Le Conseil des droits de l’homme se penche sur les moteurs de la haine religieuse

Après avoir conclu son débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne en entendant de nombreuses délégations*, le Conseil des droits de l’homme a engagé ce matin un dialogue avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, après que celui-ci eut présenté son compte rendu oral sur les moteurs de la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, ses causes profondes et ses effets sur les droits l’homme.

Le Haut-Commissaire a rappelé que le dialogue est la clé de la compréhension mutuelle, qu’il favorise la tolérance et nourrit la confiance et le respect. Pourtant, de plus en plus, le dialogue pacifique et la coexistence pacifique sont minés par les discours et actions qui cherchent à diviser, à enflammer et à répandre la haine, a-t-il déploré. Il a en particulier fustigé les autodafés du Coran qui persistent dans certains pays, condamnant ces actes irrespectueux et offensants. Face à ces incidents de profanation de lieux de culte et de symboles religieux à travers le monde, le Haut-Commissariat a établi une feuille de route dont le dialogue du jour est la première étape, a indiqué M. Türk, précisant qu’un vaste processus de consultation sera ensuite lancé en vue de formuler des recommandations sur la voie à suivre.

M. Türk a rappelé que la haine religieuse - comme toutes les formes de haine - prend racine dans les préjugés, l’ignorance ou une peur profonde de l’autre ; dans l’héritage douloureux des conflits passés, où la religion a été instrumentalisée et manipulée à des fins politiques ; et dans la mauvaise communication, l’incompréhension et les mentalités ethnocentriques qui se nourrissent de la croyance en la supériorité d’un groupe sur un autre.

Le Haut-Commissaire a fait observer que la haine religieuse est aujourd'hui alimentée par de multiples facteurs, au nombre desquels figurent les dirigeants qui promeuvent des politiques qui divisent, polarisent et suppriment les voix dissidentes. Il a aussi fustigé la « marée montante du populisme » marquée par une dangereuse politique identitaire qui se nourrit de nationalisme et d'alarmisme. Il a enfin déploré les systèmes éducatifs qui n’enseignent pas à leurs élèves le respect, la tolérance et la compréhension.

M. Türk a également fait observer que le discours de haine religieuse se déploie aujourd’hui sans contrôle, notamment grâce aux algorithmes des médias sociaux qui amplifient les messages haineux et alimentent les chambres d’écho de l'ignorance. Si en Europe, en Asie et en Amérique du Nord notamment, les stéréotypes néfastes à l’égard de l’islam s’aggravent, la haine religieuse et les discours de haine qui l’amplifient n’ont pas de frontières et visent également les ahmadis, les bahaïs, les bouddhistes, les chrétiens, les hindous, les juifs, les sikhs, les yazidis, ainsi que les athées et bien d’autres encore, a fait observer M. Türk.

Le Haut-Commissaire a déploré les lacunes des politiques nationales, des cadres juridiques et de l’application de la loi qui permettent à la haine et à la discrimination de passer entre les mailles du filet. Il a invité les États à démanteler activement les stéréotypes nuisibles ; à mener des campagnes d’information publique qui célèbrent la diversité ; et à développer des systèmes éducatifs inclusifs et non discriminatoires. M. Türk a souligné que pour vaincre la haine religieuse, il faut un contrat social renouvelé, fondé sur la confiance et le respect, où chacun, quelles que soient ses croyances, peut participer à un dialogue sûr et sain.

Plusieurs délégations** ont ensuite engagé le dialogue avec le Haut-Commissaire.

À l’issue du débat général au titre du suivi et de l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, le Conseil a entendu les pays suivants exercer leur droit de réponse : Cuba, Azerbaïdjan, Israël, et Arménie.

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil poursuivra son dialogue entamé ce matin avec le Haut-Commissaire, avant de tenir un dialogue renforcé avec le Haut-Commissaire et le Mécanisme international indépendant d’experts pour la promotion de la justice raciale et de l’égalité dans l’application de la loi. Ce dialogue sera suivi du dialogue avec le Groupe de travail d'experts sur les personnes d’ascendance africaine.

Débat général au titre du suivi et de l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont rappelé que cette année 2023 marque le trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Ce document essentiel, adopté par consensus par 171 États, déclare que les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont un droit inhérent à tous les êtres humains, a-t-il été rappelé.

