Le Conseil achève son dialogue sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté et se penche sur la participation des femmes aux processus décisionnels en matière de protection sociale

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a achevé le dialogue entamé ce matin avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, M. Olivier De Schutter, avant de tenir la deuxième partie de sa journée annuelle de discussion sur les droits des femmes, axée sur le thème « Protection sociale : participation et leadership des femmes ».

Ouvrant cette discussion, M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a rappelé qu’en période d'instabilité sociale et économique, la protection sociale contribuait à prévenir l'exclusion sociale de même qu’à favoriser l'inclusion sociale. Or, a-t-il ajouté, les femmes et les jeunes filles ont généralement un accès inégal à la protection sociale, ce qui les prive, en particulier, d'autonomie, de ressources ainsi que de possibilités de participation à la société. Cette participation est un impératif pour que les femmes et les filles puissent bénéficier de la protection sociale dans des conditions d'égalité, a-t-il insisté.

Animée par M. De Schutter – qui a insisté, en particulier, sur le fait que le droit à la participation n’était pas, pour les gouvernements, un simple devoir de consulter les femmes, mais bien une obligation de partager le pouvoir avec les personnes concernées –, la discussion a compté avec la participation de trois invitées. Mme Michele LeVoy, Directrice de la Plate-forme pour la coopération internationale pour les migrants sans papiers, a notamment présenté les progrès rendus possibles en Europe grâce à la participation de femmes migrantes, concernant l'accès aux soins de santé, à la justice et aux droits du travail pour les personnes sans papiers.

Pour sa part, Yamikani, jeune fille activiste du Malawi, a demandé que les femmes et les filles participent aux processus décisionnels en matière de protection sociale afin qu’ils répondent effectivement à leurs besoins réels. Elle a recommandé aux gouvernements et aux Nations Unies de donner aux femmes et aux filles les moyens de participer activement à ces processus.

Enfin, Mme Monica Ferro, Directrice du bureau de Genève du Fonds des Nations Unies pour la population, a insisté sur le fait que la participation égale des femmes impliquait d’adopter des cadres qui leur permettent d’« équilibrer la procréation et la production ». Pour cela, les pays doivent, en particulier, valoriser le travail de soins non rémunéré et le travail domestique effectué par les femmes et les filles en tant que contribution à l'économie des pays.

En tant que titulaires de droits humains, a résumé Mme Ferro, les femmes devraient avoir l'information, les moyens et le pouvoir de choisir librement leur parcours de vie ainsi que de participer à la vie politique.

De nombreuses délégations** ont ensuite pris part à la discussion avec les panélistes.

Au terme du dialogue que le Conseil a tenu avec lui en entendant les déclarations de nombreuses délégations*, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté a souligné que non seulement les programmes de garantie d’emploi – qu’il défend dans le rapport présenté ce matin – peuvent permettre d’autonomiser les femmes, mais aussi qu’ils ont des effets multiples sur l’économie, et notamment sur l’investissement dans les énergies vertes. M. De Schutter a estimé que la garantie d’emploi était particulièrement intéressante si l’on tient compte du coût énorme du chômage.

L’Indonésie et la Chine ont exercé leur droit de réponse en fin de séance.

À la reprise de ses travaux, lundi 3 juillet à 10 heures, le Conseil tiendra une réunion-débat consacrée aux effets néfastes des changements climatiques sur les droits de l’homme, axée sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation pour tous les peuples, avant d’examiner un rapport du Haut-Commissariat sur l’importance de l’enregistrement des victimes pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

Fin du dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations ont estimé, à l’instar du Rapporteur spécial, que les garanties d’emploi et l’action de l’État peuvent contribuer à la pleine réalisation du droit au travail et ainsi être un outil de lutte contre la pauvreté. Conscient que la croissance économique ne suffit pas à lutter contre la pauvreté et ses différentes dimensions, une délégation a réaffirmé l’importance d’emplois qui rendent les personnes et les sociétés dignes. L’accès à un travail décent procure un revenu, réduit la pauvreté et permet aux individus de reprendre confiance en eux et de s’engager dans la société, a-t-il été souligné. Il est essentiel de mettre en place non seulement des mesures qui permettent aux gens de jouir d’un travail décent, mais aussi des garanties concernant les droits du travail relatifs à un revenu équitable proportionnel à l’effort fourni, à la protection sociale et à l’équité entre les sexes, entre autres, ont plaidé plusieurs intervenants.

