Le Conseil des droits de l’homme se penche sur la manière de renforcer les cadres juridiques et politiques pour faire respecter les droits de l'enfant dans l'environnement numérique

10 mars 2023

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, la deuxième partie de sa journée annuelle de discussion consacrée aux droits de l’enfant, laquelle traite cette année des droits de l’enfant dans l’environnement numérique. Il a par ailleurs achevé son dialogue, engagé ce matin, avec le Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, M. David R. Boyd – entendant dans ce cadre les déclarations de plusieurs délégations*.

Axée sur les « la manière de renforcer les cadres juridiques et politiques pour faire respecter les droits de l'enfant dans l'environnement numérique », la deuxième partie de la journée annuelle de discussion sur les droits de l’enfant a débuté par des présentations de Mariana, jeune militante des droits humains en Colombie ; Nidhi, défenseuse des droits de la jeunesse et podcasteuse en Inde ; M. Philip Jaffé, membre du Comité des droits de l’enfant et Directeur du Centre d'études des droits de l'enfant de l’Université de Genève ; Mme Beeban Kidron, membre de la Chambre des Lords du Royaume-Uni et Présidente de la Fondation 5Rights ; M. Konstantinos Karachalios, Directeur général de l'Association de normalisation de l'Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens ; et Mme Julie Inman Grant, Commissaire de l’Australie chargée de la sécurité électronique (eSafety).

Le thème du jour pourrait théoriquement se résumer par la seule affirmation du Comité des droits de l’enfant, formulée au paragraphe 12 de son Observation générale n°25, selon laquelle « les États parties doivent veiller à ce que, dans toutes les décisions concernant la fourniture, la réglementation, la conception, la gestion et l’utilisation de l’environnement numérique, l’intérêt supérieur de chaque enfant soit une considération primordiale », a indiqué M. Jaffé.

De nombreuses délégations** – dont certaines avaient, pour l’occasion, cédé la place et la parole à des jeunes – ont ensuite pris part à la discussion.

Ont par ailleurs exercé leur droit de réponse en fin de séance les délégations du Japon, de l’Arménie, de la Chine et de l’Azerbaïdjan.

Lundi matin, à 10 heures, le Conseil engagera son dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées.

Journée annuelle de discussion sur les droits de l’enfants : les droits de l’enfant et l’environnement numérique

Ouverte par M. MARC BICHLER, Vice-Président du Conseil des droits de l’homme, la deuxième partie de la discussion annuelle sur les droits de l’enfant est consacrée à « la manière de renforcer les cadres juridiques et politiques pour faire respecter les droits de l'enfant dans l'environnement numérique ».

Aperçu de la discussion

MARIANA, jeune militante des droits humains en Colombie, a rappelé les grands thèmes abordés pendant la discussion de ce matin, notamment l’importance d’assurer l’accès égalitaire et en toute sécurité à l’Internet, d’investir dans l’accès aux technologies et de réduire la fracture numérique, ainsi que la nécessité de respecter la vie privée des enfants et de les protéger contre les risques sur Internet.

NIDHI, Défenseuse des droits de la jeunesse et podcasteuse en Inde, a elle aussi rappelé les points essentiels évoqués lors de la discussion de ce matin, notamment pour ce qui est de la nécessité de mettre Internet à disposition de tous les enfants, y compris ceux vivant en milieu rural. Dans le même temps, il faut que les États adoptent des mesures, y compris législatives et techniques, pour protéger les enfants contre certains contenus et comportements en ligne. Les algorithmes en ligne doivent pour leur part chercher l’intérêt supérieur de l’enfant, tandis que les entreprises ne doivent pas prélever des informations concernant les enfant pour un usage commercial, a-t-elle souligné.

Pour M. PHILIP JAFFÉ, membre du Comité des droits de l’enfant et Directeur du Centre d'études des droits de l'enfant de l’Université de Genève, le thème du jour pourrait théoriquement se résumer par la seule affirmation du Comité des droits de l’enfant, formulée au paragraphe 12 de son Observation générale n°25, selon laquelle « les États parties doivent veiller à ce que, dans toutes les décisions concernant la fourniture, la réglementation, la conception, la gestion et l’utilisation de l’environnement numérique, l’intérêt supérieur de chaque enfant soit une considération primordiale ».

La participation des enfants ce matin a démontré qu’ils expriment des opinions précieuses et qu'ils doivent être écoutés, car ils sont les mieux placés pour comprendre comment le monde numérique leur donne du pouvoir et les met en danger, a souligné M. Jaffé. Les sociétés ont tout intérêt à consulter davantage les enfants afin de ne pas être déconnectées de leur réalité de plus en plus numérique, a-t-il déclaré.

