Malgré les enseignements de la pandémie de COVID-19, les droits économiques, sociaux et culturels sont encore trop souvent considérés comme des « suppléments facultatifs », déplore M. Türk devant le Conseil des droits de l’homme

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a achevé, en entendant de nombreuses délégations*, son dialogue entamé ce matin avec l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, Mme Claudia Mahler. Il a ensuite engagé un dialogue avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, autour du rapport présenté par ce dernier concernant les « mesures que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme entend adopter pour promouvoir et protéger plus activement les droits économiques, sociaux et culturels et lutter contre les inégalités dans le contexte du relèvement après la pandémie de COVID-19 ».

A l’ouverture de ce dialogue, le Haut-Commissaire a rappelé que la pandémie de COVID-19 avait mis en évidence de profondes inégalités au sein des pays et entre eux, ainsi que des décennies de sous-investissement dans les systèmes et services essentiels au respect des droits économiques, sociaux et culturels. Toutefois, a-t-il ajouté, la COVID-19 a également montré ce qu'il est possible de faire lorsque les États investissent dans ces systèmes essentiels.

Malheureusement, a poursuivi le Haut-Commissaire, malgré les enseignements de la pandémie de COVID-19, les droits économiques, sociaux et culturels sont encore trop souvent considérés comme des « suppléments facultatifs » ou de simples aspirations, et non comme des obligations contraignantes et une feuille de route pour un avenir meilleur. La promesse du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reste ainsi illusoire pour des milliards de personnes, a relevé M. Türk.

Le Haut-Commissaire a indiqué que le rapport qu’il présente aujourd’hui expose donc les priorités du Haut-Commissariat en matière de réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Le Haut-Commissariat aidera les États à respecter leurs obligations en matière de droits économiques, sociaux et culturels, notamment grâce à des politiques macroéconomiques et fiscales conformes à l'obligation d'utiliser le maximum de ressources disponibles, a-t-il souligné. En outre, a-t-il notamment ajouté, le Haut-Commissariat travaillera avec les institutions financières et de financement du développement pour intégrer les droits économiques, sociaux et culturels dans leurs activités. M. Türk a insisté sur le fait que, pour concrétiser cette vision et pour intensifier son travail, le Haut-Commissariat aurait besoin de davantage de ressources.

Suite à cette présentation, de nombreuses délégations** ont pris part au dialogue avec le Rapporteur spécial. Le Haut-Commissariat a notamment été prié de défendre plus activement les droits économiques, sociaux et culturels, y compris sous l’angle de l’adoption d’un nouveau pacte financier mondial. En effet, a-t-il été souligné, la situation économique mondiale actuelle rend nécessaire de restructurer le processus décisionnel des institutions financières internationales afin que les droits économiques, sociaux et culturels soient pris en compte à toutes les étapes de la prise de décision, a-t-il été affirmé.

En fin de séance, l’Azerbaïdjan, la Lituanie et l’Arménie ont exercé leur droit de réponse.

Lundi prochain, à partir de 10 heures, le Conseil achèvera le dialogue engagé cet après-midi avec M. Türk, avant d’examiner des rapports présentés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire et par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences.

Dialogue avec l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme

Aperçu du dialogue

Poursuivant son dialogue entamé ce matin avec l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, le Conseil a entendu cet après-midi plusieurs délégations évoquer les mesures mises en place par leur pays pour garantir les droits des personnes âgées. Une délégation a insisté sur l’importance d’adopter des politiques de protection et des lois qui permettent de poursuivre les auteurs de violence et d’abus à l’encontre des personnes âgées. La nécessité d’adopter des plans nationaux en faveur des personnes âgées et de mettre sur pied des systèmes de pension sociale a également été soulignée. La recherche en gérontologie a également été identifiée comme un moyen important de répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées. De fait, des délégations ont fait observer que les données sur la violence à l'encontre des personnes âgées sont souvent inexistantes, ce qui crée des lacunes considérables dans la protection de ces personnes.

Insistant sur l’importance de promouvoir la participation des personnes âgées, une délégation a souligné combien la prise en compte des perceptions, des opinions et des expériences vécues par les personnes âgées était essentielle pour appréhender la violence et la maltraitance à leur encontre et y remédier.

