cinquante-septième et cinquante huitième sessions.

Dans cette résolution, le Conseil se déclare gravement préoccupé par le fait que la crise en République arabe syrienne se poursuit et que le conflit a été marqué par des violations du droit international des droits de l’homme et des atteintes à ce droit et des violations du droit international humanitaire revêtant un caractère systématique et flagrant. Il exige que toutes les parties au conflit se conforment immédiatement aux obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et souligne la nécessité de faire en sorte que tous les responsables de ces violations et atteintes aient à répondre de leurs actes.

Le Conseil demande une nouvelle fois à tous les États, aux organes compétents de l’Organisation des Nations Unies, aux organisations internationales et aux acteurs de la société civile (…) de concentrer activement leur attention sur la question des personnes disparues en République arabe syrienne, notamment de celles qui ont fait l’objet de disparitions forcées, ainsi que d’appuyer le droit des familles des personnes portées disparues de savoir la vérité. Il exige en outre que toutes les parties au conflit (…) facilitent l’accès plein et immédiat, en temps voulu, sans restriction et en toute sécurité, de l’aide humanitaire et ne l’entravent pas.

Le Conseil renouvelle avec insistance l’appel (…) de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en faveur d’un cessez-le-feu complet et immédiat dans l’ensemble de la République arabe syrienne, ainsi que la recommandation de la Commission d’enquête tendant à ce que soit immédiatement instauré un cessez-le-feu permanent afin de créer les conditions voulues pour la tenue de négociations menées par la Syrie.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution : (27) : Allemagne, Albanie, Argentine, Belgique, Bénin, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Côte d'Ivoire, États-Unis, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Honduras, Japon, Koweït, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Monténégro, Pays-Bas, Paraguay, Qatar, République Dominicaine et Roumanie.

Les États suivants ont voté contre (5) : Algérie, Burundi, Chine, Cuba et Érythrée.

Les États suivants se sont abstenus (15) : Afrique du Sud, Bangladesh, Brésil, Cameroun, Émirats arabes unis, Inde, Indonésie, Kazakhstan ; Kirghizistan, Malaisie, Maldives, Maroc, Somalie, Soudan et Viet Nam.

Aux termes d’une résolution sur la situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe (A/HRC/55/L.25), adoptée par 27 voix pour, 3 voix contre et 17 abstentions, le Conseil décide de proroger le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine (…) pour une nouvelle période d’un an, dans l’objectif de tirer parti des travaux de la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine. Il prie la Commission d’enquête de lui présenter un compte rendu oral à sa cinquante-septième session [septembre 2024] et de lui soumettre un rapport complet à sa cinquante-huitième session.

Par cette résolution, le Conseil – constatant avec préoccupation que la Commission d’enquête avait précédemment conclu que les vagues d’attaques menées par les forces armées russes contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes et le recours à la torture par les autorités russes pouvaient constituer des crimes contre l’humanité – condamne dans les termes les plus forts possibles les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire résultant de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Le Conseil engage la Fédération de Russie à mettre immédiatement fin aux violations des droits de l’homme et aux atteintes à ces droits ainsi qu’aux violations du droit international humanitaire qu’elle commet en Ukraine, y compris dans les territoires temporairement contrôlés ou occupés ; et l’exhorte à mettre fin au transfert forcé illégal et à la déportation de civils et d’autres personnes protégées à l’intérieur de l’Ukraine ou vers la Fédération de Russie, respectivement, en particulier des enfants.

Le Conseil souligne qu’il est urgent de mettre immédiatement fin aux hostilités militaires contre l’Ukraine, et insiste sur la nécessité de rendre justice à toutes les victimes de violations des droits de l’homme et (…) du droit international humanitaire ; il insiste également sur le fait qu’il est primordial de traduire les responsables en justice si on veut prévenir de nouvelles violations des droits de l’homme.

