Le Conseil des droits de l’homme poursuit son débat général consacré à la promotion et la protection des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme a poursuivi ce matin, en entendant un très grand nombre de délégations*, son débat général au titre du point 3 de l’ordre du jour, consacré à la promotion et à la protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.

Au cours de ce débat, de nombreuses délégations ont déploré un recul dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme, en raison notamment des conflits, de la pandémie de COVID-19, et des changements climatiques.

Tous les droits de l'homme sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés, ont rappelé nombre d’intervenants. L’un d’eux a néanmoins affirmé qu’il fallait garder à l'esprit l'importance des particularités nationales et régionales et des divers contextes historiques, culturels et religieux. Le mécanisme des droits de l'homme devrait promouvoir et protéger les droits de l'homme à l'échelle mondiale de manière juste et équitable, ont plaidé plusieurs intervenants.

A notamment été dénoncée, durant ce débat, l’accentuation des graves inégalités entre les pays, en raison notamment de la pandémie de COVID-19. Il convient de s’attaquer aux causes profondes de ces inégalités, qui sont enracinées dans la répartition asymétrique de la pauvreté, de la marginalisation politique et de l’exclusion sociale, a-t-il été indiqué. Dans ce contexte, plusieurs intervenants ont souligné que la Déclaration universelle des droits de l’homme n’établit pas de séparation ou de hiérarchie entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. La jouissance des droits civils et politiques ne peut être assurée indépendamment de la jouissance des autres droits, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, le droit de vivre à l’abri de la pauvreté dans des conditions de vie décentes, ainsi que les droits fondamentaux à la santé, à l’éducation, à l’alimentation, à l’emploi, et à un environnement sain, a insisté une délégation.

A dès lors été soutenue à plusieurs reprises l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement. À cet égard, plusieurs délégations ont plaidé pour que le projet de pacte sur le droit au développement préparé par le Groupe de travail sur le droit au développement soit présenté à l'Assemblée générale. Une délégation a également plaidé pour un transfert de technologies vers les pays en voie de développement. Certains intervenants ont aussi appelé de leurs vœux une réforme du système financier international. Enfin, un participant a déploré le manque de financement pour aider les pays en développement à atteindre les objectifs de développement durable, fustigeant dans ce contexte le poids de la dette extérieure qui écrase certains pays.

A en outre été dénoncé à plusieurs reprises durant ce débat le recours aux mesures coercitives unilatérales ; le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a été invité à davantage étudier cette question. Une délégation a appelé à la levée immédiate de « ces mesures sanglantes et illégales, utilisées pour saper la souveraineté des États, en violation des principes et des objectifs consacrés par la Charte des Nations Unies et le droit international ».

Nombre d’intervenants ont, d’autre part, regretté la montée du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance partout dans le monde. Dans ce contexte, ont été condamnés à plusieurs reprises les actes d’islamophobie et notamment les atteintes au Coran. Les États européens ont tout particulièrement été invités à se saisir de cette question.

De même, plusieurs intervenants ont indiqué partager les inquiétudes du Secrétaire général des Nations Unies face au nombre croissant de migrants qui se retrouvent dans des situations vulnérables. A ainsi été soulignée la nécessité d’une gouvernance des migrations fondée sur les droits de l’homme et d’une amélioration de la coopération et de la solidarité internationales dans ce domaine. D’aucuns ont invité les États, conformément à leurs obligations en vertu du droit international, à protéger les droits humains des migrants, en particulier des plus vulnérables parmi eux, notamment les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les minorités religieuses.

Par ailleurs, plusieurs délégations ont dénoncé l’impact des attaques terroristes sur la jouissance des droits de l’homme, l’une d’elle insistant sur l’importance du soutien aux victimes du terrorisme.

A d’autre part été salué, durant ce débat, le rapport de suivi du Haut-Commissariat concernant les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées dans l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme en vue de l’élimination de la mortalité et de la morbidité maternelles évitables.

