Le Conseil tient des dialogues sur la République centrafricaine, où les violations des droits de l’homme ont augmenté ces deux derniers mois, et sur le Soudan du Sud, où l’on a enregistré l’an dernier une diminution globale de 20% de la violence

31 mars 2023

Le Conseil des droits de l’homme a tenu cet après-midi un dialogue de haut niveau visant à évaluer la situation des droits de l’homme sur le terrain en République centrafricaine, en mettant tout particulièrement l’accent sur la situation des enfants. Il a ensuite tenu un dialogue autour du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme concernant l’assistance technique et le renforcement des capacités au Soudan du Sud.

Ouvrant le dialogue de haut niveau sur la République centrafricaine, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, a notamment déclaré que la population de la République centrafricaine endure une réalité quotidienne faite de flambées de violence imprévisibles, où la peur est utilisée comme une arme et où les traumatismes graves causés par des années de violence sont profonds. Il est fort à craindre que le cycle incessant de violences communautaires, religieuses et ethniques ne s'aggrave encore, entraînant des revers majeurs pour les efforts de paix et de réconciliation, a-t-il ajouté.

Dans les faits, les violations du droit international humanitaire et des droits humains continuent de se multiplier et ont augmenté au cours des deux derniers mois, a indiqué le Haut-Commissaire. Selon les preuves dont dispose le Haut-Commissariat, les forces de défense et de sécurité et leurs alliés ont commis 58% de ces violations au cours du dernier trimestre de 2022, a-t-il précisé. Les groupes armés signataires de l’Accord de paix ont pour leur part été responsables de 35% des abus documentés, a-t-il ajouté. Le Haut-Commissaire a ensuite relevé l'impunité généralisée, avant de saluer toutefois les efforts déployés par les autorités centrafricaines pour renforcer le cadre de protection des droits humains.

Plus d'un demi-million d'enfants âgés de 3 à 17 ans ne sont pas scolarisés ou risquent de devoir quitter l'école en raison d'un manque criant d'enseignants qualifiés et d'installations scolaires inadéquates, a par ailleurs fait observer M. Türk, avant d’ajouter que l’on enregistre dans le pays, en raison du manque de soins de santé, des taux de mortalité infantile parmi les plus élevés du continent.

Ont également fait des présentations dans le cadre de ce dialogue de haut niveau : M. Arnaud Djoubaye Abazene, Ministre d’État chargé de la justice, des droits humains et de la bonne gouvernance de la République centrafricaine ; Mme Virginia Gamba de Potgieter, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés ; M. Mohamed Ag Ayoya, Représentant spécial adjoint auprès de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et Coordonnateur résident pour la République centrafricaine ; M. Yao Agbetse, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine ; Mme Karoonawtee Chooramun, membre du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant et Rapporteuse sur la République centrafricaine ; et M. Joachim Dehaba, coordonnateur de projet pour l’organisation non gouvernementale Espérance.

Depuis 2014, plus de 15 000 enfants ont été sortis des groupes armés et, pour la majorité, confiés aux services de réinsertion, a fait savoir le Ministre centrafricain chargé de la justice, des droits humains et de la bonne gouvernance.

En dépit de progrès, la situation des enfants en République centrafricaine reste préoccupante, ont souligné les panélistes, insistant en particulier sur l’impact du conflit sur l’accès des enfants aux services d’éducation et de santé.

De nombreuses délégations* ont pris part à ce dialogue.

Présentant le rapport du Haut-Commissaire sur le Soudan du Sud, M. Christian Salazar Volkmann, Directeur de la Division des opérations de terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a d’abord fait état d’une diminution globale de 20% de la violence au Soudan du Sud en 2022 par rapport à 2021. Malgré cela, les civils continuent de souffrir de la violence : entre janvier et décembre 2022, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a recensé au moins 3500 civils victimes de meurtres, de blessures, d'enlèvements ou de violences sexuelles liées au conflit au Soudan du Sud, a-t-il indiqué

Les enquêtes et les rapports approfondis du Haut-Commissariat ont permis d'identifier les personnes qui portent la responsabilité des graves violations des droits de l'homme commises dans le pays : il est urgent de les obliger à rendre des comptes, a affirmé M. Salazar Volkmann. Dans ce contexte, le renforcement des capacités et le soutien technique sont axés sur le renforcement des capacités institutionnelles de l'État à faire respecter l'État de droit et à promouvoir la responsabilité, a-t-il indiqué.

Le Soudan du Sud a fait une déclaration en tant que pays concerné, après quoi de nombreuses délégations** ont pris part au dialogue. A l’issue du dialogue, la délégation sud-soudanaise a fait savoir que son pays refusait la prolongation de la Commission des droits de l’homme au Soudan au sud.

