Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa vingt-sixième session

Le Comité des disparitions forcées a clos cet après-midi les travaux de sa vingt-sixième session, qui se tenait à Genève depuis le 19 février dernier et au cours de laquelle il a examiné le rapport initial du Cambodge sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi que des rapports contenant des renseignements complémentaires fournis par le Burkina Faso et le Honduras au titre de l’article 29(4) de la Convention.

Les observations finales du Comité concernant ces rapports seront disponibles mardi prochain sur la page web du site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session.

Le Rapporteur du Comité, M. Juan Pablo Alban Alencastro, a notamment indiqué que durant cette session, outre l’examen des rapports susmentionnés, le Comité a rendu hommage aux victimes et écouté dans ce contexte le témoignage de Mme Andrea Torres Bautista – défenseure des droits humains et nièce de Nydia Erika Bautista, disparue en Colombie en 1987 –, qui a fait référence à la violence à l'égard des femmes perpétrée dans le cadre la recherche de leurs proches victimes de disparitions forcées.

Par ailleurs, a poursuivi le Rapporteur, le Comité a adopté durant cette session des listes de questions (en l’absence de rapport) pour le Belize ainsi que pour le Malawi, en vue de l’examen futur de la mise en œuvre de la Convention dans ces deux pays.

Le Comité a en outre eu des réunions productives avec des États parties à la Convention et d’autres partenaires. Le Comité a également discuté de ses méthodes de travail et a adopté un certain nombre d'amendements à son Règlement intérieur.

Le Comité a aussi adopté son rapport sur le mécanisme d'action urgente, dans lequel il identifie notamment les enseignements tirés après 12 ans de mise en œuvre de cette procédure. Le Comité a en outre adopté son rapport annuel présenté à l'Assemblée générale et l'ordre du jour provisoire de sa 27^ème session.

Durant cette 26^ème session, le Comité a par ailleurs continué de travailler sur son projet de déclaration conjointe avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires concernant ce que l’on appelle les disparitions forcées de courte durée.

M. Olivier de Frouville, Président du Comité, a indiqué que les trois pays examinés au cours de cette session avaient au moins un point commun, à savoir celui d'avoir fait l'expérience de la pratique de la disparition forcée. « De même que le crime de disparition forcée se présente selon un scénario qui se répète de manière presque identique partout dans le monde ; de même, chacun de ces pays hérite, du fait de cette pratique de terreur universalisée, d'une série de problèmes et de difficultés identiques ou similaires », a-t-il déclaré. Par exemple, dans tous ces États, se pose la question de la recherche des disparus et de la protection des familles de disparus dans leur quête de vérité, a-t-il expliqué. Dans tous ces États, le plus souvent les femmes sont aux avant-postes de la recherche tout en subissant la discrimination, la stigmatisation et les menaces, alors même que les auteurs de la disparition forcée bénéficient d'une totale impunité, a déploré M. de Frouville. L'impunité reste un problème constant et constitue un facteur de perpétuation des crimes et des injustices, a-t-il insisté.

Le constat et les recommandations du Comité ont pour objectif d'interpeller les États en leur rappelant leurs obligations internationales et les conséquences qui en découlent. L'interdiction de la disparition forcée est une norme impérative du droit international qui vaut en dehors de tout lien conventionnel. Autrement dit, tous les États de la communauté internationale sont tenus de respecter cette interdiction absolue qu'ils aient ou non ratifié la Convention, a insisté le Président du Comité.

La ratification de la Convention n'est pas une manière d'assumer davantage d'obligations, mais [est une manière] de s'engager politiquement et juridiquement dans une lutte nationale et globale contre la disparition forcée. À cet effet, le Comité appelle tous les États qui ne l'ont pas encore fait à manifester leur opposition à cette « pratique innommable » en rejoignant les États parties à la Convention.

Enfin, M. de Frouville a indiqué que le Comité engage tous les États parties et non parties à la Convention à participer au Congrès mondial sur les disparitions forcées qui se tiendra du 14 au 16 janvier 2025 à Genève. Il a annoncé que le lancement du Congrès aurait officiellement lieu lors d'un événement qui se tiendra en parallèle de la session du Conseil des droits de l'homme le 27 mars prochain au Palais des Nations.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 23 septembre au 4 octobre 2024, le Comité doit examiner les rapports du Maroc, de Malte et de l’Ukraine.

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