Le Comité des droits de l'homme se penche sur le suivi de ses observations finales

Le Comité des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, son rapport sur le suivi des observations finales adressées aux États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques à l’issue de l’examen de leurs rapports.

Le rapport présenté ce jour concerne le suivi des observations finales (et des recommandations qu’elles contiennent) adressées par le Comité à l’Algérie, à l’Angola, à la Bulgarie et au Viet Nam à l'issue de l'examen de leurs derniers rapports respectifs.

Le texte du rapport a été présenté par Mme Vasilka Sancin, Vice-Présidente du Comité et rapporteuse chargée du suivi des observations finales. Adopté par le Comité tel qu'amendé au cours des débats de cet après-midi, ce rapport sera disponible sur la page Internet consacrée à la procédure de suivi des observations finales.

Concernant l’Algérie, les observations du Comité portaient sur les disparitions forcées ; les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants ; et le droit au rassemblement pacifique. 

Concernant l’Angola, les observations du Comité portaient sur l’interruption volontaire de grossesse et la mortalité maternelle ; le recours excessif à la force et le comportement des responsables de l’application des lois ; et la liberté de réunion.

Concernant la Bulgarie, les observations du Comité portaient sur les discours de haine et crimes motivés par la haine ; les migrants et demandeurs d’asile ; et les personnes privées de liberté et les conditions de détention. 

S’agissant enfin du Viet Nam, les observations portaient sur la peine de mort ; la liberté d’expression : et les défenseurs des droits de l’homme.

Conformément à la procédure établie, le Comité évalue les réponses fournies par les États au moyen d'une échelle de notation allant de la lettre A, indiquant que le Comité considère comme satisfaisantes les mesures prises par le pays concerné pour donner suite aux recommandations du Comité, à la lettre E, qui signifie que le pays refuse de donner suite aux recommandations.

Mercredi prochain, 2 novembre, à 10 heures, le Comité examinera le rapport de suivi de ses vues (constatations) relatives aux plaintes (communications).

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/10/le-comite-des-droits-de-lhomme-se-penche-sur-le-suivi-de-ses