Lundi prochain, 3 avril, à partir de 9 heures, le Conseil tiendra un dialogue avec la Mission d'enquête indépendante sur la Libye.

Dialogue de haut niveau visant à évaluer la situation des droits de l’homme sur le terrain en République centrafricaine

Conformément à sa résolution 51/37, le Conseil tient cet après-midi un dialogue de haut niveau devant lui permettre d’évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme sur le terrain en République centrafricaine, en mettant tout particulièrement l’accent sur la situation des enfants.

Présentations

M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a déclaré que la population de la République centrafricaine endure une réalité quotidienne faite de flambées de violence imprévisibles, où la peur est utilisée comme une arme et où les traumatismes graves causés par des années de violence sont profonds. Il est fort à craindre que le cycle incessant de violences communautaires, religieuses et ethniques ne s'aggrave encore, entraînant des revers majeurs pour les efforts de paix et de réconciliation, a-t-il ajouté.

Dans les faits, les violations du droit international humanitaire et des droits humains continuent de se multiplier et ont augmenté au cours des deux derniers mois. Le nombre de victimes documenté par la Division des droits de l’homme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) a plus que doublé, passant de 564 au cours du premier trimestre de 2022, à 1300 au cours du dernier, a indiqué le Haut-Commissaire.

Selon les preuves dont dispose le Haut-Commissariat, les forces de défense et de sécurité et leurs alliés ont commis 58% de ces violations au cours du dernier trimestre de 2022, en particulier des arrestations et des détentions illégales, des mauvais traitements et des tortures, des mutilations ou des meurtres, a poursuivi M. Türk. Elles ciblent spécifiquement les communautés peules et musulmanes, accusées ou soupçonnées de complicité avec les groupes rebelles, a-t-il précisé. Les groupes armés signataires de l’Accord de paix ont pour leur part été responsables de 35% des abus documentés, a ajouté le Haut-Commissaire ; ces abus consistaient principalement en la destruction et l’appropriation de biens, des meurtres et autres atteintes au droit à la vie, des enlèvements, des détentions, des mauvais traitements et des mutilations, a-t-il indiqué.

Les enfants ne sont par ailleurs pas épargnés en République centrafricaine, où les enfants de moins de 14 ans représentent plus de 40% de la population. Ils sont séparés de leurs parents, n'ont pas d'abris adéquats et sont privés d'éducation. Plus d'un demi-million d'enfants âgés de 3 à 17 ans ne sont pas scolarisés ou risquent de devoir quitter l'école en raison d'un manque criant d'enseignants qualifiés et d'installations scolaires inadéquates. On enregistre dans le pays, en raison du manque de soins de santé, des taux de mortalité infantile parmi les plus élevés du continent, avec un enfant sur dix qui mourra avant d'atteindre son cinquième anniversaire, a souligné M. Türk.

Les enfants sont en outre non seulement recrutés par des groupes armés, mais aussi détenus arbitrairement ou soumis – en particulier les filles – à la violence sexuelle. L'année dernière, la Division des droits de l’homme de la MINUSCA a recensé 647 enfants victimes de violations des droits de l'enfant ; la majorité de ces violations concernaient l'utilisation d'enfants dans le conflit armé, les atteintes à leur intégrité physique et à leur liberté, les détentions arbitraires et les violences sexuelles liées au conflit.

Dans ce contexte, le Haut-Commissaire a demandé au Gouvernement centrafricain d'adopter d'urgence des mesures pratiques pour prévenir ces violations graves et de fournir des soins complets aux victimes. Il l’a également encouragé à mettre en œuvre le Code de protection de l'enfant (loi n°20.014 du 15 juin 2020) conformément aux dispositions de la Constitution, ainsi que ses obligations internationales énoncées notamment dans la Convention relative aux droits de l'enfant et ses deux Protocoles facultatifs concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et dans la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.

Le Haut-Commissaire a ensuite relevé l'impunité généralisée - y compris l'absence d'autorités judiciaires et l'absence d'un système judiciaire opérationnel – qui reste pour le pays l'un des plus grands obstacles à surmonter. Certes, des progrès ont été accomplis, notamment grâce aux enquêtes menées dans quatorze affaires par la Cour pénale spéciale ; mais les lacunes du système judiciaire demeurent, a insisté M. Türk. La Cour d'appel de Bambari, destinée à traiter les cas de violations des droits humains, n'a toujours pas commencé ses sessions criminelles, a-t-il observé, avant d’ajouter que la majorité des tribunaux mis en place il y a six ans pour juger les militaires soupçonnés d'avoir commis des violations des droits humains ne sont pas non plus opérationnels.

