Le Conseil des droits de l’homme tient un débat urgent sur « l'augmentation alarmante des actes prémédités et publics de haine religieuse qui se manifestent par la profanation récurrente du Saint Coran dans certains pays d'Europe et d'ailleurs »

Conformément à la demande officielle présentée la semaine dernière par le Pakistan, au nom des États membres du Conseil des droits de l’homme qui sont membres de l’Organisation de la coopération islamique et d’autres États membres de l’OCI, le Conseil a tenu cet après-midi un débat urgent sur « l'augmentation alarmante des actes prémédités et publics de haine religieuse qui se manifestent par la profanation récurrente du Saint Coran dans certains pays d'Europe et d'ailleurs ».

Ouvrant la discussion, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Volker Türk, a rappelé que ce débat était motivé par les incidents récents au cours desquels le Coran, qui est au cœur de la foi de bien plus d'un milliard de personnes, a été brûlé. Ces incidents et d'autres semblent avoir été conçus pour exprimer le mépris et attiser la colère, pour creuser des fossés entre les gens et pour provoquer, en transformant les différences de perspective en haine, voire en violence, a-t-il relevé.

Le Haut-Commissaire a insisté sur le fait que les dirigeants politiques et religieux avaient un rôle crucial à jouer en s'élevant clairement et immédiatement contre le manque de respect et l'intolérance, non seulement vis-à-vis de leurs propres communautés, mais aussi à l'égard de tout groupe faisant l'objet d'une attaque. Ils doivent également faire savoir que la violence ne peut être justifiée par une provocation préalable, réelle ou supposée, a ajouté M. Türk.

La limitation de tout type de discours ou d'expression doit, en tant que principe fondamental, rester une exception, a poursuivi le Haut-Commissaire, avant de rappeler d’autre part que l'article 20.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule que « tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi ».

Pour mieux comprendre comment appliquer ce principe, le Haut-Commissariat a organisé en 2011 une série d'ateliers régionaux qui ont abouti au Plan d'action de Rabat, a indiqué M. Türk. Celui-ci prévoit un seuil en six étapes concernant le contexte, l'orateur, l'intention, le contenu, ainsi que l'étendue et la probabilité du préjudice, afin d'aider à distinguer la liberté d'expression de l'incitation à la violence, a-t-il précisé. Toute restriction au droit primordial à la liberté d'opinion et d'expression doit être formulée de manière à ce que « son seul objectif et son seul résultat soient de protéger les individus, plutôt que de soustraire la doctrine religieuse à l'examen critique », a indiqué le Haut-Commissaire.

S’exprimant au nom du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, Mme Nazila Ghanea, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a elle aussi insisté sur le fait que les actes qui visent intentionnellement à attiser la haine, à blesser et à favoriser les tensions religieuses et politiques – tels que le fait de brûler le Coran en public, comme on l’a vu récemment, ou de profaner des lieux de culte – étaient condamnables et risquaient de faire régresser les sociétés, en annulant les investissements éducatifs et sociaux en faveur de la compréhension et de la diversité.

« Nos réponses à ces actes devraient être fortement ancrées dans le cadre du droit international des droits de l'homme », a poursuivi Mme Ghanea. Elle a notamment rappelé à cet égard que le droit international des droits de l'homme protège les individus et non les religions, comme l'avait souligné M. Ahmed Shaheed, précédent Rapporteur spécial, devant le Conseil des droits de l’homme à sa quarante-sixième session : M. Shaheed avait alors déclaré que « rien dans [son] rapport ne suggère que la critique des idées, des dirigeants, des symboles ou des pratiques de l'islam devrait être interdite ou sanctionnée pénalement ».

Pour sa part, a en outre rappelé Mme Ghanea, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a approuvé les observations du Comité des droits de l'homme selon lesquelles la critique des chefs religieux ou les commentaires sur la doctrine religieuse ou les piliers de la foi ne devraient pas être interdits ou sanctionnés. Le Comité des droits de l'homme a également souligné que les interdictions de manifester un manque de respect pour une religion ou un autre système de croyance, y compris les lois sur le blasphème, étaient incompatibles avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, sauf dans les circonstances spécifiques prévues à l'article 20.2.