L’impact des diverses crises mondiales, y compris la pandémie de COVID-19, a entraîné dans toutes les régions la perte d’emplois pour de nombreuses personnes qui se sont retrouvées sans revenu pendant de longues périodes, ce qui a entraîné un creusement des inégalités et une aggravation de la pauvreté, ont relevé certains intervenants.

Alors que le risque de basculer dans la pauvreté est exacerbé par le chômage et le sous-emploi, les politiques d’accompagnement vers l’emploi permettent de fournir des opportunités professionnelles aux personnes les plus défavorisées, a rappelé une délégation.

La croissance économique n’est pas toujours synonyme de création d’emplois lorsque l’économie n’est pas diversifiée et que cette croissance découle notamment de l’exploitation des ressources naturelles, a par ailleurs affirmé une délégation.

A d’autre part été relevé, durant ce dialogue, le lien entre le droit à un travail décent et un environnement sain, propre et durable, en particulier dans le contexte d’une transition vers des économies vertes ; a en outre été soulignée l’importance de l’autonomisation des communautés locales, en particulier des femmes et des populations historiquement marginalisées, qui font face à la crise écologique croissante et qui, en même temps, dépendent dans une large mesure de la disponibilité des ressources naturelles et de l’équilibre des écosystèmes.

Plusieurs délégations ont rappelé les dispositions de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels concernant le droit au travail.

De nombreuses délégations ont présenté les mesures prises par leurs pays au niveau national en matière de lutte contre le chômage, contre les inégalités et contre la pauvreté, notamment en mettant en place une politique soutenue de protection de l’emploi et des salaires.

Le Rapporteur spécial a été invité à étudier l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales illégales. Il a en outre été prié de dire quel rôle devrait jouer le secteur privé dans la mise en place des programmes de garantie d’emploi.

La participation des groupes socialement marginalisés est essentielle pour garantir que les programmes de garantie de l'emploi, tels que préconisés par M. De Schutter, atteignent effectivement celles et ceux qui en ont le plus besoin, a-t-il été souligné. Il faut aussi que les programmes de garantie d’emploi évitent de perpétuer les stéréotypes sexistes et qu’ils soient coordonnés avec les politiques de réforme agraire, ont recommandé des organisations non gouvernementales.

*Liste des intervenants : Venezuela, Équateur, Paraguay, Costa Rica, Ordre souverain de Malte, France, Indonésie, États-Unis, Iraq, Brésil, Afrique du Sud, Togo, Pakistan, Inde, Bangladesh, Malawi, République-Unie de Tanzanie, Chine, Djibouti, Libye, Chili, Sénégal, Yémen, Afghanistan, Albanie, Cuba, Fédération de Russie, Roumanie, Algérie, Bolivie, Tunisie, Cameroun, Bélarus, Ghana, Cambodge, Iran, Zambie, Liban, Bénin et Niger.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont aussi pris part au débat : Mouvement international ATD Quart-Monde, Association of Iranian Short Statured Adults, Make Mothers Matter, FIAN International, Shaanxi Patriotic Volunteer Association, VIVAT International, Sikh Human Rights Group, Helsinki Foundation for Human Rights, Edmund Rice International et Rajasthan Samgrah Kalyan Sansthan.

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. OLIVIER DE SCHUTTER, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, a notamment souligné que les programmes de garantie d’emploi peuvent permettre d’autonomiser les femmes. Les garanties d’emploi peuvent en outre avoir des effets multiples sur l’économie – et notamment sur l’investissement dans les énergies vertes, a-t-il ajouté. Il a ainsi relevé que les programmes de création d’emplois peuvent apporter des solutions novatrices dans le domaine de l’énergie et permettre ainsi de lutter contre le réchauffement climatique.

La garantie d’emploi permet une transition d’un travail informel vers un travail formel, a poursuivi le Rapporteur spécial. Si les employés ont un emploi formel, ils peuvent dénoncer leurs conditions de travail, et si les conditions de travail sont meilleures, les enfants ne devront plus travailler pour subvenir aux besoins de leur famille, a-t-il observé.

M. De Schutter a rappelé que le coût du chômage et de l’absence de travail est très élevé, notamment en termes de santé mentale, et a fait valoir que les garanties d’emploi permettaient de faire vivre l’économie. Le Rapporteur spécial a affirmé que l’idée de la garantie d’emploi était particulièrement intéressante si l’on tient compte du coût énorme du chômage, et a souligné qu’elle correspondait à l’objectif de « ne laisser personne de côté ».