Pour autant, M. Türk a tenu à saluer les efforts déployés par les autorités centrafricaines pour renforcer le cadre de protection des droits humains, notamment la création d'une nouvelle équipe de direction pour la Commission nationale des droits humains et des libertés fondamentales. Mais, a poursuivi le Haut-Commissaire, il reste encore beaucoup à faire pour remédier aux conséquences des conflits. M. Türk a appelé toutes les parties à mettre un terme aux atrocités et a souligné que les autorités ont la responsabilité d'assurer une meilleure protection des civils et de demander des comptes à tous les auteurs de ces actes.

Concluant, le Haut-Commissaire a estimé qu’il n'existe pas de solutions simples pour faire face à la complexité de la violence en République centrafricaine et à ses conséquences profondes. Mais les situations intenables exigent des réponses urgentes et décisives, a-t-il souligné. Dans ce contexte, il a dit compter sur la communauté internationale pour apporter son aide et veiller à ce que le peuple centrafricain dispose du soutien et des ressources dont il a besoin pour reconstruire sa vie.

M. ARNAUD DJOUBAYE ABAZENE, Ministre d’État chargé de la justice, des droits humains et de la bonne gouvernance de la République centrafricaine, a affirmé la volonté du Gouvernement d’assurer la promotion et la protection des droits de l’enfant, et particulièrement de lutter contre l’enrôlement des enfants par les groupes armés et de faire sortir ceux qui y sont associés tout en mettant en place des programmes en vue de leur réinsertion. Le Gouvernement réaffirme également son engagement à réprimer et poursuivre les auteurs de crimes contre les enfants. Toute forme de dénonciation de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire fera l’objet de poursuites régulières, a ajouté le Ministre.

Le Gouvernement, a poursuivi M. Djoubaye Abazene, a pris des mesures concrètes qui ont abouti à l’adoption de la loi de 2020 portant Code de protection de l’enfant, laquelle criminalise les six violations graves susceptibles d’être commises contre les enfants pendant les conflits. Le Gouvernement a pris d’autres mesures juridiques contre les violences basées sur le genre liées au conflit, aux mutilations génitales féminines, à l’exploitation sexuelle des enfants et au mariage forcé. Dans ce sillage, le Gouvernement a créé un comité stratégique pour la lutte contre les violences basées sur le genre et adopté une politique nationale de protection de l’enfant.

De plus, de 2014 à ce jour, plus de 15 000 enfants ont été sortis des groupes armés et, pour la majorité, confiés aux services de réinsertion, a fait savoir le Ministre. Pour prévenir l’utilisation d’enfants par les groupes armés, le Gouvernement a interdit formellement la présence d’enfants aux alentours des installations militaires, a-t-il ajouté. De plus, pour favoriser l’accès des enfants à l’éduction, les écoles jadis occupées par les groupes armés ont été totalement libérées.

Le Ministre a enfin évoqué les mesures prises par son Gouvernement pour lutter contre l’impunité, qui est l’un des six piliers de la justice centrafricaine. À cet égard, outre les juridictions ordinaires, la Cour pénale spéciale, dont le mandat a été renouvelé en 2023 pour cinq ans, a déjà prononcé des jugements exemplaires dans deux affaires et est actuellement saisie de quarante cas, a fait savoir le Ministre.

MME VIRGINIA GAMBA DE POTGIETER, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, a fait observer que s’il y a bien eu une diminution du nombre de violations vérifiées contre les enfants en République centrafricaine en 2022 par rapport à 2021, les garçons et les filles restent affectés par le conflit et exposés à la violence et aux violations graves liées au conflit. Le recrutement et l'utilisation d'enfants sont restés les violations les plus courantes vérifiées en 2022, a-t-elle indiqué. Les garçons sont les plus touchés, mais des filles sont également recrutées et utilisées par les parties au conflit ; la plupart d'entre elles ont subi des violences sexuelles.

En 2002, a poursuivi la Représentante spéciale, nombre de garçons et de filles ont été tués et mutilés par des tirs d'armes à feu et des restes explosifs de guerre. Les attaques contre les écoles et les hôpitaux, ainsi que leur utilisation militaire, ont mis à rude épreuve des infrastructures de santé et des systèmes éducatifs déjà fragiles. Des cas de refus d'accès humanitaire aux enfants ont également été vérifiés : ils ont souvent entraîné la suspension temporaire des activités humanitaires et affecté l'acheminement de l'aide humanitaire aux enfants.