L’expert a ajouté que les enfants que le Comité rencontre régulièrement lui font part de la face cachée, de l'inconfort et de l'insécurité de leur expérience en ligne. Ils citent souvent la cyberintimidation et les images sexuelles ou violentes offensantes. « À quoi bon renforcer les cadres juridiques et politiques en ligne si nos cadres juridiques et policiers hors ligne sont incapables d'endiguer la vague de violence, d'abus et d'exploitation des enfants dans leur environnement quotidien concret », a interrogé l’expert ? La discussion cet après-midi portera sur la manière de créer un cadre réglementaire national et transnational efficace et de veiller à ce que les entreprises et les créateurs numériques réalisent des évaluations de l'impact sur les droits de l'enfant de tous les services qu'ils commercialisent, a-t-il indiqué.

MME BEEBAN KIDRON, membre de la Chambre des Lords du Royaume-Uni et Présidente de la Fondation 5Rights, a d’abord constaté avec satisfaction qu’en adoptant son Observation générale n°25 sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique, le Comité des droits de l’enfant avait réfuté de manière décisive l'argument avancé par les entreprises technologiques – et trop souvent accepté par les décideurs politiques et les juristes – selon lequel « le monde en ligne n'est pas vraiment lié par les lois terrestres ». Aujourd'hui, on entend régulièrement affirmer que ce qui est illégal hors ligne devrait être illégal en ligne, et que même en ligne, doit être considérée comme mineure toute personne de moins de 18 ans, et non de 13 ans comme le voudraient les entreprises numériques.

Cela étant, dans la pratique, l'expérience en ligne des enfants est entachée de discrimination, de violence et d'exploitation, a poursuivi Mme Kidron. Ainsi, 40 % des adolescents déclarent que les images diffusées sur les médias sociaux les ont rendus inquiets quant à leur propre image corporelle ; et 58 % des filles ont été harcelées ou abusées en ligne. De plus, le monde en ligne est avant tout un environnement commercial, axé sur les données : les produits et services utilisés par les enfants sont conçus pour qu'ils restent en ligne, qu'ils s'engagent, qu'ils partagent et qu'ils créent du contenu – pour le plus grand profit des entreprises technologiques, et sans considération des effets potentiellement négatifs pour les jeunes, a mis en garde Mme Kidron.

Mme Kidron a mentionné plusieurs initiatives prises, y compris au niveau international, pour renforcer la sécurité des enfants en ligne sur la base de l'Observation générale n°25 du Comité des droits de l’enfant, citant en particulier le code britannique Age Appropriate Design Code (code pour la conception d’applications sur Internet adaptées à l'âge), la boîte à outils Child Online Safety Toolkit ou encore les normes industrielles élaborées au sein de l'IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers).

M. KONSTANTINOS KARACHALIOS, Directeur général de l'Association de normalisation de l'Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IEEE selon l’acronyme anglais) a souligné que la technologie est rarement neutre et qu’une simple application peut être aussi dangereuse qu'une arme chargée. Dans ce contexte, nous devons être honnêtes quant à l'ampleur du défi et faire face aux questions difficiles, a-t-il déclaré. Ce n’est pas que la Big Tech soit trop grande pour être réglementée, ce n'est pas que nous ne pouvons pas le faire, ce n'est pas un manque de connaissance : notre hésitation est volontaire et intentionnelle, a affirmé M. Karachalios, ajoutant que nous ne pouvons pas abdiquer notre rôle au profit des intérêts privés. Il est impératif d'adapter le monde numérique à notre époque, a-t-il insisté.

Pour atteindre cet objectif, les acteurs gouvernementaux et les régulateurs doivent s'associer aux organisations techniques pour construire des cadres avec des lignes directrices concrètes pour les entreprises et l'industrie, a poursuivi M. Karachalios. Par son travail, a-t-il fait valoir, l’Association de normalisation qu’il dirige a prouvé que le monde en ligne peut être repensé selon des principes. Elle a notamment fourni son expertise technique au Parlement britannique pour proposer des solutions techniquement réalisables et viables et aboutir à l’adoption d’une loi révolutionnaire, capable de transformer la façon dont les technologies numériques s'engagent et interagissent avec les enfants, a-t-il précisé.