Le Conseil exige que toutes les parties au conflit armé traitent tous les prisonniers de guerre conformément aux dispositions de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 et du [Protocole I] aux Conventions de Genève du 12 août 1949 ; et exige que la Fédération de Russie mette immédiatement fin au recours à la torture et aux autres formes de mauvais traitements, y compris ceux impliquant des violences sexuelles et fondées sur le genre, à l’égard des civils et des prisonniers de guerre et prenne toutes les mesures possibles pour empêcher de tels actes.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution : (27) : Allemagne, Albanie, Argentine, Belgique, Bénin, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Émirats arabes unis, États-Unis, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Indonésie, Japon, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Malaisie, Monténégro, Pays-Bas, Paraguay, République Dominicaine et Roumanie.

Les États suivants ont voté contre (3) : Burundi, Chine et Érythrée.

Les États suivants se sont abstenus (17) : Afrique du Sud, Algérie, Bangladesh, Brésil, Cameroun, Cuba, Honduras, Inde, Kazakhstan, Koweït, Kirghizistan, Maldives, Maroc, Qatar, Somalie, Soudan et Viet Nam.

Aux termes d’une résolution (A/HRC/55/L.24) adoptée par 24 voix pour, 6 voix contre et 17 abstentions, le Conseil décide de prolonger le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus pour une période d’un an et décide aussi d’établir d’urgence, pour une période d’un an renouvelable, un groupe de trois experts indépendants sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, qui seront nommés par son président. Le groupe d’experts approfondira les travaux de la Rapporteuse spéciale et du Haut-Commissaire en s’acquittant du mandat [consistant notamment à] enquêter et établir les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises au Bélarus depuis le 1^er mai 2020.

Le Conseil souligne l’importance des informations et des éléments de preuve que le Haut-Commissariat a recueillis à l’appui de ce qui sera fait à l’avenir pour établir les responsabilités, et demande au Haut-Commissariat de veiller à ce que ces informations et éléments de preuve soient rendus accessibles et utilisables par le groupe d’experts. Le Conseil demande que les mandats prennent effet immédiatement et demande au groupe d’experts de lui présenter un compte rendu oral à sa cinquante-septième session [septembre 2024] et un rapport complet à sa cinquante-huitième session.

Par cette résolution, le Conseil condamne fermement les violations généralisées et systématiques du droit international des droits de l’homme (…) commises au Bélarus. Il engage vivement les autorités bélarussiennes à s’acquitter pleinement des obligations qui leur incombent en vertu du droit international des droits de l’homme et à collaborer pleinement et de façon non sélective avec tous les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, en particulier la Rapporteuse spéciale et le groupe d’experts, et à s’abstenir de toute forme d’intimidation et de représailles visant des personnes et des associations en raison de leur coopération avec ces organes.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution : (24) : Allemagne, Albanie, Argentine, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Chili, Costa Rica, États-Unis, Finlande, France, Gambie, Ghana, Honduras, Japon, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Monténégro, Pays-Bas, Paraguay, République Dominicaine et Roumanie.

Les États suivants ont voté contre (6) : Algérie, Burundi, Chine, Cuba, Érythrée et Viet Nam.

Les États suivants se sont abstenus (17) : Afrique du Sud, Bangladesh, Cameroun, Côte d’Ivoire, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Koweït, Kirghizistan, Malaisie, Maldives, Maroc, Qatar, Somalie et Soudan.

Assistance technique et renforcement des capacités

Aux termes d’une résolution intitulée « Assistancetechnique et renforcement des capacités visant à améliorer la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien avec la demande des autorités haïtiennes d’une action internationale coordonnée et ciblée » (A/HRC/55/L.23), adoptée sans vote, le Conseil décide de proroger pour une période d’un an renouvelable le mandat de l’expert indépendant des droits de l’homme désigné par le Haut-Commissaire, ayant pour missions (…) de suivre l’évolution de la situation des droits de l’homme en Haïti (…) et de fournir conseils et assistance technique au Gouvernement haïtien, aux institutions nationales des droits de l’homme et aux organisations de la société civile (…) pour accompagner leurs efforts en matière de respect, de promotion et de protection des droits de l’homme.