Dans ce contexte inquiétant, le Gouvernement a pris des mesures concrètes pour mieux protéger les enfants, a relevé Mme Gamba de Potgieter. En avril 2022, il a adopté un plan national de lutte contre la traite des enfants, qui met l'accent sur la prévention de l'utilisation d'enfants par les Forces armées de la République centrafricaine (FACA). Le Gouvernement a aussi collaboré avec les Nations Unies à l'élaboration d'un plan national de prévention des six violations graves commises à l'encontre des enfants pendant les conflits.

Il reste encore beaucoup à faire, a souligné la Représentante spéciale, avant d’appeler le Gouvernement à donner la priorité à la création d'un comité interministériel chargé des violations graves ; à désigner des « points focaux » pour la protection des enfants au sein de l’armée ; et à diffuser des directives applicables à toutes les forces armées du pays.

Mme Gamba de Potgieter a fait savoir qu’en juin 2022, à la suite des activités de plaidoyer de l'ONU, la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) avait publié une directive de commandement qui appelle au respect du droit international humanitaire et interdit les actes de violence contre les civils, y compris le recrutement et l'utilisation d'enfants.

M. MOHAMED AG AYOYA, Représentant spécial adjoint auprès de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), Coordonnateur résident pour la République centrafricaine, a déclaré que la situation des enfants dans le contexte de conflit armé en République centrafricaine demeurait plus que jamais préoccupante. La poursuite du conflit armé ainsi que l'utilisation d'engins explosifs sapent la capacité de la MINUSCA à protéger les civils, a-t-il souligné. Les engins explosifs blessent et tuent, empêchent l'acheminement de l'aide humanitaire et entravent la capacité de la Mission à surveiller et signaler les violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international impliquant des enfants et à enquêter à leur sujet, a-t-il expliqué. À cela s'ajoute la poursuite des viols, enlèvements, meurtres, mutilations, recrutements et utilisations d'enfants, a-t-il ajouté.

La paix ne peut prévaloir en l'absence de justice : or, l'impunité reste un défi malgré les efforts du Gouvernement et des partenaires, a poursuivi le Représentant spécial adjoint. Ainsi, l'obligation de rendre des comptes n'a pas encore été abordée à la suite de deux rapports du Haut-Commissariat concernant les violences sexuelles dans la préfecture de Mbomou, où 99 filles ont été victimes de violences sexuelles, a-t-il observé. En outre, dans de nombreux contextes, la culture de l'inégalité entre les sexes est exacerbée par la présence d'éléments armés dans les communautés, entraînant des mariages forcés de filles avec des éléments des parties au conflit, par intimidation ou pour des raisons économiques, a indiqué M. Ayoya. En l'absence de tribunaux pénaux fonctionnels, le viol est souvent considéré comme un délit mineur et, par conséquent, banalisé, a-t-il souligné.

Malgré ces défis, des progrès ont été réalisés, a poursuivi M. Ayoya. Ainsi le dialogue se poursuit-il, y compris avec les non-signataires de l'Accord de paix de 2019. Par exemple, la MINUSCA dialogue depuis 2020 avec une faction de l'Armée de résistance du Seigneur pour la libération des femmes et des enfants enlevés en République centrafricaine et en République démocratique du Congo. En outre, la loi nationale sur la protection de l'enfant de 2020 criminalise les six violations les plus graves.

La MINUSCA et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance fournissent un soutien opérationnel et technique supplémentaire pour l'élaboration de plusieurs protocoles et plans visant notamment à prévenir la traite des enfants. Un autre domaine d'action consiste à permettre aux enfants de retourner à l'école afin d'éviter qu'ils ne deviennent victimes de graves violations, a ajouté M. Ayoya. L'année dernière, la Force de la MINUSCA a établi une base d'opérations permanente à Sam-Ouandja dans la préfecture de la Haute-Kotto, sous contrôle de groupes armés depuis des années, a-t-il indiqué. Cette restauration de l'autorité de l'État, avec le Gouvernement et les partenaires, a permis le redéploiement du sous-préfet, le désarmement et la démobilisation des éléments armés, la construction de deux écoles primaires, d'une école secondaire, la réhabilitation d'une maternité, et le retour de 2000 enfants à l'école, tandis que soixante-dix-neuf enfants ont été récupérés des groupes armés.

M.YAO AGBETSE, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, a rappelé que voici dix ans que les violences ont commencé en République centrafricaine et que la communauté internationale s’est mobilisée auprès d’un pays affaibli, y compris en créant son mandat [d’Expert indépendant]. Mais dix ans après, des questions sur la capacité de l’État centrafricain à fournir à sa population les services de base continuent de se poser, a-t-il observé. Plus de deux millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire et la moitié de la population ne mange pas à sa faim, a-t-il souligné. De plus, les engagements pris au titre des différents accords, dont les cessez-le-feu, ne sont pas mis en œuvre, tant les violences se poursuivent avec la présence de groupes armés, qui n’ont pas été dissous.

