Le Conseil achève son dialogue autour du rapport relatif à la question des représailles, engage son débat général au titre des organes et mécanismes chargés des droits de l’homme et entend un exposé de la Présidente de l’ECOSOC

Le Conseil des droits de l’homme a achevé ce matin, en entendant plusieurs délégations*, son dialogue, entamé hier, autour du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme [question des représailles]. Il a ensuite entendu un exposé de la Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), Mme Paula Narváez Ojeda, qui a rendu compte des discussions tenues au sein du Forum politique de haut niveau sur le développement durable en juillet dernier et lors du Sommet sur les objectifs de développement durable (ODD), il y a une dizaine de jours. Le Conseil a ensuite engagé son débat général au titre des organes et mécanismes chargés des droits de l’homme (point 5 de l’ordre du jour), en entendant les interventions de plusieurs délégations**.

Mme Narváez Ojeda a indiqué que le Forum politique de haut niveau de juillet dernier avait examiné les progrès réalisés dans le cadre du thème « Accélérer la reprise après la pandémie de coronavirus (COVID-19) et mettre pleinement en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 à tous les niveaux ». Les impacts de la pandémie de COVID-19 et les défis de la reprise restent une préoccupation majeure pour les pays en raison des revers qu'ils représentent pour la réalisation des ODD, a-t-elle souligné, ajoutant que de nombreux pays ont souligné, durant ce Forum, que l'accès au financement est essentiel pour que les pays accélèrent les progrès vers la réalisation des ODD. Le Forum a par ailleurs souligné que, collectivement, le monde n'est pas sur la bonne voie pour atteindre les ODD, a rapporté Mme Narváez Ojeda. Aussi, un appel clair a-t-il été lancé en faveur d'une action efficace, accélérée et transformatrice à tous les niveaux pour atteindre les ODD et veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.

S’agissant du Sommet sur les ODD tenu les 18 et 19 septembre dernier, Mme Narváez Ojeda a indiqué qu’il avait adopté une déclaration politique ambitieuse, qui envoie un signal politique fort sur l'importance de réformer l'architecture financière internationale. Cette déclaration souligne la nécessité de construire des sociétés pacifiques, justes et inclusives, fondées sur le respect des droits de l'homme, un État de droit efficace et la bonne gouvernance, a-t-elle précisé. Cette déclaration met en lumière les préoccupations liées à la manière dont les conflits armés et les souffrances humaines compromettent la réalisation du développement durable. Enfin, elle recommande de coopérer au niveau international pour garantir des migrations sûres, ordonnées et régulières, dans le plein respect des droits de l'homme et du traitement humain des migrants, a ajouté la Présidente de l’ECOSOC.Ce matin, à l’issue du dialogue noué autour du rapport du Secrétaire général sur la question des représailles, Mme Ilze Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale aux droits de l'homme et Cheffe du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à New York, a indiqué que pour contrecarrer et empêcher les représailles à l’encontre des personnes qui ont coopéré ou cherchent à coopérer avec l’ONU et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme, il fallait continuer le travail de sensibilisation sur cette question. La société civile doit pouvoir participer aux travaux du Conseil, a-t-elle insisté. Il s’agit là d’une responsabilité de l’ensemble du système onusien et des États Membres, a-t-elle souligné. Pour empêcher les représailles, il faut reconnaître publiquement les contributions de la société civile aux travaux des Nations Unies, a-t-elle indiqué.

Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil doit achever son débat général sur les organes et mécanismes chargés des droits de l’homme avant d’entamer l’adoption des documents finals résultant de l’Examen périodique universel (EPU).

Dialogue autour du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme

Aperçu du dialogue

Poursuivant son dialogue, entamé hier après-midi, autour du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme, le Conseil a entendu ce matin de nombreuses délégations exprimer leurs inquiétudes face au nombre important de représailles recensées contre des défenseurs des droits de l’homme ou des membres d’organisations non gouvernementales qui ont coopéré ou cherché à coopérer avec l’ONU et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme.