Grace à ce travail, Age Appropriate Design Code est entré en vigueur au Royaume-Uni en 2021. Ce code stipule qu’il incombe aux entreprises technologiques de protéger les enfants contre les violations de leurs droits dans l'espace numérique. Plus récemment, l’Association a inauguré le programme GET, qui offre un accès gratuit aux normes sociotechniques mondiales en matière d'éthique et de gouvernance de l'intelligence artificielle (IA). Ce programme fournit des conseils et des considérations pour une IA digne de confiance, y compris la norme de conception adaptée à l'âge basée sur les cinq principes des droits de l’enfant, a indiqué le panéliste.

MME JULIE INMAN GRANT, Commissaire de l’Australie chargée de la sécurité électronique (eSafety) a souligné qu’États, entreprises et régulateurs avaient reçu il y a deux ans un plan directeur sur la manière de respecter, protéger et réaliser les droits de tous les enfants dans l'environnement numérique, grâce au lancement historique de l'Observation générale n°25 du Comité des droits de l’enfant.

Elle a ensuite fait savoir que son dernier rapport sur la transparence a révélé que certaines des plus grandes entreprises technologiques du monde ne savent pas dans quelle mesure leurs plates-formes sont cooptées par des « prédateurs » pour vendre, échanger, partager des « matériels horribles ». Elles ne prennent pas non plus les mesures adéquates pour le savoir, a déploré la Commissaire australienne. Elle a estimé que l’approche de l’Australie d'un point de vue réglementaire pouvait servir modèle aux autres. La loi sur la sécurité en ligne exige que [le programme] eSafety soit guidé par la Convention relative aux droits de l'enfant, a-t-elle souligné. Elle lui donne pour mission de soutenir les éducateurs, les parents et les tuteurs pour aider les enfants et les jeunes à devenir des participants en ligne positifs et résilients. Elle donne également mandat de gérer les systèmes de réglementation pour protéger les Australiens contre les dommages en ligne, y compris la cyberintimidation des enfants et les abus basés sur l'image.

Lors de la discussion qui a suivi ces présentations, nombre de délégations ont observé que la technologie prenait de plus en plus de place dans la vie quotidienne des enfants ; or, souvent, les enfants se heurtent à des technologies, produits et contenus qui n’étaient pas, à l’origine, prévus pour eux, a-t-il été souligné. Dans les pays occidentaux, 40% des enfants ont déjà eu accès de manière intentionnelle ou non à des contenus pornographiques, et ce parfois dès l’âge de neuf ans. Aussi, faut-il que les États et les entreprises adoptent des normes pour s’assurer que les enfants n’accèdent pas à de tels contenus, a-t-on insisté.

D’aucuns ont plaidé pour que les normes à mettre en place s’inspirent de la Convention relative aux droits de l’enfant et de l’Observation générale n°25 du Comité des droits de l’enfant. Il faut éduquer les enfants à l’utilisation des services en ligne et à leurs dangers, car ils ne sont pas toujours conscients des risques, a-t-il été souligné. Parents et enseignants doivent aussi être responsabilisés et outillés face à ces phénomènes, ont rappelé plusieurs délégations.

Des délégations ont présenté les initiatives prises par leur pays en faveur de la cybersécurité et de la protection des enfants contre les contenus inappropriés en ligne et contre les actes de violence tels que le cyberharcèlement.

Des questions ont en outre été posées aux panélistes ayant fait des présentations en début de discussion, s’agissant notamment des moyens qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour responsabiliser chacun et assurer la protection des enfants en ligne, des mesures que les États pourraient prendre et des codes d’éthique que les entreprises pourraient adopter dans la conception de leurs produits en ligne.

*Liste des participants : Estonie (au nom d’un groupe de pays), Croatie (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Uruguay (au nom d’un groupe de pays), Luxembourg (au nom d’un groupe de pays), Monaco, Soudan du Sud, Israël, Équateur, Émirats arabes unis, Mexique, Suisse, Bolivie, Espagne, Sierra Leone, Viet Nam, Namibie, Botswana, Bénin, États-Unis, Géorgie, Costa Rica, Malawi, Venezuela, ainsi que Child Rights Connect (au nom d’un groupe d’ONG), Plan international (au nom d’un groupe d’ONG), Make Mothers Matter, International Organization for the Right of Education, Beijing Association for international exchanges et Hazteoir.

Réponses et remarques de conclusion

M. JAFFE a notamment affirmé que pour répondre à la problématique des violences en ligne, il faudrait envisager des mécanismes de plainte pour les enfants victimes de harcèlement en ligne et assurer la formation des personnels travaillant pour ces mécanismes. Il ne faut pas nécessairement aller au-delà de ce qui existe déjà dans le monde réel, a-t-il ajouté.

