Résumé

Cette boîte à outils pratique, qui s’appuie sur les règles, normes et bonnes pratiques du droit international des droits de l’homme, vise à renforcer la capacité des services de maintien de l’ordre de s’acquitter de leur obligation de promotion et de protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques.

La boîte à outils est composée du Protocole type et de trois composantes supplémentaires :

• Protocole type à l’intention des forces de l’ordre sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques 
  Le Protocole type à l’intention des forces de l’ordre sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques fait partie d’un ensemble d’outils techniques et pratiques élaborés par le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule, en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, conformément à la résolution 50/21 du Conseil des droits de l’homme. Le Protocole type et les autres outils, qui se fondent sur les règles, normes et bonnes pratiques du droit international des droits de l’homme, visent à renforcer la capacité des services de maintien de l’ordre de s’acquitter de leur obligation de promotion et de protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques et à améliorer leurs pratiques en la matière.
• Composante 1 : listes de contrôle pratiques pour les forces de l'ordre
  Ces listes de contrôle fournissent des mesures concrètes que les forces de l’ordre doivent adopter afin de garantir le respect des exigences du Protocole.
• Composante 2 : orientations fondées sur des principes pour une utilisation des technologies numériques respectueuse des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques
  Cette composante fournit des conseils pratiques et des principes fondamentaux permettant aux forces de l’ordre d'utiliser les technologies conformément aux droits de l'homme afin de faciliter les rassemblements pacifiques.
• Composante 3 : manuel destiné aux forces de l’ordre
  Ce manuel aide les forces de l’ordre à mettre en œuvre et à rendre opérationnelles les dispositions du Protocole type.