Suite et fin de la journée annuelle de débat consacrée aux droits humains des femmes

Ouverte par MME MAIRA MARIELA MACDONAL ALVAREZ, Vice-Présidente et Rapporteuse du Conseil des droits de l’homme, la deuxième partie de la journée de débat consacrée aux droits humains des femmes était consacrée au thème « Protection sociale : participation et leadership des femmes ».

Déclarations liminaires

M. MAHAMANE CISSÉ-GOURO, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a d’abord rappelé qu’en période d'instabilité sociale et économique, la protection sociale contribuait à prévenir l'exclusion sociale de même qu’à favoriser l'inclusion sociale. Or, a-t-il ajouté, les femmes et les jeunes filles ont généralement un accès inégal à la protection sociale. Par exemple, au niveau mondial, seules 26,3% des femmes en âge de travailler sont couvertes par un régime de retraite, contre 38,7% des hommes ; nombre de femmes ne sont pas non plus protégées contre la perte de revenu induite par la maternité, a-t-il observé. Cette exclusion de la protection sociale prive les femmes d'autonomie, de ressources, de temps et de possibilités de participation à la société, a-t-il souligné.

Pour surmonter ces problèmes, les femmes elles-mêmes doivent avoir leur mot à dire dans les décisions qui les concernent : c'est en effet le moyen le plus efficace de trouver des solutions et de garantir le plein exercice de leur droit à la protection sociale, a relevé M. Cissé-Gouro. Et pourtant, a-t-il indiqué, les hommes continuent d'être surreprésentés dans les parlements nationaux, tandis que les femmes ne participent pas suffisamment à la vie publique et politique en ce qui concerne l'élaboration des politiques de protection sociale.

M. Cissé-Gouro a fait observer que, dans certains pays d'Amérique latine, les demandes des mouvements de promotion des droits des femmes avaient abouti à des subventions pour les travailleuses ayant des responsabilités de garde d'enfant et à des programmes permettant aux travailleuses domestiques d'accéder à l'emploi formel et aux protections sociales. En Asie, des femmes dirigeantes ont joué un rôle crucial pour garantir l'accès aux régimes de protection sociale en donnant la parole à des villageoises marginalisées et vulnérables.

Ces exemples montrent comment la participation des femmes favorise l'exercice du droit à la protection sociale, a fait valoir M. Cissé-Gouro. Comme l'a souligné le Secrétaire général dans son rapport Notre programme commun (2021), à l'ère de l'inégalité croissante et de l'érosion de la confiance, « nous avons besoin d'un nouveau contrat social qui intègre une protection sociale fondée sur l'égalité des droits et des chances pour tous », a ajouté M. Cissé-Gouro. La protection sociale n'est pas un luxe et la participation est un impératif pour que les femmes et les filles puissent en bénéficier dans des conditions d'égalité, a-t-il conclu.

Modérateur du débat, M. OLIVIER DE SCHUTTER, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, a insisté sur l’importance d’adapter les régimes de retraite à la situation des femmes qui ne peuvent, étant donné les responsabilités qu’elles assument envers les enfants, y contribuer au même titre que les hommes. Il a aussi mentionné l’importance d’informer les femmes de leurs droits en matière de protection sociale, faute de quoi un fossé risque de se creuser entre l’existence de ces droits et la possibilité d’y accéder effectivement.

M. De Schutter a aussi précisé que le droit à la participation n’était pas, pour les gouvernements, un simple devoir de consulter les femmes, mais bien une obligation de partager le pouvoir avec les personnes concernées. Le Rapporteur spécial a aussi plaidé pour une remise en question des rôles stéréotypés dans le domaine familial et des soins non rémunérés.

Exposés des panélistes

MME MICHELE LEVOY, Directrice de la Plate-forme pour la coopération internationale pour les migrants sans papiers, a ensuite présenté plusieurs progrès rendus possibles en Europe grâce à la participation de femmes migrantes, concernant l'accès aux soins de santé, à la justice et aux droits du travail pour les personnes sans papiers.

