Résumé

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste traite du lien inextricable qui existe entre les principaux objectifs de l’Organisation des Nations Unies, à savoir le maintien, la consolidation et la préservation de la paix, d’une part, et la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales, d’autre part, en retraçant l’évolution de ces objectifs au sein de l’architecture de l’Organisation. Elle met en avant la volonté croissante de l’Organisation et de ses entités de veiller à ce que toute action en faveur de la paix, notamment le rétablissement, la consolidation et le maintien de la paix, soit conçue non seulement par les États Membres mais aussi par les principaux bénéficiaires, à savoir « les peuples des Nations Unies », et dictée par leur intérêt. En se penchant sur l’ensemble des travaux de paix menés par les diverses entités des Nations Unies, la Rapporteuse spéciale met au jour une série de problématiques qui surviennent dans des contextes où l’action des États est de plus en plus guidée par des considérations relatives à la lutte contre le terrorisme plutôt qu’à la paix ; de ce fait, les cadres juridiques internationaux fondamentaux applicables sont souvent supplantés et il devient difficile d’œuvrer à la consolidation de la paix et à la protection des droits humains au niveau local ou de faciliter et de soutenir la médiation des conflits locaux. L’ONU se retrouve dès lors dans des situations complexes dans lesquelles sont mis à mal les normes de neutralité en matière de maintien de la paix ainsi que le respect des droits humains et de l’état de droit. 

La Rapporteuse spéciale souligne que les engagements pris par l’ONU en matière de prévention et de pérennisation de la paix évoluent dans le bon sens, à la faveur d’une plus grande synergie entre les objectifs, les programmes et l’appui aux communautés et aux États Membres. Elle observe cependant des changements néfastes imputables à l’expansion rapide du dispositif de lutte antiterroriste de l’Organisation qui fait que les États souscrivent à un modèle d’assistance technique et de renforcement des capacités sous-tendu par une logique de prestation de services sur demande, sans que soit réellement prise en considération la façon dont ce genre d’activités bénéficiera in fine aux principaux intéressés, à savoir les populations des États concernés. La Rapporteuse spéciale observe que les acteurs de l’ONU et de la société civile qui mettent en évidence ces dynamiques dans les activités de programme, la pratique et les cadres normatifs de l’Organisation se heurtent à des difficultés croissantes. Elle s’attend à de nouvelles modifications touchant à des questions centrales relatives à la diligence voulue en matière de droits humains, aux principes consistant à « ne pas nuire » et à des lacunes de longue date concernant la mise en œuvre d’objectifs clés tels que les objectifs de développement durable, Notre Programme commun ainsi que d’autres cadres normatifs. 

Dans le rapport, la Rapporteuse spéciale revient sur la prééminence de la paix et des droits humains dans l’architecture de l’ONU, détaille les outils juridiques et stratégiques disponibles aux fins de la promotion et de la protection des droits humains dans le cadre du travail de paix de l’Organisation, retrace l’évolution du dispositif de lutte antiterroriste et du dispositif de paix ainsi que leurs interactions, met en lumière les problèmes que posent la lutte antiterroriste et la prévention et la répression de l’extrémisme lorsque celles-ci empiètent sur le rétablissement, la consolidation et la pérennisation de la paix ainsi que sur la prévention et le règlement des conflits, y compris dans les situations de maintien de la paix et de conflit armé, et sur la médiation et les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Enfin, elle explicite les interactions entre le droit de l’occupation et les pratiques propres à la lutte antiterroriste.