Indépendamment du sexe, de la religion, de l'origine ethnique, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, la Déclaration exprime que nous naissons tous libres et égaux en dignité et en droits, a rappelé un intervenant. Pourtant, partout à travers le monde, les personnes LGBTIQ continuent de subir des violations des droits de l'homme, notamment des violences, de la discrimination et de la stigmatisation, a-t-il été maintes fois déploré. Dans près de 70 États, les relations homosexuelles consenties restent criminalisées et une douzaine de pays imposent encore la peine de mort pour cela, a dénoncé une délégation. Il faut mettre fin aux violences et aux pratiques discriminatoires contre les personnes intersexes, ont par ailleurs plaidé plusieurs organisations non gouvernementales (ONG).

Plusieurs intervenants se sont en outre dits préoccupés par la régression des droits des femmes et des filles à travers le monde, dénonçant les législations nationales qui excluent les femmes des secteurs productifs de la société, qui les discriminent ou les éloignent de la vie publique et sociale, ou qui réglementent leurs comportements. Plusieurs ONG ont déploré que de nombreux systèmes de pouvoir dans le monde reposent sur une vision machiste qui exclut les femmes. Une ONG a pour sa part dénoncé des inégalités en termes de représentation de genre dans les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, notamment au sein de certains organes de traités.

Par ailleurs plusieurs ONG ont regretté que de nombreux pays dans le monde refusent d’organiser des cours d’éducation à la santé sexuelle et reproductive.

Durant ce débat général, plusieurs ONG ont appelé à davantage de solidarité de la communauté internationale en faveur des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement au travers des programmes de coopération au développement, d’assistance technique et de renforcement des capacités.

Plusieurs intervenants ont d’autre part plaidé en faveur du droit au développement, soulignant que ce droit doit permettre au monde de relever les défis contemporains, notamment ceux liés aux changements climatiques. À cet égard, de nombreuses ONG ont plaidé pour une coopération internationale renforcée afin de faire face à ces défis et ont appelé les États à prendre des mesures ambitieuses lors de la COP28 qui doit bientôt se tenir aux Émirats arabes unis.

Il a par ailleurs été rappelé que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne défendent le droit à l’autodétermination, de nombreuses ONG dénonçant la violation de ce droit dans plusieurs régions du monde.

La Déclaration de Vienne et son Programme d'action demeurent la pierre angulaire des travaux du Conseil des droits de l’homme, a-t-il été souligné.

Enfin, nombre d’ONG ont dénoncé de nombreuses violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le monde qui contreviennent aux dispositions de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

*Liste des intervenants : Iran, Suède, Azerbaïdjan, Liban, Espagne, ainsi que Action Canada pour la population et le développement ; Chunhui Children's Foundation ; Human Rights & Democratic Participation Center "SHAMS" ; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture ; Congrès juif mondial; Institut International pour les Droits et le Développement ; Institute for NGO Research ; Human Is Right ; Beijing Children's Legal Aid and Research Center ; Youth Parliament for SDG ; Mother of Hope Cameroon Common Initiative Group ; Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; Asociacion HazteOir.org ; China Federation of Internet Societies ; Humanists International ; International Lesbian and Gay Association ; Alliance Defending Freedom ; United for Human Rights ; Villages Unis ; Citoyens en action pour la démocratie et le développement ; Platform for Youth Integration and Volunteerism ; International Support For Human Rights ; Sikh Human Rights Group ; Global Srilankan Forum United Kingdom ; Integrated Youth Empowerment - Common Initiative Group (I.Y.E. – C.I.G.) ; Centre for Human Rights and Peace Advocacy ; China Foundation for Human Rights Development ; International Muslim Women's Union ; Congrès du monde islamique ; Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) ; Servas International; iuventum e.V. ; Comité consultatif mondial de la Société des amis; World Barua Organization (WBO) ; Association MIMAN ; Global Institute for Water, Environment and Health ; International Action for Peace & Sustainable Development ; International Buddhist Relief Organisation ; Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi ; Indigenous People of Africa Coordinating Committee ; Iraqi Development Organization ; Association Bharathi Centre culturel franco-tamoul.

