Le Conseil des droits de l’homme dialogue avec la Présidente de son Comité consultatif et engage un dialogue autour du rapport du Secrétaire général sur la question des représailles

Après avoir achevé son dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones en entendant les interventions de plusieurs délégations*, le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un dialogue avec la Présidente du Comité consultatif, Mme Milena Costas Trascasas.  Il a ensuite engagé un dialogue autour du rapport du Secrétaire général sur la question des représailles à l’encontre des personnes qui cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’ONU, qu’a présenté la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, Mme Ilze Brands Kehris.

Mme Costas Trascasas a présenté deux rapports thématiques du Comité consultatif qu’elle préside, respectivement intitulés « Incidence des nouvelles technologies visant à protéger le climat sur l’exercice des droits de l’homme » et « Éliminer le racisme systémique pour faire progresser la justice et l’égalité raciales », ainsi que le rapport du Comité sur ses vingt-neuvième et trentième sessions.

Concernant le premier de ces rapports, elle a précisé qu’il examine principalement les incidences sur les droits de l'homme de deux types de géo-ingénierie : l'élimination du dioxyde de carbone et la modification du rayonnement solaire. Il évalue de manière générale les risques physiques, sociaux, politiques et éthiques posés par ces technologies, et plus particulièrement leur impact sur certains droits ainsi que l'impact sur certains groupes : peuples autochtones, paysans, pêcheurs et autres populations rurales et communautés de première ligne.  Le rapport conclut que les nouvelles technologies de protection du climat interfèrent avec la jouissance des droits de l'homme.  Le droit et les obligations en matière de droits de l'homme conseillent une approche de précaution et justifient un moratoire sur les technologies spéculatives tant que l'incertitude scientifique persiste et qu'il existe un risque élevé de causer des dommages graves, importants et irréversibles à l'environnement et à l'homme, a indiqué Mme Costas Trascasas.

S’agissant du deuxième rapport, la Présidente du Comité a indiqué qu’il souligne que le racisme systémique existe sous une forme ou une autre dans tous les États et qu’il se manifeste par des inégalités qui touchent de façon disproportionnée les communautés racialisées en ce qui concerne l'accès à des soins de santé de qualité, au logement, à l'éducation, à l'emploi et à la participation politique.  Ce rapport recommande notamment de mettre l'accent sur la consolidation et la coordination des actions en vue d'optimiser les travaux des nombreux organes, institutions, instruments juridiques et organes conventionnels des Nations Unies qui se consacrent à la justice raciale.

Mme Costas Trascasas a par ailleurs indiqué que le Comité consultatif a soumis au Conseil quatre propositions de recherche dans les domaines thématiques suivants : droits de l'enfant et changements climatiques ; approche fondée sur les droits de la personne pour lutter contre la cyberviolence fondée sur le sexe ; protection de la liberté académique et libre circulation de la recherche ; et protection des droits des victimes dans les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme : droit à un recours et à réparation en cas de violations graves des droits de l'homme.

Suite à ces présentations, de nombreuses délégations** ont pris part au dialogue avec la Présidente du Comité consultatif.

« Malgré les efforts persistants, le nombre d'actes d'intimidation et de représailles signalés par des acteurs étatiques et non étatiques reste malheureusement élevé et leur gravité est très préoccupante », a pour sa part indiqué Mme Brands Kehris, en présentant le rapport du Secrétaire général sur la question des représailles à l’encontre des personnes qui cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme.

Le rapport témoigne, une fois de plus, de l'ampleur des actes d’intimidation et de représailles dus à la coopération ou à la tentative de coopération avec l'ONU, a-t-elle souligné. Le rapport de cette année mentionne 40 pays dans toutes les régions, dont quatorze sont actuellement membres de ce Conseil et dont plusieurs ont figuré dans la quasi-totalité des rapports annuellement présentés sur cette question, a-t-elle précisé. Les tendances mondiales documentées cette année sont également similaires à celles identifiées dans les rapports précédents, mais avec de nouvelles tendances émergentes, comme l’augmentation du phénomène d'autocensure par crainte de représailles, ou encore la tendance des victimes présumées à demander que leur témoignage reste anonyme, a-t-elle ajouté. 

