Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille  (CMW) tient actuellement sa 33e session du 27 septembre au 8 octobre 2021, au cours de laquelle il organisera un événement public en ligne pour lancer son Observation Générale n° 5 (2021) sur les droits des migrants à la liberté, à la protection contre la détention arbitraire et leur lien avec les autres droits de l'homme, le jeudi 7 octobre 2021, de 15h à 17h. La version préliminaire non éditée de l'Observation Générale n° 5 (2021) est disponible en anglais sur la page web du Comité ici.

Dans un contexte de tendance croissante à la criminalisation de la migration et du recours de plus en plus fréquent à la détention des migrants, l'Observation Générale n° 5 (2021) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille fournit une interprétation faisant autorité des articles 16 et 17 ainsi que d'autres articles majeurs contenus dans la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

L'Observation Générale n° 5 (2021) vise à fournir des orientations aux États pour qu'ils s'acquittent de leurs obligations au titre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en ce qui concerne le droit à la liberté et la protection contre la détention arbitraire, ainsi que d'autres obligations en matière de droits de l'homme et d'autres obligations découlant du croisement de ces droits avec d'autres droits de l'homme. L'Observation Générale vise également à fournir des orientations aux États sur la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et aux autres parties prenantes sur la mise en œuvre d'initiatives visant à promouvoir et à protéger les droits de l'homme et à en contrôler le respect.  

L'Observation Générale n° 5 (2021) est le résultat d'un processus participatif et inclusif, qui a consisté à solliciter les contributions et les commentaires de multiples parties prenantes, y compris des mécanismes internationaux de défense des droits de l'homme, pour lesquels il exprime sa sincère gratitude. Elle a été élaborée et adoptée en raison de la profonde inquiétude suscitée par la tendance croissante à la criminalisation des migrations et le recours de plus en plus fréquent à la détention des migrants dans plusieurs régions du monde.

Le Comité organisera un dialogue interactif en ligne avec d'anciens détenus issus de l'immigration, présentera ses principales préoccupations, conclusions et recommandations relatives à l'Observation Générale n° 5 (2021) et organisera un débat avec des représentants des États, des institutions nationales des droits de l'homme, des experts de la société civile ainsi que des universitaires internationaux.  

L'événement sera divisé en cinq parties principales :

1re partie | Introduction et mot de bienvenue : de 15h00 à 15h15

2e partie | Discussion avec d'anciens détenus issus de l'immigration: de 15h15 à 15h45

3e partie | Présentation par les membres du Comité des préoccupations clés, des principales conclusions et des recommandations de l'Observation Générale n°5 (2021) : de 15h45 à 16h15

4e partie | Débat avec des experts internationaux : de 16h15 à 16h45

5e partie | Résumé et remarques de clôture : de 16h45 à 17h00

De plus amples informations, notamment relatives au programme de l'événement de lancement de l'Observation Générale n° 5 (2021), seront bientôt disponibles sur cette page.

Le dialogue interactif en ligne sera également retransmis publiquement sur UN Web TV : https://media.un.org/en/webtv/.

Afin d'obtenir un lien de connexion pour l'événement de lancement, prière de vous inscrire par e-mail auprès de Mme Isabelle Fleche, Assistante de programme, à Isabelle.fleche@un.org et ohchr-cmw@un.org.

Si vous souhaitez prendre la parole lors de l'événement de lancement, veuillez-vous inscrire par courriel auprès de Mme Isabelle Fleche, assistante du Comité, à isabelle.fleche@un.org et ohchr-cmw@un.org, afin d'obtenir un lien de connexion. Sinon, nous vous prions de bien vouloir suivre l'événement de lancement sur le webcast public de UN Web TV : https://media.un.org/en/webtv

Pour toute clarification, veuillez contacter Mr. Idrissa Kane, Secrétaire du Comité, à kanei@un.org, ou Mr. Nikolaus Schultz, Spécialiste des Droits de l'Homme, à nikolaus.schultz@un.org.

Documentation

• Programme de l’évènement (à la date du 5 octobre, sous réserve de modifications)