L’âgisme et les pratiques discriminatoires qui y sont associées ont été déplorés, d’aucuns dénonçant à cet égard des « stéréotypes bien ancrés » qui sont à l’origine de ces pratiques « parfois institutionnalisées ».

Nombre de délégations ont insisté sur l’importance de maintenir l’état de santé et d’assurer la dignité des personnes âgées ; de lutter contre l’exclusion sociale et contre toutes les formes de discrimination fondée sur l’âge ; et d’aider les personnes âgées à prendre conscience de leurs droits, tout en leur fournissant l’assistance nécessaire à l’exercice et à la protection de ces droits.

Des délégations ont dit soutenir les recommandations de l’Experte indépendante visant à renforcer le cadre législatif international pour la protection des personnes âgées. Une délégation a estimé que la meilleure façon d'avancer est d'adopter un instrument international juridiquement contraignant qui rendra les personnes âgées et leurs droits plus visibles et universellement reconnus. En l’absence de disposition spécifique concernant la violence, les abus et la négligence à l'égard des personnes âgées, ces dernières restent « invisibles » et leurs droits ne sont pas protégés, a-t-il été souligné.

Plusieurs intervenants ont souligné l’importance de promouvoir une culture de respect des personnes âgées et une délégation a regretté la tendance de certains pays à considérer les personnes âgées comme un « fardeau pour la société ». Une autre délégation s’est pour sa part inquiétée de l’image négative des personnes âgées transmise à travers les médias, ainsi que de certaines pratiques traditionnelles néfastes, visant tout particulièrement les femmes âgées.

*Liste des intervenants: Tunisie, Maroc, Djibouti, Algérie, Cuba, Togo, Venezuela, Sénégal, Jamaïque, Maurice, Kenya, Gambie, Ukraine, Mali, Monténégro, Italie, Inde, Bolivie, Soudan, Iran, Honduras, Azerbaïdjan, Zimbabwe, Botswana, Organisation mondiale de la Santé, institution nationale des droits de l'homme du Nigéria, Global Alliance of National Human Rights Institutions, Commission nationale des droits de l'homme de la République de Corée, Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi, Commission nationale des droits de l'homme de l’Inde, International Network for the Prevention of Elder Abuse, Association lesbienne et gay internationale, HelpAge International, Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW), Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit, Asociacion HazteOir.org, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Human Rights Watch, Alliance Defending Freedom, et Amity Foundation.

Réponses et remarques de conclusion de l’Experte indépendante

MME CLAUDIA MAHLER, Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, a attiré l’attention sur les discours de haine à l’encontre des personnes âgées qui, a-t-elle souligné, sont toujours plus nombreux, comme cela a pu être observé pendant la pandémie de COVID-19. Ce type de violence à travers des contenus en ligne est nouveau, a-t-elle fait observer, avant de souligner l’importance de combattre et d’incorporer ces délits dans les législations nationales.

Il faut examiner les systèmes de santé, mais aussi les établissements qui accueillent des personnes âgées, comme les maisons de retraite, a poursuivi l’Experte indépendante. La collecte d’informations et de données est importante pour faire en sorte que les plans, actions et politiques qui sont adoptés soient dûment informés, a-t-elle ajouté.

Enfin, pour Mme Mahler, il faut que la communauté internationale reconnaisse la violence, la maltraitance et la négligence à l’égard des personnes âgées comme étant une « priorité mondiale ». L’Experte indépendante a de nouveau plaidé pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant (sur les droits humains des personnes âgées) pour traiter ces questions. Nous allons tous devenir vieux et nous voulons tous vivre cet âge dans la dignité, a-t-elle conclu.

Dialogue autour du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur les mesures que le Haut-Commissariat entend adopter pour protéger plus activement les droits économiques, sociaux et culturels et lutter contre les inégalités dans le contexte du relèvement après la pandémie de COVID-19

Le Conseil est saisi d’un rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme concernant les « mesures que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme entend adopter pour promouvoir et protéger plus activement les droits économiques, sociaux et culturels et lutter contre les inégalités dans le contexte du relèvement après la pandémie de COVID-19 » (A/HRC/54/35).

Présentation

Présentant ce rapport, M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a rappelé que la pandémie de COVID-19 avait mis en évidence de profondes inégalités au sein des pays et entre eux, ainsi que des décennies de sous-investissement dans les systèmes et services essentiels au respect des droits économiques, sociaux et culturels.