Suite à cette présentation, plusieurs délégations*** ont engagé le dialogue avec la Sous-Secrétaire générale, qui se poursuivra demain matin, à 10 heures.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones

Aperçu du dialogue

Poursuivant le dialogue entamé ce matin avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, plusieurs délégations ont présenté, cet après-midi, les mesures prises par leurs pays en faveur des droits des peuples autochtones, telles que des aides à la transition de l’agriculture traditionnelle vers l’agriculture verte ; la réintégration des peuples autochtones dans leurs terres ancestrales ; ou encore l’appui dans des domaines tels que l'éducation, la santé, les opportunités économiques, le leadership, les infrastructures et la culture. L’importance de doter les communautés locales des outils dont elles ont besoin a été soulignée.

Les propositions du Rapporteur spécial relatives aux financements verts ont été jugées positives. Des délégations ont insisté pour que les financements verts soutiennent également des initiatives menées par les peuples autochtones eux-mêmes, et pour que ces peuples bénéficient de manière directe et équitable des projets ainsi financés.

M. Calí Tzay a été prié de dire s’il connaissait des bonnes pratiques en matière de financements verts et de préciser quelles réformes devraient être introduites dans les banques de développement multilatérales pour qu’elles puissent jouer leur rôle dans ces financements. Les pays riches ont pour leur part été appelés à respecter leurs engagements en matière d'aide publique au développement, en particulier en consacrant 0,7% de leur produit intérieur brut au soutien en faveur des efforts de développement dans le Sud.

Certains intervenants ont dénoncé des violations des droits des peuples autochtones, voire des « génocides » ou des « épurations ethniques », commis aujourd’hui et par le passé dans plusieurs pays et régions à travers le monde. La décision de la Cour suprême brésilienne du 21 septembre dernier, confortant le droit des peuples autochtones sur leurs terres, contre « l’agro-négoce », a été jugée très positive.

De nombreux problèmes rencontrés par les peuples Masai, Batwa, Inuit, Karipuna, Arara do Pará et Guaraní Kaiowá, de même que par les Premières Nations au Canada, ont par ailleurs été évoqués cet après-midi. L’attention du Conseil a été attirée sur les persécutions dont sont victimes les défenseurs des peuples autochtones qui s’opposent à certains projets d’infrastructures ou aux « exactions » de « colons ». Il a été demandé, entre autres, que les territoires ancestraux des peuples autochtones soient bien délimités et que leur accès aux services publics tels que l'eau, l'éducation, la santé et l'alimentation soit assuré.

*Liste des intervenants : Malaisie, Arménie, Chine, Indonésie, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Cameroun, Pérou, République-Unie de Tanzanie, Panama, Cuba, Togo, République bolivarienne du Venezuela, Philippines, Guatemala, République islamique d’Iran, Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi, International Work Group For Indigenous Affairs, MIFTAH, Iepe - Instituto de Pesquisa e Formacao Indigena, Conectas Direitos Humanos, Peace Brigades International, Conselho Indigenista Missionário CIMI, Action Canada for Population and Development, Right Livelihood Award Foundation et Amnesty International.

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. JOSÉ FRANCISCO CALÍ TZAY, Rapporteur spécial sur les droits de peuples autochtones, a recommandé que les États et les entreprises demandent explicitement leurs avis aux femmes autochtones concernées par les projets verts, tout au long de leur réalisation. Les États peuvent aussi augmenter les financements consacrés aux organisations de femmes autochtones ainsi qu’à l’autonomisation économique et foncière des femmes autochtones, a-t-il plaidé. Il a recommandé de tirer parti des fonds d’affectation spéciale créés récemment pour la mise en œuvre des cadres mondiaux en faveur de la biodiversité.

