Résumé

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la publication de son précédent rapport (A/HRC/49/46) et des activités entreprises dans le cadre du trentième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Il présente un rapport thématique intitulé « Faire progresser la reconnaissance et la protection des droits des minorités dans le système des Nations Unies », dans lequel il porte un regard critique sur l’application de la Déclaration depuis son adoption. Faisant écho au Secrétaire général, António Guterres, qui avait déclaré « […] trente ans plus tard, l’action mondiale est loin − bien loin − d’être suffisante. Je ne parle pas de quelques lacunes. Je parle d’une inaction et d’une négligence flagrantes dans la protection des droits des minorités », il observe que, sur le plan institutionnel, les progrès enregistrés par le système des Nations Unies en ce qui concerne la protection des minorités sont minimes, voire inexistants, comparés aux avancées obtenues pour d’autres groupes marginalisés. Il souligne que la plupart des défenseurs des droits des minorités et des représentants des minorités jugent qu’il est urgent d’intégrer la protection des droits des minorités dans le système des Nations Unies et de mettre sur pied de nouveaux mécanismes pour mieux protéger ces droits, à l’instar de ce qui se fait de plus en plus pour d’autres groupes marginalisés. Parmi les recommandations les plus appuyées lors des forums régionaux organisés par le Rapporteur spécial et du Forum sur les questions relatives aux minorités figurent des propositions portant sur l’engagement, par les États, de travaux concernant l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant, la consolidation des forums régionaux consacrés aux minorités dans le système des Nations * Il a été convenu que le présent rapport serait publié après la date normale de publication en raison de circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur. Nations Unies A/HRC/52/27 Assemblée générale Distr. générale 26 janvier 2023 Français Original : anglais A/HRC/52/27 2 GE.23-00681 Unies et, entre autres, la création d’un forum permanent et d’un fonds de contributions volontaires dédié aux minorités.