Le Conseil se penche sur le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme concernant l’accès aux vaccins pour lutter contre la pandémie de COVID-19

Après avoir achevé – en entendant les déclarations de nombreuses délégations* – son dialogue entamé ce matin avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, le Conseil des droits de l’homme a engagé, cet après-midi, l’examen du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme intitulé « Garantir à tous les pays un accès équitable, rapide et universel, à un coût abordable, aux vaccins mis au point pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) ». 

Présentant ce rapport, la Directrice de la Division de l’engagement thématique, des procédures spéciales et du droit au développement du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Mme Peggy Hicks, a fait observer qu’alors que la vie ressemble désormais beaucoup à ce qu’elle était avant la pandémie dans de nombreux pays, la COVID-19 reste une urgence sanitaire mondiale.  Le nombre de décès dus à la COVID-19 reste plus élevé que pour d’autres maladies respiratoires, les taux de vaccination restent insuffisants dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, et l’incertitude quant aux variants [du virus] émergents demeure, a-t-elle fait observer.

Le rythme auquel un vaccin efficace contre la COVID-19 a été mis au point était sans précédent, mais le monde n’a pas réussi à administrer les vaccins de manière juste et équitable, a ensuite regretté Mme Hicks. Le nationalisme vaccinal à courte vue, la constitution de stocks de vaccins et les interdictions d’exportation ont marqué le début de la pandémie, au mépris des obligations internationales, a-t-elle déploré. Plus de 600 000 décès auraient pu être évités si tous les pays avaient pu atteindre l’objectif de vaccination de l’OMS avant la fin de 2021 ; cet échec est tragique et profondément immoral, a-t-elle déclaré.

L’inégalité vaccinale affecte gravement la jouissance des droits de l’homme ; elle a exacerbé les inégalités économiques et sociales existantes et affaibli la cohésion sociale, a ajouté Mme Hicks.  Cette inégalité vaccinale contribue à creuser les inégalités au sein des États et entre eux, et elle met en évidence de graves lacunes dans l’efficacité de l’action multilatérale au moment où elle est le plus nécessaire, a insisté Mme Hicks.  Parmi les nombreuses leçons tirées de la pandémie, figure la nécessité de stratégies de vaccination fondées sur les droits de l’homme et durables, a-t-elle indiqué.

Suite à cette présentation, de nombreuses délégations** ont pris part au dialogue autour de ce rapport du Haut-Commissaire.

En fin de séance cet après-midi, les délégations des pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Indonésie, Azerbaïdjan, Arménie, Israël, Chine, et Bélarus.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil poursuivra son dialogue autour du rapport du Haut-Commissaire concernant l’accès aux vaccins pour lutter contre la pandémie de COVID-19. 

Fin du dialogue avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations ont commenté le rapport présenté [ce matin] par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, qui relève que la protection des enfants dans les situations de conflit armé a été particulièrement mise à mal en 2022. Des milliers d’enfants sont exposés à diverses formes de graves violations dans ce contexte et ce nombre continue d’augmenter dramatiquement, a-t-il été déploré. A également été dénoncée l’augmentation spectaculaire des violences sexuelles contre les filles et les garçons dans les situations de conflit – un fléau qui ne doit pas être ignoré, a-t-il été souligné.

La privation de liberté est l’une des formes les plus préjudiciables de violence contre les enfants, a-t-il par ailleurs été déclaré, alors que – a-t-il été indiqué – selon l’Étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté, chaque année, au moins 35 000 enfants sont détenus pour leur implication présumée avec des acteurs armés. 

De nombreuses préoccupations ont été exprimées face la situation de milliers d’enfants qui endurent aujourd’hui encore des conditions horribles, telles que le recrutement forcé, l’endoctrinement, l’enlèvement ou les mutilations.

L’accent a été mis sur l’importance de renforcer les efforts de prévention pour éviter les conflits et prévenir les violations à l’encontre des enfants. 

Il est urgent, a-t-il été affirmé, de tout mettre en œuvre pour s’assurer de la démobilisation, la réhabilitation et la réintégration des enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés non étatiques. L’accent a été mis à cet égard sur l’importance que revêtent les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR). 

Il a été demandé à toutes les parties aux conflits de respecter leurs obligations découlant du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés, notamment lorsqu’il s’agit du droit des enfants, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants pendant les conflits. Il a en outre été souligné qu’une responsabilité incombe à chaque État d’être à l’avant-garde des efforts internationaux visant à diffuser les principes du droit international humanitaire et à en promouvoir le respect.

Il faut également prévoir un mécanisme de protection pour les enfants impliqués, affectés et déplacés par un conflit armé, ainsi qu’un mécanisme de surveillance afin de surveiller et signaler les violations graves des droits de l'enfant et y répondre, ont plaidé certains intervenants. Une délégation a également mis l’accent sur la nécessité de renforcer le mécanisme de surveillance et de communication de l’information relative aux enfants en situation de conflit armé. 

