Résumé

Il est essentiel pour assurer l’exercice du droit à la santé par le biais de pratiques, politiques et travaux de recherche qui respectent l’autonomie, l’autodétermination et la dignité humaine, de garantir l’obtention d’un consentement éclairé. Un environnement propice qui accorde la priorité à ce type de consentement fait intervenir les services de conseil et de dépistage et le traitement créant ainsi un continuum de soins efficace et volontaire. Préserver le consentement éclairé tout au long de ce continuum constitue une obligation pour les États et les tierces parties qui souhaitent respecter, promouvoir et réaliser le droit à la santé. Il faut donc que les États fassent en sorte que les informations soient véritablement disponibles, acceptables, accessibles et de bonne qualité et communiquées et comprises par le biais d’initiatives assurant un soutien et une protection, notamment l’accompagnement psychologique et la participation des réseaux communautaires. 

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine l’évolution de la notion de consentement éclairé et ses principaux éléments à la section II. À la section III, il aborde le rôle du consentement éclairé dans la réalisation du droit à la santé ainsi que les questions, devoirs et obligations qui incombent tout particulièrement aux États et aux prestataires de soins de santé pour garantir l’obtention d’un consentement éclairé dans les pratiques cliniques, la santé publique et la recherche médicale. La section IV évoque la nécessité de disposer de textes de loi, de politiques et de pratiques qui tiennent compte de la vulnérabilité de certains individus dont les droits sont compromis du fait de déséquilibres en matière de pouvoir et d’inégalités structurelles bien établis et présente les responsabilités toutes particulières incombant aux États, aux prestataires de soins et aux tierces parties chargés de faire du droit à la santé un droit non discriminatoire. Le Rapporteur spécial souligne en conclusion combien il importe d’accorder la priorité au consentement éclairé en tant qu’élément essentiel des services continus de conseil – dépistage – soins volontaires dans la mise au point des directives concernant les pratiques cliniques, la santé publique et les protocoles de recherche médicale, une attention toute particulière étant accordée aux besoins des groupes vulnérables.