Skip to main content
Rapports thématiques

A/HRC/53/38 : Établissement des responsabilités et lutte contre l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme en lien avec l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association

Publié

19 mai 2023

UN symbol

A/HRC/53/38

Résumé

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule, examine les problèmes pratiques que pose l’établissement des responsabilités concernant les crimes graves commis contre des militants et des manifestants. Suivant une approche centrée sur les victimes, il adresse aux États et à la communauté internationale des recommandations visant à progresser sur la voie de l’établissement des responsabilités et à mettre fin à l’impunité pour ces crimes, de sorte que chacun puisse effectivement exercer ses droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association.

Publié par :

Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association

Présenté à :

Cinquante-troisième session du Conseil des droits de l’homme