Aujourd’hui, 740 000 Centrafricains, sont réfugiés dans les pays voisins et 482 000 sont déplacés à l’intérieur du pays, a poursuivi l’Expert indépendant. De plus, la relative baisse de 6% des abus contraste avec l’augmentation de 9% du nombre de victimes, a observé M. Agbetse. De plus, a-t-il ajouté, l’insécurité augmente et est omniprésente, faisant le lit des violations des droits de l'homme et empêchant l’État de remplir ses obligations, tout en étant source de paupérisation et en augmentant la dépendance des populations à l’égard de l’aide humanitaire.

MME KAROONAWTEE CHOORAMUN, membre du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant et Rapporteuse sur la République centrafricaine, a déclaré que la situation pour les enfants en République centrafricaine reste préoccupante. Leurs droits à la santé et à l’éducation sont violés, a-t-elle souligné. Elle a rappelé qu’en 2021, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine avait effectué une mission de terrain en République centrafricaine et y avait fait un constat alarmant s’agissant des enfants. Les attaques des groupes armés ont provoqué des situations où de nombreux enfants sont déscolarisés et ne reçoivent pas de soins, en raison de la destruction ou de l’occupation par les groupes armés des infrastructures scolaires et de santé, a-t-elle précisé. Les dégâts causés empêchent même l’enregistrement des naissances, a-t-elle ajouté.

De plus le Gouvernement centrafricain n’a pas réussi à réintégrer les enfants associés aux groupes armés, a poursuivi l’experte. Plus de 18 000 enfants sont touchés, a-t-elle précisé, avant de demander au Gouvernement de dialoguer avec le Comité dont elle est membre.

M. JOACHIM DEHABA, coordonnateur de projet pour l’organisation non gouvernementale Espérance, a souligné que les enfants en République centrafricaine sont confrontés à une crise prolongée qui lamine leurs possibilités de développement. L’instabilité et le niveau élevé de vulnérabilité des enfants et de leurs parents ne leur donnent pas la possibilité d’échapper aux groupes armés – des groupes armés au sein desquels ces enfants sont astreints à jouer des rôles divers : combattants, porteurs, esclaves sexuels ou espions. Une fois démobilisés et réinsérés, les enfants sont victimes de stigmatisation et de stéréotypes de la part de la communauté, en plus du stress post-traumatique.

Face à cette situation alarmante, a indiqué M. Dehaba, la communauté humanitaire, par l’entremise de l’UNICEF, a mis en œuvre – en collaboration avec le Ministère des affaires sociales et les ONG internationales et nationales – des activités de prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants et des activités de soutien à la réintégration des enfants associés aux groupes armés en République centrafricaine. Les difficultés, énormes, se situent au niveau de la mobilisation des ressources pour mettre en œuvre une stratégie de réintégration réussie, a souligné M. Dehaba. Il a observé que seuls trois groupes armés se sont engagés à démobiliser et à ne plus recruter d’enfants. M. Dehaba a appelé les parties au conflit armé à cesser le recrutement, l’utilisation et les autres violations à l’encontre des enfants et à reconnaître que la place des enfants est à l’école.

Aperçu du dialogue

Des préoccupations ont été exprimées face au fait que plus d’1,4 million d'enfants centrafricains n'ont pas accès en toute sécurité à une éducation de qualité et qu’au moins 53 000 enfants sont soumis aux pires formes de travail dans le secteur minier. La forte prévalence de la violence fondée sur le sexe, qui affecte en particulier les jeunes filles, a également été jugée très alarmante, de même que la situation des enfants anciennement associés à des groupes armés et à des forces armées, qui sont confrontés à la stigmatisation et au rejet de la part de leurs communautés.

La multiplication des attaques commises par les groupes armés contre les civils, les forces armées centrafricaines et la MINUSCA a été jugée inacceptable. Des délégations ont affirmé qu’un nombre important de violations des droits de l’homme en République centrafricaine étaient imputables aux groupes armés non étatiques de même qu’aux « mercenaires de Wagner », dont « la stratégie de prédation et les agissements sont désormais largement documentés »: leur présence est un obstacle à toute perspective de paix durable, a-t-il été souligné. Ont été condamnées les « actions d’acteurs extérieurs qui continuent à parrainer des groupes armés illégaux afin de servir leurs intérêts géopolitiques ».

Pour mettre fin aux violences sexuelles, destructions d’habitations ou actes de torture, il faut intensifier le processus de désarmement et lutter contre l’impunité, a-t-il été indiqué. Le Gouvernement centrafricain a été appelé, à cet égard, à enquêter sur tous les incidents et à demander des comptes aux auteurs, y compris parmi ses propres forces armées.