Dialogue autour du compte rendu oral du Haut-Commissaire sur les moteurs de la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence

Dans sa résolution 53/1, le Conseil a prié le Haut-Commissaire de lui présenter, à sa cinquante-quatrième session, un compte rendu oral sur les moteurs de la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, ses causes profondes et ses effets sur les droits l’homme, en mettant en lumière les lacunes des cadres juridiques, directifs et répressifs nationaux en vigueur, en particulier dans le contexte du débat tenu en urgence à sa cinquante-troisième session, ce compte rendu étant suivi d’un dialogue.

Compte rendu oral

M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a rappelé que le dialogue est la clé de la compréhension mutuelle, qu’il favorise la tolérance et nourrit la confiance et le respect. Pourtant, de plus en plus, le dialogue pacifique et la coexistence pacifique sont minés par les discours et actions qui cherchent à diviser, à enflammer et à répandre la haine, a-t-il déploré. Il a en particulier fustigé les autodafés du Coran qui persistent dans certains pays, condamnant ces actes irrespectueux et offensants, en particulier ceux qui ont clairement pour but de provoquer la violence et d'attiser les divisions.

Face à ces incidents de profanation de lieux de culte et de symboles religieux à travers le monde, le Haut-Commissariat a établi une feuille de route dont le dialogue du jour est la première étape, a précisé M. Türk. Un vaste processus de consultation sera ensuite lancé en vue de formuler des recommandations sur la voie à suivre. Le Haut-Commissaire a dit espérer que ce processus fournira en fin de compte un schéma directeur permettant aux pays d’adopter des cadres juridiques et des politiques solides pour lutter contre le fléau de la haine religieuse.

M. Türk a rappelé que la haine religieuse - comme toutes les formes de haine - prend racine dans les préjugés, l’ignorance ou une peur profonde de l’autre ; dans l’héritage douloureux des conflits passés, où la religion a été instrumentalisée et manipulée à des fins politiques ; et dans la mauvaise communication, l’incompréhension et les mentalités ethnocentriques qui se nourrissent de la croyance en la supériorité d’un groupe sur un autre.

Le Haut-Commissaire a fait observer que la haine religieuse est aujourd'hui alimentée par de multiples facteurs, au nombre desquels figurent les dirigeants qui promeuvent des politiques qui divisent, polarisent et suppriment les voix dissidentes. Il a aussi fustigé la « marée montante du populisme » marquée par une dangereuse politique identitaire qui se nourrit de nationalisme et d'alarmisme. Il a enfin déploré les systèmes éducatifs qui n’enseignent pas à leurs élèves le respect, la tolérance et la compréhension.

M. Türk a également fait observer que le discours de haine religieuse – un phénomène qui, a-t-il rappelé, est loin d'être nouveau – se déploie aujourd’hui sans contrôle, notamment grâce aux algorithmes des médias sociaux qui amplifient les messages haineux et alimentent les chambres d’écho de l'ignorance.

En Europe, en Asie et en Amérique du Nord notamment, les stéréotypes néfastes à l’égard de l’islam s’aggravent, a souligné le Haut-Commissaire, avant d’ajouter que la haine religieuse et les discours de haine qui l’amplifient n’ont pas de frontières et visent également les ahmadis, les bahaïs, les bouddhistes, les chrétiens, les hindous, les juifs, les sikhs, les yazidis, ainsi que les athées et bien d’autres encore.

Les conséquences de la haine et de la discrimination religieuses sur les droits de l’homme sont évidentes, a poursuivi le Haut-Commissaire, précisant qu’elles entravent le progrès social, excluent, polarisent, perpétuent la méfiance, humilient et peuvent conduire à l’incitation à la violence ou à la violence elle-même.

Face à ces conséquences concrètes, le Haut-Commissaire a déploré les lacunes des politiques nationales, des cadres juridiques et de l’application de la loi qui permettent à la haine et à la discrimination de passer entre les mailles du filet. Les États Membres peuvent et doivent faire plus, a-t-il insisté. Il a notamment proposé que les initiatives de formation à la lutte contre la haine religieuse destinées aux forces de l’ordre, magistrats, enseignants et professionnels des médias s’inscrivent dans une approche globale qui intègre la compréhension de la foi et une plus grande sensibilité.