Plusieurs délégations ont rappelé que leur pays avait ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

*Liste des intervenants : Arménie, Égypte, Royaume-Uni, Malaisie, Afrique du Sud, Soudan, Soudan du Sud, Kazakhstan, Malte, Géorgie, Philippines, Algérie, Mozambique, Afghanistan, Malawi, Namibie, Yémen, État de Palestine, Azerbaïdjan, Roumanie, Panama, République arabe syrienne, Bénin, Ukraine, Pakistan, Paraguay, Grèce, Suisse, Arabie saoudite, République de Moldova, République islamique d’Iran, Tchad, Espagne, Cuba, Italie, Tunisie, Niger, Fédération mondiale des organisations de femmes ukrainiennes, Jameh Ehyagaran Teb Sonnati Va Salamat Iranien, Promotion du Développement Economique et Social - PDES, Institute for NGO Research, Human Rights Advocates Inc., International Catholic Child Bureau, Defence for Children International, Colombian Commission of Jurists, Conscience and Peace Tax International (CPTI), Association Thendral. 

Réponses et remarques de conclusion de la Représentante spéciale du Secrétaire général

MME VIRGINIA GAMBA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, a encouragé les États à pénaliser, dans leur législation nationale, les attaques contre les écoles. Par ailleurs, les programmes de réintégration doivent être holistiques, complets et prendre en considération les besoins des enfants handicapés, a-t-elle ajouté. Il faut également faire en sorte que dans la lutte contre le terrorisme, les enfants ne soient pas tenus pour responsables mais considérés comme des victimes, a souligné la Représentante spéciale.  Elle a également mis l’accent sur l’importance de prévoir au niveau national des mécanismes de reddition des comptes et des mécanismes de justice [face aux violations dont sont victimes les enfants en situation de conflit armé].

Dialogue autour du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur l’accès aux vaccins pour lutter contre la pandémie de COVID-19

Le Conseil était saisi du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, intitulé « Garantir à tous les pays un accès équitable, rapide et universel, à un coût abordable, aux vaccins mis au point pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) » (A/HRC/52/56).

Présentation du rapport du Haut-Commissaire

Présentant ce rapport, MME PEGGY HICKS, Directrice de la Division de l'engagement thématique, des procédures spéciales et du droit au développement au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a rappelé que cela fait trois ans que la COVID-19 a été déclarée pandémie. Alors que la vie ressemble beaucoup à ce qu’elle était avant la pandémie dans de nombreux pays, la COVID-19 reste une urgence sanitaire mondiale, a-t-elle souligné.  Le nombre de décès dus à la COVID-19 reste plus élevé que pour d’autres maladies respiratoires, les taux de vaccination restent insuffisants dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, et l’incertitude quant aux variants [du virus] émergents demeure, a-t-elle fait observer.

Le rythme auquel un vaccin efficace contre la COVID-19 a été mis au point était sans précédent, mais le monde n’a pas réussi à administrer les vaccins de manière juste et équitable, a ensuite regretté Mme Hicks. Le nationalisme vaccinal à courte vue, la constitution de stocks de vaccins et les interdictions d’exportation ont marqué le début de la pandémie, au mépris des obligations internationales, a-t-elle déploré. Plus de 600 000 décès auraient pu être évités si tous les pays avaient pu atteindre l’objectif de vaccination de l’OMS avant la fin de 2021 ; cet échec est tragique et profondément immoral, a-t-elle indiqué.

L’inégalité vaccinale affecte gravement la jouissance des droits de l’homme ; elle a exacerbé les inégalités économiques et sociales existantes et affaibli la cohésion sociale, a poursuivi Mme Hicks.  Cette inégalité vaccinale contribue à creuser les inégalités au sein des États et entre eux, et elle met en évidence de graves lacunes dans l’efficacité de l’action multilatérale au moment où elle est le plus nécessaire, a insisté Mme Hicks.

Assurer un accès universel et équitable aux vaccins nécessite l’engagement soutenu et collaboratif des entités et des acteurs des secteurs public et privé à tous les niveaux, a indiqué Mme Hicks. À l’avenir, tous les acteurs devront assumer leurs responsabilités et obligations communes mais différenciées en matière de droits de l’homme, notamment les entreprises pharmaceutiques et autres entreprises engagées dans le développement, la production et la distribution de vaccins, a-t-elle déclaré.

Parmi les nombreuses leçons tirées de la pandémie de COVID-19 figure la nécessité de stratégies de vaccination fondées sur les droits de l’homme et durables, dans le but de protéger les populations à l’échelle nationale et mondiale, a ajouté Mme Hicks.  Il est en outre essentiel de renforcer la capacité des pays à rechercher, développer et produire des vaccins et à distribuer tous les outils essentiels de lutte contre les maladies infectieuses afin d’assurer une plus grande résilience nationale et régionale lors de futures urgences sanitaires, a-t-elle indiqué.