De plus, les restrictions à la liberté d'expression doivent respecter le triple critère énoncé dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : elles doivent être légales, strictement nécessaires et proportionnées à la réalisation d'un objectif légitime énoncé dans le droit international des droits de l'homme, a rappelé Mme Ghanea.

Tous les États, a enfin relevé la Rapporteuse spéciale, devraient faire preuve de diligence raisonnable pour prévenir et sanctionner les actes de violence à l'encontre de personnes appartenant à des minorités religieuses, et pour détecter les signes d'intolérance susceptibles de conduire à une discrimination fondée sur la religion ou la conviction.

De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au débat urgent. Nombre d’intervenants ont regretté l’islamophobie croissante dans le monde et ont condamné les incidents répétés de profanation de copies du Coran et l’escalade des actes anti-islamiques dans de nombreuses régions du monde, plus particulièrement en Europe. Ces phénomènes croissants sapent la coexistence pacifique, alimentent les tensions culturelles et sapent les efforts visant à promouvoir la tolérance et la compréhension interculturelle, ont regretté de nombreuses délégations.

La liberté d’expression est aussi indispensable que le discours de haine est indéfendable, ont souligné de nombreuses délégations ; et la vigueur à protéger la liberté d’expression ne doit pas perdre de vue l’impératif de rejeter le discours de haine, ont insisté de nombreux intervenants.

Ont été mis en exergue non seulement l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – qui interdit l’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence – mais aussi la résolution 16/18 du Conseil de droits de l’homme, le Processus d’Istanbul, la Déclaration de Beyrouth sur « La foi pour les droits » et le Plan d’action de Rabat qui soulignent tous que les limitations à la liberté d’expression doivent rester l’exception. Les droits de l’homme protègent les personnes et non les religions ou leurs symboles, a-t-il été rappelé.

En fin de séance, le Conseil a entamé les discussions autour d’un projet de résolution intitulée « Lutte contre la haine religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence ».

Durant cette séance, l’Ukraine a exercé son droit de réponse.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil doit se prononcer sur le projet de résolution susmentionné avant d’achever son dialogue renforcé, entamé ce matin, sur la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme.

Débat urgent sur « l'augmentation alarmante des actes prémédités et publics de haine religieuse qui se manifestent par la profanation récurrente du Saint Coran dans certains pays d'Europe et d'ailleurs »

Suite à la demande officielle présentée en ce sens le 3 juillet dernier par le Pakistan (au nom des États membres du Conseil qui sont membres de l’Organisation de la coopération islamique et d’autres membres et d’autres États membres de l’OCI), le Conseil a décidé le 5 juillet de tenir aujourd’hui un débat urgent sur « l'augmentation alarmante des actes prémédités et publics de haine religieuse qui se manifestent par la profanation récurrente du Saint Coran dans certains pays d'Europe et d'ailleurs ».

Déclarations préliminaires

M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a rappelé que le débat urgent de ce jour était motivé par les incidents récents au cours desquels le Coran, qui est au cœur de la foi de bien plus d'un milliard de personnes, a été brûlé. Ces incidents et d'autres semblent avoir été conçus pour exprimer le mépris et attiser la colère, pour creuser des fossés entre les gens et pour provoquer, en transformant les différences de perspective en haine, voire en violence. M. Türk a demandé que l’on mette de côté, dans un premier temps, la question de savoir ce que la loi autorise ou non, pour considérer que, indépendamment des croyances religieuses de chacun, « les gens doivent agir dans le respect des autres. Tous les autres. »

Cela étant, il est clair, a insisté le Haut-Commissaire, que les discours et les actes incendiaires contre les musulmans, de même que l'islamophobie, l'antisémitisme, les actes et les discours visant les chrétiens – ou les groupes minoritaires tels que les Ahmadis, Bahaïs et Yézidis – sont des manifestations d'un manque total de respect et qu’ils sont « offensants, irresponsables et erronés ».

