Résumé

Le présent rapport, soumis conformément à la résolution 6/29 du Conseil des droits de l’homme, rend brièvement compte des activités et des questions intéressant particulièrement le Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible («le droit à la santé»). Le Rapporteur spécial a pris ses fonctions le 1er août 2008.  

Le premier chapitre explique les liens entre le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, en particulier pour ce qui est de l’accès aux médicaments, et les droits de propriété intellectuelle.  

Le chapitre II est consacré à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après «Accord sur les ADPIC») et aux flexibilités prévues dans l’Accord. Le Rapporteur spécial étudie la façon dont ces flexibilités ont été utilisées et incorporées dans les législations nationales des pays en développement et des pays les moins avancés relatives aux brevets.

Le chapitre III traite des accords de libre-échange et des effets des règles ADPIC-plus sur l’accès aux médicaments.