Toutefois, a ajouté le Haut-Commissaire, la COVID-19 a également montré ce qu'il est possible de faire lorsque les États investissent dans ces systèmes essentiels ; M. Türk a cité, à cet égard, l’injection de milliards dans les régimes de sécurité sociale, y compris le revenu de base universel, offrant ainsi une bouée de sauvetage aux personnes ayant perdu leur emploi ou incapables de travailler, ou encore le fait que les systèmes de santé et d'éducation fonctionnels sont devenus des priorités à tous les niveaux.

Malheureusement, a poursuivi le Haut-Commissaire, malgré les enseignements de la pandémie de COVID-19, les droits économiques, sociaux et culturels sont encore trop souvent considérés comme des « suppléments facultatifs » ou de simples aspirations, et non comme des obligations contraignantes et une feuille de route pour un avenir meilleur. La promesse du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reste ainsi illusoire pour des milliards de personnes, a relevé M. Türk.

Le rapport de ce jour expose donc les priorités du Haut-Commissariat en matière de réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, a poursuivi M. Türk. Le rapport souligne l'urgence d'agir et vise à aider chaque pays à faire « des droits de l’homme une réalité pour toutes et pour tous, partout ». Pour ce faire, le Haut-Commissariat aidera les États à respecter leurs obligations en matière de droits économiques, sociaux et culturels, notamment grâce à des politiques macroéconomiques et fiscales conformes à l'obligation d'utiliser le maximum de ressources disponibles.

En outre, face à la demande croissante des pays de mettre en œuvre le principe consistant à ne laisser personne de côté, le Haut-Commissariat appuiera les efforts déployés par les États pour s'attaquer aux causes profondes des inégalités et pour donner la priorité aux personnes et aux communautés les plus touchées par une discrimination profondément ancrée, a indiqué M. Türk.

De plus, a-t-il ajouté, dans le sillage de l'appel lancé par le Secrétaire général en faveur d'une refonte urgente de l'architecture financière internationale, y compris s’agissant de la dette, le Haut-Commissariat travaillera avec les institutions financières et de financement du développement pour intégrer les droits économiques, sociaux et culturels dans leurs activités, de même que pour promouvoir la coopération internationale et la mobilisation des ressources en vue de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.

Enfin, le Haut-Commissariat aidera les États à tirer parti des données pour mieux comprendre, combler les lacunes et élaborer des politiques socioéconomiques ciblées, inclusives et efficaces, a dit le Haut-Commissaire.

M. Türk a aussi fait remarquer qu’en renforçant la participation active de toutes et tous aux prises de décisions, les pays peuvent réaliser des progrès en matière de développement, de paix et de sécurité, tout en renforçant la cohésion sociale et la confiance.

M. Türk a insisté sur le fait que, pour concrétiser cette vision et pour intensifier son travail, le Haut-Commissariat aurait besoin de davantage de ressources. Avec une équipe solide, répartie dans le monde entier, le Haut-Commissariat pourra apporter aux États Membres un soutien adapté à leurs besoins afin de stimuler l'investissement dans les droits économiques, sociaux et culturels, a souligné le Haut-Commissaire.

Aperçu du dialogue

Les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels se renforcent mutuellement et sont indivisibles et interdépendants ; ces droits doivent être traités de manière équilibrée, la Déclaration universelle des droits de l’homme « ne donnant préséance à aucun droit sur un autre », a-t-il été rappelé cet après-midi. L’importance de la ratification universelle du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été maintes fois soulignée.

Le Haut-Commissariat a été prié de défendre plus activement les droits économiques, sociaux et culturels, y compris sous l’angle de l’adoption d’un nouveau pacte financier mondial, comme le Secrétaire général l’a demandé récemment. En particulier, a-t-il été souligné, la situation économique mondiale actuelle rend nécessaire de restructurer le processus décisionnel des institutions financières internationales, afin que les droits économiques, sociaux et culturels soient pris en compte à toutes les étapes de la prise de décisions. Des intervenants ont estimé que ces institutions financières devaient « donner la priorité au bien-être des individus et des communautés, plutôt que de perpétuer les inégalités et la souffrance humaine », et qu’un « système financier international renouvelé » était nécessaire « pour qu’aucun pays n’ait à choisir entre la réduction de la pauvreté, la lutte contre le dérèglement climatique et la préservation de la biodiversité ».