Mme LeVoy a d’abord cité l'implication de plusieurs parties prenantes dans l’adaptation des lois sur la santé pour permettre aux sans-papiers d'accéder aux soins en Suède, en Finlande, en Norvège et en Allemagne, mentionnant à cet égard, à titre d’exemple, l'ONG Maisha, fondée par et pour des femmes africaines, qui s'est associée à la ville de Francfort en 2001 pour créer des « heures de consultation », une initiative qui a donné naissance au fil des ans à plusieurs nouveaux projets afin d'aider les migrantes et migrants sans papiers à accéder aux soins.

En matière de justice, l’experte a mentionné des initiatives en Espagne et au Royaume-Uni destinées à aider les femmes sans papiers à dénoncer en toute sécurité la violence sexiste dont elles sont victimes. Cette démarche est essentielle car l’un des principaux obstacles à l'accès des femmes sans papiers aux services ou à la justice est la crainte d'être découvertes et expulsées, a fait remarquer Mme LeVoy.

Pour sa part, YAMIKANI, jeune femme activiste au Malawi, a jugé positif le fait que les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les Nations Unies et les donateurs aient mis en place des programmes de protection sociale pour mettre fin à la pauvreté dans son pays. Malheureusement, ces programmes ne couvrent que 12% des enfants vivant dans la pauvreté au Malawi, tandis que la participation des filles et des femmes aux processus décisionnels en matière de protection sociale n'est ni suffisante ni prise au sérieux, a regretté la jeune militante. Or, a insisté Yamikani, les femmes ainsi que les filles doivent participer à ces processus afin qu’ils répondent effectivement à leurs besoins.

De plus, en s’impliquant activement dans la prise de décision, les femmes et les filles peuvent remettre en question les mauvaises pratiques et les structures de pouvoir qui perpétuent l'inégalité entre les hommes et les femmes. Enfin, leur participation contribue à la conception et à la mise en œuvre de programmes de protection sociale inclusifs, dans un contexte où les filles, les femmes handicapées et les femmes en général sont souvent confrontées à des vulnérabilités spécifiques, telles que le mariage précoce et le mariage d'enfants, la violence sexiste, l'accès limité à l'éducation ou encore la marginalisation économique.

Yamikani a recommandé aux gouvernements et aux Nations Unies d’investir dans la sensibilisation afin de donner aux femmes et aux filles les moyens de participer activement aux processus décisionnels liés à la protection sociale ; et de créer des espaces sûrs où les filles et les femmes puissent exprimer leurs points de vue librement et sans crainte.

Enfin, MME MONICA FERRO, Directrice du bureau de Genève du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a jugé indispensable de jeter les bases d'une protection sociale genrée et porteuse de véritable changement en garantissant l'intégration des filles sur le marché du travail et l'égalité des chances dans le monde du travail ; de même qu’en appliquant des stratégies propice à un « dividende démographique », en particulier la prévention des grossesses d'adolescentes et des mariages d'enfants, et le maintien des filles à l'école ou dans la formation professionnelle. Dans ses études, a indiqué Mme Ferro, le FNUAP a montré que les gouvernements qui saisissent les opportunités offertes par ce « dividende démographique » récolteront des bénéfices économiques substantiels se chiffrant en milliards de dollars, tout en favorisant le travail décent et des systèmes de protection sociale plus durables, avec pour effet de briser le cycle de la pauvreté.

La participation égale des femmes nécessite aussi des cadres qui leur permettent d’« équilibrer la procréation et la production », a estimé l’experte, ajoutant qu’il fallait à cet égard disposer, par exemple, de services de prise en charge des enfants. Les pays doivent aussi valoriser le travail de soins non rémunéré et le travail domestique en tant que contribution aux économies nationales, a recommandé Mme Ferro.

Mme Ferro a aussi mentionné les avantages qu’il y a à garantir l'accès à une éducation sexuelle complète pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes, de même qu’à mettre en place un congé de paternité et des prestations non transférables pour les pères et les mères.

Enfin, a résumé Mme Ferro, en tant que titulaires de droits humains, les femmes devraient avoir l'information, les moyens et le pouvoir de choisir librement leur parcours de vie et de participer à la vie politique.

Aperçu du débat

L’inégalité croissante dans l’accès à la sécurité sociale est très préoccupante, ont relevé de nombreuses délégations. L’une d’elles a fait observer que les progrès vers l’égalité des sexes, l’autonomisation de toutes les femmes et filles et la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux ont été entravés par la persistance de relations historiques et structurelles où l’inégalité de pouvoir est reflétée. Les femmes sont systématiquement plus exposées que les hommes au risque de pauvreté et d’exclusion sociale, ce qui a des répercussions négatives sur leur bien-être, a souligné un intervenant.