D’aucuns se sont par ailleurs dits alarmés par la tendance mondiale aux enlèvements, à la conversion religieuse forcée et aux mariages forcés de femmes et de jeunes filles appartenant à des minorités religieuses.

Plusieurs ONG ont en outre dénoncé de nombreux cas de détentions arbitraires dans plusieurs pays. Nombre d’entre elles ont par ailleurs appelé à renoncer à l’imposition de la peine de mort pour les infractions liées aux drogues.

Enfin, une délégation a attiré l'attention sur les lois et pratiques « abusives et contre-productives » qui criminalisent la pauvreté et le sans-abrisme, lesquels – a-t-elle plaidé – doivent être retirés du champ d'application du droit pénal.

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil achèvera ce débat général avant de tenir un dialogue avec la Commission internationale d'experts des droits de l'homme sur l'Éthiopie, qui sera suivi par un dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la Fédération de Russie.

*Liste des intervenants : Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Équateur, Égypte, Iraq, Bahreïn, Iran, Ordre souverain de Malte, Arménie, Fédération de Russie, Colombie (au nom d’un groupe de pays), Indonésie, Zimbabwe, Burkina Faso, Pérou, Namibie, Tunisie, Venezuela, Philippines, Afghanistan, Maurice, Bélarus, Ouganda, Zambie, État de Palestine, Programme commun des Nations Unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), Centre Sud, Azerbaïdjan, Liban, Türkiye, Nigéria, Alliance globale des institutions nationales des droits de l'homme, Soka Gakkai International, Law Council of Australia, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Instituto de Desenvolvimento e Direitos Humanos – IDDH, Iran Autism Association, United Nations Association of China, International Federation of ACAT (Action by Christians for the Abolition of Torture), Fédération des femmes et de la planification familiale, Helsinki Foundation for Human Rights, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté , Il Cenacolo, Open Society Institute, Association internationale des juristes démocrates, Conectas Direitos Humanos, Mouvement national des jeunes patriotes du Mali, The International Humanitarian Society for Development Without Borders, Centre Europe - tiers monde, Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises, World Evangelical Alliance, Iranian Thalassemia Society, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Action Canada pour la population et le développement, British Humanist Association, Human Rights & Democratic Participation Center "SHAMS", Humanists International, Make Mothers Matter, Iranian Elite Research Center, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, Right Livelihood Award Foundation, Jubilee Campaign, Sikh Human Rights Group, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Conscience and Peace Tax International (CPTI), Service international pour les droits de l'homme, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil, International Harm Reduction Association (IHRA), The Institute for Protection of Women's Rights (IPWR), International Federation on Ageing, Amnesty International, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Christian Solidarity Worldwide, Maat for Peace, Development and Human Rights Association, Lawyers’ Rights Watch Canada, VIVAT International, Commission internationale des juristes, Beijing NGO Association for International Exchanges, Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience, INHR, Comité consultatif mondial de la Société des amis, Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Centre Européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme, Comité International pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC), Asociacion HazteOir.org, The Regional Center for the Welfare of Ageing Persons in Cameroon, Medical Support Association for Underprivileged Iranian Patients, Association pour la défense des droits de l'homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran - « ARC », Jameh Ehyagaran Teb Sonnati Va Salamat Iranian, Rahbord Peimayesh Research & Educational Services Cooperative, Edmund Rice International Limited, Union of Northwest Human Rights Organisation, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Institute of Sustainable Development, Institut international pour les droits et le développement, Rajasthan Samgrah Kalyan Sansthan, Organization for Defending Victims of Violence, Women's Human Rights International Association, Alliance Defending Freedom, Maryam Ghasemi Educational Charity Institute, Global Institute for Water, Environment and Health, Africa Culture Internationale, Le conseil universel des droits de l'homme, Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement (OIDEL), et Platform for Youth Integration and Volunteerism.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/09/le-conseil-des-droits-de-lhomme-poursuit-son-debat-general