Certaines délégations ont attiré l’attention du Conseil sur des cas spécifiques de défenseurs de droits de l’homme détenus dans différents pays pour avoir exercé leurs droits fondamentaux. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont par ailleurs regretté que certains défenseurs menacés ou détenus ne soient pas cités dans le rapport. Plusieurs intervenants ont en outre dénoncé la surveillance généralisée en ligne et hors ligne exercée sur des ONG et des membres de la société civile qui coopèrent avec les Nations Unies dans différentes régions du monde.

Certaines délégations ont présenté les mesures que leurs pays ont prises pour protéger les défenseurs des droits de l’homme ou accueillir les défenseurs menacés issus d’autres pays.

Plusieurs délégations dont le pays est cité dans le rapport du Secrétaire général ont par ailleurs dénoncé ce qu’elles ont affirmé être de fausses informations figurant dans ce document, ainsi qu’une ingérence dans les affaires internes des pays en question. Certaines personnes qui sont citées dans le rapport sont détenues non pas en raison de leur coopération avec les mécanismes des droits de l’homme mais bien parce qu’elles ont enfreint la loi, a affirmé une délégation, une autre regrettant pour sa part que certains pays ne soient pas cités dans le rapport alors qu’ils sont responsables de nombreuses représailles à l’encontre de la société civile.

*Liste des intervenants : République-Unie de Tanzanie, Danemark, Liechtenstein, Bélarus, Iran, Royaume-Uni, Bangladesh, Andorre, Libye, Afghanistan, Chine, ainsi que Global Alliance of National Human Rights Institutions ; National Human Rights Committee (Qatar) ; Institute for Human Rights ; Al-Haq, Law in the Service of Man ; International Service for Human Rights ; Institute for NGO Research ; Global Action on Aging ; Right Livelihood Award Foundation ; Aula Abierta ; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project ; Human Rights House Foundation ; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme.

Réponses et remarques de conclusion de la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme

Mme Ilze Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale aux droits de l'homme et Cheffe du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à New York, a indiqué que pour contrecarrer les représailles et les empêcher, il fallait continuer le travail de sensibilisation sur cette question. La société civile doit pouvoir participer aux travaux du Conseil, a-t-elle insisté. Il s’agit là d’une responsabilité de l’ensemble du système onusien et des États Membres, a-t-elle souligné. Pour empêcher les représailles, il faut reconnaître publiquement les contributions de la société civile aux travaux des Nations Unies, a-t-elle indiqué. Il faut garantir un espace sûr pour la société civile, notamment les jeunes et les représentants des minorités ou des peuples autochtones, a-t-elle ajouté. La Sous-Secrétaire générale a préconisé une communication sans entrave entre la société civile et l’ONU.

Mme Brands Kehris a également indiqué que l’Examen périodique universel (EPU) doit permettre d’attirer l’attention sur la responsabilité des États dans le domaine des représailles. Elle a par ailleurs souligné qu’il fallait accorder davantage d’attention à la question du recours aux nouvelles technologies dans le contexte des actes d’intimidations et de représailles en ligne. Elle a enfin rappelé qu’il incombe aux États de protéger tous les individus qui relèvent de leur juridiction.

S’agissant de la méthodologie du rapport, Mme Brands Kehris a notamment indiqué qu’une grande attention était accordée aux nouvelles formes de représailles, s’agissant notamment du recours à l’intelligence artificielle. Elle a en outre indiqué porter une attention particulière au phénomène de l’autocensure [qu’elle a évoqué hier dans sa présentation du rapport]. Elle a par ailleurs souligné que, contrairement à ce qui a pu être dit durant le dialogue, le rapport évoque toutes les régions du monde. Mme Brands Kehris a fait observer que l’élaboration de ce rapport était le fruit d’un travail immense, avec une vérification minutieuse de toutes les allégations de représailles et des sources.

Exposé de la Présidente du Conseil économique et social

Mme Paula Narváez Ojeda, Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), a présenté devant le Conseil des droits de l’homme un exposé concernant les discussions au sein du Forum politique de haut niveau sur le développement durable qui s’est tenu en juillet 2023 et le Sommet sur les objectifs de développement durable (ODD) qui s’est tenu les 18 et 19 septembre dernier.