Le désarmement récent de quatre groupes armés a été jugé positif : ce processus, a recommandé une délégation, doit être intensifié en assurant des garanties de protection et de réintégration socioéconomique pour les combattants démobilisés. La détermination manifestée par le Gouvernement centrafricain à prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants fait écho à la nécessité d’apporter une réponse adéquate aux préoccupations que soulève la persistance des enrôlements forcés par des groupes armés, a dit une délégation.

Des intervenants ont dit accueillir avec satisfaction les avancées concrètes obtenues par le Gouvernement centrafricain, s’agissant notamment de l’adoption de la loi et de mesures relatives à la protection de l’enfant ; du plan d’action ciblant particulièrement les droits des filles à travers l’éducation sexuelle et la lutte contre les mariages précoces et forcés ; ou encore du renforcement du dialogue politique et de la proclamation d’un cessez-le-feu par le chef de l’État. Plusieurs délégations ont plaidé pour « la recherche de solutions africaines à des problèmes africains ».

Les efforts déployés par le Haut-Commissariat en République Centrafricaine ont également été salués, notamment son appui à l’assistance technique et au renforcement des capacités humaines.

Il a été demandé si des initiatives conjointes étaient prévues en vue de l'adoption d'un plan stratégique national global pour la promotion et une meilleure protection de tous les enfants. L’Expert indépendant a été prié de dire ce qu’il préconisait comme solution pour la mise en oeuvre intégrale de l'accord politique pour la paix et la réconciliation ; pour la démobilisation des groupes armés ; et pour la reddition de comptes pour les auteurs de violations des droits de l'homme.

* Liste des intervenants : Union européenne, Norvège (au nom d’un groupe de pays), Côte d’Ivoire (au nom d’un groupe de pays), Portugal, États-Unis, Chine, France, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Belgique, Maroc, Venezuela, Égypte, Togo, Royaume-Uni, Soudan, Angola, Sénégal, Botswana, Bénin, Fédération de Russie, Tchad, Centre du commerce international pour le développement, Worldwide, RADDHO et Human Rights Research League. Christian Solidarity

Réponses et remarques de conclusion

MME CHOORAMUN a réitéré son appel au Gouvernement centrafricain afin qu’il coopère et communique avec le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant.

M. AGBETSE a souligné que les élections attendues sont une opportunité pour la mise en place en place d’institutions locales. En ce qui concerne la lutte contre l’impunité, a-t-il ajouté, le Conseil de sécurité et le Comité des sanctions concernant la République centrafricaine doivent travailler de concert pour que les personnes inscrites sur la liste des sanctions soient effectivement sanctionnées. Le pays manque de ressources, ce qui justifie que la communauté internationale lui vienne en aide, a ajouté M. Agbetse.

M. DEHABA a lui aussi mis en avant le manque et le besoin de ressources pour prendre en charge les enfants. Les ressources actuelles ne sont pas suffisantes, a-t-il insisté, appelant la communauté internationale à envisager des appuis à longs termes.

M. AYOYA a souscrit au point de vue de ses préopinants en ce qui concerne le manque de ressources pour répondre à la situation humanitaire. Mais la réponse humanitaire ne suffira pas ; il faut investir dans le développement local, a-t-il souligné. De plus, l’appui aux élections est essentiel, tant elles représentent une opportunité de ramener paix et stabilité dans le pays, a-t-il ajouté.

M. DJOUBAYE ABAZENE a dit que son Gouvernement avait déjà fait de nombreux efforts. Mais les activités des groupes armés, appuyés de l’extérieur, limitent fortement l’action du gouvernement. Il a également déclaré que les programme de prise en charge des enfants ne sont pas suffisamment financés. Quand ils le sont, ils le sont pour six mois, a-t-il dit, appelant à des financements à plus longs termes. Enfin, il a tenu à remercier en conclusion les Forces bilatérales russes, rwandaises et la MINSUCA, sans lesquels, son pays ne se placerait pas sur la voie de la stabilité, a-t-il assuré.

MME CORINNE AL-SHARIF, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a souligné que si l’appui financier de la communauté internationale est certes essentiel, le Gouvernement a également la responsabilité d’établir un contrat social avec sa population et de s’attaquer aux causes profondes des conflits.

Dialogue sur le rapport du Haut-Commissaire concernant l’assistance technique et le renforcement des capacités au Soudan du Sud

Le Conseil est saisi du rapport du Haut-Commissaire sur l’assistance technique et le renforcement des capacités au Soudan du Sud (A/HRC/52/82).