Soulignant qu’il attirait régulièrement l'attention sur les violations des droits des peuples autochtones, M. Calí Tzay s’est dit préoccupée par le fait que, très souvent, ses appels à l'action restent sans réponse de la part des États et des entreprises concernés. De même, ses demandes de visites de pays ne reçoivent pas l'attention nécessaire, a regretté l’expert.

Le Rapporteur spécial a par ailleurs insisté sur le fait que les banques de financement du développement sont elles aussi soumises à des obligations en matière de droits de l’homme, y compris dans le contexte des projets verts qu’elles financent.

M. Calí Tzay a déploré de recevoir un grand nombre d’informations concernant des violations des droits des peuples autochtones, notamment des cas de harcèlement, d'intimidation et de représailles, provenant du monde entier. Il a demandé instamment à tous les États de veiller à ce qu'aucune personne qui coopère avec son mandat ne soit soumise à un quelconque type de représailles.

Le Rapporteur spécial a enfin fait part de sa préoccupation devant le projet de loi actuellement discuté au Congrès du Brésil, qui cherche à établir par ce biais la restriction temporelle (marco temporal) – pourtant rejetée récemment par la Cour suprême du Brésil – qui vise à limiter la reconnaissance des terres ancestrales des peuples autochtones aux seules terres que ces peuples occupaient au moment de la promulgation de la Constitution du 5 octobre 1988.

Dialogue avec le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme

Le Conseil est saisi de deux rapports thématiques de son Comité consultatif, intitulés « Incidence des nouvelles technologies visant à protéger le climat sur l’exercice des droits de l’homme » (A/HRC/54/47) et « Éliminer le racisme systémique pour faire progresser la justice et l’égalité raciales » (A/HRC/54/70), ainsi que du rapport du Comité consultatif sur ses vingt-neuvième et trentième sessions (A/HRC/54/62).

Présentation

Présentant le premier de ces rapports, Mme Milena COSTAS TRASCASAS, Présidente du Comité consultatif, a indiqué que cette étude comblait une lacune importante dans la doctrine car jusqu’à présent, il n'y avait pratiquement aucun rapport reliant les droits de l'homme à ce que l'on appelle la « géo-ingénierie ». Le rapport du Comité examine principalement les incidences sur les droits de l'homme de deux types de géo-ingénierie : l'élimination du dioxyde de carbone et la modification du rayonnement solaire. Il évalue de manière générale les risques physiques, sociaux, politiques et éthiques posés par ces technologies, et plus particulièrement leur impact sur certains droits ainsi que l'impact sur certains groupes : peuples autochtones, paysans, pêcheurs et autres populations rurales et communautés de première ligne.

Le rapport conclut que les nouvelles technologies de protection du climat interfèrent avec la jouissance des droits de l'homme, y compris les droits à la vie, à un environnement propre, sain et durable, à un niveau de vie suffisant, à l'accès à la nourriture et à l'eau, ainsi qu'à l'accès à la justice et à des recours efficaces.

La Présidente du Comité consultatif a estimé que le droit et les obligations en matière de droits de l'homme conseillent une approche de précaution et justifient un moratoire sur les technologies spéculatives tant que l'incertitude scientifique persiste et qu'il existe un risque élevé de causer des dommages graves, importants et irréversibles à l'environnement et à l'homme.

S’agissant du second rapport, Mme Costas Trascasas a souligné que le racisme est l'un des plus grands défis de notre époque. Ce rapport du Comité souligne que le racisme systémique existe sous une forme ou une autre dans tous les États ; il se manifeste par des inégalités qui touchent de façon disproportionnée les communautés racialisées en ce qui concerne l'accès à des soins de santé de qualité, au logement, à l'éducation, à l'emploi et à la participation politique. Les personnes appartenant à ces communautés marginalisées et racialisées sont également exposées de manière disproportionnée à la discrimination raciale, au racisme environnemental et au traitement discriminatoire dans les processus d'immigration, a ajouté la Présidente du Comité consultatif.

