Le Conseil des droits de l’homme se penche sur les questions relatives aux droits des peuples autochtones, notamment sous l’angle de la transition verte et sous celui de l’incidence de la militarisation sur ces droits

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, un dialogue avec la Présidente-Rapporteuse du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, Mme Sheryl Lightfoot, qui a présenté non seulement le rapport annuel du Mécanisme, mais aussi une étude portant sur l’incidence de la militarisation sur les droits des peuples autochtones et un rapport consacré à l’action menée aux fins de l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Le Conseil a ensuite engagé son dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. José Francisco Calí Tzay, qui a présenté son rapport intitulé « Le financement vert – Une transition juste pour protéger les droits des peuples autochtones », de même que ses rapports sur les visites qu’il a effectuées cette année au Danemark et au Groenland, ainsi qu’au Canada.

Ce matin, le Conseil a également entendu une déclaration de M. Pablo Miss, membre du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les peuples autochtones, qui a notamment fait valoir que le Fonds a déjà soutenu la participation de plus de 3000 représentants autochtones aux processus des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme.

Présentant les rapports du Mécanisme d’experts qu’elle préside, Mme Lightfoot a notamment précisé que l’étude consacrée à l’incidence de la militarisation sur les droits des peuples autochtones se concentre sur l'article 30 de la Déclaration, qui interdit les activités militaires sur les terres ou territoires des peuples autochtones, y compris la composante d’intérêt public de cet article, prévoyant une exception à l'interdiction générale de ces activités militaires : l'étude conclut à ce propos que tout intérêt public déclaré doit être conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité. L’étude aborde également les mécanismes de prévention et le droit à des recours effectifs, a précisé Mme Lightfoot. Elle se termine par l'Avis n°16 (2023) du Mécanisme d'experts, qui présente certaines mesures à prendre par les États, les peuples autochtones et d'autres parties prenantes, notamment la démilitarisation des terres, territoires et ressources des peuples autochtones comme contribution à la réalisation de leur droit collectif de vivre dans la liberté, la paix et la sécurité en tant que peuples distincts, a indiqué Mme Lightfoot.

Concernant le rapport sur l’action menée aux fins de l’application de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, Mme Lightfoot a notamment souligné qu’il invite les États à créer des organes de contrôle nationaux indépendants, composés de représentants de l'État et des peuples autochtones, chargés de rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration.

Quant au rapport annuel du Mécanisme d’experts, il relate les activités desdits experts depuis juillet 2022, y compris la préparation d’une visite prochaine en Australie et le rapatriement depuis la Suède d’un objet sacré appartenant au peuple Yaqui.  Mme Lightfoot a précisé que la prochaine étude du Mécanisme se concentrerait sur la manière dont les États ont pris des mesures pour se conformer à l’article 38 de la Déclaration [qui prévoit que « les États prennent, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, les mesures appropriées, y compris législatives, pour atteindre les buts de la (…) Déclaration »].

De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au dialogue avec Mme Lightfoot.

Présentant ses rapports, M. Cali Tzay a, pour sa part, fait observer que ces dernières années, le secteur financier international a investi de plus en plus dans des programmes et des initiatives qui favorisent l'énergie propre, la durabilité environnementale et l'action climatique.  Ce passage à la finance verte peut être une source d'opportunités pour les peuples autochtones, a fait valoir le Rapporteur spécial. Cependant, les investissements dans la finance verte ne doivent pas contribuer aux violations continues des droits humains qui affectent actuellement les projets d'extraction et autres projets liés aux combustibles fossiles, a-t-il prévenu. Ces violations touchent de manière disproportionnée les peuples autochtones, a-t-il déploré, se disant préoccupé par le nombre croissant de rapports selon lesquels les projets et les programmes axés sur la conservation et le climat incluent rarement des protections pour les droits fondamentaux des peuples autochtones.