Le Haut-Commissaire a insisté à ce propos sur le fait que les dirigeants politiques et religieux avaient un rôle crucial à jouer en s'élevant clairement et immédiatement contre le manque de respect et l'intolérance, non seulement vis-à-vis de leurs propres communautés, mais aussi à l'égard de tout groupe faisant l'objet d'une attaque. Ils doivent également faire savoir que la violence ne peut être justifiée par une provocation préalable, réelle ou supposée.

La limitation de tout type de discours ou d'expression doit, en tant que principe fondamental, rester une exception. Mais, d’autre part, un acte de parole, dans les circonstances spécifiques où il se produit, peut constituer une incitation à l'action de la part d'autres personnes – dans certains cas, une action très violente et discriminatoire, a souligné le Haut-Commissaire.

Or, le droit international est clair sur ce type d'incitation, a poursuivi M. Türk, rappelant que l'article 20.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule que « tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi ». Pour mieux comprendre comment appliquer ce principe, le Haut-Commissariat a organisé en 2011 une série d'ateliers régionaux qui ont abouti au Plan d'action de Rabat. Celui-ci prévoit un seuil en six étapes concernant le contexte, l'orateur, l'intention, le contenu, ainsi que l'étendue et la probabilité du préjudice, afin d'aider à distinguer la liberté d'expression de l'incitation à la violence.

L'application de cet article par les législateurs et les tribunaux nationaux doit se faire de manière compatible avec les garde-fous prévus par le droit international des droits de l'homme. En particulier, toute restriction au droit primordial à la liberté d'opinion et d'expression doit être formulée de manière à ce que « son seul objectif et son seul résultat soient de protéger les individus, plutôt que de soustraire la doctrine religieuse à l'examen critique », a rappelé le Haut-Commissaire.

M. Türk a ensuite insisté sur le fait que « tout appel à la haine qui constitue une incitation à la violence, à la discrimination et à l'hostilité devrait être interdit dans tous les États ». Même si elles ne sont pas considérées comme une incitation à la violence, d'autres formes d'expression peuvent constituer un discours de haine si elles utilisent un langage péjoratif ou sectaire à l'égard d'une personne ou d'un groupe sur la base de son sexe, de ses convictions, de sa race, de son statut migratoire, de son orientation sexuelle ou de tout autre facteur inhérent à sa personne ou à son identité, dans le but de diminuer sa dignité et d'abaisser sa valeur aux yeux d'autrui.

Ainsi, déshumaniser les femmes et nier leur égalité avec les hommes ; agresser verbalement les femmes et les filles musulmanes qui portent le voile ; se moquer des personnes handicapées ; affirmer à tort que les migrants ou les personnes de telle ou telle ethnie sont plus susceptibles de commettre des délits ; ou dénigrer les personnes LGBTIQ+ : tous ces discours de haine sont similaires, en ce sens qu'ils découlent de l'idée que « certaines personnes méritent moins de respect en tant qu'êtres humains », a mis en garde M. Türk.

Le Haut-Commissaire a également affirmé que le discours de haine devait être combattu, dans toutes les sociétés, par le dialogue, l'éducation, la sensibilisation, l'engagement interconfessionnel et intercommunautaire, ainsi que d'autres outils politiques, tels que la Stratégie et le Plan d’action des Nations Unies pour la lutte contre les discours de haine.

« De nombreuses sociétés luttent actuellement contre l'instrumentalisation des différences religieuses à des fins politiques », a ajouté le Haut-Commissaire, qui a dit éprouver une immense sympathie pour les millions de personnes qui sont offensées et indignées par des actes qui visent leurs valeurs et leurs croyances les plus profondes. Il a demandé que l’on reconnaisse « l’enrichissement profond que nous apportent notre diversité, notre compréhension de l'existence humaine, nos pensées et nos croyances », et a plaidé pour « une plus grande tolérance, un plus grand respect et une plus grande reconnaissance de l'importance et de la valeur de nos différences ».

« Le meilleur moyen de lutter contre les discours de haine est d'intensifier le dialogue, les conversations, la recherche d'une compréhension commune et les actes qui témoignent de notre conviction que nous sommes tous égaux, que nous avons tous des droits, y compris le droit d'avoir des croyances différentes, d'adopter des modes de vie différents et d'avoir et de partager des opinions différentes », a indiqué M. Türk.

