Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a clos les travaux de sa cent neuvième session

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a clos, cet après-midi, les travaux de sa cent neuvième session qui se tenait à Genève depuis le 11 avril dernier et au cours de laquelle il a successivement examiné les rapports soumis par six pays au titre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale : Fédération de Russie, Niger, Argentine, Portugal, Philippines et Tadjikistan.

Les observations finales sur les rapports de ces six pays sont disponibles sur la page web du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session.

M. Ibrahima Guissé, Rapporteur du Comité, a rendu compte des travaux de cette 109^ème session en indiquant notamment qu’outre l’examen des rapports des six pays susmentionnés, le Comité avait examiné, durant la session, une communication individuelle sur le cas d’un citoyen norvégien d’origine pakistanaise pour laquelle, après avoir considéré cette communication recevable, il a conclu que les faits présentés par l’auteur ne démontraient pas une violation de la Convention.

M. Guisse a par ailleurs indiqué que le Comité avait également examiné durant cette session les rapports de suivi présentés par le Chili, Singapour, la Thaïlande et la Suisse.

De plus, dans le cadre de la procédure d’alerte rapide et d’action urgente, le Comité a adopté une déclaration sur la situation des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés d’origine haïtienne dans la région des Amériques, dans laquelle il demande aux États concernés de revoir leurs politiques et lois en matière de migration, d’asile et de réfugiés afin de prévenir et d’éliminer les pratiques discriminatoires fondées, notamment, sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, affectant les personnes en déplacement, qui ont un impact disproportionné sur les personnes d’origine haïtienne. Dans cette déclaration, le Comité leur demande également d’enquêter sur d’autres allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises par des acteurs étatiques et non étatiques à l’encontre de personnes d’origine haïtienne en déplacement.

M. Guissé a d’autre part indiqué que le Comité a continué ses travaux en vue de l’élaboration de sa recommandation générale sur la discrimination raciale et le droit à la santé, dont il a adopté la première version du projet.

Enfin, le Comité a tenu (hier) avec le juge Patrick Robinson de la Cour internationale de Justice une réunion autour des grands développements du droit international des droits de l’homme depuis 1945, a rappelé le Rapporteur du comité.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 7 au 31 août 2023, le Comité doit examiner les rapports de la Croatie, de l’Italie, de la Namibie, du Sénégal, du Turkménistan et de l’Uruguay.

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