Les terres, les forêts et les rivages les mieux préservés et les plus riches en biodiversité de la planète sont ceux qui ont été gérés par les peuples autochtones, a fait valoir M. Calí Tzay. Conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les États, les entreprises, ainsi que les organisations philanthropiques et de conservation doivent faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme tout au long de la conception, du financement et de la mise en œuvre de projets verts, a plaidé le Rapporteur spécial. Des structures de gouvernance et de responsabilisation plus solides sont nécessaires de toute urgence pour réduire les impacts négatifs sur les droits des peuples autochtones et pour faciliter le financement direct des peuples autochtones afin de soutenir leurs efforts de longue date pour protéger la biodiversité, maintenir des forêts saines et produire de l'énergie propre, a-t-il indiqué. 

M. Calí Tzay a ensuite rendu compte de ses visites au Danemark et au Groenland, ainsi qu’au Canada, après quoi le Canada et le Danemark, en tant que pays concernés, ainsi que la Commission nationale des droits de l’homme du Canada ont fait des déclarations, avant que plusieurs délégations** n’engagent le dialogue avec le Rapporteur spécial.

Ce matin, le Conseil a par ailleurs entendu les délégations des pays suivants exercer leur droit de réponse au titre du débat général sur les situations de droits de l’homme qui requièrent son attention : Grèce, Chine, Arménie, République populaire démocratique de Corée, Tunisie, République bolivarienne du Venezuela, Pakistan, Türkiye, République de Corée, République islamique d’Iran, Iraq, Nicaragua, Israël, Bélarus, Japon et Azerbaïdjan.

Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil achèvera son dialogue avec M. Cali Tzay avant d’engager le dialogue avec le Comité consultatif [du Conseil].

Dialogue avec le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a présenté ce matin son rapport annuel (A/HRC/54/64 ) ; une étude traitant de « l’incidence de la militarisation sur les droits des peuples autochtones » (A/HRC/54/52 ) ; et un rapport  consacré à l’« action menée aux fins de l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : mise en place aux échelons national et régional de mécanismes efficaces de suivi de l’application de la Déclaration » (A/HRC/54/63 ou A/HRC/EMRIP/2023/3 ). 

Présentation

Les trois documents ont été présentés par MME SHERYL LIGHTFOOT, Présidente-Rapporteuse du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones. Mme Lightfoot a d’abord indiqué que l’étude consacrée à l’incidence de la militarisation sur les droits des peuples autochtones définissait la militarisation dans ce contexte comme tout type de stratégie ou d'activité militaire ayant un effet sur les droits des peuples autochtones tels qu'entérinés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L'étude se concentre sur l'article 30 de la Déclaration, qui interdit les activités militaires sur les terres ou territoires des peuples autochtones, y compris la composante d’intérêt public de cet article, prévoyant une exception à l'interdiction générale de ces activités militaires : l'étude conclut à ce propos que tout intérêt public déclaré doit être conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité. L’étude aborde également les mécanismes de prévention et le droit à des recours effectifs, a indiqué la Présidente-Rapporteuse du Mécanisme d’experts.

L'étude, a ajouté Mme Lightfoot, propose des recommandations et exprime des préoccupations, s’agissant notamment du fait que la présence de bases militaires dans certains pays affecte les peuples autochtones, ce qui se manifeste notamment par des déplacements forcés et le harcèlement à l'encontre des femmes et des filles autochtones. L'étude souligne la nécessité de mener des consultations de bonne foi dans les territoires autochtones, d'obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones pour les nouvelles opérations militaires et de garantir leur participation à la défense du territoire et à la gestion durable de l'environnement.

L'étude se termine par l'Avis n°16 (2023) du Mécanisme d'experts, qui présente certaines mesures à prendre par les États, les peuples autochtones et d'autres parties prenantes, notamment la démilitarisation des terres, territoires et ressources des peuples autochtones comme contribution à la réalisation de leur droit collectif de vivre dans la liberté, la paix et la sécurité en tant que peuples distincts, a indiqué Mme Lightfoot.