Pour renforcer la résilience face aux futures pandémies, il faut mobiliser des investissements plus importants et soutenus dans le domaine des droits de l’homme. La communauté internationale doit agir de concert dans le cadre de l’unité et d’un multilatéralisme renouvelé pour créer un environnement mondial favorable, exempt d’obstacles structurels, dans lequel les droits de l’homme peuvent être protégés en temps de crise, a plaidé Mme Hicks. Comme le demandent le rapport du Secrétaire général intitulé « Notre programme commun » et l’Appel à l’action du Secrétaire général pour les droits de l’homme, la coopération internationale doit être inclusive, en réseau et centrée sur les droits de l’homme, a-t-elle conclu.

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations ont reconnu que l’incapacité à garantir un accès équitable et universel aux vaccins contre la COVID-19 a eu un impact profond sur la jouissance des droits de l’homme, en particulier le droit de chacun de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Il est dévastateur de lire dans le rapport du Haut-Commissaire que, si les vaccins avaient été distribués équitablement, nous aurions pu éviter 600 000 décès, a relevé une délégation.

Nombre de délégations se sont montrées préoccupées par l’accès inéquitable aux vaccins et aux médicaments dont pâtissent de nombreux pays à revenu faible ou intermédiaire. Les pays riches ont rapidement atteint une couverture vaccinale complète à mesure que la pandémie progressait, exacerbant les injustices existantes et les profondes inégalités, en particulier en ce qui concerne l’accès inégal aux vaccins et aux traitements, a insisté une délégation. 

La pression exercée sur les systèmes de santé pendant les situations d’urgence sanitaire compromet le droit à la santé et a un effet néfaste sur l’ensemble de l’infrastructure sanitaire, a-t-il également été relevé. 

Les principes de solidarité et d’équité internationales auraient dû être l’axe central d’une réponse mondiale coordonnée pour faire face à la pandémie, mais cette crise a montré d’importantes lacunes en ce qui concerne la volonté et la capacité de la communauté internationale de convenir et de mettre en œuvre des actions multilatérales au profit de tous, en particulier envers ceux qui sont en situation de vulnérabilité, a-t-il été déploré. 

Plusieurs intervenants ont déclaré qu’il fallait renforcer la prévention, la préparation et la réponse aux urgences sanitaires ; accroître l’échange de connaissances scientifiques ; et améliorer les systèmes de données. A aussi été maintes fois soulignée au cours de ce dialogue l’importance de progresser vers la mise en place d’une couverture santé universelle et plus généralement, de renforcer les systèmes de santé et de protection sociale. Plusieurs intervenants ont souligné que des systèmes de santé résilients sont indispensables pour garantir un accès équitable et abordable aux vaccins pour tous.

Des délégations ont souligné qu’il était également essentiel de renforcer la coopération internationale et les partenariats novateurs fondés sur les droits de l’homme et de renforcer les cadres juridiques nationaux et les systèmes de santé, afin de garantir une approche inclusive s’agissant des vaccins, en termes de production, d’accès et de distribution, et ainsi répondre efficacement aux futures pandémies. L’accès à des vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19 est essentiel à la réalisation de l’Objectif de développement durable n°3 (bonne santé et bien-être) et au droit de chacun de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, a-t-il été souligné.

Plusieurs pays ont par ailleurs soutenu le dispositif COVAX, qui a permis la mise à disposition de plus de 126 millions de doses de vaccins dans le monde.

A l’instar de Mme Hicks, de nombreuses délégations ont insisté sur la nécessité de mettre en œuvre des stratégies de vaccination durables et fondées sur les droits de l’homme. La pandémie a aussi montré la nécessité d’une action solidaire, coordonnée au niveau mondial et basée sur les principes fondamentaux de non-discrimination et d’égalité, a-t-il été ajouté. 

Enfin, une délégation a souligné l’importance de répondre à la désinformation et à la politisation de l’information sanitaire autour du vaccin contre la COVID-19 afin d’améliorer la confiance dans les vaccins. Les vaccins ne sont efficaces que si les gens sont prêts à les obtenir, a-t-elle rappelé.  

**Liste des intervenants : Union européenne, Pays-Bas (au nom d'un groupe de pays), Norvège (au nom d'un groupe de pays), Côte d'Ivoire (au nom du Groupe des pays africains), Timor-Leste (au nom d'un groupe de pays), Équateur (au nom d’un groupe de pays), Bahamas (au nom d'un groupe de pays), Tchad (au nom d'un groupe de pays), Équateur, Tunisie, Allemagne, Portugal, Bahreïn, France, États-Unis, Paraguay, Émirats arabes unis, Chine, Costa Rica , Indonésie, Fédération de Russie, Maroc, Inde, Venezuela, Viet Nam, Iraq, Togo, Arménie, Zimbabwe, Népal, Égypte, Royaume-Uni, Argentine, Malaisie, Afrique du Sud, Maldives, Espagne, Soudan, Ouganda, Maurice, Géorgie, Sénégal, République démocratique populaire lao, Malawi, Mauritanie, Namibie, Brésil, Azerbaïdjan, Bolivie, Cuba. 

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/03/le-conseil-se-penche-sur-le-rapport-du-haut-commissaire-aux