S’exprimant au nom du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, MME NAZILA GHANEA, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a insisté sur le fait que les actes qui visent intentionnellement à attiser la haine, à blesser et à favoriser les tensions religieuses et politiques – tels que le fait de brûler le Coran en public, comme on l’a vu récemment, ou de profaner des lieux de culte – étaient condamnables et risquaient de faire régresser les sociétés, en annulant les investissements éducatifs et sociaux en faveur de la compréhension et de la diversité. La Rapporteuse spéciale s’est félicitée que les expressions publiques récentes de rejet, par de nombreuses autorités et de nombreux acteurs, montraient clairement que ces actes, perpétrés par des individus n’étaient pas tolérés par les autorités ni par les représentants de la société dans son ensemble.

En ce qui concerne différents incidents survenus en Europe cette année, les titulaires des mandats notent que les procédures spéciales concernées se sont rendues au Danemark, aux Pays-Bas et en Suède ; Mme Ghanea a indiqué avoir demandé à se rendre en Suède afin d'examiner cette question de manière plus approfondie – demande qui a été accueillie favorablement par la Suède. Les procédures spéciales sont aussi conscientes de l'intolérance religieuse et des attaques contre les minorités religieuses dans un certain nombre de pays d'Asie et d'Afrique, et ont fait part de leurs inquiétudes à ce sujet. Les titulaires, a dit Mme Ghanea, demandent instamment aux gouvernements concernés d'accueillir favorablement leurs demandes de visite afin d'examiner ces problèmes dans leur pays et de donner des conseils à ce sujet.

« Nos réponses à ces actes devraient être fortement ancrées dans le cadre du droit international des droits de l'homme », a poursuivi Mme Ghanea. Elle a rappelé à cet égard que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale demandait aux États de sanctionner efficacement, en tant qu'infractions punissables par la loi, l'incitation à la haine, au mépris ou à la discrimination à l'égard des membres d'un groupe, ainsi que les insultes, les moqueries ou les calomnies à l'égard de personnes ou de groupes, lorsqu'elles constituent manifestement une incitation à la haine ou à la discrimination.

L'accent, a relevé Mme Ghanea, est ici mis sur les personnes ou les groupes, car le droit international des droits de l'homme protège les individus et non les religions, comme l'avait souligné M. Ahmed Shaheed, précédent Rapporteur spécial, devant le Conseil des droits de l’homme à sa quarante-sixième session. Le Rapporteur spécial avait alors ajouté que « rien dans [son] rapport ne suggère que la critique des idées, des dirigeants, des symboles ou des pratiques de l'islam devrait être interdite ou sanctionnée pénalement », a rappelé Mme Ghanea.

Pour sa part, a ajouté Mme Ghanea, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a approuvé les observations du Comité des droits de l'homme selon lesquelles la critique des chefs religieux ou les commentaires sur la doctrine religieuse ou les piliers de la foi ne devraient pas être interdits ou sanctionnés. Le Comité des droits de l'homme a également souligné que les interdictions de manifester un manque de respect pour une religion ou un autre système de croyance, y compris les lois sur le blasphème, étaient incompatibles avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, sauf dans les circonstances spécifiques prévues à l'article 20.2.

Si l'appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est ainsi interdit par le droit international, un seuil élevé est cependant requis pour satisfaire à cette norme et une analyse au cas par cas est nécessaire, a affirmé la Rapporteuse spéciale. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, le Comité des droits de l'homme et le Plan d'action de Rabat ont précisé les six critères contextuels, déjà mentionnés par le Haut-Commissaire, permettant d'évaluer la gravité des expressions susceptibles de nécessiter l'application de l'article 20.2 du Pacte.

De plus, les restrictions à la liberté d'expression doivent respecter le triple critère énoncé dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : elles doivent être légales, strictement nécessaires et proportionnées à la réalisation d'un objectif légitime énoncé dans le droit international des droits de l'homme, a rappelé Mme Ghanea.