Concernant le rapport sur l’action menée aux fins de l’application de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, Mme Lightfoot a notamment indiqué qu’il analysait le rôle des organismes régionaux, des gouvernements, des tribunaux nationaux, des institutions nationales des droits de l'homme, des institutions académiques, des organisations de la société civile et des organisations des peuples autochtones, dans le suivi de la mise en œuvre [des dispositions de cette Déclaration]. Le même rapport invite les États à créer des organes de contrôle nationaux indépendants, composés de représentants de l'État et des peuples autochtones, chargés de rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration, a précisé la Présidente-Rapporteuse du Mécanisme d’experts.

Mme Lightfoot a ensuite présenté le rapport [annuel du Mécanisme] relatant les activités des membres du Mécanisme depuis juillet 2022, y compris la préparation d’une visite prochaine en Australie et le rapatriement depuis la Suède d’un objet sacré appartenant au peuple Yaqui.  Mme Lightfoot a précisé que la prochaine étude du Mécanisme se concentrerait sur la manière dont les États ont pris des mesures pour se conformer à l’article 38 de la Déclaration [qui prévoit que « les États prennent, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, les mesures appropriées, y compris législatives, pour atteindre les buts de la (…) Déclaration »].

M. Pablo Miss, membre du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les peuples autochtones, a indiqué que le Fonds a déjà soutenu la participation de plus de 3000 représentants autochtones – y compris des femmes, des hommes, des jeunes, des aînés, des personnes LGBTQ+ et des personnes handicapées autochtones – aux processus des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme.

Depuis mars 2022, le Fonds a soutenu 145 représentants autochtones (80 femmes et 65 hommes) de plus de 50 pays, dans 13 processus différents des Nations Unies, a précisé M. Miss.  Le nombre de bénéficiaires en 2022 a presque triplé par rapport aux années précédentes, a-t-il souligné. À la suite de la session annuelle du Conseil d'administration en décembre 2022, il a été décidé que le Fonds soutiendrait 162 représentants autochtones dans les réunions et processus des Nations Unies, a-t-il fait savoir.  Conformément à son mandat élargi, le Conseil a également décidé d'accorder 25 subventions aux forums régionaux sur les entreprises et les droits de l'homme et aux réunions birégionales des plates-formes des communautés locales et des peuples autochtones, a-t-il ajouté.

Conscient qu'il ne suffit pas de fournir uniquement des bourses de voyage pour assister aux réunions de l'ONU, le Fonds alloue des ressources pour renforcer la capacité des peuples autochtones à la participation, a poursuivi M. Miss, faisant valoir que depuis l’an dernier, plus de 2000 représentants autochtones ont participé à des formations préparatoires en ligne.

M. Miss a dit constater l'augmentation des résultats et de l'impact de l'engagement effectif des peuples autochtones dans l'ensemble du travail en faveur des droits de l'homme au sein du système des Nations Unies. Il a dès lors remercié les gouvernements des pays qui contribuent au Fonds.

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations ont déclaré soutenir fermement les efforts entrepris pour renforcer la participation des peuples autochtones dans l'ensemble du système des Nations Unies.  Une telle participation des peuples autochtones est d'une importance capitale car leurs connaissances traditionnelles approfondies et leurs perspectives culturelles sont des atouts inestimables pour relever les défis mondiaux complexes, tels que les changements climatiques, la perte de biodiversité et le développement durable, a affirmé une délégation.

Assurer la participation des peuples autochtones n'est pas facultatif, a-t-il été souligné : en effet, a-t-il été rappelé, il est explicitement indiqué à l'article 18 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que « les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur les questions qui peuvent concerner leurs droits ».  Il est nécessaire de redoubler d'efforts pour promouvoir l'égalité, la non-discrimination et l'autodétermination des peuples autochtones, ainsi que leur participation pleine et effective aux questions qui les concernent, a insisté une délégation.  