Mme Narváez Ojeda a ainsi déclaré que le Forum de juillet dernier a suscité un engagement au plus haut niveau, avec plus de 120 chefs d'État et de gouvernement, vice-premiers ministres, ministres, vice-ministres et fonctionnaires de niveau ministériel. Plus de 134 intervenants de haut niveau ont participé aux discussions, notamment des experts, des maires et des autorités locales, des représentants du secteur des affaires, des femmes, des jeunes et d'autres parties prenantes, a-t-elle ajouté.

Le Forum a examiné les progrès réalisés dans le cadre du thème « Accélérer la reprise après la pandémie de coronavirus (COVID-19) et mettre pleinement en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 à tous les niveaux ». Il a également procédé à des examens approfondis de cinq objectifs de développement durable, a indiqué la Présidente de l’ECOSOC.

Les impacts de la pandémie de COVID-19 et les défis de la reprise restent une préoccupation majeure pour les pays en raison des revers qu'ils représentent pour la réalisation des ODD, a souligné Mme Narváez Ojeda. De nombreux pays ont souligné, durant ce Forum de haut niveau, que l'accès au financement est essentiel pour que les pays accélèrent les progrès vers la réalisation des ODD, a-t-elle indiqué.

Le Forum a par ailleurs souligné que, collectivement, le monde n'est pas sur la bonne voie pour atteindre les ODD, a par ailleurs rapporté Mme Narváez Ojeda. Les pays ont été gravement touchés par de multiples crises interdépendantes qui ont encore amplifié les défis urgents, notamment ceux liés à la pauvreté, à l'insécurité alimentaire, à l'inflation, à la dette et à l'énergie, a-t-elle indiqué. Ainsi, un appel clair a-t-il été lancé durant le Forum en faveur d'une action efficace, accélérée et transformatrice à tous les niveaux pour atteindre les ODD et veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.

Les pays ont souligné que l'engagement de ne laisser personne de côté doit être concrétisé, notamment par des actions soutenant l'égalité entre les hommes et les femmes et s'attaquant aux défis auxquels sont confrontés les enfants et les jeunes, a poursuivi la Présidente de l’ECOSOC, ajoutant que les populations vulnérables sont des acteurs clés et doivent être incluses dans les décisions et les actions de mise en œuvre des ODD. De même, les voix des femmes, des filles et des jeunes doivent également être amplifiées et mises à profit pour atteindre les 17 ODD.

S’agissant du Sommet sur les ODD tenu les 18 et 19 septembre dernier, Mme Narváez Ojeda a indiqué qu’il avait bénéficié de la participation de quelque 57 chefs d'État/vice-présidents, 30 chefs de gouvernement et 58 vice-premiers ministres et ministres. Elle a notamment souligné que le Sommet avait adopté une déclaration politique ambitieuse, qui envoie un signal politique fort sur l'importance de réformer l'architecture financière internationale. Cette déclaration souligne également les impératifs des droits de l'homme dans l'ensemble du document.

Dans le même temps, la déclaration politique souligne la nécessité de construire des sociétés pacifiques, justes et inclusives, fondées sur le respect des droits de l'homme, un État de droit efficace et la bonne gouvernance, a indiqué Mme Narváez Ojeda. Cette déclaration met en lumière les préoccupations liées à la manière dont les conflits armés et les souffrances humaines compromettent la réalisation du développement durable. Enfin, elle recommande de coopérer au niveau international pour garantir des migrations sûres, ordonnées et régulières, dans le plein respect des droits de l'homme et du traitement humain des migrants, a ajouté la Présidente de l’ECOSOC.

Débat général au titre des organes et mécanismes chargés des droits de l’homme

Aperçu du débat

Nombre d’intervenants ont recommandé d’améliorer l’efficacité générale du système onusien des droits de l’homme, en particulier en assurant sa non-politisation et son impartialité, de même qu’en rectifiant le déséquilibre géographique au sein du personnel du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Les instances des Nations Unies, a-t-il été affirmé, sont là pour faire appliquer les normes convenues au niveau international et non créer de nouvelles normes ou tenter d’imposer des notions non consensuelles.