Ce rapport examine les mesures nationales visant à promouvoir la justice raciale et souligne que la lutte contre le racisme systémique nécessite des processus inclusifs et holistiques centrés sur le pays et une réponse systémique, a précisé Mme Costas Trascasas.  Le rapport contient un certain nombre de recommandations, en particulier, celle visant à mettre l'accent sur la consolidation et la coordination des actions en vue d'optimiser les travaux des nombreux organes, institutions, instruments juridiques et organes conventionnels des Nations Unies qui se consacrent à la justice raciale. Le Comité recommande également d'envisager la création d'une plate-forme pour la coordination des mécanismes existants en matière de justice raciale afin de renforcer les liens institutionnels et la coopération thématique, a souligné la Présidente du Comité.

Mme Costas Trascasas a également informé le Conseil, qu’au cours de la période considérée, le Comité consultatif a soumis au Conseil quatre propositions de recherche dans les domaines thématiques suivants : droits de l'enfant et changements climatiques ; approche fondée sur les droits de la personne pour lutter contre la cyberviolence fondée sur le sexe ; protection de la liberté académique et libre circulation de la recherche ; et protection des droits des victimes dans les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme : droit à un recours et à réparation en cas de violations graves des droits de l'homme.

Aperçu du dialogue

Plusieurs délégations ont relevé que l'étude de l’impact des nouvelles technologies de protection du climat sur la jouissance des droits de l'homme est un sujet nouveau et d'actualité qui peut aider à faire progresser une approche de l'action climatique fondée sur les droits de l'homme. Il a également été relevé qu’un nombre croissant d'experts des droits de l'homme ont averti que certaines technologies d'atténuation des changements climatiques, telles que la géo-ingénierie, peuvent avoir un impact énorme sur la jouissance effective des droits de l'homme, causant des dommages graves et irréversibles aux écosystèmes naturels et à la biodiversité. Une délégation a, dans ce contexte indiqué être d'accord avec le Comité consultatif quant à l'importance d'une action climatique fondée sur les droits de l'homme, l'Accord de Paris et le principe de précaution.

S’agissant du rapport sur la justice raciale, a notamment été rappelée la nécessité de développer une compréhension commune de cette question et de ses implications. Un monde exempt de racisme systémique est un défi très important pour la communauté internationale, a-t-il été souligné. Plusieurs intervenants ont défendu les approches adoptées par le Comité consultatif pour relever ce défi et promouvoir la justice raciale et l'égalité dans le cadre d'une approche intersectionnelle et inclusive.

Par ailleurs, plusieurs délégations se sont félicitées de la proposition du Comité consultatif d'étudier la protection des droits des victimes dans les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, en mettant l'accent sur le droit à un recours et à réparation en cas de violations flagrantes des droits de l'homme. Ont aussi été salués les travaux en cours du Comité consultatif sur la neurotechnologie et les technologies dans les forces armées.

Une délégation a d’autre part souligné qu’il importe d'élire des experts indépendants compétents au Comité consultatif et a dit attendre avec intérêt les prochaines élections à cet organe.

Il a en outre été rappelé que les études du Comité devaient se conformer à la résolution 5/1 et donc être limitées aux questions thématiques qui relèvent du mandat du Conseil. Une délégation s’est interrogée sur le choix par les experts du Comité de sujets de recherche dans lesquels ils n'ont pas suffisamment de connaissances, tels que l'application de nouvelles technologies pour se protéger contre les changements climatiques.

**Liste des intervenants : Union européenne, Panama (au nom d’un groupe de pays), République de Corée, Brésil, Égypte, Pologne, Malawi, Chine, Fédération de Russie, Maldives, Pakistan, Panama, Maroc, Cuba, Venezuela, Gambie, Grèce, Inde, Espagne, Iran, ainsi que Center for International Environmental Law (CIEL) ; FIAN International e.V. ; Sikh Human Rights Group ; Stichting Global Human Rights Defence ; iuventum e.V. ; et Amnesty International.