Les peuples autochtones sont titulaires de droits et il incombe aux États de les défendre, en promouvant notamment la démilitarisation des terres, des territoires et des ressources autochtones, a souligné une délégation.

Les États doivent protéger les peuples autochtones, en particulier les défenseurs des droits, en veillant à ce qu’ils ne soient pas exposés à l’intimidation, au harcèlement, à des actes de violence, à des meurtres, à des disparitions forcées ou à des poursuites pénales.

Par ailleurs, les entreprises doivent être diligentes et s’assurer qu’elles agissent dans le respect des droits autochtones, a-t-on ajouté.

De nombreuses délégations ont présenté au Conseil les mesures que leurs pays ont prises pour permettre aux peuples autochtones de participer aux programmes et aux politiques qui les concernent.

*Liste des intervenants : Union européenne, Guatemala (au nom d’un groupe de pays), Brésil, États-Unis, Honduras, Canada, Chine, Indonésie, Fédération de Russie, Pérou, Australie, République-Unie de Tanzanie, Panama, Algérie, Cuba, Venezuela, Bolivie, Azerbaïdjan, Ukraine, Conseil international de traités indiens, Franciscans International, Swiss Catholic Lenten Fund, Genève pour les droits de l’homme : formation internationale, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Edmund Rice International Limited, Al-Haq, Law in the Service of Man, Minority Rights Group, International Committee for the Indigenous Peoples of the Americas, et Right Livelihood Award Foundation.

Réponses et remarques de conclusion de la Présidente-Rapporteuse du Mécanisme d’experts

MME LIGHTFOOT a plaidé pour que les États adoptent des plans d’action nationaux afin d’améliorer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones. Pour améliorer la participation des peuples autochtones – et notamment des jeunes – au Conseil des droits de l’homme, Mme Lightfoot a invité les États à davantage financer le Fonds volontaires des Nations Unies ou à soutenir directement les communautés concernées. Elle a également plaidé pour la plus large participation possible des peuples autochtones, de leurs organisations et des États où ils vivent aux travaux du Mécanisme d’experts.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones

Le Conseil des droits de l’homme est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones intitulé « Le financement vert – Une transition juste pour protéger les droits des peuples autochtones » ( A/HRC/54/31) ainsi que de ses rapports de visite au Danemark et au Groenland (A/HRC/54/31/Add.1, à paraitre en français) et au Canada ( A/HRC/54/31/Add.2).

Présentation

Présentant ces rapports, M. José Francisco Calí Tzay, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a indiqué qu’au cours des dernières années, le secteur financier international a investi de plus en plus dans des programmes et des initiatives qui favorisent l'énergie propre, la durabilité environnementale et l'action climatique. Le financement vert a une dimension importante en matière de droits de l'homme, a-t-il souligné.  Ce passage à la finance verte peut être une source d'opportunités pour les peuples autochtones – d’opportunités pour obtenir des fonds afin de préserver leurs terres, leurs connaissances et leurs modes de vie distincts, et d’opportunités économiques qui peuvent les aider à maintenir et à renforcer leur identité autochtone, a fait valoir le Rapporteur spécial. Cependant, les investissements dans la finance verte ne doivent pas contribuer aux violations continues des droits humains qui affectent actuellement les projets d'extraction et autres projets liés aux combustibles fossiles, a prévenu le Rapporteur spécial. Ces violations touchent de manière disproportionnée les peuples autochtones, a-t-il déploré, se disant préoccupé par le nombre croissant de rapports selon lesquels les projets et les programmes axés sur la conservation et le climat incluent rarement des protections pour les droits fondamentaux des peuples autochtones.

Les terres, les forêts et les rivages les mieux préservés et les plus riches en biodiversité de la planète sont ceux qui ont été gérés par les peuples autochtones, a poursuivi M. Calí Tzay. Les connaissances scientifiques des peuples autochtones sont essentielles pour résoudre la perte de biodiversité et les crises liées aux changements climatiques, a-t-il insisté.

Conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les États, les entreprises, ainsi que les organisations philanthropiques et de conservation doivent faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme tout au long de la conception, du financement et de la mise en œuvre de projets verts, a plaidé le Rapporteur spécial. Des structures de gouvernance et de responsabilisation plus solides sont nécessaires de toute urgence pour réduire les impacts négatifs sur les droits des peuples autochtones et pour faciliter le financement direct des peuples autochtones afin de soutenir leurs efforts de longue date pour protéger la biodiversité, maintenir des forêts saines et produire de l'énergie propre, a-t-il indiqué. 

Les États, les institutions financières internationales et le secteur privé jouent un rôle essentiel dans l'élaboration des politiques, au-delà de leurs investissements financiers, et doivent prendre des mesures pour veiller à ce que les peuples autochtones soient consultés, consentent et participent de manière significative à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets et de programmes susceptibles d'affecter leurs droits et intérêts, a insisté le Rapporteur spécial. 

S’agissant de sa visite au Danemark et au Groenland, effectuée en février dernier, M. Calí Tzay a fait observer que le Groenland est un exemple inspirant de la mise en œuvre de l'autodétermination pour les peuples autochtones du monde entier. Il a jugé prioritaire pour les Gouvernements du Danemark et du Groenland d'adopter un processus visant à instaurer la vérité et la réconciliation, avec la pleine participation des Inuits du Danemark et du Groenland à la conception de remèdes et de politiques efficaces.

Le Rapporteur spécial a indiqué avoir notamment été préoccupé, durant cette visite, d'apprendre que les enfants inuits sont sept fois plus susceptibles que les enfants nés au Danemark d'être placés hors du foyer familial loin de leurs parents.

Au terme de sa visite au Canada, effectuée en mars dernier, le Rapporteur spécial a relevé que ce pays avait réalisé d'importants progrès ces dix dernières années, grâce notamment à la mise en œuvre de la Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d'autres mesures importantes. Le Canada peut servir d'exemple à d'autres pays en ce qui concerne la reconnaissance des préjudices historiques et continus causés aux peuples autochtones et la promotion de la réconciliation, a estimé M. Calí Tzay. Malheureusement, les réalisations les plus importantes sont souvent obtenues par le biais de décisions judiciaires ou de règlements d'affaires plutôt que par la mise en œuvre de politiques gouvernementales, et ces progrès sont en fin de compte le résultat de la forte détermination des peuples autochtones et du courage inébranlable qu’ils manifestent pour défendre leurs droits, a-t-il relevé.

Pays et partie concernés

Le Canada a reconnu que, bien qu'il y ait eu un certain nombre d'évolutions positives depuis la dernière visite effectuée dans le cadre de ce mandat en 2013, de nombreux défis demeurent.

Plusieurs questions soulignées dans le rapport de M. Calí Tzay ont été identifiées comme des domaines de travail prioritaires pour le Canada, a indiqué la délégation canadienne. Bon nombre des défis auxquels font face les peuples autochtones sont interconnectés et découlent du traumatisme intergénérationnel causé par le système des pensionnats, a-t-elle affirmé. La collaboration avec les partenaires autochtones, fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue de la mise en œuvre complète des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation demeure une priorité absolue, a-t-elle indiqué.

Le Canada continue de travailler à la mise en œuvre complète de toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, à soutenir le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale en ce qui concerne le bien-être de l'enfance et de la famille, et à collaborer avec les partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux à la réforme des services à l'enfance et à la famille, a ajouté la délégation.  Le Canada continuera également de s'attaquer aux problèmes de surincarcération et d'accès à la justice pour les peuples autochtones, a en outre fait savoir la délégation.

La contribution des peuples autochtones, de la société civile et des mécanismes internationaux des droits de la personne est essentielle pour aider à cerner et à combler les lacunes du pays et renforcer davantage la protection des droits de la personne, a conclu la délégation canadienne.