D’autre part, pour s'attaquer aux causes profondes des inégalités, comme le recommande le Haut-Commissariat dans son rapport, il faut s'attaquer aux discriminations structurelles, intersectionnelles et systématiques bien ancrées, ont fait remarquer certaines délégations. À ce titre, des approches globales et qui tiennent compte des besoins spécifiques des femmes doivent être intégrées dans toutes les politiques et tous les programmes, a-t-il été recommandé.

Plusieurs délégations ont mentionné les mesures prises par leurs pays pendant et après la pandémie de COVID-19 pour aider les populations à exercer leurs droits fondamentaux, s’agissant de l’emploi, de la santé, de l’éducation et des droits culturels, entre autres. D’autres intervenants ont mis en avant le soutien matériel que leurs pays accordent aux institutions onusiennes qui traitent des droits économiques, sociaux et culturels, telles que l’Organisation mondiale de la Santé.

Une délégation a regretté que le rapport ne dise rien des facteurs externes qui influencent la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier les sanctions et l'imposition de modèles de développement qui ignorent les spécificités nationales.

Le Haut-Commissaire a été prié de dire dans quelle mesure et comment l’application des droits économiques, sociaux et culturels pouvait contribuer à la prévention des crises environnementales et à l'atténuation des effets des changements climatiques.

Enfin, la volonté du Haut-Commissariat de renforcer son travail de promotion et de protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le monde a été saluée. Une délégation a voulu savoir comment le Haut-Commissariat s’organiserait durant les douze prochains mois pour ce faire et quels moyens lui manquaient actuellement.

**Liste des intervenants : Honduras, Finlande (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Côte d’Ivoire (au nom du Groupe des États africains), Chine (au nom d’un groupe de pays), Indonésie, ONU Femmes, Portugal, Bahreïn, Égypte, Allemagne, Costa Rica, États-Unis, Jordanie, France, Koweït, Géorgie, Chili, Lesotho, Iraq, Malawi, Malaisie, Arménie, Thaïlande, Fonds des Nations Unies pour la population, Luxembourg, Zimbabwe, Roumanie, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Timor-Leste, Cameroun, Bangladesh, Maldives, Pérou, Namibie, Australie, Pakistan, République-Unie de Tanzanie, Panama, Tunisie, République démocratique populaire lao, Algérie, Cuba, Togo, République bolivarienne du Venezuela et Sénégal.

Réponses du Haut-Commissaire

M. TÜRK a souligné que le Haut-Commissariat entendait proposer aux États Membres et aux sociétés une vision qui permette de corriger les erreurs du passé, ce qui exigera qu’il obtienne des ressources supplémentaires.

Sur le terrain, il importera ainsi pour le Haut-Commissariat de renforcer les compétences, locales et internationales, en matière de droits économiques, sociaux et culturels, en particulier avec des économistes qui comprennent ce que sont les droits de l’homme et avec des spécialistes des droits culturels. Les bureaux régionaux et les équipes de pays des Nations Unies devront disposer de telles compétences, a insisté le Haut-Commissaire. Les entreprises savent, elles aussi, que leur avenir dépend d’une meilleure prise en compte de leurs responsabilités en matière de droits humains, a affirmé M. Türk.

L’architecture financière internationale n’est pas conforme aux droits de l’homme, en particulier s’agissant de la gestion de la dette ou des politiques macroéconomiques, a poursuivi M. Türk. Le Haut-Commissaire a indiqué qu’il avait rencontré et allait encore rencontrer des dirigeants d’institutions financières internationales afin de faire passer le message que les droits de l’homme peuvent contribuer à la recherche de solutions. Cependant, ici aussi, le Haut-Commissariat doit disposer de compétences supplémentaires, une seule personne à New York étant en charge des relations avec ces institutions, a précisé le Haut-Commissaire. M. Türk a demandé aux États Membres de garder tous ces éléments à l’esprit quand il s’agira de financer les travaux du Haut-Commissariat.

M. Türk a par ailleurs mis en avant l’importance de disposer de statistiques de bonne qualité. Il a estimé que l’Examen périodique universel (EPU) devrait aussi être l’occasion de formuler des recommandations relatives aux droits économiques, sociaux et culturels. Les défenseurs de l’environnement sont eux aussi des défenseurs des droits de l’homme, a-t-il d’autre part souligné..