Le Haut-Commissaire a souligné que dans certains pays, les minorités religieuses sont confrontées à de graves discriminations sur les marchés de l’emploi et du logement, mais également au sein des systèmes de justice pénale. Le profilage religieux se poursuit dans les mesures de sécurité nationale, a-t-il par ailleurs déploré. Enfin, les politiques relatives aux réfugiés qui favorisent les personnes de certaines origines religieuses par rapport à d’autres peuvent avoir des répercussions sur la protection et l’assistance aux migrants, a ajouté M. Türk, avant de souligner que ces politiques alimentent aussi le sentiment qu’il y a deux poids, deux mesures en matière de valeur humaine. Dans ce contexte, il a regretté que de nombreux États ne respectent pas leur obligation internationale de promulguer et d’appliquer des lois antidiscriminatoires complètes. Il a également déploré le refus des individus et des communautés touchés par la haine religieuse de participer à la prise de décisions sur les politiques qui ont un impact direct sur leur vie, fermant ainsi la porte à l’élaboration de solutions réellement efficaces.

Reconnaissant que beaucoup de gouvernements font des efforts pour lutter contre la haine religieuse dans leurs lois et leurs politiques, le Haut-Commissaire a insisté sur l’importance d’adapter soigneusement ces efforts, en recourant à des mesures proportionnées et appliquées de manière égale. Lorsque ces lois sont fondées sur la censure, la répression et la discrimination, elles peuvent réduire au silence les critiques et les débats légitimes et, de manière perverse, empêcher l’exercice de la liberté de religion ou de conviction, ainsi que d’autres libertés fondamentales, au lieu de les protéger, a-t-il fait observer.

À l’appui de ses propos, le Haut-Commissaire a attiré l’attention sur les outils mis au point par les Nations Unies, dont le Plan d’action de Rabat qui, a-t-il précisé, peut aider à naviguer entre la liberté d’expression et l’incitation, en évaluant le contexte, l’orateur, l’intention, le contenu, l’étendue et la probabilité du préjudice dans chaque cas. La Stratégie et le plan d'action des Nations unies pour la lutte contre les discours de haine visent à aider les gouvernements, le secteur privé et les sociétés à lutter ensemble contre le discours de haine, a-t-il indiqué. En outre, le cadre "La foi pour les droits" facilite la réflexion et l’action interdisciplinaires contre l’incitation à la haine religieuse, a-t-il ajouté.

Très concrètement, M. Türk a invité les États à démanteler activement les stéréotypes nuisibles ; à mener des campagnes d’information publique qui célèbrent la diversité ; et à développer des systèmes éducatifs inclusifs et non discriminatoires. Les plates-formes de médias sociaux doivent prendre leurs responsabilités au sérieux, en écoutant les personnes concernées et en agissant rapidement grâce à des politiques de modération des contenus qui respectent les droits de l’homme, a-t-il ajouté. Le Haut-Commissaire a plaidé pour des médias forts, indépendants et diversifiés, capables de rendre compte de la situation de manière critique. Enfin, il a préconisé de fonder les politiques sur des preuves et non sur des perceptions.

Pour conclure, le Haut-Commissaire a souligné que pour vaincre la haine religieuse, il faut un contrat social renouvelé, fondé sur la confiance et le respect, où chacun, quelles que soient ses croyances, peut participer à un dialogue sûr et sain. En effet, a-t-il fait valoir, les discours provocateurs ou les « coups de pub prémédités » ont beaucoup moins de chances de réussir à inciter à la haine et à la violence dans les sociétés qui promeuvent la tolérance, l’égalité, l’ouverture et la diversité et où les valeurs fondamentales de confiance, de compassion et de respect - qui transcendent toutes les religions - s'épanouissent.

Aperçu du dialogue

Les participants au dialogue ont reconnu que les discours de haine de toutes sortes sont en augmentation dans le monde entier. Dans de nombreuses régions du monde, des personnes continuent d'être discriminées, persécutées et parfois même tuées en raison de leurs opinions ou de leur religion, s’est alarmée une délégation.

Au cours du dialogue, un grand nombre de délégations a fustigé les actions d’autodafé du Coran qui se produisent dans certains pays du monde, d’aucuns qualifiant ces pratiques de «honteuses », « haineuses » et « lâches ». Ces actes vont à l’encontre de la démocratie et de tous les droits de l’homme ; il s’agit d’une atteinte au droit international, a-t-il été affirmé. Constatant que le nombre de ces profanations est « désormais incalculable », une délégation s’est inquiétée de l’inaction des autorités étatiques pour empêcher ces actes ignobles et a souligné que cette inaction favorise l'impunité. La liberté d’expression ne saurait être invoquée pour tolérer ces actes et inciter à la haine religieuse, a-t-il été souligné par de nombreuses délégations. Un intervenant a estimé que profaner un livre saint en le brûlant n’est pas considéré comme un exercice de liberté, mais plutôt comme une expression de haine et d’incitation à la violence.