Réponses et remarques de conclusion de la Présidente du Comité consultatif

MME COSTAS TRASCASAS a salué ce dialogue « véritablement constructif ».  S’agissant du rapport sur les mécanismes d’élimination du racisme systémique, elle a indiqué qu’il fallait développer davantage de synergies entre les différents mécanismes pour progresser sur la question et a plaidé, dans ce contexte, pour la tenue d’une réunion extraordinaire de haut niveau dans le cadre du Conseil afin de se pencher sur lesdites synergies.

S’agissant du rapport sur l’incidence des nouvelles technologies visant à protéger le climat sur les droits de l’homme, Mme Costas Trascasas a rappelé que l’objectif de ce rapport est qu’il soit diffusé le plus largement possible et pris en compte dans toutes les discussions qui ont lieu sur ce sujet au sein de toutes les enceintes internationales. Il faut garantir une perspective axée sur les droits de l’homme s’agissant de cette question, a-t-elle souligné, ajoutant que la société civile a un rôle à jouer dans ce contexte.  Le Comité consultatif dispose d’un point focal chargé de l’examen des possibilités de la coopération avec la société civile, a-t-elle indiqué, avant d’ajouter que la question de la participation des jeunes doit aussi être creusée.

Dialogue autour du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme

Le Conseil est saisi du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme (A/HRC/54/61), qui décrit les activités menées, les mesures prises et les bonnes pratiques appliquées dans le système des Nations Unies et ailleurs en ce qui concerne la lutte contre les actes d’intimidation et de représailles visant les personnes qui cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme.

Présentation

« Malgré les efforts persistants, le nombre d'actes d'intimidation et de représailles signalés par des acteurs étatiques et non étatiques reste malheureusement élevé et leur gravité est très préoccupante », a indiqué Mme Ilze Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale aux droits de l'homme et cheffe du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à New York, en présentant ce rapport. Le rapport témoigne, une fois de plus, de l'ampleur des actes d’intimidation et de représailles dus à la coopération ou à la tentative de coopération avec l'ONU, a-t-elle souligné. Le rapport de cette année mentionne 40 pays dans toutes les régions, dont quatorze sont actuellement membres de ce Conseil et dont plusieurs ont figuré dans la quasi-totalité des rapports annuellement présentés sur cette question, a-t-elle précisé.

Les tendances mondiales documentées cette année sont également similaires à celles identifiées dans les rapports précédents, mais avec de nouvelles tendances émergentes, comme l’augmentation du phénomène d'autocensure par crainte de représailles, présent dans près d'un quart des États membres mentionnés dans le rapport, a poursuivi Mme Brands Kehris.  Pour les deux-tiers des États mentionnés dans le rapport, les victimes présumées ont demandé que leur témoignage reste anonyme, a-t-elle ajouté. 

La Sous-Secrétaire générale a également indiqué que la surveillance en ligne et hors ligne de ceux qui coopèrent ou tentent de coopérer avec l'ONU a été signalée pour ce qui concerne la moitié des États mentionnés dans le rapport. Elle a ajouté que près de 45% des États mentionnés dans le rapport ont continué d'appliquer ou ont nouvellement promulgué des lois et réglementations – concernant, en particulier, la société civile, la lutte contre le terrorisme et la sécurité nationale – qui punissent, découragent ou entravent la coopération avec les Nations Unies et leurs mécanismes dans le domaine des droits de l'homme. 

En outre, au-delà des allégations de cas individuels de représailles, le rapport identifie également dans onze États membres un climat généralisé de crainte de représailles pour la coopération avec les Nations Unies, a indiqué Mme Brands Kehris.

Comme les années précédentes, plusieurs défenseurs des droits humains et acteurs de la société civile continuent de purger de longues peines d'emprisonnement, font l'objet de poursuites judiciaires pour terrorisme, atteinte à la sécurité nationale ou autres accusations, et se heurtent à des obstacles supplémentaires à leur coopération avec les Nations Unies, notamment des interdictions de voyager, a déploré Mme Brands Kehris.