Présentation

Présentant ce rapport, M. CHRISTIAN SALAZAR VOLKMANN, Directeur de la Division des opérations de terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a d’abord fait état d’une diminution globale de 20% de la violence au Soudan du Sud en 2022 par rapport à 2021. Malgré cela, les civils continuent de souffrir de la violence : entre janvier et décembre 2022, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a recensé au moins 3500 civils victimes de meurtres, de blessures, d'enlèvements ou de violences sexuelles liées au conflit au Soudan du Sud, a-t-il indiqué

Les enquêtes et les rapports approfondis du Haut-Commissariat ont permis d'identifier les personnes qui portent la responsabilité des graves violations des droits de l'homme commises dans le pays : il est urgent de les obliger à rendre des comptes, a affirmé M. Salazar Volkmann. Dans ce contexte, le renforcement des capacités et le soutien technique sont axés sur le renforcement des capacités institutionnelles de l'État à faire respecter l'État de droit et à promouvoir la responsabilité, a-t-il indiqué.

La Division des droits de l'homme de la Mission a aussi prodigué une assistance technique – par le biais, notamment, de sensibilisations, de formations et d'ateliers – qui a permis de réduire la violence et le nombre de cas de violations des droits de l'homme en 2022 par rapport à 2021, ainsi que de faire libérer 470 personnes d'une détention prolongée ou arbitraire en 2022, a poursuivi M. Salazar Volkmann. Parallèlement, a-t-il ajouté, le soutien apporté à la Commission des droits de l'homme du Soudan du Sud a renforcé sa capacité à remplir son mandat, qui comprend la surveillance, l'enquête et le signalement concernant les violations des droits de l'homme dans l'ensemble du Soudan du Sud. Ce soutien a permis de mener trois enquêtes nationales à Warrap, Lakes et Malakal.

La Mission fournit aussi un soutien technique et logistique au Gouvernement pour déployer des tribunaux mobiles dans les zones où les systèmes judiciaires formels sont faibles ou inexistants. De plus, un tribunal spécial a été créé à Juba pour juger les auteurs présumés de violences sexuelles et sexistes. Quant à la cour martiale générale qui s'est tenue à Yei en 2022, elle a condamné 22 personnes pour des crimes graves, notamment des meurtres et des viols commis en 2021 et 2022.

Toutefois, a relevé M. Salazar Volkmann, d'autres mesures doivent être prises pour offrir un recours complet aux victimes, notamment aux victimes de violences sexuelles, en veillant à ce qu'elles reçoivent des réparations adéquates ; les autorités doivent aussi enquêter sur les exécutions extrajudiciaires et en poursuivre les responsables.

M. Salazar Volkmann a mentionné d’autres formes de soutien financier et technique prodigué par le Haut-Commissariat et la MINUSS en faveur de la justice transitionnelle, de la prévention des violences sexuelles liées au conflit et de la protection de l'espace civique. Il a précisé que la Division des droits de l'homme de la MINUSS avait recensé, en 2022, 380 victimes de violences sexuelles liées au conflit, soit une augmentation de 96 % par rapport au nombre de victimes en 2021.

Le Haut-Commissariat, a dit M. Salazar Volkmann, apprécie la coopération constructive du Gouvernement sud-soudanais avec le Haut-Commissariat, la MINUSS – y compris sa Division des droits de l'homme – et la Commission des droits de l'homme au Soudan du Sud.

Pays concerné

Le Soudan du Sud s’est félicité de la déclaration faite le 6 mars 2023 devant le Conseil de sécurité par le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUSS, M. Nicholas Haysom, qui a souligné certaines des réalisations et les problèmes auxquels le Gouvernement du Soudan du Sud est confronté dans la mise en œuvre de l’Accord de paix revitalisé. La délégation sud-soudanaise a par ailleurs rappelé que la résolution 49/35 adoptée par le Conseil en avril 2022 demandait au Haut-Commissariat, en coopération avec le Gouvernement du Soudan du Sud et les mécanismes de l'Union africaine, de fournir d'urgence une assistance technique et un renforcement des capacités au Soudan du Sud. Depuis l'adoption de cette résolution, le Gouvernement, la MINUSS et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) se sont rencontrés pour discuter de la mise en place de mécanismes de coordination pour la mise en œuvre du programme d'assistance technique et de renforcement des capacités pour le Soudan du Sud ; une deuxième réunion aura lieu dans deux semaines, a indiqué la délégation.