La liberté d’expression, si elle protège la critique - et ce même si elle est formulée de manière offensante, provocante ou moqueuse -, n’en est pas pour autant sans limite : en effet, la « critique légitime » s’arrête notamment là où elle incite à la haine ou à la discrimination, a-t-il été affirmé. La liberté religieuse et la liberté d’expression ne sont pas mutuellement exclusives, a souligné un intervenant.

Les récents autodafés du Coran ne sont que la partie émergée de l’iceberg, a fait observer une délégation, soulignant que tous les groupes religieux font l’objet d'une intolérance et de discriminations en raison de leurs croyances religieuses. De fait, une intervenante a fait remarquer que les actes d’antisémitisme, ciblant lieux de culte et cimetières, continuent dans le monde. Les statistiques montrent que les chrétiens sont le groupe de croyants le plus persécuté dans le monde aujourd’hui, a pour sa part affirmé un intervenant. D’autres ont attiré l’attention sur les violences à l’encontre des membres de l’Église orthodoxe, ainsi qu’à l’encontre des Rohingya ou encore des Tibétains.

Un appel à garantir la sécurité de toutes les communautés religieuses a été lancé. Des délégations ont déploré que subsistent encore dans le monde des lois et des politiques nationales qui restreignent fortement les libertés des groupes religieux minoritaires et permettent à la discrimination et au harcèlement à leur encontre de rester impunis. Les États ont été appelés à procéder à des révisions approfondies de leurs cadres juridiques et politiques afin d’identifier et de corriger les lacunes et ainsi combattre efficacement la haine religieuse. Citant le Plan d'action de Rabat, une délégation a rappelé que les dirigeants politiques et religieux ont la responsabilité particulière d'encourager la tolérance et le dialogue et de s'élever contre l'incitation à la haine.

Il a été souligné que les discours de haine doivent être activement combattus par le dialogue, l’éducation, la promotion d’une compréhension mutuelle, la sensibilisation et l’engagement interconfessionnel et intercommunautaire. À cet égard, une intervenante s’est demandée comment passer du dialogue à un véritable « engagement interconfessionnel » et à une « coopération laïque et religieuse » sur des actions concrètes visant à favoriser le respect de la diversité et la compréhension mutuelle entre les différents groupes religieux ou de croyance.

S’agissant des mesures à prendre pour la suite, un intervenant a souhaité que soit élaborée une définition intergouvernementale du discours de haine. Un autre a proposé d’envisager l’élaboration d’un instrument international qui criminalise le mépris des religions et des valeurs sacrées et qui pourrait comprendre cette définition internationalement acceptée du discours de haine. Il a en outre été souligné que les médias sociaux devraient être actifs dans la lutte contre les discours de haine.

Enfin, d’aucuns au cours dialogue ont esquissé les contours du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Une délégation a fait observer que ce droit comprend la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seul ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. Une autre délégation a souligné que ce droit comprend aussi le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, ainsi que de changer de religion ou de conviction. Une autre intervenante a mis en exergue le lien d’interdépendance entre la liberté de religion et les libertés d'opinion, d'expression et de réunion.

**Liste des intervenants : Union européenne, Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Oman (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Libye (au nom du Groupe des États arabes), Finlande (au nom d’un groupe de pays), Brunéi Darussalam, Suisse, Malte, Libye, Qatar, Saint-Siège, Jordanie, Koweït, Israël, Luxembourg, Arabie saoudite, Pologne, Iraq, Malawi, Malaisie, Chine, Indonésie, Fédération de Russie, Pakistan, Royaume-Uni, Tunisie, Maroc, Algérie, Cuba, Togo, Mauritanie, Türkiye, Gambie, Inde, Ouganda, Oman, Soudan, Pays-Bas, République arabe syrienne, Égypte, Ligue des États arabes, Iran, Sri Lanka, et Bangladesh.

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