Quant aux titulaires de mandats, ont dit plusieurs délégations, ils doivent respecter le code de conduite qui leur est applicable et utiliser uniquement des informations vérifiées pour préparer leurs rapports ; d’aucuns ont à cet égard dit regretter que certains titulaires profèrent des accusations infondées et ne tiennent pas compte des informations données par les États. Une intervenante a demandé que les relations entre les mécanismes des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales (ONG) soient mieux contrôlées.

Certaines initiatives du Conseil des droits de l’homme visant une situation particulière dans un pays donné, que d’aucuns dénoncent comme étant empreintes de sélectivité ou de politisation, peuvent en réalité être justifiées par des raisons objectives, l’alternative étant, sinon, que le Conseil et ses membres ne soient accusés d’inaction, a fait observer une délégation.

D’autre part, l'engagement du Haut-Commissaire aux droits de l’homme à restaurer le consensus mondial sur l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance des droits de l'homme pour faire face aux défis existentiels auxquels l'humanité est confrontée a été jugé très positif. Des délégations ont rejeté toute tentative visant à discréditer ou à affaiblir le Haut-Commissariat dans sa quête visant à garantir que tous les individus puissent jouir pleinement de leurs droits.

Les États qui ne l'ont pas encore fait, et en particulier les membres du Conseil et les États candidats (à la qualité de membre de cette instance), ont été encouragés à adresser des invitations permanentes aux mécanismes du Conseil et, une fois cet engagement pris, à l'honorer. La criminalisation par certains pays de la coopération avec les instances internationales a par ailleurs été condamnée.

Un intervenant a regretté que la Présidente de la Commission de consolidation de la paix n’ait de nouveau pas pu faire devant le Conseil des droits de l’homme la présentation qui était prévue à cette session.

Le Conseil et les autres institutions onusiennes des droits de l’homme ont en outre été appelés à se pencher sur la situation des peuples vivant sous occupation et sur les problèmes induits par les changements climatiques. Le Secrétaire général des Nations Unies a été, pour sa part, appelé à dégager des ressources suffisantes à l’appui des activités de l’ONU en matière de droits de l’homme.

Enfin, des organisations non gouvernementales ont dénoncé des représailles contre des défenseurs des droits de l’homme et des violations des droits de l’homme dans plusieurs pays.

**Liste des intervenants : Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Portugal (au nom d’un groupe de pays), Espagne (au nom de l’Union européenne), Australie (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Lettonie (au nom d’un groupe de pays), Égypte (au nom d’un groupe de pays), Ukraine, États-Unis, Malaisie, Luxembourg, Chine, Bangladesh, Cuba, Algérie, Gambie, Inde, État plurinational de Bolivie, Allemagne, Costa Rica, Pakistan, Géorgie, Iraq, Bahreïn, Arménie, Fédération de Russie, Tunisie, République bolivarienne du Venezuela, Afghanistan, Ouganda, Libye, Ghana, Azerbaïdjan, République islamique d’Iran et Angola.

Ont en outre participé au débat les organisations non gouvernementales ci-après : Conectas Direitos Humanos, Institute for NGO Research, Maat for Peace, Development and Human Rights association, United Nations Association of China, Cairo Institute for Human Rights Studies, Beijing NGO Association for International Exchanges, Elizka, The International Humanitarian Society for Development Without Borders, Rajasthan Samgrah Kalyan Sansthan, Mother of Hope Cameroon Common Initiative Group, Alliance Defending Freedom, American Association of Jurists, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc., Africa Culture Internationale, Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC), Global Appreciation and Skills Training Network, Le conseil universel des droits de l’homme, Platform for Youth Integration and Volunteerism, Sikh Human Rights Group, OCAPROCE, International Muslim Women Union, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Al Baraem Association for Charitable Work, Integrated Youth Empowerment - Common Initiative, International Service for Human Rights et Amnesty International.

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