Il convient de mentionner que le rapport annuel du Secrétaire général sur les représailles ne comprend que des allégations que l'ONU a pu vérifier conformément à la méthodologie du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné Mme Brands Kehris.  Cela signifie que l'absence d’allégations signalées ou leur diminution dans certains contextes n'est malheureusement pas nécessairement un signe positif, a-t-elle insisté. 

Une fois de plus, le rapport de cette année a identifié avec préoccupation la spécificité et la gravité des actes de représailles contre les femmes et les filles, qui représentent la moitié des victimes du rapport de cette année, a précisé la Sous-Secrétaire générale. Les peuples autochtones, et en particulier les femmes autochtones, ont été la cible d'actes d'intimidation et de représailles avant, pendant ou après leur participation aux instances des Nations Unies, a-t-elle également souligné.

Mme Brands Kehris a ajouté qu’en dépit du « sombre tableau d'une situation très grave » qu’elle vient de dresser, certaines bonnes pratiques des États membres et des entités des Nations Unies donnent de l'espoir.

Pour conclure, Mme Brands Kehris a indiqué que les Nations Unies sont déterminées à s’acquitter de leur devoir et de leur responsabilité collectifs de prévenir et de combattre les actes d'intimidation et de représailles à l'encontre de ceux qui coopèrent avec l'Organisation. 

Aperçu du dialogue

Les actes d’intimidation, le harcèlement, l’atteinte à la réputation, les menaces de mort, les menaces sur leurs proches, la prison, ou encore la torture : tels sont quelques-uns des risques encourus par les défenseurs des droits à travers le monde, a constaté un intervenant.  De nombreuses délégations ont ainsi dénoncé les actes de représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme qui ont coopéré avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies dans différentes régions du monde. Ont également été plus particulièrement dénoncées les représailles à l’encontre de femmes ayant coopéré avec le Conseil de Sécurité et les missions de maintien de la paix.

De tels actes constituent de graves attaques contre l'essence même et le bon fonctionnement du système des Nations Unies, a-t-il été souligné.

Certaines délégations se sont par ailleurs dites préoccupées par les nouvelles tendances identifiées dans le rapport du Secrétaire général, à savoir l'augmentation de l'autocensure, de la surveillance en ligne et hors ligne et de l'utilisation abusive des lois antiterroristes et de sécurité nationale, ayant pour but ou pour effet de dissuader ou d'entraver la coopération avec les Nations Unies.

Un groupe de pays a dénoncé les pressions politiques exercées sur les représentants de la société civile en créant des barrières artificielles, notamment en matière d’octroi de visa, qui les empêchent de participer aux événements de l'ONU.

Les États ont ainsi été appelés à respecter et à protéger les groupes et les personnes, en particulier les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme, qui coopèrent ou cherchent à coopérer avec le système des Nations unies.

Ont d’autre part été saluées les bonnes pratiques, aux niveaux tant national qu’international, mentionnées dans le rapport.

Enfin, certaines délégations de pays mentionnés dans le rapport ont contesté les informations les concernant qui figurent dans ce document, l’une d’elle estimant que le Secrétaire général s’immisçait là dans les affaires internes des États – pour la plupart [des États] du Sud, a-t-elle fait remarquer. Un intervenant s’est dit opposé à ce mandat, en dénonçant l’application de « deux poids, deux mesures ». Les Nations Unies doivent tenir compte de la culture et de la société des pays lorsqu’elles élaborent des rapports, a-t-il également été affirmé. 

***Liste des intervenants : Luxembourg (au nom du Benelux), Lettonie (au nom d’un groupe de pays), Lituanie (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Australie (au nom d’un groupe de pays), Irlande (au nom d’un groupe de pays), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Équateur, Costa Rica, Égypte, Suisse, Allemagne, France, Iraq, États-Unis, Malaisie, État de Palestine, Arménie, Indonésie, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Cameroun, Pakistan, Yémen, Algérie, Cuba, Togo, Venezuela, Philippines, République tchèque, Inde et Botswana.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/09/le-conseil-des-droits-de-lhomme-dialogue-avec-la-presidente-de