Tous les États, a enfin relevé la Rapporteuse spéciale, devraient faire preuve de diligence raisonnable pour prévenir et sanctionner les actes de violence à l'encontre de personnes appartenant à des minorités religieuses, et pour détecter les signes d'intolérance susceptibles de conduire à une discrimination fondée sur la religion ou la conviction. Les expressions d'intolérance doivent être combattues afin de ne pas encourager d'autres actes d'intolérance, voire de violence. Quant aux dirigeants politiques, religieux et de la société civile, ils peuvent jouer un rôle majeur en condamnant l'intolérance et en encourageant la diversité, l'intégration et la compréhension au sein des communautés.

« Nous nous opposons », a conclu Mme Ghanea, « à ceux qui exploitent délibérément les tensions ou prennent pour cible des individus en raison de leur religion ou de leurs convictions ».

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont regretté l’islamophobie croissante dans le monde. Ont été condamnés par un très grand nombre d’intervenants les incidents répétés de profanation de copies du Coran et l’escalade des actes anti-islamiques dans de nombreuses régions du monde, plus particulièrement en Europe. Ces phénomènes croissants sapent la coexistence pacifique, alimentent les tensions culturelles et sapent les efforts visant à promouvoir la tolérance et la compréhension interculturelle, ont regretté de nombreuses délégations.

Le Coran est un point d’ancrage spirituel pour près de deux milliards de musulmans, a-t-il été rappelé ; il est inséparable de leur sentiment d’identité et de dignité. Il est important de comprendre la profonde blessure qu’un acte public et prémédité de profanation du Coran cause aux musulmans, a-t-on insisté. C’est une attaque contre leur foi, ont insisté de nombreux intervenants. Par ailleurs, des délégations ont tenu à affirmer que l’islam reflète les valeurs de paix, de tolérance et de coexistence pacifique.

Les actes de profanation du Coran sont perpétrés pour alimenter la provocation, a-t-il été déclaré. Il s’agit d’une incitation à la haine religieuse, et d’un appel à la violence, ont insisté plusieurs délégations. Ces actes « odieux » visent les fondements de la religion islamique et violent les droits fondamentaux des musulmans, a-t-il été ajouté.

La communauté internationale a été appelée à unir ses efforts pour condamner ces actes. L’appel lancé dans le projet de résolution dont le Conseil est saisi en faveur de la prévention et de la responsabilisation est raisonnable et nécessaire, a-t-il été affirmé. Il a par ailleurs été rappelé que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale imposent aux États l’obligation de lutter par la loi contre la diffusion d’idées fondées sur la haine, ainsi que contre tous les actes de violence ou d’incitation à de tels actes, a-t-il été rappelé.

La liberté d’expression est aussi indispensable que le discours de haine est indéfendable, ont souligné de nombreuses délégations ; et la vigueur à protéger la liberté d’expression ne doit pas perdre de vue l’impératif de rejeter le discours de haine, ont insisté de nombreux intervenants.

Une délégation a déclaré qu’il n’y a pas un seul pays musulman sur la planète qui permette la profanation d’autres religions. La liberté de culte et le respect de toutes les croyances religieuses sont des piliers fondamentaux de la tolérance et de la coexistence pacifique dans les sociétés multiculturelles, a-t-il été rappelé.

Le Conseil des droits de l’homme a été invité à plusieurs reprises à assumer la responsabilité qui lui incombe et à exhorter les États Membres à prendre des mesures immédiates et efficaces pour lutter contre tous les actes d’islamophobie, veiller à ce que les auteurs de tels actes en répondent et empêcher que tels actes ne se reproduisent à l’avenir.

Plusieurs délégations de pays européens, ainsi que l’Union européenne, ont rappelé que le débat urgent d’aujourd’hui a été convoqué en réponse à un certain nombre d’incidents au cours desquels le Coran a été brûlé ou détruit publiquement en Europe. Brûler un livre, considéré comme sacré par beaucoup, est offensant, irrespectueux et constitue un acte clair de provocation, a-t-il été reconnu. Ces délégations ont rappelé que le droit à la liberté de religion ou de conviction est une priorité de longue date pour leurs pays. Elles ont mis en exergue l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdit l’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence ; mais aussi la résolution 16/18 du Conseil de droits de l’homme, le Processus d’Istanbul, la Déclaration de Beyrouth sur « La foi pour les droits » et le Plan d’action de Rabat qui partagent tous la prémisse que le seuil de l’incitation illégale doit être fixé haut, sur la base d’une analyse du contexte, et que les limitations à la liberté d’expression doivent rester l’exception.