Le Conseil prie le Haut-Commissaire de lui présenter (…) un rapport intermédiaire sur la situation des droits de l’homme en Haïti à sa cinquante-septième session et un rapport complet [en mars 2025]. Le Conseil encourage les autorités haïtiennes et le Haut-Commissariat à avancer sur la question de la création d’un bureau du Haut-Commissariat en Haïti, comme l’a suggéré le Gouvernement haïtien lors de la visite du Haut-Commissaire en Haïti du 8 au 10 février 2023.

Par cette résolution, le Conseil exhorte en outre les États Membres de l’ONU, le Haut Commissariat (…), les organismes compétents des Nations Unies et les autres parties prenantes (…) à continuer d’appuyer les mesures et efforts du Gouvernement haïtien visant à lutter contre les violences des gangs armés et contre la vente, l’importation et la circulation illicites d’armes à feu, et à garantir le respect des droits de l’homme en Haïti, en écho notamment aux demandes répétées du Gouvernement haïtien relatives à une action internationale coordonnée et ciblée, y compris par l’intermédiaire d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités.

Aux termes d’une résolution intitulée « Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali » (A/HRC/55/L.32), adoptée sans vote, le Conseil décide de proroger d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali et [lui] demande de faire rapport sur la situation des droits de l’homme à la cinquante-huitième session. Le Conseil décide de tenir à sa cinquante-huitième session un dialogue en présence de l’Expert indépendant et des représentants du Gouvernement de transition malien afin d’évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme dans le pays, en s’attachant particulièrement à la question de la protection des civils dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Le Conseil engage instamment la communauté internationale à continuer d’apporter au Mali l’assistance nécessaire pour assurer sa stabilité en vue de promouvoir le respect de tous les droits de l’homme et de lutter résolument contre l’impunité, ce qui favorisera la réconciliation nationale, la paix et la cohésion sociale. Il demande au Haut-Commissariat de continuer à fournir l’assistance technique sollicitée par le Gouvernement de transition malien afin de renforcer les capacités de la Commission nationale des droits de l’homme du Mali.

Le Conseil condamne fermement les violations des droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire, les violations des droits des enfants, en particulier le recrutement et l’utilisation d’enfants, ainsi que les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de torture et les mauvais traitements infligés aux personnes en détention, le meurtre, la mutilation, ainsi que les attaques dirigées contre les écoles et les hôpitaux. Le Conseil appelle le Gouvernement de transition malien, avec l’appui de la communauté internationale, à renforcer ses efforts en faveur de la réconciliation nationale et en vue de prévenir les violences dans les foyers de tensions identifiés.

Aux termes d’une résolution intitulée « Assistance technique et renforcement des capacités pour le Soudan du Sud » (A/HRC/55/L.34/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil prie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, en coopération avec le Gouvernement sud-soudanais et les mécanismes pertinents de l’Union africaine, d’accroître l’assistance technique fournie au Gouvernement sud-soudanais afin de continuer à aider le pays à relever les défis en matière de droits de l’homme pendant la période de transition qui suit le conflit. Le Conseil prie le Haut-Commissariat de lui faire un exposé oral à sa cinquante-septième session [septembre 2024], notamment sur les progrès réalisés, et de lui présenter un rapport complet à sa cinquante-huitième session.

Par cette résolution, le Conseil salue en particulier la volonté politique du Gouvernement sud-soudanais de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et son souhait de réaliser des progrès tangibles et de prévenir de

nouvelles violations des droits de l’homme, en créant à Djouba un tribunal chargé de connaître des affaires de violence fondée sur le genre et des tribunaux militaires mobiles chargés de poursuivre les membres des forces organisées ayant commis des infractions contre des civils dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Conseil note avec inquiétude que les attaques contre les travailleurs humanitaires se poursuivent et demande à toutes les parties de garantir un environnement politique, administratif, opérationnel et juridique propice à l’acheminement de l’aide humanitaire et à la protection des travailleurs humanitaires. Il lance aussi un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte un soutien humanitaire aux populations qui en ont cruellement besoin, tout en invitant le Gouvernement à redoubler d’efforts à cet égard.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2024/04/human-rights-council-adopts-seven-resolutions-urgently

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