Résumé

Le contrat social fiscal et les fondements de la légitimité fiscale ont été ébranlés par plusieurs facteurs, notamment les pratiques non viables et irresponsables d’emprunt et de prêt, la dette odieuse et illégitime, la conditionnalité et les réformes économiques néfastes. L’injustice et la concurrence fiscales, la mauvaise gestion, les flux financiers illicites, les failles de l’architecture financière internationale actuelle et l’incapacité de concevoir un mécanisme fiscal international protecteur qui permette aux États de garantir l’exercice des droits humains tout en remboursant leur dette ont entravé davantage les conditions de possibilité du contrat social, qui pâtit également de la fragilité de la coopération et de la solidarité internationales. Face aux défaillances du système économique actuel, affleure peu à peu l’idée d’une économie centrée sur les droits humains. Les pressions ou les revendications en faveur d’une refonte de l’économie à toutes les échelles – mondiale, régionale et nationale – sont le résultat d’une prise de conscience des difficultés rencontrées par les populations pour survivre au quotidien. L’on propose dès lors dans le présent rapport d’envisager l’économie selon une approche centrée sur les droits humains, ainsi que d’examiner les liens qui unissent le financement du développement des pays et les attentes des sociétés.