MME KIDRON a déclaré qu’il faudrait prendre exemple sur le code adopté au Royaume-Uni – et baptisé Age Appropriate Design Code – pour élaborer un instrument mondial. Ce n’est pas la peine que chacun refasse son (propre) code national ; ce qu’il faut, c’est prendre le meilleur de ce qui existe déjà et garder un œil pour le futur, a-t-elle dit.

M. KARACHALIOS a affirmé qu’il est vain de chercher à créer un monde sûr : il ne le sera jamais quels que soient les montants investis. Le véritable problème, c’ est l’addiction, qui est devenue une véritable pandémie mondiale, pire que la COVID-19, a-t-il indiqué, soulignant que les entreprises contribuent à cette catastrophe. Pour faire cesser cette pandémie, une chose « simple » est à faire : il s’agit de prendre des mesures normatives pour que les entreprises cessent de collecter les données numériques des enfants dans le but d’accroître leur dépendance. Cela peut se faire en deux ans, a assuré M. Karachalios.

Fin du dialogue avec le Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable

Aperçu du dialogue

Les délégations ont dit apprécier le rapport du Rapporteur spécial, qui souligne les effets considérables qu’ont les changements climatiques sur les femmes et les filles, en particulier parce qu’elles sont sous-représentées dans les institutions chargées de prendre des décisions en matière d'environnement. Or, a-t-il été souligné, les femmes jouent un rôle crucial dans la lutte contre les crises et sont des partenaires et des agents de changement – raison pour laquelle il faut leur donner les moyens de participer aux processus de prise de décision et de mise en œuvre afin d'influencer leur avenir et celui de leur famille, de leur communauté et de leur pays.

Les États ont donc été appelés à soutenir les initiatives suggérées par le Rapporteur spécial pour aider les femmes et les filles à accéder aux informations sur l'environnement et sur le climat, de même qu’à leur donner des occasions concrètes de participer à la prise de décision contre les crises climatiques et environnementales aux niveaux local, régional et national, et enfin à faciliter leur accès à la justice et à des recours efficaces. Les États ont aussi été appelés à appliquer les recommandations formulées par les organes de traités et à explorer plus avant le rôle que l’Examen périodique universel (EPU) pourrait jouer pour que les politiques climatiques et énergétiques respectent et protègent les droits des femmes et des filles dans le monde entier.

Plusieurs délégations ont souligné que leurs pays étaient les moins responsables des changements climatiques, mais qu’ils en subissaient les premiers les conséquences néfastes. Un intervenant a appelé tous les États à apporter des « contributions nationales déterminées » et ambitieuses dans le cadre de l'Accord de Paris.

Des délégations ont mis en garde contre l'exploitation à grande échelle de gisements d'or, de gaz et d'autres ressources naturelles, entraînant la pollution de l'air, de l'eau et du sol ; contre les risques d’accident nucléaire ; contre le mépris qui entoure le travail non rémunéré que les femmes et les filles accomplissent quotidiennement au profit de leur entourage, et qui revient à négliger les risques et les injustices auxquels elles sont confrontées ; ou encore contre le fait que les changements climatiques peuvent accroître les maladies à transmission vectorielle, lesquelles ont des conséquences graves sur la santé de la mère et du nouveau-né.

**Liste des intervenants : Ghana, Cambodge, ONU-Habitat, Allemagne, Bélize, Bangladesh, Tchad, République-Unie de Tanzanie, l’institution nationale des droits de l’homme de l’Inde, Center for International Environmental Law, Earth Justice, Youth Parliament for SDG, Make Mothers Matter, Plan International, Franciscans International, Edmund Rice International Ltd., PRATYEK, Friends World Committee for Consultation et IUVENTUM.

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. DAVID R. BOYD, Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, a estimé que le Conseil des droits de l’homme devait continuer d’adopter des résolutions fortes sur les changements climatiques et l’environnement, soulignant qu’il s’agit là de deux questions liées entre elles. L’expert a aussi recommandé que le Conseil aborde les questions liées à l’environnement pendant l’Examen périodique universel.

M. Boyd a aussi demandé que les plans nationaux sur l’égalité entre les sexes et sur l’environnement soient dotés de financements suffisants ; il a ainsi recommandé la réaffectation au secteur de la protection de l’environnement de quelque 1800 milliards de dollars de subventions affectés à d’autres domaines.

Enfin, M. Boyd a déploré que des États souverains puissent être poursuivis en justice pour les mesures favorables à l’environnement qu’ils prennent au détriment d’entreprises actives dans le secteur de l’extraction : « pourquoi privilégier les droits des investisseurs étrangers par rapports aux droits humains », a interrogé le Rapporteur spécial ?

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