La pandémie de COVID-19, la crise climatique et l’inflation ont exacerbé les inégalités existantes, notamment les inégalités entre les sexes, ont par ailleurs rappelé plusieurs intervenants.

Les stéréotypes et les normes sociales négatives ont conduit les femmes et les filles à assumer une charge plus lourde de travail domestique et de soins non rémunéré et à un taux d’emploi disproportionné dans les secteurs informels, limitant leur accès aux systèmes de sécurité sociale, a déploré une délégation.

La plupart des systèmes de sécurité sociale continuent de ne pas tenir compte du genre ni du travail de soins non rémunéré effectué par les femmes et les filles tout au long de leur vie, contribuant ainsi à créer un écart de pension (de retraite) entre les sexes, a-t-il été également relevé.

Les femmes et les filles handicapées, les femmes migrantes et les femmes appartenant à des minorités sont souvent confrontées à des formes multiples et croisées de discrimination et de stigmatisation sociale, qui les empêchent de réclamer les prestations sociales auxquelles elles ont droit, a-t-il en outre été regretté.

De nombreuses délégations ont rappelé que l’accès à la sécurité sociale est un droit humain reconnu par de nombreux instruments relatifs aux droits de l’homme.

Il est essentiel que les femmes et les filles, dans toute leur diversité, puissent participer pleinement, sur un pied d’égalité et activement, aux processus décisionnels, a insisté une délégation ; c’est la seule façon de construire un système qui s’attaque véritablement aux formes multiples et croisées de discrimination, a-t-elle affirmé.

L’égalité des genres et les droits des femmes et des filles dans toute leur diversité doivent être au cœur d’un nouveau contrat social visant à créer des communautés et des sociétés pacifiques et résilientes, a plaidé une délégation. L’intégration de la perspective de genre est cruciale dans tout outil de politique publique visant à générer des impacts significatifs sur la pleine autonomisation économique et sociale des femmes, a-t-on souligné. En outre, la conception des systèmes de protection sociale exige la prise en compte de leurs conditions sociales, économiques et culturelles, a-t-il été ajouté.

**Liste des intervenants : Viet Nam, Belgique (au nom d’un groupe de pays), Nouvelle-Zélande (au nom d’un groupe de pays), Kazakhstan (au nom d’un groupe de pays), Chili (au nom d’un groupe de pays), Chine (au nom d’un groupe de pays), Lituanie (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Maurice (au nom d’un groupe de pays), Viet Nam (au nom de l’Aassociation des nations de l’Asie du Sud-Est - ANASE), Qatar, ONU Femmes, Zimbabwe, Inde, Cuba, République démocratique populaire lao, Maldives, Mexique, Argentine, Botswana, Algérie, Costa Rica, Israël, Iran, Make Mothers Matter, Jubile Campaign, Barre association, Action Canada pour la population et le développement, China Ethnic Minorities’ Association for External Exchanges, et Asociacion HazteOir.org.

Réponses et remarques de conclusion des panélistes

MME LEVOY a insisté sur le fait que les migrants sans papiers avaient eux aussi des droits, y compris en matière d’accès à la santé, au logement et à la protection contre les accidents au travail. Elle a plaidé pour des « pare-feu » permettant aux migrantes de dénoncer les violations dont elles sont victimes. L’experte a par ailleurs cité les mesures prises par certains pays européens pour permettre aux enfants migrants sans papiers de bénéficier de certaines prestations sociales. Mme Ferro a en outre déploré la criminalisation des personnes qui, en Europe, portent secours aux migrants.

YAMIKANI a espéré que des recommandations concrètes seraient faites aux gouvernements pour encourager la participation des femmes aux politiques de protection sociale. Défendre la participation des femmes et des filles, c’est aussi combattre les obstacles qui s’opposent à l’égalité entre les sexes, a-t-elle insisté.

Enfin, MME FERRO a jugé indispensable que les mécanismes de protection sociale soient conçus pour permettre la participation des femmes. Il faut absolument tenir compte, dans la conception des systèmes de retraite, du rôle assumé par les femmes et les jeunes filles dans la procréation et dans la prise en charge des enfants, a-t-elle souligné. Il importe aussi d’apprendre aux jeunes à contester les pratiques discriminatoires envers les femmes, a-t-elle ajouté. Tout le monde a à gagner à la participation des femmes, a conclu Mme LeVoy.