Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa vingt-deuxième session

Le Comité des disparitions forcées a terminé, cet après-midi, les travaux de sa vingt-deuxième session, qui s’était ouverte à Genève le 28 mars dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux de la Grèce et du Niger sur les mesures prises par ces deux États parties en application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Les observations finales du Comité concernant les rapports de ces deux pays seront disponibles sur la page Internet consacrée à la session.

Dans une déclaration de clôture, la Présidente du Comité, Mme Carmen Rosa Villa Quintana, a constaté que la session s’était tenue dans un contexte marqué par de « vives préoccupations, alors que des milliers de personnes fuient l’horreur de la guerre en Ukraine en laissant derrière elles des êtres chers ». « Certaines personnes recherchent des proches avec l’espoir de les retrouver en vie ; d’autres pleurent leurs morts » : l’hommage silencieux rendu par le Comité à l’ouverture de la session s’adressait à toutes ces personnes, a souligné la Présidente.

Rendant compte des travaux de cette session, le Rapporteur du Comité, M. Juan Pablo Albán Alencastro, a notamment indiqué que – outre l’examen des rapports soumis par la Grèce et le Niger en vertu de l'article 29.1 de la Convention – le Comité avait adopté les listes de questions à traiter en vue de l’examen ultérieur des rapports soumis par le Nigéria, le Cambodge et la Gambie.  Le Comité a également adopté son rapport de suivi concernant la mise en œuvre des recommandations prioritaires contenues dans ses observations finales relatives au Pérou et à l'Iraq.

Il a par ailleurs été indiqué que le Comité a présenté un manuel destiné à aider les États à mieux comprendre le contenu et les mécanismes de la Convention, et à les orienter dans la présentation de leurs rapports et dans leurs réponses aux demandes d’action urgente et aux communications individuelles ; ce manuel sera traduit ultérieurement en espagnol et en français.

Le Comité a également adopté le rapport sur les demandes d’action urgente [déposées auprès des États parties afin qu’ils prennent les mesures nécessaires pour rechercher, retrouver et protéger des personnes disparues et enquêter sur leur disparition]. Quelque 1491 demandes sont enregistrées à ce jour ; grâce à l’intervention du Comité après envoi et réception de ces demandes, 400 personnes ont été localisées en vie, a-t-il été révélé.

Mme Villa Quintana a aussi indiqué que le Comité avait discuté et approuvé son rapport sur la visite effectuée au Mexique du 15 au 26 novembre 2021 – première visite de ce type effectuée dans un État partie depuis l’entrée en vigueur de la Convention.

Le Comité a par ailleurs décidé d’entreprendre une visite en Iraq, qui devrait être menée au second semestre de cette année et devrait permettre au Comité de mieux appréhender la réalité dans ce pays et d’identifier les possibilités d’enregistrer des progrès en ce qui concerne les disparitions forcées. 

Durant cette session, le Comité a également tenu des discussions sur ses méthodes de travail et a approuvé la note conceptuelle préparée par les rapporteurs désignés pour élaborer une future observation générale sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations. Enfin, le Comité a adopté son rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies.

La Convention compte désormais 68 États parties et il est donc vital pour le Comité de se voir octroyer davantage de temps de travail pour s’acquitter de sa tâche, a souligné sa Présidente.

La prochaine session du Comité se tiendra en septembre 2022.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/04/committee-enforced-disappearances-closes-twenty-second-session

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