Le Gouvernement sud-soudanais est cependant préoccupé par des inexactitudes et des contradictions figurant dans le rapport de la Division des droits de l'homme de la MINUSS, a ajouté la délégation. Le rapport a ainsi exagéré le nombre de formations et d'ateliers qui ne peuvent pas être vérifiés par les institutions gouvernementales qui auraient bénéficié de ces ateliers, a-t-elle indiqué. Elle a fait part du vœu du Gouvernement sud-soudanais de bénéficier de formations sur mesure et non d’ateliers et a demandé au Conseil de renouveler la résolution concernant le Soudan du Sud au titre du point 10 de l’ordre du jour (relatif à l’assistance technique et au renforcement des capacités).

Aperçu du dialogue

Des préoccupations ont été exprimées face à la violence persistante et aux violations flagrantes des droits de l'homme au Soudan du Sud, s’agissant notamment des atrocités commises contre les civils ; des violences sexuelles et sexistes, y compris des viols collectifs utilisés comme méthode de guerre ; des détentions arbitraires et des exécutions extrajudiciaires, en particulier de journalistes ; et de la restriction de l’espace dévolu à la société civile sud-soudanaise. Quant à la « situation humanitaire désastreuse », elle ne touche pas seulement la population locale, mais aussi les travailleurs humanitaires, dont trois ont été tués en janvier, a-t-il été relevé.

Le Gouvernement du Soudan du Sud a été appelé à prendre des mesures urgentes pour lutter contre l’impunité des auteurs de ces faits, de même qu’à appliquer les recommandations du Haut-Commissariat et de la Commission des droits de l'homme au Soudan du Sud concernant la prévention des violences sexuelles liées au conflit.

Ont été salués, d’autre part, l'engagement constant du Gouvernement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, de même que son engagement constructif avec les mécanismes des droits de l'homme et l'Union africaine – entre autres – pour superviser la mise en œuvre de l'Accord de paix revitalisé, qui a été prolongé pour deux ans en août dernier. La signature par le Gouvernement des principaux traités régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'homme, sa décision de prolonger la période de transition jusqu'en 2025, de même que la décision de tenir les élections générales d'ici 2024 – conformément à la feuille de route approuvée par les partis politiques – ont, elles aussi, été jugées positives.

Le Haut-Commissariat a été prié de concentrer davantage son rapport sur l'assistance technique et le renforcement des capacités, et de prodiguer une assistance qui réponde aux besoins et priorités du Soudan du Sud. La coopération, l'assistance technique et le renforcement des capacités doivent toujours se faire avec le consentement de l'État concerné, a-t-il été rappelé à plusieurs reprises, plusieurs délégations insistant par ailleurs pour que la communauté internationale respecte scrupuleusement la souveraineté du Soudan du Sud.

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont appelé le Conseil des droits de l’homme à renouveler le mandat de la Commission des droits de l’homme au Soudan du Sud – mais des critiques ont aussi été formulées quant au caractère redondant de cette instance.

** Liste de intervenants : Union européenne, Côte d’Ivoire (au nom du Groupe des pays africains), Sierra Leone, États-Unis, Chine, France, Venezuela, Égypte, Pays-Bas, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni, Soudan, Ouganda, Mauritanie, Botswana, Sri Lanka, Kenya, Fédération de Russie, Roumanie, Sénégal, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, CIRID, RADDHO, Interfaith International, Human Rights Watch, Advocates for Human Rights, Human Rights Research League et Amnesty International.

Réponses et remarques de conclusion

La délégation du Soudan du Sud a réitéré la détermination de son Gouvernement à mettre en œuvre l’Accord politique revitalisé et la feuille de route d’août 2022, avec tous les partenaires. Elle a ajouté que le pays refusait la prolongation de la Commission des droits de l’homme au Soudan au sud – le Gouvernement ayant déjà fait la preuve de sa volonté dans ce domaine, a-t-elle souligné. Il semble en outre que la troïka sur la résolution concernant le Soudan du Sud ignore les points de discussion soumis par la délégation, a-t-elle regretté, affirmant que cela laisse penser que la troïka et le Royaume-Uni en particulier ne sont pas intéressés par la situation des droits de l’homme au Soudan du sud. Il est à espérer que le Conseil lui, écoutera ce que dit le Gouvernement, a conclu la délégation.

M. MUSA YERRO GASSAMA, Chef de l'Unité des droits de l'homme de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a insisté sur l’importance de la mise en œuvre de l’Accord de paix revitalisé et de la lutte contre l’impunité. Pour cette raison, a-t-il indiqué, la MINUSS va continuer de mobiliser tous les partenaires internationaux pour assister et soutenir le Soudan du Sud en matière de justice transitionnelle et de lutte contre l’impunité. Il faudra également continuer d’assurer la formation des forces de sécurité et de lutter contre les violences sexuelles, a-t-il ajouté.

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