A/HRC/51/31 : Disparitions forcées ou involontaires - Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
Publié
12 août 2022
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A/HRC/51/31
Accent sur
Disparitions forcées ou involontaires
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Résumé
Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a été créé en application de la résolution 20 (XXXVI) de la Commission des droits de l’homme. Le Conseil des droits de l’homme a prorogé son mandat par voie de résolutions, dont la plus récente est la résolution 45/3.
Le Groupe de travail a pour mandat d’aider les familles de personnes disparues à faire la lumière sur le sort réservé à leur proche disparu et sur le lieu où il ou elle se trouve, de faciliter et surveiller le respect par les États des obligations découlant de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et d’aider les États à prévenir les disparitions forcées et à y mettre fin.
Depuis sa création, en 1980, le Groupe de travail a porté 59 600 cas à l’attention de 112 États. Le nombre de cas dont il reste activement saisi parce qu’ils n’ont pas encore été élucidés ou classés ou qu’il n’a pas mis fin à leur examen s’établit à 46 751. Ces cas concernent 97 États. Pendant la période considérée, 104 cas ont été élucidés.
Dans le présent rapport, le Groupe de travail rend compte des activités qu’il a menées entre le 22 mai 2021 et le 13 mai 2022, et des communications et des cas qu’il a examinés pendant cette période.
Publié par :
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
Présenté à :
Cinquante et unième session du Conseil des droits de l’homme, 12 septembre–7 octobre 2022