Seul un juge indépendant peut décider, en tenant compte du contexte et de l’objectif spécifiques, si un acte constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence contre les personnes, ont souligné certaines délégations.

La liberté d’expression n’est pas absolue : en cas d’appel caractérisé à la haine, à la discrimination ou à la violence, y compris pour des motifs religieux, des sanctions pénales peuvent être appliquées, a insisté un intervenant.

Par ailleurs, les droits de l’homme protègent les personnes et non les religions ou leurs symboles, a-t-il été rappelé. Ce n’est ni aux Nations Unies, ni aux États de définir ce qui est sacré et ce qui ne l’est pas ; c’est aux États en revanche, de respecter leurs engagements internationaux et de garantir à tous la liberté d’avoir ou d’adopter la religion ou la conviction de son choix, d’en changer, d’exprimer ses opinions selon les seules limites prescrites par la loi, et de lutter contre toutes les discriminations, les appels à la haine et à la violence, a souligné une délégation.

Une délégation a expliqué que ces actes, notamment l’autodafé du Coran, visent à diviser la société, à créer des factures et à créer l’illusion qu’il y aurait un monde musulman d’une part et l’Occident de l’autre, et que les deux s’opposent fondamentalement ; il ne faut pas tomber dans ce piège, a-t-elle insisté, appelant, au lieu de cela, à s’unir pour promouvoir le respect, le dialogue et la coopération. Il faut défendre ensemble la liberté d’expression et la liberté de religion et de conviction, a plaidé cette délégation.

Enfin plusieurs délégations ont appelé à continuer les négociations pour obtenir un consensus autour du projet de résolution dont est aujourd’hui saisi le Conseil.

*Liste des intervenants : Arabie Saoudite (au nom d'un groupe de pays), Pakistan, Qatar, Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Côte d'Ivoire (au nom du groupe des États africains), Oman (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Liban (au nom du groupe des États arabes), Espagne (au nom de l'Union européenne), Maldives, Cuba, France, Maroc, Soudan, Viet Nam, Mexique, Algérie, Cameroun, États-Unis, Afrique du Sud, Émirats arabes unis, Bangladesh, Inde, Kazakhstan, Malaisie, Bénin, Allemagne, Sénégal, Lituanie, Roumanie, Luxembourg, Belgique, Bolivie, Érythrée, Royaume-Uni, Kirghizstan, Tchéquie, Gambie, Finlande, Chine, Jordanie, Égypte, Indonésie, Iran, Turquie, Saint-Siège, Bahreïn, Japon, Iraq, Bélarus, Sri Lanka, Libye, Koweït, République dominicaine, Djibouti, Mauritanie, Pays-Bas, Oman, Nigéria, Liban, Brunéi Darussalam, Niger, Azerbaïdjan, Équateur, Israël, Singapour, République arabe syrienne, Timor-Leste, Brésil, Venezuela, République populaire démocratique de Corée, Afghanistan, Fédération de Russie, Canada, Chypre, Thaïlande, Italie, Philippines, Autriche, Norvège, Suisse, Croatie, Espagne, Malte, Pérou, Portugal, Pologne, Irlande, Mali, Suède, Danemark, Tunisie, World Evangelical Alliance ; Congrès juif mondial; Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme ; Article 19 - ; Maat for Peace ; Development and Human Rights Association ; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Humanists International ; Association Ma'onah for Human Rights and Immigration ; Partners For Transparency ; Union of Northwest Human Rights Organisation ; Congrès du monde islamique; Centre d'études juridiques africaines (CEJA) ; Human Rights Research League ; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; Jubilee Campaign et Legal Analysis and Research Public Union.

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