Le Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme est la plate-forme mondiale pour faire le point et partager les leçons tirées des efforts déployés pour transformer en pratiques les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. En tant que premier rassemblement mondial dans ce domaine, il offre un espace unique de dialogue entre les gouvernements, les entreprises, la société civile, les groupes touchés et les organisations internationales sur les tendances, les défis et les bonnes pratiques en matière de prévention et de traitement des incidences sur les droits de l’homme liées aux entreprises. Le premier Forum s'est tenu en 2012. Il rassemble plus de 2 000 experts, praticiens et dirigeants pour trois jours de dialogue axé sur l'action et la recherche de solutions.

Le Forum a été créé par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2011 pour " discuter des tendances et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des Principes directeurs et de promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions relatives aux entreprises et aux droits de l’homme, notamment les défis liés à des secteurs particuliers, à l’environnement opérationnel ou aux droits ou groupes spécifiques, tout en mettant en évidence les bonnes pratiques " (résolution 17/4, paragraphe 12).

Le Forum aborde les trois piliers des Principes directeurs :

• l’obligation de protéger les droits de l’homme incombant à l’État lorsque des entreprises portent atteinte aux droits de l’homme par le biais de politiques, de lois, de règles et de procédures judiciaires ;
• la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme, c'est-à-dire d'éviter de porter atteinte aux droits de l’homme d’autrui et remédier aux incidences négatives sur les droits de l’homme dans lesquelles elles ont une part ; et
• la nécessité d'assurer aux titulaires de droits l'accès à un recours effectif en cas d'atteintes, par le biais de mécanismes de réclamations judiciaires et non judiciaires.

Le Forum est guidé et présidé par le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme* et organisé par son secrétariat auprès du  Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

Thème de 2019: contexte

Il est temps d'agir : les gouvernements catalyseurs du respect des droits de l'homme par les entreprises

Un message clé du Forum sur les entreprises et les droits de l'homme de 2018 a été que les gouvernements doivent renforcer leur action et leur leadership. Actuellement, ils n'en font pas assez pour s'acquitter de leur obligation de protecton lorsque des entreprises portent atteinte aux droits de l’homme. Alors qu’il existe d’importants développements juridiques dans certaines juridictions et que le nombre de pays élaborant des plans d'action nationaux sur les entreprises et les droits de l'homme continue d'augmenter, l'efficacité des efforts actuels et l'absence d'une action plus large sont remises en question.

Le manque de leadership gouvernemental, qui se traduit par des lacunes en matière de gouvernance et un manque de cohérence politique à tous les niveaux - national, régional et universel- demeure un défi fondamental pour faire en sorte que les droits de l'homme et la dignité de tous soient respectés dans le contexte des activités commerciales. Ces lacunes ont été un thème récurrent dans tous les Forums depuis la première édition en 2012 et l'une des principales raisons de l'élaboration des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, qui constituent la principale référence des discussions du Forum.

Durant le Forum, les organisations de la société civile, les parties prenantes concernées et les entreprises ont appelé les États à intensifier leur action en renforçant la réglementation, améliorant la cohérence politique et montrant l’exemple dans les différents rôles des États en tant qu'acteurs économiques.

Le Forum de 2019 mettra l'accent sur la nécessité pour tous les gouvernements de démontrer leurs progrès, leurs engagements et leurs plans pour la mise en oeuvre de leur obligation de protéger et de renforcer la reddition de comptes. Comme le précisent les Principes directeurs, garantir l'accès à un recours effectif fait également partie du devoir de l'État de protéger lorsque des entreprises portent atteinte aux droits de l'homme, et les discussions sur l'action gouvernementale doivent porter sur tout l'éventail des mesures, de la prévention à la réparation.

L'ordre du jour du Forum examinera ce que les gouvernements doivent faire pour favoriser le respect des droits de l'homme par les entreprises, notamment en mettant de l'ordre dans leurs affaires, en énonçant des attentes claires et en créant des incitations pour une conduite responsable des entreprises. Ce faisant, l'ordre du jour tiendra compte de l'appel lancé dans les Principes directeurs en faveur d'un " assortiment judicieux de mesures - nationales et internationales, contraignantes et volontaires - pour encourager le respect des droits de l'homme par les entreprises " et de ce que cela peut signifier dans la pratique.

Contribuez à enrichir les discussions du Forum 2019: Invitation à soumettre des informations sur la mise en œuvre par le gouvernement des Principes directeurs