La Commission nationale des droits de l’homme du Canada a affirmé que la situation des peuples autochtones au Canada continue d’être l’une des questions les plus urgentes pour le pays. Le legs des lois datant du colonialisme continue de mettre à mal la situation des peuples autochtones dans tout le pays, a-t-elle déploré, plaidant pour que soient davantage reconnus les droits de ces peuples. Les communautés autochtones rencontrent toujours des difficultés pour avoir accès à l’eau potable, à un logement salubre ou à l’éducation, notamment, a fait observer la Commission nationale.  Elle a en outre regretté que les populations autochtones continuent d’être surreprésentées dans le milieu carcéral. La Commission vérité et réconciliation devrait enquêter sur la disparition et le meurtre de filles et de femmes autochtones, a en outre plaidé la représentante de la Commission.

Le Danemark a indiqué être prêt pour la mise en œuvre universelle de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Dans ce contexte, le droit à l'autodétermination est central, y compris le droit des peuples autochtones de participer à toutes les décisions qui les concernent, a souligné la délégation danoise.

S’agissant du Groenland, la délégation danoise a indiqué que les droits des peuples autochtones sont une priorité importante pour le Gouvernement danois et pour le Gouvernement du Groenland (Naalakkersuisut).  La coopération étroite et forte entre le Danemark et le Groenland est la raison pour laquelle le pays continue d’obtenir des résultats solides pour les droits des peuples autochtones, a-t-elle fait valoir.

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations ont souligné, à l’instar du Rapporteur spécial, que la finance verte – lorsqu’elle reconnaît les droits des peuples autochtones tels qu'énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le droit international des droits de l'homme – peut avoir un impact positif sur les peuples autochtones en promouvant des pratiques durables, en atténuant les changements climatiques et en s'y adaptant, et en conservant la biodiversité.

Plusieurs intervenants se sont dits préoccupés par les menaces et la violence auxquelles sont exposés les peuples autochtones dans le contexte de la préservation de la terre et des ressources naturelles et de la protection de l'environnement et de la biodiversité, ainsi que face à la crise climatique.

Il est crucial que les gouvernements et les autorités connaissent la culture et les modes de vie traditionnels des peuples autochtones, a insisté un groupe de pays. Lorsque des projets sont planifiés et élaborés, les autorités sont tenues de consulter les peuples autochtones concernés, a-t-il été rappelé.  De telles consultations, qui doivent inclure les femmes autochtones, impliquent qu'un réel effort soit être fait pour parvenir à un accord sur les mesures proposées, a souligné une délégation.

Nombre d’intervenants ont affirmé que les connaissances et les valeurs traditionnelles des peuples autochtones devaient être des composantes essentielles des efforts mondiaux en faveur de la durabilité de notre planète. Ont été reconnus le rôle crucial des peuples autochtones dans l'effort mondial visant à relever les défis environnementaux, à lutter contre les changements climatiques et à atteindre les objectifs de développement durable, ainsi que leurs connaissances essentielles en matière d'atténuation et d'adaptation face aux changements climatiques et de conservation de la biodiversité.

Bien qu'ils contribuent très peu aux émissions de gaz à effet de serre, les peuples autochtones sont les gardiens de vastes réserves de carbone sur leurs terres, où se trouve également 80 % de la biodiversité restante dans le monde, a insisté une délégation. Une autre a souligné que les changements climatiques menacent la nature et les moyens de subsistance des peuples autochtones.

**Liste des intervenants : Islande (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Mexique (au nom d’un groupe de pays), Ukraine (au nom d’un groupe de pays), Nouvelle-Zélande (au nom d’un groupe de pays), Luxembourg (au nom d’un groupe de pays), Vanuatu (au nom d’un groupe de pays), Bolivie, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Équateur, Saint-Siège, Brésil, Paraguay, Chili, Colombie, Lesotho, États-Unis.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/09/morning-human-rights-council-discusses-issues-concerning