Introduction

Par sa résolution 6/36, le Conseil des droits de l’homme a mis en place le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones en tant qu’organe subsidiaire chargé de l’aider dans l’exercice de son mandat en le dotant d’une compétence thématique en matière de droits des peuples autochtones de la manière et dans la forme voulues par lui. Dans cette résolution, il a précisé que cette compétence thématique serait essentiellement axée sur des études et des travaux de recherche et que le Mécanisme d’experts pourrait lui présenter des propositions pour examen et approbation. 

En septembre 2016, le Conseil a adopté la résolution 33/25 portant modification du mandat du Mécanisme d’experts, qu’il a ainsi chargé de lui fournir des avis et des conseils techniques sur les droits des peuples autochtones tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et d’apporter une assistance aux États membres qui en font la demande aux fins de la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration grâce à la promotion, à la protection et à la concrétisation des droits des peuples autochtones. Les caractéristiques de ce nouveau mandat sont décrites dans la résolution. 

Le Mécanisme d’experts a tenu sa seizième session à Genève, du 17 au 21 juillet 2023. Le résumé des débats figurant dans les parties V à XIV ci-après n’a pas pour but de rendre compte in extenso des échanges, mais plutôt de donner un aperçu des principaux points soulevés par les membres du Mécanisme et d’autres participants. Toutes les interventions figurent dans les enregistrements de la session.